PROJET DE BUS RAPID TRANSIT (BRT) RAPPORT D’AUDIT FINANCIER Exercice clos le 31 décembre 2018 DEFINITIF Grant Thornton 6e étage Immeuble Clairafrique Rue Malenfant - Dakar Plateau BP 7642 - Dakar T 00 221 33 889 70 70 F 00 221 33 821 10 70 E grantthornton@sn.gt.com www.grantthornton.sn Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2019 Gr ant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International GLOSSAIRE BRT Projet de Bus Rapid Transit IDA Association Internationale de Développement – Banque Mondiale IFAC International Federation of Accountants PTBA Plan de Travail et Budget Annuel Monsieur le Directeur de l’Ordonnancement des Dépenses Publiques (DODP) 8 rue Docteur Guillet- BP : 6843 DAKAR-SENEGAL OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET BRT EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 Monsieur le Directeur, En exécution de notre mission d’audit des comptes du Projet de Bus Rapid Transit (BRT), nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018 sur : • l’audit des états financiers consolidés du projet BRT, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la vérification de la mobilisation et de l’utilisation des fonds reçus par l’unité de coordination du projet ; • la vérification de l’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits ; • la vérification de la conformité et du respect des termes de l’accord de financement ; • la vérification de la correcte évaluation et la réalité des indemnisations versées aux populations déplacées. Les états financiers comprennent : • un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ; • un état des transactions du compte désigné ; • une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant ; • les états financiers requis par le SYSCOHADA ; • l’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part. I. AUDIT DES ETATS FINANCIERS OPINION Nous avons effectué l’audit des états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2018 du BRT qui comprennent un bilan faisant apparaitre un total bilan de KF CFA 2 445 951, un état des ressources faisant apparaitre des ressources de KF CFA 2 165 061 et des dépenses de KF CFA 2 165 061, un tableau des flux de trésorerie et les notes annexées y compris le résumé des principales méthodes comptables. A notre avis, les états financiers annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, joints au présent rapport, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière du Projet à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthodes comptables de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière de l’OHADA. FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet BRT conformément au code d’éthique et de déontologie des professionnels comptables au Sénégal et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. INFORMATIONS AUTRES QUE LES ETATS FINANCIERS ET LE RAPPORT DE L’AUDITEUR La responsabilité des autres informations incombe à la coordination. Les autres informations sont composées des notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes et de la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date de notre rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signa ler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. RESPONSABILITE DU CETUD ET DE L’UNITE DE CORDINATION DU PROJET BRT Le CETUD est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière de l’OHADA. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’état s financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la Coordination d’évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, les informations relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Coordination a l’intention de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information fin ancière de la Coordination. RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisio ns économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe du présent rapport. II. AUTRES OPINIONS PREVUES PAR LES TERMES DE REFERENCES ▪ OPINION SUR L’EXACTITUDE ET L’ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES AYANT DONNÉ LIEU À DES RETRAITS En exécution de notre mission d’audit des comptes du projet BRT au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons vérifié l’exactitude et l’éligibilité des dépenses effectuées ainsi que les mouvements du compte désigné et les relevés de dépenses et les mouvements des comptes désignés ci-joints. Le projet BRT a introduit deux demandes d’avance de fonds d’un montant global de KF CFA 2 233 839 détaillé comme suit : Date de la Montant en KF demande Description CFA 10/01/2018 Demande de retrait de fonds N°1 1 300 000 25/06/2018 Demande de retrait de fonds N°2 933 839 Total 2 233 839 Il nous a été donné de constater lors de nos travaux que le CETUD a effectué au cours de l’exercice 2019, une première demande de remboursement de fonds, couvrant la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et reprenant l’intégralité du montant donné en avance à l’AGEROUTE d’un montant de KCFA 347 254, alors que les dépenses effectives entreprises par l’AGEROUTE dans le cadre de l’utilisation des fonds s’élèvent à KF CFA 31 845 sur l’exercice 2018. A notre avis et à l’exception du constat relevé ci-dessus, les relevés de dépenses et les mouvements du compte désigné qui nous ont été soumis ainsi que les procédures de contrôle interne et les procédures utilisées pour l’établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. ▪ OPINION SUR LA MOBILISATION ET L’UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE REÇUS PAR LE BRT En exécution de notre mission d’audit des comptes du BRT au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons vérifié la mobilisation et l’utilisation des fonds de la contrepartie. La mobilisation et l’utilisation des fonds de la contrepartie sont présentées comme suit : Montant prévu Montant mobilisé % Rubriques (F CFA) (F CFA) mobilisé 10/01/2018 3 200 000 000 1 221 491 9271 38,17% A notre avis, l’utilisation et la mobilisation des fonds de contrepartie n’appelle pas de remarques particulières de notre part. ▪ OPINION SUR LA MOBILISATION ET L’UTILISATION DE LA CONTREPARTIE DESTINÉE À L’INDEMNISATION DES POPULATIONS DÉPLACÉES En exécution de notre mission d’audit des comptes du projet BRT au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons vérifié la réalité des paiements aux ayants droits conformément aux procédures du projet et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Conformément au budget prévu par la loi des finances 2018 et conformément aux termes de l’accord de financement, l’Etat du Sénégal a procédé au paiement d’indemnités aux personnes affectées par le projet (PAP) dans le cadre de la libération des emprises. Ces paiements, représentant la contrepartie de l’Etat du Sénégal aux subventions ont été versés pour un montant total de 1 221 491 927 francs CFA. A l’issue des travaux de vérification, nous avons relevés l’absence d’un acte formel fourni par le PAP pour justifier la propriété du terrain et du bâtiment faisant objet de l'indemnisation. Les personnes concernées sont détaillées en Annexe 1 de notre lettre de recommandations sur le contrôle interne. A notre avis et à l’exception du constat relevé ci-dessus, les relevés de dépenses et les mouvements du compte désigné qui nous ont été soumis ainsi que les procédures de contrôle interne et les procédures utilisées pour l’établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. ▪ OPINION SUR LA MOBILISATION ET L’UTILISATION DES FONDS REÇUS PAR L’AGEROUTE ET NON-CONFORMITÉ AVEC LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE En exécution de notre mission d’audit des comptes du PROJET BRT au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons vérifié l’exactitude et l’éligibilité des dépenses effectuées ainsi que les mouvements du sous-compte ouvert par l’AGEROUTE et les relevés de dépenses et les mouvements des comptes désignés ci-joints. L’AGEROUTE a demandé et obtenu, au cours de la période sous revue, du BRT, une avance d’un montant de KF CFA 347 254 destinée à la couverture des premières dépenses dans le cadre du BRT. Elle a eu à dépenser un montant de KF CFA 31 845. Cependant, il relève de la revue de l’utilisation des fonds versés à l’AGEROUTE, une dépense non éligible relative à l’achat de carburant pour un montant global de KF CFA 20 874. En effet, la revue des consommations nous a permis de constater que le carburant est utilisé pour les activités du projet et pour celles propres à l’Agéroute et les diligences effectuées ne nous permettent pas d’évaluer avec exactitude la partie non éligible. Par ailleurs, AGEROUTE a prélevé un montant de F CFA 200 millions pour un dépôt à termes (DAT) rémunéré à hauteur de 3% auprès de la Banque pour le Commerce et l’Industrie (BCI) Sénégal, alors que la convention ne prévoit pas cette pratique. En outre, l’Ageroute a payé au cours de l’année 2018 un montant forfaitaire global de 11 000 000 F CFA à la personne assurant la coordination du projet, sans l'avis de non objection de la Banque avant la mise en œuvre de cette dépense. A notre avis et à l’exception des constats cités ci-dessus, les relevés de dépenses et les mouvements du compte bancaire ouvert par l’AGEROUTE qui nous ont été soumis ainsi que les procédures de contrôle interne et les procédures utilisées pour l’établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier l’utilisation des fonds. ▪ PRINCIPALES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne ainsi que les procédures. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers. Au terme de notre mission, nous avons relevé un certain nombre d’éléments qui vous sont soumis dans notre lettre de recommandations. ▪ NON-CONFORMITÉ AVEC LES TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT A l’issu de nos travaux, nous n’avons pas relevé de cas de non-conformité avec l’accord de financement. Dakar, le 28 Juin 2019 Mansour GAYE Associé ANNEXE : Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement : ▪ aux exigences des Normes Internationales d’Audit (ISA) et ; ▪ aux obligations spécifiques édictées par les termes de références de notre mission. De manière plus détaillée, • nous nous conformons aux règles d’éthique relatives à l’audit des états finan ciers édictées par le Code d’éthique et de déontologie des experts-comptables du Sénégal ; • nous faisons preuve d’esprit critique qui implique d’être attentifs aux éléments probants qui contredisent d’autres éléments probants recueillis, aux informations q ui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu’éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d’audit en supplément de celles requises par les Normes ISA. • nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l’audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d’audit, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l’auditeur, l’évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l’appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers ; • nous préparons tout au long de l’audit une documentation qui fournit une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d’audit et des éléments démontrant que l’audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables; • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erre ur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu’elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l’information fournie dans les états financiers, mettons en œuvre des procédures d’audit spécifiques visant à identifier les cas de non -respect d’autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l’audit • Nous fournissons également à la direction de projet BRT une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes. • nous prenons connaissance du contrôle interne de la structure afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la structure. