51706 Travaux publics à haute intensité de main d'oeuvre (HIMO) pour la protection sociale à Madagascar : Problèmes et options de politique Africa Region Working Papers Series No. 117 August 2008 Abstract L es programmes de travaux publics Haute Intensité de Main d'OEuvre (HIMO) ont été très populaires ces dernières années à Madagascar. Ils ont été l'un des programmes les plus communs de filet de sécurité utilisé a HIMO ont montré les limitations suivantes dans le contexte de Madagascar : a) manque de coordination parmi les projets mis en oeuvre par les différentes agences; b) optimisation inefficace et sélection faible de Madagascar pour adresser la pauvreté et la projets; c) manque de suivi et de vulnérabilité. Les objectifs de ces programmes sont supervision. Le document identifie quatre de fournir une aide au revenu des pauvres après les secteurs d'amélioration: a) meilleure catastrophes naturelles et pendant la période harmonisation et coordination des projets creuse d'emploi dans l'agriculture saisonnière HIMO pour assurer la consistance des (période de soudure), et d'améliorer les approches parmi les interventions ; b) infrastructures locales si nécessaires. Ce document meilleure optimisation géographique et évalue l'efficacité des interventions HIMO en sélection des projets ; c) établissement du adressant les besoins des pauvres et des ménages salaire horaire selon les conditions socio- vulnérables en utilisant les données de 15 projets économiques locales pour encourager l'auto mis en oeuvre entre 2006 et 32008 par plusieurs sélection des pauvres ; d) meilleure agences. La conclusion principale de cette étude collection d'information pour le suivi et est que malgré leur grande possibilité, les projets l'évaluation d'impact des projets. Authors' Affiliation and Sponsorship o Nirina Haja Andrianjaka o Annamaria Milazzo The Africa Region Working Paper Series expedites dissemination of applied research and policy studies with potential for improving economic performance and social conditions in Sub-Saharan Africa. The Series publishes papers at preliminary stages to stimulate timely discussion within the Region and among client countries, donors, and the policy research community. The editorial board for the Series consists of representatives from professional families appointed by the Region's Sector Directors. For additional information, please contact Paula White, managing editor of the series, (81131), Email: pwhite2@worldbank.org or visit the Web site: http://www.worldbank.org/afr/wps/index.htm. The findings, interpretations, and conclusions expressed in this paper are entirely those of the author(s), they do not necessarily represent the views of the World Bank Group, its Executive Directors, or the countries they represent and should not be attributed to them. Travaux Publics à Haute intensité de Main-d'oeuvre (HIMO) pour la Protection sociale à Madagascar : Problèmes et Options de politique Nirina Haja Andrianjaka Annamaria Milazzo August 2008 Liste des acronymes AGEX Agences d'exécution BIT Bureau International du Travail BNGRC Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes CARE Cooperative for Assistance and Relief Everywhere CCPREAS Cellule de Coordination des Projets de Relance Economique et d'Action Sociale CRGRC Comité Régionale de Gestion des Risques et des Catastrophes CRIC Comité d'intervention en cas de catastrophe CRS Catholic Relief Services DRDR Direction Régionale de Développement Rural DSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté EPM Enquête Périodique auprès des Ménages FID Fonds d'Investissement pour le Développement GTDR Groupe de Travail de Développement Rural HIEQ Haute Intensité d'Equipement HIMO Haute Intensité de Main-d'oeuvre INSTAT Institut National de Statistique MAP Madagascar Action Plan (Plan d'Action pour Madagascar) MGA Ariary (monnaie locale) MO Main d'oeuvre MOQ Main d'oeuvre qualifiée MONQ Main d'oeuvre non qualifiée MRL-HIMO Association Microréalisation - HIMO NORAD Agence Norvégienne pour la Coopération ONG Organisation Non Gouvernementale ONN Office National de Nutrition OPCI Office Public de Coopération Intercommunale ORN Office Régional de Nutrition PAM Programme Alimentaire Mondial PCD Plan Communal de Développement PIB Produit Intérieur Brut PNNC Programme National de Nutrition Communautaire PRD Plan Régional de Développement PS Protection Sociale RAC/PS Réponses aux Chocs/Protection Sociale (FID) SEECALINE Surveillance et éducation des écoles et des communautés en matière d'alimentation et de nutrition élargie SNGRPS Stratégie Nationale de Gestion des Risques et de Protection Sociale SME Salaire Minimum d'Embauche SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SNDS Stratégie Nationale de Développement de la Statistique SNISE Système National Intégré de Suivi & Evaluation du MAP SSN Système Statistique National VCT Vivres contre Travail Sommaire I. Introduction .............................................................................................................................................. 1 II. Pauvreté et vulnérabilité à Madagascar .................................................................................................. 3 III. Définition des travaux HIMO et leur rôle dans la stratégie nationale de protection sociale .................. 6 IV. Analyse des projets HIMO ..................................................................................................................... 11 V. Les problèmes des projets HIMO et les solutions proposées ................................................................ 24 References .................................................................................................................................................. 35 Liste des tableaux Tableau 1 : Évolution de la pauvreté, 1997-2005 ......................................................................................... 3 Tableau 2 : Indicateurs de la vulnérabilité de ménage ................................................................................. 5 Tableau 3 : Présence de l'infrastructure dans les communes et les taux de pauvreté ................................ 5 Tableau 4 : Création d'emplois dans les programmes HIMO pendant la période 2005-2006 ..................... 7 Tableau 5 : Comparaison des modes de réalisation pour quelques catégories d'infrastructures en 2005 . 8 Tableau 6 : Analyse comparative des impacts d'un investissement d'un montant de 164,4 milliards Ariary dans les travaux d'infrastructures ................................................................................................... 9 Tableau 7 : les objectifs principaux des projets HIMO selon les Agences .................................................. 11 Tableau 8 : Calendrier cultural à Madagascar ............................................................................................ 13 Tableau 9 : période et durée de réalisation des travaux HIMO .................................................................. 14 Tableau 10 : Comparaison entre le taux de rémunération des travailleurs non-qualifiés appliqués par les projets HIMO et le taux du marché et du SMIG selon les Régions et les Agences ........................ 15 Tableau 11 : Critères de ciblage des travailleurs dans les travaux HIMO selon les Agences...................... 16 Tableau 12 : Les coûts par personne-jour et par bénéficiaire selon les Agences ....................................... 17 Tableau 13 : Les agences de financement, de maîtrise d'oeuvre et d'exécution ....................................... 19 Tableau 14 : Récapitulation des processus de sélection des projets HIMO selon les Agences .................. 21 Tableau 15 : Suivi technique des travaux HIMO selon les Agences ............................................................ 23 Tableau 16 : Stratégies de réponses de ménage selon le niveau de pauvreté........................................... 25 Tableau 17 : incidence des projets HIMO d'urgence (comme réponses aux catastrophes naturelles) ..... 25 Tableau 18 : Vue d'ensemble des populations vulnérables prioritaire - critères géographiques .............. 29 Tableau 19 : Canevas pour identifier les travaux HIMO adéquats pour chaque localité ........................... 30 Tableau 20 : Revenus salariaux annuels moyens par catégorie socioprofessionnelle ............................... 32 Annexes Annexe 1 : Liste des projets HIMO visités Annexe 2 : Critères d'éligibilité et de priorisation des sites et des projets HIMO Communal du BIT Annexe 3 : Critères d'éligibilité des projets HIMO pour le CCPREAS Annexe 4 : Etape d'approbation d'un projet HIMO pour le CCPREAS Préface Ce document de travail a été le fruit de travail d'une équipe et dont l'élaboration a commencé en 2007. Nous tenons à remercier pour leur contribution les nombreuses organisations actives dans la protection sociale et les programmes HIMO à Madagascar. En particulier, nous remercions les responsables de nombreuses communautés, Fokontany et Communes, les cadres du Gouvernement, les Agences de financement et d'exécution des projets HIMO qui nous ont fourni les données. Cette étude fait partie d'un programme de travail plus large sur le marché de travail, effectué par la Banque Mondiale (AFTH3) à Madagascar. Merci à M. Carlo Del Ninno et M. Stefano Paternostro, de la Banque Mondiale, pour leur engagement vis-à-vis du développement de cette étude. Nous remercions Dr Rasoaranto Ravelonirina Dorothée Myriame, Directeur Général de la Protection Sociale et M. Marcel Ramahavita, Directeur de la Protection Sociale au sein du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale, pour sa participation à nos travaux. Cette étude a été réalisée grace au financement du Gouvernement Japonais. Ce rapport représente les vues de ses auteurs, et non pas celles du Gouvernement de Madagascar, de la Banque Mondiale ou d'aucune autre partie qui a contribué à la réalisation de cette étude. i Résumé exécutif Les projets de travaux publics à haute intensité de main-d'oeuvre (HIMO) sont devenus plus populaires ces dernières années à Madagascar. L'objectif de ces programmes a été de fournir un support de revenu aux pauvres dans les périodes critiques telles après les catastrophes naturelles et de répondre au déficit saisonnier de l'emploi pendant la période de soudure et aussi d'améliorer les infrastructures locales. Les ménages malgaches sont sujets aux différents chocs climatiques, économiques, sanitaires et sociaux qui les mettent en risque de tomber ou de rester dans la pauvreté. Les principaux chocs covariants sont l'instabilité politique, les variations de prix du riz et d'autres produits traditionnels, les catastrophes naturelles et les maladies des plantes et des animaux; tandis que les principaux chocs idiosyncratiques sont les crises sanitaires, l'abandon scolaire, l'instabilité de l'emploi et l'insécurité (Del Ninno, Mills et Rajemison 2004). Les