République de Côte d'ivoire ViSi PROJET D'APPUI A LA COMPETITIVITE DU GRAND ABIDJAN (PACOGA) ■>~w. PUBLICATION DU RAPPORT D'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL MnMrSTf«f »4?«A.sri^ucnMt DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES •ANOUE MONCNAiE DE TRANSPORT ROUTIER DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN A- RESUME EXECUTIF - le Ministère des Eaux et Forêts; - le Ministère de l'Économie et des Finances; (i) Justification et présentation du projet - le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État ; La présente étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) porte sur les travaux d"aménagement et de rèhabilitatMDn des infrastructures de transport (iv) Initiateur du projet routier du port autonome d'Abidjan. Le projet a été initié par le Ministère des Infrastructures Economiques qui Ces travaux seront réalisés dans le cadre du Projet d'Appui à la Compéti assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement tivité du Grand Abidjan (PACOGA), financé par l'Association Internationale ivoirien en matière d'équipement du pays en infrastructures dans les do pour le Dévetoppement (AID): maines des travaux publics. L'Agence de Gestion des Routes (AGER Ce projet devra améliorer raccessibilité du Port et l'accroissement de (a OUTE) en tant qu'agence d'exécution, est chargée de la conception et de fluidité de la circulation dans la zone portuaire. la mise en œuvre de ce projet dont la coordination des activités est assurée La réalisation des travaux dans cette zone fortement urbanisée va générer par rUCP du Projet de Renaissance des infrastructures de Côte d'Ivoire des impacts environnementaux et sociaux positifs mais aussi négatifs qu'il (PRl-CI). convient d'éviter, réduire ou atténuer. C'est dans cette optique que la présente EIES a été réalisée pour pendre (y) Impacts du projet les dispositions de préventions appropriées afin de minimiser les Impacts négatifs du projet sur renvironnemenl, en phase de préparation et d'installation Impacts positifs (ii) Présentation succincte du projet Cette phase du projet d'aménagement et de réhabilitation des infrastruc Les impacts positifs du projet seront notables et sont présentés comme tures de transport routier du Port Autonome d'Abidjan sera exécutée sur suit ; un linéaire d'une longueur totale de 4,4 km qui présente des emprises vari • Sur le milieu physique ables selon la largeur et la longueur de chacune des voies du projet que Aucun Impact positif significatif n'est à prévoir sur le milieu physique pen sont : dant la phase de préparation et d'installation du projet. -voie MAERSK-SIEPBAde 0,4 Km de longueur, de 7,7 Km de iaigeur avec • Sur le milieu biologique une emprise de 12 m ; Aucun impact positif significatif n'est à prévoir sur le milieu biologique pen -Ceinture UNICAO-PARC OIC de 1,2 Km de longueur, de 7,7 Km de dant la phase de préparation et d'installation du projet. largeur avec une emprise de 12m ; • Sur le milieu humain -Voie Zimbabwe - Bvd de Petit Bassam en passant par Vridi Cité dé 2,8 - Population et vie sociale : le recrutement de la main d'œuvre locale, la Km de longueur, de 14 Km de largeur avec une emprise de 20 m ; création d'emploi, le développement circonstanciel des activités de restau Le projet comporte deux zones d'influence; une zone d'influence directe ration et des services autour de la base chantier, l'attraction de nouveaux et une zone d'Influence indirecte. La zone d'influence directe du projet est travailleurs qui contribueront à la prospérité locale générale, le brassage constituée par l'emprise même des voies à renforcer et à réhabiliter, d'un culturel, etc. linéaire total d'environ 4.400 km. La zone d'influence indirecte du projet - Habitat, équipement et réseaux divers : les responsables d'activités à s'étend à l'entièreté du District autonome d'Abidjan avec les Communes déplacer pourraient bénéficier de commodités qu'ils n'avaient pas sur leurs de Port-Bouét et de Treichville, et les localités où seront situées les zones sites d'origine. d'emprunt de matériaux graveleux. Impacts négatifs (tiij