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction de projet BRT ; • nous évaluons l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et l’incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s’il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; • nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ; • nous identifions les relations et des transactions avec les parties liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règle en la matière, pour être en mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s’il en existe, découlant de relations et de transactions avec les parties liées, qui sont pertinents pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers, pour autant qu’ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les parties liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les parties liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci ; • nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; • nous concluons quant au caractère approprié de l’utilisation par le CETUD du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la structure à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments recueillis jusqu’à la date de notre rapport; • nous obtenons des déclarations écrites du CETUD confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l’établissement des états financiers ainsi qu’à l’exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d’autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d’autres normes ISA ; • nous nous assurons, tout au long de l’audit, que l’égalité e ntre les membres est respectée, notamment que toutes les actions d’une même catégorie bénéficient des mêmes droits ; • nous avons l’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. ANNEXES N° annexe Description Annexe I Etat des ressources (fonds reçus) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) Annexe II Etat des transactions du compte désigné Annexe III Situation du patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant. Annexe IV Notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée des principaux comptes Annexe V Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du Projet Annexe VI Etats financiers SYSCOA Annexe VII Réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part ANNEXES Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International Etat des ressources (fonds reçus de l’IDA) et des emplois ANNEXE 1 (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International NOTE SUR LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES GLOBAL CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR/PROJET PILOTE DE BUS RAPID TRANSIT (BRT) DE DAKAR SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS Exercice 2018 Trimestre terminant le 31/12/2018 XOF (XOF) Tous Financement Désignation Cumulatif TRESORERIE COMPTE SPECIAL IDA SGBS SOUS COMPTE SPECIAL CORIS BANK COMPTE DE DEPÔT TOTAL TRESORERIE SOUS TOTAL SOLDE D’OUVERTURE RESSOURCES FONDS IDA 2 233 839 408 IDA 6058 IDA 6059 2 233 839 408 FONDS ETAT 1 221 491 927 ETAT 1 221 491 927 AUTRES RESSOURCES TOTAL RESSOURCES 3 455 331 335 FINANCEMENT TOTAL 3 455 331 335 SOLDE DISPONIBLE 3 455 331 335 EMPLOIS COMPOSANTE 1 : INFRASTRUCTURES, PARC DE BUS ET SYSTEMES BRT 1 601 652 404 COMPOSANTE 2 : RESTRUCTURATION RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC ET TR COMPOSANTE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITES ET GESTION DU PROJET 567 746 078 COMOSANTE 4 : SECURITE ROUTIERE 20 000 000 NON ALLOUES TOTAL EMPLOIS 2 189 398 482 TOTAL DES DEPENSES 2 189 398 482 SOLDE DISPONIBLE APRES LES DEPENSES DIFFERENCE DE CHANGE SOLDE NET DISPONIBLE 1 265 932 853 COMPTE SPECIAL SGBS IDA SGBS 1 200 005 234 SOUS COMPTE SPECIAL IDA CORIS 65 927 619 COMPTE DE DEPÔT TOTAL DES SOLDES DE CLOTURE 1 265 932 853 Commentaires sur le Tableau Emplois Ressources Tous Financement Le cumul des ressources mobilisées, au 31 décembre 2018, se chiffre 3 455 331 335 FCFA. Le total des ressources mobilisées se répartit en fonds IDA SUF pour un montant de 2 233 839 408 FCFA et en fonds Etat du Sénégal pour un montant de 1 221 491 927 FCFA destinés à l’indemnisation des Personnes Affectées par le Projet (PAP). Ces ressources ont été décaissées pour prendre en charge les différentes activités du projet à hauteur de 2 189 398 482 FCFA, au 31 décembre 2018, dont 499 937 624 FCFA pour ce trimestre. Ces décaissements concernent les activités suivantes du projet : ▪ Pour la Composante A relative aux Infrastructures, au parc de Bus, au Système BRT et à la libération des emprises, un montant de 188 925 323 FCFA a été décaissé, dont 18 388 913 FCFA sur les fonds IDA et 170 536 410 FCFA sur les fonds Etat. Ces décaissements correspondent respectivement aux honoraires payés au consultant Ibrahima FALL dans le cadre de la réactualisation du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) et à l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet qui a débuté au troisième trimestre 2018. ▪ Concernant la Composante C relative au renforcement des capacités et à la Gestion du Projet, un montant de 307 961 453 FCFA a été décaissé au cours du quatrième trimestre 2018. Ce montant est réparti entre les sous composantes Coûts opérationnels pour 257 334 598 FCFA, Renforcement des capacités du CETUD et assistance à la maitrise d’ouvrage pour 32 146 300 FCFA et Suivi évaluation du projet pour 18 480 555 FCFA correspondant à la première tranche versée au CUREM dans le cadre de l’étude de la situation de référence du projet. Ce qui porte le cumul des décaissements de cette composante à un total de 567 746 078 FCFA au 31 décembre 2018. Pour la composante D relative à la sécurité routière, un montant de 3 050 848 FCFA a été décaissé. Ce montant correspond à la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de participation du projet BRT à la tenue de la 8ème Assemblée générale de l'Organisation pour la Sécurité Routière en Afrique de l'Ouest (OSRAO). Pour rappel, le projet BRT avait participé à hauteur de 20 millions à la tenue de cette Assemblée. CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR/PROJET PILOTE BUS RAPID TRANSIT (BRT) DE DAKAR Sources et Utilisations des fonds (Modèle I) Exercice 2018 IDA 6059 Désignation Cumulatif RESSOURCES 2 233 839 408 RESSOURCES IDA 2 233 839 408 DOTATION INITIALE 2 233 839 408 Financement Total 2 233 839 408 DEPENSES PAR SOUS COMPOSANTES 967 906 555 INFRASTRUCTURES, PARC DE BUS ET SYSTÈMES BRT 380 160 477 TRAVAUX INFRASTRUCUTURES & SYSTEME BRT 347 254 000 PARC AUTOBUS LIBERATION DES EMPRISES 32 906 477 MISE EN OEUVRE DU PGES RESTRUCTURATION DU RESEAU ET AMENAGEMENTS URBAINS RESTRUCTURATION DU RESEAU DE TRSPORT COLLECTIF INFRASTRUCTURES URBAINES MESURES APAISEMENTS CIRCULATION & STATIONNEMENT RENFORCEMENT DES CAPACITES ET GESTION DU PROJET 567 746 078 RENFORCEMENT CAPACITES CETUD & AMO 32 146 300 ASSISTANCE POUR EXPERIENCES PILOTES DE BUS PROPRES COUTS OPERATIONELS 517 119 223 SUIVI DE L'EXPLOITATION SUIVI EVALUATION DU PROJET 18 480 555 SECURITE ROUTIERE 20 000 000 EDUCATION ET SENSIBILISATION DES COMMUNAUTES RIVERAINES 20 000 000 FORMATION ET ACQUISITIONS EQUIPEMENT DE SECURITES SPECIALISE Total des dépenses 967 906 555 Encaissements moins dépenses 1 265 932 853 Evolution nette de l'encaisse 1 265 932 853 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE COMPTE SPECIAL SGBS IDA Total de l'encaisse d'ouverture Encaisse nette disponible 1 265 932 853 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE SPECIAL SGBS IDA 1 200 005 234 SOUS COMPTE SPECIAL CORIS IDA 65 927 619 Solde total de clôture de l'encaisse 1 265 932 853 Commentaires sur le Tableau Emplois Ressources IDA 6059 Les décaissements effectués au 31 décembre 2018 sur les fonds IDA SUF (crédit 6059 SN) se chiffrent à 967 906 555 FCFA dont 329 401 214 FCFA pour le quatrième trimestre 2018. Etat des transactions du ANNEXE 2 compte désigné Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR/PROJET PILOTE DE BUS RAPID TRANSIT (BRT) DE DAKAR GRAND LIVRE GENERAL (XOF) Du Compte 521100 au compte 521100 Site : 01 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Date N° Contre JL N° pièce Libellé Débit Crédit Mon. Géo compta ordre partie ######## SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT XOF ######## 010001 SGBS 0001 167400 AVANCE INITIALE-VRT BCEAO. AVIS CREDIT SGBS 1 300 000 000 XOF ######## 010001 SGBS 0002 631800 VOIR RELEVE DU MOIS DE MARS 2 500 XOF ######## 010003 SGBS 0003 631800 VOIR RELEVE AU AU 30 MARS 2018 8 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 03/2018 1 300 000 000 2 508 XOF ######## 010001 SGBS 0004 OV N°2698 REMBOURSEMENT PREFINACE CETUD 9999999999 22 592 240 XOF ######## 010001 SGBS 0005 422000 OV N°2782 - SALAIRES NETS MARS 2018 16 130 634 XOF ######## 010002 SGBS 0006 CHEQUE N°1146376- CHEF BUREAU RECOUVREMENT CPR 9999999999 7 280 848 XOF ######## 010003 SGBS 0007 CHEQUE N°1146377 - IPRES 9999999999 2 173 264 XOF ######## 010004 SGBS 0008 CHEQUE N°1146378 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 95 760 XOF ######## 010001 SGBS 0009 N°1146379 - STANDING IMMOBILIER CHEQUE IMM 401100 - STANDING 2 478 000 XOF ######## 010002 SGBS 0010 CHEQUE N°1146380 - PHOENIX SENEGAL 401100 - PHOENIX 499 612 XOF ######## 010003 SGBS 0011 CHEQUE N°1146381 - SAHAM ASSURANCES 401100 - SAHAM 5 620 710 XOF ######## 010001 SGBS 0012 631800 VOIR RELEVE AVRIL 2018 6 550 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 04/2018 56 877 618 XOF ######## 010001 SGBS 0013 CHEQUE 401100 - SUD N°1146382-SUD QUOTIDIEN QUOTIDIE 177 000 XOF ######## 010002 SGBS 0014 CHEQUE N°1146383-ITINERIS SA 401100 - ITINERIS 265 500 XOF ######## 010003 SGBS 0015 CHEQUE N°1146384-NICKEL NET 401100 - NICKEL 554 600 XOF ######## 010004 SGBS 0016 CHEQUE N°1146386-SENELEC 401100 - SENELEC 124 019 XOF ######## 010005 SGBS 0017 CHEQUE N°1146385-PHOENIX SENEGAL 401100 - PHOENIX 499 612 XOF ######## 010001 SGBS 0018 CHEQUE N°1146387 -CHEF BUREAU RECOUREMENT DKR PLATEAU 9999999999 4 837 288 XOF ######## 010002 SGBS 0019 CHEQUE N°1146388 -IPRES 9999999999 827 435 XOF ######## 010003 SGBS 0020 CHEQUE N°1146389 -CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 40 320 XOF ######## 010004 SGBS 0021 CHEQUE N°1146390 -CHEF BUREAU RECOUREMENT DKR PLATEAU 9999999999 5 330 290 XOF ######## 010005 SGBS 0022 CHEQUE N°1146391 -IPRES 9999999999 878 515 XOF ######## 010006 SGBS 0023 CHEQUE N°1146392 -CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 40 320 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 05/2018 13 574 899 XOF ######## 010001 SGBS 0024 401100 - LE SOLEIL N°1146393- LE SOLEIL CHEQUE 1 062 000 XOF ######## 010002 SGBS 0025 CHEQUE N°1146394- SDE 401100 - SDE 91 351 XOF ######## 010003 SGBS 0026 CHEQUE N°1146395- SONATEL ORANGE 401100 - SONATEL 941 700 XOF ######## 010004 SGBS 0027 CHEQUE N°1146396- SONATEL ORANGE 401100 - SONATEL 1 020 800 XOF ######## 010001 SGBS 0028 CHEQUE N°1146397- SONATEL ORANGE BUSINESS SERVICES 401100 - SONATEL 984 507 XOF ######## 010002 SGBS 0029 CHEQUE N°1146399- SENELEC 401100 - SENELEC 93 120 XOF ######## 010003 SGBS 0030 401100 - LE SOLEIL N°1146400- LE SOLEIL CHEQUE 305 030 XOF ######## 010004 SGBS 0031 401100 - LE SOLEIL N°1146401- LE