programmes de filet de sécurité disponibles ne sont pas capables de s'attaquer à la pauvreté et à la vulnérabilité à Madagascar. Une étude des programmes sociaux de filets de sécurité (Ravelosoa et Key, 2004) a identifié quelques faiblesses de différents programmes à Madagascar : Suivi et évaluation inadéquat des résultats et de l'efficacité; Manque de coordination de la politique de protection sociale face à la multitude d'acteurs; Insuffisance des ressources publiques pour la protection sociale et le lien avec le financement des bailleurs de fonds; Manque de financement mobilisé réduisant la pérennité des programmes; Difficulté de gestion et faiblesse de la capacité; Insuffisance des programmes relativement aux risques et vulnérabilités auxquels ils s'adressent; Difficulté dans le ciblage des zones d'intervention et des bénéficiaires dans les zones d'intervention; Approche peu claire sur les salaires appliqués dans les projets HIMO de telle sorte que certains bénéficiaires prévus sont exclus. En dépit de leur grande portée potentielle, les projets de travaux publics à haute intensité de main d'oeuvre montrent une limite considérable dans le contexte malgache. Ceux-ci incluent le ciblage inefficace, la faiblesse du suivi et évaluation, manque de coordination des projets HIMO mis en oeuvre par différents agences. Les leçons tirés des expériences internationales des pays en développement confirment la capacité des travaux publics à aider les pauvres à faire face aux risques covariants liés aux chocs climatiques et systémiques (Subbarao, 2003 ; Del Ninno, Milazzo et Subbarao, prochainement). ii Le Gouvernement a récemment augmenté son engagement à aider les ménages pauvres pour prévenir, atténuer et faire face aux conséquences de ces chocs. Le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté, présenté par le Gouvernement en 2003, fait appel à une stratégie nationale de la protection sociale mettant les risques et les vulnérabilités comme un défi central pour réduire la pauvreté et améliorer le capital humain à Madagascar. Pour compléter l'exécution efficace des politiques dans les domaines de la protection sociale, le Gouvernement (en collaboration avec les intervenants et les partenaires techniques et financiers) a développé une Stratégie Nationale de Gestion des Risques et de Protection Sociale (SNGRPS) en 2007. L'un des secteurs prioritaires du SNGRPS consistent à l'accroissement des revenus parmi les groupes vulnérables et identifient les projets HIMO comme interventions. Cela devrait être harmonisé et maintenu pour répondre à la vulnérabilité accrue pendant la période avant la récolte et après des catastrophes naturelles. Le présent rapport continue l'étude faite par Johnson, Van Imschoot, et Andrianjaka (2007). Il analyse les informations détaillées des 15 projets de HIMO réalisés les deux dernières années par plusieurs agences dans le but d'évaluer leur efficacité en fonction des besoins et des vulnérabilités des ménages pauvres à Madagascar. Les principaux résultats sortant de l'analyse se présentent comme suit. Des projets HIMO sont réalisés par plusieurs agences avec des différents. L'objectif commun est la création des opportunités d'emplois temporaires, avec quelques agences (FID, PAM) qui se focalisent aux réponses d'urgence suite aux désastres naturels et autre chocs. Typiquement, le second objectif est l'amélioration de l'accès aux infrastructures de base. Selon la spécificité des chocs affectant les différentes régions de l'île, les projets HIMO sont habituellement mis en oeuvre après la période de pluie et pendant le période de soudure. Cependant, la durée des travaux (la plupart du temps entre 10 et 30 jours et jusqu'à environ 3 mois pour des projets de BIT) est souvent insuffisant à fournir un effet appréciable pour le revenu des ménages les plus vulnérables. Pendant les visites des projets, on a constaté que les demandes d'emploi est beaucoup plus importante que les offres d'emploi créées. Par conséquent, il a été appliqué presque partout un système de rotation pour donner une chance de travailler à un maximum de population pauvre. La nature des travaux entrepris implique construction et/ou réhabilitation des infrastructures de base (routes, canaux d'irrigation, petits barrages, ponts), l'assainissement des canaux et des routes, plantation d'arbres ou reboisement. L'intensité de la main d'oeuvre est en général très élevée, environ 80% (à l'exception des projets mis en application par le BIT, dans lequel le poids de coûts non salariaux est plus élevé et les coûts salariaux constituent 23 à 42 % du coût total de programme, dont une grande partie allant à des ouvriers plus qualifiés). Dans la plupart des projets passés en revue, le salaire horaire pour les ouvriers non qualifiés est plus élevé que le salaire en vigueur sur le marché, ayant comme résultat que les ouvriers aisés concurrencent pour des emplois HIMO limités dans les mêmes zones. Plusieurs approches pour le ciblage sont utilisées par les différentes agences à Madagascar, qui se sont généralement avérés inefficaces dans la sélection des zones les plus pauvres et la population la plus nécessiteuse. La SNGRPS a montré que les ménages plus aisés ont participé aux projets HIMO pour faire face aux chocs plus que les pauvres. L'efficacité du ciblage peut être réduite par le fait que les salaires sont fixés si haut en empêchant de ce fait les plus pauvres de s'auto-cibler dans les projets. les communautés (représenté par le Fokontany ou Commune) ont un rôle important dans le choix et la proposition des travaux à réaliser. Les projets doivent être approuvés par les autorités administratives locales (chaque agence d'exécution doit obtenir l'approbation de différentes autorités). Pour l'approbation, les projets doivent satisfaire certains critères définis par les diverses agences d'exécution (faisabilité technique, disponibilité des matériaux, intensité de travail minimum, éligibilité des projets, etc.) Plusieurs organismes non coordonnés ont participé au financement, au montage et à l'exécution des projets HIMO. Mauvaise qualité des infrastructures construites ou réhabilitées par les projets HIMO. Pendant les visites des projets, il a été constaté que quelques agences d'exécution manquent de capacité technique pour superviser les travaux. Manque du système de suivi de collecte des données sur les projets HIMO (données désagrégées sur la dépense sur les salaires, les matériaux et d'autres inputs ; données sur les ménages, etc.) entrave la possibilité d'évaluer leur impact et donc d'identifier des zones d'amélioration. Basé sur l'analyse individuelle des projets HIMO, quelques domaines prioritaires d'amélioration ont été identifiés et groupés dans quatre ensembles de recommandations stratégiques. Harmonisation et coordination améliorée des projets de HIMO. Pour devenir un instrument efficace de la politique sociale nationale à répondre aux situations de grande vulnérabilité à Madagascar, les interventions de HIMO doivent être harmonisées en appliquant partout les mêmes critères et normes. Comme souligné par la SNGRPS, des efforts dans le court et à moyen terme devraient être menés pour clarifier et harmoniser les objectifs et les critères (tels que les niveaux de salaire, les zones d'intervention, les déclenchements d'intervention) des programmes HIMO existants. La capacité du Gouvernement (et ses structures décentralisées) à coordonner l'exécution des projets de HIMO doit être passée en revue et améliorée pour assurer l'efficacité et la cohérence des approches parmi les interventions. Ciblage géographique et choix des projets. Pour augmenter l'impact sur les pauvres (à travers le transfert de revenu et indirectement par les actifs créés), les ressources doivent être allouées aux zones les plus pauvres (lesquelles sont souvent celles plus enclin aux chocs) selon une carte affinée de la pauvreté. Les populations les plus vulnérables sont localisées dans les zones rurales, les communautés éloignées, et les Communes ayant des infrastructures « pauvres », où les taux de pauvreté sont plus élevés. L'identification des zones d'intervention devrait être suivie de l'identification des plus pauvres dans ces zones. Le rôle des communautés locales dans le choix des infrastructures à construire ou à réhabiliter par les projets de HIMO devrait être maintenu et renforcé pour s'assurer la durabilité des actifs créés. Application des taux de salaire favorisant l'auto-ciblage des pauvres. Si Les projets HIMO procurent un transfert de revenu aux pauvres et à la plupart de population vulnérable par des opportunités d'emplois temporaires, le salaire horaire des ouvriers non qualifiés ne devrait être pas plus élevé que le salaire en vigueur sur le marché. Etant donné les différences significatives du niveau de revenu moyen dans les Régions, l'établissement d'un taux uniforme par le travail HIMO dans toutes les Régions de Madagascar n'est pas approprié. Le niveau de la rémunération peut être ajusté selon les conditions socio- économiques locales, mais toujours inférieur aux taux du marché correspondant. Des règles et les normes spécifiques doivent être fixées dans le processus de politiques d'harmonisation des projets. Améliorer le suivi et la collecte des données pour évaluer l'impact des projets HIMO. Un système de suivi et évaluation des résultats devrait être établi pour permettre l'évaluation systématique des programmes et pour identifier ainsi les problèmes et les domaines d'amélioration pour renforcer plus loin le système de protection sociale et fournie la base pour une planification rationnelle. v I. Introduction Depuis la fin des années 80, plusieurs travaux publics ont été réalisés à Madagascar en approche haute intensité de main-d'oeuvre (HIMO). Ces programmes HIMO ont été utilisés d'abord pour atténuer les effets néfastes des crises (catastrophes naturelles, crises socio- économiques,...) et ensuite réduire la vulnérabilité des ménages pauvres. Le raisonnement pour des programmes de travaux publics dans les pays à faible revenu se repose sur cinq considérations (Subbarao, 2003). Les programmes fournissent des transferts de revenu aux ménages pauvres. Dans les pays à fort taux de chômage, les transferts peuvent empêcher la pauvreté de s'empirer, particulièrement pendant les périodes critiques. Selon leur timing, les programmes de travaux publics peuvent également permettre à des ménages d'affronter tous les déficits de consommation qu'ils peuvent éprouver (par exemple, pendant la période de soudure ou après tous les chocs covariants). Les programmes « workfare » bien conçus construisent ou réhabilitent des infrastructures nécessaires et minimisent ainsi la différence entre les dépenses publiques sur les transferts de revenu et les dépenses publiques sur le développement. Les biens durables que ces programmes créent ont le potentiel de produire des avantages sur les emplois au second tour pendant que