Cadre juridique et institutionnel de rétude • Sur le milieu physique Le présent projet est régi par : Les impacts n^atifs à prévoir sur le milieu physique pendant la phase de - la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement; préparation et d'installation du projet concerneront essentiellement la qual - la loi n''98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l'Eau ; ité de l'air, le bruit et le paysage. - la loi n® 99-477 du 2 août 1999 Portant Code de Prévoyarwe Sociale ; • Qualité de l'air: l'augmentation de la concentration des polluants atmo - la loi n''2014-138 du 24 mars 2014 portant Code Minier ; sphériques tels que les gaz d'échappement et de poussières émis par les - la loi n®2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ; engins roulants ; - la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la - Bruit: des nuisances sonores engendrées par la circulation des engins République de Côte d'Ivoire; lourds lors des travaux ; ■ le décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 relatif aux EIES ; - Paysage: une dégradation des vues habituelles au niveau du paysage, - le Pian National d'Action pour l'Environnement (PNAE) qui constitue le surtout avec la présence des premiers matériels de l'entreprise (engins, cadre d'orientation permettant de mieux cerner la problématique environ gravats et immondices) ; nementale en Côte d'Ivoire ; A ces textes nationaux, il faut ajouter les conventions ratifiées par la Côte • Sur le milieu biologique d'Ivoire ainsi que les politiques de la Banque mondiale, en l'occurrence, Aucun impact négatif significatif n'est à prévoir pendant cette phase étant celles déclenchées par le projet: donné qu'au niveau de la zone d'étude du projet, la végétation a disparu - PO 4.01 «Evaluation Environnementale» ; complètement du fait de l'urbanisation. - PO 4.11 «Ressources Culturelles Physiques». Au niveau institutionnel, la mise en œuvre du projet mettra à contribution •Sur le milieu socio-économique plusieurs organismes publics nationaux à savoir : -Population et vie sociale: le déplacement de plusieurs activités commer - le Ministère des Infrastructures Économiques à travers l'Agence de Ges ciales Installées aux alentours des voies ; tion des Routes (AGEROUTE) ; -Trafic et transport: des risques d'accident du fait de ta circulation des en ■ le Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement gins et des véhicules ; Durable (MINSEDD) à travers l'AgerKe Nationale de l'Environnement -Gestion des déchets: la production des déchets solides Issus des (ANDE), te CIAPOL. etc.; travaux de construction des équipements du chantier ; - le Ministère de l'industrie et des Mines (MIM) ; - le Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de > En phase de construction l'Urbanisme (MCLAU) ; Impacts positifs ■j- - le Ministère des Transports à travers l'Office de Sécurité Routière de Côte d'Ivoire (OSER); • Sur le milieu physique - le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité (MIS) à travers la préfecture Aucun impact positif significatif n'est à prévoir sur le milieu physique pen d'Abidjan ; dant cette phase du projet ; - le Ministère de la Santé et de l'Hygiene Publique (MSHP) ; http://www.Unfodrome.ci L'inter N®5903 du Samedi 24 au 25 Février 2018 - Page 5 • Sur ie milieu biologique forcement de l'Identité culturelle, etc. Aucun impact positif significatif n'est à prévc»r sur te miNeii biologique pen •activités économiques: un gain de temps pour les gérants d'activités dant cette phase du projet. économiques,essor de l'activité locative, etc. -cadre de vie, santé et sécurité: une amélioration de la mobilité urbaine, • Sur le milieu humain développement des échanges, augmentation des potentialités du transport - Population et vie sociale ;le développement des activités sur le domaine en commun,amélioration du cadre de vie, etc. portuaire, la création d'emploi pour la jeunesse locale, source de revenus •fon^r: une prévention contre les installations anarchiques pour les familles, le développement de relations Interpersonnelies socioé- -habitat, équipement et