SOLEIL CHEQUE 305 030 XOF ######## 010001 SGBS 0032 422000 OV N°4889-REMB PAIEMENT SALAIRES NETS AVRIL 2018 12 391 307 XOF ######## 010002 SGBS 0033 OV N°4914/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - NICKEL 401100 - NICKEL 590 000 XOF ######## 010003 SGBS 0034 OV N°0004913/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - IBRAHIMA FALL 401100 - IBRAFALL 13 791 685 XOF ######## 010011 SGBS 0035 CHEQUE N°1146405 - BA EAU BAB 401100 - BAEAUBAB 27 290 XOF ######## 010001 SGBS 0036 CHEQUE N°1146406 - PHOENIX SENEGAL 401100 - PHOENIX 1 177 168 XOF ######## 010002 SGBS 0037 422000 OV N°0005020/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - PERSONNELS BRT 13 008 256 XOF ######## 010001 SGBS 0038 OV N°0005063/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - AGEROUTE SENEGAL 401100 - AGEROUTE 347 254 000 XOF ######## 010001 SGBS 0039 401100 - LEOV N°0005062/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - LE SOLEIL SOLEIL 196 258 XOF ######## 010002 SGBS 0040 OV N°0005141/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - NICKEL 401100 - NICKEL 590 000 XOF ######## 010003 SGBS 0041 OV N°0005140/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - ELTON OIL COMPANY 401100 - ELTON 12 903 000 XOF ######## 010004 SGBS 0042 422000 OV N° SALAIRES NETS PERSONNEL BRT 11 502 587 XOF ######## 010005 SGBS 0043 CHEQUE N°1146403 - IPRES 9999999999 877 835 XOF ######## 010006 SGBS 0044 CHEQUE N°1146404 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 45 360 XOF ######## 010007 SGBS 0045 631800 VOIR RELEVE JUIN A LA DATE DU 04 JUIN 46 800 XOF ######## 010008 SGBS 0046 631800 VOIR RELEVE JUIN A LA DATE DU 27 JUIN 52 650 XOF ######## 010009 SGBS 0047 631800 VOIR RELEVE JUIN A LA DATE DU 29 JUIN 14 625 XOF ######## 010010 SGBS 0048 631800 VOIR RELEVE JUIN 2018 1 000 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 06/2018 419 273 359 XOF ######## 010001 SGBS 0049 CHEQUE N°1146402-CHEF BUREAU RECOUVREMENT DGID 9999999999 5 520 562 XOF ######## 010001 SGBS 0050 CHEQUE N°114607- STANDING IMMOBILIER 9999999999 2 748 000 XOF ######## 010002 SGBS 0051 CHEQUE N°114608- PHOENIX SENEGAL 401100 - PHOENIX 1 177 168 XOF ######## 010003 SGBS 0052 CHEQUE N°114609- ORANGE SONATEL 401100 - SONATEL 894 900 XOF ######## 010004 SGBS 0053 CHEQUE N°1146410- SENELEC 401100 - SENELEC 88 085 XOF ######## 010005 SGBS 0054 CHEQUE N°1146411- SENELEC 401100 - SENELEC 548 054 XOF ######## 010002 SGBS 0055 CHEQUE N°1146412- SDE 401100 - SDE 79 052 XOF ######## 010003 SGBS 0056 CHEQUE N°1146413- ORANGE BUSINESS SERVICES 401100 - SONATEL 1 047 400 XOF ######## 010002 SGBS 0057 401100 - LE SOLEIL N°1146414- LE SOLEIL CHEQUE 4 033 122 XOF ######## 010003 SGBS 0058 CHEQUE N°1146415- BA EAU BAB 401100 - BAEAUBAB 152 448 XOF ######## 010004 SGBS 0059 CHEQUE N°1146416- GROUPE FUTURS MEDIAS 401100 - GFM 708 000 XOF ######## 010005 SGBS 0060 OV N°0005494/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - NICKEL 401100 - NICKEL 867 300 XOF ######## 010001 SGBS 0061 OV N°0005663/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - FLEUR DE LYS 401100 - FLEURSDELYS 165 000 XOF ######## 010001 SGBS 0062 401100 - LE SOLEIL N°1146417 - LE SOLEIL CHEQUE 305 030 XOF ######## 010002 SGBS 0063 CHEQUE N°1146418 - ORANGE BUSINESS SERVICES 401100 - SONATEL 333 291 XOF ######## 010003 SGBS 0064 CHEQUE N°1146419 -CHEF BUREAU RECOUVREMENT DKR PLATEAU 9999999999 6 113 566 XOF ######## 010004 SGBS 0065 CHEQUE N°1146420 - IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010005 SGBS 0066 CHEQUE N°1146421 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 55 440 XOF ######## 010012 SGBS 0067 CHEQUE N°1146422 - ORANGE BUSINESS SERVICES 401100 - SONATEL 852 500 XOF ######## 010013 SGBS 0068 CHEQUE N°1146423 - LE NDIAMBOUR HOTEL ET RESIDENCE 401100 - NDIAMBOUR 743 000 XOF ######## 010015 SGBS 0069 OV N°0005913/MEFP/DGB/DCFE/DAMP 9999999999 14 871 169 XOF ######## 010001 SGBS 0070 167400 DEMANDE DE RETRAIT N°02 SUR CREDIT 60590 BRT BM 933 839 408 XOF ######## 010002 SGBS 0071 631800 VOIR RELEVE juillet éà&_ 1 300 XOF ######## 010003 SGBS 0072 631800 VOIR RELEVE JUILLET 2018 58 500 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 07/2018 933 839 408 42 500 487 XOF ######## 010001 SGBS 0073 CHEQUE N°1146424 - BA EAU BAB 401100 - BAEAUBAB 131 646 XOF ######## 010002 SGBS 0074 CHEQUE N°1146425 SENELEC 401100 - SENELEC 974 092 XOF ######## 010003 SGBS 0075 CHEQUE N°1146426 - PHOENIX SENEGAL 401100 - PHOENIX 1 995 371 XOF ######## 010004 SGBS 0076 CHEQUE N°1146427 - ORANGE SONATEL 401100 - SONATEL 1 011 400 XOF ######## 010001 SGBS 0077 OV N°0006440/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - NICKEL 401100 - NICKEL 500 000 XOF ######## 010012 SGBS 0078 OV N°0006650/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - HERTZ SENEGAL 401100 - HERTZ 538 080 XOF ######## 010013 SGBS 0079 OV N°0006651/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - ETIT 401100 - ETIT 2 259 344 XOF ######## 010014 SGBS 0080 422000 OV N°0006656/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - PERSONNEL BRT 15 439 120 XOF ######## 010016 SGBS 0091 CHEQUE N°1146434 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 55 440 XOF ######## 010017 SGBS 0092 CHEQUE N°1146433 - IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010018 SGBS 0093 CHEQUE N°1146432 - CHEF BUREAU RECOUVREMENT DKR PLATEAU 9999999999 6 459 629 XOF ######## 010001 SGBS 0081 OV N°0006672/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - ETIT 401100 - ETIT 3 980 000 XOF ######## 010002 SGBS 0082 OV N°0006678/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - GUEYE COMPUTER SERVICES 401100 - GCS 3 482 000 XOF ######## 010003 SGBS 0083 401100 - LE SOLEIL N°1146429 - LE SOLEIL CHEQUE 1 731 060 XOF ######## 010004 SGBS 0084 CHEQUE N°1146428 - RTS 401100 - RTS 2 950 000 XOF ######## 010005 SGBS 0085 401100 - LE SOLEIL N°1146430 - RTS CHEQUE 678 288 XOF ######## 010006 SGBS 0086 CHEQUE N°1146431 - GOOD RADE 401100 - GOODRADE 689 182 XOF ######## 010007 SGBS 0087 OV N°0006443/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- 401100 - STANDING IMM STANDING IMOBILIER-REMBOURSEMENT 5 782 000 XOF ######## 010008 SGBS 0088 OV N°006456/MEFPMDGB/DCFE/DAMP 401100 - CCBM VOYAGES - REMBOURSMENT PREFINANCEMENT CETUD 977 500 XOF ######## 010001 SGBS 0089 631800 VOIR RELEVE AOÛT éà&_ 1 300 XOF ######## 010002 SGBS 0090 631800 VOIR REVEVE AOÛT A LA DATE DU 28 58 500 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 08/2018 50 831 552 XOF ######## 010001 SGBS 0094 CHEQUE N°1146435- BA EAU BAB 401100 - BAEAUBAB 232 132 XOF ######## 010002 SGBS 0095 CHEQUE N°1146433-IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010003 SGBS 0096 401100 - LE SOLEIL N°1146436- LE SOLEIL CHEQUE 584 100 XOF ######## 010004 SGBS 0097 CHEQUE N°1146437- FLEUR DE LYS 401100 - FLEURSDELYS 510 000 XOF ######## 010005 SGBS 0098 CHEQUE N°1146438- SENELEC 401100 - SENELEC 1 391 674 XOF ######## 010006 SGBS 0099 CHEQUE N°1146439- SONATEL 401100 - SONATEL 1 072 000 XOF ######## 010001 SGBS 0100 OV N°0006902/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - SSB 401100 - SSB 398 000 XOF ######## 010001 SGBS 0101 OV N°0007116/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - DISMAT 481200 - DISMAT 4 566 200 XOF ######## 010002 SGBS 0102 OV N°0007117/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - NICKEL 401100 - NICKEL 500 000 XOF ######## 010001 SGBS 0103 CHEQUE N°1146441- SONATEL 401100 - SONATEL 984 500 XOF ######## 010002 SGBS 0104 CHEQUE N°1146447- GLOBAL MEDIA COMMUNICATION 401100 - GMC 600 000 XOF ######## 010012 SGBS 0105 422000 OV N°0007462/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- PERSONNEL BRT 15 439 120 XOF ######## 010013 SGBS 0106 OV N°0007526/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- REMA DISTRIBUTION 401100 - REMA 16 949 152 XOF ######## 010014 SGBS 0107 ANNUALTION ECRITURE SGBS N° 0095 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010001 SGBS 0108 631800 VOIR RELEVE SEPTEMBRE 2018 A LA DATE DU 27 58 500 XOF ######## 010002 SGBS 0109 631800 VOIR RELEVE SEPTEMBRE 2018 1 400 XOF ######## 010003 SGBS 0110 CHEQUE 401100 - CCBM N°1146448- CCBM AUTOMOBILE AUTO 1 294 332 XOF ######## 010004 SGBS 0111 CHEQUE N°1146445 - IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010005 SGBS 0112 CHEQUE N°1146446 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 55 440 XOF ######## 010009 SGBS 0113 CHEQUE N°1146443 - CHEF BUREAU RECOUVREMENT - DGID 9999999999 2 634 638 XOF ######## 010010 SGBS 0114 CHEQUE N°1146444 - CHEF BUREAU RECOUVREMENT - DGID 9999999999 6 459 629 XOF ######## 010014 SGBS 0115 CHEQUE N°1146442 - SDE 401100 - SDE 56 215 XOF ######## 010015 SGBS 0116 CHEQUE N°1146440 - PHOENIX 401100 - PHOENIX 520 286 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 09/2018 1 137 600 56 582 518 XOF ######## 010001 SGBS 0117 CHEQUE N°1146449 - SONATEL 401100 - SONATEL 761 700 XOF ######## 010002 SGBS 0118 CHEQUE N°1146450 - BAEAUBAB 401100 - BAEAUBAB 39 885 XOF ######## 010003 SGBS 0119 401100 - LE SOLEIL N°1146451 - LE SOLEIL CHEQUE 305 030 XOF ######## 010004 SGBS 0120 CHEQUE N°1146452 - FLEUR DE LYS 401100 - FLEURSDELYS 427 500 XOF ######## 010005 SGBS 0121 CHEQUE N°1146453 - PHOENIX SENEGAL 401100 - PHOENIX 520 286 XOF ######## 010001 SGBS 0122 CHEQUE N°1146454 - BAEAUBAB 401100 - BAEAUBAB 195 227 XOF ######## 010002 SGBS 0123 N°1146455 - STANDING IMMOBILIER CHEQUE IMM 401100 - STANDING 1 841 190 XOF ######## 010001 SGBS 0124 CHEQUE N°1146456 - ORANGE BUSINESS SERVICES 401100 - SONATEL 1 424 269 XOF ######## 010001 SGBS 0125 CHEQUE N°1146457 - RINCENT SENEGAL 401100 - RINCENT 1 180 000 XOF ######## 010002 SGBS 0126 OV N°0007975/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - ELTON 401100 - ELTON 12 903 000 XOF ######## 010003 SGBS 0127 OV N°0007976/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - NICKEL 401100 - NICKEL 826 000 XOF ######## 010004 SGBS 0128 OV N°0007981/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- NICKEL 401100 - NICKEL 590 000 XOF ######## 010001 SGBS 0129 CHEQUE N°1146458 - NSIA ASSURANCES 401100 - NSIA 7 717 710 XOF ######## 010001 SGBS 0130 OV N°0008388/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- SETYM INTERNATIONAL 401100 - SETYM 7 084 335 XOF ######## 010002 SGBS 0131 OV N°0008394/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- FORHOM 401100 - FORHOM 3 738 955 XOF ######## 010003 SGBS 0132 OV N°0008401/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- 401100 - ENERGY MIX ENERGY-MIX 3 870 146 XOF ######## 010009 SGBS 0133 CHEQUE N°1146462 -RESIDENCES LES MAMOUNES 401100 - MAMOUNERESID 627 000 XOF ######## 010010 SGBS 0134 CHEQUE N°1146463 - ARAIGNEE 401100 - ARAIGNEE 1 000 000 XOF ######## 010011 SGBS 0135 OV N°00008413/MEFP/DGB/DCFE/DAMP- SETYM INTERNATIONAL 401100 - SETYM 3 870 146 XOF ######## 010012 SGBS 0136 585000 Bordereau de virement n°7696/MEFP/DGB/DCFE/DAMP DU 02/10 - PROJET BRT SOUS COMPTE CORIS 100 000 000 XOF ######## 010013 SGBS 0137 BORDEREAU DE VIREMENT N°00008282 MEFP/DGB/DCFE/DAMP DU 17/10 - CONTECHS 481200 - CONTECHS 33 319 896 XOF ######## 010014 SGBS 0138 422000 BORDEREAU DE VIREMENT N°0008472/MEFP/DGB/DCFE/DAMP DU 25/10/2018 - PERSONNEL BRT 15 439 120 XOF ######## 010016 SGBS 0139 CHEQUE N°1146460 - IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010017 SGBS 0140 CHEQUE N°1146461 -CSS 9999999999 55 440 XOF ######## 010001 SGBS 0141 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 14 625 XOF ######## 010002 SGBS 0142 