RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DES PROJETS DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL 1999 TABLE DES MATIÈRES RESUME ANALYTIQUE ............................................................................................................................. v 1. INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1 2. ANALYSE DU PORTEFEUILLE DU FEM.................................................................................................. 3 A. Ensemble du portefeuille du FEM ............................................................................................. 3 B. Décaissements ........................................................................................................................... 5 C. Délais moyens entre l'inscription au programme de travail et le démarrage des activités.............................................................................................................. 5 3. EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS (1999) ................................................................ 7 A. Aperçu général .......................................................................................................................... 7 1. Portefeuille examiné ............................................................................................................. 7 2. Notation des projets.............................................................................................................. 8 3. Examen des projets à problèmes .......................................................................................... 9 B. Éléments marquants du portefeuille, par domaine d'intervention ............................................. 9 1. Diversité biologique ............................................................................................................. 9 2. Changements climatiques ................................................................................................... 14 3. Eaux internationales ........................................................................................................... 17 4. Élimination progressive des substances menaçant la couche d'ozone ................................ 19 4. RESUME DES CONCLUSIONS D'ÉVALUATIONS RECENTES ................................................................. 23 A. Évaluation intérimaire des activités habilitantes pour le biodiversité...................................... 23 B. Impacts du FEM sur l'élimination progressive des substances menaçant la couche d'ozone .................................................................................................... 26 C. Autres évaluation en cours ...................................................................................................... 30 1. Examen du portefeuille de projets du FEM mis en oeuvre por la Banque Mondiale dans le contexte de la politique forestière definie en 1991 ................................ 30 2. Étude thématique: durabilité des activités en faveur de la préservation de la biodiversité ........................................................................................ 33 3. Étude thématique: les panneaux solaires à usage domestique en milieu rural .................. 35 4. Note sur le renforcement des capacités .............................................................................. 39 5. CONCLUSIONS DE LA REVUE 1999 .................................................................................................... 43 A. Évaluation globale des résultats .............................................................................................. 43 B. Contexte stratégique des projets du FEM ............................................................................... 44 C. Intégration des bénefices pour le développement et des bénefices pour l'environnement mondial ................................................................................. 45 D. Participation des parties prenantes .......................................................................................... 46 E. Approche souple, inscrite dans la durée .................................................................................. 46 F. Mettre en oeuvre pour obtenir des résultats............................................................................. 47 ANNEXES: A. Liste des projets inclus dans l'EEAP de 1999......................................................................... 51 B. Directives relatives à l'examen de l'état d'avancement des projets du FEM (EEAP) pour l'exercice 1999................................................................................................................. 57 C. Rapports de synthèse des Agents d'exécution sur l'état d'avancement des projets 1. Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) .................................... 63 2. Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ....................................... 71 3. Banque Mondiale.............................................................................................................. 76 iii RÉSUMÉANALYTIQUE Le présent rapport expose les résultats de description du contexte plus large dans lequel l'Examen de l'état d'avancement des projets les activités se sont déroulées. Plusieurs (EEAP) de 1999. Il s'appuie aussi en partie sur rapports de la Banque mondiale contenaient des renseignements et des observations contenus très peu de texte ou d'analyses, et certains dans d'autres évaluations et études des reposaient sur des renseignements périmés. programmes du FEM. Cette optique plus large Cela s'explique en grande partie par le fait que vise à compléter les rapports d'activité sur les le nouveau système de documentation de la Programmes d'opérations, de manière à dégager supervision des projets limite délibérément la une vue d'ensemble des principales questions longueur de la partie narrative des rapports. intersectorielles et leçons que l'on peut retenir Le processus annuel d'EEAP pourrait refléter de l'exécution des projets. plus largement l'expérience et les observations recueillies dans le cadre des activités de suivi Au 30 juin 1999, le portefeuille du FEM était plus générales de la Banque. Il en sera tenu composé de 338 projets, financés à hauteur de compte dans le prochain EEAP. 2,4 milliards de dollars. Pendant l'exercice 99, le FEM a approuvé 60 projets à part entière et Pendant l'examen, l'utilisation du système de 30 projets de taille moyenne, assortis d'un notation des projets a suscité des réserves. Les financement du FEM de 500 millions de dollars. pratiques en matières de notation varient Au 30 juin 1999, le montant cumulé des considérablement entre les Agents d'exécution décaissements s'élevait à 805 millions de dollars. et parfois chez le même Agent d'exécution. Les décaissements effectués au cours de Cependant, ce système est le seul qui offre l'exercice 99 représentent 184 millions de des repères communs permettant de comparer dollars, soit une hausse sensible par rapport aux les résultats entre les différents projets et dans 133 millions de dollars de l'exercice précédent. le temps. Sur l'ensemble du portefeuille Les délais entre l'affectation des ressources, considéré, 29 % des projets ont été notés « l'approbation définitive des projets par l'Agent très satisfaisants » par l'Agent d'exécution, d'exécution (engagement) et le démarrage des pourcentage pratiquement inchangé par activités ont augmenté pour les projets exécutés rapport à l'an dernier. Seuls dix projets (7 %) par la Banque mondiale et le PNUD, inversant ont été considérés « insatisfaisants » ou « très la tendance des dernières années. insatisfaisants ». C'est là un changement notable par rapport aux deux derniers L'EEAP couvre 135 projets, parmi lesquels 44 exercices, dû en grande partie à la clôture ou ont fait leur entrée dans le portefeuille examiné. à l'annulation de plusieurs projets peu La qualité générale des rapports établis pour performants. Deux projets, d'abord mal l'examen de 1999 a marqué une amélioration. engagés, ont été refondus et donnent Les indicateurs de performance ont été beaucoup maintenant satisfaction. En fait, dans les plus largement utilisés que dans les rapports projets examinés cette année, seuls trois précédents. En revanche, la qualité des rapports projets notés « insatisfaisants » l'an dernier individuels demeure très inégale. D'une manière ont reçu de nouveau la même notation. générale, les rapports de tous les agents continuent de décrire les mesures prises pour Selon trois évaluations de programmes exécuter les projets, alors qu'on souhaiterait une effectuées en 1999, l'action du FEM est un présentation des résultats, une évaluation facteur de progrès. Il ressort d'une étude nuancée de l'impact des projets ou une relative aux programmes nationaux v d'élimination des substances nuisibles pour la des changements climatiques reflètent une couche d'ozone que le FEM joue un rôle approche stratégique. L'une des leçons qui crucial dans ce domaine dans les pays en revient constamment dans l'examen des projets transition et que les objectifs recherchés ont de biodiversité est que les principaux facteurs été en grande partie atteints. Une étude relative qui influent sur la pérennité de la conservation aux projets du portefeuille forestier du FEM sont les causes socio-économiques et politiques exécutés par la Banque mondiale conclut que fondamentales de la perte de diversité le FEM a permis à la Banque d'atteindre son biologique. objectif, à savoir, préserver les forêts tropicales humides dans 16 des 19 pays Ce consensus ne semble plus guère faire de considérés comme prioritaires dans sa doute, mais le FEM paraît avoir des difficultés politique forestière de 1991, qu'il a renforcé à le traduire dans la pratique. Le groupe d'étude la légitimité des investissements dans la sur les changements climatiques a mis le doigt, conservation dans un grand nombre de pays, durant ses débats, sur le fait qu'il n'existe pas de et qu'il a joué un rôle clé dans l'expansion stratégies claires en vue d'éliminer les obstacles d'initiatives novatrices, dont la portée serait notoires s'opposant à la transformation du sans doute restée très limitée sans son marché et sur la tendance manifestée par les intervention. L'évaluation intérimaire des responsables des projets à s'occuper activités habilitantes dans le domaine de la essentiellement des détails de l'exécution et à biodiversité a permis de constater que la négliger le contexte et les objectifs d'ensemble. plupart des pays qui recevaient une aide du Le processus de planification analytique et FEM avaient entrepris des activités de stratégique, y compris les efforts déployés pour planification utiles et efficaces, et que y associer un large éventail de parties prenantes plusieurs pays avaient accompli des progrès régionales, nationales et locales, s'est révélé notables dans l'élaboration de leurs stratégies beaucoup plus complexe, et a donc pris plus de et plans d'action nationaux de biodiversité. temps qu'on ne pensait, dans le cas des eaux internationales. Quant aux projets de L'examen de la performance de 1999 a permis biodiversité, beaucoup se concentrent trop de dégager cinq conclusions applicables à tous étroitement sur des activités d'intérêt localisé, les secteurs : sans prendre en compte les facteurs nationaux ou ceux qui s'inscrivent dans un contexte plus Contexte stratégique des projets du FEM. large, tels que la sensibilisation, le Le consensus est que, pour que les projets développement des capacités institutionnelles et atteignent leurs objectifs et s'inscrivent dans la nécessité d'intégrer dans les politiques la durée, le FEM doit tenir compte du contexte opérationnelles les considérations relatives à la socio-économique et politique plus vaste et biodiversité, à la planification et aux de l'environnement habilitant dans lesquels ils programmes de développement. se déroulent. L'étude relative à la protection de la couche d'ozone a montré que les projets Intégration des avantages pour le ont plus de chances de réussir s'ils s'intègrent développement et des avantages pour à une action plus large, visant à développer l'environnement mondial.Les débats qui ont les capacités et à élaborer un cadre adapté de eu lieu au cours de l'EEAP ont mis en lumière la politique générale. L'intérêt accordé aux nécessité d'intégrer les activités soutenues par diagnostics interfrontaliers et aux programmes le FEM aux priorités et aux programmes de d'action stratégique dans le portefeuille des développement des pays. Le FEM doit réfléchir eaux internationales, et l'accent placé sur aux moyens d'établir et de formuler des liens l'élimination des obstacles et sur la clairs entre les priorités de développement et les transformation du marché dans le portefeuille problèmes environnementaux à l'échelle vi planétaire, et examiner comment il pourrait s'inscrive davantage dans la durée et soit plus intégrer plus étroitement ses activités aux souple que celle aujourd'hui utilisée. Dans programmes nationaux de développement bien des cas, cela implique une approche par durable, tout en conservant sa perspective propre étape, comportant des critères de performance sur les questions d'environnement mondial. stricts en fonction desquels le FEM pourra décider de maintenir ou non son soutien. Un Participation des parties prenantes.Il est petit nombre de nouveaux projets inscrits dans indispensable d'associer les principales parties les programmes de travail du FEM pendant prenantes aux projets si l'on veut qu'elles donnent l'exercice écoulé ont tenu compte de cette le meilleur d'elles-mêmes et, en fin de compte, conclusion, mais il faut faire davantage pour obtenir et préserver les résultats désirés à la généraliser. Il est devenu urgent d'énoncer l'échelon local, national et mondial. Les des directives claires sur des méthodes de politiques du FEM concernant la participation gestion évolutives et des approches souples du public encouragent les parties prenantes à en matière de soutien, et d'examiner à fond participer également à d'autres activités. En les implications de cette évolution sur les revanche, en dépit des efforts déployés, on ne procédures internes et les incitations. Peut- sait pas toujours tirer tout le parti possible des être devrait-on modifier le cycle des projets idées des parties prenantes, ni obtenir leur et les critères d'examen, afin de limiter le degré adhésion totale. Beaucoup a été fait pour donner de détail des renseignements demandés dans aux collectivités et aux organisations de les fiches de projet et dans les dossiers. Les proximité la possibilité de participer, mais les propositions de projet devraient mettre progrès ne sont pas aussi nets en ce qui concerne davantage l'accent sur la formulation le secteur privé et les groupements féminins, d'objectifs clairs ; exposer avec plus de surtout dans les programmes de biodiversité. précision et de franchise les risques, les incertitudes et les hypothèses de travail ; On sait maintenant qu'on avait initialement sous- prévoir des outils de suivi de la performance estimé le temps et les ressources qu'il faut et tirer les conséquences pratiques des investir pour obtenir un authentique processus enseignements de l'expérience ; et donner aux de concertation. Pourtant, on continue à fixer responsables l'autorité voulue, compensée par les mêmes délais et les mêmes ressources pour les poids et contrepoids indispensables, pour la préparation et la mise en oe uvre des projets, adapter les projets en fonction de l'évolution sans tenir compte des leçons de l'expérience. des circonstances et des informations. En Peut-être le FEM devrait-il adapter son cycle des outre, il conviendrait que tous les Agents projets, ses critères d'examen des projets et ses d'exécution aient la possibilité d'adopter des attentes en matière de documentation aux approches plus souples simultanément, et différentes étapes du cycle des projets, de qu'ils soient encouragés à le faire. manière à donner aux équipes responsables assez de temps et de ressources pour encourager une Gérer pour obtenir des résultats.Enfin, et véritable participation, et envisager la possibilité c'est là l'essentiel, l'examen a fait ressortir la de convertir certaines activités de « préparation nécessité pour le FEM de délaisser un mode » en activités d'« exécution ». de fonctionnement axé sur l'approbation des opérations pour se concentrer davantage sur Approche souple, inscrite dans la durée. les résultats des projets et programmes. On L'examen de cette année reprend à son compte retrouve dans l'EEAP de 1999 des la principale conclusion du Rapport sur enseignements analogues à ceux des examens l'exécution des projets de 1998, à savoir qu'il précédents. Pourtant, il existe de nombreux convient d'adopter une approche des problèmes exemples de projets où ces enseignements environnementaux de portée mondiale qui n'ont pas été pleinement appliqués. Il faut vii signaler en outre que les chargés de ses ressources selon une logique de résultats. programmes du Secrétariat et des Agents Pour cela, il doit intégrer davantage les outils et d'exécution n'ont pas eu le temps d'étudier à les perspectives du « suivi et de l'évaluation » à fond les rapports présentés pour la préparation ses méthodes de gestion ; il doit consacrer plus de l'EEAP et les enseignements de de temps et d'attention à l'exécution des projets l'expérience qu'ils contiennent. et s'efforcer de comprendre ce qui donne de bons résultats, ce qui échoue, et les raisons à cela ; il Durant les premières années, le FEM s'est doit s'inspirer des réussites passées et combler concentré à juste titre sur la constitution de les lacunes des programmes d'opérations selon son portefeuille de projets, sur l'élaboration une démarche plus stratégique ; enfin, il doit et l'affinement des procédures régissant le incorporer à ses nouvelles opérations les cycle des projets et des critères d'examen, sur enseignements de son expérience et de celle des la formulation de normes de conception des pays et d'autres organisations. Cette réorientation projets, et sur le lancement de projets sur le nécessitera probablement un effort majeur. Le terrain, de manière à se faire connaître dans FEM devra notamment remettre en question le les pays et à commencer à collecter des rôle joué par ses différents éléments constitutifs, informations sur les facteurs qui influent sur de manière à tirer parti de leur avantage la réalisation du type d'objectifs qu'il promeut. comparatif et à les orienter, eux aussi, vers une Cela est en grande partie chose faite. Il est logique de résultats. temps, à présent, que le FEM s'attache à gérer viii 1. INTRODUCTION 1. Le présent rapport expose les résultats de d'avancement et de la probabilité qu'il atteigne l'Examen de l'état d'avancement des projets ses objectifs environnementaux. (EEAP) de 1999. Il s'appuie aussi en partie sur des renseignements et des observations contenus 4. Chacune des trois Agences d'exécution dans d'autres évaluations et études des a ensuite communiqué au Secrétariat et à ses programmes du FEM. Cette optique plus large homologues un bilan global, accompagné de vise à compléter les rapports d'activité sur les rapports sur les différents projets en cours. Programmes d'opérations, de manière à dégager Ces rapports ont servi de base à l'examen une vue d'ensemble des principales questions effectué par les groupes d'étude pour leur intersectorielles et leçons que l'on peut retenir domaine d'intervention respectif (diversité de l'exécution des projets. biologique, changements climatiques, eaux internationales et élimination progressive des 2. À la demande du Conseil du FEM, les substances menaçant l'ozone). Ce processus Agences d'exécution et le Secrétariat du FEM a été suivi, le 1er décembre 1999, d'une réunion (SECFEM) effectuent tous les ans un Examen interinstitutions organisée à New York par le de l'état d'avancement des projets (EEAP) dans Coordonnateur du suivi et de l'évaluation. Les un double but : 1) dresser un bilan complet du participants ont discuté des éléments portefeuille de projets du FEM et des tendances marquants mise en evidence par les groupes en ce qui concerne la performance ; et 2) recenser thématiques et abordé divers aspects les questions et problèmes qui pourraient multisectoriels. conduire à : a) un ajustement des Programmes d'opérations ; b) l'amélioration de la conception 5. Un grand nombre de responsables de et de la gestion des projets ; c) la sélection de projet, de membres du personnel des Agences questions d'ordre scientifique ou technique qui d'exécution et du Secrétariat du FEM ont méritent une attention particulière, notamment participé à l'élaboration de l'EEAP de 1999. de la part du Groupe consultatif pour la science La qualité des rapports de cette année, qui et la technologie (STAP) ; et d) la sélection des portent davantage qu'auparavant sur les enseignements et des questions qui devraient objectifs et les indicateurs d'impact, est, faire l'objet d'une évaluation ou d'études plus généralement meilleure que celle de l'année approfondies. précedente. Pour autant, la qualité des rapports individuels est très variable. Les rapports du 3. Conformément aux directives établies par PNUD sont très longs et difficiles à absorber le Coordonnateur du suivi et de l'évaluation du dans le peu de temps dont on dispose pour FEM, chacune des Agences d'exécution a établir l'EEAP. Plusieurs rapports de la effectué une analyse de son portefeuille FEM, Banque mondiale contiennent très peu de texte en indiquant les grandes tendances et les ou d'analyses, et certains reposent sur des enseignements qui se dégagent, à ce jour, des renseignements périmés. Plusieurs des activités entreprises, et a préparé des rapports rapports présentés par les trois Agences distincts sur tous les projets en cours d'exécution d'exécution peuvent être considérés comme depuis au moins un an au 30 juin 1999. Les de bons exemples de rapportsfondés sur des Agences d'exécution ont également attribué une objectifs et des aires protegées : note à chaque projet, compte tenu de son état 1 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 · Partenariats ONG-gouvernements en · Programme de préservation de la Afrique pour pérenniser le patrimoine de biodiversité du Pacifique Sud biodiversité · Éclairage à haut rendement (Pologne) · Valorisation des ressources en méthane des houillères (Chine) · Préservation des zones protégées et des espèces sauvages (RDP Lao) · Gestion des aires protegées (Chine) · Renforcement de la réserve de la biosphère · Préservation de la biodiversité et de Bañados del Este (Uruguay) développement durable de l'écosystème de Sabana-Camaguey (Cuba) 6. Le chapitre 2 du présent rapport contient une analyse de la totalité du portefeuille du FEM · Développement des ressources au 30 juin 1999. Le chapitre 3, qui récapitule renouvelables (Inde) l'ensemble des projets couverts par l'EEAP de 1999, comprend deux parties : a) un aperçu · Réconstitution et gestion des récifs général des projets soumis à examen ; et b) les coralliens (Indonésie) éléments marquants du portefeuille par domaine d'intervention. Les rapports des Agences · Zones protégées transfrontières et d'exécution figurent à l'annexe C. Le chapitre 4 renforcement institutionnel passe en revue les principales observations et (Mozambique) conclusions se dégageant de divers exercices d'évaluation menés par le GEFSEC et les Agents · Préservation des zones de montagne d'exécution au cours de l'année écoulée. A la (Pakistan) lumière de ces évaluations, le chapitre 5 fait la synthèse des principales conclusions et · Préservation de la biodiversité dans la recommandations qui se dégagent de l'EEAP de région de Darién (Panama) cette année. 2 2. ANALYSE DU PORTEFEUILLE DU FEM A. ENSEMBLE DU du PNUD, 4 % pour les projets du PNUE et 5% pour les projets mis en oe uvre par plus d'un PORTEFEUILLE DU FEM Agent d'exécution. En outre, au 30 juin 1999, plus de 43 millions de dollars avaient été 7. Au 30 juin 1999, un financement avait été approuvés en faveur d'activités habilitantes alloué à 338 projets1 inscrits aux programmes menées dans différents pays en application des de travail du FEM. Comme le montre le tableau conventions sur la diversité biologique et les 1, 48 % de ces projets sont administrés par la changements climatiques. Banque mondiale, 40 % par le PNUD, 7 % par le PNUE et 5 % par plus d'un Agent d'exécution. 8. La figure 1 illustre l'expansion du Un projet est administré directement par le portefeuille, y compris les activités habilitantes Secrétariat du FEM. Les financements destinés et les financements au titre de la préparation à ces projets s'élèvent au total à 2 347 millions des projets, par montant alloué, engagé et de dollars, dont 61 % pour les projets exécutés décaissé entre juin 1991 et juin 1999 compris. par la Banque mondiale, 30 % pour les projets Au cours de l'exercice 99, le Conseil du FEM TABLEAU 1 PROJETS FINANCÉSPAR LE FEM, PAR AGENT D'EXÉCUTION (AU 30 JUIN 1999) Phase pilote FEM-1 Total (février 95-juin 99)* Nombre de (USD m) Nombre de (USD m) Nombre (USD m) projets projets de projets PNUD 56 256 80 448 136 704 PNUE 6 22 18 63 23 85 Banque mondiale 53 452 108 988 161 1 440 Plus d'un AE 0 0 16 115 16 115 Autres** 1 3 0 0 1 3 Total 116 733 222 1 614 338 2 347 * Source : Rapport sur l'exécution des projets, 1998, et Programmes de travail présentés à l'approbation du Conseil ** Projet PRINCE géré par le Secrétariat du FEM 1 Sauf indication contraire, les chiffres présentés dans cette section englobent les projets à part entière et de moyenne envergure, mais s'entendent hors opérations de pré-investissement et activités habilitantes approuvées selon la procédure accélérée. 