réseaux: un développement de l'habitat, un ren conomiques, le développement des activités commerciales (la petite forcement de la qualité et du confort de l'habitat, possibilité d'exlen^n des restauration ou la vente d'articles divers,de cigarettes, appel,transfert d'u réseaux d'électricité et d'eau potat>le, etc. nités) etc. - Activités économiques : la présence de cabir»ets nationaux et interna Impacts négatifs tionaux constitue des investissements non négligeables pour ie pays, mo • Sur le milieu physique bilisation des entreprises nationales et intemationaies dans la fourniture Aucun impact négatif significatif n'est à prévoir sur le milieu physique durant d'équipement et de matérieis de construction des divers bâtiments et dans cette phase. t'€tpprovi8ionnement en vivres dans ia réalisation de diverses études, l'aug • Sur le milieu biologique mentation des a<^vlté6 iooatives dans la commune de Port-Bouèt et dans Aucun impact négatif significatif n'est à prévoir sur le milieu biologique du le-District d'Abidjan, la disponibtilté de nouvelles données environnemen- rant cette phase. iaies sur la zone de mise en œuvre du projet, etc. • Sur Je milieu socto-écofKynique Impects négatifs -Population:des risques d'accident, nuisances sonores, nuisances olfac tives, etc. • Sur le milieu physique -Vie sociale et culturelle: des risques de perturi>atlon de la vie sociale: -Qualité de Pair: l'augmentation de ia concentration des polluants atmo -Foncier: ur)e disparition d'aire de stationnement,de vente ou d'exposition, sphériques tels que les gaz d'échappement et de poussières émis par les etc. engins roulants ; -Circulation routièra et sécurité: une augmentation des risques d'acci -Paysage: une dégradation des vues habituelles au niveau du paysage, dent. etc. surtout avec la présence des premiers matériels de l'entreprise (ertgins. gravats et immondices); (vlll) Meeurse de prolectton de l'environnement -Sols: la contamiriatlon des sois pv les hydrocartxires due aux fuites au niveau des engins, la dégradation des sols par l'érosion suite à la perte du >^t)a8e de priperalion et cTInalaliatlon couvert végétal lors de l'exploitation des zones d'emprunt de matériaux, etc. -Qualité de l'ain arroser pôriocfiquement les plaies formes, mettre en place -Ressources sn ssu:des risques de sur exploitation des aquifères et du une bêche de protection sur(es camions transportant les matériaux, limiter réseau hydrographique lors des travaux de compactage, risque de salini- la vitesse à 40 Km/h, éviter les déplacements lr)opportuns. régler la teneur sation de ces eaux et de contamination des eaux de surface et profonde en eau des graveleux pour atténuer l'impact de la poussière avant leur par les fuites accidentelles au niveau des engir>s. etc. déchargement, doter les employés de cache-nez; -Bruit: pianiffer et restreindre les travaux entre 22h le soir et 05 h du matin, •Sur le milieu sodo-éoonomique prendre des dispositions pour le respect de la quiétude des riverains par -Population st vis soclals: des risques d'accidents de travail encourus les err^loyés ; par les travailleurs du chantier, des nuisarK^es sonores à l'ensemble des -Paysage: Interdire le stockage des produits de déblais tout au long des populations riveraines de ia zone des travaux, urre concurrerx» entre la voies ; main d'oeuvre locale et (es populations venues d'autres communes à la - Population: exiger le port obligatoire des équipements de protection in recherche d'emplois, des risques de création de bidonvilles aux alentours dividuelle (EPI) au personnel, mettre en place un plan de lutte contre les du domaine portuaire, etc. IST. VIH/SiOA et grossesses non désirées(sensibilisation et distribution de -Foncier: Aucun problème foncier ne devrait se poser dans la réalisation préservatifs) au début. perKlant et à la fin du chantier, sensibiliser et in du projet car le site du projet fait partie du domaine portu^re. former(es usagers sur les risques d'accident liés à la circulation des engins, -Activités économiques: perturbation des activités commerciales, risque prévoir des panneaux de signalisation