les infrastructures nécessaires sont développées. Les programmes peuvent ciblés des zones géographiques spécifiques avec des taux élevés du chômage et de pauvreté. Les zones et les communautés pauvres peuvent bénéficier directement du programme (en terme de transfert des bénéfices) et indirectement (en terme de biens matériels que le programme crée ou réhabilite). Les ménages à Madagascar, particulièrement ceux habitant dans les zones rurales, sont soumis à un éventail de chocs et de vulnérabilités qui les ont mis à risque de tomber ou de rester dans la pauvreté. La majorité de la population (trois quarts des ménages malgaches) est engagée dans l'agriculture et donc dépendante d'une demande saisonnière d'emploi. Si bien conçus et mis en oeuvre, les programmes des travaux publics pourraient avoir un impact considérable à Madagascar. Les interventions HIMO devraient être utilisées pour réduire la vulnérabilité des pauvres en créant des emplois temporaires pour prévenir et répondre aux effets des catastrophes naturelles et des chocs socio-économiques aussi bien que de contribuer au développement local en améliorant leur accès aux infrastructures de base (routes, systèmes d'irrigation, écoles primaires, etc.). Le présent document va essayer de montrer dans quelles mesures les projets HIMO peuvent être utilisés pour répondre aux besoins d'emplois permanents et/ou temporaires suite aux chocs (catastrophes naturelles, crise économique majeure, autres désastres similaires affectant la totalité de Régions et/ou des Communes). Il continue l'étude faite par Johnson, Van Imschoot, et Andrianjaka (2007). Des informations globales des programmes HIMO pour les années 2005/2007 ont été collectées auprès des principaux organismes pratiquant cette approche HIMO, à savoir : Le Fonds d'Intervention pour le Développement (FID) - composante RAC/PS; L'Office Nationale de Nutrition (ONN); Le Cellule de Coordination des Projets de Relance Economique et d'Action Sociale (CCPREAS) ; Le Bureau International de Travail (BIT) sur financement NORAD ; Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) ; Le Catholic Relief Services (CRS) ; Le CARE International. Ces informations permettront d'évaluer l'efficacité des projets HIMO pour résorber en grande partie le déficit des emplois sur le marché de travail. La seconde section passe en revue les principaux facteurs de risques et de vulnérabilités à Madagascar ; la troisième section définit l'approche HIMO et son rôle dans le contexte de la SNGRPS. La quatrième section présente les données collectées au niveau de projet et analyse les cadres conceptuels (salaire, timing, durée, intensité de travail), et les cadres institutionnels (les différents intervenants impliqués dans le financement, la conception et l'exécution des projets). La cinquième section identifie les problèmes et aussi montre l'évidence rare disponible sur l'efficacité et les résultats réalisés par les projets. La dernière section fournit quelques recommandations de politique. II. Pauvreté et vulnérabilité à Madagascar Cette section fournit une vue d'ensemble du contexte macro-économique et les risques majeures et les vulnérabilités à affronter par les ménages malagasy pour aider à la compréhension des impacts potentiels et le rôle des interventions HIMO dans la Stratégie Nationale de Gestion des Risques et de Protection Sociale. 2.1. Le contexte macro-économique et l'évolution de la pauvreté Après une longue période de stagnation, l'économie malgache montre des signes progressifs d'amélioration depuis 1995. Les développements macroéconomiques ont été étroitement associés à la réduction de pauvreté en milieu urbain, où le taux de pauvreté est passé de 63% en 1997 à 44% de 2001 (voir le tableau 1). Comme le tableau 1 le montre, le milieu rural n'a pas bénéficié des gains tirés de la croissance économique et la pauvreté rurale est restée très intense (affectant plus de trois quarts de la population rurale). L'impact social et économique de la crise politique de 2002 était grave. L'incidence de la pauvreté s'élève près de 81 %, le PIB avait diminué de 12,7 % et l'inflation avait augmenté de 13,5 % en 2002. Les crises ont surtout frappé les agriculteurs pauvres, les nouveaux chômeurs dans le secteur formel, et extrêmement les pauvres en milieu urbain (SNGRPS, 2007). Tableau 1 : Évolution de la pauvreté, 1997-2005 Indicateurs de pauvreté 1997 1999 2001 2002 2003 2004 2005 Pauvreté (% de la population) National 73 71 70 81 74 74 68,7 Urbain 63 52 44 62 52 54 52 Rural 76 77 77 86 80 80 73,5 Pauvreté extrême (% de la population.) National 63 62 59 62 Urbain 54 43 32 38 Rural 66 67 67 70 Source: SNGRPS, 2007. Après une augmentation considérable de l'incidence de la pauvreté en 2002 (plus de 80%), la reprise économique en 2003 (avec une croissance du PIB de 9,8 %) a réduit le taux de pauvreté à 74 %. Généralement, environ 70% de la population sont pauvres et environ 60 % sont considérés vivre dans la pauvreté extrême. La pauvreté est répandue comme un phénomène rural, où les chocs ont des effets durables sur le bien-être des ménages. 80 % de la population pauvre à Madagascar vivent dans les zones rurales et plus de deux tiers de population rurale vivent dans la pauvreté extrême. Les ménages dirigés par des agriculteurs de petite ou moyenne taille représentent les plus pauvres groupes socio-économiques. 2.2. Chocs et Vulnérabilités Les ménages malgaches font face aux divers chocs environnementaux, sociaux, sanitaire et économiques qui augmentent leur vulnérabilité à la pauvreté et peut temporairement ou de manière permanente affecter leur bien-être. Les plus communs types de chocs covariants incluent : (i) les chocs environnementaux et climatiques comme les cyclones, les inondations, et les sécheresses touchant fréquemment une partie de l'île. De tels chocs peuvent être particulièrement importants sur la détermination du bien-être des ménages dans les zones rurales qui dépendent de l'agriculture; (ii) l'instabilité sociale et politique, comme montré par la crise politique de 2002; (iii) les chocs macroéconomiques comme la chute des termes de l'échange, fluctuation des prix de produits (riz, café, vanille, clous de girofle) ; (iv) la perte de production et de revenu dus aux maladies phytosanitaires et épizootiques. Les plus importants types de chocs affectant un individu ou ménage sont liés aux crises sanitaires (plusieurs maladies sérieuses comme le paludisme, la tuberculose, le VIH/Sida, le choléra sont présentes à Madagascar), à la malnutrition (ce qui est un plus grand risque parmi des enfants au-dessous de 3, particulièrement pendant la basse saison agricole1), à l'éducation (échec ou abandon scolaire augmente la vulnérabilité de ménage à la pauvreté future), et à l'instabilité de l'emploi. Une étude faite par Del Ninno, Mills et Rajemison (2004) identifie les caractéristiques des ménages qui rapportent mieux la pauvreté et peuvent être utilisé comme indicateurs de vulnérabilité. Le tableau 2 montre l'incidence de la pauvreté selon les différents groupes de ménages. La pratique de l'activité agricole constitue un indicateur majeur de la vulnérabilité à la pauvreté. Douze millions de personnes, ou 73 % des ménages, pratiquent l'agriculture. Les ménages pratiquant les activités agricoles montrent un taux plus élevé de pauvreté (81 %) contrairement à ceux qui ne les pratiquent pas (33 %). 11 % des ménages n'ont pas des personnes travaillant à plein temps, avec un taux de pauvreté de 84 %. Les ménages dont les enfants en âge d'être scolarisés en primaire qui ne vont pas à l'école et ceux dirigés par un adulte analphabète représentent environ le quart de tous les ménages et montrent une pauvreté plus élevée que ceux sans ces caractéristiques. 1 la consommation calorique diminue considérablement en période de soudure, en particulier dans les ménages les plus pauvres. Pendant la période de soudure, quand le taux de malnutrition est de 15 % plus élevé, les ménages urbains pauvres diminuent leur prise calorique par 5 % et les ménages ruraux par 11 à 12 % (SEECALINE, Evaluation de la Situation Alimentaire et Nutritionnelle à Madagascar, 1996.). Tableau 2 : Indicateurs de la vulnérabilité de ménage Nombre de Taux de pauvreté Ménages Personnes personnes (%) (%) Avec (%) Sans (%) affectées Activité agricole 73 77 12 013 054 81 33 Sous-employés / au chômage 11 7 1 141 111 84 69 Enfant non scolarisé 24 32 4 992 713 89 61 Pas d'adulte scolarisé 25 21 3 265 451 83 66 Enfants de moins de 3 ans 37 45 7 084 472 78 63 Femme chef de ménage 16 11 1 657 430 71 70 Adulte handicapé 2 2 289 655 76 70 Plus de 7 personnes 20 36 5 617 570 84 62 Source : Del Ninno, Mills et Rajemison 2004. Au niveau des Communes, la disponibilité des infrastructures est un indicateur-clé de vulnérabilité. Le tableau 3 montre que les taux de pauvreté sont plus élevés dans les Communes ne disposant pas d'infrastructures sociales comme les écoles, les centres de santé, les services de vulgarisation agricole, les infrastructures de transport et de communication. Tableau 3 : Présence de l'infrastructure dans les communes et les taux de pauvreté % de personnes dans Nombre de Taux de pauvreté les Communes sans personnes sans Avec (%) Sans (%) Infrastructure sociale et agricole Centre de santé 2 283 680 70 87 Hôpital 75 11 704 322 47 78 Ecole secondaire inférieure 23 3 542 770 65 85 École secondaire supérieure (lycée) 69 10 856 601 42 85 Services de vulgarisation agricole 58 9 035 204 60 77 Services vétérinaires 55 8 589 340 57 81 Infrastructure de transport et de marché Route nationale 40 6 251 367 61 84 Accès par camion 28 4 355 589 64 85 Accès par charrette 40 6 204 364 64 78 Accès autre qu'à pied 11 1 739 102 68 87 Marché saisonnier 75 11 735 022 68 77 Grossiste 63 9 807 909 60 84 Source : Del Ninno, Mills et Rajemison, 2004. III. Définition des travaux HIMO et leur rôle dans la stratégie nationale de protection sociale Des controverses subsistent quant à l'utilisation des termes HIMO selon différentes littératures. Déjà dans leur définition, les programmes de travaux publics fournissent des emplois à courte durée à des salaires bas pour des travailleurs qualifiés et non-qualifiés dans les projets à haute intensité de main-d'oeuvre tels que la construction de route et la réhabilitation des infrastructures d'irrigation, le reboisement et la conservation de sol, et octroient des revenus minimum aux pauvres en permettant aux chômeurs d'intégrer le marché de travail (Subbarao, 2003)2. Cette terminologie a été globalement adopté par l'équipe « Safety Net » de la Banque Mondiale et au sens strict du terme incluent les travaux présentant un important coût de la main d'oeuvre et ont comme objectifs de faire un transfert rapide des revenus aux travailleurs 3. Dans la pratique, cette définition a été élargie à des travaux publics, certes à haute intensité de main-d'oeuvre, mais avec d'autres objectifs, une durée plus longue et avec d'autres mode de paiement (en vivres par exemple). Les programmes HIMO du FID (financement Banque mondiale), de CCPREAS (financement Etat malgache) et de ONN (financement Etat malgache) rentrent dans cette catégorie définie par la Banque Mondiale où la durée n'excédent pas généralement 1 mois et la proportion de salaires dans le coût total varie entre 60 à 80% (voir Tableau 4). Si l'on se réfère à la définition du BIT, ces projets HIMO rentrent dans la catégorie de programme à très haute intensité de main- d'oeuvre (THIMO). D'autres programmes HIMO implémentés par le BIT (financement NORAD) octroient des emplois supérieurs à 2 mois et avec un poids des salaires moindre (36%). Les programmes HIMO de PAM donnent des vivres en contrepartie des travaux fournis par les personnes victimes des chocs climatiques (cyclone, sècheresse). D'autres ONG internationaux comme CARE et CRS (financement USAID, Union européenne, PAM, etc.) appliquent en mixte les approches « Argent contre travail » et « Vivres contre travail ». 