3 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 FIGURE1 PORTEFEUILLE CUMULÉDU FEM MONTANTSALLOUÉS, ENGAGÉSET DÉCAISSÉS 1991-1999 2700 2400 2100 1800 1500 1200 900 600 300 0 Juin 91 Déc. Juin-92 Déc. Juin 93 Déc. Juin 94 Déc. Juin 95 Déc. Juin 96 Déc. Juin 97 Déc. Juin 98 Déc. Juin 99 91 92 93 94 95 96 97 98 Montant cumulé des décaissements Montant cumulé des engagements approuvés Montant cumulé des dotations au programme de travail a approuvé 60 projets de grande envergure et clos le 30 juin 1999, 33 projets du FEM sont 30 projets de moyenne envergure, qu'il arrivés à leur terme. financera à hauteur de 500 millions de dollars, alors que les financements approuvés durant 9. Le tableau 2 indique la répartition du l'exercice précédent s'élevaient à 336 millions portefeuille par domaine d'intervention au 30 de dollars pour 50 projets. Durant l'exercice juin 1999. En valeur, 38 % des projets TABLEAU 2 PROJETS FINANCÉSPAR LEFEM, PAR DOMAINED'INTERVENTION (AU 30 JUIN 1999) Phase pilote FEM-1 Total (février 95-juin 99)* Nombre de (USD m) Nombre de (USD m) Nombre de (USD m) projets projets projets Diversité biologique 58 332 96 559 154 891 Changements climatiques 41 259 73 585 114 844 Eaux internationales 12 118 30 232 42 350 Ozone 2 4 16 141 18 145 Activités intersectorielles 3 20 7 97 10 117 Total 116 733 222 1,614 338 2,347 * Source : Rapport sur l'exécution des projets, 1998, et Programmes de travail présentés à l'approbation du Conseil 4 Analyse du Portefeuille du FEM intéressaient la diversité biologique, 36 % les 11. Les montants décaissés en faveur des changements climatiques, 15 % les eaux projets du FEM ont atteint 184 millions de internationales, 6 % l'élimination progressive dollars pendant l'exercice4, soit une hausse des substances menaçant l'ozone et 5 % des substantielle par rapport aux 133 millions de activités intersectorielles. dollars décaissés pendant l'exercice 98 et aux 141 millions de dollars de l'exercice 97. Les B. DECAISSEMENTS décaissements des trois Agents d'exécution ont sensiblement augmenté, passant de 49,9 à 63,3 millions de dollars au PNUD, de 6,9 à 12,6 10. Pour l'ensemble du portefeuille du FEM millions de dollars au PNUE et de 75,7 à 107,6 (y compris les activités habilitantes et les millions de dollars à la Banque mondiale. financements au titre de la préparation des projets), le montant cumulé des décaissements est passé de 612 millions de dollars pour C. DÉLAIS MOYENS ENTRE l'exercice 98 à 805 millions de dollars pour L INSCRIPTION AU ' l'exercice 99.2 On note une évolution positive des ratios décaissements/engagements et des PROGRAMME DE TRAVAIL montants décaissés pendant l'année. Toutefois, pour un grand nombre des projets inclus dans ET LE DÉMARRAGE DES l'EEAP de cette année, les décaissements ACTIVITÉS restent nettement inférieurs aux prévisions initiales. Le plus souvent, la différence tient à ce que les estimations de départ étaient trop 12. Les délais entre l'affectation des ambitieuses-- beaucoup de projets ressources, l'aval définitif (engagement) de comportaient des activités pour lesquelles on l'Agent d'exécution et le début de l'exécution ne disposait guère de précédents sur lesquels des projets mis en oe uvre par la Banque fonder les prévisions-- et aussi à ce qu'il a mondiale et le PNUD ont augmenté au cours généralement fallu beaucoup de temps pour de l'exercice 99. Comme le montre la figure 2, développer la participation des parties pendant l'exercice 99, il s'est écoulé à peu près prenantes. En pourcentage des engagements, autant de temps entre l'approbation des projets le montant des décaissements s'élevait à 46 % de grande envergure par la Banque mondiale en juin 1999, contre 43 % un an plus tôt. En et la décision d'engagement (432 jours en pourcentage des montants engagés par la moyenne, contre 434 pendant l'exercice 98). Banque mondiale, les décaissements sont Cependant, pour les projets du FEM exécutés passés à 39 % à la fin de l'exercice 99, contre par la Banque mondiale qui ont démarré en 34 % l'année précédente. Le taux de 1999, le délai moyen entre la décision décaissement pour le PNUD est tombé de 62 à d'engagement et le début de l'exécution a 58 %, et au PNUE, il a augmenté, passant de sensiblement augmenté (186 jours contre 137 52 à 56 % du montant des engagements.3 en 1998). Cette moyenne est fortement influencée par le cas d'un projet, dont l'entrée 2 Source : Rapports financiers trimestriels et rapports de synthèse des Agents d'exécution. Les chiffres englobent les financements au titre de la préparation des projets et les activités habilitantes. 3 Ces chiffres tendent à surestimer le pourcentage décaissé du portefeuille actif, car ils comprennent un nombre croissant de projets achevés, pour lesquels les fonds ont été entièrement décaissés. La différence entre le taux de décaissement à la Banque mondiale, d'une part, et celui au PNUD et au PNUE, d'autre part, tient en grande partie au fait que le portefeuille de la Banque comporte un nombre plus élevé de grands projets d'investissement pour lesquels les décaissements s'effectuent plus lentement au départ. 4 Source : Rapports financiers trimestriels et rapports de synthèse des Agents d'exécution. Les chiffres englobent les financements au titre de la préparation des projets et les activités habilitantes. 5 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 FIGURE2 DÉLAI MOYEN ENTREL'APPROBATION PARLEFEM, LA DÉCISION D'ENGAGEMENTET L'ENTRÉEEN VIGUEURPOURLESPROJETSEXÉCUTÉSPARLABANQUEMONDIALE (PAREXERCICEOÙLADÉCISION D'ENGAGEMENTAÉTÉPRISE) 1200 1000 800 600 Jours 400 200 0 EX.92 EX.93 EX.94 EX.95 EX.96 EX.97 EX.98 EX.99 Délai moyen entre l'approbation par le FEM et la décision d'engagement de la Banque mondiale Délai moyen entre l'engagement (aval de la Banque mondiale) et l'entrée en vigueur Délai moyen entre l'approbation par le FEM et l'entrée en vigueur en vigueur a pris particulièrement longtemps. 98 à 433 jours pendant l'exercice 99, ce qui Si l'on exclut ce projet, la moyenne de la inverse la tendance amorcée en 1996. Banque tombe à 166 jours. Cependant, cette moyenne est fortement influencée par le cas de deux projets, dont 13. Comme le montre la figure 3, pour les l'approbation a pris particulièrement long- projets du FEM exécutés par le PNUD, le délai temps : le délai médian entre l'affectation des moyen entre l'approbation par le FEM et le ressources pour les projets approuvés par le début de l'exécution (signature de l'accord de PNUD pendant l'exercice 99 était de 390 jours. projet) est passé de 406 jours pendant l'exercice FIGURE3 DÉLAI MOYEN ENTRE L'APPROBATION PAR LE FEM ET LA SIGNATUREDEL'ACCORD DE PROJET PAR LE PNUD (PAR EXERCICEOÙ L'ACCORD A ÉTÉSIGNÉ) 900 800 700 600 Jours 500 400 300 200 100 0 EX.92 EX.93 EX.94 EX.95 EX.96 EX.97 EX.98 EX.99 6 3. EXAMEN DE L 'ÉTAT 'AVANCEMENT D DES PROJETS (1999) A. APERÇU GÉNÉRAL de projets classés comme activités habilitantes et mesures d'intervention à court terme. 1. Portefeuille examiné L'EEAP porte sur 12 projets relatifs aux eaux internationales (10 %), dont les deux tiers appartiennent au Programme d'opérations 8. 14. L'EEAP de 1999 porte sur 135 projets qui Enfin, le portefeuille de l'EEAP de 1999 étaient en cours d'exécution depuis au moins 12 comprend dix projets concernant la couche mois au 30 juin 1999, contre 119 pour l'EEAP d'ozone (7 %) et un projet multisectoriel, le de 1998. Sur ce nombre, 63 projets sont exécutés projet de petites et moyennes entreprises. par le PNUD, 57 par la Banque mondiale et 15 par le PNUE. Le tableau 3 présente la répartition 16. L'Afrique compte le plus grand nombre des projets considérés et l'annexe A en donne la de projets (26 %, contre 23 % l'an dernier). liste complète. Elle est suivie par l'Asie (24 %, contre 21 % en 1998) et l'Amérique latine et les Caraïbes 15. Le portefeuille couvert par l'EEAP est (17 % contre 21 % l'année dernière). Les deux composé pour moitié de projets de biodiversité tiers environ des projets exécutés en Afrique (67). Le Programme d'opérations 3 (forêts) est et en Amérique latine et aux Caraïbes portent le plus chargé, suivi par le Programme sur la biodiversité, cependant qu'un tiers des d'opérations 2 (écosystèmes côtiers, marins et projets concernant les changements dulcicoles). C'est en Afrique que se déroulent le climatiques se déroulent en Asie. Dans la plus grand nombre de projets de biodiversité. région ECA, les projets concernent L'EEAP porte sur 45 projets de changements principalement les changements climatiques climatiques (33 %). Les projets du Programme et la couche d'ozone, et un tiers des projets d'opérations 6 (énergie renouvelable) forment un intéressant les eaux internationales ont lieu tiers du portefeuille des changements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. climatiques. En Asie et en Afrique, les projets du Programme d'opérations 6 occupent une place 17. Quarante-quatre projets ont été examinés dominante, tandis qu'en Europe et en Asie pour la première fois en 1999. Ce sont : 24 Centrale (ECA), ce sont les projets du projets de biodiversité, 12 projets de Programme d'opérations 5 qui l'emportent. Ce changements climatiques, sept projets de domaine d'activité regroupe une grand nombre protection de la couche d'ozone et un nouveau TABLEAU 3 PROJETSINCLUSDANSL'EEAP DE 1999 Diversité Changements Eaux Ozone Activités Total biologique climatiques internationales intersectorielles Afrique 23 9 3 0 0 35 Asie 17 15 1 0 0 33 Europe/Asie centrale 2 7 2 0 0 23 Amérique latine et 16 5 2 0 0 23 Caraïbes Moyen-Orient/Afrique 4 2 4 0 0 10 du Nord Projets mondiaux 5 7 0 0 1 13 Total 67 45 12 10 1 135 7 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 projet seulement dans le domaine des eaux satisfaisant (TS), satisfaisant (S), insatisfaisant internationales. La lenteur relative avec (I) et très insatisfaisant (TI). La définition de laquelle les projets intéressant les eaux ces notations figure à l'annexe B. internationales font leur arrivée dans l'EEAP tient à la priorité accordée à la formulation 19. Au total, 39 projets (soit 29 % des projets d'analyses-diagnostics et de programmes soumis à examen) sont notés « très satisfaisants d'action stratégiques sur financement PDF-B » selon l'un ou l'autre critère ou les deux dans de nombreux projets. Dans ce type simultanément. À titre de comparaison, 28 % d'activités, il faut généralement plus de temps des projets de l'EEAP 1998 et 34 % de ceux de qu'on ne l'avait prévu initialement pour réunir l'EEAP 1997 avaient été classés dans cette le nombre voulu d'organisations régionales, catégorie. Par domaine d'intervention, le nationales et territoriales lors de la phase pourcentage des projets très satisfaisants est de stratégique d'élaboration des priorités qui 33 % pour les eaux internationales ; 30 % pour caractérise les interventions relatives aux eaux la diversité biologique ; 27 % pour les transfrontières financées par le FEM. On changements climatiques ; et 20 % pour compte que l'EEAP 2000 portera sur plusieurs l'appauvrissement de la couche d'ozone. Enfin, nouveaux projets dans ce domaine, dont environ 64 % du portefeuille examiné, soit 86 l'exécution a commencé au cours de l'exercice projets, sont notés « satisfaisants ». précédent. 20. Seuls dix projets (7 %) sont jugés « 2. Notation des projets insatisfaisants » ou « très insatisfaisants », soit du point de vue de l'état d'avancement, soit de 18. Les Agents d'exécution notent les projets celui des perspectives de réalisation des examinés dont ils ont la charge sur la base de objectifs, soit encore pour les deux critères à la deux critères : l'avancement de l'exécution et fois. C'est là un changement notable par rapport les perspectives de réalisation des objectifs aux deux derniers exercices, dû en grande partie de développement et de protection de à la clôture ou à l'annulation de plusieurs projets l'environnement mondial. Ils utilisent à cette décevants. Sept des dix projets insatisfaisants fin un barème à quatre niveaux : très examinés cette année se déroulent en Afrique. TABLEAU 4 NOTATION DESPROJETSDANSLESEEAP 1997-99 TS TS TS S S S I/TI I/TI I/TI (1999) (1998) (1997) (1999) (1998) (1997) (1999) (1998) (1997) Biodiversité 20 18 19 42 (63 %) 34 26 (49 %) 5 5 6 (12 %) (30 %) (32 %) (37 %) (57 %) (7 %) (11 %) Changements 12 9 (21 %) 11 30 (67 %) 27 18 (49 %) 3 6 8 (22 %) climatiques (27 %) (31 %) (65 %) (6 %) (14 %) Eaux 4 3 (25 %) 3 (33 %) 6 5 (42 %) 4 2 4 2 (22 %) internationales (33 %) (50 %) (44 %) (17 %) (33 %) Ozone 2 2 (33 %) 2 (40 %) 8 4 (67 %) 2 0 0 1 (20 %) (80 %) (40 %) (20 %) Activités 1 1 (50 %) 0 0 1 (50 %) 3 (100 %) 0 0 0 Intersectorielles (100 %) Total 39 33 35 86 (64 %)* 71 53 (50 %) 10 15 17 (29 %) (28 %) (34 %) (59 %) (7 %) (13 %) (16 %) PNUD 22 37 4 (35 %) (59 %) (6 %) PNUE 7 8 0 (47 %) (53 %)* (0 %) Banque 10 41 6 mondiale (18 %) (72 %) (10 %) * Y compris trois projets qui n'ont pas été notés. 8 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) Le tableau 4 présente une comparaison de la 23. Chacun des quatre groupes de travail notation des projets en 1999 et en 1997 et 1998, chargés d'un domaine d'intervention et indique la notation globale par Agent spécifique a examiné son portefeuille dans le d'exécution. On remarquera cependant que la cadre du processus d'EEAP. Les délibérations manière dont la notation est utilisée actuellement ont porté sur les six objectifs de l'EEAP a été largement critiquée pendant l'EEAP. convenus l'an dernier : a) les tendances du portefeuille, y compris la notation ; b) les 3. Examen des projets à domaines dans lesquels il conviendrait de problèmes préciser, compte tenu de l'expérience, les directives du FEM concernant les programmes 21. Tous les projets jugés insatisfaisants ont fait ; c) les enseignements à prendre en compte l'objet de discussions lors de l'examen de l'état dans l'élaboration ou la mise en oe uvre des d'avancement des projets. Trois des projets nouveaux projets ; d) les questions compris dans l'EEAP de 1999 sont classés scientifiques ou techniques à soumettre au insatisfaisants depuis au moins l'an dernier. STAP ; e) les exemples qui pourraient être Cependant, plusieurs projets jugés insatisfaisants utilisés dans le cadre de la stratégie de en 1998 ou 1999 ont été clos ou annulés. Les communication du FEM ; et f) les thèmes qui décaissements au titre d'un projet ont été pourraient faire l'objet d'un examen plus suspendus jusqu'à ce que le principal problème approfondi (évaluations ou autres études). Au qui influe sur son exécution ait été résolu. D'autre cours de chaque réunion, les groupes de travail projets en cours d'examen actuellement seront ont discuté les études thématiques effectuées peut-être annulés. Deux projets jugés durant les deux dernières années dans le insatisfaisants l'an denier ont été refondus et domaine d'activité pertinent (deux de ces donnent à présent satisfaction. En règle générale, études ne sont pas terminées). les problèmes d'exécution ont le plus souvent pour cause : 1) les capacités d'exécution plus 24. Il existe à présent plus de 180 projets du limitées que prévu de l'Agent d'exécution, y FEM (ceux qui figurent dans l'EEAP de 1999 compris les ONG dans plusieurs cas ; 2) des et les projets achevés) dont il est possible de lenteurs imprévues dans l'organisation de la tirer des enseignements pratiques. Cependant, concertation ; 3) l'évolution des conditions du vu la complexité des problèmes marché, notamment dans le cas des projets environnementaux de portée mondiale et la intéressant les changements climatiques ; 4) la diversité des circonstances dans lesquelles ces réduction des financements de contrepartie et projets sont mis en oe uvre, il y a lieu de faire autres contributions à la charge des preuve de prudence et de modestie dès lors gouvernements ; 5) l'absence d'intérêt réel pour qu'on cherche à tirer des leçons et des les activités de la part des pouvoirs publics ; et conclusions générales. Compte tenu de cette 6) des retards dans la passation des marchés. mise en garde, la présente section passe en revue les leçons tirées des projets du FEM B.ÉLÉMENTS exécutés au cours de l'année écoulée et les MARQUANTS grands défis auxquels semble confronté DU PORTEFEUILLE PAR chacun des portefeuilles. DOMAINE D INTERVENTION ' 1. Diversité biologique 22. Cette section présente un bref aperçu des 25. Parmi les projets soumis à examen en projets en cours dans chacun des domaines 1999, 67 intéressent la diversité biologique. d'intervention du FEM, en mettant en relief les Ils ont bénéficié au total de 421 millions de éléments sur lesquels des progrès sensibles ont dollars du FEM. Sur ces projets, 24 figurent été observés durant l'EEAP. dans l'EEAP pour la première fois et 18 se 9 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 sont achevés pendant l'année. Trente projets intérêts avant de définir une stratégie de sont exécutés par le PNUD, 29 par la Banque mobilisation et, enfin, qu'il faut absolument mondiale et huit par le PNUE. La majorité lier la décentralisation du pouvoir et celle des projets (43) relèvent du Programme des responsabilités. d'opérations 3 (écosystèmes forestiers), 12 du Programme d'opérations 2 (écosystèmes · Les efforts de préservation doivent être côtiers, marins et dulcicoles), sept du combinés avec des activités qui répondent Programme d'opérations 1 (écosystèmes aux besoins socio-économiques. arides) et cinq du Programme d'opérations 4 Cependant, il est souvent difficile d'établir (écosystèmes montagneux). Enfin, dix des liens entre la préservation et les intéressent plus d'un Programme d'opérations, stratégies locales de développement, et les quatre restants correspondent à des comment l'illustrent le rapport du projet programmes d'activités habilitantes et à des Kerinci-Seblat (Indonésie) et celui du projet mesures d'intervention à court terme. de partenariats entre les ONG et les gouvernements en Afrique. Il faudrait, par 26. Les rapports présentés en 1999 conséquent, que les projets du FEM 1) confirment généralement les conclusions des visent à mieux intégrer les thèmes de EEAP antérieurs, certaines tirées de projets biodiversité aux priorités nationales de réussis, d'autres de projets moins heureux. Ces développement, 2) fassent une plus large conclusions sont les suivantes : place aux activités intersectorielles, et 3) trouvent des moyens de lier plus · La pleine participation des populations étroitement les avantages attendus au plan locales à tous les stades de la conception, mondial et les avantages locaux et de l'exécution et du suivi et de nationaux. Cela est d'autant plus important l'évaluation des activités est importante. que le PNUD et la Banque mondiale ont De plus, aucune des principales parties pour mandat de lutter contre la pauvreté. prenantes ne doit être négligée. À cet sujet, les rapports de projet ne parlent · La conception des projets doit tenir compte guère de la participation des femmes à du contexte politique, social et économique de nombreux projets de biodiversité, pas général dans lequel les activités se plus que du rôle joué par le secteur privé déroulent. Les rapports notent souvent que dans ce domaine d'intervention. La l'absence d'adhésion et de volonté politique mobilisation effective d'un large éventail à différents niveaux - local, national et de parties prenantes demande beaucoup mondial - et les incitations perverses de temps et, lorsque les chefs de projet engendrées par les politiques autres que songent avant tout à obtenir les résultats celles qui ont directement trait à la diversité fixés, elle est souvent difficile. Dans un biologique causent des problèmes au stade certain nombre de cas, les rapports font de l'exécution et amoindrissent les état de problèmes d'exécution découlant perspectives de pérennité des impacts. Les du fait que les parties prenantes n'ont pas résultats des projets s'inscriront d'autant été pleinement associées aux activités. mieux dans la durée que l'on aura mis Les rapports de 1999 contiennent l'accent sur l'intégration des objectifs de également d'autres observations, développement aux stratégies nationales de notamment que, pour assurer la pleine développement, que la coordination entre participation des populations, il faut les institutions des différents secteurs sera renforcer les capacités des institutions bonne et que les institutions locales, qu'il importe de vérifier dans environnementales seront à même d'influer quelle mesure ces institutions sur les politiques relatives aux autres représentent véritablement les différents secteurs clés. 10 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) ENCADRÉ1. PROJET DEPRÉSERVATION DESZONESDEMONTAGNEAU PAKISTAN Traditionnellement,les populations localesn'avaient jamais eu leur mot à diredans la conception et lamise en oe uvre des programmes degestion de la diversité biologique, de sorte qu'elles ne s'étaient jamais senties concernées par les efforts de préservation. Le Projet de préservation des zones de montagne (PPZM) repose sur le principe que l'on ne parviendra à réduire les menaces qui planent sur la diversité biologique que lorsque la population seraactivement associée aux activités. Le projet vise à donner à la populationles moyens de protéger la biodiversité au niveau des paysages écologiques, à valoriserles ressources sauvages (comme source de motivation) enpromouvant leur utilisation durable, et àcréer un cadre législatif et financierpropice aux activités locales depréservation. Il vise également àorganiser la population et àlui donner les moyens d'atteindre les objectifs cités. Les activités du projet concernent quatre aires de préservation -- grandes zones comportant un bassin versant ou plus, dans lesquelles la population convient de protéger labiodiversité du paysage écologique en gestion collective, enpartenariat avec l'État. Les aires de préservation sont adjacentes à des zones protégées existantes et atténuent les menacesprovenant des paysages environnants. Le projet constitue la deuxième étape d'un programmeéchelonné, dont le coup d'envoi a été donné par le projet de maintien de ladiversité biologique par le développementdes communautés rurales, exécuté par l'UICN et financé par le FEM par l'intermédiaire du PNUD.Ce premierprojet a permis d'instaurer un processus de concertation et d'entamer le dialogueavec la population, decommencer àplanifierles activités de préservation, de renforcer les capacités locales desuivi des espèces sauvages, de créer des mécanismes financiersappuyant les efforts depréservation et de donner à la population les moyens d'agir en établissant des institutions de gestion concertée des espèces sauvages avec les organismes d'État. Il comportait un programme complet de suivi et d'évaluation, qui a fourni des outils de gestion des ressources communautaires et apermis d'appliquer les leçons de l'expérience dans la formulation du PPZM. Le projet a bénéficié des investissements substantiels effectués pendant plus de 20ans par le Programme d'appui au développement rural del'Aga Khan, dont il a complété les efforts pourdémontrer à la populationque les ressources naturellessont importantes sur le long terme pour lasubsistance des population rurales. Le projet pilote a montré que la population est ouverte aux initiatives de préservation si on lui donne plus de responsabilités dans la gestion des ressources naturelles. Ainsi, certaines populations ont interdit la chasse, fixé des sanctions en cas d'infraction et établi des règles de rotation des pâturages. Le projet a débouché sur un certain nombre d'enseignements dont on a tenu compte dans le PPZM, notamment : u Le dialogueavec la populationest un processus crucialdont dépend toute la suite de lamise enoe uvre. Ilest essentiel de s'assurer que les institutions et dirigeants locaux représentent véritablementles intérêts de toute la population. u L'éducation et lasensibilisationaux questions d'environnementdoiventêtreincorporéesd'entrée dejeu à la planification. u La créationdes Fonds de préservationdesvallées (FPV) afortementencouragé la population àentreprendredes activités liées à lapréservation. Initialement,les FPV ont fourni des capitaux suffisants pour payer les services de guides villageois des espèces sauvages. Les bénéfices réalisés grâce à l'exploitation durabledes ressources sauvages alimentent les FPV, et tous les habitants de la zonepeuvent profiter des projets du secteur social et des indemnités versées en dédommagementdes attaques de prédateurs contre le bétail. u Le financement depetites infrastructurestellesquedescanauxd'irrigation aaussiété un facteurmotivant, lorsque ces infrastructures ont procuré des avantages à toute la communauté. Dans certains villages,des mécanismes definancement durables ont été établis pour couvrir les coûts de fonctionnement des activités de préservation. Au lieu d'exécuter de petits projets, on a accru le montant des ressources attribuées aux FPV. Ce système a été bien accueilli par la population et,contrairement aux projets d'infrastructures, n'exige pas les services d'experts extérieurs. u La créationdes Comités depréservation auniveaudes districts, parl'intermédiairedesquelslesreprésentants de la population localepeuvent faire connaître leurs problèmes etparticiper au processus de décision aux côtés des fonctionnaires de district, a beaucoup fait pour renforcer les moyens d'action de la population. u L'élaboration de plans depréservation pour la protection etl'utilisation durabledes ressourcessauvages a encouragé les populations às'intéresser aux domaines les plus prometteurs, tant sur le plan financierque sur le plan de la préservation. Les principales activités, tellesque la chasse au gibier de trophée, l'écotourisme etl'éthno-tourisme et l'exploitation et la culturedurables de plantes sauvages et médicinalesont été sources d'avantages directs pour la population, tout en l'aidant à améliorer lagestion des ressources sauvages et en la sensibilisant à lagestion des espèces sauvages, y compris des espèces autres que le gibier et les espèces prédatrices. 11 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 · On ne pourra gagner le pari de la d'aires protégées, par exemple le projet de préservation de la diversité biologique préservation de la biodiversité et de que si l'on adopte des démarches souples développement durable des zones protégées de et à long terme, intégrant une gestion La Amistad et La Osa ; 2) ceux qui lancent des évolutive tenant compte des activités de protection de la biodiversité dans enseignements de l'expérience. Pour cela, des zones productives et identifient des il faut que les objectifs des projets soient utilisations qui optimisent la préservation de la plus clairs et que les phases d'activité biodiversité tout en reconnaissant explicitement correspondent à des repères mesurables. les arbitrages à opérer dans la zone productive en question, par exemple dans les steppes de 27. Utilisation durable de la diversité Mongolie orientale ; et 3) ceux qui ont trait à biologique. Les projets qui visent à améliorer des utilisations à des fins économiques de la conservation de la biodiversité occupent certains éléments de la biodiversité, tels que le toujours la première place dans cette catégorie projet du Ranch de Nazinga au Burkina Faso et du portefeuille de l'EEAP. Cependant, le le projet de protection de la biodiversité au nombre des projets axés sur l'utilisation Pakistan (encadré 1). Les activités qui relèvent durable de la diversité biologique est de cette dernière catégorie sont celles qui considérablement plus élevé dans le présentent les principaux défis d'avenir. portefeuille de cette année. On citera ainsi le Rancho Nazinga au Burkina Faso, le projet 29. L'utilisation durable ne saurait se substituer de Préservation de la biodiversité et de à la préservation de la biodiversité, par la développement durable des zones protégées création de zones protégées par exemple. Elle de La Amistad et La Osa au Costa Rica, le implique des arbitrages. De fait, il est projet de Biodiversité sur des sites extrêmement difficile de définir a priori ce qui transnationaux en Afrique de l'Est, la constitue une utilisation durable des ressources Conservation des ressources phytogénétiques biologiques. Il faut disposer d'indicateurs et de en Éthiopie, la Gestion efficace du commerce systèmes de suivi bien conçus (tant au niveau des espèces sauvages au Gabon, le Programme des projets qu'au niveau des programmes), et il d'exploitation viable de la forêt tropicale faut suivre régulièrement les effets des projets d'Iwokrama au Guyana, la Préservation des sur le terrain si l'on veut s'assurer que la zones protégées et des espèces sauvages en biodiversité est effectivement protégée. En outre, RDP Lao, les Steppes de Mongolie orientale, dans les zones productives, la « référence » n'est la Préservation de la biodiversité par la pas forcément la préservation complète, mais la promotion des communautés rurales au déforestation ou la transformation. L'EEAP a Pakistan, le Projet de préservation de la conclu qu'il fallait procéder à des études et à des biodiversité dans la région de Darién au analyses plus approfondies de la référence à Panama, le Programme de préservation de la utiliser pour les utilisations durables. biodiversité du Pacifique Sud, le Projet de gestion communautaire des ressources 30. Agrobiodiversité. La présentation du naturelles en Afrique de l'Ouest et le projet projet Population, gestion des terres et de Bañados del Este en Uruguay. changement environnemental (PTCE) et de l'expérience acquise à ce jour grâce au projet de 28. Il est particulièrement difficile de définir conservation des ressources phytogénétiques ce qui constitue une utilisation durable de la (Éthiopie) a orienté la discussion sur les diversité biologique. Durant la préparation de programmes d'agrobiodiversité. L'examen a l'EEAP, on a distingué trois catégories de permis de relever les enseignements suivants, projets d'utilisation durable : 1) ceux qui ont dont il serait bon de tenir compte dans les trait aux zones tampons situés à proximité directives opérationnelles. 