aux entrées et sorties du chantier, de perturbation des activités de pèche maritime et fluviale dû aux difficultés arroser périodiquement les plate-formes, metbe en place une bâche de de passage pour les véhicules transportant les produits maritimes ; protection sur les c£unions transportant les matôriaux, régler ia teneur en eau des graveleux pour attènu^ l'impact de la pcHissière avant leur -Trafic et transport: des risques d'accident ou des collistons entre déchargement, plartifier et restreindre les travaux entre 22h du soir et 05h véhicules/engins, risque d'endommagement de i'infrastnicUire routière en du matin, prendre des dispositions pour le respect de la quiétude des raison de la forte sollicitation, riverains par les employés, exiger la limitation de vitesse des engins à 40 augmentation du taux de détérioration des voles d'€ux:ès et des routes lo- Km/h,sensibiliser les conducteurs et mettre en place un code de conduite; cates du fait de l'accroissement du trafic et du plus grand nombre de -Activités économiques et bàtls: réinstaller les gérants d'activité avec véhicules plus gros et plus lourds en circulation, f^biesses des s^tèmes l'appui des municipalités, indemniser les propriétaires d'activités de gestion interne du trafic, réduction de refficience du trafic le long des écoix>miques Impactés ; voles de transport et des routes du volsir^e du site du projet, etc. -Foncier: négocier auprès des propriétaires coutumiers ou auprès des -Gestion des déchets: une production de différents types de déchets au sen/ices techniques des mairies de Port-Bouet et de Treichvllle ou de toute cours des travaux, un mauvais stockage et une mauvaise manutention de autre personne morale susceptfl>le de mettre à d«H>08ition des sites pour ces déchets, en particulier des déchets alimentaires sont susceptibles d'at [Installation de la base de l'entreprise ainsi que pour l'ouverture deszones tirer une faune indésirable, notamment les rats, les mouches et les mous de dépôt ou d'emprunt ; tiques. -Equipements et réseaux: Se rapprocher des senrices techniques des -Sécurité et Santé publique: Risques de transmission des ISTA/IH-SIDA, concessionnaires tels que la CIE et la SOOECI pour localiser les emplace Risques d'accident, etc. ments des câbles des réseaux d'eau potat>le et d'éiectridté avant l'entame des travaux. phase d'exploitation et d'entretien Impact» poêftif» >^hase de construction -Qualité de Talr:Airoser pértodiquement les plates-formes,faire l'entretien •Sur le milieu physique qualitatif et régulier des engins, mettre en place une bâche de protection Le projet va a^lioration la qualité du paysage. sur les camions transportant les matériaux, éviter les déplacements inop portuns, régler la ter)eur en eau des graveleux pour atténuer Hmpact de la •sur le milieu biologique poussière avant leur déchargement, limiter la vitesse des véhicules à 40 Aucun Impact positif significatif n'est à prévoir sur le milieu biologique pen knVh ; dant la phase d'exploitation et d'entretien du projet. -Bruit: planifier les horaires de travail selon le type d'occupation (habitat, industriel, commercial), exiger le respect de la quiétude des riverains par •Sur le milieu socio-économique les employés ; -population et vie sociale: une amélioration de la mobilité urt>alne, -Paysage:Stocker les matériaux(granulats)et les produits de déblais ent de certains quartiers, ren des zones aménagées et protégées ; wr 'Sols: installer les chantiers hors des zones sensibles telles les écoles, les Elle portera essentiellement sur les aspects suivants : centres de santé, construire des ateliers mécaniques susceptibles de re le respect des législations et réglementations en vigueur ; vérifier cevoir les engins et véhicules de chantier pour les différentes révisions et que toutes les dispositions juridiques relatives aux éléments de l'environ entretiens courants, obliger l'entrepreneur à se doter d'un équipement spé nement (air. sol. eau. flore, déchets...) sont mises en oeuvre comme prévu: cifique selon les règles environnementales pour recueillir les huiles de vi - le respect des