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 58 500 XOF ######## 010003 SGBS 0143 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 80 000 XOF ######## 010004 SGBS 0144 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 100 471 XOF ######## 010005 SGBS 0145 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 100 471 XOF ######## 010006 SGBS 0146 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 147 962 XOF ######## 010007 SGBS 0147 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 98 533 XOF ######## 010008 SGBS 0148 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 20 000 XOF ######## 010009 SGBS 0149 631800 RELEVE DU MOIS D'OCTOBRE 2018 1 400 XOF ######## 010010 SGBS 0150 676000 Pertes de change/Transfert émis au profit de SETYM INTERNATIONAL 1 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 10/2018 199 496 398 XOF ######## 010001 SGBS 0151 CHEQUE N°1146459 - CHEF BUREAU RECOUVREMENT DE DKR PLATEAU DGID 9999999999 6 459 629 XOF ######## 010010 SGBS 0152 CHEQUE 401100 - CCBM N°1146464- CCBM AUTOMOBILES AUTO 3 766 144 XOF ######## 010011 SGBS 0153 SA N°1146465- SICAS SA CHEQUE 401100 - SICAS 1 376 045 XOF ######## 010001 SGBS 0154 OV N°0008997/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - CNART ASSURANCES 401100 - CNART 10 364 700 XOF ######## 010008 SGBS 0155 638400 CHEQUE N°1147775- BAKARY DANSOKHO 2 520 000 XOF ######## 010009 SGBS 0156 638400 CHEQUE N°1147776-LOUISE HELENE SEYNABOU DIOUF CAMARA 2 520 000 XOF ######## 010010 SGBS 0157 638400 CHEQUE N°1147777 - OUMAR NDIAYE 2 520 000 XOF ######## 010011 SGBS 0158 638400 CHEQUE N°1147778 - OUMAR DIALLO 2 520 000 XOF ######## 010012 SGBS 0159 638400 CHEQUE N°1147779 - DJIBRIL FAYE 2 520 000 XOF ######## 010013 SGBS 0160 638400 CHEQUE N°1147780 - MBAYE MBENGUE 2 520 000 XOF ######## 010004 SGBS 0161 CHEQUE 401100 - CCBM SGBS N°1146469 - CCBM AUTOMOBILES AUTO 3 749 931 XOF ######## 010005 SGBS 0162 CHEQUE 401100 - CCBM SGBS N°1146470 - CCBM VOYAGES VOYAGES 1 656 600 XOF ######## 010006 SGBS 0163 OV N°0008947/MEFP/DGB/DCFE/DAMP 401100 - CNART 1 055 750 XOF ######## 010007 SGBS 0164 OV N°0008924/MEFP/DGB/DCFE/DAMP 401100 - ECOLE PONTS - PONTS FORMATION CONSEILS 2 911 137 XOF ######## 010008 SGBS 0165 OV N°0008982/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - CIFOPE 401100 - CIFOPE 7 477 910 XOF ######## 010009 SGBS 0166 OV N°0009277/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - STYM INTERNATIONAL 401100 - SETYM 3 870 146 XOF ######## 010010 SGBS 0167 OV N°0009281/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - EGIS INTERNATIONAL INSITUT FORHOM 401100 - FORHOM 3 738 955 XOF ######## 010011 SGBS 0168 CHEQUE SGBS N°1146466 - CHEF BUREAU RECOUVREMENT DGID 9999999999 6 463 629 XOF ######## 010012 SGBS 0169 CHEQUE SGBS N°1146468 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 55 440 XOF ######## 010013 SGBS 0170 CHEQUE SGBS N°1146467 - IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010014 SGBS 0171 OV N°009380/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - FORHOM 401100 - FORHOM 3 935 742 XOF ######## 010002 SGBS 0172 422000 OV N°009497/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - PERSONNEL BRT 15 439 120 XOF ######## 010001 SGBS 0173 OV N°009531/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - IBRAHIMA FALL 401100 - IBRAFALL 18 388 913 XOF ######## 010002 SGBS 0174 OV N°009532/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - DIMENSIONS SARL 401100 - DIMENSIONS 5 035 000 XOF ######## 010001 SGBS 0175 638400 OV N°009630/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - REMBOURSEMENT AU CETUD 11 040 000 XOF ######## 010002 SGBS 0176 OV N°0008563/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - SETYM INTERNATIONAL 401100 - SETYM 7 740 292 XOF ######## 010003 SGBS 0177 632800 VOIR OV N°0008563/MEFP/DGB/DCFE/DAMP AU PROFIT DE SETYM 1 XOF ######## 010004 SGBS 0178 631800 VOIR RELEVE NOCEMVRE A LA DATE DU 05 157 653 XOF ######## 010005 SGBS 0179 631800 VOIR RELEVE NOCEMVRE A LA DATE DU 16 153 775 XOF ######## 010006 SGBS 0180 631800 VOIR RELEVE NOCEMVRE A LA DATE DU 16 86 307 XOF ######## 010007 SGBS 0181 631800 VOIR RELEVE NOCEMVRE A LA DATE DU 23 100 471 XOF ######## 010008 SGBS 0182 631800 VOIR RELEVE NOCEMVRE A LA DATE DU 23 98 533 XOF ######## 010009 SGBS 0183 631800 VOIR RELEVE NOCEMVRE A LA DATE DU 29 101 440 XOF ######## 010010 SGBS 0184 631800 VOIR RELEVE NOVEMBRE 2018 200 XOF ######## 010017 SGBS 0199 CHEQUE N°1147776 RE-ENCAISSE PAR LA SGBS 9999999999 2 520 000 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 11/2018 2 520 000 131 481 063 XOF ######## 010005 SGBS 0186 CHEQUE 401100 - CCBM SGBS N°1146471 - CCBM VOYAGES VOYAGES 1 924 900 XOF ######## 010006 SGBS 0187 CHEQUE SGBS N°1146472 - DAKAR ACTU 401100 - DAKARACTU 354 000 XOF ######## 010007 SGBS 0188 CHEQUE SGBS N°1146473 - SENELEC 401100 - SENELEC 240 028 XOF ######## 010001 SGBS 0189 OV N°0010208/MEFP/DGB/DCFE/DAMP 401100 - TERROU BI - TERROU BI 8 454 000 XOF ######## 010002 SGBS 0190 CHEQUE 401100 - CCBM N°1146474 - CCBM VOYAGES VOYAGES 1 817 100 XOF ######## 010003 SGBS 0191 638400 OV N°010045/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - ALASSANE DIALLO ET MAMADOU DIOUM 1 260 000 XOF ######## 010004 SGBS 0192 OV N°010053/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - GUEYE COMPUTER SERVICES 401100 - GCS 10 543 000 XOF ######## 010005 SGBS 0193 638400 OV N°010106/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - THERESE NDAO BYLL 630 000 XOF ######## 010006 SGBS 0194 CHEQUE N°1147781 - CHEF BUREAU RECOUVREMENT DGID 9999999999 6 463 629 XOF ######## 010007 SGBS 0195 CHEQUE N°1147782 - IPRES 9999999999 1 137 600 XOF ######## 010008 SGBS 0196 CHEQUE N°1147783 - CAISSE DE SECURITE SOCIALE 9999999999 55 440 XOF ######## 010013 SGBS 0197 OV N°010240/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE 401100 - ESP 18 480 555 XOF ######## 010014 SGBS 0198 422000 OV N°010255/MEFP/DGB/DCFE/DAMP - PERSONNEL BRT 15 439 120 XOF ######## 010004 SGBS 0200 631800 VOIR RELEVE DECEMBRE 2018 1 800 XOF ######## 010005 SGBS 0201 631800 VOIR RELEVE DECEMBRE A LA DATE DU 03 58 500 XOF ######## 010006 SGBS 0202 631800 VOIR RELEVE A LA DATE DU 17 DECEMBRE 2018 11 700 XOF 521100 - SGBS COMPTE SPECIAL IDA BRT - Total du Mois : 12/2018 66 871 372 XOF Total - 521100 2 237 497 008 1 037 491 774 XOF Balance - 521100 1 200 005 234 XOF TOTAL GENERAL 2 237 497 008 1 037 491 774 XOF Balance 1 200 005 234 XOF Situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes ANNEXE 3 bancaires, les autres actifs et passifs du Projet et les engagements Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International BILAN ACTIF CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE Désignation entité : BRT DAKAR- Adresse : BP 17265 LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 Numéro d'identification : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 BILAN EXERCICE EXERCICE AU 31/12/N Ref ACTIF Note AU 31/12/N-1 Brut Amort/Dépréc. NET NET AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 13 590 405 12 458 13 577 947 AE Frais de développement et de prospection AF Brevets,licences,logiciels et droits similaires 13 590 405 12 458 13 577 947 AG Fonds commercial et droit au bail AH Autres immobilisations incorporelles AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 91 508 012 3 894 706 87 613 306 AJ Terrains (1) (1) dont - - placement AK Bâtiments (1) (1) dont - - placement AL Aménagements, agencements et installations AM Matériel, mobilier et actifs biologiques 38 708 012 3 894 706 34 813 306 AN Matériel de transport 52 800 000 52 800 000 AP AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 3 IMMOBILISATIONS AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 1 652 000 1 652 000 AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières 1 652 000 1 652 000 AZ TOTAL ACTICF IMMOBILISE (I) 106 750 417 3 907 164 102 843 253 BA ACTIF CIRCULANT H.A.O 5 BB STOCKS ET ENCOURS 6 25 507 464 25 507 464 BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 1 051 667 507 1 051 667 507 BH Fournisseurs avances versées 17 BI Clients 7 BJ Autres créances 8 1 051 667 507 1 051 667 507 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 077 174 971 1 077 174 971 BQ Titres de placement 9 BR Valeurs à encaisser 10 BS Banques, chèques postaux, caisse et assimilés 11 1 265 932 853 1 265 932 853 BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III) 1 265 932 853 1 265 932 853 BU Ecart de conversion-actif (IV) 12 BZ TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 2 449 858 241 3 907 164 2 445 951 077 BILAN PASSIF Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR-LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 BILAN EXERCICE AU EXERCICE AU Ref PASSIF Note 31/12/N 31/12/N-1 NET NET CA Capital 13 CB Apporteurs capital non appelé (-) 13 CD Primes liées au capital social 14 CE Ecarts de réévaluation 3E CF Réserves indisponibles 14 CG Réserves libres 14 CH Report à nouveau (+ ou -) 14 CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte - CL Subventions d'investissement 15 48 391 253 CM Provisions réglementées 15 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET 48 391 253 RESSOURCES ASSIMILEES DA Emprunts et dettes financières diverses 16 2 233 839 408 DB Dettes de location acquisition 16 DC Provisions pour risques et charges 16 DD TOTAL DETTES FINNACIERES ET 2 233 839 408 RESSOURCES ASSIMILEES DF TOTAL RESSOURCES STABLES (I) 2 282 230 661 DH Dettes circulantes H.A.O. 5 66 390 405 DI Clients, avances reçues 7 DJ Fournisseurs d'exploitation 17 57 276 005 DK Dettes fiscales et sociales 18 30 361 046 DM Autres dettes 19 9 692 960 DN Provisions pour risques à court terme 19 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (II) 163 720 416 DQ Banques, crédits d'escompte 20 Banques, établissements financiers et de crédit de trésorerie DR 20 DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF (III) DV Ecart de conversion-passif (IV) DZ TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 2 445 951 077 Notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et ANNEXE 4 présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International I. NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES A. BASE D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables du Système comptable OHADA (SYSCOHADA). B. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (frais d’approche compris). Les immobilisations sont amorties conformément aux dispositions de l’acte uniforme sur le droit comptable et l’information financière (AUDCIF). Les amortissements pratiqués sur les immobilisations sont calculés selon la méthode linéaire et sur leur durée d’utilité. Les taux sont les suivants : LIBELLES TAUX Matériel de transport 20 % Mobilier de bureau 20 % Mobilier de bureau 20 % Logiciel 33.33 % C. LES SUBVENTIONS Par application du principe de spécialisation des exercices, les subventions sont comptabilisées dès lors qu’elles sont acquises. Ainsi les subventions d’exploitation sont rapportées au résultat, selon une méthode rationnelle, sur le nombre d’exercices nécessaires pour les rapprocher des charges qu’elles sont censées couvrir. Ainsi, le surplus non utilisé au cours d’un exercice est passé au compte « Produits constatés d’avance » pour être pris en compte dans l’exercice à venir. Les subventions d’investissement sont enregistrées dans un compte subvention d’investissement au passif du bilan. Elles sont amorties et rapportées au résultat de chaque exercice suivant le même rythme que les amortissements des immobilisations qu’elles ont servi à financer. D. LES PROVISIONS Par application des principes de prudence et de spécialisation des exercices, les provisions constituées concernent les : ▪ Provisions pour congés ; ▪ Provisions pour risques et charges. Les provisions pour congés sont assises sur les dispositions de la législation du travail et des conventions interprofessionnelles. E. LA COMPTABILISATION DES TRAVAUX Les travaux effectués pour le compte du BRT sont immobilisés. Cependant, ceux dont les avantages économiques futurs ne lui reviennent pas sont cédés aux bénéficiaires dès leur achèvement. L’explication des soldes des comptes est détaillée dans chaque note annexe à la partie réservée à cet effet (Commentaires). Liste des actifs immobilisés ANNEXE 5 acquis ou achetés par les fonds du Projet en 201 Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR/PROJET PILOTE DE BUS RAPID TRANSIT (BRT) DE DAKAR fiche Immo Au 31/12/2018 Page 1/2 Date S/COMP Valeur Financem ACTIVITE Valeur Site Immo Libellé d'acquisiti Taux Géo Poste TES d'origine ent S Eval. on 01 213000 ****** LOGICIELS 01 213000 1800001 AUROCAD LT 2018 LICENCES MONOPOSTES 31/12/2018 33,00 2 938 750 01 3301 A2130 01 213000 1800002 LICENCES ARCGIS DESKTOP BASIC DERNIER 31/12/2018 33,00 10 651 656 01 3301 A2130 01 213000 ****** Total du Compte : 213000 13 590 406 01 244100 ****** MATERIEL DE BUREAU 01 244100 1800003 SPLITS 1,5 CV MARQUE GREE 23/07/2018 20,00 1 239 000 01 3301 A2441 01 244100 1800004 SPLITS 3 CV MARQUE GREE 23/07/2018 20,00 1 917 500 01 3301 A2441 01 244100 1800005 REFRIGERATEUR 300 LITRES HISENSE 23/07/2018 20,00 141 600 01 3301 A2441 01 244100 1800006 REFRIGERATEUR BAR 90 LITRES BEKO 23/07/2018 20,00 113 280 01 3301 A2441 01 244100 1800007 MACHINE A CAFE CAPSULE EXPRESSO 23/07/2018 33,00 236 000 01 3301 A2441 01 244100 1800008 MACHINE A CAFE MOULU 23/07/2018 50,00 70 800 01 3301 A2441 01 244100 1800009 BOUILLOIRES LECTRIQUES 02 LITRES 23/07/2018 50,00 27 500 01 3301 A2441 01 244100 1800010 DESTRUCTEUR DE PAPIERS REF AUTOMA X 300 C 23/07/2018 20,00 739 860 01 3301 A2441 01 244100 1800011 MACHINE A RELUIRE ELECTRIQUE 23/07/2018 25,00 283 200 01 3301 A2441 01 244100 1800012 STORES CALIFORNIENS JOUR ET NUIT 27/07/2018 25,00 682 512 01 3301 A2441 01 244100 1800013 STORES CALIFORNIEN PORTE 27/07/2018 33,00 1 542 024 01 3301 A2441 01 244100 1800027 FOUR MICRO ONDE 23 LITRES 23/07/2018 25,00 282 256 01 3301 A2441 01 244100 1800028 EXTINCTEURS A POUDRE DE 6 KG 23/07/2018 33,00 337 480 01 3301 A2441 01 244100 ****** Total du Compte : 244100 7 613 012 01 244400 ****** MOBILIER DE BUREAU 01 244400 1800014 FAUTEUIL BUREAU MINISTRE CUIR 13/07/2018 25,00 565 220 01 3301 A2444 01 244400 1800015 FAUTEUIL DE BUREAU 1/2 MINISTRE 13/07/2018 25,00 3 045 580 01 3301 A2444 01 244400 1800016 ARMOIRES DE RANGEMENT METALLIQUE AVEC PORTES COULISSANTES 13/07/2018 20,00 3 728 800 01 3301 A2444 01 244400 1800017 BIBLIOTHEQUE VITREE 13/07/2018 25,00 5 858 700 01 3301 A2444 01 244400 1800018 CHAISES VISITEURS REF 9121C 13/07/2018 33,00 2 242 000 01 3301 A2444 01 244400 1800019 CHAISES VISITEURS (LUGE) REF 9121C 13/07/2018 33,00 2 690 400 01 3301 A2444 01 244400 1800020 CLASSEURS METALLIQUES A 5 TIROIRS REF FCT5 13/07/2018 33,00 1 121 000 01 3301 A2444 01 244400 1800021 BUREAUX DE DIRECTION REF PRE2021 13/07/2018 20,00 8 673 000 01 3301 A2444 01 244400 1800022 BUREAU DE DIRECTION REF PRE2620 13/07/2018 20,00 1 593 000 01 3301 A2444 01 244400 1800023 TABLE DE REUNION RONDE REF CT-LUC1075 13/07/2018 20,00 129 800 01 3301 A2444 01 244400 1800024 FAUTEUIL VISITEUR DG REF : 6181C 13/07/2018 20,00 562 860 01 3301 A2444 01 244400 1800025 SALON DE 5 PLACES REF: 8626 13/07/2018 20,00 767 000 01 3301 A2444 01 244400 1800026 TABLE BASSE EN VERRE REF : 927 13/07/2018 20,00 118 000 01 3301 A2444 01 244400 ****** Total du Compte : 244400 31 095 360 01 245100 ****** MATERIELS AUTOMOBILES 01 245100 1800030 VEHICULE RAV 4 TOYOTA 11/12/2018 20,00 29 500 000 01 3301 A2451 01 245100 1800031 VEHICULE PICK UP MARQUE TOYOTA 11/12/2018 20,00 20 900 000 01 3301 A2451 01 245100 ****** Total du Compte : 245100 50 400 000 01 245110 ****** MOTOS 01 245110 1800029 MOTO YAMAHA 11/12/2018 20,00 2 400 000 01 3301 A2458 01 245110 ****** Total du Compte : 245110 2 400 000 Total général 105 098 778 0 Les états financiers ANNEXE 6 SYSCOHADA Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International BILAN ACTIF Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR-LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 Numéro d'identification : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 BILAN EXERCICE AU EXERCICE AU 31/12/N Ref ACTIF Note 31/12/N-1 Brut Amort/Dépréc. NET NET AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 13 590 405 12 458 13 577 947 AE Frais de développement et de prospection AF Brevets,licences,logiciels et droits similaires 13 590 405 12 458 13 577 947 AG Fonds commercial et droit au bail AH Autres immobilisations incorporelles AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 91 508 012 3 894 706 87 613 306 AJ Terrains (1) (1) dont placement - - AK Bâtiments (1) (1) dont placement - - AL Aménagements, agencements et installations AM Matériel, mobilier et actifs biologiques 38 708 012 3 894 706 34 813 306 AN Matériel de transport 52 800 000 52 800 000 AP AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 3 IMMOBILISATIONS AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 1 652 000 1 652 000 AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières 1 652 000 1 652 000 AZ TOTAL ACTICF IMMOBILISE (I) 106 750 417 3 907 164 102 843 253 BA ACTIF CIRCULANT H.A.O 5 BB STOCKS ET ENCOURS 6 25 507 464 25 507 464 BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 1 051 667 507 1 051 667 507 BH Fournisseurs avances versées 17 BI Clients 7 BJ Autres créances 8 1 051 667 507 1 051 667 507 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 077 174 971 1 077 174 971 BQ Titres de placement 9 BR Valeurs à encaisser 10 BS Banques, chèques postaux, caisse et assimilés 11 1 265 932 853 1 265 932 853 BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III) 1 265 932 853 1 265 932 853 BU Ecart de conversion-actif (IV) 12 BZ TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 2 449 858 241 3 907 164 2 445 951 077 BILAN PASSIF Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR-LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 BILAN EXERCICE AU EXERCICE AU Ref PASSIF Note 31/12/N 31/12/N-1 NET NET CA Capital 13 CB Apporteurs capital non appelé (-) 13 CD Primes liées au capital social 14 CE Ecarts de réévaluation 3E CF Réserves indisponibles 14 CG Réserves libres 14 CH Report à nouveau (+ ou -) 14 CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte - CL Subventions d'investissement 15 48 391 253 CM Provisions réglementées 15 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET 48 391 253 RESSOURCES ASSIMILEES DA Emprunts et dettes financières diverses 16 2 233 839 408 DB Dettes de location acquisition 16 DC Provisions pour risques et charges 16 DD TOTAL DETTES FINNACIERES ET 2 233 839 408 RESSOURCES ASSIMILEES DF TOTAL RESSOURCES STABLES (I) 2 282 230 661 DH Dettes circulantes H.A.O. 5 66 390 405 DI Clients, avances reçues 7 DJ Fournisseurs d'exploitation 17 57 276 005 DK Dettes fiscales et sociales 18 30 361 046 DM Autres dettes 19 9 692 960 DN Provisions pour risques à court terme 19 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (II) 163 720 416 DQ Banques, crédits d'escompte 20 Banques, établissements financiers et de crédit de trésorerie DR 20 DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF (III) DV Ecart de conversion-passif (IV) DZ TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 2 445 951 077 COMPTE DE RESULTAT Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le: 31/12/2018 Numéro d’identification Fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 EXERCICE EXERCICE AU AU 31/12/N- Ref LIBELLE Note 31/12/N 1 NET NET TA Ventes de marchandises A 21 RA Achats de marchandises 22 RB Variations de stocks de marchandises 6 XA MARGE COMMERCIALE (somme TA à RB) TB Ventes de produits fabriqués B 21 TC Travaux, services vendus C 21 TD Produits accessoires D 21 XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A+B+C+D) TE Production stockée (ou déstockage) 6 TF Production immobilisée 21 TG Subvention d'exploitation 21 2 165 061 403 TH Autres produits 21 TI Transferts de charges d'exploitation 12 RC Achats de matières premières et fournatures liées 22 RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées 6 RE Autres achats 22 -66 764 449 RF Variation de stocks d'autres approvisionnements 6 RG Transport 23 -9 803 400 RH Services extérieurs 24 -328 407 751 RI Impôts et taxes 25 RJ Autres charges 26 -1 500 000 000 XC VALEUR AJOUTEE (XB+RA+RB)+ (somme TE à RJ) 260 085 803 RK Charges de personnel 27 -260 085 802 XD EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (XC+RK) 1 TJ Reprise d'amortissements, provisions et dépréciations 28 3 907 164 RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations 3C&28 -3 907 164 XE RESULTAT D'EXPLOIATION (XD+TJ+RL) 1 TK Revenus financiers et assimilés 29 TL Reprises de provisions et dépreciations financières 28 TM Transferts de charges financières 12 RM Frais financiers et charges assimilées 29 -1 RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières 3C&28 XF RESULTAT FINANCIERS (somme TK à RN) -1 XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE+XF) TN Produits des cessions d'immobilisations 3D TO Autres produits H.A.O. 30 RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations 3D RP Autres charges H.A.O. 30 XH RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP) RQ Participation des travailleurs 30 RS Impôts sur les résultats XI RESULTAT NET (XG+XH+RQ+RS) TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE TRESORERIE Désignation entité : CETUD – PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP : 17 265 DAKAR LIBERTE Sigl usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE EXERCICE EXERCICE Ref LIBELLES Note N N-1 ZA Trésorerie nette au 1er janvier A (Trésorerie actif N-1 - Trésorerie passif N-1) - Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 2 233 839 408 FA Capacité d'Autofinancement Globale (CAFG) FB -Variation d'actif circulant H.A.O. (1) FC - Variation des stocks -25 507 464 FD - Variation des créances -1 051 667 507 FE + Variation du passif circulant (1) +97 330 011 Variation du BF lié aux activités opérationnelles : (FB+FC+FD+FE) -979 844 960 ZB Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles B -979 844 960 (somme de FA à FE) Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements FF - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles -91 508 FG - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles 012 FH - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -1 652 000 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles FI FJ + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières ZC Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements C -40 360 012 (somme de FF à FJ) Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propres FK + Augmentation du capital par apports nouveaux FL + Subventions d'investissements reçues 52 298 417 FM - Prélèvements sur le capital FN - Dividendes versés ZD Flux de trésorerie provenant des capitaux propres D 52 298 417 (somme de FK à FN) Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers FO + Emprunts 2 233 839 408 FP + Autres dettes financières