12 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) ENCADRÉ2. L'AGROBIODIVERSITÉ : PREMIERS porte elle aussi sur différents secteurs ENSEIGNEMENTSEN ÉTHIOPIE et catégories de parties prenantes. Le projet éthiopien de gestion des ressources 31. Institutions multisectorielles. phytogénétiques vise à améliorer la conservationin situ Selon l'étude thématique sur la de la biodiversité agricole en reliantles villagesagricoles pérennité de la préservation de la et leurs variétés traditionnelles de cultures àl'Institut de biodiversité menée en 1999 (voir la conservation et de recherche sur la biodiversité. Un examen à mi-parcours effectué en 1999 a montré que, section 4.C.2), les institutions et forums dans ce type de projet, les principales difficultés sont multisectoriels et à plusieurs niveaux souvent d'ordre socio-économique et méthodologiques. Il sont des moyens efficaces de semble que les Banques communautaires degènes sensibiliser l'opinion, de renforcer la créées dans le cadre du projet ont paru trop grandes et mal adaptées au style etaux matériaux locaux. Les volonté politique et d'assurer la auteurs de l'examen ont recommandé de construire des participation des parties prenantes. Le banques plus petites, meilleurmarché et plus portefeuille de l'EEAP contient nombreuses, en relationétroite avec les associations paysannes des villagesindividuels. Ils ont constaté que plusieurs projets confirmant la justesse l'exécution de plusieurs composantes avait pâti du fait que de cette affirmation, tels que les toutes les parties prenantes n'avaient pas pleinement Partenariats ONG-gouvernements en participé à la formulation duprojet. Il aurait fallu, en Afrique pour pérenniser le patrimoine particulier, faire pluslargementappel aux autorités régionales. Mais, pour que les collectivités territoriales de biodiversité, le projet de participent de façon fructueuse, il faut renforcer leurs Conservation de la biodiversité dans la capacités. La participation des femmes à laplanification et région de Chocó (Colombie), le projet à la réalisation des Banques communautaires degènes et de Sabana-Camaguey (Cuba), le projet d'autres activités nécessiterait une réorientation majeure de l'attitude des chefs du projet. Enfin, pour assurer la des Zones côtières (République pérennité du programme,il faut trouver des débouchés dominicaine), le projet de Zones pour les produits à base de variétés traditionnelles. protégées transfrontières (Afrique de l'Est), le projet de Gestion du commerce des espèces sauvages (Gabon), le projet de Zones protégées (Liban), le projet de Régénération des forêts naturelles (Maurice) · Le contexte socio-économique et un et le projet de Biodiversité du Pacifique Sud. environnement habilitant pèsent L'étude a fait ressortir plusieurs points particulièrement lourd dans les programmes importants : d'agrobiodiversité. En fait, l'influence du contexte socio-économique peut être aussi · Les mécanismes qui facilitent la importante, voire plus grande, que celle des participation de parties prenantes aspects scientifiques (encadré 2). Pour cette appartenant à différents secteurs et à raison, il est parfois difficile d'opérer une différents niveaux d'administration (par distinction claire entre les avantages exemple, local, régional, national), sont nationaux et les avantages mondiaux, particulièrement importants dans les difficulté dont il convient de tenir compte régions et les domaines qui touchent à dans les directives stratégiques fournies par de nombreux intérêts et dans lesquels le FEM. diverses institutions peuvent exercer des responsabilités, par exemple les zones · Lacoordinationentredifférentssecteursest côtières et l'agrobiodiversité. extrêmement importante. Il peut être utile, lorsqu'on envisage des programmes · La volonté politique nécessaire pour d'agrobiodiversité, de se référer à établir des mécanismes multisectoriels et l'expérience acquise dans le domaine de la pour les faire fonctionner dépend gestion intégrée des zones côtières, qui principalement du poids de la zone 13 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 considérée dans le développement de Bañados del Este (Uruguay) et le projet de économique du pays, comme en Gestion communautaire des ressources témoigne, entre autres, le projet de naturelles (Afrique de l'Ouest). L'examen a Sabana-Camaguey à Cuba. montré que l'on devait disposer de directives plus claires et plus uniformes sur ce qui constitue le · Les efforts déployés pour soutenir des thème intersectoriel de la dégradation des terres mécanismes multisectoriels englobant pour le FEM, et quelles activités spécifiques plusieurs niveaux d'administration peuvent recevoir un financement. L'expérience peuvent être puissamment facilités par acquise dans le cadre des projets en cours peut une aide en matière de règlement des fournir des enseignements utiles pour les conflits et de renforcement de la programmes futurs, si on l'étudie plus en détail. confiance. 2. Changements climatiques · La nature et l'histoire des institutions chefs de file des mécanismes 33. L'EEAP de 1999 porte sur 45 projets de multisectoriels déterminent souvent en changements climatiques, financés à hauteur de grande partie leur degré d'efficacité. Dans 316 millions de dollars par le FEM. Sur ce le projet PTCE, les groupes nombre, 25 sont exécutés par le PNUD, 18 par interinstitutionnels semblent mieux le Groupe de la Banque mondiale (dont deux fonctionner quand l'institution chef de projets de la SFI) et deux par le PNUE. Quinze file a déjà l'expérience des activités d'entre eux sont inscrits au Programme pluridisciplinaires et lorsque ses propres d'opérations 6 et portent sur une ou plusieurs activités ont un caractère multisectoriel. des six sources d'énergie renouvelable suivantes: Il semble également, à la lumière de énergie solaire (électrification photovoltaïque et l'expérience de ce projet, qu'il soit chauffage de l'eau) ; énergie éolienne ; énergie préférable de créer spécialement des géothermique ; biogaz provenant de déchets mécanismes pour coordonner des solides ; hydroélectricité à petite échelle, ou activités nouvelles que de plaquer des substitution aux combustibles ligneux. Dix mécanismes de coordination sur des autres projets sont inscrits au Programme réseaux en place cohabitant plus ou d'opérations 5 et ont trait à l'amélioration du moins harmonieusement. rendement énergétique et à la maîtrise de l'énergie. Ils reposent sur différentes approches: 32. Dégradation des terres. A sa réunion action sur la demande ; conversion des de mai 1999, le Conseil du FEM a demandé chaudières ; bâtiments à haut rendement aux Agences d'exécution de se pencher de plus énergétique ; éclairage à haut rendement ; près sur le problème de la dégradation des transports ; et octroi de crédits ou de garanties terres. Le portefeuille de l'EEAP comprend de crédit pour le financement d'activités et un certain nombre de projets de biodiversité d'entreprises économes en énergie. Onze projets qui ont trait à ce problème, par exemple le examinés appartiennent à la catégorie « Ranch de Nazinga (Burkina Faso), la interventions à court terme » et huit autres Préservation de la biodiversité (Comores), la figurent parmi les activités habilitantes engagées Biodiversité sur des sites transnationaux en en vue d'aider les pays en développement parties Afrique de l'Est, les Ressources à la Convention-cadre sur les changements phytogénétiques (Éthiopie), le Projet de Dana climatiques à préparer les communications et d'Azraq en Jordanie, les Zones protégées nationales requises par ce texte. Enfin, le dernier (Liban), le deuxième Programme projet, exécuté au Brésil, relève du Programme environnemental (Madagascar), la d'opérations 7 et porte sur la Production Régénération des forêts naturelles (Maurice), d'électricité de biomasse, utilisant la bagasse et les Steppes de Mongolie orientale, le projet les déchets. 14 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) 34. Transformation du marché.Les Programmes d'opérations du FEM relatifs ENCADRÉ3. ENSEIGNEMENTSRELATIFSÀ LA aux changements climatiques visent à TRANSFORMATION DU MARCHÉ exercer un large impact, en mettant l'accent sur le développement du marché et sur la Les programmes du FEM concernant les changements climatiques visent à orienter les marchés commerciaux vers pérennité des projets. L'EEAP de 1999 des technologies sans effets néfastes sur le climat. Deux porte sur les premiers enseignements qui projets, formulés pourtant au cours de la phase pilote du FEM se dégagent sur les effets des projets de et avant que l'objectif de transformation dumarché n'ait pris naissance, sont examinés dans le portefeuille de 1999 et changements climatiques du FEM sur le illustrent des approches contrastées et leur influencesur le marché, illustrés par une présentation du marché. Projet d'éclairage à haut rendement au Le projet mexicain d'éclairage à hautrendement (ILUMEX) Mexique et par le débat sur l'évaluation visait à démontrer laviabilité des ampoules fluorescentes compactes en les substituant à 1,7 million d'ampoules récente du projet d'Éclairage à haut électriques classiques. Les nouvelles ampoulesdevaient rendement en Pologne (encadré 3). Ces cas consommer moins d'énergie et réduire les émissions correspondantes de dioxyde de carbone de 700 000 tonnes montrent que la mise en oe uvre doit mettre en six ans. La compagnie d'électricité a subventionné leur l'accent sur la façon dont les activités des achat en offrant des conditions de crédit attrayantes. L'objectif de 1,7 million d'ampoules a été atteint et les émissions de projets influent sur les grandes orientations dioxyde de carbone sont tombées de 764 000 tonnes. et sur le contexte institutionnel et sur la Pourtant, le projet n'est pas parvenu à démontrer larentabilité façon dont elles s'articulent autour d'eux, financière des ampoules fluorescentes pour les consommateurs résidentiels, ni en suscitant une augmentation afin de donner la priorité, sur une longue des ventes au prix du marché, ni en montrant que la vente période, à l'objectif de transformation du d'ampoules fluorescentes à des prix subventionnés était financièrementvalable pour lacompagnie d'électricité. marché. Au stade de l'élaboration des projets, l'élimination des obstacle semble Le projet polonais d'éclairage à hautrendement (PPEHR) a suivi une approche différente. En combinant les subventions bien acceptée, mais on ne sait pas si les directes, le développementdes circuits de distribution, la projets du FEM ont réellement un effet sur promotion des produits et l'éducation des consommateurs, il visait à promouvoir l'adoption à grande échelle des ampoules la transformation du marché, en dépit des fluorescentes compactes dans le secteur résidentiel. La expériences tentées dans le cadre du projet fabrication des ampoules aété subventionnée, de manière à faire baisser les prix sur l'ensemble de lachaîne de polonais susmentionné. L'analyse des distribution. Le projet comprenait un vaste programme desuivi projets a souvent tendance à schématiser et d'évaluation qui devait déterminer les effets les obstacles et il est difficile de trouver, environnementaux, économiques et commerciaux du projet. En trois ans, 1,22 million d'ampoules compactes ont été dans les projets, des renseignements sur vendues. Grâce à la sensibilisation des consommateurs, les la stratégie employée pour éliminer les ventes d'ampoules compactes ont progressé plus de deux fois plus vite en Pologne que dans le reste de l'Europe centrale et obstacles. De plus, les responsables des orientale et les prix ont baissé de plus de 34 %. Cette baisse projets continuent à donner plus des prix a persisté après la fin du programme.Il ressort de l'évaluation finaleque la part des ampoules compactes est d'importance au respect des détails des passée de 11,5 % des foyers avant le projet à 33,2 % trois ans accords de projet et à la fourniture des plus tard, que le programme a généré des économies d'énergie substantielles et aréduit les émissions de dioxyde intrants une fois que le projet a commencé. de carbone correspondantes de 2 755 000 tonnes, à raison de L'examen aboutit à la conclusion que, aussi 1,41 dollar par tonne. bien au stade de la formulation que de la La comparaison de ces deux cas permet de dégager plusieurs mise en oe uvre, les projets doivent tendre enseignements importants et indique la marche à suivre à plus explicitement à influer sur les mesures l'avenir. En premier lieu,les projets de transformation du marché doivent s'articuler sur une stratégie claire, visant à habilitantes et l'environnement atteindre des objectifs précis, et fondée sur la compréhension institutionnel afin de faire évoluer le de la façon dont les activités prévues doivent influer sur le marché. En deuxième lieu, ladémonstration d'une nouvelle marché. Il a été convenu que le FEM devait technologie doit reposer sur la réalisation d'objectifs de établir des mécanismes de coopération rentabilité financière chiffrés convenus. Enfin, pour évaluer correctement les impacts, il est essentiel d'établir un bon avec les autres bailleurs de fonds, pour que système de suivi et d'évaluation, qui fasse partie intégrante du les activités menées dans les pays se projet. En l'absence de repères chiffrés convenus et de suivi rigoureux des résultats, il est difficile dejuger si un projet est complètent les unes les autres et ne sapent réussi et si le marché s'est transformé, ce qui amoindrit la pas les efforts menés pour transformer les valeur de démonstration du projet considéré. 15 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 marchés dans le cadre des projets du FEM. changements climatiques, qui peuvent fournir L'examen conclut qu'il serait utile d'analyser un cadre analogue pour la sélection et plus avant l'expérience en matière de l'évaluation des propositions de projets dans ce transformation du marché dans le cadre du domaine. portefeuille des changements climatiques. 37. Développement des capacités. Le 35. Le portefeuille de la Chine.L'examen renforcement des capacités est un thème central de cette année porte également sur le des activités de changements climatiques portefeuille des projets de changements examinées. Les projets prévoient toutes sortes climatiques menés en Chine. Une étude des d'activités de renforcement des capacités à problèmes et des options concernant la l'intention des organismes publics, des firmes maîtrise des émissions de gaz à effet de serre privées, des financiers, des consommateurs, des a été effectuée entre 1992 et 1995. Une organisations de proximité et des ONG. Les vingtaine de ministères et d'agences chefs de projets visent particulièrement à renforcer les file y ont participé et ont produit 11 rapports types de capacités suivants : traitant de questions aussi variées que la vulnérabilité aux changements climatiques, · Compétences techniques, financières et les scénarios prospectifs sur les émissions, et réglementaires, y compris les audits et la les mesures d'atténuation possibles dans les gestion énergétiques, l'exploitation et la secteurs de l'énergie, de la foresterie et de maintenance des centrales électriques, la l'agriculture. Une équipe réunissant des planification intégrée de l'énergie, représentants de l'Agence chinoise de l'évaluation des ressources énergétiques protection de l'environnement et de la renouvelables, l'évaluation des projets et les Commission du Plan, du PNUD et de la évaluations environnementales. Dans de Banque mondiale a établi un rapport de nombreux projets, on essaie de renforcer synthèse. Cette étude analyse une large les compétences des entreprises et des gamme d'options et identifie les domaines les financiers des secteurs public et privé en plus prometteurs en ce qui concerne les matière de développement des affaires, afin possibilités de réduction des gaz à effet de qu'ils soient mieux à même de gérer, serre et les coûts nets. Elle a servi de cadre financer et/ou commercialiser des pour le tri et l'évaluation de plusieurs technologies à haut rendement énergétique propositions relatives aux changements et fondées sur les énergies renouvelables. climatiques formulées au début des années 90 en Chine et a facilité la collaboration et la · Sensibilisation des consommateurs et des coordination entre les agences lors de gouvernants et diffusion d'informations, l'élaboration et l'exécution du portefeuille du comme dans le cas des campagnes de FEM. sensibilisation sur le chauffage de l'eau par l'énergie solaire en Tunisie, des 36. Si les conclusions générales de l'étude programmes d'éducation du consommateur demeurent valables, l'évolution récente de et de sensibilisation dans le cadre des l'économie et du secteur de l'énergie en Chine projets de rendement énergétique à la offre de nouvelles perspectives d'atténuation Jamaïque, au Mexique et en Pologne. des changements climatiques. Cependant, l'expérience montre qu'il valait la peine de · Renforcement des cadres réglementaires, consacrer les ressources et le temps par exemple la formulation, la mise en nécessaires pour préparer une stratégie oe uvre et l'application de codes et normes détaillée de programmation à moyen terme. de construction dans le projet de La plupart des pays en développement ont Rendement de l'énergie électrique en terminé leurs études nationales sur les Thaïlande et le projet de Rendement 16 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) énergétique dans le bâtiment en Afrique de entre les experts et les réseaux scientifiques. l'Ouest. C'est le cas des projets START et de surveillance des gaz à effet de serre. 38. Selon une étude effectuée récemment au L'expérience du FEM dans ce domaine sujet des projets de changements climatiques du pourrait se révéler très utile à l'occasion de FEM5, ces activités aident les pays à mieux débats plus larges sur le renforcement des comprendre, assimiler et diffuser les capacités dans le domaine d'intervention des technologies. Cependant, l'analyse des éléments changements climatiques. Il a été convenu que de projets axés sur le renforcement des capacités l'expérience du FEM en matière de continue de porter avant tout sur les chiffres (tels renforcement des capacités concernant la que le nombre de personnes formées, le nombre science et la recherche pourrait faire l'objet d'ateliers organisés), et pas assez sur le suivi des d'une étude thématique, qui serait résultats. probablement effectuée par le Groupe consultatif pour la science et la technologie 39. Activités habilitantes.L'examen a dégagé du FEM (STAP). un certain nombre de thèmes intéressants en ce qui concerne les activités habilitantes relatives 41. Lutte contre la pauvreté.La Banque aux changements climatiques, aux niveaux mondiale et le PNUD s'attaquent plus régional et mondial. Beaucoup d'entre elles ont explicitement à la lutte contre la pauvreté dans débuté avant que la CCCC ne donne une le cadre de leurs activités environnementales, définition officielle des activités habilitantes ce qui présente un certain nombre dans ses directives à l'intention du FEM. Le d'implications pour le FEM. Le portefeuille portefeuille de l'EEAP comporte huit projets de des changements climatiques offre quelques ce type, qui réagissent différemment aux bons exemples de projets ayant des impacts directives émanant de la Conférence des parties au niveau du développement et de à la Convention. Certains, tels que le Programme l'environnement. L'EEAP aboutit à la de formation sur les changements climatiques conclusion que les projets de changements et les projets de renforcement des capacités en climatiques doivent permettre de progresser Afrique, sont parvenus à restreindre leur portée, tant au niveau local qu'au niveau mondial et renonçant à renforcer les capacités en général que, par conséquent, les projets de pour se consacrer aux activités relatives à la changements climatiques exercent en général préparation des communications nationales. des effets de développement importants. D'autres, en revanche, n'ont pas effectué une transition sans heurts, dans la mesure où certains 3. Eaux internationales pays préfèrent s'occuper de leurs propres activités habilitantes. Cette expérience sera 42. L'EEAP de 1999 porte sur 12 projets étudiée plus en détail dans une évaluation de dans le domaine des eaux internationales, l'expérience relative aux activités habilitantes, représentant un financement total du FEM de qui sera effectuée par l'équipe de suivi et 109 millions de dollars. Sept projets sont d'évaluation du FEM en 2000. exécutés par le PNUD, quatre par la Banque mondiale et un par le PNUE. Tous ces projets 40. Réseaux. Le portefeuille des changements sauf un sont les mêmes que ceux qui ont été climatiques contient également des projets de examinés l'an dernier. Huit d'entre eux, qui renforcement des capacités dans les régions, relèvent du Programme d'opérations 8, sont 5 Promoting Energy Efficiency and Renewable Energy: GEF Climate Change Strategies, Projects and Impacts, d'Éric Martinot et Omar McDoom. Projet de document de travail du FEM, juillet 1999. 17 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 axés sur les masses d'eau. Le portefeuille de recevra des fonds extérieurs suffisants pour l'EEAP comporte deux projets concernant les financer les aspects transfrontières du déchets rejetés par les navires, datant de la programme. phase pilote du FEM (gestion de la pollution par les hydrocarbures du Sud-Ouest de la 44. L'examen a révélé que les problèmes sous- Méditerranée, initiative pour l'élimination des jacents et le contexte institutionnel influent déchets des navires dans le bassin des différemment sur des projets analogues. Caraïbes), classés dans le Programme L'encadré 4 décrit le cas de deux projets d'opérations 10. différents du FEM en Argentine. 43. Les processus d'ADT et de PAS. 45. L'EEAP porte principalement sur des L'examen des projets relatifs aux eaux projets de grande et de moyenne envergure, dont internationales a porté sur les processus l'exécution a démarré depuis au moins un an. Il d'analyse-diagnostic transfrontière (ADT) et apparaît cependant que, dans le portefeuille des de programme d'action stratégique (PAS) se eaux internationales, une grande partie des déroulant dans le cadre de différents projets activités en cours sont réalisées avec un et d'activités PDF-B. L'examen comportait une financement PDF-B. Selon les rapports des présentation du projet argentino-bolivien du Agences d'exécution, le nombre des projets qui bassin du Bermejo, qui présente une seront examinés lors de l'EEAP 2000 sera importance particulière en tant que premier probablement à peu près constant, mais, selon projet terrestre et aquatique (Programme les projections, il augmentera substantiellement d'opérations 9) effectué en application de la en 2001. Il a été convenu que l'EEAP ne devait Stratégie opérationnelle du FEM, et premier pas traiter les activités PDF-B de la même projet à avoir réalisé une ADT/PAS dans le manière que les projets de grande envergure, cadre d'un projet ordinaire. Ce projet a été jugé mais les enseignements qui s'en dégagent réussi, en particulier grâce à la forte seraient très utiles. Il a été proposé qu'on effectue appropriation par le pays et à une large un examen d'ici un ou deux ans pour tirer les concertation avec les parties prenantes, y leçons de l'expérience soit des projets PDF-B, compris avec la population locale et les ONG. soit des projets de grande envergure, étant donné La coordination avec les deux gouvernements que plusieurs autres projets de grande envergure et avec les collectivités territoriales a seront parvenus au terme du processus. puissamment contribué à la réussite du projet, mais elle a engendré des coûts de transaction 46. Indicateurs. Il n'y a guère eu de progrès élevés, qui doivent être pris en compte dans dans l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs de ce type de projet. Les démonstrations pilotes performance dans le portefeuille des eaux qui ont été effectuées au début ont aussi été internationales. Les projets plus récents, dont la un facteur de succès. On a pu les réaliser, car plupart ne figurent pas encore dans l'EEAP, on savait que le principal problème de la prévoient, croit-on savoir, la mise au point région était l'envasement. Les interventions à d'indicateurs de procédure, de réduction du stress petite échelle ont permis d'identifier les et de l'état de l'environnement qui serviront à en stratégies les plus performantes, qui ont été surveiller le déroulement et les impacts. Durant incorporées à la conception de la deuxième les débats, on a suggéré que le cadre élaboré pour étape du projet. Les Agences d'exécution ont le dernier projet du bassin du Danube pourrait également fait preuve de la souplesse servir de modèle pour la présentation de ces trois nécessaire pour s'adapter aux circonstances. types d'indicateurs. On a noté que le lien entre la pauvreté et les problèmes environnementaux était important 47. L'EEAP de cette année a également conclu pour la pérennité du projet. À présent qu'un que les rapports ne faisaient pas suffisamment programme d'activités axées sur les différents place à un examen du rôle que le FEM peut secteurs a été établi, il reste à savoir si le projet réellement jouer dans les grands écosystèmes sur 18 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) ENCADRE4. DIFFERENTSTYPESDEPRESSION SUR lesquels portent les projets relatifs aux eaux LESRESSOURCESNATURELLES internationales. Les objectifs établis sont NECESSITENT DESAPPROCHESDIFFERENTES souvent excessivement ambitieux. De par leur nature, les avantages environnementaux Le cas de deux projets financés par le FEM en Amérique se concrétisent lentement et parfois du Sud illustre la manière dont les modalités de gestion de l'environnement et la demande de ressources naturelles longtemps après l'achèvement des projets. Il influent sur le déroulement des projets et la nécessité faut que les indicateurs choisis pour mesurer d'utiliser des approches adaptées au contexte. En dépit d'une structure institutionnelle complexe, faisant intervenir si le FEM évolue vers des objectifs le gouvernement argentin et le gouvernement bolivien, une souhaitables tiennent compte de cela. commission binationale, plusieurs collectivités territoriales argentines et une foule d'organisations locales, les trois tâches