2 "Systemic Shocks and Social Protection : Role and Effectiveness of Public Works Programs", Kalanidhi Subbarao, Social Protection Unit, Banque Mondiale, Janvier 2003 3 "Safety Net Programs in Madagascar: Strategic Issues and Options", Julia Rachel Ravelosoa et Roger Key, Consultants, Human Development 2, Africa Region, Banque Mondiale, juin 2004 Tableau 4 : Création d'emplois dans les programmes HIMO pendant la période 2005-2006 Coûts Nombre de Masse salariale Intensité de la Coût par d'Investissement Personne-jour (en million Ariary) main-d'oeuvre Personne-jour Agences (en million Ariary) (en millier) (en Ariary) (a) (b) (c) (d) = (c)/(a) (e) = (a) / (b) FID 9 475,3 4 821,3 7 580,2 80 % 1 965 ONN 6 500,0 1 010,9 4 225,0 65 % 6 430 CCPREAS 13 018,4 4 280,3 9 192,9 71 % 3 041 BIT 6 725,3 1 037,9 2 450,5 36 % 6 480 Source : FID, BIT, ONN, CCPREAS, nos propres calculs. Dans l'analyse de travaux HIMO réalisés par les principaux Agences, la nature des travaux constitue le premier paramètre dans cet exercice de définition de typologie. Nous pouvons citer les travaux de : Construction et/ou réhabilitation des infrastructures de base (canaux d'irrigation, barrage micro-hydraulique, pistes, ruelles, ...), Assainissement (nettoyage des rues ou des pistes, ramassage des ordures, curage des canaux d'évacuation ou d'irrigation, ...) Protection de l'environnement (plantation d'arbres ou reboisement, fixation des dunes,...) La durée de réalisation des travaux constitue le second paramètre : moins d'un mois, 2 à 3 mois et plus de 3 mois. La combinaison de ces deux paramètres donne à ce stade une multitude de types de travaux HIMO à Madagascar. Mais, dans cette étude, nous distinguons deux types de projets HIMO. D'abord, les travaux qui ne demandent pas l'utilisation des matériels et matériaux de construction tels que les travaux d'assainissement et de protection de l'environnement constitueront le premier type de projet HIMO avec une forte intensité de la main-d'oeuvre (surtout de la main d'oeuvre non qualifiée) et une courte durée de travaux. Sauf pour le BIT, la plupart des Agences réalisent ce premier type de travaux HIMO. Ensuite, le second type de travaux HIMO requiert beaucoup plus l'utilisation de matériaux et outillages et des travailleurs qualifiés, avec une durée plus longue 3.1. Les impacts des projets HIMO sur l'emploi et l'économie Selon une analyse comparative des modes de réalisation des infrastructures réalisée en 2006 par le BIT (voir Tableau 5), l'utilisation de l'approche HIMO procurent au moins deux fois plus d'emplois directs et indirects que pour l'approche HIEQ. Par ailleurs, il ressort de cette analyse que l'approche HIMO consomme moins de devises par rapport à l'HIEQ : 50% contre 71% pour les routes ; 56% contre 76% pour les bâtiments ; 46% contre 73% pour les périmètres irrigués. Et enfin, l'approche HIMO est beaucoup moins chère que celle de l'HIEQ : 5 fois et demie moins chère que l'HIEQ pour les routes ; 55% moins chère pour les bâtiments ; trois fois moindre pour les périmètres irrigués. Tableau 5 : Comparaison des modes de réalisation pour quelques catégories d'infrastructures en 2005 Catégories Voirie Route Bâtiment Périmètre irrigué d'infrastructures urbaine Mode de Semi Semi HIMO HIEQ HIMO HIEQ HIMO HIEQ HIMO réalisation mécanisé mécanisé Main d'oeuvre 42,7% 30,2% 18,6% 34,9% 31,7% 12,0% 46,0% 16,1% 67,1% totale dont main d'oeuvre (26.5%) (24,7%) (7,9%) (11,3%) (13,4%) (7,3%) (13,7%) (6,2%) (33,0%) directe Devises 49,9% 60,8 71% 56,3% 59,1% 76,3% 46,7% 73,1% 28,4% Matériaux locaux 15,6% 9,8% 8,1% 33,6% 19,3% 3,4% 37,7% 2,6% 40,6% 9 913 14 695 55 085 126 186 216 306 942 24 Coût unitaire ($) (km) (km) (km) (m²) (m²)² (m²) (ha) (ha) (m²) Source : « Etude comparative des différentes approches utilisées pour la réalisation des infrastructures de base à Madagascar », Marc Van Imschoot, septembre 2006. Ensuite, l'impact des projets HIMO sur l'économie malgache et les effets différenciés des technologies HIMO et HIEQ sur les variables économiques (production, consommation, emploi, finances publiques et balance des paiements) a été développé à partir du modèle MADHIMO 4. A titre d'illustration, l'outil a permis de dégager les points saillants ci-après pour un investissement d'un montant de 164,4 milliards Ariary (voir Tableau 6). Ainsi, le mode de réalisation (HIMO, HIEQ) retenu pour une infrastructure donnée joue de fait le rôle de variable stratégique qui détermine le nombre d'emplois créés, l'importance de matériaux locaux utilisés, la masse salariale, l'importance de la rentrée et/ou de la sortie de devises, le degré de contribution des Micro, Petites et Moyennes Entreprises, le coût unitaire de l'investissement considéré. 4 Le modèle MADHIMO qui est de type « input-output », est un modèle de simulation de l'impact macro- économique de l'approche HIMO à Madagascar conçu initialement en 1997 par Mireille Razafindrakoto Tableau 6 : Analyse comparative des impacts d'un investissement d'un montant de 164,4 milliards Ariary dans les travaux d'infrastructures (en milliards Ariary) HIMO HIEQ Effet Effet Direct Indirect Total Direct Indirect Total Valeur ajoutée totale 72,74 170,94 243,68 35,84 84,24 120,08 Consommation 60,22 191 251,22 29,68 94,12 123,8 Revenu des ménages 72,74 230,72 303,46 35,84 113,64 149,54 Déficit Public -155,34 15,64 -139,68 -152,28 7,72 -144,56 Dépenses publiques -164,4 0 -164,4 -164,4 0 -164.4 Recettes publiques 9,08 15,64 24,72 12,12 7,72 19.8 Taxe sur les importations 8,42 8,94 17,36 11,8 4,4 16.2 Taxe sur les biens et services 0 4,64 4,64 0 2,28 2.28 Taxe sur les revenus 0,66 2,06 2,72 0,32 1,02 1.34 Balance Commerciale -91,66 -97,38 -189,04 -128,56 -47,98 -176,54 Création d'emplois 54 276,4 96 813,8151 090,2 26 745,6 47 706,8 74 452,4 Multiplicateur 1,48 0,73 Source : Cadrage macro-économique et potentiel des approches fondées sur l'emploi et les ressources locales, Eric Ramilison et Jean Gabriel Randrianarison, 2007. 3.2. La contribution des projets HIMO dans les stratégies nationales Comme mentionné dans les sections précédentes, les ménages pauvres - qui sont sujets constamment à un éventail de vulnérabilités - ont été sensiblement affectés par la crise politique en 2002. Une Stratégie Nationale de Gestion des Risques et de Protection Sociale (SNGRPS) a été développé en 2007 pour « mieux orienter les politiques et les dépenses publiques, afin de réduire les vulnérabilités auxquels sont exposés les ménages malgaches et d'assister le Gouvernement dans la réduction de la pauvreté extrême». Donnant nombreux risques qui influencent le bien-être des ménages malgaches, la SNGRPS identifie des actions prioritaires pour concentrer les ressources limitées sur les besoins les plus importants. Elle inclut des activités dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la nutrition, de la réponse aux crises, et de la réadaptation sociale. Les principes-clés sur lesquels la SNGRPS est élaborée : (a) Priorisation liée aux risques. Les contraintes de capacité de ressource et d'exécution signifient qu'à court terme seulement les risques les plus significatifs et la population la plus vulnérable doivent être ciblés ; (b) Ciblage approprié des bénéficiaires est essentiel pour éviter une explosion des dépenses de protection sociale, la dilution de l'impact et la distorsion sur les marchés de biens et services ; (c) Focaliser les intérêts à la réduction et la prévention ; (d) complémentarité avec les mécanismes privés de gestion des risques ; (e) uniformité avec le cadre de décentralisation - appuis de protection sociale à la plus grande ampleur possible des initiatives des communautés locales ; (f) Intégration des acteurs de la société civile; (g) Autonomie et sous-traitance, avec des programmes exécutés sur les terrains par des organismes publics et privés, choisis sur une base concurrentielle ; (h) Suivi et évaluation basés sur les résultats; et (i) efforts de développement des capacités systématiques commençant par les communautés locales et les autorités administratives identifiées à tous les niveaux. Le quatrième secteur prioritaire de la SNGRPS se focalise sur l'accroissement des revenus des groupes vulnérables et identifie les projets HIMO comme intervention qui devrait être maintenu pour répondre aux vulnérabilités accrues pendant la période avant la récolte et après les catastrophes naturelles. La SNGRPS soumet à une contrainte qu'à court terme, des efforts devront être menés pour clarifier les objectifs des programmes HIMO existants et pour améliorer leur efficacité. A moyen terme, des critères tels que la grille des rémunérations, les zones d'intervention, les déclenchements d'intervention, et les rapports annuels devront être harmonisés. Un manuel de procédure commun utilisé par tous les organismes concernés serait le complément naturel à une politique nationale claire sur HIMO. IV. Analyse des projets HIMO A partir des informations globales sur les différents programmes HIMO et les données détaillées sur les projets HIMO du FID, du BIT et de l'ONN, une analyse sera menée dans cette section sur les caractéristiques des principaux projets HIMO à Madagascar. 