FQ - Remboursements des emprunts et autres dettes financières ZE Flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers E 2 233 839 408 (somme de FO à FQ) ZF Flux de trésorerie provenant des activités de financements (D+E) F 2 286 137 825 ZG VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE (B+C+F) G -1 265 932 853 ZH Trésorerie nette au 31 décembre (G+A) H 1 265 932 853 Contrôle : Trésorerie actif N - Trésorerie passif N NOTE 2: INFORMATIONS OBLIGATOIRES Exercice clos le Désignation entité : CETUD – PROJET DE LIGNE PILOTE BRT 31/12/2018 Adresse: Route du Front de Terre Ex Immeuble TP SOM HANN Numéro d'identification fiscale: 69143623S0 Durée (en mois) 12 A- DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA Les états financiers sont établis en conformité avec le système comptable OHADA et l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière. B- REGLEMENT ET METHODE COMPTABLE Les états financiers ont été confectionnés dans le respect des postulats, des conventions et des règles d'évaluation édictés par le SYSCOHADA et l'Acte Uniforme. C- DEROGATION AUX POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES Respect de tous les postulats et conventions comptables sans aucune dérogation. D- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN, AU COMPTE DE RESULTAT ET AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Pas d’informations complémentaires relatives aux autres états financiers. NOTE 3A : IMMOBILISATIONS BRUTES Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17 265 DAKAR LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale: 69143623S0 Durée (en mois) : 12 IMMOBILISATION BRUTE (A) AUGMENTATION (B) DIMUNITION (C) D=A+B-C SITUATIONS ET MOUVEMENTS MONTANT Suite à une MONTANT BRUT A Acquisitions Virements de réévaluation Cessions Virement de BRUT A LA L'OUVERTURE Apports poste à poste pratiquée au Scissions poste à poste CLOTURE DE RUBRIQUES DE Créations cours de hors service L'EXERCICE L'EXERCICE l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 13 590 405 - - - - 13 590 405 Frais de développement et de prospection - - - Brevets, licences, logiciels, et droits similaires - 13 590 405 13 590 405 Fonds commercial et droit au bail - - - Autres immobilisations incorporelles - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 91 508 012 - - - - 91 508 012 Terrains hors immeuble de placement - - - terrain-immeuble de placement - - - Bâtiments hors immeuble de placement - - - Bâtiments-immeuble de placement - - - Aménagements, agencements et installations - - - Matériel, mobilier et actifs biologiques - 38 708 012 38 708 012 Matériel de transport - 52 800 000 52 800 000 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS - - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 1 652 000 - - - - 1 652 000 Titres de participation - - - Autres immobilisations financières - 1 652 000 1 652 000 TOTAL GENERAL - 106 750 417 - - - - 106 750 417 Commentaire : Le montant total des immobilisations acquises est de 106 850 417 composé de : - Dépôts pour loyer d’avance et caution des locaux abritant le projet BRT : 1 652 000 - Achat de logiciels pour 13 590 405 - Matériels de bureau (7 612 652), Mobiliers de bureau (31 095 360), Matériel de transport (52 800 000) soit un total de 91 508 012 NOTE 3C : IMMOBILISATIONS : AMORTISSEMENTS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR-LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois ) : 12 IMMOBILISATIONS (AMORTISSEMENTS) A B C D=A+B-C SITUATIONS ET MOUVEMENTS AMORTISSEMENTS AUGMENTATIONS: DIMINUTIONS: CUMUL DES CUMULES A dotations amortissements AMORTISSEMENTS RUBRIQUES L'OUVERTURE de relatifs aux éléments A LA CLOTURE DE L'EXERCICE l'exercice sortis de l'actif DE L'EXERCICE Frais de développement et de prospection - - - Brevets, licences, logiciels et droits similaires - 12 458 12 458 Fonds commercial et droit au bail - - - Autres immobilisations incorporelles - - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 12 458 - 12 458 Terrains hors immeuble de placement - - - Terrains-immeuble de placement - - - Bâtiments hors immeuble de placement - - - Bâtiments-immeuble de placement - - - Aménagements, agencements et installations - - - Matériel, mobilier et actifs biologiques - 3 894 706 3 894 706 Matériel de transport - - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 3 894 706 - 3 894 706 TOTAL GENERAL - 3 907 164 - 3 907 164 Commentaire Les logiciels ont été amortis de 12 458 et le matériels pour 3 894 706 pour le total de 3 907 164 NOTE 4 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois ) : 12 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances Créances à Créances plus d'un Année Année Variation à un an d'un an et à à plus de LIBELLES N N-1 en % au plus deux ans deux ans au plus Titres de participation - - - Prêts et créances - - - Prêt au personnel - - - Créances sur l'Etat - - - Titres immobilisés - - - Dépôts et cautionnements 1 652 000 - 1 652 000 Intérêts courus - - - TOTAL BRUT 1 652 000 - - 1 652 000 - Dépréciations titres de participation - - Dépréciations autres immobilisations - - TOTAL NET DE DEPRECIATION 1 652 000 - - 1 652 000 - LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Localisation Valeur % Montant des Résultat Dénomination sociale ville/pays d'acquisition Détenu capitaux propres dernier exercice filiale filiale Commentaire Le montant correspond à la caution pour la location des bâtiments abritant ‘unité de gestion et de coordination du projet BRT NOTE 5 : ACTIF CIRCULANT ET DETTES CIRCULANTES HAO Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 CREANCES CIRCULANTES H.A.O. Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Créances sur cessions d'immobilisations - - Autres créances hors activités ordinaires - - TOTAL BRUT - - Dépréciations des créances H.A.O. - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - Commentaire : DETTES CIRCULANTES H.A.O. Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Fournisseurs d'investissements 66 490 405 - Fournisseurs d'investissements effets à payer - - Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés - - Autres dettes hors activités ordinaires - - TOTAL 66 490 405 - Commentaire : Ce montant correspond au montant non encore payé au 31 Décembre 2018 relatif à l’acquisition de logiciels et de véhicules pour le projet NOTE 6 : STOCKS ET ENCOURS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 STOCKS ET ENCOURS (1) Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Marchandises - - Matières premières et fournitures liées - - Autres approvisionnements 25 507 464 - Produits en cours - - Services en cours - - Produits finis - - Produits intermédiaires - - Stocks en cours de route, en consignation ou dépôt - - TOTAL BRUT STOCKS ET ENCOURS 25 507 464 - Dépréciations des stocks - - TOTAL NET DE DEPRECIATION 25 507 464 - (1) les stocks H.A.O. sont inscrits dans l'actif circulant H.A.O. que lorsque leur montant total est significatif (supérieur à 5% du total de l'actif circulant), Commentaire : Les stocks valorisés pour 25 507 464 au 31 Décembre 2018 sont ainsi détaillés : - Fournitures de bureau pour 1 098 714 ; - Consommables Informatiques : 8 366 250. - Carburant pour 16 042 500 NOTE 8 : AUTRES CREANCES CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Désignation entité : Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 AUTRES CREANCES Créances à Créances à plus dun Créances LIBELLES Année Année Variation plus d'un an an et à à plus de N N-1 en % au plus deux ans deux ans au plus Personnel 1 - 1 Organismes sociaux 28 800 - 28 800 Etat et collectivités publiques - - - Organismes internationaux 717 359 820 - 717 359 820 Apporteurs, associés et groupe - - - Compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - - - Autres débiteurs divers 317 938 778 - 317 938 778 Comptes permanents non bloqués des établissements et des succursales - - - Comptes de liaison charges et produits 16 340 108 - 16 340 108 Comptes de liaison des sociétés en participation - - TOTAL BRUT AUTRES CREANCES 1 051 667 507 - 1 051 667 507 - - Dépréciation des autres créances - - TOTAL NET DE DEPRECIATION 1 051 667 507 - 1 051 667 507 - - Commentaire : Le montant d’1 051 667 507 est constitué pour l’essentiel de la DRF à établir pour les charges d’exploitation pour 717 359 820 et de 317 938 778 représentant la partie non justifiée de l’avance faite à l’AGEROUTE (315 409 153) et 2 529 625 constitutif d’intérêts créditeurs générés par le compte banque de l’AGEROUTE ; NOTE 11 : BANQUES, CHEQUES POSTAUX ET CHEQUES Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 DISPONIBILITES Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Banques locales 1 265 932 853 - Banques autres Etats région - - Banques, dépôt à terme - - Autres banques - - Banques intérêts courus - - Chèques postaux - - Autres établissements financiers - - Etablissements financiers intérêts courus - - Instruments de trésorerie - - Caisse - - Caisse électronique mobile - - Régies d'avances et virements accréditifs - - TOTAL BRUT DISPONIBILITES 1 265 932 853 - Dépréciations - - TOTAL NET DE DEPRECIATION 1 265 932 853 - NB: Banques et intérêts courus et Etablissements intérêts courus figurent dans cette rubrique en négatif si le compte principal attaché est débiteur, Commentaire : A la date du 31 Décembre le solde du compte Spécial est de 1 200 005 234 et celui du sous compte de 65 927 619 ouvert respectivement dans les livres de la SGBS et de CORIS BANK. NOTE 15A : SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Désignation entité : Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Exercice clos le Sigle usuel : BRT : 31/12/2018 Durée (en N° d'identification fiscale : 69143623S0 mois) : 12 TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES Année Année Variation Variation Régime Libellés Note N N-1 en valeur absolue en % fiscal Echéances Etat - - Régions - - Départements - - Communes et collectivités publiques décentralisées - - Entités publiques ou mixtes - - Entités et organismes privés - - Organismes internationaux 48 391 253 - Autres - - TOTAL SUBVENTIONS 48 391 253 - Amortissements dérogatoires - - Plus-value de cession à réinvestir - - Provision spéciale de réévaluation 3E - - Provisions réglementées relatives aux immobilisations - - Provisions réglementées relatives aux stocks - - Provisions pour investissement - - Autres provisions et fonds réglementés - - TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES - - TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES 48 391 253 - Commentaire : Ce montant correspond au montant des acquisitions immobilisations incorporelles et corporelles de la gestion 2018 NOTE 16 A : DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Dettes à Variation Dettes à plus d'un Dettes à Libellés Année Année en valeur Variation un an an et à plus de N N-1 absolue en % au plus deux ans deux ans au plus Emprunts obligataires - - - Emprunts et dettes auprès des - - établissements de crédit - Avances reçues de l'Etat - - - Avances reçues et acomptes courants bloqués - - - Dépôts et cautionnements reçus - - - Intérêts courus - - - Avances assorties de conditions particulières 2 233 839 408 - 2 233 839 408 Autres emprunts et dettes - - - Dettes liées à des participations - - - Comptes permanents bloqués des - - établissements et succursales - TOTAL EMPRUNTS ET DETTES 2 233 839 408 - FINANCIERES 2 233 839 408 - Crédit-bail immobilier - - - Crédit-bail mobilier - - - Location vente - - - Intérêts courus - - - Autres dettes de location