prévues dans le projet pour l'élaboration d'un 48. La préparation et l'exécution des projets Programme d'action stratégique pour le bassin concernant les eaux internationales révèlent transnational du Bermejo ont été menées à bien. Il s'agissait d'exécuter une ADT visant à identifier les certains problèmes dans les enveloppes de problèmes environnementaux actuels et émergents; ressources. L'examen a permis de conclure d'organiser des projets pilotes de démonstration et la participation de la population; et d'élaborer un programme que le FEM sous-estime systématiquement d'action stratégique sur la base duquel seraient menées les le montant des ressources à mettre en oe uvre futures activités de protection du bassin*. On savait déjà que l'érosion et l'envasement étaient les deux difficultés pour élaborer un bon projet dans le domaine environnementales les plus graves. Ils interdisaient la mise des eaux internationales. Ces projets en valeur durable du bassin et provoquaient des problèmes complexes, intéressant plus d'un pays et environnementaux en aval. La solution de ces problèmes est dans l'intérêt direct de toutes les parties prenantes, que faisant intervenir plusieurs Agents ce soient les populations locales, qui profitent de d'exécution, exigent souvent des ressources l'amélioration de la protection des sols et de la gestion du bassin versant, ou les autorités nationales, qui souhaitent plus abondantes et des délais de préparation réduire l'envasement en aval. Les autorités nationales et plus longs. Dans certains cas, les limites les collectivités territoriales argentines ont particulièrement bien coopéré, car la nature de ces problèmes et les imposées au financement par PDF-B sont mesures à prendre pour y remédier n'ont généralement pas source de contraintes, mais il est plus fréquent engendré de conflits de juridiction entre elles. que les retards soient dus à la nécessité Le Projet de plan de gestion de la zone côtière de d'assurer la coordination avec les autres Patagonie appuyé par le FEM au milieudes années 90 organismes et bailleurs de fonds, et au temps devait permettre de préserver labiodiversité et l'environnement productif exceptionnels offerts par les qu'il faut pour que les pays concernés 3 500 km de côtes patagoniennes de l'Argentine par parviennent à se mettre d'accord. l'élaborationd'un plan de gestion. Le principal produit du projet était un cadre stratégique d'investissement et d'assistance technique visant à protéger la biodiversité 4. Élimination progressive dans trois des quatre provinces côtières de Patagonie. Comme dans le cas du bassin du Bermejo, leprojet avait des substances menaçant une structure institutionnellecomplexe, faisant intervenir les autorités nationales et les collectivités territoriales, le l'ozone secteur privé, des établissements derecherche et des ONG, ainsi que les parties prenantes locales.Il a été conclu, lors de l'évaluation finale,que le projet avait réussi 49. Dix projets axés sur l'élimination à établir une base de référence fiable, à identifierles progressive des substances menaçant la questions auxquellesil fallaits'attaquer en priorité, à amorcer les consultations avec les parties prenantes, à couche d'ozone ont été examinés dans le élaborerune approche commune de laplanification et de la cadre de l'EEAP de 1999. Le financement gestion entre les autorités provinciales et locales, et à total du FEM s'élevait à 93 millions de planifier des activités d'éducation et de sensibilisation du public. Cependant, l'évaluation amis en lumière lepeu dollars. Contrairement aux années d'attention apportée aux facteurs juridiques, institutionnels précédentes, où seuls des projets exécutés par et économiques qui risquent d'affecter labiodiversité marine. On a égalementnoté des conflits entre les autorités la Banque mondiale avaient été examinés, nationales et provinciales au sujet de la juridiction des l'EEAP porte cette année sur quatre projets ressources côtières et des questions environnementales correspondantes, telles que la réglementation de lapêche exécutés par le PNUE et un projet exécuté commerciale et del'industrie pétrolière. En conséquence de par le PNUD, qui s'ajoutent à cinq projets quoi, il a falluplusieurs années pour parvenir à un accord exécutés par la Banque. sur la mise en oe uvre du cadre de gestion de la zone côtière. 19 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 ENCADRE5. ÉLABORATION DU PAS DU BASSIN DU DANUBE Une série de projets et de dispositions institutionnelles ont permis d'améliorer sensiblement la gestion environnementale du bassin du Danube. Avec le concours du FEM et de l'Union européenne, les pays du bassin du Danube ont entrepris des activités en collaboration, conformément à la Convention sur la protection et l'utilisation du Danube, instrument à force obligatoire qui constitue un cadre d'action et une base juridique de coopération. Au titre d'un projet initial du FEM, ce processus a conduit à l'élaboration, à l'intention de tous les pays riverains, d'un PAS fondé sur une ADT concernant les problèmes d'environnement nationaux et transnationaux. Deux séries d'ateliers consultatifs organisées dans chacun des pays formaient un élément important du processus. Elles ont permis aux fonctionnaires, aux industriels, aux autorités municipales, aux ONG et au public de participer à l'élaboration du PAS, ce qui a engendré un vif sentiment d'appropriation dans les pays concernés. Le projet suivant était axé sur les thèmes prioritaires identifiés dans un programme de mise en oe uvre du PAS. Les commissions interministérielles créées dans les pays ont grandement facilité l'accord sur les mesures importantes. Il en est résulté, en 1999, un plan d'action révisé portant sur la réduction des émissions de nutriments, qui est étroitement lié aux activités de réduction de la pollution dans la mer Noire. Le processus de concertation adopté a réuni différents acteurs nationaux et locaux et a conforté leur volonté de protéger l'environnement du bassin du Danube et de la mer Noire.Peut-être cela a-t-il renchéri le coût des activités et retardé la conclusiondes accords, mais la pérennité de cet effort de portée régionale y a gagné. De même, l'existence d'une convention à force obligatoire dont les pays étaient signataires et l'intérêt porté par plusieurs pays du bassin à l'adhésion à l'Union européenne ont beaucoup contribué à engendrer une volonté politique aux échelons les plus élevés etune large participationdans les pays riverains. presque au Protocole de Montréal, de sorte que 50. La mise en oe uvre des projets de ce le principal objectif de l'intervention du FEM a portefeuille est plus lente que prévu, été atteint. Les sous-projets terminés ont principalement en raison de problèmes de généralement abouti à l'élimination complète des viabilité dans les entreprises bénéficiaires, substances visées dans les annexes A et B . mais la plupart des projets parviendront à leur Cependant, dans la plupart des cas, la terme dans le courant de l'année prochaine. consommation de ces substances avait Les débats du groupe de travail chargé de sensiblement baissé avant le début de l'exécution l'ozone portaient sur les rapports relatifs aux du projet du FEM. Plusieurs sous-projets avaient dix projets examinés cette année et sur la toute même permis d'éliminer entièrement l'utilisation nouvelle étude concernant les progrès réalisés des substances visées dans les annexes A et B6 par les pays en transition dans l'élimination avant même la mise en oe uvre du projet en raison des substances nocives pour l'ozone, et le rôle d'un certain nombre de facteurs. Plusieurs sous- joué par le FEM dans l'exécution de ces projets ont bénéficié d'un financement rétroactif, programmes (voir la section 4.B). c'est-à-dire que les technologies non nocives pour l'ozone avaient été adoptées en prévision 51. Cinq pays ont, en 1999, soit terminé leur d'un financement du FEM. De plus, les autorités projet du FEM (Hongrie, République tchèque nationales avaient interdit en partie l'importation et Slovénie) soit sont en passe de le faire des substances nocives dès avant l'exécution des (Bulgarie et Slovaquie). En outre, le projet sous-projets, obligeant essentiellement les polonais doit s'achever au début de 2000. Tous entreprises à cesser leurs activités (et donc à ne ces pays se conforment intégralement ou plus utiliser les substances visées) ou à employer 6 Substances détruisant l'ozone visées dans les annexes A et B du Protocole de Montréal. 20 Examen de l'Etat d'Avancement des Projets (1999) leurs stocks au lieu d'importer de nouvelles domaine que l'interaction entre l'exécution des cargaisons de substances nocives. La sous-projets et les mesures d'accompagnement consommation a également baissé en partie par (législation) est le plus évidente. suite de la sensibilisation de l'opinion au problème de la destruction de l'ozone. Les 54. Le succès du programme d'élimination entreprises qui étaient tributaires de l'utilisation progressive des substances menaçant l'ozone de technologies à base de substances nocives tient en grande partie à ses caractéristiques pour l'ozone ont eu besoin d'un soutien financier particulières, qui pourraient servir d'exemple pour effectuer leur conversion aux technologies et de schéma directeur pour les activités non nuisibles pour l'ozone. Enfin, dans plusieurs futures du FEM (dans le domaine de l'ozone cas, on croit savoir que des entreprises ont adopté et dans d'autres). Deux thèmes communs, la des solutions techniques provisoires dès avant volonté nationale et une démarche la mise en oe uvre des sous-projets. d'intégration, apparaissent systématiquement dans les quatre éléments constitutifs qui ont 52. Dans presque tous les pays bénéficiaires, contribué au succès des opérations du FEM le FEM a également soutenu le renforcement des dans ce domaine : institutions et d'autres activités d'accompagnement. Les activités de · Création et renforcement d'une volonté renforcement des institutions et de formation ont nationale d'atteindre les objectifs aidé les pays à élaborer des cadres législatifs environnementaux recherchés, confortée adaptés à leur situation propre et à combler les par une participation active du pays à lacunes de l'information freinant le processus l'élaboration et à l'exécution du projet, d'élimination. Les activités du FEM ont et par la mise en place des capacités encouragé les pays à agir et ont exercé un effet institutionnelles correspondantes ; de catalyseur. Ainsi, les pays qui ont terminé leur projet du FEM ont pu formuler et exécuter des · Intégration des sous-projets à une activités relais, assurant la pérennité de stratégie sectorielle, elle-même intégrée l'élimination des substances nocives pour à une approche à l'échelle nationale ; l'ozone. Il s'agit notamment de campagnes de sensibilisation, de lois spécifiques et de · Intégration des activités axées sur des l'élaboration de programmes de récupération et problèmes spécifiques à un programme de recyclage (par exemple en Hongrie, en plus vaste, visant à renforcer les capacités République tchèque et en Bulgarie). et à mettre au point un cadre de politique environnementale approprié ; et 53. Le processus de développement des connaissances appuyé par les activités du FEM · ntégration des solutions axées sur des est particulièrement utile dans le domaine de la problèmes spécifiques à une approche récupération et du recyclage (R&R) (encadré 7), globale qui prend en compte les autres où l'apprentissage a été difficile. Les activités externalités environnementales que plus récentes ont bénéficié de l'expérience pourraient avoir des solutions acquise au cours des premiers projets du FEM potentielles. (par exemple en République tchèque). Ainsi, les pays bénéficiaires sont désormais tenus d'adopter 55. Enfin, l'examen a débouché sur la des lois sur le contrôle des importations de conclusion que la collaboration entre les substances menaçant l'ozone et de matériel agents d'exécution était particulièrement comprenant ces substances avant la mise en bonne dans le domaine de l'ozone. Plusieurs oe uvre de tout système de R&R. C'est dans ce agents collaborent à la réalisation d'un certain nombre de projets en cours. 21 4. RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS 'ÉVALUATIONS D RÉCENTES 56. Les leçons qui se dégagent des évaluations 58. L'évaluation était fondée sur des et examens des programmes réalisés par le renseignements obtenus auprès de différentes groupe de suivi et d'évaluation du FEM ou par sources : entretiens et analyse des principaux les Agents d'exécution complètent utilement les dossiers des Agences d'exécution, du enseignements de l'EEAP. Cette section présente Secrétariat du FEM et du Secrétariat de la dans leurs grandes lignes les conclusions tirées CDB, visites effectuées dans 12 pays et études de six évaluations, des études thématiques et des de cas sur trois autres pays, et deux études autres analyses effectuées au cours de l'année régionales sur les États arabes et les îles du écoulée et en rapport direct avec les questions Pacifique Sud. Elle a été réalisée par une examinées dans l'EEAP de 1999. Les deux équipe composée de membres du personnel premières évaluations viennent de s'achever et des trois Agences d'exécution, du Secrétariat les quatre autres, qui sont parvenues au stade du FEM et de consultants indépendants. En final, font encore l'objet de consultations. Leurs outre, des consultants locaux et régionaux ont conclusions seront peut-être plus nuancées par travaillé avec l'équipe durant les séjours dans la suite. les pays et pendant la préparation des études de cas régionales et nationales. A. ÉVALUATION INTÉRIMAIRE 59. Les activités habilitantes de biodiversité DES ACTIVITÉS aident les pays à élaborer des stratégies HABILITANTES DE nationales et des plans d'action (PASNB), conformément à l'article 6 de la CDB et à BIODIVERSITÉ7 rédiger leurs premières communications nationales à la COP. Au 31 mars 1999, le FEM avait accepté de financer des activités 57. Le FEM prête son concours à des activités habilitantes dans 121 pays, à hauteur de 24,8 habilitantes de biodiversité pour aider les pays millions de dollars. Le PNUD représente près à s'acquitter de leurs obligations découlant de la des deux tiers du portefeuille pour le nombre Convention sur la diversité biologique (CDB). de pays. Vingt-huit pays ont indiqué qu'ils En 1999, l'équipe de suivi et d'évaluation du avaient terminé leur PASNB, et 20 ont fait Secrétariat du FEM a procédé à une évaluation savoir que leur PASNB en était à un stade intérimaire en vue de déterminer dans quelle préliminaire au 31 mars 1999. mesure le FEM avait appliqué les directives données par la Conférence des parties (COP), 60. Selon l'évaluation, la façon dont le FEM l'efficacité des critères et politiques d'opération a tenu compte des directives de la COP 2 est du FEM concernant la formulation d'activités satisfaisante et appropriée. La COP 2, qui a habilitantes, les progrès accomplis par les pays eu lieu à Djakarta en novembre 1995, a grâce aux activités habilitantes et également pour demandé au FEM de faciliter la mise en oe uvre tirer les leçons de l'expérience. 7 On peut consulter le texte intégral de cette évaluation et un rapport de synthèse sur le site web du FEM (www.gefweb.org). On peut aussi s'en procurer un exemplaire auprès de l'équipe de S&E, au Secrétariat du FEM, en téléphonant au (202) 458-2548 ; fax : (202) 522-3240 ; email : geflessons@gefweb.org. 23 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 d'urgence des articles 6 et 8 en fournissant, pour la réalisation des activités habilitantes sont sans délai et avec souplesse, des ressources relativement homogènes. Les pays bénéficiaires financières aux pays en développement parties ont pratiquement tous indiqué qu'ils auraient pour qu'ils exécutent leurs projets. En souhaité recevoir davantage de ressources conséquence, le FEM a élaboré les Critères financières pour les activités habilitantes, opérationnels régissant les activités notamment pour les consultations avec les habilitantes dans le domaine de la diversité parties prenantes et l'organisation des ateliers biologique, qui présentent un mécanisme locaux. D'autre part, presque tous les pays qui d'approbation accéléré de ce type de projets. sont sur le point d'achever leur PASNB se Ce mécanisme est entré en vigueur en avril rendent compte qu'ils n'ont pas pris de 1996. Après des lenteurs initiales, la procédure dispositions financières appropriées pour passer accélérée est bientôt entrée dans les moe urs. à la phase de la mise en oe uvre. Dans l'ensemble, Cependant, il semble que les Critères les coordinateurs nationaux ont collaboré opérationnels aient surtout été utilisés au cours efficacement avec les chefs de projet des Agents des entretiens entre le Secrétariat du FEM et d'exécution pour redistribuer les fonds entre les Agents d'exécution. Dans la pratique, de différentes activités, suivant les besoins. nombreux responsables gouvernementaux importants des pays bénéficiaires n'en ont 63. Après l'approbation des Critères jamais entendu parler, bien qu'ils aient été opérationnels, les délais d'instruction des projets distribués aux agents de liaison du FEM dans par le FEM ont considérablement diminué. En les pays. 1995, il s'écoulait en moyenne 500 jours entre la réception de la demande d'activité habilitante 61. Le FEM a eu du mal à donner suite aux par l'Agent d'exécution et la signature du directives de la COP 3, en revanche, en raison document de projet avec le pays. En 1998, il n'en de leur caractère général. Ces directives ont fallait plus que 100. trait à l'appui à apporter aux activités et aux programmes nationaux dans les domaines de 64. La plupart des pays ont mené un processus la sécurité biologique, de la taxonomie, de national de planification utile et d'un bon rapport l'agrobiodiversité, du centre d'échange, des coût-efficacité dans le domaine de la mesures d'incitation, des ressources biodiversité, ou sont en train de le faire. La génétiques, des communautés autochtones et plupart des PASNB examinés étaient le fruit d'un de la conservation ex situ. Le FEM s'est travail remarquable et bien documenté, et essentiellement borné à réviser les Critères comprenaient des évaluations raisonnables des opérationnels pour déclarer qu'à l'avenir, les stratégies et tendances actuelles en matière de projets devraient promouvoir le renforcement biodiversité. Étant donné que les objectifs des capacités essentielles à des fins de déclarés des activités habilitantes sont planification et pourraient mettre l'accent sur extrêmement ambitieux et fixent la barre très les dossiers indiqués dans les directives. haut pour tous les pays, il est peut-être plus L'équipe chargée de l'étude a constaté que réaliste de considérer ces activités comme des beaucoup de pays avaient eu des difficultés à préliminaires à un exercice national de appliquer les directives de la COP 3 dans leur planification dans le domaine de la diversité intégralité et que la plupart d'entre eux ne biologique. Nombre de pays ont de fait accompli voyaient guère comment s'y prendre. des progrès notables et substantiels, mais il faudra encore attendre un moment pour parvenir 62. Bien que les projets soient tous calqués à l'élaboration et à la mise en oe uvre de plans sur le même modèle, l'équipe a noté que d'action nationaux de nature à freiner le certains pays s'étaient accordé une marge de processus actuel d'appauvrissement de la manoe uvre considérable pour les mettre en biodiversité, et pour que s'opère le renforcement oe uvre. Les délais et les ressources impartis des engagements et des capacités 24 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes ENCADRÉ6. PREMIERSIMPACTSDESACTIVITÉSHABILITANTESDEDIVERSITÉBIOLOGIQUE Motivation des pays. La plupart des pays ont pris la préparationdes PASNB très au sérieux. Ils ont obtenuun intérêt certain etune participation nonnégligeable de la part dediverses parties prenantes, enorganisant des ateliers de travail et des consultations,ainsi que des activités de sensibilisation. Participation des parties prenantes. En dépit des contraintesbudgétaires,les principales partiesprenantesont participé aussi activement auprocessus d'élaboration du PASNBqu'aux initiatives deplanificationenvironnementale antérieuresdans la plupart des pays. Soutien de l'opinion. Le public asemblé aumoins aussi informésur l'élaboration de plansd'action visant à préserver la diversité biologiqueque sur des activités antérieures.Plusieurs pays ont inscrit la réalisation decampagnes médiatiquesdans leurs activités habilitantes. Lapréparationdes PASNB et des premières communicationsnationales sembleavoir sensibilisé davantageles gouvernants àleurs obligations autitre de la CDB etaidé un plus grandnombre de hauts responsables àcomprendrecertains des aspects les plus importants de labiodiversité. Liens avec des initiatives du même ordre. Certains des pays qui avaient déjàélaborédes documents dece type semblentlas de préparerdes plans d'action environnementaux etn'ont guère deréalisations concrètes à fairevaloir. Chose plussérieuse, il était visible dans plusieurs pays que la préparation du PASNBn'était pas liée ou coordonnée efficacementavec d'autres initiatives dumême typesoutenues simultanément pard'autres bailleurs defonds, et que les besoins et les priorités des différents bailleurs defonds étaient purement etsimplement incompatibles. Onpeut douter des chances deréussite de ces PASNB. Plans d'action. De nombreux plansd'action ne sont guère qu'un amalgame deprojets proposésaux bailleurs defonds internationauxplutôt qu'à un auditoire national.Si certains proposentdes réformes de lapolitique etdes institutions nationales, lamajoritéd'entre eux semblent plusrepondre àune logique classique deprojets. Pérennité institutionnelle. Le caractèreéphémèredes équipes mobilisées pour lapréparation du PASNB,formées surtout de consultants,permet dedouter de lapérennité du savoiracquis ou du renforcementdes capacités qui apu avoir lieu. Les PASNB étaient souvent gérés par des organismesd'État souvent sans une suffisante envergurepolitique ou administrative. Dossiers jugés importants par la COP. Les PASNB ont surtout trait à la protection de la biodiversité. Les deux autres grands objectifs de la CDB, utilisation durable et partage équitable des avantages, sont restés relativement négligés, de même que les questions discutées à la COP3. Dossiers intersectoriels. Les principaux organismesresponsablesdes décisions concernantl'utilisation des sols dans l'agriculture, lasylviculture, les mines, les transports, l'énergie, etc.,n'ont guère apporté de contributionconcrète à l'élaborationdes PASNB. Aussi les dossiers intersectorielsn'y sont-ils pas abordés suffisament. correspondants. L'encadré 6 présente certaines que le FEM élabore un plan d'action plus des conclusions spécifiques auxquelles est stratégique et plus clair pour donner suite aux parvenue l'équipe dans les pays de l'échantillon. directives de la COP. Enfin, les évaluateurs ont conclu que le FEM doit définir plus 65. L'équipe chargée de l'évaluation a précisément son rôle dans la mise en oe uvre recommandé que le FEM intensifie ses efforts des PASNB. Le FEM ne dispose pas de pour aider les pays à planifier leurs activités de ressources suffisantes pour soutenir leur biodiversité, et notamment à interpréter les application à grande échelle, et peut-être questions émergentes signalées dans la CDB et vaudrait-il mieux qu'il se borne à faciliter la à y donner la suite appropriée. Il conviendrait création de partenariats entre les pays et les en particulier que les spécialistes concernés des autres bailleurs de fonds. pays qui ont exécuté avec succès des projets d'activités habilitantes diffusent les pratiques les 66. Durant la réalisation de l'évaluation, plus performantes. Les Agences d'exécution l'équipe responsable a identifié plusieurs doivent faire plus pour renforcer la coordination pratiques optimales applicables à la entre eux et pour intégrer délibérément les préparation des PASNB. On peut les classer PASNB à leurs opérations ordinaires dans les en 12 catégories, qui se comprennent plus différents pays. Il est également recommandé clairement dans le contexte des pays où elles 25 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 ont donné de bons résultats. Elles illustrent · Utiliser efficacement les compétences comment l'innovation et la souplesse peuvent locales et régionales faciliter l'élaboration des PASNB 8. Les pratiques recommandées sont les suivantes : · Intégrer les groupes des niveaux les plus élevés aux activités générales de · Préparer les projets selon une démarche développement itérative afin d'élaborer un plan d'exécution réalisable · Faciliter l'échange des connaissances et des expériences avec d'autres institutions et · Mettre sur pied une équipe pays. professionnelle dévouée pour mener et coordonner l'exécution B. IMPACTS DU FEM SUR · Agir avec souplesse pour tenir compte L ÉLIMINATION ' des réalités et des besoins locaux PROGRESSIVE DES · Jouer la représentativité dans le choix du SUBSTANCES MENAÇANT site des ateliers et la participation des parties prenantes L OZONE ' · Faire en sorte que le processus soit 67. Les rapports sur la mise en oe uvre des hautement participatif et novateur en projets appuyés par le FEM dans le domaine introduisant des mécanismes qui d'intervention de l'ozone établis en préparation favorisent la concertation des EEAP précédents se concentraient essentiellement sur les activités des projets. · Fournir des mécanismes originaux pour Aussi, en 1999, le Secrétariat du FEM, soutenu promouvoir l'échange des données et des par la Division de la technologie, de l'industrie connaissances scientifiques et de l'économie du PNUE, a-t-il commandé une étude sur l'avancement des programmes · Inclure le renforcement des capacités généraux d'élimination progressive des dans le processus de mise en oe uvre substances nocives pour l'ozone (ODS) dans les 19 pays en transition bénéficiant d'une assistance · Établir des communications efficaces du FEM. L'étude 9 compare les tendances pour promouvoir la sensibilisation actuelles de la production et de la consommation d'ODS avec les calendriers d'exécution initiaux · Établir des liens et une coordination figurant dans les programmes nationaux et dans efficaces avec les autres initiatives les projets du FEM pour vérifier les progrès et pertinentes pour dépister les problèmes encore non résolus. 8 Ces conclusions sont exposées en détail dans Notes sur les enseignements du FEM, nº 9, décembre 1999. 