4.1. Objectifs des travaux HIMO Le tableau 7 ci-après montre que la création d'emplois temporaires constitue l'un des objectifs des travaux HIMO quelques soit la période ou les zones d'intervention de ces travaux. En effet, pendant la période 2005-2006, la somme totale des personnes-jours créé à travers les travaux HIMO pour les 4 Agences BIT, FID, ONN et CCPREAS s'élève à plus de 11,1 millions (Voir Tableau 4). L'étude lancée par le BIT en 2007 a permis d'évaluer l'impact des créations d'emplois en système HIMO dans le PIB (voir Section 3.1). Ensuite, l'amélioration d'accès aux infrastructures de base constitue le second objectif principal. Les impacts de la construction et/ou réhabilitation des infrastructures sont plus complexe à estimer. En effet, plusieurs paramètres rentrent en jeu dans le calcul des bénéfices nets engendrées par l'utilisation de ces infrastructures crées. Aucune évaluation d'impact à ce sujet n'a été élaborée à Madagascar jusqu'à maintenant. Tableau 7 : les objectifs principaux des projets HIMO selon les Agences Agence Objectifs principaux Zones d'intervention - Procurer des revenus et moyens de subsistance contre 22 Régions (mais plus travail aux personnes les plus démunies qui ont été particulièrement dans victimes de catastrophes ou autres chocs les Régions Anosy, FID - Améliorer les conditions de vie et de l'environnement Androy, SAVA, DIANA, pour les populations par le financement de la Analanjorofo et réalisation des travaux HIMO Atsinanana ) - Améliorer la qualité de vie des ménages vulnérables surtout alimentaire grâce à la création d'emplois - Améliorer la production de la communauté par la création et/ou la réhabilitation des infrastructures ONN 22 Régions hydro agricoles - Atténuer les impacts des catastrophes sur la production, sur les stocks de récoltes et sur la nutrition grâce à la création d'emplois - Créer des emplois temporaires par le système HIMO - Créer des activités complémentaires et rémunératrices dans le monde rural CCPREAS - Améliorer le système d'adduction d'eau en milieu rural 22 Régions - Restaurer les infrastructures de base - Atténuer les problèmes des sinistrés des calamités naturelles - Créer des emplois temporaires - Construire et/ou réhabiliter les pistes, les canaux d'irrigation, les écoles, les voiries urbaines, les toilettes publiques et les puits - Renforcer les capacités des techniciens communaux et des associations de quartiers dans les domaines de la BIT (HIMO 8 Communes de la construction et l'entretien d'infrastructures Communal) Région Anosy économiques et sociales - Renforcer les capacités des opérateurs de la Région Anosy dans les domaines de la conception, au suivi et contrôle et à l'exécution des travaux de construction/réhabilitation d'infrastructures économiques et sociales - Améliorer la capacité des communautés les plus vulnérables à faire face aux catastrophes et de Régions Androy, Anosy, PAM subvenir à leurs besoins alimentaires essentiels, Atsimo Atsinanana et - Créer et gérer des actifs de développement et de Atsimo Andrefana protection de l'environnement - Renforcer les capacités d'autonomies Régions SAVA, - Créer des opportunités économiques Analanjirofo, - Apporter de l'aide en situation d'urgences CARE Atsinanana, Atsimo - Contribuer aux prises de décisions stratégiques à tous les Atsinanana, Androy, niveaux Anosy, Analamanga - Combattre la discrimination sous toutes ses formes - Créer des activités complémentaires et rémunératrices Régions choisies selon dans le monde rural les besoins évoqués lors CRS - Restaurer les infrastructures de base. des réunions des - Atténuer les problèmes des sinistrés des calamités intervenants en GRC - Renforcer les capacités d'autonomies avec le BNGRC Source : FID, BIT, ONN, CCPREAS, PAM, CRS, CARE. 4.2. Durée et timing des travaux HIMO L'efficacité des programmes des travaux publics HIMO se réside en premier dans sa capacité à répondre aux besoins des populations pauvres en revenus supplémentaires indispensables pendant les moments critiques tels que la période de soudure5 ou après les chocs (catastrophes naturelles, inflation importante,...). Mais plus les travaux HIMO sont programmés dans la période de soudure, plus les effets sur la réduction de la vulnérabilité des populations pauvres seront accrues. En effet, pendant la période de soudure, la plupart des ménages ruraux agriculteurs doit faire face à un problème d'insécurité alimentaire. Cette insécurité alimentaire6 sévit de manière chronique dans la partie Sud de Madagascar, par exemple dans le District d'Ambovombe (Région Androy) presque la totalité de la population est frappée par cette situation7. Cette période de soudure se déroule, selon les Régions, à différents moments de l'année en fonction du calendrier des principales cultures des Régions. Dans la Région Androy où le manioc constitue les produits alimentaires de base, la période de soudure se situe approximativement entre Octobre et Avril et dure globalement 7 mois (Voir Tableau 8). Ainsi, si on analyse les données fournies par le tableau 9, on constate l'insuffisance de la durée des travaux en le comparant au nombre des emplois crées et à l'effectif des populations très vulnérables. Le cas contraire se présente dans la Région Anosy où l'insécurité alimentaire est légèrement inférieure mais qui connaît en revanche une forte inflation suite à la mise en place du projet minier de QMM. Tableau 8 : Calendrier cultural à Madagascar 5 La période de soudure correspond à la période durant laquelle les producteurs agricoles ne peuvent plus satisfaire leur consommation familiale en aliments de base par leur propre production. 6 Cette situation est aussi dénommée « Kere » 7 Voir les cahiers du Réseau des Observatoires Ruraux (ROR) Dans les Région du Nord et Nord-est de Madagascar qui sont fréquemment frappés par les cyclones, la période de réalisation des projets HIMO correspond globalement à la période après la saison cyclonique (à partir du mois de mai). La qualité et la durabilité des infrastructures construites et/ou réhabilitées (par exemples des pistes) est assurée étant donné que cela correspond à la période sèche à Madagascar. Tableau 9 : période et durée de réalisation des travaux HIMO Période de Durée des Région Projet HIMO Agence réalisation travaux Analamanga Projet N°1 FID Mai - Juin 20 jours Projet N°2 Mai - Août 75 jours Anosy Projet N°3 BIT Mai - Juillet 71 jours Projet N°4 Avril - Mai 70 jours Projet N°6 Février 20 jours Projet N°7 Février 30 jours Androy FID Projet N°8 Mars 20 jours Projet N°9 Avril 15 Jours SAVA Projet N°11 FID Mai 15 Jours Projet N°14 FID Mai 10 Jours DIANA Projet N°15 ONN Avril - Mai 25 Jours Source : FID, BIT, ONN. Pour optimiser leurs impacts, il faudra alors adapter les types de projet à mettre en oeuvre pendant la période de soudure, qui correspond généralement à la période de pluie. 4.3. Le niveau des salaires des travailleurs Les organismes sous tutelle de la Primature ou des Ministères (FID, ONN, CCPREAS) appliquent le même taux de salaires : 1 500 Ariary pour la main d'oeuvre non qualifiée, 2 250 à 2 500 Ariary pour la main d'oeuvre qualifié et 3 000 Ariary pour le chef chantier. Le programme HIMO Communal de BIT/NORAD applique des taux légèrement supérieurs car il ajoute un supplément de 12% aux salaires bruts désigné comme « congé payé ». D'autres organismes comme CARE appliquent des taux de salaires très variables selon les zones d'intervention et nettement supérieurs aux taux de salaires appliqués par la plupart des organismes faisant des travaux HIMO : les salaires d'une main d'oeuvre non qualifié varient de 2 000 à 5 000 Ariary et la main d'oeuvre qualifié reçoit le double8 (Johnson, Van Imschoot, et Andrianjaka. 2007). 8 il doit aussi être remarqué que les travailleurs dans les projets de CARE sont exigés de travailler 8 heures/jour, comparé à 5 heures/jour dans la plupart des autres projets Le taux de salaire est un élément clé dans l'évaluation du degré d'auto-ciblage des pauvres dans un projet HIMO. L'analyse du tableau 10 nous montre que seul dans la Région de DIANA que les taux de salaire journalier d'un travailleur non qualifié appliqués dans les projets HIMO du FID et de l'ONN sont inférieurs aux taux de salaire du marché et de salaire minimum d'embauche (SMIG) en vigueur en 20079. Parmi ces projets visités en juin 2007, dans les Régions de SAVA et Analamanga, les taux de salaire des travailleurs non qualifiés sont plus proches de ceux du marché du travail et dans les autres Régions, ils sont supérieurs aux taux du marché. Cette situation a ses avantages et ses inconvénients. En effet, étant donné qu'il s'agit d'un transfert de revenu vers les pauvres, plus la rémunération est élevée, plus, théoriquement, l'impact sur leur niveau de vie est plus élevé. Cependant, cette politique présente quelques inconvénients : les personnes intéressées ne sont pas nécessairement restreintes aux plus démunies puisque le travail peut attirer également les moins pauvres qui ont l'habitude de travailler à la tâche. Par ailleurs, ce système peut mettre en concurrence les travaux HIMO avec les autres chantiers qui opèrent dans la même localité. Tableau 10 : Comparaison entre le taux de rémunération des travailleurs non-qualifiés appliqués par les projets HIMO et le taux du marché et du SMIG selon les Régions et les Agences Salaire journalier Salaire journalier Salaire journalier minimum selon les du projet HIMO sur le marché textes réglementaires (en Ariary) (en Ariary) (en Ariary) Comparaison des salaires Région Agence (a) (b) (c) MOQ MONQ MOQ MONQ MOQ MONQ MOQ MONQ Analamanga FID 2 500 1 500 3 478 1 506 a < b et > c ab c a > b et < c Anosy CARE 3 431 1 027 10 000 5 000 a > b et > c a > b et > c (d) Androy FID 2 500 1 500 1 421 1 027 2 008 1 833 a < b et > c a > b et < c SAVA FID 2 500 1 500 3 161 1 461 a < b et > c ab c a c a 22% 3 pts (2) Nombre de familles Nombre de familles mono/Nombre total < 24% 1 pt monoparentales de familles De 24 à 26% 2 pts > 26 % 3 pts (3) Nombre de chômeurs Nombre de chômeurs/Population du < 18% 1 pt Fokontany (%) De 18 à 20% 2 pts > 20% 3 pts (4) Salaire des journaliers (hors Salaire journalier > 1500 MGA 1 pt projets de développement) = 1500 MGA 2 pts < 1500 MGA 3 pts (5) Nombre de jeunes déscolarisés Nombre jeunes déscolarisés / Nombre de < 54% 1 pt jeunes scolarisables (%) De 54 à 56% 2 pts > 56% 3 pts (6) Niveau de sécurité Trois niveaux Normal 1 pt Moyen 2 pts Mauvais 3 pts (7) Accessibilité Degré d'enclavement Bonne 1pt Moyenne 2pts Mauvaise 3pts (8) Nombre d'EFPC et d'écoles Nombre d'écoles dans le Fokontany > Une 1 pt privées Une école 2pts (Ecole Fondamentale du Premier Aucune 3 pts Cycle) (9) Nombre CSB et centres Nombre de centres de santé dans le > un 1 pt hospitaliers privés Fokontany Un centre 2 pts Aucun 3 pts (10) Nombre de bornes fontaines Nombre de bornes ou puits dans le > une 1 pt ou puits Fokontany Une borne 2 pts Aucune 3 pts (11) Nombre de latrines privées Equipement des ménages du Fokontany > 6% 1 pt (%) < =6% 2 pts 6% 3 pts (12) Habitation en zone précaire % direct estimé par l'enquêteur < 30 % 1 pt (inondable, insalubre, expulsable) De 30 à 60% 2 pts > 60% 3 pts Note globale De 12 à 36 pts Critère « Motivation de la population pauvre pour réaliser en HIMO des infrastructures » (ii) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (13) Motivation population pour Enquête directe in situ Non 1 pt travailler à la réalisation Oui 3 pts d'infrastructures Note globale De 1 à 3 pts Critère « Capacité de prise en charge de la gestion et de l'entretien des infrastructures de proximité » (iii) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (14) Nombre de techniciens Indicateur communal à appliquer à chaque Pas de technicien 1 pt.. communaux