engagements de l'Entreprise, basé sur la vérification du dange. exiger l'enlèvement et la destruction effective de toutes les huiles cahier des clauses environnementales du marché des travaux ; usagées ou d'entretien des engins et autres véhicules de chantier, par des - la mise en place des mesures environnementales et sociales prévues en entreprises spécialisées de la place, mettre en place un plan de gestion des vérifiant que les mesures environnementales et sociales identifiées lors des déchets pour éviter la contamination des sols par les déchets générés par différentes phases du projet sont appliquées. les employés et les fuites accidentels : -Ressource en eau: prendre des dispositions pour éviter le déversement Le suivi environnemental consiste en l'observation de l'évolution des élé de déchets proche des sources d'eau : ments constiUJtIfs des milieux naturel et humain potentiellement affectés par •Faune et flore: demander l'autorisation préalable de la Direction des Mines le Projet, pour vérifier que les dispositions environnementales prises et des Services Techniques des Maries concernées pour le choix des zorres (mesures de suivi)sont efferSivement efficaces. Le programme de suivi sera de dépôts, orienter le dnoix de déversement des terres vers les zones déjà sous la supervision de l'ANDE et du promoteur, notamm^t du Ministère des dégradées, choisir des sites qui ne portent pas atteinte à des milieux de infrastructures Economiques . jachères bien régénérées, interdire le dépôt de matériaux Issus de la dé molition des ouvrages anciens ou du décapage du bitume dans les bas- Le programme de formation et de sensibilisation des acteurs concemé'd'une fonds, interdire l'installation des zones de lavage et d'enlèvement des part le Maître d'Ouvrage et/ou Délégué du Projet qui, pour bien meeer sa déchets des graviers roulés sur tes lignes de crête ou sur les versants des Mission de Surveillance Environnementale et Sociale des travaux doltobiig- bas-fonds, réhabiliter les zones d'emprunt avant la fermeture du chantier ; atoirement disposer des com^tences avérées en matière de gestion envi •Population» vie sociale et activités économiques: Informer les popula ronnementale et sociale, et d'autre part les riverains et autres acteurs tions riveraines et les usagers sur le planning d'exécution des travaux et les (usagers de la route, syndicat des transporteurs) du projet dont les compé mesures de sécurité à respecter, maintenir la population loin du champ d'ac tences dewaient être mises à contribution, afin qu'elles s'impliquent vérita tion des engins et matériels de chantier, mettre en place une signaiisation blement dans la mise en œuvre des mesures de protection de adéquate à l'entrée des zones d'habitation, arroser périodiquement les l'environnement dans toutes les étapes du Projet. plates-formes, mettre en place une bâche de protection sur les camions Le coût total des mesures d'atténuation ou de compensation des impacts transportant les matériaux, régler la teneur en eau des graveleux pour at négatifs du projet sur le milieu environnemental et social est estimé à Soix ténuer l'impact de la poussière avant leur déchargement, planifier et restrein ante-treize millions cinq cent mille CFA (73 500 000 FCFA). dre les travaux entre 20h00 du soir et OShOO du matin, faire respecter la quiétude des riverains par les employés. Informer et sensibiliser les popu B- LIEUX DE CONSULTATION DE l'EIES lations sur les IST/VIHSIDA, aménager des aires de vente de denrées ali Le rapport d'étude d'impact environnemental et social pourra se consulter mentaires sur le chantier, équiper le chantier d'un dispositif médical, bitumer aux adresses suivantes ; les voles par demi-chaussée ou identifier des voies de déviation ; •Habitat,équipements et réseaux: faciliter le déplacement des personnes 1-MInistère des Infrastructures Economiques(MIE) dont les élèves dans les meilleures conditions possibles par l'aménagement •au cabinet sis au Plateau à l'immeuble POSTEL 2001 23ème étage ; de couloirs de passage, par exemple, arroser les aires de travail à proximité •AGEROUTE sise, à l'avenue Terrassons de Fourgère au Plateau. 