9 Study of Impacts of GEF Activities on Phase-Out of Ozone Depleting Substances, de Sebastian Oberthur, Ecologic, novembre 1999. On peut lire le texte intégral de cette évaluation sur le site web du FEM ( www.gefweb.org). On peut aussi s'en procurer un exemplaire auprès de l'équipe de S&E, au Secrétariat du FEM, en téléphonant au (202) 458-2548 ; fax : (202) 522-3240 ; email : geflessons@gefweb.org. 26 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes FIGURE4 CONSOMMATION DESUBSTANCESVISÉESAUX ANNEXESA ETB DANSLESPAYSEN TRANSITION ENTRE 1986/89 ET 1997 200 000 B I-III T 180 000 o 160 000 n A II n 140 000 e s 120 000 100 000 de 80 000 P D 60 000 O A I 40 000 20 000 0 1986 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Années Note : La série chronologique n'a été incluse que lorsqu'on disposait de donnéesortant sur la moitié de l'année au p moins. La figure a donc été établie au moyen de données incomplètes. Elle offre un contexte plus large pour jauger moins de 15 000 tonnes de PDO en 1997, soit l'impact du FEM et pour fixer des repères une réduction de plus de 90 % (figure 4). La utilisables à l'avenir par les pays qui n'ont pas production a baissé dans une mesure encore achevé leur programme d'élimination. correspondante. Sur les quatre producteurs, seule la Russie a conservé une capacité de 68. Les programmes élaborés par les pays pour production considérable, qui doit être éliminer les ODS présentent les chiffres de convertie d'ici au milieu de 2000. production et de consommation d'une année choisie comme année de référence et identifient 70. Les pays d'Europe centrale et orientale les sous-projets que les pays proposent paraissent, dans l'ensemble, avoir terminé la d'exécuter. Ils ne traitent généralement que de transition aux technologies sans risques pour la consommation, puisqu'il n'y avait que quatre l'ozone. Les derniers grands consommateurs pays producteurs parmi ceux qui pouvaient de substances visées dans les annexes A et B recevoir un financement du FEM. sont les nouveaux États indépendants et les pays Baltes. Ils doivent en principe s'aligner 69. La plupart des pays bénéficiaires d'un sur le Protocole de Montréal entre 2000 et concours du FEM ont eu de grandes difficultés 2003. Cependant, quelques pays (par exemple à s'acquitter de leur obligation d'éliminer l'Estonie, le Tadjikistan, le Kazakhstan) n'ont progressivement les ODS visées dans les pas encore dépassé le stade initial de la annexes A et B du Protocole de Montréal. préparation et de l'exécution de leur Cependant, la consommation totale a baissé dans programme national. Étant donné ce que l'on les pays considérés, où elle est tombée d'environ sait des délais nécessaires pour que les projets 190 000 tonnes de PDO à la fin des années 80 à apparentés du FEM parviennent en régime de 27 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 croisière, ces pays auront probablement du d'information qui ralentissaient le processus mal à réaliser leur transition dans les délais d'élimination, en particulier dans le secteur prévus. de l'entretien des appareils frigorifiques. C'est ce qui a permis d'intégrer les sous- 71. Les politiques et les mesures appliquées projets d'investissement à une stratégie par les pays pour éliminer les substances générale d'élimination des substances nocives pour l'ozone sont très diverses. En ce nocives pour l'ozone. Le renforcement des qui concerne le contrôle du commerce de ces capacités institutionnelles et l'échange substances, ils ont beaucoup avancé. Il d'informations ont contribué à renforcer convient de remarquer dans quelle mesure ils certains des aspects secondaires positifs, ont utilisé des outils économiques tels que les tels que la diffusion des enseignements de taxes et autres prélèvements, démarche qui l'expérience et l'échange des connaissances. devrait faciliter le recours à ces instruments L'efficacité globale du concours du FEM dans d'autres domaines de la politique doit se mesurer non seulement à l'aune des environnementale. En revanche, ils ont moins quantités d'ODS éliminées grâce aux sous- fait appel aux restrictions sur l'utilisation de projets d'investissement, mais également à certaines substances ou sur certains secteurs. celle des activités de soutien liées à la création de cadres d'action appropriés. 72. Les auteurs de l'étude concluent que le FEM a joué un rôle crucial dans le processus · LeconcoursduFEMaégalementcontribué d'élimination dans les pays considérés, non à renforcer la volonté des pays seulement en fournissant une aide financière bénéficiaires. Il ne portait que sur les précieuse, mais aussi en offrant une expertise activités les plus difficiles, qui n'auraient technique et encourageant le développement pas été mises en oe uvre sans cela. Les autres du savoir et la diffusion des enseignements éléments des stratégies élaborées par les des projets dans les pays et dans la région, pays ont dû être financés par des ressources ainsi qu'en aidant les bénéficiaires à se doter intérieures. C'est de cette manière que les de cadres juridiques adaptés. Le soutien du activités du FEM ont stimulé l'initiative des FEM a fortement contribué à renforcer la pays et exercé un effet de catalyseur. Ainsi, volonté des pays d'éliminer toutes les les pays qui ont achevé leur projet du FEM substances menaçant l'ozone conformément ont été en mesure de formuler et de réaliser aux calendriers établis en application du des activités relais, afin de donner un Protocole de Montréal. Au niveau des pays, caractère permanent à l'élimination des entre 20 et 60 % de la consommation totale substances nocives pour l'ozone. On citera d'ODS enregistrée au cours de l'année de notamment des campagnes de référence ont été directement éliminés avec sensibilisation de l'opinion, des mesures l'appui de différents projets du FEM. Ces législatives et l'expansion des systèmes de projets ont contribué à pérenniser l'élimination récupération et de recyclage (R&R). des ODS en agissant sur la demande. Le concours apporté sous d'autres formes par le 73. Le processus d'enrichissement des FEM a également produit des effets positifs, connaissances appuyé par les activités du FEM et cela d'au moins deux manières : a été particulièrement utile dans le cas de la récupération et du recyclage, où l'on n'a pas · L'assistance du FEM comportait des appris sans mal quelles étaient les conditions activités de développement institutionnel nécessaires au succès. L'entretien des appareils et d'autres activités d'accompagnement frigorifiques a soulevé des problèmes dans la quasi-totalité des pays. Celles-ci particuliers que la mise en oe uvre des systèmes ont aidé les pays à élaborer des cadres de R&R n'a que partiellement résolus. Les législatifs adaptés à leur situation propre activités entreprises ultérieurement dans ce et à surmonter les lacunes en matière domaine ont sans aucun doute bénéficié de 28 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes l'expérience des premiers projets ENCADRÉ7 : ENSEIGNEMENTSFOURNISPAR LES du FEM (par exemple en PROGRAMMESDERÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE République tchèque). Dans la quasi-totalitédes pays, c'est l'entretiendes appareils 74. Les programmes nationaux frigorifiques qui entrave le plusl'éliminationdéfinitive des substances visées dans les annexesA et B. Les réfrigérants ont subi des retards plus ou occupentune placecroissante dans la consommation deces moins longs. Tout récemment, le substances. Étant donné que des produits directement délai de démarrage des projets, substituables sont rarementdisponibles, lademandepersiste tant à compter de la finalisation du que l'appareilreste en service. Laplupartdes projets du FEM comportentdes activités de R&R qui assurent un dossier du programme, est approvisionnementlimité deréfrigérant poursatisfaire lademande tombé à moins d'un an dans résiduelle.Dans la pratique, les résultats des sous-projets de R&R certains cas mais, dans d'autres, sont, au mieux, mitigés. En Républiquetchèque, parexemple, le réfrigérantest récupérémais n'est pas livré dans les centres de il a atteint plusieurs années. Ces collecte, caril vaut davantagesur le marchélibre que le prix de retards sont dus au fait qu'il a rachat offert aux techniciens. Dans d'autres cas, le prix du fallu formuler des procédures matériauvierge est si faible qu'il n'encourage pasles techniciens à courantes pour la préparation, récupérer leréfrigérant,mêmelorsqu'ils ont reçu une formation et un matérieladaptés. Comptetenu de ces difficultés, le PNUD l'approbation et la mise en oe uvre subordonne lamise en oe uvre de programmes de R&R àl'adoption des projets au cours des par les pays demesures législatives réglementantles importations premières années du programme d'ODS et d'équipementsutilisant des ODS. Le PNUE a aidé les pays à améliorerleur législationdans le cadre deprogrammes ; aux nombreuses étapes régionaux.Ces activités et d'autres, telles qu'un suivi et une comprises dans le cycle des évaluationréguliersaprès l'achèvement de la formation à la projets du FEM ; à l'instabilité récupération et aurecyclage et lafourniture dematériel,devraient économique de bien des pays, améliorer la situation. qui a obligé à reprendre entièrement la planification du fait que la viabilité financière de certaines des d'exécuter les activités prévues à cet effet. entreprises participant à des sous-projets La subvention du FEM sert à financer d'investissement avait changé ; et au fait que le les activités les plus complexes, qui ne FEM a subordonné l'octroi d'une assistance à la seraient pas exécutées sans cela, et ratification de l'amendement de Londres au exerce un effet de catalyseur sur les Protocole de Montréal. Ces retards ont contribué efforts entrepris à l'échelon national pour à repousser la réalisation des activités obtenir le reliquat des fonds. d'élimination par rapport au calendrier prévu dans de nombreux pays. · Intégration des sous-projets aux stratégies sectorielles et nationales.Les 75. Néanmoins, l'étude a permis de conclure activités du FEM visant à permettre aux qu'en règle générale, les activités du FEM dans pays de se conformer au Protocole de le domaine de l'ozone ont atteint leur objectif, à Montréal ont démarré dans le cadre de savoir l'application par les pays bénéficiaires du programmes nationaux complétés par des Protocole de Montréal. Cette réussite s'explique actions au niveau sectoriel. en grande partie par la présence, dans les projets du portefeuille, de quatre caractéristiques : · Intégration des projets du FEM au renforcement des capacités en général. · Détermination des pays.Tandis que la Les projets du FEM procèdent d'une stratégie nationale est généralement démarche intégrée, dans la mesure où ils élaborée avec le concours du FEM, le s'attaquent aussi bien aux obstacles programme national est adopté d'ordre économique qu'aux obstacles officiellement par le pays intéressé. Cela politiques et juridiques. Le renforce la volonté des pays d'éliminer les développement institutionnel et substances nocives pour l'ozone et l'élaboration de politiques et de mesures 29 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 appropriées font partie intégrante des suivi et d'évaluation du Secrétariat du FEM et le activités envisagées. Étant donné qu'un Département de l'évaluation des opérations de grand nombre des problèmes visés sont la Banque mondiale ont commandé un document communs à plusieurs pays, il s'est révélé de référence sur les projets forestiers du FEM utile de coordonner l'élaboration des exécutés par la Banque10. Ce document porte politiques au niveau régional. Le sur 44 projets forestiers, qui ont été financés par développement des institutions a le FEM à hauteur de 370 millions de dollars et fortement aidé les pays bénéficiaires à qui représentent une proportion substantielle du se doter des capacités voulues pour portefeuille forestier de la Banque. éliminer les ODS et à conforter leur engagement. 77. Il ressort de ce document que le FEM a aidé la Banque à poursuivre de nombreux aspects de · Intégration de l'élimination des ODS sa politique forestière. L'accent mis dans celle- à d'autres objectifs environne- ci sur la préservation et l'évolution parallèle de mentaux.Le FEM a adopté une stratégie l'approche concertée de la Banque et des novatrice en s'attaquant de manière principes concernant la participation de la intégrée aux problèmes concernant population du FEM ont permis aux deux entités l'environnement mondial, et tout d'améliorer la préservation des ressources particulièrement aux changements forestières conformément à leur mandat. La climatiques. Dans la pratique, les Banque et le FEM font une large place au tentatives de création de synergies ont renforcement des capacités, à la coopération donné des résultats mitigés, ce qui internationale et à la viabilité à long terme des indique qu'il convient de surveiller de opérations. près la planification des sous-projets afin que les clients soient informés des 78. Parmi les avancées citées dans le document options recommandées et que les de référence, on retiendra les suivantes : directives pertinentes soient appliquées. · Ouverture et expansion.Le financement C. AUTRES ÉVALUATION du FEM a permis à la Banque de conserver des activités en matière de politique EN COURS forestière et de s'acquitter en partie du mandat découlant de sa politique de 1991, 1. Examen du portefeuille de à savoir préserver les forêts tropicales projets du FEM mis en humides dans 16 des 19 pays réputés oeuvre por la Banque prioritaires. Il a aussi ouvert à la Banque la porte des pays d'Europe orientale et lui a Mondiale dans le contexte permis de poursuivre le dialogue sur la de la politique forestière politique forestière et de réaliser des projets definie en 1991 forestiers en Afrique. 76. Dans le cadre de l'examen plus large de · Coopération internationale.Le FEM a la politique forestière de 1991 de la Banque donné à la Banque le moyen d'élaborer et mondiale et de sa mise en oe uvre, l'équipe de de financer des projets de portée régionale, 10 Financing the Global Benefits of Forests: The Bank's GEF Portfolio and the 1991 Forest Policy, de J. Gabriel Campbell et Alejandra Martin. À la date de rédaction du présent rapport, cette étude était au stade des consultations et de la révision finales, ainsi que d'autres documents concernant l'Examen de la politique forestière effectué par l'OED. Les auteurs du présent rapport ont utilisé la version du 10 février 2000 du document de référence. 30 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes lui permettant ainsi de progresser plus que caractère additionnel et n'auraient pas été cela n'aurait été possible autrement dans mis à disposition en faveur d'activités de l'exécution du volet « coopération préservation de la biodiversité forestière internationale » de son mandat. Les sans cela. activités régionales portent sur le bassin du Congo, l'Europe orientale, le couloir méso- · Lutte contre la pauvreté.Étant donné américain et l'Asie centrale. Elles que la plupart des habitants des forêts et comprennent la protection de couloirs, la des zones tampons vivent dans la formulation de politiques coordonnées et pauvreté, la démarche axée sur les le partage de systèmes de données. communautés suivie dans la plupart des projets a contribué à renforcer l'impact · Préservation des zones protégées.Le du portefeuille dans le domaine de la lutte FEM et la Banque ont contribué contre la pauvreté. Cependant, l'ampleur conjointement à préserver des sites de cet impact n'a pas été mesurée. forestiers spécifiques et à développer les ressources forestières pour atténuer les · Innovation. Le portefeuille de projets changements climatiques dans 44 pays. du FEM exécutés par la Banque a joué Soixante-quinze pour cent du portefeuille un rôle clé dans la diffusion d'innovations a été consacré à l'expansion et à qui n'auraient sans doute pas eu un grand l'amélioration de la gestion des zones rayonnement autrement. Les projets protégées par le renforcement des capacités, pilotes appuyés au Brésil et au Mexique, la planification, la recherche appliquée, les les nouveaux instruments élaborés au infrastructures, la publicité et l'éducation, Costa Rica, et l'institutionnalisation des et par un certain nombre d'investissements actions de proximité en Chine, en Inde, axés simultanément sur le développement en Indonésie et en Ouganda ne sont que communautaire et l'aménagement de zones quelques-uns des nombreux exemples du tampons. soutien dont jouissent les méthodes innovantes à l'échelle nationale. Les · Légitimité. Le portefeuille de projets du ONG jouent un rôle critique, car elles FEM exécutés par la Banque et les activités sélectionnent et expérimentent des de politique générale et d'intérêt sectoriel approches novatrices qui ont été adoptées menées dans leur sillage dans beaucoup de dans le cadre des projets du FEM pays ont contribué à renforcer la légitimité exécutés par la Banque. des investissements dans la préservation. Aussi certains éléments de la société civile, 79. Le document de référence signale aussi y compris des ONG et des représentants plusieurs domaines dans lesquels les résultats élus, ainsi que des organismes ont été décevants ou qui doivent recevoir plus gouvernementaux, ont-ils fait leurs les d'attention, notamment : politiques de leur pays, renforçant ainsi leur impact. · Objectifs peu réalistes en matière d'intégration aux opérations ordinaires. · Effet de levier.Les financements du FEM Les plans nationaux et les stratégies permettent de plus en plus fréquemment de d'aide aux pays de la Banque mobiliser des fonds supplémentaires auprès mentionnent de plus en plus de la Banque, de bailleurs de fonds fréquemment les objectifs mondiaux en bilatéraux et des pays hôtes. Mis à part matière de préservation des forêts, mais quelques sceptiques, la plupart des chefs c'est un domaine d'activité secondaire par de projet et des experts indépendants sont rapport aux autres objectifs de d'avis que la plupart de ces fonds ont un développement économique et social. 31 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 Les objectifs du FEM n'ont pas été d'entre eux ne s'attaquent pas aux grandes incorporés aux programmes de orientations ni aux réformes juridiques. développement de la plupart des pays, Beaucoup de projets comportent des ni aux stratégies d'aide aux pays de la éléments de réforme, mais ceux-ci ont Banque mondiale. Il ne faut pas généralement un caractère ponctuel. s'attendre, dans l'immédiat et à moyen terme, à ce que les questions de diversité · Connaissance insuffisante des menaces biologique reçoivent le même rang de pesant sur la diversité biologique.Une priorité que les autres dossiers analyse rigoureuse des menaces pesant sur économiques et sociaux. La Banque et la biodiversité a été effectuée dans le cadre le FEM auraient sans doute intérêt à de quelques projets, mais c'est rarement le accepter des objectifs plus réalistes en cas. On suppose trop souvent que c'est la matière d'intégration des activités de population locale qui constitue la pire biodiversité aux opérations ordinaires, et menace, ou que celle-ci est capable de faire à admettre qu'il faudra compter encore face à des menaces extérieures, telles que longtemps sur des fonds concessionnels l'exploitation forestière, l'agriculture et les ou des formes de financement nouvelles projets d'infrastructure. On n'a pas pour assurer la viabilité des programmes suffisamment élaboré de stratégies de préservation dans de nombreux pays systématiques, dans le cadre des projets et en développement. des initiatives concernant les grandes orientations, en vue d'identifier les menaces · Manque de vision stratégique. émanant d'autres secteurs et d'y remédier. L'ampleur de l'aide du FEM est loin de pouvoir compenser, même partiellement, · Manque de participation du secteur la perte d'avantages imputable à privé.On reconnaît généralement que, dans l'abattage généralisé et à la conversion la plupart des cas, la participation du secteur des terres, surtout dans les forêts privé aux projets du FEM est insuffisante, tropicales humides. Simultanément, quand bien même celui-ci exerce un impact même si le portefeuille de projets a majeur sur la biodiversité forestière. Les contribué à lancer des modèles novateurs gouvernements et les ONG répugnent à titre pilote et à renforcer le soutien en souvent à travailler avec le secteur privé, faveur des activités de préservation de même dans le domaine du tourisme, par la biodiversité forestière dans un grand exemple, et le FEM n'a pas élaboré de cadre nombres de pays, sur le plan stratégique, général pour assurer la concertation avec il n'a pas le poids nécessaire pour ces parties prenantes essentielles. surmonter les problèmes redoutables que sont l'échelle et le peu d'intérêt soulevé · Résultats insuffisants dans le domaine par la préservation. Il faudrait que les de l'égalité hommes-femmes.Le rôle clé projets s'inscrivent dans un cadre joué par les femmes dans l'utilisation et la d'ensemble qui renforce leur impact sur gestion des ressources naturelles dans la les programmes et leur permette d'utiliser plupart des pays en développement est les fonds de manière plus stratégique. universellement reconnu, et pourtant, elles n'ont pas participé à la formulation et à la · Impact limité sur les politiques mise en oe uvre de près des trois quarts des nationales.En dehors du fait, non dénué projets du FEM exécutés par la Banque qui d'importance, que les projets du FEM ont été examinés. Il importe de reconnaître appuient des réformes qui valorisent la qu'il est difficile d'améliorer la participation participation de la population aux des femmes en raison de la résistance activités de préservation, la plupart opposée par les milieux de la foresterie dans 32 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes beaucoup de pays, mais des progrès thématiques », notamment sur la viabilité s'imposent. financière des projets de diversité biologique. À la lumière des consultations qui ont suivi, · Pérennité incertaine.Hormis les cas où il a été décidé d'étendre la portée de l'étude un fonds de dotation a été créé, la question aux facteurs qui influent sur la viabilité de la de la pérennité est relativement négligée. préservation de la biodiversité en général. Cela tient en partie à une contradiction : le L'étude comprend quatre volets : un examen FEM cherche à soutenir des de la documentation générale, une analyse investissements qui sont censés engendrer commandée par l'UICN sur la perspectives des des avantages à l'échelle mondiale, tout en ONG, des consultations avec d'autres demandant aux pays d'assumer les organismes bailleurs de fonds et un examen obligations financières ultérieures pour des de la documentation relative à la mise en raisons d'intérêt national. Mais cela oe uvre des projets du FEM. Le rapport qui en s'explique aussi par le fait qu'on ne cherche est résulté a été discuté lors de la réunion pas suffisamment à identifier d'autres consacrée à la biodiversité par l'équipe de sources de financement, telles que les l'EEAP. Il est résumé ci-dessous11. redevances, les commissions, les investissements du secteur privé ou les 81. S'agissant de la viabilité des activités de options relatives aux ventes de carbone, préservation de la diversité biologique, quatre ainsi que les dimensions sociales et grandes conclusions s'imposent : 1) il est institutionnelles de la pérennité. essentiel d'identifier clairement les éléments de biodiversité que l'on souhaite préserver, sur · Manque de suivi des résultats.On n'a quelle échelle et sur quel horizon temporel ; jamais mesuré l'impact sur le terrain des 2) étant donné qu'une grande partie de la projets du FEM exécutés par la Banque. En biodiversité restera à l'extérieur des zones effet, d'une part la mesure de la biodiversité protégées, il faut élargir le débat à la protection et des changements engendrés par les et à l'utilisation durable de la diversité projets soulève des difficultés inhérentes, biologique sur les terres privées ; 3) les et d'autre part le suivi et l'évaluation des principaux facteurs qui influent sur les projets sont peu systématiques et laissent à perspectives de pérennité sont les causes désirer. Cette lacune fait obstacle à socio-économiques et politiques fondamen- l'élaboration d'une stratégie plus ciblée et tales de la perte de diversité biologique, de plus efficace en matière de programmes, et sorte que : 4) pour assurer la pérennité de la au renforcement du soutien apporté par les préservation de la biodiversité, il faut adopter gouvernements, la Banque et l'opinion une approche globale, à long terme, et publique à la préservation des forêts. évolutive. Compte tenu de cela, le débat sur la viabilité à long terme ne doit pas tourner 2. Étude thématique : autour de la question de savoir « comment Durabilité des activités en formuler un projet promouvant la préservation faveur de la préservation de la diversité biologique et assurer sa de la biodiversité pérennité ? », mais de celle-ci : « que faut-il faire pour que la préservation de la diversité biologique s'inscrive dans la durée et comment 80. Il a été décidé, durant l'EEAP de 1998, peut-on formuler un projet (ainsi que diverses d'effectuer un petit nombre d'« études activités) promouvant la réalisation de cet objectif ? » 11 Achieving Sustainability of Biodiversity Conservation, de Scott E. Smith et Alejandra Martin. Les consultations sur ce rapport se poursuivent. Le résumé porte sur la version de janvier 2000. 