Fokontany 1 technicien 2 pts +1 technicien 3 pts (15) Nombre d'agents chargés Indicateur communal à appliquer à chaque Pas d'agent 1 pt.. de l'entretien (toutes spécialités Fokontany. Agent(s) tempo 2 pts confondus) Nombre d'agents Agent(s) permanent 3 pts (16) Budget de l'entretien des Indicateur communal à appliquer à chaque < 300 Ar 1 pt.. infrastructures Fokontany. = 300 Ar 2 pts Budget entretien par habitant > 300 Ar 3 pts (17) Contribution à Indicateur communal à appliquer à chaque Non 1 pt.. l'investissement dans des projets Fokontany récents ou en cours Enquête directe in situ Oui 3 pts (18) Auto- financement Indicateur communal à appliquer à chaque Non 1 pt.. d'infrastructures de base Fokontany Enquête directe in situ Oui 3 pts (19) Contribution à l'entretien Indicateur communal à appliquer à chaque Non 1 pt. d'infrastructures dans le Fokontany Ponctuel 3pts Fokontany Enquête directe in situ Oui 6 pts Note globale De 6 à 21 pts Critère « Existence associations structurées capables de relayer le projet (iv) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (20) Associations ou comités Enquête directe in situ Non 1 pt pour pérennisation actions du Oui 3 pts projet Note globale De 1 à 3 pts Critère « Coexistence de plusieurs projets HIMO » (v) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (21) Coexistence et Indicateur communal à appliquer à chaque Non 1 pt concentration des projets Fokontany Oui 3 pts proposés par maire Enquête directe in situ Note globale De 1 à 3 pts Totale général priorisation sites De 20 à 66 pts Critères de conditionnalité du projet : Ils nécessitent un engagement ferme des communes ; ils seront donc vérifiés une fois la liste « Sites ­ projets » arrêtée. Ces critères sont les suivants : - Affectation d'un technicien communal (ou d'une personne qualifiée) - Mise à disposition d'un local dans les bureaux communaux Pour les établissements scolaires, les conditionnalités portent sur : - Conformité de l'implantation par rapport à la politique de l'éducation du MENRS - La propriété du terrain où l'école est érigée, - L'accessibilité à l'école, - La sécurité de l'implantation des nouveaux bâtiments - La surface disponible - Engagement des bénéficiaires pour l'exécution de travaux d'accompagnement à la construction - Engagement des bénéficiaires pour la mise en place d'un comité d'entretien au sein du FRAM - Engagement des bénéficiaires pour le financement de l'entretien 2.- Eligibilité et Priorisation des projets 2.1. Eligibilité des projets Le principe consiste à vérifier que le projet se situe dans un Fokontany retenu, puis à apprécier la faisabilité HIMO, c'est-à-dire l'exécution possible des travaux selon l'approche HIMO et sa cohérence avec le PCD ou Plan d'urbanisme. Un projet est éligible si les trois réponses aux questions sont positives (localisation, faisabilité HIMO, cohérence avec plans d'aménagement ou avec projets complémentaires). Remarques : Un projet est jugé faisable selon l'approche HIMO si la composante main d'oeuvre est majoritaire ou si les composantes « main d'oeuvre et matériaux » sont majoritaires. Les projets faisant intervenir du matériel de transport, d'arrosage et de compactage seront à priori écartés sauf si la commune prend en charge le transport. Un projet non éligible peut écarter un Fokontany retenu, si c'est le seul projet identifié dans ce Fokontany. .2.2. Priorisation des projets La fiche de priorisation fait état de quatre (4) critères avec douze (12) indicateurs, auxquels s'ajoutent des critères de conditionnalité. Les deux premiers critères permettent de mesurer la motivation de la commune (ou du Fokontany) pour le projet ainsi que son apport dans le développement communal. Le critère socio-économique mesure l'impact prévisible du projet sur la population bénéficiaire. Le critère technico-économique vérifie le respect des objectifs du projet concernant la création d'emplois temporaires, le coût du projet et la prise en charge de l'entretien. Le critère de conditionnalité consiste, une fois la liste des sites ­ projets priorisée, à vérifier l'adhésion de la population du Fokontany bénéficiaire. Ce critère sera vérifié en même temps que les critères de conditionnalité du projet ; après approbation de la liste des sites- projets par le Comité d'Orientation et avant lancement des études techniques. Ces trois critères (présence d'un technicien, mise à disposition d'un local dans les bureaux communaux et adhésion de la population) doivent être satisfaits avant l'exécution du projet. Le système de notation est le suivant : Critère « Institutionnel et d'aménagement » (i) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (1)) Intégration dans le PCD ou le Existence d'un Plan Communal de Non 1 pt Plan d'Urbanisme ou Cohérence Développement et inclusion du projet dans Oui 3 pts de réseau ce PCD (2) Inclusion dans une grappe de Deux niveaux Non 1 pt projets Oui 3 pts Note globale De 2 à 6 pts Critère « Participatif » (ii) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (3) Participation de la Commune, du Prise en charge d'une ou plusieurs Non 1 pt Fokontany à la réalisation de composantes du projet, hors main Oui 3 pts l'infrastructure d'oeuvre (matériaux, etc.) Note globale De 1 à 3 pts Remarques : La participation sera confirmée lors de la mission sur le terrain qui interviendra après l'approbation du Comité d'Orientation et servira aussi à vérifier la satisfaction des critères de conditionnalité (le transport étant une participation incontournable, ne fait pas partie de la mesure de l'indicateur ; ce point sera vérifié aussi lors de la mission sur le terrain). Critère « socio-économique » (iii) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (4) Création d'emplois temporaires Nombre de journées de travail < 1500 JT 2pt (JT) pour l'exécution des travaux 1500 à 3500 JT 3 pts (Estimation) 3500 à 9500 JT 4 pts > 9500 JT 5 pts (5) Création d'emplois permanents Nombre d'emplois permanents* < 0,5 emploi 1 pt crées, pour l'entretien des 0,5 à 1,5 emploi 2 pts infrastructures (Estimation) > 1,5 emploi 3 pts (6) Revenu distribué par bénéficiaire Masse salariale/nombre de <1 100 Ar 1 pts bénéficiaires 1 100 à 3 600 Ar 2 pts 3600 à 11 200 Ar 3 pts plus de 11200 4 pts (7) Amélioration des conditions de Trois niveaux Faible 1 pt santé/hygiène (Estimation) Moyen 2 pts Fort 3 pts (8) Amélioration du transport Trois niveaux Faible 1 pt (gain sur le temps de trajet, facilité d'accès) (Estimation) Moyen 2 pts Fort 3 pts Note globale De 5 à 18 pts Pour les indicateurs 4 et 6 (création d'emplois temporaires et revenu distribué par bénéficiaire), les résultats ont été regroupés en 4 classes et ordonnés de façon croissante. Ainsi, la première classe concernant les projets à plus faible potentialité de création d'emplois, reçoit deux points, la deuxième trois points, la troisième quatre points et la quatrième 5 points. De la même façon, la première classe, concernant le plus faible revenu par bénéficiaire, reçoit un point et ainsi de suite. *La création d'emplois permanents, qui concerne uniquement l'entretien courant des infrastructures, est basée sur les productivités annuelles suivantes : - Piste/Ruelle/Digue route : 1 cantonnier pour 2 km - Canal, lac : 1 ouvrier pour 600 ml - Terrain de sport, Marché : 0,5 ouvrier par terrain - Latrines : 1 ouvrier par ensemble - Puits : 0,5 ouvrier par puit La qualité de vie des bénéficiaires a été appréciée sur le terrain, lors des visites dans les Communes. Critère « technico-économique » (iv) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (9) Coefficient de main d'oeuvre Main d'oeuvre / (Matériaux + outillage + Plus de 46% 5 pts transport) de 36% à 46% 4 pts (%) de 20% à 36% 3 pts < 20 % 1 pt (10) Coût du projet Coût total du projet /bénéficiaire Plus de 32.500Ar 1 pt 10.500 à 32.500Ar 2 pts 4.500Ar à 10.500Ar 3pts < 4.500Ar 4pts (11) Coût des frais divers Coût des frais divers / Coût total de > 5% 1 pt l'infrastructure 2,25% à 5% 2 pts (Pourcentage) 1,8% à 2,25% 3 pts < 1.8% 4 pts (12) Facilité d'entretien Complexité technique de l'entretien ; besoin Facile 3 pts d'ouvrier spécialisé ou de manoeuvre Moyen 2 pts ordinaire ; besoin achat de matériaux. Compliqué 1pt Note globale De 4 à 16 pts Total général projet De 12 à 43 pts Total général sites - projets De 32 à 109 pts Pour les indicateurs 10 et 11 (le coût du projet et le coût des frais divers), les résultats sont dispersés ; en conséquence, le principe de la notation consiste à regrouper les résultats en quatre classes et à les ordonner de façon décroissante. Ainsi, la première classe concernant les projets les plus chers par bénéficiaire, reçoit un point, la seconde deux points, la troisième trois points et la quatrième quatre points. De la même façon, la première classe, concernant le coût des frais divers le plus élevé, reçoit un point. *Les frais divers comprennent la location de compacteur et les transports de matériaux et outillages pris en charge par le projet et ne concernent pas le transport des matériaux routiers qui est de la participation des communes au projet. Conditionnalités à la réalisation du projet : Seront à la charge de la Commune concernée : - La fourniture et le transport des matériaux sélectionnés, des mottes de gazons et éventuellement l'eau nécessaire à la réalisation de l'infrastructure ; - la négociation et la facilitation à l'accès aux gîtes d'approvisionnement et les lieux de dépôts des déchets ou des produits non réutilisables. Aucun chantier ne démarrera tant que 50% des besoins en matériaux ne seront pas approvisionnés sur le site. Critère « Etendue et intensité de la pauvreté » (i) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (1) Enfants bénéficiaires du programme Nombre enfants bénéficiaires/ Nombre < 22% 1 pt de récupération nutritionnelle d'enfants du Fokontany = 22 % 2 pts (%) > 22% 3 pts (2) Nombre de familles monoparentales Nombre de familles mono/Nombre < 24% 1 pt total de familles De 24 à 26% 2 pts > 26 % 3 pts (3) Nombre de chômeurs Nombre de chômeurs/ < 18% 1 pt Population du Fokontany De 18 à 20% 2 pts (%) > 20% 3 pts (4) Salaire des journaliers (hors projets Salaire journalier > 1500 MGA 1 pt de développement) = 1500 MGA 2 pts < 1500 MGA 3 pts (5) Nombre de jeunes déscolarisés Nombre jeunes déscolarisés/ < 54% 1 pt Nombre de jeunes scolarisables (%) De 54 à 56% 2 pts > 56% 3 pts (6) Niveau de sécurité Trois niveaux Normal 1 pt Moyen 2 pts Mauvais 3 pts (7) Accessibilité Degré d'enclavement Bonne 1pt Moyenne 2pts Mauvaise 3pts (8) Nombre d'EFPC et d'écoles privées Nombre d'écoles dans le Fokontany > Une 1 pt (Ecole Fondamentale du Premier Cycle) Une école 2pts Aucune 3 pts (9) Nombre CSB et centres hospitaliers Nombre de centres de santé dans le > un 1 pt privés Fokontany Un centre 2 pts Aucun 3 pts (10) Nombre de bornes fontaines ou Nombre de bornes ou puits dans le > une 1 pt puits Fokontany Une borne 2 pts Aucune 3 pts (11) Nombre de latrines privées Equipement