08 BP des équipements pour limiter les envols préjudiciables des poussières, se 2604/Vbidjan 08. Tel (225) 20 25 10 11 rapprocher des services techniques des concessionnaires tels que la CiE, la SODECI pour localiser les emplacements des câbles et des réseaux de 2-Ministère du Transport - Observatoire de la Fluidité des Transports canalisation ; (OFT). sise à Cocody II Plateaux derrière l'église Saint Jacques. Tel (225) -Circulation routière et sécurité: prévoir un calendrier de travail, sensi 22 41 25 87- Fax (225) 22 41 25 70 biliser et informer les riverains et les usagers sur les risques d'acxiident liés à la circulation des engins et au transport des matériaux, prévoir la pose de 3- Ministère de l'Economie et des Finances panneaux de signaiisation des travaux et de limitation de vitesse à l'ap •au cabinet sis au Plateau à l'immeuble SCIAM,S}èm0 étage 01 BP V103 proche des sorties d'écoles, des lieux de culte, des marchés et des centres Abidjan Tel (225)22 25 38 00 de santé riverains, limiter la vitesse à 40 Km/h. s'assurer de l'existence des dispositifs de recul sonores et/ou lumineux fonctionnels sur les engins de 4- Ministère de l'Intérieur et de la sécurité chantier, renforcer les mesures de sécurité par les marquages au sol (sig •au secrétariat ou au cabinet du ministre sis au Plateau en face de la cathé nalisation horizontale) ainsi que des feux tricolores et des avertisseurs, sta drale Saint Paul 01 BP V 241 Abidjan 01, Tel(225) 20 21 7603 / 20:36 87 biliser le'remblai du talus par engazonnement ou autre couverture végétale 59 /20 25 87 60, Fax:(225)20 32 32 27 dans les zones soumises à de fortes érosions, bitumer les voies par demi- •Direction Générale de la Décentralisation du Développement Local chaussée ou identifier des voies de déviation, proposer des voies alterna (DGDDL), sise au Plateau. Tel (225) 20 21 27 7 tives (voies d'accès - de déviation) pour les véhicules principalement celles des riverains ; 5- Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable(MINSEDD) >-Pha8e d'exploitation et d'erttretien •au secrétariat ou au cabinet du ministre sis au Plateau à la cité adminis •Population, santé, circulation routière et sécurité: maintenir à 40 Km/h, trative, tour D lOème étage. 20 BP 605 M>id]an 20. Tel (225) 20 22 63 la limitation de vitesse dans les quartiers riverains et dans les communes 01/22 49 33 11 de Port-Bouet et de Treichviile. poser des panneaux de limitation de vitesse, Fax:(225)20 21 33 06 dos d'âne, installer les panneaux d'interdiction de klaxonner à proximité des •Agence Nationale de l'Environnement(ANDE), sise à la Rue des Jardins- centres de santé, écoles et des lieux de culte, inciter les opérateurs Deux-plateaux - Vallon Cocody - 08 BP 9 Abidjan 08 Abidjan économiques à la modernisation de leur parc automobile, mettre en œuvre un plan d'IEC/Intensification des campagnes de sécurité routière envers tes 6- Préfecture d'Abidjan usagers de la route et les populations, sensibiliser les p>opulations riveraines Au cabinet du préfet de Région sis au Plateau en face du Ministère de l'in sur le respect des panneaux de signalisation ; térieur. Tel (225)20 25 68 (Ix) Plan de Gestion Environnemental et Social(PGES) 7- Mairie de Port-Bouet •Aux services techniques Le pian de gestion environnementale et sociale s'articule autour de : un programme de surveillance environnementale; 8-Mairie de Treichviile ï: .ii - .v • j iSi un programme de suivi environnemental; •Aux services techniques | iSi un Programme de formatioh des acteurs: •'J à. iZ* s La surveillance environnementale est une activité d'inspection, de contrôle 9-Cellule de coordination ' i; ... ï i ?oa huoliA | et d'intervention visant à vérifier que toutes lés exiger>ces et conditions en Cellule de coordination du PRICI srse à t^îocody H PIàtéaùîfrVallorts'^ Le- matière de protection de l'environnement sont effectivement respectées mania 08 BP 2346 Abidjan 08- Tel (225)22 40 90 90, avant, pendant et après les travaux. http://www.linfodrome.cl L'inter N''5903 du Samedi 24 au 25 Février 2018 - Page 7