33 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 82. Dans cette perspective, les auteurs de fait que ses Agents d'exécution sont des l'analyse ont déterminé les huit facteurs organisations de développement majeures, principaux qui influent sur la pérennité de la entretenant d'étroites relations avec les pays préservation de la biodiversité. L'élément bénéficiaires, son réseau d'agents de liaison fondamental est la volonté politique de nationaux et au sein des ONG, et ses structures protéger la diversité biologique et de l'utiliser de direction sont autant de facteurs qui lui durablement. C'est elle qui conditionne le assurent un accès exceptionnel aux gouvernants reste, et les observateurs sont nombreux à y et aux notables ; des facilités pour faire le lien voir l'une des causes de la perte constante de entre les gouvernements, les organisations diversité biologique. La volonté politique est internationales et les ONG ; et une position de essentielle à plusieurs niveaux : local, national choix pour aider à renforcer la coordination sur et international. Elle-même dépend les dossiers relatifs à la préservation de la principalement de deux facteurs : la prise de diversité biologique. L'importance accordée par conscience et la compréhension de la valeur le FEM à l'appropriation par les pays renforce de la biodiversité et des avantages qui l'intégration de la question de biodiversité « découlent de sa préservation, et la mesure dans mondiale » aux politiques et priorités nationales. laquelle les institutions et les gens peuvent De même, le principe de la participation des infléchir les politiques, faire naître une volonté parties prenantes que défend le FEM, ses de préserver la biodiversité et canaliser des antécédents en matière de concertation avec les ressources et entreprendre des activités sur le ONG et le rôle des milieux scientifiques et terrain. Les capacités institutionnelles et la techniques le rendent mieux à même de susciter prise de conscience sont également fonction les partenariats à plusieurs niveaux et de la fermeté de la volonté politique. En outre, multisectoriels nécessaires pour assurer la trois éléments importants de la pérennité sont pérennité de la préservation de la biodiversité. aussi en grande partie le fruit de la volonté politique : le cadre de politique générale et le 84. Les auteurs de l'analyse concluent qu'il n'est cadre juridique et les incitations qu'ils offrent pas réaliste de croire qu'ils suffit d'un projet pour encourager (ou décourager) les activités relativement court pour assurer la viabilité à long de préservation ; la mesure dans laquelle la terme de la préservation de la biodiversité. Dans valeur de la biodiversité et des services offerts bien des cas, il faut que le FEM apporte un par des écosystèmes solides et riches en concours et un financement sur une période espèces sauvages est perçue sur le marché, et prolongée, c'est-à-dire au moins dix ans. se reflète par conséquent dans l'utilisation des Cependant, étant donné que le FEM dispose de ressources ; et l'adéquation et la diversité des ressources limitées, il est douteux qu'il puisse ressources financières affectées à la agir ainsi partout. Il faut également qu'il appuie préservation. Enfin, deux autres facteurs des activités plus restreintes visant à surmonter exercent un effet général sur les autres. Le une contrainte ou un obstacle particulier, sans contexte international formé par les politiques, s'engager sur une longue période. les engagements et les organisations détermine en grande partie la viabilité des 85. Désireux de stimuler le débat, activités de préservation de la biodiversité, l'expérimentation et le développement du savoir tant au niveau national qu'au niveau mondial. au FEM et parmi ses partenaires, les auteurs de Enfin, tous les autres ingrédients seraient l'analyse ont présenté cinq suggestions de insuffisants s'ils ne s'appuyaient pas sur des caractère prioritaire : informations scientifiques fiables. · s'intéresser plus ouvertement à la manière 83. Dans cette entreprise, le FEM a de de renforcer la volonté politique en faveur nombreux atouts qu'il devrait exploiter de de la protection de la biodiversité aux plans façon stratégique. Ses liens avec la CDB, le local, national et mondial, et intégrer les 34 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes considérations de biodiversité aux une société de services énergétiques politiques et aux priorités nationales ; approvisionne les foyers ruraux moyennant une redevance (« projets de service »). Dans · faire davantage pour promouvoir les le premier cas, les foyers peuvent obtenir un partenariats entre les niveaux et les secteurs crédit à la consommation auprès du vendeur, dans un même pays et les partenariats et d'une institution de microfinancement ou d'un réseaux entre pays à l'échelon international; organisme de financement du développement. Dans les projets de service, la société est · faire davantage pour définir clairement les presque toujours réglementée par l'État et bienfaits de la diversité biologique et les détient un monopole sur des zones avantages découlant de sa préservation et géographiques déterminées (l'autre solution de son utilisation durable, et faire en sorte étant fondée sur le marché et l'absence de qu'ils soient correctement pris en compte réglementation). Les deux modèles cohabitent par les marchés et dans les décisions à tous dans deux projets : l'Initiative de les niveaux ; transformation du marché de la photovoltaïque (en Inde, au Kenya et au · continuer à expérimenter des mécanismes Maroc) et la Société de développement de innovants de financement de la l'énergie solaire (à l'échelle mondiale). préservation; et 87. L'équipe de suivi et d'évaluation du · adopter à plus grande échelle des Secrétariat du FEM a effectué en 1999 une instruments de projet de caractère étude thématique dans le but de consigner les délibérément expérimental ou qui ouvrent données d'expérience au sujet de l'élaboration, la voie à un soutien de plus longue durée, de la mise en oe uvre et des impacts (pour les en fonction de repères de performance projets terminés) des projets photovoltaïques. clairs. Elle s'est attachée à définir les éléments qui influent sur le déroulement des projets, si (et 3. Étude thématique : les comment), une fois les projets terminés, il a panneaux solaires à usage été possible de maintenir les résultats ou de domestique en milieu rural promouvoir leur transposition, et le rôle joué par les différentes parties prenantes et son impact sur les résultats des projets. Les 86. Depuis 1991, le FEM a financé 20 projets membres de l'équipe se sont rendus dans six hors réseau de panneaux solaires et quatre pays. L'analyse a permis de dégager les nouveaux projets sont en préparation. D'une enseignements présentés ci-après12. manière générale, même si les objectifs particuliers ne sont pas identiques, ces projets 88. Pour que les résultats des projets visent à stimuler la commercialisation de soient durables, la viabilité des modèles systèmes photovoltaïques tout en favorisant le d'entreprise doit être démontrée. Qu'il développement rural. Ils se classent s'agisse d'une entreprise publique ou privée, essentiellement en deux catégories : les projets d'une société de service public, ou même d'une promouvant la vente de systèmes solaires aux entreprise subventionnée indéfiniment, il est foyers ruraux par l'entremise de vendeurs privés impératif de prouver que son modèle (« projets de vente ») et les projets dans lesquels d'entreprise est viable si l'on veut que le projet 12 Le rapport de l'équipe chargée de l'analyse est actuellement en préparation. Il devrait être disponible auprès de l'équipe de suivi et d'évaluation du Secrétariat du FEM en avril 2000. 35 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 ait des résultats durables et que l'objectif de courant de ces changements institutionnels, mais transformation (ou de développement) du étant donné l'importance primordiale de la marché de la photovoltaïque soit atteint. Pour viabilité et de la transposition, il faut accorder cela, il faut démontrer que les dispositions plus d'attention à la manière dont ces dispositions financières (dépenses et recettes, MBA), les affectent la valeur de démonstration d'un projet. méthodes de gestion et les normes de service permettent à l'entité de continuer à exister et 90. Les projets doivent explicitement tenir à fonctionner à des conditions commerciales compte de l'importance des coûts de ou quasi commerciales. On évitera transaction associés à la commercialisation, délibérément les projets axés sur la au service et au recouvrement des prêts en démonstration de matériel consistant à milieu rural. La longueur des distances, la installer et à entretenir un certain nombre de médiocrité des infrastructures de transport, systèmes. Lorsque le projet s'achève, le l'impossibilité d'emprunter certaines routes nombre de systèmes installés a beaucoup pendant la mousson, l'analphabétisme, le moins d'importance que la question de savoir système de paiement en nature ou en liquidités si les modèles d'entreprise, de prestation et et le manque de qualifications techniques sont de crédit sont viables, durables et autant d'éléments qui contribuent à gonfler les transposables. Dans cette perspective, les coûts d'exploitation d'une entreprise de Agents d'exécution doivent repenser les photovoltaïque en milieu rural, qu'il s'agisse schémas d'aide au développement et les d'une compagnie de vente ou de service. Les techniques d'évaluation traditionnels. coûts et la main-d'oe uvre liés à la commercialisation, au recouvrement des prêts 89. Les dispositions institutionnelles ou des redevances, aux prestations de services, concernant la mise en oeuvre des projets à la mise en place d'une infrastructure peuvent affecter la valeur de démonstration commerciale et à la formation du personnel des projets, et donc leur viabilité.Le projet peuvent facilement dévorer des marges de service d'énergie renouvelable du Ghana a bénéficiaires déjà minces. Àu Sri Lanka, les été conçu pour démontrer un modèle vendeurs ont décidé de ne pas offrir de crédit, d'entreprise selon lequel la compagnie déclarant que les frais de recouvrement dans les nationale d'électricité fournirait, moyennant zones rurales éloignées étaient prohibitifs. Au redevance, des services aux foyers ruraux Bangladesh, une compagnie de vente a utilisant un système solaire. À la fin du projet, lourdement investi dans la commercialisation au la viabilité de ce modèle, au plan des coûts, moyen de ses propres ressources (sans aide de du service, de la MBA et de la gestion des l'État et sans subventions), compromettant installations, serait évaluée du point de vue gravement sa rentabilité. Personne n'a encore de la compagnie. L'un des objectifs annoncés trouvé de solution applicable en toutes de ce projet consistait à persuader des circonstances pour faire baisser les coûts de compagnies privées de prendre position sur transaction. Cette raison à elle seule fait que le marché par un effet de démonstration. l'État devra peut-être subventionner indéfiniment Toutefois, la responsabilité du projet a été l'installation de systèmes solaires à usage confiée à un service du ministère de l'Énergie domestique. Pour opérer efficacement en milieu au début de l'exécution. Même si ce service rural moyennant des coûts de transaction faibles, parvient à installer un nombre donné de les compagnies de vente et de service ont besoin systèmes et à en assurer le service, le fait qu'il d'expérience, de formation et d'infrastructures n'existe pas d'entité distincte bien définie dont commerciales développées. la viabilité puisse être jugée et démontrée compromet gravement la réalisation de 91. Les organismes de microfinancement l'objectif de démonstration. Il arrive que le solidement ancrés dans la collectivité peuvent FEM ou l'Agent d'exécution ne soit pas au accorder des prêts à la consommation dans 36 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes de bonnes conditions s'ils ont de bons 92. Il existe un exemple, au Bangladesh, antécédents et occupent un créneau culturel de projet réussi où les crédits sont accordés dans le pays ; les prêts accordés par les par le vendeur mais, pour que le système vendeurs semblent moins sûrs.Trois projets soit viable, le vendeur doit continuer à fonctionnant selon le modèle de la vente ont obtenir des prêts à long terme (trois an ou réussi à fournir des prêts à la consommation par plus) auprès d'organismes de développe- l'intermédiaire d'organismes de microfinance- ment. Le projet du Bangladesh, financé au ment (Sri Lanka et Viet Nam), et d'une titre d'un projet de petites et moyennes organisation financière de développement entreprises, est le seul exemple de projet réussi (Zimbabwe). Cependant, la viabilité des où les crédits soient fournis par le vendeur, mécanismes de crédit est contestable dans deux qui bénéficie d'un crédit à long terme de la de ces cas. La Société de financement agricole SFI. À l'expiration de ce crédit, le vendeur du Zimbabwe n'a pas pu reconstituer son fonds devra probablement continuer de compter sur de crédit renouvelable, et au Viet Nam, les l'aide d'une institution de développement, à microcrédits accordés par l'Union des femmes moins qu'il n'ait accès à des financements vietnamiennes sont en partie tributaires du commerciaux à plus longue échéance, ce qui financement par la SFI de garanties de crédit à dépend de sa marge bénéficiaire, qui elle une institution financière de développement qui même dépend de son aptitude à maîtriser ses accorde elle-même des prêts à l'Union. Àu Sri frais généraux et ses coûts de Lanka, les opérations de prêt à la consommation commercialisation. des organismes de microfinancement semblent viables, et l'on peut supposer que c'est parce que 93. Les politiques d'électrification rurale ces institutions sont solides et établies depuis ont une influence majeure sur les résultats longtemps. ENCADRÉ8. L'ÉNERGIESOLAIREEN MILIEU RURAL : DEUXOPTIONS Les principales optionsretenues par le FEM pourl'approvisionnement enélectricité photovoltaïquedes foyers ruraux sont illustrées pardeux projets. Leprojet d'énergierenouvelable au Ghanaest un projet de service,tandis que le projetpilote d'électricitéphotovoltaïque enOugandaest un projet devente. Tous deux sont exécutés par le PNUD et avaient démarrédepuis moins d'un an lors de l'étudethématique. Le projet ghanéen avait pour objectif d'établir des services viables d'approvisionnement décentralisé des populations rurales en électricité photovoltaïque. Il est exécuté par un service spécial (RESPRO) du ministère des Mines et de l'Énergie. Le RESPRO est censé fonctionner selon des modalités commerciales et être converti en entreprise privée vers la fin du projet du FEM. Le projet avait été conçu différemment au départil devait être mis en oe uvre par le : département de l'électricité, secteur nord, de l'Autorité de la Volta (VRA/NED), la compagnie d'électricité nationale, qu'il est prévu de privatiser. Les structures d'exécution actuelles permettent de douter des perspectives de privatisation du RESPRO, puisque c'est un service ministériel. Le projet s'adresse à certains des ménages les plus défavorisés du nord du pays, qu'il doit approvisionner en électricité par l'installation de systèmes de 50 de W puissance maximale (pour l'équivalent de 7dollars par mois) ou de 100W de puissance maximale (pour l'équivalent de 12 dollars par mois). Des enquêtes sur la disposition à payer et la demande des ménages indiquent que ces tarifs sont abordables. Ce qu'on ne sait pas, cependant, c'est s'ils peuvent générer des recettes suffisantes pour que le projet démontre la possibilité de fonctionner à des conditions quasi commerciales, compte tenu du coût des capitaux, de l'exploitation et de l'entretien. Le projet ougandais, lui, est un projet de vente. Deux organismes locaux de crédit, une banque de développement rural privée et une caisse mutuelle féminine, accordent des prêts. Outre la subvention du FEM, le projet bénéficie d'un cofinancement du PNUD garantissant les lignes de crédit de ces institutions. Le projet a manifestement pour cible les ménages capables d'obtenir et de rembourser un prêt. Les ménages qui n'ont pas les moyens d'emprunter à des conditions commerciales forment encore la majorité de la population rurale. L'élimination des obstacles du marché peut par conséquent faciliter l'accès aux énergies non polluantes pour les 10 de ménages ruraux les plus aisés. % Bien qu'on ne dispose encored'aucun résultat, leprojet de type servicesembledavantageorienté vers les ruraux les plus démunis que le projet de typevente. Le premier type deprojetsembleégalement à laportée des moyens d'une proportion plusimportante de la populationrurale, desorte que son potentiel decréation degrands marchés pourles applications de laphotovoltaïque en milieu ruralpourrait être meilleur. 37 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 et la viabilité des projets.Aussi faut-il en de services énergétiques en milieu rural, et que tenir compte expressément dans la conception la tâche exige une assistance substantielle et un et la mise en oe uvre des projets. Les important effort dans le domaine du participants de certains projets ont indiqué que renforcement des capacités en matière de des promesses électorales, ou des plans dénués réglementation et de développement de réalisme sur l'expansion des réseaux institutionnel. ruraux, constituaient un obstacle sérieux au développement du marché des systèmes 95. Les modèles de prestation entièrement solaires à usage domestique. C'est un privés n'ont guère de chances d'engendrer des problème auquel on n'accorde pas une avantages substantiels pour le développement attention suffisante dans la formulation des ou l'environnement.Dans de nombreux pays, projets. On doit donc impérativement élaborer la population rurale est trop pauvre pour acheter des politiques énergétiques liées à des systèmes solaires à usage domestique par l'élaboration de modèles d'installation de ses propres moyens. Il semble que le FEM ait le systèmes solaires à usage domestique si l'on choix entre, d'une part, offrir un « article de luxe veut que les attentes des zones à aménager » aux 5 à 10 % des ménages ruraux les plus aisés, soient claires et réalistes et que la planification ce qui présente des avantages marginaux pour concernant l'électrification rurale prenne le développement économique (et une faible expressément en compte le potentiel des pénétration du point de vue des avantages pour systèmes solaires en tant que formule au l'environnement mondial) et, d'autre part, fournir moindre coût d'approvisionnement en des services d'électricité à tous ceux qui en sont électricité de certaines régions. privés et peuvent en bénéficier, ce qui procure un avantage majeur pour l'environnement 94. L'expérience de l'exécution des projets mondial découlant de la fourniture d'électricité ne permet pas encore de juger du succès aux 2 milliards de personnes qui n'en ont pas des projets de service. On ne possède pas actuellement. Sans subventions, réglementation d'expérience dans ce domaine hormis le projet ou participation des pouvoirs publics, on devra de Sri Lanka, où un vendeur s'est lancé dans probablement se limiter à la première de ces deux l'entreprise. Cependant, celui-ci a bientôt options. renoncé (peut-être prématurément) à fournir un service moyennant redevance pour adopter 96. Les avantages des systèmes solaires à le système de vente, en raison des difficultés usage domestique pour l'environnement auxquelles il se heurtait, notamment les coûts mondial sont surtout indirects, et se élevés et les problèmes de recouvrement des concrétiseront sous la forme d'une baisse des redevances mensuelles en milieu rural. Dans coûts mondiaux de production d'électricité les projets de type service non financés par le photovoltaïque. Les avantages directs pour FEM (par exemple à Kiribati), le matériel est l'environnement mondial des systèmes solaires généralement donné par un organisme de à usage domestique sont marginaux car les développement et les redevances mensuelles quantités de CO2 , dont l'émission est évitée sont trop basses pour couvrir le coût des grâce au remplacement du kérosène, des bougies investissements en capital. Ces projets ne font et des piles, sont faibles en comparaison des donc pas la preuve de leur viabilité quantités émises par les autres sources de CO2 commerciale, si ce n'est du point de vue de dans ces pays. Le principal avantage pour l'entretien du matériel déjà installé (et obtenu l'environnement mondial des systèmes solaires gratuitement). Les premiers résultats à usage domestique consiste en fait à promouvoir d'expérience semblent aussi indiquer qu'il peut le développement d'un marché rural de la être extrêmement difficile de sélectionner et photovoltaïque suffisant pour influer de réglementer efficacement une concession sensiblement sur la demande globale de 38 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes photovoltaïque. Si c'est le cas, les fabricants 98. L'élaboration, l'évolution et l'essai des mondiaux de piles photovoltaïques construiront modèles de prestation et d'entreprise des usines de production plus nombreuses et plus nécessitent temps et souplesse. Développer grandes plus tôt qu'ils ne le feraient autrement, des marchés et trouver des modèles de ce qui fera baisser les coûts mondiaux et prestation viables et durables dans des stimulera plus rapidement des applications dans contextes spécifiques est un processus de les pays développés et en développement. Il est longue haleine, exigeant une souplesse et des évident qu'on ne peut donner qu'une estimation facultés d'adaptation bien supérieures à ce qui subjective de ces avantages indirects, mais s'ils est actuellement possible dans le cadre de la sont jugés insignifiants, le FEM n'a pas à financer plupart des projets du FEM. En effet, ceux-ci de projets de systèmes solaires à usage ne prévoient pas assez de temps ni de domestique. L'expérience acquise grâce aux ressources pour, dans un premier temps, projets indique qu'il est possible, à terme, que identifier les démarches les plus prometteuses, les projets du FEM donnent naissance à des puis pour les développer jusqu'au point où leur modèles d'approvisionnement de nature à viabilité et leur pérennité pourraient être stimuler sensiblement la demande de testées. Les projets devraient prévoir photovoltaïque en milieu rural dans les pays en explicitement l'expérimentation de plusieurs développement, produisant ainsi ces avantages modèles et leur adaptation ou leur indirects. transformation jusqu'à ce qu'une solution viable apparaisse clairement. Des délais 97. La viabilité commerciale n'est pas encore d'exécution insuffisants, des retards dans le atteinte, ni démontrée de façon probante dans démarrage et des dates d'achèvement un projet quelconque du FEM ; le portefeuille immuables peuvent s'opposer à ce processus. est encore trop récent. La plupart des projets viennent de démarrer et les rares projets achevés 4. Note sur le renforcement ou sur le point de s'achever n'ont pas encore des capacités prouvé leur viabilité commerciale. Au Zimbabwe, le marché des vendeurs privés a pris 99. Le Rapport sur l'exécution des projets une expansion considérable et 10 000 systèmes de 1998 indiquait que les projets du FEM ont été vendus dans le cadre du projet. devaient présenter une approche plus Cependant, le maintien des crédits à la systématique du développement des capacités, consommation et la viabilité de nombreuses comprenant une évaluation des besoins entreprises créées pendant le projet sont spécifiques dans ce domaine et des indicateurs incertains. Le projet de prestation de services permettant de mesurer les progrès et les énergétiques de Sri Lanka est proche de sa fin. résultats des activités de développement des C'est celui qui semble le plus à même de faire la capacités. À la suite de cela, l'équipe de suivi preuve de sa viabilité, mais il faut plus de temps et d'évaluation du FEM a entrepris de rédiger pour transposer et agrandir le modèle de une note sur l'intégration du renforcement des microfinancement pour accroître le volume des capacités à la conception et à l'évaluation des installations. Malheureusement, le projet sera projets. Les auteurs de cette note ont collaboré clos avant que le modèle n'ait pu être étroitement avec tous les Agents d'exécution suffisamment testé. Le projet de systèmes et ont largement eu recours aux compétences solaires à usage domestique en Indonésie aurait existant chez les Agents d'exécution et au démontré la viabilité du modèle de vente avec dehors. La note sera prise en compte dans le fourniture de crédit par le vendeur, mais il n'a cadre du Partenariat stratégique FEM-PNUD jamais démarré et va bientôt être annulé en raison pour le renforcement des capacités. Les de la situation économique de l'Indonésie. 39 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 principales conclusions de la note sont domaine. La note signale que six points d'ordre résumées ci-dessous13. opérationnel liés au développement des capacités doivent être étudiés : 100. De nombreux projets du FEM comportent des activités de développement · amélioration de la conception des des capacités, mais il n'existe pas de définition interventions concernant le développement ni d'approche unifiées. Chaque Agent des capacités ; d'exécution aborde la question sous un angle légèrement différent. Ainsi, le PNUD · meilleure prise en compte du processus de s'intéresse plutôt à la gestion stratégique et changement ; aux méthodes. La Banque mondiale, quant à elle, fait une plus grande place aux incitations, · démarche plus itérative de la formulation à la concurrence et à l'influence des et de la gestion des projets ; institutions sur l'efficacité des organisations. Le PNUE, lui, met l'accent sur les progrès · place plus importante à l'application de technologiques au service de la gestion de savoirs utilisables ; l'environnement. Toutes ces démarches sont valables et peuvent se compléter · meilleure prise en compte de la gestion et mutuellement, à condition qu'un dialogue du suivi des résultats ; et suffisant et systématique ait lieu et qu'il y ait enrichissement réciproque des connaissances. · importance des services de soutien. 101. Le développement des capacités est de 102. Il convient de concevoir le développement plus en plus souvent conçu comme un des capacités comme un processus de processus complexe d'innovation et changement et d'innovation au niveau d'adaptation, s'accompagnant de changements institutionnel. Les processus à adopter doivent multiples à différents niveaux (de l'individu, être incorporés au projet pour chaque individu, de l'organisation et des institutions). Le rôle organisation ou groupe de la société ciblé dans privilégié du projet dans le transfert de le projet. Par exemple, si l'objectif recherché ressources destinées au développement des consiste à améliorer l'aptitude des ONG ciblées capacités amoindrit l'efficacité des efforts à établir des réseaux pour qu'elles puissent actuels. Un grand nombre de projets du FEM travailler à la protection d'un domaine de la prévoient encore la fourniture d'un ensemble biodiversité, il est tout aussi important de limité d'instruments classiques, comprenant considérer tous les aspects de la logique du formation, matériel et conseils, processus de changement que d'organiser les principalement au niveau des organisations. activités de fond nécessaires. Le contenu Pourtant, le développement des capacités technique et organisationnel du changement doit exige une perspective plus large, des délais être clair. Le processus de changement doit être plus longs et des engagements fondés sur une assimilé, approprié et conduit par ceux auquel évaluation minutieuse des besoins dans ce il s'applique. 13 Capacity Development and GEF Projects: Some New Operational Approaches, Universalia. Version de janvier 2000. On pourra trouver la note sur le site web du FEM ( www.gefweb.org). On pourra aussi s'en procurer un exemplaire auprès de l'équipe de S&E, au Secrétariat du FEM, en téléphonant au (202) 458-2548 ; fax : (202) 522-3240 ; email : geflessons@gefweb.org. 40 Résumé des Conclusions d'Évaluations Récentes 103. Par conséquent, les stratégies de le terrain et diffuser les enseignements retirés changement sont un élément important mais parmi les services et les organismes. Il souvent négligé de la conception des projets et conviendrait que le FEM encourage la des rapports. Le dossier du projet doit indiquer curiosité et le dialogue dans ce domaine et les éléments techniques des activités de crée des possibilités d'enrichissement continu développement des capacités, ainsi que la des connaissances pour le personnel. stratégie de changement selon laquelle on compte faire accepter ou assimiler par 105. Le suivi et l'évaluation doivent porter l'organisation ou la société les différentes autant sur les méthodes que sur les résultats activités et les connaissances techniques qui du développement des capacités. La gestion contribueront à leur développement. des résultats doit faire l'objet d'une attention accrue, ce qui contribuerait à changer les 104. Il faut aussi créer un plus large choix de mentalités, axées trop souvent sur moyens permettant de tirer les enseignements l'approbation des projets, pour mettre de l'expérience en matière de développement des davantage l'accent sur la mesure et l'obtention capacités, et notamment consacrer davantage de de résultats au niveau des projets et des ressources à l'analyse des observations faites sur programmes. 