des ménages du > 6% 1 pt < Fokontany =6% 2 pts (%) 6% 3 pts (12) Habitation en zone précaire Pourcentage direct estimé par < 30 % 1 pt (inondable, insalubre, expulsable) l'enquêteur De 30 à 60% 2 pts > 60% 3 pts Note globale De 12 à 36 pts Critère « Motivation de la population pauvre pour réaliser en HIMO des infrastructures » (ii) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (13) Motivation population pour Enquête directe in situ Non 1 pt travailler à la réalisation Oui 3 pts d'infrastructures Note globale De 1 à 3 pts Critère « Capacité de prise en charge de la gestion et de l'entretien des infrastructures de proximité » (iii) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (14) Nombre de techniciens Indicateur communal à appliquer à Pas de technicien 1 pt.. communaux chaque Fokontany 1 technicien 2 pts +1 techniciens 3 pts (15) Nombre d'agents chargés de Indicateur communal à appliquer à Pas d'agent 1 pt.. l'entretien (toutes spécialités chaque Fokontany. Agent(s) tempo 2 pts confondus) Nombre d'agents Agent(s) permanent 3 pts (16) Budget de l'entretien des Indicateur communal à appliquer à < 300 Ar 1 pt.. infrastructures chaque Fokontany. = 300 Ar 2 pts Budget entretien par habitant > 300 Ar 3 pts (17) Contribution à Indicateur communal à appliquer à Non 1 pt.. l'investissement dans des projets chaque Fokontany Oui 3 pts récents ou en cours Enquête directe in situ (18) Auto- financement Indicateur communal à appliquer à Non 1 pt.. d'infrastructures de base chaque Fokontany Oui 3 pts Enquête directe in situ (19) Contribution à l'entretien Indicateur communal à appliquer à Non 1 pt.. d'infrastructures dans le chaque Fokontany Fokontany Enquête directe in situ Oui 3 pts Note globale De 6 à 18 pts Critère « Existence associations structurées capables de relayer le projet (iv) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (20) Associations ou comités pour Enquête directe in situ Non 1 pt pérennisation actions du projet Oui 3 pts Note globale De 1 à 3 pts Critère « Coexistence de plusieurs projets HIMO » (v) Indicateur Mesure de l'indicateur Notation (21) Coexistence et concentration des Indicateur communal à appliquer à Non 1 pt projets proposés par maire chaque Fokontany Oui 3 Enquête directe in situ pts Note globale De 1 à 3 pts Totale général priorisation sites De 21 à 63 pts Annexe 3 : Critères d'éligibilité des projets HIMO pour le CCPREAS ACTIONS/PROJETS TYPES DE PROJETS ELIGIBLES ECHELLES DE VALEUR - Coût : 20 millions Ariary (i) Infrastructures de déblocage Ouverture de piste - Travaux en HIMO : 70% du coût total au Travaux de réfection de pistes en minimum terre battue ou de ruelles en pavé - Aménagement de voies pédestres - Main d'oeuvre locale : 60% de la MO au Construction de passerelle provisoire minimum Construction d'escalier Réaménagement de rails de chemin - Matériaux locaux : 50% des matériaux utilisés de fer au minimum ... Infrastructures - Nombre par site : 3 au maximum (ii) Infrastructures sociales Aménagement de bornes fontaine et - Dimension : Taille modeste ne nécessitant pas de lavoirs publics l'emploi des matériels lourds (selon l'avis des Aménagement des bacs à ordure techniciens compétents) Construction de latrines publiques Travaux d'aménagement et de curage - Durée des travaux : 3 mois de canaux ... - Nature des travaux : construction, extension, (iii) Infrastructures productives réhabilitation, entretien, renforcement, protection, curage... - Condition requise : besoin exprimé par des organisations confessionnelles - Coût : 100 millions Ariary au maximum - Travaux en HIMO : 70% du coût total au minimum - MO locale : 60% de la MO au minimum Bâtiments à Bâtiment faisant office de salle de caractère formation, de salle de fête, de culture, de - Matériaux locaux : 50% des matériaux polyvalent ferme - école utilisés au minimum - Nombre par site : 1 par circonscription ecclésiastique - Durée des travaux : 8 mois - Nature des travaux : construction, extension, réhabilitation, entretien... ACTIONS/PROJETS TYPES DE PROJETS ELIGIBLES ECHELLES DE VALEUR - Condition requise : Zone à risque du point de vue environnemental - Coût : 10 millions Ariary - Travaux HIMO : 80% du coût total au Campagne de protection de minimum l'environnement et de Investissements liés aux protection de la couverture problèmes - MO locale : 70% de la MO au minimum végétale environnementaux Lutte antiérosive - Matériaux locaux : 90% des matériaux Reboisement utilisés au minimum - Nombre par site : 3 au maximum - Dimension : taille modeste ne nécessitant pas l'emploi des matériels lourds Annexe 4 : Etape d'approbation d'un projet HIMO pour le CCPREAS Le projet à élaborer se trouve-t-il dans la liste des Phase 1 projets financés par la Non CCPREAS ? Oui (Identification de projet) Oui La réalisation du projet est Phase 2 Non primordiale pour la collectivité ? Peut-on réaliser le projet selon le Non système HIMO ? Phase 3 Oui La main d'oeuvre est-elle disponible au moment de sa réalisation ? S'agit-il d'une période de soudure ? Si la réalisation du projet est Existe-il une mobilité remise pour une autre période, la Non Non géographique de travail en cette main d'oeuvre sera-t-il disponible ? Phase 4 période ? Existe-t-il d'autres sources de revenu secondaire dans la localité ? Oui Oui Est-il possible de Les matériaux nécessaires aux s'approvisionner dans un autre Non travaux sont-ils disponibles sur Non lieu ? terrain ? Contrainte de budget ? Phase 5 Contrainte de calendrier ? Oui Oui La réalisation du projet satisfera- Phase 6 t-il les objectifs visés ? Le renforcement de Peut-être l'encadrement technique sera-t- il possible ? Non Oui La restriction des membres de Phase 7 l'équipe est-il possible ? Oui Le projet est sélectionné Le projet est rejeté Phase 8 WB21847 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author ARWPS 1 Progress in Public Expenditure Management in Africa: January 1999 C. Kostopoulos Evidence from World Bank Surveys ARWPS 2 Toward Inclusive and Sustainable Development in the March 1999 Markus Kostner Democratic Republic of the Congo ARWPS 3 Business Taxation in a Low-Revenue Economy: A Study June 1999 Ritva Reinikka on Uganda in Comparison with Neighboring Countries Duanjie Chen ARWPS 4 Pensions and Social Security in Sub-Saharan Africa: October 1999 Luca Barbone Issues and Options Luis-A. Sanchez B. ARWPS 5 Forest Taxes, Government Revenues and the January 2000 Luca Barbone Sustainable Exploitation of Tropical Forests Juan Zalduendo ARWPS 6 The Cost of Doing Business: Firms' Experience with June 2000 Jacob Svensson Corruption in Uganda ARWPS 7 On the Recent Trade Performance of Sub-Saharan August 2000 Francis Ng and African Countries: Cause for Hope or More of the Alexander J. Yeats Same ARWPS 8 Foreign Direct Investment in Africa: Old Tales and New November 2000 Miria Pigato Evidence ARWPS 9 The Macro Implications of HIV/AIDS in South Africa: A November 2000 Channing Arndt Preliminary Assessment Jeffrey D. Lewis ARWPS 10 Revisiting Growth and Convergence: Is Africa Catching December 2000 C. G. Tsangarides Up? ARWPS 11 Spending on Safety Nets for the Poor: How Much, for January 2001 William J. Smith How Many? The Case of Malawi ARWPS 12 Tourism in Africa February 2001 Iain T. Christie D. E. Crompton ARWPS 13 Conflict Diamonds February 2001 Louis Goreux ARWPS 14 Reform and Opportunity: The Changing Role and March 2001 Jeffrey D. Lewis Patterns of Trade in South Africa and SADC ARWPS 15 The Foreign Direct Investment Environment in Africa March 2001 Miria Pigato ARWPS 16 Choice of Exchange Rate Regimes for Developing April 2001 Fahrettin Yagci Countries ARWPS 18 Rural Infrastructure in Africa: Policy Directions June 2001 Robert Fishbein ARWPS 19 Changes in Poverty in Madagascar: 1993-1999 July 2001 S. Paternostro J. Razafindravonona David Stifel ARWPS 20 Information and Communication Technology, Poverty, August 2001 Miria Pigato and Development in sub-Sahara Africa and South Asia 49 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author ARWPS 21 Handling Hierarchy in Decentralized Settings: September 2001 Navin Girishankar A. Governance Underpinnings of School Performance in Alemayehu Tikur Inchini, West Shewa Zone, Oromia Region Yusuf Ahmad ARWPS 22 Child Malnutrition in Ethiopia: Can Maternal October 2001 Luc Christiaensen Knowledge Augment The Role of Income? Harold Alderman ARWPS 23 Child Soldiers: Preventing, Demobilizing and November 2001 Beth Verhey Reintegrating ARWPS 24 The Budget and Medium-Term Expenditure December 2001 David L. Bevan Framework in Uganda ARWPS 25 Design and Implementation of Financial Management January 2002 Guenter Heidenhof H. Systems: An African Perspective Grandvoinnet Daryoush Kianpour B. Rezaian ARWPS 26 What Can Africa Expect From Its Traditional Exports? February 2002 Francis Ng Alexander Yeats ARWPS 27 Free Trade Agreements and the SADC Economies February 2002 Jeffrey D. Lewis Sherman Robinson Karen Thierfelder ARWPS 28 Medium Term Expenditure Frameworks: From February 2002 P. Le Houerou Concept to Practice. Preliminary Lessons from Africa Robert Taliercio ARWPS 29 The Changing Distribution of Public Education February 2002 Samer Al-Samarrai Expenditure in Malawi Hassan Zaman ARWPS 30 Post-Conflict Recovery in Africa: An Agenda for the April 2002 Serge Michailof Africa Region Markus Kostner Xavier Devictor ARWPS 31 Efficiency of Public Expenditure Distribution and May 2002 Xiao Ye Beyond: A report on Ghana's 2000 Public Expenditure S. Canagaraja Tracking Survey in the Sectors of Primary Health and Education ARWPS 33 Addressing Gender Issues in Demobilization and August 2002 N. de Watteville Reintegration Programs ARWPS 34 Putting Welfare on the Map in Madagascar August 2002 Johan A. Mistiaen Berk Soler T. Razafimanantena J. Razafindravonona ARWPS 35 A Review of the Rural Firewood Market Strategy in August 2002 Gerald Foley West Africa P. Kerkhof, D. Madougou Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author ARWPS 36 Patterns of Governance in Africa September 2002 Brian D. Levy ARWPS 37 Obstacles and Opportunities for Senegal's September 2002 Stephen Golub International Competitiveness: Case Studies of the Ahmadou Aly Mbaye Peanut Oil, Fishing and Textile Industries ARWPS 38 A Macroeconomic Framework for Poverty Reduction October 2002 S. Devarajan Strategy Papers : With an Application to Zambia Delfin S. Go ARWPS 39 The Impact of Cash Budgets on Poverty Reduction in November 2002 Hinh T. Dinh Zambia: A Case Study of the Conflict between Well Abebe Adugna Intentioned Macroeconomic Policy and Service Bernard Myers Delivery to the Poor ARWPS 40 Decentralization in Africa: A Stocktaking Survey November 2002 Stephen N. Ndegwa ARWPS 41 An Industry Level Analysis of Manufacturing December 2002 Professor A. Mbaye Productivity in Senegal ARWPS 42 Tanzania's Cotton Sector: Constraints and Challenges December 2002 John Baffes in a Global Environment ARWPS 43 Analyzing Financial and Private