acquisition - - - TOTAL DETTES DE LOCATION ACQUISITION - - - - - Provisions pour litiges - - provisions pour garanties données aux clients - - Provisions pour pertes sur marché à achèvement futur - - Provisions pour perte de change - - Provisions pour impôts - - Provisions pour pensions et obligations assimilées - - Actif du régime de retraite - - Provisions pour restructuration - - Provisions pour amendes et pénalités - - Provisions de propre assureur - - Provisions pour démantèlement et remise en état - - Provisions de droit à déduction - - Autres provisions - - TOTAL PROVISION FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES - - Commentaire : Le projet a reçu deux avances au cours de la gestion 2018 pour 1 300 000 000 et 933 839 408 enregistrées dans le compte 1674 Avances par les organismes internationaux. NOTE 17 : FOURNISSEURS D’EXPLOITATION Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION Dettes à Dettes à Dettes à Année Année Variation un an plus d'un an plus de LIBELLES N N-1 en % au plus et à deux ans deux ans au plus Fournisseurs dettes en compte (hors groupe) 57 276 005 - 57 276 005 Fournisseurs effets à payer (hors groupe) - - - Fournisseurs, dettes et effets à payer groupe - - - Fournisseurs factures non parvenues (hors - - - groupe) Fournisseurs factures non parvenues groupe - - - TOTAL FOURNISSEURS 57 276 005 - 57 276 005 - - Fournisseurs avances et acomptes (hors groupe ) - - - Fournisseurs avances et acomptes groupe - - - Autres fournisseurs débiteurs - - - TOTAL FOURNISSEURS DEBITEURS - - - - - Commentaire : Il s’agit des dettes fournisseurs ordinaires au 31/12/2018 dont les principaux sont : - UITP pour 10 429 716 pour une formation, - Acquisition de carburant avec ELTON OIL company pour 7 762 500 ; - Terrou bi pour les besoins de l’atelier de lancement du BRT : 6 512 000 - Mamadou FALL auditeur interne pour une facture déposée de 3 225 000 et de diverses autres factures NOTE 18 : DETTES SOCIALES ET FISCALES Désignation entité CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel BRT Exercice clos le 31/12/2018 N° d'identification fiscale 69143623S0 Durée (en mois) 12 DETTES FISCALES ET SOCIALES Dettes à Année Année Variation Dettes à plus d'un Dettes à Libellés N N-1 valeur Variation un an an et à plus de absolue en % au plus deux ans deux ans au plus Personnel avances et acomptes - - - Personnel rémunérations dues 1 800 000 - 1 800 000 Autres personnels 18 793 436 - 18 793 436 Caisse de sécurité sociale 20 160 - 20 160 Caisse de retraite 66 466 - 66 466 Autres organismes sociaux - - - Organisme sociaux, charges à payer - - TOTAL DETTES SOCIALES 20 680 062 - - 20 680 062 - - Etat, impôts sur les bénéfices - - - Etat, impôts et taxes - - - Etat, TVA 6 872 361 - 6 872 361 Etat, impôts retenus à la source 2 808 623 - 2 808 623 Autres dettes Etat - - - TOTAL DETTES FISCALES 9 680 984 - 9 680 984 - - TOTAL DETTES SOCIALES ET FISCALES 30 361 046 - 30 361 046 - - Commentaire : Sur le montant total de 30 361 046 francs, 62% soit 18 793 436 francs constituent des provisions pour congés à Payer. S’agissant des dettes fiscales, elles sont constituées par les précomptes de TVA et de retenues BRS (qui seront d’ailleurs payées en janvier 2019). NOTE 19 : AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT Désignation entité : TERME CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME Dettes à Variation Dettes plus d'un an Dettes à Libellé Année Année en valeur Variation à un an an et à plus de N N-1 absolue en % au plus deux ans deux ans au plus Organismes internationaux - - - Apporteurs, opérations sur le capital - - - Associés, compte courant - - - Associés, dividendes à payer - - - Groupe, comptes courants - - - Autres dettes associés - - - TOTAL DETTES ASSOCIES - - - - - Créditeurs divers 7 163 335 - 7 163 335 Obligations - - - Rémunérations d'administrateurs - - - Compte du factor - - - Versement restant à effectuer sur titres de placement non libérés - - - Compte de transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - - - Autres créditeurs divers 2 529 625 - 2 529 625 TOTAL CREDITEURS DIVERS 9 692 960 - 7 163 335 - - Comptes permanents non bloqués des établissements et des succutsales - - - Comptes de liaison charges et produits - - - Comptes de liaison des sociétés en participation - - - TOTAL COMPTES DE LIAISON - - - - - TOTAL AUTRES DETTES 9 692 960 - 9 692 960 - - Provisions pour risques à court terme - - - Commentaire : Ce compte a enregistré les reliquats des frais de missions mandatés pour le personnel du CETUD et du BRT pour des formations effectués à l’étranger et qui n’avaient pas encore été réglés en fin de gestion. NOTE 21 : CHIFFRE D’AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS Année Année Variation en N N-1 % Ventes dans la région - - Ventes hors région - - Ventes groupe - - Ventes sur internet - - TOTAL VENTES MARCHANDISES - - Ventes dans la région - - Ventes hors région - - Vente groupe - - Ventes sur internet - - TOTAL VENTES DE PRODUITS FABRIQUES - - Ventes dans la région - - Ventes hors region - - Vente groupe - - Ventes sur internet - - TOTAL VENTES DE TRAVAUX ET SERVICES VENDUS - - Produits accessoires - - TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES - - Production immobilisée - - Subventions d'exploitation 2 165 061 403 - Autres produits - - TOTAL AUTRES PRODUITS 2 165 061 403 - TOTAL 2 165 061 403 - Commentaire : Le poste subventions d’exploitations est réparti entre les sources de financements suivants : - Subvention d’exploitation IDA : 665 061 403 FCFA ; - Subvention d’exploitation Etat : 1 500 000 000 FCFA. La subvention de l’Etat est utilisée intégralement dans le cadre de la libération des emprises. NOTE 22 : ACHATS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois ) : 12 ACHATS Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Achats dans la région - - Achats hors région - - Achats groupe - - TOTAL: ACHATS DE MARCHANDISES - - Achats dans la région - - Achats hors région - - Achats groupe - - TOTAL: ACHATS MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES - - Matières consommables - - Matières combustiibles - - Produits d'entretien - - Fournitures d'atelier, d'usine et de magasin 14 446 962 - Eau 2 245 336 - Electricité 10 192 189 - Autres énergies 17 526 000 - Fournitures d'entretien - - Fournitures de bureau - - Pétit matériel et outillages - - Achats études, prestations de services, de travaux, de matériels et équipements 22 353 962 - Achats d'emballages - - Frais sur achats - - Rabais, remises et ristournes - - TOTAL : AUTRES ACHATS 66 764 449 - Commentaire : Il est retracé la synthèse des achats au cours de la gestion 2018 pour les besoins de fonctionnement du projet. NOTE 23 : TRANSPORTS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 TRANSPORTS Année Année Vraiation en N N-1 % Transport sur ventes - - Transports pour le compte de tiers - - Transports du personnel - - Transports de plis - - Autres transports 9 803 400 - TOTAL 9 803 400 - Commentaire : Ce compte a enregistré le prix des billets d’avion achetés pour les besoins de missions ou de voyages d’études (Formations, s éminaires) NOTE 24 : TRANSPORTS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 SERVICES EXTERIEURS Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Sous-traitance générale - - Locations et charges locatives 11 566 080 - Redevances de location acquisition - - Entretiens, reparations et maintenances 16 670 437 - Primes d'assurance 10 896 762 - Etudes, recherches et documentation - - Publicité, publications, relations publiques 62 099 606 - Frais de télécommunications 16 228 291 - Frais bancaires 1 718 949 - Rémunérations d'intermédiaires et de conseils 88 831 216 - Frais de formation du personnel 63 932 125 - Redevances pour brevets, licences, logiciels, concessions et droits similaires - - Cotisations - - Autres charges externes 56 464 285 - TOTAL 328 407 751 - Commentaire : Constituant la rubrique la plus importante des dépenses de fonctionnement, elle représente 49,38% des charges d’exploitation de la gestion. Elle regroupe les frais de location, de rémunérations des consultants, les primes d’assurances, les frais de télécommunications et de formation du personnel. NOTE 26 : AUTRES CHARGES Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) 12 AUTRES ACHATS Libellés Année Année Variation en N N-1 % Pertes sur créances clients - - Pertes sur autres débiteurs - - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun - - Valeur comptable des cessions courantes d'immobilisations - - Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs - - Donts et mécénat - - Autres charges diverses 1 500 000 000 - Charges pour provisions et provisions pour risques à cout terme d'exploitation - - TOTAL 1 500 000 000 - Commentaire : Les autres charges diverses de la gestion sont composées exclusivement de frais de libération des emprises du BRT par l’indemnisation des personnes affectées par le projet et l’organisation du processus par les autorités administratives. NOTE 27 A : CHARGES DE PERSONNEL Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 CHARGES DE PERSONNEL Libellés Année Année Variation en N N-1 % Rémunérations directes versées au personnel 252 581 813 - Indemnités forfaitaires versées au personnel - - Charges sociales 7 503 989 - Rémunérations et charges sociales de l'exploitant individuel - - Rémunération transférée de personnel extérieur - - Autres charges sociales - - TOTAL 260 085 802 - Commentaire : Les charges de personnel se chiffrent à 260 085 802 dont 252 581 813 de salaires et appointements et 7 503 989 de charges patronales. NOTE 27 B : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR-LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR EFFECTIFS ET MASSE EFFECTIFS MASSE SALARIALE SALARIALE Autres Etats Autres Etats Nationaux Hors OHADA Nationaux Hors OHADA TOTAL de l'OHADA TOTAL de l'OHADA QUALIFICATIONS M F M F M F M F M F M F 1. Cadres supérieurs 06 03 09 2. Techniciens supérieurs et cadres moyens 3. Techniciens, agents de maitrise et ouvriers qualifiés 02 02 3. Employés, manœuvres, ouvriers et apprentis TOTAL (1) 08 03 11 Permanents 08 03 11 Saisonniers Facturation 2. Personnel extérieur à l'entité 1. Cadres supérieurs 2. Techniciens supérieurs et cadres moyens 3. Techniciens, agents de maitrise et ouvriers qualifiés M : Masculin 4. Employés, manœuvres, ouvriers et apprentis TOTAL (2) Permanents Saisonniers TOTAL (1+2) NOTE 29 : CHARGES ET REVENUS FINANCIERS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : 0 BP 17265 DAKAR-LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois) : 12 CHARGES ET REVENUS FINANCIERS Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Intérêts des emprunts - - Intérêts dans loyers de location acquisition - - Escomptes accordés - - Autres intérêts - - Escomptes des effets de commerce - - Pertes de change 1 - Pertes sur cessions de titres de placement - - Malis provenant d'attribution gratuite d'action au personnel salarié et aux dirigeants - - Pertes sur risques financiers - - Charges pour dépréciations et provisions à court termes à caractère financiers - - SOUS TOTAL: FRAIS FINANCIERS 1 - Intérêts des prêts et créances diverses - - Revenus de participations - - Escomptes obtenus - - Revenus de placement - - Gains de change - - Gains sur cessions de titres de placement - - Gains sur risques financiers - - Reprises de charges pour dépréciations et provisions à court termes à caractère financier - - SOUS TOTAL: REVENUS FINANCIERS - - TOTAL 1 - Commentaire : Perte de change de montant 1 francs sur un paiement au profit de SETYM international NOTE 34 : FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT DAKAR- Adresse : 0 BP 17265 LIBERTE 0 Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 69143623S Durée (en mois) N° d'identification fiscale : 0 : 12 FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS Variation Année Année en N N-1 % ANALYSE DE L'ACTIVITE SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION CHIFFRE D'AFFAIRES 0 0 MARGE COMMERCIALE 0 0 VALEUR AJOUTEE 260 085 803 0 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE) 1 0 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 0 RESULTAT FINANCIER -1 0 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 0 0 RESULTAT HORS ACTIVITES 0 0 ORDINAIRES RESULTAT NET 0 0 DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT EBE 1 0 + Valeurs comptable des cessions courantes d'immobilisation 0 0 - Produits des cessions courantes d'immobilisation 0 0 = EBE hors flux de cessions courantes d'immobilisation 1 0 = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION 1 0 + Revenus financiers 0 0 + Gains de change 0 0 + Transferts de charges financières 0 0 + Produits HAO 0 0 + Transferts de charges HAO 0 0 - Frais financiers 0 0 - Pertes de change -1 0 - Participation 0 0 - Impôt sur les résultats 0 0 = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBAL (C.A.F.G.) 0 0 - Distributions de dividendes opérées durant l'exercice 0 0 = AUTOFINANCEMENT 0 0 ANALYSE DE LA RENTABILITE Rentabilité économique = résultat d'exploitation (a) / capitaux propres + dettes financières 0% 0% 0% Rentabilité financière = résultat net / capitaux propres 0% 0% ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE 48 391 0 Capitaux propres et réssources assimilées 253 + Dettes financières* et autres réssources assimilées (b) 2 233 839 408 0 = Ressources stables 2 282 230 661 0 - Actif immobilisé (b) -48 391 253 0 = FONDS DE ROULEMENT (1) 2 233 839 408 0 + Actif circulant d'exploitation (b) 1 077 174 971 0 - Passif circulant d'exploitation (b) -95 678 011 0 = BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (2) 981 496 960 0 + Actif circulant HAO (b) 0 0 - Passif circulant HAO (b) -13 590 405 0 = BESOIN DE FINANCEMENT HAO (3) -13 590 405 0 BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4) = ((2) + (3) 967 906 555 0 TRESORERIE NETTE (5) = (1) - (4) 1 265 932 853 0 ANALYSE DE LA VARIATION DE LA TRESORERIE + Flux de trésorerie des activités opérationnelles -927 546 543 0 - Flux de trésorerie des activités d'investissement -40 360 012 0 + Flux de trésorerie des activités de finacement 0 0 = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE -967 906 555 0 ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET Endettement financier brut (dettes financières*+ trésorerie passif) 2 233 839 408 0 -Trésorerie-actif 1 265 932 853 0 = ENDETTEMENT FINANCIER NET 967 906 555 0 (a) Résultat d'exploitation après impôt théorique sur le bénéfice (b) Les écarts de conversion doivent être éliminés afin de ramener les créances et les dettes concernées à leur valeur initiale Dettes financières* = emprunts et dettes financières diverses + dettes de location acquisition Désignation entité : CETUD - PROJET DE LIGNE PILOTE BRT Adresse : BP 17265 DAKAR LIBERTE Sigle usuel : BRT Exercice clos le : 31/12/2018 N° d'identification fiscale : 69143623S0 Durée (en mois ) : 12 FICHE RECAPITULATIVE DES NOTES ANNEXES PRESENTEES (1) A N/A NOTES INTITULES NOTE 1 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELES NOTE 2 INFORMATIONS OBLIGATOIRES x NOTE 3A IMMOBILISATION BRUT X NOTE 3B BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISTION x NOTE 3C IMMOBILISATIONS : AMORTISSEMENTS x NOTE 3D IMMOBILISATIONS : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION x NOTE 3E INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE x NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES x NOTE 5 ACTIF CIRCULANT ET DETTES CIRCULANTES H.A.O. x NOTE 6 STOCKS ET ENCOURS x NOTE 7 CLIENTS x NOTE 8 AUTRES CREANCES x NOTE 8A TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES x NOTE 9 TITRES DE PLACEMENT x NOTE 10 VALEURS A ENCAISSER x NOTE 11 DISPONIBILITES x NOTE 12 ECARTS DE CONVERSION x NOTE 13 CAPITAL : VALEUR NOMINALE DES ACTIONS OU PARTS x NOTE 14 PRIMES ET RESERVES x NOTE 15A SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES x NOTE 15B AUTRES FONDS PROPRES x NOTE 16A DETTES FINANCIERES E RESSOURCES ASSIMILEES x NOTE 16B ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES ( METHODE ACTUARIELLE) x NOTE 16B bis ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES ( METHODE ACTUARIELLE) x NOTE 16C ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS x NOTE 17 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION x NOTE 18 DETTES FISCALES ET SOCIALES x NOTE 19 AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME x NOTE 20 BANQUES, CREDIT D"ESCOMPTE ET DE TRESORERIE x NOTE 21 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS x NOTE 22 ACHATS x NOTE 23 TRANSPORTS x NOTE 24 SERVICES EXTERIEURS x NOTE 25 IMPOTS ET TAXES x NOTE 26 AUTRES CHARGES x NOTE 27A CHARGES DE PERSONNEL x NOTE 27B EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR x NOTE 28 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN x NOTE 29 CHARGES ET REVENUS FINANCIERS x NOTE 30 AUTRES CHARGES ET PRODUITS H.A.O. x NOTE 31 REPARTION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERES ANNEES x NOTE 32 PRODUCTION DE L'EXERCICE x NOTE 33 ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION x NOTE 34 FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS x NOTE 35 LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR x NOTE 36 TABLES DES CODES x (1) Les Notes non documentées ne doivent pas être jointes aux états financiers. Leur contenu peut être amélioré par les entités A : Applicable N/A : Non Applicable Par exemple pour une entité qui n'a pas de stocks et en-cours, elle doit cocher à l'intersection (ligne NOTE 6 et colonne N/A) Etat de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque ANNEXE 7 Mondiale d’une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International NOTE SUR LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES GLOBAL CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR/PROJET PILOTE DE BUS RAPID TRANSIT (BRT) DE DAKAR SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS Exercice 2018 Trimestre terminant le 31/12/2018 XOF (XOF) Tous Financement Désignation Cumulatif TRESORERIE COMPTE SPECIAL IDA SGBS SOUS COMPTE SPECIAL CORIS BANK COMPTE DE DEPÔT TOTAL TRESORERIE SOUS TOTAL SOLDE D’OUVERTURE RESSOURCES FONDS IDA 2 233 839 408 IDA 6058 IDA 6059 2 233 839 408 FONDS ETAT 1 221 491 927 ETAT 1 221 491 927 AUTRES RESSOURCES TOTAL RESSOURCES 3 455 331 335 FINANCEMENT TOTAL 3 455 331 335 SOLDE DISPONIBLE 3 455 331 335 EMPLOIS COMPOSANTE 1 : INFRASTRUCTURES, PARC DE BUS ET SYSTEMES BRT 1 601 652 404 COMPOSANTE 2 : RESTRUCTURATION RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC ET TR COMPOSANTE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITES ET GESTION DU PROJET 567 746 078 COMOSANTE 4 : SECURITE ROUTIERE 20 000 000 NON ALLOUES TOTAL EMPLOIS 2 189 398 482 TOTAL DES DEPENSES 2 189 398 482 SOLDE DISPONIBLE APRES LES DEPENSES DIFFERENCE DE CHANGE SOLDE NET DISPONIBLE 1 265 932 853 COMPTE SPECIAL SGBS IDA SGBS 1 200 005 234 SOUS COMPTE SPECIAL IDA CORIS 65 927 619 COMPTE DE DEPÔT TOTAL DES SOLDES DE CLOTURE 1 265 932 853 Commentaires sur le Tableau Emplois Ressources Tous Financement Le cumul des ressources mobilisées, au 31 décembre 2018, se chiffre 3 455 331 335 FCFA. Le total des ressources mobilisées se répartit en fonds IDA SUF pour un montant de 2 233 839 408 FCFA et en fonds Etat du Sénégal pour un montant de 1 221 491 927 FCFA destinés à l’indemnisation des Personnes Affectées par le Projet (PAP). Ces ressources ont été décaissées pour prendre en charge les différentes activités du projet à hauteur de 2 189 398 482 FCFA, au 31 décembre 2018, dont 499 937 624 FCFA pour ce trimestre. Ces décaissements concernent les activités suivantes du projet : ▪ Pour la Composante A relative aux Infrastructures, au parc de Bus, au Système BRT et à la libération des emprises, un montant de 188 925 323 FCFA a été décaissé, dont 18 388 913 FCFA sur les fonds IDA et 170 536 410 FCFA sur les fonds Etat. Ces décaissements correspondent respectivement aux honoraires payés au consultant Ibrahima FALL dans le cadre de la réactualisation du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) et à l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet qui a débuté au troisième trimestre 2018. ▪ Concernant la Composante C relative au renforcement des capacités et à la Gestion du Projet, un montant de 307 961 453 FCFA a été décaissé au cours du quatrième trimestre 2018. Ce montant est réparti entre les sous composantes Coûts opérationnels pour 257 334 598 FCFA, Renforcement des capacités du CETUD et assistance à la maitrise d’ouvrage pour 32 146 300 FCFA et Suivi évaluation du projet pour 18 480 555 FCFA correspondant à la première tranche versée au CUREM dans le cadre de l’étude de la situation de référence du projet. Ce qui porte le cumul des décaissements de cette composante à un total de 567 746 078 FCFA au 31 décembre 2018. Pour la composante D relative à la sécurité routière, un montant de 3 050 848 FCFA a été décaissé. Ce montant correspond à la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de participation du projet BRT à la tenue de la 8ème Assemblée générale de l'Organisation pour la Sécurité Routière en Afrique de l'Ouest (OSRAO). Pour rappel, le projet BRT avait participé à hauteur de 20 millions à la tenue de cette Assemblée. CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR/PROJET PILOTE BUS RAPID TRANSIT (BRT) DE DAKAR Sources et Utilisations des fonds (Modèle I) Exercice 2018 IDA 6059 Désignation Cumulatif RESSOURCES 2 233 839 408 RESSOURCES IDA 2 233 839 408 DOTATION INITIALE 2 233 839 408 Financement Total 2 233 839 408 DEPENSES PAR SOUS COMPOSANTES 967 906 555 INFRASTRUCTURES, PARC DE BUS ET SYSTÈMES BRT 380 160 477 TRAVAUX INFRASTRUCUTURES & SYSTEME BRT 347 254 000 PARC AUTOBUS LIBERATION DES EMPRISES 32 906 477 MISE EN OEUVRE DU PGES RESTRUCTURATION DU RESEAU ET AMENAGEMENTS URBAINS RESTRUCTURATION DU RESEAU DE TRSPORT COLLECTIF INFRASTRUCTURES URBAINES MESURES APAISEMENTS CIRCULATION & STATIONNEMENT RENFORCEMENT DES CAPACITES ET GESTION DU PROJET 567 746 078 RENFORCEMENT CAPACITES CETUD & AMO 32 146 300 ASSISTANCE POUR EXPERIENCES PILOTES DE BUS PROPRES COUTS OPERATIONELS 517 119 223 SUIVI DE L'EXPLOITATION SUIVI EVALUATION DU PROJET 18 480 555 SECURITE ROUTIERE 20 000 000 EDUCATION ET SENSIBILISATION DES COMMUNAUTES RIVERAINES 20 000 000 FORMATION ET ACQUISITIONS EQUIPEMENT DE SECURITES SPECIALISE Total des dépenses 967 906 555 Encaissements moins dépenses 1 265 932 853 Evolution nette de l'encaisse 1 265 932 853 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE COMPTE SPECIAL SGBS IDA Total de l'encaisse d'ouverture Encaisse nette disponible 1 265 932 853 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE SPECIAL SGBS IDA 1 200 005 234 SOUS COMPTE SPECIAL CORIS IDA 65 927 619 Solde total de clôture de l'encaisse 1 265 932 853 Commentaires sur le Tableau Emplois Ressources IDA 6059 Les décaissements effectués au 31 décembre 2018 sur les fonds IDA SUF (crédit 6059 SN) se chiffrent à 967 906 555 FCFA dont 329 401 214 FCFA pour le quatrième trimestre 2018.