41 5. CONCLUSIONS DE LA REVUE 1999 106. Ce chapitre, le dernier du rapport, résume pourcentage des projets « satisfaisants » est les principales conclusions de l'examen de passé de 50 à 64 % en 1999. La proportion l'exécution des projets de 1999. Il s'appuie aussi des projets « insatisfaisants » a sensiblement en partie sur les autres évaluations et sur les baissé, passant de 16 % du portefeuille de études thématiques résumées ci-dessus. Il l'EEAP de 1997 (17 projets) à 13 % en 1998 commence par une évaluation globale des (15 projets) et seulement 7 % (10 projets) en résultats du portefeuille en cours d'exécution, 1999. Plusieurs projets à problèmes ont été avant de dégager cinq conclusions applicables à clos ou annulés au cours de l'année, et deux tous les secteurs. projets, d'abord mal engagés, ont été refondus et donnent maintenant satisfaction. En fait, A. ÉVALUATION GLOBALE DES dans les projets examinés cette année, seuls trois projets notés « insatisfaisants » l'an RÉSULTATS dernier ont reçu de nouveau la même notation. 107. Il ressort des notes décernées par les Agents 108. Selon trois évaluations de programmes d'exécution que la performance du portefeuille effectuées en 1999, l'action du FEM est un s'est améliorée au cours des trois dernières facteur de progrès. Il ressort d'une étude années. Le pourcentage de projets considérés relative aux programmes nationaux comme « très satisfaisants » du point de vue du d'élimination des substances nuisibles pour la déroulement, de celui des perspectives de couche d'ozone que le FEM joue un rôle réalisation des objectifs pour l'environnement crucial dans ce domaine dans les pays en mondial ou de ces deux points de vue à la fois transition et que les objectifs recherchés ont est à peu près identique à celui de l'an dernier été en grande partie atteints. Une étude relative (29 % contre 28 %), mais légèrement plus bas aux projets du portefeuille forestier du FEM que les 34 % classés « très satisfaisants » dans exécutés par la Banque mondiale conclut que le portefeuille de l'EEAP de 1997. Le le FEM a permis à la Banque d'atteindre son FIGURE5 TENDANCESDELA NOTATION DESPROJETSDU PORTEFEUILLEDEL'EEAP Pourcentage du portefeuille 70 60 50 1997 (105 Projets) 40 1998 (119 Projets) 30 1999 (135 Projets) 20 10 0 TS S I/TI 43 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 objectif, à savoir préserver les forêts tropicales reposent sur des renseignements périmés. Cela humides dans 16 des 19 pays considérés s'explique en grande partie par le fait que le comme prioritaires dans sa politique forestière nouveau système de documentation de la de 1991, qu'il a renforcé la légitimité des supervision des projets limite délibérément la investissements dans la conservation dans un longueur de la partie narrative des rapports. grand nombre de pays, et qu'il a joué un rôle Parallèlement, la gestion du portefeuille à clé dans l'expansion d'initiatives novatrices, l'intérieur de la Banque est devenue plus dont la portée serait sans doute restée très rigoureuse : les services opérationnels régionaux limitée sans son intervention. L'évaluation procèdent à des bilans du contrôle de la qualité,et intérimaire des activités habilitantes dans le le Groupe d'assurance de la qualité, un service domaine de la biodiversité a permis de central de la Banque, évalue la qualité des constater que la plupart des pays qui activités de supervision. Le processus annuel recevaient une aide du FEM avaient entrepris d'EEAP pourrait refléter plus largement des activités de planification utiles et l'expérience et les observations recueillies dans efficaces, et que plusieurs pays avaient le cadre des activités de suivi plus générales de accompli des progrès notables dans la Banque. l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux de biodiversité. 111. D'une manière générale, les rapports de tous les Agents d'exécution continuent de décrire 109. La qualité générale des rapports établis les mesures prises pour exécuter les projets, alors pour l'examen de 1999 a marqué une qu'on souhaiterait une présentation des résultats, amélioration. Les indicateurs de performance une évaluation nuancée de l'impact des projets ont été beaucoup plus largement utilisés que ou une description du contexte plus large dans dans les rapports précédents. À la différence lequel les activités se sont déroulées. L'utilisation de ce qui avait été observé en 1998, des du système de notation des projets a été vivement objectifs et des indicateurs ont été incorporés critiquée. Les auto-évaluations effectuées par les rétrospectivement à de nombreux projets, ce chefs de projets sont jugées sujettes à caution et qui représente un progrès considérable. On peu fiables pour fournir une évaluation objective dispose d'éléments de plus en plus nombreux de la performance. Les pratiques en matières de pour examiner les résultats des projets, car notation varient considérablement entre les un nombre croissant de projets sont analysés Agents d'exécution et parfois chez le même chaque année, des rapports d'évaluation et Agent d'exécution. Faute de « contrôle de qualité d'achèvement sont à présent disponibles, le » systématique, il est à craindre que l'emploi du nombre des évaluations de programmes et système de notation dans les rapports puisse d'études thématiques coordonnées par l'équipe fausser le jugement. de suivi et d'évaluation de FEM augmente,et les examens de l'avancement des programmes B. CONTEXTE STRATÉGIQUE sont devenus un élément habituel du programme de travail du FEM. DES PROJETS DU FEM 110. En revanche, la qualité des rapports 112. Le consensus qui s'est dégagé des rapports individuels demeure très inégale. Plusieurs et des débats est que, pour que les projets rapports de la Banque mondiale contiennent atteignent leurs objectifs et s'inscrivent dans la très peu de texte ou d'analyses, et certains durée, le FEM doit tenir compte du contexte 44 Conclusions de la Revue 1999 socio-économique et politique plus vaste et de et la nécessité d'intégrer dans les politiques l'environnement habilitant dans lesquels ils se opérationnelles les considérations relatives à déroulent. L'étude relative à la protection de la la biodiversité, à la planification et aux couche d'ozone a montré que les projets ont plus programmes de développement. de chances de réussir s'ils s'intègrent à une action plus large, visant à développer les capacités et à C. INTÉGRATION DES élaborer un cadre adapté de politique générale. L'intérêt accordé aux diagnostics interfrontaliers BÉNEFICES POUR LE et aux programmes d'action stratégique dans le portefeuille des eaux internationales, et l'accent DÉVELOPPEMENT ET DES placé sur l'élimination des obstacles et sur la BÉNEFICES POUR transformation du marché dans le portefeuille des changements climatiques reflètent une L ENVIRONNEMENT ' approche stratégique. L'une des leçons qui reviennent constamment dans l'examen des MONDIAL projets de biodiversité est que les principaux facteurs qui influent sur la pérennité de la 114. Les débats qui ont eu lieu au cours de conservation sont les causes socio-économiques l'EEAP ont mis en lumière la nécessité et politiques fondamentales de la perte de d'intégrer les activités soutenues par le FEM diversité biologique. aux priorités et aux programmes de développement des pays. L'une des leçons qui 113. Ce consensus ne semble plus guère faire reviennent constamment dans l'examen des de doute, mais le FEM paraît encore avoir des projets de biodiversité est que les activités de difficultés à le traduire dans la pratique. Le préservation doivent être liées plus groupe d'étude sur les changements climatiques étroitement aux dossiers de développement a mis le doigt, durant ses débats, sur le fait qu'il nationaux. La présentation sur le projet du n'existe pas de stratégies claires en vue d'éliminer bassin du Bermejo, lors de l'examen du les obstacles avérés s'opposant à la portefeuille des eaux internationales, a montré transformation du marché et sur la tendance que les avantages locaux découlant des manifestée par les responsables des projets à mesures de lutte contre l'érosion ont été un s'occuper essentiellement des détails de facteur de réussite important. Le débat sur les l'exécution et de négliger le contexte et les changements climatiques a fait ressortir que objectifs d'ensemble. Le processus de ce portefeuille devait combiner avantages planification analytique et stratégique, y compris locaux et avantages mondiaux. Le FEM doit les efforts déployés pour y associer un large réfléchir aux moyens d'établir et de formuler éventail de parties prenantes régionales, des liens clairs entre les priorités de nationales et locales, s'est révélé beaucoup plus développement et les problèmes complexe, et a donc pris plus de temps qu'on ne environnementaux à l'échelle planétaire, et pensait, dans le cas des eaux internationales. examiner comment il pourrait intégrer plus Quant aux projets de biodiversité, beaucoup se étroitement ses activités aux programmes concentrent trop étroitement sur des activités nationaux de développement durable, tout en d'intérêt localisé, sans prendre en compte les conservant sa perspective propre sur les facteurs nationaux ou ceux qui s'inscrivent dans questions d'environnement mondial. un contexte plus large, tels que la sensibilisation, le développement des capacités institutionnelles 45 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 D.PARTICIPATION DES E. APPROCHE SOUPLE , PARTIES PRENANTES INSCRITE DANS LA DURÉE 115. Les rapports sur lesquels est fondé 117. L'examen de cette année reprend à son l'examen des projets de 1999 concordent sur compte la principale conclusion du Rapport sur un point : il est indispensable d'associer les l'exécution des projets de 1998, à savoir qu'il principales parties prenantes aux projets si l'on convient d'adopter une approche des problèmes veut qu'elles donnent le meilleur d'elles- environnementaux de portée mondiale qui mêmes et, en fin de compte, si l'on veut obtenir s'inscrive davantage dans la durée et soit plus et préserver les résultats désirés à l'échelon souple que celle aujourd'hui utilisée. Dans bien local, national et mondial. Les politiques du des cas, cela implique une approche par étape, FEM concernant la participation du public comportant des critères de performance stricts encouragent les parties prenantes à participer en fonction desquels le FEM pourra décider de également à d'autres activités. En revanche, maintenir ou non son soutien. Un petit nombre en dépit des efforts déployés, on ne sait pas des nouveaux projets inscrits dans les toujours tirer tout le parti possible des idées programmes de travail du FEM pendant des parties prenantes, ni obtenir leur adhésion l'exercice écoulé ont tenu compte de cette totale. Beaucoup a été fait pour donner aux conclusion, mais il faut faire davantage pour la collectivités et aux organisations de proximité généraliser. Il est devenu urgent d'énoncer des la possibilité de participer, mais les progrès directives claires sur l'adoption par le FEM de ne sont pas aussi nets en ce qui concerne le méthodes de gestion évolutives et d'approches secteur privé et les groupements féminins, souples, et d'examiner à fond les implications surtout dans les programmes de biodiversité. de cette évolution sur les procédures internes et les incitations. Peut-être devrait-on modifier le 116. On avait sous-estimé initialement le cycle des projets et les critères d'examen, afin temps et les ressources qu'il faut investir pour de limiter le degré de détail des renseignements obtenir un authentique processus de demandés dans les fiches de projet et dans les concertation. Pourtant, on continue souvent à dossiers. Les propositions de projet devraient fixer les mêmes délais et les mêmes ressources mettre davantage l'accent sur la formulation pour la préparation et la mise en oe uvre des d'objectifs clairs ; exposer avec plus de précision projets, sans tenir compte des leçons de et de franchise les risques, les incertitudes et les l'expérience. Peut-être le FEM devrait-il hypothèses de travail ; prévoir des outils de suivi adapter son cycle des projets, ses critères de la performance et tirer les conséquences d'examen des projets et ses attentes en matière pratiques des enseignements de l'expérience ; et de documentation aux différentes étapes du donner aux responsables l'autorité voulue, cycle des projets, de manière à donner aux compensée par les poids et contrepoids équipes responsables assez de temps et de indispensables, pour adapter les projets en ressources pour encourager une véritable fonction de l'évolution des circonstances et des participation, et envisager la possibilité de informations. En outre, il conviendrait que tous convertir certaines activités de « préparation les Agents d'exécution aient la possibilité » en activités d'« exécution » (ainsi que le fait d'adopter des approches plus souples la Banque mondiale en application de la simultanément, et qu'ils soient encouragés à le nouvelle démarche concrétisée par les prêts faire. au développement des connaissances et à l'innovation). 46 Conclusions de la Revue 1999 118. Un certain nombre d'autres problèmes que les chefs de programmes du Secrétariat relatifs aux ressources et aux méthodes de travail et des Agents d'exécution n'ont pas eu le temps du FEM ont été signalés pendant les réunions d'étudier à fond les rapports présentés pour la des groupes de travail et discutés lors de préparation de l'EEAP et les enseignements l'examen interinstitutions de l'EEAP. On citera de l'expérience qu'ils contiennent. les suivants : 120. Durant les premières années, le FEM · On peut craindre que la façon dont les s'est concentré à juste titre sur la constitution budgets administratifs des Agents de son portefeuille de projets, sur l'élaboration d'exécution sont financés décourage les et l'affinement des procédures régissant le projets innovants, qui nécessitent un plus cycle des projets et des critères d'examen, sur gros investissement en temps et dont les la formulation de normes de conception des coûts d'exécution sont difficile à prédire, projets, et sur le lancement de projets sur le ainsi que les projet complexes, intéressant terrain, de manière à se faire connaître dans plus d'un pays. les pays et à commencer à collecter des informations sur les facteurs qui influent sur · Le fait que les ressources destinées au suivi la réalisation du type d'objectifs qu'il promeut. de l'exécution sont liées à des projets Cela est en grande partie chose faite. Il est spécifiques empêche les Agents d'exécution temps, à présent, que le FEM s'attache à gérer et le personnel du Secrétariat de collaborer ses ressources selon une logique de résultats. dans toute la mesure souhaitable lorsqu'un Pour cela, il doit : Agent d'exécution particulier ne participe pas au financement d'un projet du FEM ou · Intégrer davantage les outils et les à une activité PDF-B. perspectives du « suivi et de l'évaluation » à ses méthodes de gestion. · Le niveau de financement disponible au titre du PDF-B (350 000 dollars) est · Consacrer plus de temps et d'attention à insuffisant pour les projets portant sur l'exécution des projets et s'efforcer de plusieurs pays. Il apparaît en outre que, dans comprendre ce qui donne de bons le domaine d'intervention des eaux résultats, ce qui échoue, et les raisons à internationales, il n'est pas réaliste de penser cela. qu'un PDF-B sera exécuté et débouchera sur la présentation d'une fiche de projet dans · S'inspirer des réussites passées et un laps de temps relativement court. combler les lacunes des programmes d'opérations selon une démarche plus F. METTRE EN OEUVRE POUR stratégique. OBTENIR DES RÉSULTATS · Incorporer à ses nouvelles opérations les enseignements de son expérience et de 119. Enfin, et c'est là l'essentiel, l'examen a fait celle des pays et d'autres organisations. ressortir la nécessité pour le FEM de délaisser un mode de fonctionnement axé sur l'approbation 121. Cette réorientation nécessitera des opérations pour se concentrer davantage sur probablement un effort majeur. Le FEM devra les résultats des projets et programmes. On notamment remettre en question le rôle joué retrouve dans l'EEAP de 1999 des enseignements par ses différents éléments constitutifs, de analogues à ceux des examens précédents. manière à tirer parti de leur avantage Pourtant, il existe de nombreux exemples de comparatif et à les orienter, eux aussi, vers projets où ces enseignements n'ont pas été une logique de résultats. pleinement appliqués. Il faut signaler en outre 47 ANNEXES ANNEXEA LISTE DES PROJETSINCLUS DANS L 'EAPDE1999 PROJETS INTERSECTORIELS AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 1 BM Programme pour les petites et moyennes avr.-94 déc.-95 mars-96 4,30 3,36 78,14 entreprises 2 BM Programme pour les petites et moyennes mai 97 mai 97 juill.-97 16,50 1,85 11,21 entreprises Total 20,80 BIODIVERSITE AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 1 PNUE Espèces allogènes menaçant la biodiversité janv.-98 mai-98 mai-98 0,75 0,45 60,00 2 PNUD RÉGIONAL AFRIQUE Partenariats mai-97 mai-98 mai-98 4,33 1,31 30,25 ONG/gouvernements 3 PNUD RÉGIONAL AFRIQUE Réduction de mars-97 mars-98 mars-98 12,65 2,28 18,02 l'appauvrissement de la biodiversité en Afrique de l'Est (transfrontière) 4 PNUD RÉGIONAL AFRIQUE Biodiversité botanique en févr.-96 oct.-97 oct.-97 4,72 0,00 0,00 Afrique australe (SABONET) 5 BM ARGENTINE Préservation de la biodiversité févr.-97 oct.-97 mai-98 10,10 0,66 6,53 6 PNUE RÉGIONAL ASIE Lutte d'urgence contre les juin-98 juill.-98 juill.-98 0,75 0,19 25,33 incendies de forêt en Indonésie 7 PNUD RÉGIONAL ASIE Stratégie de protection du mai-93 déc.-93 déc.-93 2,00 1,57 78,50 rhinocéros en Asie du Sud-Est 8 PNUE Études-pays sur la biodiversité 1 déc.-91 mars-92 mars-92 5,00 4,62 92,40 8 PNUE Études-pays sur la biodiversité 2 déc.-92 juin-94 juin-94 2,00 1,85 92,50 9 PNUD BELIZE Développement durable des ressources déc.-91 févr.-93 mars-93 3,00 2,94 98,00 côtières 10 PNUD BHOUTAN Parc national de Jigme Dorji oct.-96 août-97 août-97 1,50 0,31 20,67 11 BM BRÉSIL Projet national de biodiversité mai-91 avr.-96 déc.-96 10,00 2,17 21,70 12 BM BRÉSIL Projet de Fonds pour la biodiversité mai-91 avr.-96 sept.-96 20,00 10,00 50,00 13 PNUD BURKINA FASO Rancho Nazinga déc.-92 juill.-94 juill.-94 2,50 0,88 35,20 14 BM CAMEROUN Préservation et gestion de la mai-93 mars-95 déc.-95 5,96 3,05 51,17 biodiversité 15 BM AFRIQUE CENTRALE Programme régional de mai-97 déc.-97 avr.-98 4,35 0,92 21,15 gestion de l'information environnementale 16 PNUD RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Forêt de mai-95 mars-98 mars-98 2,50 0,37 14,80 Bangassou 17 BM CHINE Gestion des réserves naturelles févr.-95 juin-95 juill.-95 17,90 12,04 67,26 18 PNUD COLOMBIE Préservation de la biodiversité dans mai-91 févr.-92 févr.-92 6,00 6,19 103,17 la région du Chocó 19 PNUD COMORES Préservation de la biodiversité oct.-95 nov.-97 nov.-97 2,35 0,28 11,91 20 PNUD COSTA RICA Préservation des régions de La sept.-91 avr.-93 mai-93 8,00 8,00 100,00 Amistad et Osa 21 PNUD CÔTE D'IVOIRE Lutte contre les herbes déc.-92 déc.-95 déc.-95 3,00 1,31 43,67 aquatiques 22 PNUD CUBA Préservation de la biodiversité et sept.-91 juill.-93 déc.-93 2,00 1,97 98,50 développement durable de l'écosystème de Sabana-Camaguey 51 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 23 PNUD RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Préservation et déc.-91 nov.-93 mai-94 3,00 3,00 100,00 gestion de la biodiversité dans la zone côtière 24 BM ÉQUATEUR Préservation de la biodiversité avr.-92 mai-94 juill.-94 8,22 7,37 89,66 25 BM ÉGYPTE Gestion des ressources marines et avr.-92 nov.-92 déc.-94 4,75 2,74 57,68 côtières de la mer Rouge 26 PNUD ÉTHIOPIE Conservation des ressources déc.-92 avr.-94 sept.-94 2,48 1,61 64,92 phytogénétiques 27 PNUD GABON Gestion efficace du commerce des mai-91 janv.-94 juill.-94 1,00 0,85 85,00 espèces sauvages 28 BM GHANA Zones humides côtières déc.-91 août-92 mars-93 7,20 5,07 70,42 29 PNUE Évaluation de la biodiversité mondiale déc.-92 mai-93 mai-93 3,30 3,10 93,94 30 PNUE Forum mondial de la biodiversité Phase II févr.-98 avr.-98 avr.-98 0,75 0,32 42,67 31 PNUD GUATEMALA Protection et développement févr.-95 avr.-97 avr.-97 4,00 1,73 43,25 durable de la région de Motagua (RECOSMO) 32 PNUD GUYANA Forêt ombrophile d'Iwokrama avr.-91 avr.-92 févr.-93 3,00 2,86 95,33 33 BM HONDURAS Préservation de la biodiversité janv.-97 oct.-97 août-98 7,00 0,60 8,57 34 BM INDE Écodéveloppement mai-95 sept.-96 déc.-96 19,70 4,02 20,41 35 BM INDONÉSIE Collections de biodiversité avr.-92 juin-94 juill.-94 7,20 6,40 88,89 36 BM INDONÉSIE Régénération des récifs coralliens mai-97 mars-98 juin-98 11,60 0,25 2,16 37 BM INDONÉSIE Protection et mise en valeur mai-95 avr.-96 août-96 14,40 1,18 8,19 intégrées du parc de Kerinci Sablat 38 PNUD JORDANIE Renforcement Dana/Azraq oct.-96 avr.-97 avr.-97 1,95 1,59 81,58 39 BM KENYA Réserve du Tana mai-91 nov.-96 juill.-97 6,20 0,46 7,42 40 BM RDP LAO Préservation des zones protégées et mai-91 mars-94 janv.-95 4,96 3,18 64,11 des espèces sauvages 41 PNUE RÉGIONAL AMÉRIQUE LATINE et CARAÏBES août-97 nov.-97 nov.-97 0,72 0,48 66,67 Stratégie interaméricaine de participation 42 PNUD LIBAN Zones protégées mai-95 févr.-96 févr.-96 2,50 1,53 61,20 43 BM MADAGASCAR Deuxième projet de protection de août-96 janv.-97 juin-97 12,80 0,89 6,95 l'environnement 43 PNUD MADAGASCAR Deuxième projet de protection de août-96 août-97 août-97 8,00 0,87 10,88 l'environnement 44 BM MALAWI Préservation de la biodiversité du lac déc.-91 déc.-94 juill.-95 5,00 4,35 87,00 Malawi/Nyasa 45 PNUE MAURITANIE Plan de sauvetage de la colonie de août-97 nov.-97 nov.-97 0,15 0,15 100,00 phoques moines méditerranéens du Cap Blanc 46 BM MAURICE Restauration de la biodiversité mai-95 nov.-95 févr.-96 1,20 0,87 72,50 47 PNUD MAURICE Régénération des forêts naturelles mai-93 juin-95 juin-95 0,20 0,18 90,00 48 BM MEXIQUE Programme de zones protégées mai-91 mars-92 avr.-93 24,67 24,67 100,00 49 PNUD MONGOLIE Préservation de la biodiversité dans déc.-97 nov.-98 nov.-98 5,16 0,68 13,18 les steppes de Mongolie orientale 50 BM MOZAMBIQUE Zones protégées transfrontières déc.-92 déc.-96 mai-97 5,00 2,30 46,00 51 PNUD NÉPAL Préservation de la biodiversité déc.-91 juin-93 juin-93 3,80 3,64 95,79 52 PNUD PAKISTAN Préservation de la diversité biologique juill.-92 juin-94 juin-94 2,50 2,49 99,60 et promotion des communautés rurales 53 PNUD PANAMA Préservation de la biodiversité dans la janv.-92 févr.-94 mai-94 2,00 1,73 86,50 région de Darién 54 PNUE Population, gestion des terres et changement mai-97 mars-98 mars-98 6,28 1,48 23,57 environnemental 55 BM PÉROU Fonds fiduciaire national pour les zones déc.-91 mars-95 juin-95 5,22 5,22 100,00 protégées 56 BM PHILIPPINES Préservation des zones protégées mai-91 mai-94 oct.-94 20,00 6,94 34,70 prioritaires 57 BM ROUMANIE Biodiversité du delta du Danube avr.-92 août-94 févr.-95 4,50 3,41 75,78 58 BM RUSSIE Préservation de la biodiversité déc.-94 mai-96 nov.-96 20,10 4,55 22,64 59 BM AFRIQUE DU SUD Péninsule du Cap nov.-97 févr.-98 juin-98 12,40 6,01 48,47 60 PNUD PACIFIQUE SUD Préservation de la biodiversité janv.-92 janv.-93 avr.-93 6,27 4,58 73,02 61 BM SRI LANKA Plantes médicinales mai-97 déc.-97 mai-98 5,42 0,36 6,64 62 PNUD SRI LANKA Protection de la nature déc.-91 janv.-92 mai-92 4,09 3,32 81,23 63 BM OUGANDA Conservation de la forêt dense de mai-91 janv.-94 mars-95 4,35 4,35 100,00 Bwindi et du parc national de gorilles de Mgahinga 64 PNUD URUGUAY Renforcement de la réserve de avr.-97 sept.-97 sept.-97 2,50 1,23 49,20 Bañados del Este 52 Annexe A: Liste des Projets Inclus dans l'EEAP de 1999 AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 65 PNUD VIET NAM Formation à la protection de mai-91 janv.-92 juill.-92 3,00 3,00 100,00 l'environnement et plan d'action pour la préservation de la biodiversité 66 BM AFRIQUE DE L'OUEST Projet pilote de gestion mai-91 sept.-95 mai-96 6,64 2,18 32,83 communautaires des ressources naturelles et des espèces sauvages 67 PNUD YÉMEN Archipel de Socotra oct.-96 mai-97 mai-97 4,94 2,99 60,53 Total 421,48 204,14 48,43 CHANGEMENTS CLIMATIQUES AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 1 PNUD RÉGIONAL AFRIQUE Renforcement des déc.-92 janv.-95 janv.-95 2,00 1,80 90,00 capacités dans le domaine des changements climatiques 2 PNUD RÉGIONAL AFRIQUE Rendement énergétique déc.-92 déc.-94 févr.-95 3,50 2,89 82,57 3 PNUD RÉGIONAL ÉTATS ARABES Renforcement des mai-93 sept.-94 déc.-94 2,50 0,81 32,40 capacités au Maghreb dans le cadre de la Conventions sur les changements climatiques 4 PNUD RÉGIONAL ASIE Stratégie de réduction des GES nov.-92 août-93 août-94 9,50 9,16 96,42 au moindre coût 5 PNUD BRÉSIL ­ Production d'énergie verte : Bagasse et avr.-96 mars-97 juin-97 3,75 1,81 48,27 sous-produits de la canne à sucre 6 PNUD BULGARIE Stratégie pour une meilleure maîtrise oct.-96 mai-98 mai-98 2,58 0,40 15,50 de l'énergie 7 PNUD CHILI Réduction des émissions de GES mai-93 juin-95 juin-95 1,70 1,26 74,12 8 PNUD CHINE Valorisation des ressources en méthane avr.-92 avr.-92 juin-92 10,00 9,97 99,70 des houillères 9 BM CHINE Chaudières industrielles à haut rendement avr.-96 déc.-96 févr.-97 32,81 6,60 20,12 10 PNUD CHINE Promotion de la récupération et de avr.-96 mai-97 mai-97 5,29 1,94 36,71 l'utilisation des émissions de méthane provenant des décharges municipales 11 BM CHINE Transport de gaz ­ Sichuan avr.-92 mars-94 déc.-94 10,00 6,68 66,80 12 BM COSTA RICA Énergie éolienne ­ Tejona déc.-93 déc.-93 nov.-95 3,30 0,00 0,00 13 PNUD GHANA Énergie renouvelable août-96 juin-98 juin-98 2,47 0,00 0,00 14 PNUD PROJET MONDIAL Méthodes de remplacement juin-96 juin-96 juin-96 2,94 2,94 99,97 de l'agriculture sur brûlis (Phase II) 15 PNUE PROJET MONDIAL Monographies nationales sur févr.-95 févr.-96 mars-96 2,00 1,70 85,00 l'impact de l'évolution du climat et les études d'adaptation 16 PNUE PROJET MONDIAL Aspects économiques de la févr.-95 mars-96 avr.-96 3,00 2,68 89,33 réduction des GES 17 PNUD PROJET MONDIAL Surveillance des GES janv.-92 Diverses 4,80 4,49 93,54 18 PNUD PROJET MONDIAL Recherche sur les émissions mai-91 janv.-92 janv.-93 5,00 4,82 96,40 de méthane des rizières 19 PNUD PROJET MONDIAL Système d'analyse, de mai-92 mai-93 mai-93 7,00 6,54 93,43 recherche et de formation concernant les changements au niveau mondial (START) 20 PNUD PROJET MONDIAL Programme de formation sur mai-95 mars-96 mars-96 2,56 0,89 34,79 les changements climatiques (CC:TRAIN) 21 BM HONGRIE Programme de cofinancement pour une avr.-96 sept.-96 févr.-97 5,00 0,31 6,20 meilleure maîtrise de l'énergie 22 BM INDE Énergies de substitution déc.-91 déc.-92 avr.-93 27,62 20,98 75,96 23 PNUD INDE Procédés de biométhanisation janv.-92 janv.-94 mars-94 5,50 2,05 37,27 53 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 24 PNUD INDE Options économiquement rentables de avr.-98 juin-98 juin-98 1,51 0,01 0,66 limitation des émissions de GES 25 PNUD INDE Optimisation de la mise en valeur des petites janv.-91 janv.-94 mars-94 7,50 4,66 62,13 ressources hydroélectriques dans les régions accidentées 26 BM INDONÉSIE Systèmes d'énergie solaire à usage oct.-95 janv.-97 oct.-97 24,30 1,58 6,50 domestique 27 BM JAMAÏQUE Démonstration de gestion axée sur la mai-93 mars-94 août-94 4,10 2,33 56,83 demande 28 PNUD JORDANIE Réduction des émissions de méthane avr.-96 août-97 août-97 2,50 0,16 6,40 29 BM RÉGIONAL AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES mai-95 mars-97 avr.-97 6,66 2,35 35,29 Planification pour l'adaptation aux changements climatiques 30 BM LITUANIE Utilisation de la géothermie à Klaipeda mai-95 mai-96 oct.-96 6,90 5,05 73,19 31 BM MALI Énergie domestique déc.-92 juin-95 oct.