Sector Linkages in January 2003 Abayomi Alawode Africa ARWPS 44 Modernizing Africa's Agro-Food System: Analytical February 2003 Steven Jaffee Framework and Implications for Operations Ron Kopicki Patrick Labaste Iain Christie ARWPS 45 Public Expenditure Performance in Rwanda March 2003 Hippolyte Fofack C. Obidegwu Robert Ngong ARWPS 46 Senegal Tourism Sector Study March 2003 Elizabeth Crompton Iain T. Christie ARWPS 47 Reforming the Cotton Sector in SSA March 2003 Louis Goreux John Macrae ARWPS 48 HIV/AIDS, Human Capital, and Economic Growth April 2003 Channing Arndt Prospects for Mozambique ARWPS 49 Rural and Micro Finance Regulation in Ghana: June 2003 William F. Steel Implications for Development and Performance of the David O. Andah Industry ARWPS 50 Microfinance Regulation in Benin: Implications of the June 2003 K. Ouattara PARMEC LAW for Development and Performance of the Industry ARWPS 51 Microfinance Regulation in Tanzania: Implications for June 2003 Bikki Randhawa Development and Performance of the Industry Joselito Gallardo Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author ARWPS 52 Regional Integration in Central Africa: Key Issues June 2003 Ali Zafar Keiko Kubota ARWPS 53 Evaluating Banking Supervision in Africa June 2003 Abayomi Alawode ARWPS 54 Microfinance Institutions' Response in Conflict June 2003 Marilyn S. Manalo Environments: Eritrea- Savings and Micro Credit Program; West Bank and Gaza ­ Palestine for Credit and Development; Haiti ­ Micro Credit National, S.A. AWPS 55 Malawi's Tobacco Sector: Standing on One Strong leg June 2003 Steven Jaffee is Better than on None AWPS 56 Tanzania's Coffee Sector: Constraints and Challenges June 2003 John Baffes in a Global Environment AWPS 57 The New Southern AfricanCustoms Union Agreement June 2003 Robert Kirk Matthew Stern AWPS 58a How Far Did Africa's First Generation Trade Reforms June 2003 Lawrence Hinkle Go? An Intermediate Methodology for Comparative A. Herrou-Aragon Analysis of Trade Policies Keiko Kubota AWPS 58b How Far Did Africa's First Generation Trade Reforms June 2003 Lawrence Hinkle Go? An Intermediate Methodology for Comparative A. Herrou-Aragon Analysis of Trade Policies Keiko Kubota AWPS 59 Rwanda: The Search for Post-Conflict Socio-Economic October 2003 C. Obidegwu Change, 1995-2001 AWPS 60 Linking Farmers to Markets: Exporting Malian October 2003 Morgane Danielou Mangoes to Europe Patrick Labaste J-M. Voisard AWPS 61 Evolution of Poverty and Welfare in Ghana in the October 2003 S. Canagarajah 1990s: Achievements and Challenges Claus C. Pörtner AWPS 62 Reforming The Cotton Sector in Sub-Saharan Africa: November 2003 Louis Goreux SECOND EDITION AWPS 63 (E) Republic of Madagascar: Tourism Sector Study November 2003 Iain T. Christie D. E. Crompton AWPS 63 (F) République de Madagascar: Etude du Secteur November 2003 Iain T. Christie Tourisme D. E. Crompton AWPS 64 Migrant Labor Remittances in Africa: Reducing Novembre 2003 Cerstin Sander Obstacles to Development Contributions Samuel M. Maimbo AWPS 65 Government Revenues and Expenditures in Guinea- January 2004 Francisco G. Carneiro Bissau: Casualty and Cointegration Joao R. Faria Boubacar S. Barry Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 66 How will we know Development Results when we see June 2004 Jody Zall Kusek them? Building a Results-Based Monitoring and Ray C. Rist Evaluation System to Give us the Answer Elizabeth M. White AWPS 67 An Analysis of the Trade Regime in Senegal (2001) and June 2004 Alberto Herrou-Arago UEMOA's Common External Trade Policies Keiko Kubota AWPS 68 Bottom-Up Administrative Reform: Designing June 2004 Talib Esmail Indicators for a Local Governance Scorecard in Nigeria Nick Manning Jana Orac Galia Schechter AWPS 69 Tanzania's Tea Sector: Constraints and Challenges June 2004 John Baffes AWPS 70 Tanzania's Cashew Sector: Constraints and Challenges June 2004 Donald Mitchell in a Global Environment AWPS 71 An Analysis of Chile's Trade Regime in 1998 and 2001: July 2004 Francesca Castellani A Good Practice Trade Policy Benchmark A. Herrou-Arago Lawrence E. Hinkle AWPS 72 Regional Trade Integration inEast Africa: Trade and August 2004 Lucio Castro Revenue Impacts of the Planned East African Christiane Kraus Community Customs Union Manuel de la Rocha AWPS 73 Post-Conflict Peace Building in Africa: The Challenges August 2004 Chukwuma Obidegwu of Socio-Economic Recovery and Development AWPS 74 An Analysis of the Trade Regime in Bolivia in2001: A August 2004 Francesca Castellani Trade Policy Benchmark for low Income Countries Alberto Herrou-Aragon Lawrence E. Hinkle AWPS 75 Remittances to Comoros- Volumes, Trends, Impact October 2004 Vincent da Cruz and Implications Wolfgang Fendler Adam Schwartzman AWPS 76 Salient Features of Trade Performance in Eastern and October 2004 Fahrettin Yagci Southern Africa Enrique Aldaz-Carroll AWPS 77 Implementing Performance-Based Aid in Africa November 2004 Alan Gelb Brian Ngo Xiao Ye AWPS 78 Poverty Reduction Strategy Papers: Do they matter for December 2004 Rene Bonnel children and Young people made vulnerable by Miriam Temin HIV/AIDS? Faith Tempest AWPS 79 Experience in Scaling up Support to Local Response in December 2004 Jean Delion Multi-Country Aids Programs (map) in Africa Pia Peeters Ann Klofkorn Bloome AWPS 80 What makes FDI work? A Panel Analysis of the Growth February 2005 Kevin N. Lumbila Effect of FDI in Africa AWPS 81 Earnings Differences between Men and Women in February 2005 Kene Ezemenari Rwanda Rui Wu Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 82 The Medium-Term Expenditure Framework: The April 2005 Chukwuma Obidegwu Challenge of Budget Integration in SSA countries AWPS 83 Rules of Origin and SADC: The Case for change in the June 2005 Paul Brenton Mid Term Review of the Trade Protocol Frank Flatters Paul Kalenga AWPS 84 Sexual Minorities, Violence and AIDS in Africa July 2005 Chukwuemeka Anyamele Ronald Lwabaayi Tuu-Van Nguyen, and Hans Binswanger AWPS 85 Poverty Reducing Potential of Smallholder Agriculture July 2005 Paul B. Siegel in Zambia: Opportunities and Constraints Jeffrey Alwang AWPS 86 Infrastructure, Productivity and Urban Dynamics July 2005 Zeljko Bogetic in Côte d'Ivoire An empirical analysis and policy Issa Sanogo implications AWPS 87 Poverty in Mozambique: Unraveling Changes and August 2005 Louise Fox Determinants Elena Bardasi, Katleen V. Broeck AWPS 88 Operational Challenges: Community Home Based Care August 2005 N. Mohammad (CHBC) forPLWHA in Multi-Country HIV/AIDS Programs Juliet Gikonyo (MAP) forSub-Saharan Africa AWPS 90 Kenya: Exports Prospects and Problems September 2005 Francis Ng Alexander Yeats AWPS 91 Uganda: How Good a Trade Policy Benchmark for Sub- September 2005 Lawrence E. Hinkle Saharan-Africa Albero H. Aragon Ranga Krishnamani Elke Kreuzwieser AWPS 92 Community Driven Development in South Africa, 1990- October 2005 David Everatt Lulu 2004 Gwagwa AWPS 93 The Rise of Ghana''s Pineapple Industry from November 2005 Morgane Danielou Successful take off to Sustainable Expansion Christophe Ravry AWPS 94 South Africa: Sources and Constraints of Long-Term December 2005 Johannes Fedderke Growth, 1970-2000 AWPS 95 South Africa''s Export Performance: Determinants of December 2005 Lawrence Edwards Export supply Phil Alves AWPS 96 Industry Concentration in South African December 2005 Gábor Szalontai Manufacturing: Trends and Consequences, 1972-96 Johannes Fedderke AWPS 97 The Urban Transition in Sub-Saharan Africa: December 2005 Christine Kessides Implications for Economic Growth and Poverty Reduction AWPS 98 Measuring Intergovernmental Fiscal Performance in May 2006 Navin Girishankar South Africa David DeGroot Issues in Municipal Grant Monitoring T.V. Pillay Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 99 Nutrition and Its determinants in Southern Ethiopia - July 2006 Jesper Kuhl Findings from the Child Growth Luc Christiaensen Promotion Baseline Survey AWPS 100 The Impact of Morbidity and Mortality on Municipal September 2006 Zara Sarzin Human Resources and Service Delivery AWPS 101 Rice Markets in Madagascar in Disarray: September 2006 Bart Minten Policy Options for Increased Efficiency and Price Paul Dorosh Stabilization Marie-Hélène Dabat, Olivier Jenn-Treyer, John Magnay and Ziva Razafintsalama AWPS 102 Riz et Pauvrete a Madagascar Septembre 2006 Bart Minten AWPS 103 ECOWAS- Fiscal Revenue Implications of the April 2007 Simplice G. Zouhon-Bi Prospective Economic Partnership Agreement with the Lynge Nielsen EU AWPS 104(a) Development of the Cities of Mali June 2007 Catherine Farvacque- Challenges and Priorities V. Alicia Casalis Mahine Diop Christian Eghoff AWPS 104(b) Developpement des villes Maliennes June 2007 Catherine Farvacque- Enjeux et Priorites V. Alicia Casalis Mahine Diop Christian Eghoff AWPS 105 Assessing Labor Market Conditions In Madagascar, June 2007 David Stifel 2001-2005 Faly H. Rakotomanana Elena Celada AWPS 106 An Evaluation of the Welfare Impact of Higher Energy June 2007 Noro Andriamihaja Prices in Madagascar Giovanni Vecchi AWPS 107 The Impact of The Real Exchange Rate on November 2007 Mireille Linjouom Manufacturing Exports in Benin AWPS 108 Building Sector concerns into Macroeconomic December 2007 Antonio Estache Financial Programming: Lessons from Senegal and Rafael Munoz Uganda AWPS 109 An Accelerating Sustainable, Efficient and Equitable December 2007 Hans P. Binswanger Land Reform: Case Study of the Qedusizi/Besters Roland Henderson Cluster Project Zweli Mbhele Kay Muir-Leresche AWPS 110 Development of the Cites of Ghana January 2008 Catherine Farvacque- ­ Challenges, Priorities and Tools Vitkovic Madhu Raghunath Christian Eghoff Charles Boakye AWPS 111 Growth, Inequality and Poverty in Madagascar, 2001- April 2008 Nicolas Amendola 2005 Giovanni Vecchi Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 112 Labor Markets, the Non-Farm Economy and Household April 2008 David Stifel Livelihood Strategies in Rural Madagascar AWPS 113 Profile of Zambia's Smallholders: Where and Who are June 2008 Paul B. Siegel the Potential Beneficiaries of Agricultural Commercialization? AWPS 114 Promoting Sustainable Pro-Poor Growth in Rwandan June 2008 Michael Morris Agriculture: What are the Policy Options? Liz Drake Kene Ezemenary Xinshen Diao AWPS 115 The Rwanda Industrial and Mining Survey (RIMS), 2005 June 2008 Tilahun Temesgen Survey Report and Major Findings Kene Ezemenari Louis Munyakazi Emmanuel Gatera AWPS 116 Taking Stock of Community Initiatives in the Fight June 2008 Jean Delion against HIV/AIDS in Africa: Experience, Issues, and Elizabeth Ninan Challenges AWPS 117 Travaux publics à haute intensité de main d'oeuvre August 2008 Nirina H. Andrianjaka (HIMO) pour la protection sociale à Madagascar : Annamaria Milazzo Problèmes et options de politique C:\Documents and Settings\WB21847\My Documents\Working Paper Series\WPS FY2009\Rapport HIMO-version FINALE 8.13.08 pw.doc 03/09/2008 18:13:00