-95 2,50 1,76 70,40 32 PNUD PAKISTAN Amélioration du rendement janv.-92 juill.-95 mai-96 7,00 0,53 7,57 énergétique ­ Transports routiers 33 BM PHILIPPINES Énergie géothermique (Leyte- mai-91 juin-94 mars-95 30,00 27,97 93,23 Luzon) 34 BM POLOGNE Conversion du charbon au gaz déc.-91 nov.-94 juin-95 24,92 4,58 18,38 35 BM POLOGNE Éclairage à haut rendement déc.-94 mai-95 août-95 5,00 5,00 100,00 36 PNUD RUSSIE Rendement énergétique oct.-96 févr.-98 févr.-98 2,98 0,90 30,20 37 BM RUSSIE Réduction des gaz à effet de serre déc.-92 déc.-95 déc.-96 3,20 0,60 18,75 38 BM SÉNÉGAL Gestion participative et écologiquement avr.-96 juin-97 déc.-97 4,70 0,74 15,74 viable de l'énergie 39 BM SRI LANKA Services énergétiques avr.-96 mars-97 juill.-97 5,90 0,99 16,78 40 PNUD SRI LANKA Énergies renouvelables avr.-96 janv.-98 janv.-98 1,51 0,35 23,18 41 PNUD SOUDAN Régénération par les populations locales déc.-92 août-94 oct.-94 1,50 1,25 83,33 des terrains de parcours 42 PNUD TANZANIE ­ Production d'électricité, de mai-93 déc.-93 mars-94 2,50 0,75 30,00 combustibles et d'engrais à partir des déchets municipaux et industriels TAKAGAS 43 BM THAÏLANDE Promotion de l'utilisation rationnelle déc.-91 avr.-93 nov.-93 10,81 7,07 65,40 de l'électricité 44 BM TUNISIE Chauffage solaire de l'eau mai-93 nov.-94 mai-95 3,94 0,82 20,81 45 PNUD OUGANDA Photovoltaïque pour l'électrification oct.-95 nov.-97 nov.-97 1,76 0,36 20,45 rurale Total 316,50 160,53 50,72 EAUX INTERNATIONALES AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 1 PNUD Réduction de la pollution dans le bassin du oct.-96 sept.-97 sept.-97 3,90 3,82 97,95 Danube 2 PNUD Mise en application du plan d'action stratégique avr.-97 sept.-97 sept.-97 1,79 1,81 101,12 pour la mer Noire 3 PNUD Mers d'Asie de l'Est déc.-91 juill.-93 nov.-93 8,00 7,27 90,88 4 BM Gestion des déchets rejetés par les navires déc.-92 mai-95 nov.-96 12,51 2,47 19,74 (Caraïbes orientales) 5 PNUD ÉGYPTE Zones humides aménagées du lac déc.-92 juin-97 juin-97 4,50 0,48 10,67 Manzala 6 PNUD Golfe de Guinée déc.-91 oct.-93 avr.-94 6,00 5,81 96,83 7 BM JORDANIE Plan d'action environnemental pour le oct.-95 juin-96 juin-96 2,70 0,67 24,81 golfe d'Aqaba 54 Annexe A: Liste des Projets Inclus dans l'EEAP de 1999 AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 8 BM Lac Victoria : Gestion de l'environnement avr.-96 jui-96 mars-97 35,00 6,82 19,49 9 BM Gestion de la pollution par les hydrocarbures du avr.-92 avr.-94 mai-94 18,26 15,72 86,09 sud-ouest de la Méditerranée 10 PNUD Lutte contre la pollution et autres mesures déc.-91 oct.-93 févr.-95 10,00 8,67 86,70 destinées à protéger la biodiversité du lac Tanganyika 11 PNUE Programme d'action stratégique pour le bassin nov.-96 mars-97 avr.-97 3,22 2,23 69,23 transnational du Bermejo 12 PNUD YÉMEN Protection des écosystèmes marins de la mai-92 avr.-93 juin-93 2,80 2,76 98,57 mer Rouge Total 108,68 58,53 53,85 OZONE AE Intitulé du projet Appro- Date USD Décaissé Pour- Programme bation d'entrée millions au centage de travail par l'AE en vigueur 30/6/99 décaissé (A) (B) (C) 1 PNUE AZERBAÏDJAN Élimination des substances mars-98 mai-99 mai-99 0,27 0,00 0,00 nocives pour la couche d'ozone 2 BM BÉLARUS Élimination des substances nocives mai-96 mai-97 août-97 6,90 1,42 20,58 pour la couche d'ozone 3 BM BULGARIE Élimination des substances nocives mai-95 nov.-95 mai-96 10,50 5,68 54,10 pour la couche d'ozone 4 PNUE LETTONIE Élimination des substances nocives juill.-97 0,17 0,00 0,00 pour la couche d'ozone 5 PNUD LITUANIE Élimination des substances nocives juill.-97 mai-98 mai-98 4,52 3,53 78,10 pour la couche d'ozone 6 PNUE LITUANIE Développement institutionnel et juill.-97 mars-99 mars-99 0,17 0,00 0,00 renforcement des capacités 7 BM POLOGNE Élimination des substances nocives avr.-96 mars-97 juill.-97 6,21 3,58 57,65 pour la couche d'ozone 8 PNUE PROJET RÉGIONAL Programme visant à faciliter janv.-98 févr.-98 févr.-98 0,69 0,10 14,49 l'application des dispositions du Protocole de Montréal concernant le commerce et l'octroi de licences 9 BM RUSSIE Élimination de la consommation de avr.-96 mai-96 sept.-96 60,00 6,70 11,17 substances nocives pour la couche d'ozone 10 BM RÉP. SLOVAQUE Projet d'investissement pour mai-95 juin-96 oct.-96 3,50 2,66 76,00 l'élimination des substances nocives pour la couche d'ozone dans la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs Total 92,93 23,67 25,47 Grand Total 960,39 452,08 47,07 55 ANNEXEB DIRECTIVES RELATIVESÀ L EXAMEN DE L ÉTAT ' ' D AVANCEMENT DESPROJETSDU ' FEM(EEAP) POUR L EXERCICE ' 1999 1. Méthodes et calendrier de l'EEAP seront consacrées à l'examen des tendances pour l'exercice 99 dépistées dans les rapports de projet, et tout particulièrement dans le cas des projets dont le Comme en 1998, l'EEAP de 1999 comprendra : des déroulement s'est amélioré ou dégradé durant examens internes du portefeuille par les AE, qui l'exercice écoulé. Les groupes d'étude se seront présentés au Secrétariat du FEM (GEFSEC) serviront également d'autres documents, tels que et aux autres agents, des examens des rapports établis les exposés et conclusions formulés par les en préparation de l'EEAP sur leurs portefeuilles agents sur les dossiers retenus pour les études respectifs par les groupes d'étude dans les domaines thématiques pendant l'EEAP de 1998 (par. 5 ci- d'intervention, et une réunion interinstitutions d'une dessous). journée. (c) À la suite des examens des groupes d'étude, une (a) Les examens internes de l'état d'avancement des réunion interinstitutions aura lieu à New York, projets pour 1999 seront effectués par les AE en principe pendant la semaine du 29 novembre entre juillet et septembre 1999, et présentés au 1999. GEFSEC et aux autres agents au plus tard le 25 septembre 1999. Les agents fourniront : 2. Rapports sur les projets individuels · des rapports sur les projets individuels · un bilan de l'expérience de l'agent Tous les projets de grande et moyenne envergure du · des tableaux récapitulatifs présentant FEM (sauf les activités de préinvestissement et les les données sur les projets activités habilitantes des pays individuels) dont la mise en oe uvre a commencé le 30 juin 1998 ou avant, (b) Lorsque le Secrétariat aura reçu les rapports et qui étaient en cours d'exécution pendant au moins des AE, il en distribuera des exemplaires aux une partie de l'exercice 99, feront l'objet d'un rapport chargés de programmes du Secrétariat et aux contenant : membres des quatre groupes d'étude du FEM. Chaque groupe d'étude organisera une réunion 2.1 Nom du projet, Pays et Programme d'examen de son portefeuille entre le début et d'opérations/Activités habilitantes/Mesures le milieu de novembre 1999. Ces réunions d'urgence à court terme du FEM 1 Ceci doit constituer le plus haut niveau de la matrice de planification du projet, souvent dénommé « objectif » à la réalisation duquel le projet contribue. Les différents Agents d'exécution utilisent des termes différents pour ce niveau. La Banque mondiale le désigne souvent par l'expression « Objectif de la SAP » et/ou le « Programme d'opérations » du FEM ou « But du programme ». Le PNUE emploie l'expression « objectif général » pour décrire ce niveau, et le PNUD a parlé récemment de « but ». 57 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 2.2 Description succincte du projet Faire la liste des indicateurs utilisés pour contrôler la réalisation de l'objet du projet, ainsi que toute Description succincte (50 à 100 mots), en termes valeur cible pertinente de ces indicateurs. Si aucun simples et directs, du projet, ce qu'il tente de réaliser, indicateur particulier n'a été identifié, expliquer ses principales activités et grandes réalisations et/ comment le chef de projet détermine les progrès ou problèmes pendant l'exercice écoulé. Prière de accomplis4 et indiquer quand des indicateurs de ne pas répéter le but ou l'objectif du projet dans cette projets seront adoptés. Pour chaque indicateur, partie. donner le niveau effectivement atteint. 2.3 « But » du projet 2.7 Hypothèses de travail et évaluation des risques Présentation du but à la réalisation duquel concourt Indiquer les grandes hypothèses de travail retenues le projet. dans la formulation du projet et les autres hypothèses utilisées depuis. Évaluer le risque que chaque 2.4 Indicateurs de réalisation du but et objectifs hypothèse puisse nuire gravement à la mise en oe uvre connexes ou aux perspectives de réalisation des objectifs du projet. Utiliser à cette fin le barème de l'Appendice Faire la liste des indicateurs utilisés pour contrôler 1 : élevé (E), substantiel (S), modéré (M), léger (L). les progrès accomplis dans la réalisation du but du projet, ainsi que toute valeur cible pertinente de ces 2.8 Déroulement et notation des résultats indicateurs. Si aucun indicateur particulier n'a été identifié, expliquer comment le chef de projet Au moyen du barème à quatre niveaux décrit dans détermine les progrès réalisés et indiquer quand des l'appendice 1, indiquer la notation des progrès indicateurs de projet seront adoptés. Pour chaque accomplis dans la mise en oe uvre et dans la réalisation indicateur, donner le niveau effectivement atteint2. des buts du projet5 pour chaque projet pour 1998 et 1999. Cette partie comprendra une évaluation des 2.5 Objet du projet3 risques et une explication succincte de la notation adoptée pour l'EEAP de 1999. Toute variation par Indiquer le ou les objet(s) du projet. rapport à la notation de 1998 sera expliquée. Pour tous les projets classés « insatisfaisants » à un égard 2.6 Indicateurs de réalisation de l'objet et objectifs ou à un autre, et pour les projets dont la note a baissé, connexes cette partie décrira les mesures prises pour remédier aux problèmes d'exécution. 2 Il est entendu qu'à ce niveau, il n'y aura pas forcément de renseignements sur tous les indicateurs tous les ans. Les rapports indiqueront les valeurs les plus récentes. 3 Ceci doit constituer le deuxième niveau de la matrice de planification du projet, souvent dénommé « objet du projet ». Les différents Agents d'exécution utilisent des termes différents pour ce niveau. La Banque mondiale le désigne souvent par l'expression « objectif de développement » et/ou « objectif général ». Le PNUE parle de « résultat », tandis que le PNUD utilise le terme « but ». 4 Par exemple, les projets du PNUE sont censés avoir des « indicateurs de performance » qui sont notés et cités dans les RAPP. 5 Dans les EEAP précédents, il était question à ce sujet des perspectives de réalisation des objectifs de développement et/ou des objectifs au plan de l'environnement mondial des projets. 58 Annexe B: Directives relatives à l'examen de l'état d'avancement des projets du FEM 2.9 Ressources mobilisées l'exécution ou l'évaluation des projets sont nécessaires ; Brève description des financements ou des mesures suscités par la participation du FEM au projet. (Nous · il serait bon d'obtenir des conseils y revenons et nous proposons une définition). scientifiques ou techniques du STAP ; 2.10 Problèmes survenus pendant l'exécution · un examen plus approfondi dans les études de S&E serait souhaitable ; et/ou Bref compte rendu des problèmes notables, d'ordre politique, institutionnel, scientifique et technique, · la diffusion des bonnes pratiques et des survenus pendant l'exécution du projet, y compris enseignements est recommandée. les modifications dans les hypothèses de travail. 4. Liste/état d'avancement des 2.11 Enseignements, bonnes pratiques projets Indiquer les enseignements de l'expérience et les Les AE fourniront les listes/l'état d'avancement des exemples de bonnes pratiques résultant de l'exécution projets en portefeuille, comme indiqué ci-dessous : du projet à ce jour. 4.1 La liste de tous les projets du FEM de grande 3. Récapitulation de la performance et moyenne envergure (sauf les activités de et des enseignements préinvestissement et les activités habilitantes d'un pays donné) dont l'exécution a débuté au plus tard le En se fondant sur les rapports de projet, chaque AE 30 juin 1998 et dont au moins une partie de fournira un rapport narratif résumant les conclusions l'exécution s'est déroulée pendant l'exercice 99 (pour de son EEAP interne. Ce rapport analysera : lesquels des rapports individuels seront établis). a) la performance de ses projets du FEM (par 4.2 Un rapport d'avancement succinct sur tous les comparaison, le cas échéant, avec d'autres projets pour lesquels : projets non FEM) du point de vue i) des délais écoulés entre l'approbation par l'AE et le pre- a) un financement a été alloué dans les mier décaissement, ii) du profil des Programmes de travail du FEM avant le 30 juin décaissements, et iii) de la notation des projets; 1997, mais qui n'ont pas été officiellement approuvés par l'AE. b) la notation du déroulement de l'exécution et la réalisation des buts du projet, les tendances b) l'AE a donné son approbation officielle le 30 dans chaque domaine d'intervention et les septembre 1998 au plus tard mais les facteurs communs qui semblent expliquer soit décaissements n'avaient pas encore débuté au une dégradation, soit une amélioration, de la 30 juin 1999. notation par rapport à l'EEAP de 1998 ; et 4.3 La liste de tous les projets du FEM pour c) les problèmes ou les dossiers sur lesquels : lesquels les opérations se sont achevées pendant l'exercice 99. L'EEAP contiendra des rapports sur · des précisions ou des détails supplé- ces projets (normalement, les rapports concernant mentaires doivent être apportés aux PO ; les projets dont les opérations se sont achevées avant le 1er juillet 1998 ne devraient pas être inclus dans · des directives opérationnelles supplé- l'EEAP). mentaires concernant l'élaboration, 59 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 4.4 La liste de tous les a) examens, rapports potentiel sur les émissions de gaz à effet d'évaluation à mi-parcours (évaluations internes ou de serre ; indépendantes) et/ou rapports d'achèvement de projet qui ont été établis entre le 1er juillet 1998 et le 30 · Les mécanismes multi-pays dans les juin 1999, et b) examens, rapports d'évaluation à mi- projets du FEM ; et parcours et/ou rapports d'achèvement de projet en cours de rédaction au 30 juin 1999 ou dont la · Les progrès généraux accomplis par les rédaction est prévue d'ici au 30 juin 2000. pays bénéficiaires de l'aide du FEM dans le domaine d'intervention de l'ozone, dans 5. Études thématiques la mise en oe uvre de leur programme d'élimination progressive des substances On sait que le groupe d'étude AE-GEFSEC formé nocives pour la couche d'ozone. pour examiner la question de la présentation et du contenu de cet EEAP a proposé que les anciennes L'étude relative à l'ozone est en cours. Les cadres questions multisectorielles soient remplacées par des théoriques concernant les trois autres dossiers sont études thématiques. Ces études devraient compléter en cours d'examen. Ils comprendront probablement les examens des projets individuels et fournir des des études de la documentation sur les projets aperçus et des enseignements supplémentaires sur particuliers, des groupes de discussion ou des ateliers les programmes, le cycle des projets, les questions avec les chargés de projets et peut-être un petit scientifiques ou les problèmes de suivi et d'évaluation nombre de rapides visites sur le terrain. Les résultats (voir la section 3(c) ci-dessus). seront analysés dans l'EEAP de 1999. Dans cette perspective, l'EEAP de1998 proposait un On compte également qu'à la suite du processus certain nombre de dossiers, qui étaient résumés dans d'EEAP de 1999, nous nous mettrons d'accord sur l'examen de 1998. Quelques-uns d'entre eux feront un petit nombre de dossiers (2-4) qui feront l'objet l'objet d'une analyse approfondie en 1999 : d'études thématiques coordonnées par l'équipe de S&E du FEM pendant l'exercice 2000. Les · La viabilité à long terme de la préservation observations et conclusions de ces études seront de la biodiversité ; consignées dans l'EEAP 2000 et débattues dans ce contexte. · Les projets de photovoltaïque hors réseau financés par le FEM, y compris leur impact 60 Annexe B: Directives relatives à l'examen de l'état d'avancement des projets du FEM APPENDICE 1 DEFINITION DESNOTATIONS Notation de l'évolution de la mise en oeuvre Très satisfaisant (TS) La mise en oe uvre de tous les éléments correspond en grande partie au plan initial (ou officiellement révisé) d'exécution du projet. Satisfaisant (S) La mise en oe uvre de la plupart des éléments correspond en grande partie au plan initial (ou officiellement révisé). Des mesures correctives ont été prises pour un petit nombre d'éléments. Insatisfaisant (I) La mise en oe uvre de la plupart des éléments ne correspond pas au plan initial (ou officiellement révisé), mais des mesures correctives ont été convenues. Très insatisfaisant (TI) Comme ci-dessus, mais des mesures correctives n'ont pas été convenues. Notation concernant le but du projet (Objectif intéressant l'environnement mondial/Objectif de développement) Très satisfaisant (TS) Le projet devrait atteindre ou dépasser tous ses grands objectifs et ses buts intéressant l'environnement mondial, et produire des avantages substantiels à cet égard. Satisfaisant (S) Le projet devrait atteindre la plupart de ses grands objectifs intéressant l'environnement mondial et de ses autres buts, et produire des avantages satisfaisants pour l'environnement mondial sans présenter d'inconvénient majeur. Insatisfaisant (I) Le projet ne devrait pas atteindre la plupart de ses grands objectifs intéressant l'environnement mondial et de ses autres buts, ni produire de résultats substantiels pour l'environnement mondial. Très insatisfaisant (TI) Le projet ne devrait atteindre aucun de ses grands objectifs intéressant l'environnement mondial ni produire de résultats appréciables à cet égard. 61 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 Notation des hypothèses et des risques Le risque que les hypothèses pertinentes du projet se révèlent infondées et puissent nuire gravement à la mise en oe uvre ou aux perspectives de réalisation des objectifs du projet sera noté selon le barème suivant : Élevé (E) Il existe une probabilité supérieure à 75 % que l'hypothèse ne se vérifie pas. Substantiel (S) Il existe une probabilité de 51 à 75 % que l'hypothèse ne se vérifie pas. Modéré (M) Il existe une probabilité de 26 à 50 % que l'hypothèse ne se vérifie pas. Léger (L) Il existe une probabilité inférieure à 25 % que l'hypothèse ne se vérifie pas. 62 ANNEXEC1 PROGRAMME DES NATIONSUNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT FONDS POUR L 'ENVIRONNEMENT MONDIAL EXAMEN DE L 'ÉTAT 'AVANCEMENT D DES PROJETS1999 INTRODUCTION TENDANCES ET ENSEIGNEMENTS 1. L'Examen annuel de l'état d'avancement des projets du FEM (EEAP) complète les procédures ordinaires de suivi et d'évaluation appliquées par Mobilisation de ressources et le PNUD pendant l'exécution des projets. de mesures additionnelles L'EEAP ne porte que sur une partie du portefeuille PNUD/FEM, puisque, conformé- 3. La mobilisation concerne tant des ment aux critères de sélection de l'EEAP, on a activités prévues, et donc faisant partie de la réuni des informations sur tous les projets de stratégie d'un projet donné, que les activités grande et moyenne envergure en cours qui se déroulent « autour du projet » sans faire d'exécution depuis au moins un an au 30 juin partie de la stratégie du projet même, mais 1999. Les projets dont les opérations se sont qui sont encouragées ou mises en route par le achevées avant le 30 juin 1998 n'ont pas été pris projet. La mobilisation financière concerne les en compte. Au total, 62 projets de grande fonds mobilisés dans le cadre d'un projet du envergure remplissaient ces critères. Un projet FEM. PRIF de phase pilote a également été inclus, car il a été couronné de succès et a permis de tirer Mesures « mobilisées » des enseignements utiles. 4. Les mesures mobilisées dépassent le 2. Outre le déroulement général, l'avancement cadre des objectifs particuliers du projet. Elles de l'exécution et les impacts des projets du FEM, contribuent à créer un environnement propice le PNUD/FEM a tenté une deuxième fois de à la réalisation des objectifs du FEM, de la réunir pour l'EEAP de 1999 des informations sur CDB et de la CCCC. En ce sens, les projets les efforts de mobilisation tant de ressources que ont encouragé ou lancé tout un éventail de de mesures additionnelles. L'EEAP de cette mesures internes ou extérieures aux année comporte également un résumé des institutions participant directement aux tendances et des enseignements tirés des activités projets. Ces mesures se traduisent par une de renforcement des capacités comprises dans meilleure compréhension des questions les projets PNUD/FEM et aborde le thème d'environnement mondial, des changements intersectoriel de la dégradation des terres1. d'attitude, l'adoption de politiques ou règles 1 La version intégrale du Rapport d'exécution PNUD/FEM préparé pour l'EEAP de 1999 peut être obtenue auprès du service de S&E PNUD/FEM ou à http://www.undp.org/gef/. 63 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 nouvelles, la transposition des méthodes qui nouvelles politiques et législations environne- ont fait leurs preuves, un soutien en faveur mentales et l'examen des politiques existantes des conventions et traités internationaux et des aux niveaux national et local, par exemple dans interactions/synergies avec les projets et le cadre de services consultatifs ou de la organisations. diffusion des résultats des recherches. Lorsqu'il existe déjà des politiques environnementales 5. Les déterminants de la dégradation mais que leur application est mal surveillée, les environnementale-- les causes sociales, projets contribuent à renforcer le soutien en structurelles, politiques, institutionnelles et faveur de ces politiques et à en renforcer autres des problèmes-- sont très complexes et l'application (Yémen, Côte de la mer Rouge et ne peuvent être éliminés que sur un horizon à Soudan, Régénération par les populations long terme. Il est généralement assez difficile locales des terrains de parcours). Les projets pour un projet, ou même un programme, de relatifs aux changements climatiques, tels que, prétendre avoir un impact à ce niveau. par exemple, les projets de Ressources en Cependant, les rapports établis pour l'EEAP méthane des houillères en Chine et de Procédés indique que les activités de sensibilisation ont de biométhanisation en Inde, encouragent entraîné un changement des attitudes et un souvent la formulation et l'adoption de nouvelles renforcement du soutien, aux niveaux national politiques offrant un traitement préférentiel aux et local, en faveur des technologies nouvelles, investisseurs potentiels, promouvant ainsi de pratiques agricoles différentes, d'une l'investissement national et étranger dans le amélioration de la coordination entre les méthane des houillères et dans d'autres institutions nationales, et un intérêt accru pour technologies de récupération de l'énergie. Les les résultats des projets et des études de la projets ayant une forte participation des ONG part du secteur privé. À la suite des activités contribuent à faire reconnaître l'importance des de sensibilisation menées à l'échelon local, ONG en tant que partenaires à part entière dans les représentants et bénéficiaires locaux la gestion des sites de protection et en tant commencent à voir dans les zones protégées qu'interlocuteurs capables de fournir conseils et une source d'avantages potentiels pour eux- suggestions pour la formulation des nouvelles mêmes, et non plus seulement des endroits lois. qui ne profitent qu'aux touristes et aux établissements de recherche. 8. Les rapports établis pour l'EEAP indiquent qu'il existe une interaction aussi large 6. Par le biais de leurs activités de qu'intensive avec d'autres organisationset que, renforcement des institutions et de par conséquent, les projets bénéficient des effets sensibilisation, les projets PNUD/FEM de synergie et des activités réalisées inspirent souvent d'autres projets de conjointement. Cela contribue à réduire les développement et des mesures relais (projet doubles emplois entre les projets et la régional Mers d'Asie de l'Est et projet concurrence entre les bailleurs de fonds. Il existe, régional ALGAS). Dans d'autres cas, les par exemple, une collaboration entre projets dans organismes d'exécution nationaux et les des domaines tels que la formation et l'échange Agents d'exécution des projets PNUD/FEM d'informations, mais également une sont souvent les plus ardents partisans de la collaboration directe avec les bailleurs de fonds, transposition des approches qui ont donné de pour la rédaction des descriptifs des études de bons résultats (Maîtrise de l'énergie en faisabilité et la sélection des firmes qui feront Bulgarie). office d'unités de soutien pour l'assistance technique. 7. Les objectifs et les activités des projets PNUD/FEM concernent de plus en plus 9. Les projets sont souvent étroitement liés à souvent la formulation et l'examen de des interventions antérieures (du FEM et d'autres 64 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 bailleurs de fonds) et bénéficient de l'expérience 30 % de ces fonds (quelque 70 millions de acquise et des enseignements retirés. Souvent, dollars) proviennent des efforts de mobili- déjà, pendant l'exécution des projets, des liens sations entrepris pendant l'exécution des étroits se nouent, avec d'éventuels projets de projets et après leur achèvement. Les 70 % transposition ou des projets relais, pour l'échange de cofinancement restants (environ 165 de données d'expérience et d'observations millions de dollars) ont été mobilisés avant le (Canne à sucre au Brésil, Région de Darién au démarrage de l'exécution. Panama, Maîtrise de l'énergie dans la Fédération de Russie). 11. Le succès de la mobilisation indique que les projets du FEM exercent bien un effet de Mobilisation financière catalyseur dans l'obtention de ressources auprès des gouvernements, du secteur privé 10. Si l'on en juge d'après le portefeuille de et des autres bailleurs de fonds bilatéraux et l'EEAP de 1999, les projets PNUD/FEM ont multilatéraux en faveur d'activités de mobilisé plus de 235 millions de dollars de transposition et de suivi. La Banque asiatique ressources qui sont venues compléter les fonds de développement (BAD), par exemple, a du FEM, soit un supplément d'un dollar par engagé 20 millions de dollars pour financer dollar du FEM (ou environ 3,7 millions de la mise en oe uvre de certaines parties du plan dollars par projet en moyenne). La mobilisation de zones protégées préparé dans le cadre du englobe les montants mobilisés avant, pendant projet deProtection de la nature de Sri Lanka et après l'exécution, y compris les fonds utilisés et a appuyé différents projets parallèles liés à pour transposer les projets qui ont donné de bons des études d'adaptation et de vulnérabilité résultats et les investissements relais2. Environ dans le cas du Projet régional ALGAS, à raison TABLEAU 1 : SOURCES DE COFINANCEMENT POUR LES PROJETS PNUD/FEM PNUD Institution État Bilatérales* Diverses** Total (TRAC) de l'ONU Cofinancement USD 7,6 USD 1,1 USD 70,9 USD 30,2 USD 57,6 USD 167,4 mobilisé avant le démarrage (USD millions) Cofinancement USD 0 USD 0,1 USD 12,2 USD 47,0 USD 8,9 USD 68,2 mobilisé pendant l'exécution (USD millions) Total USD 7,6 USD 1,2 USD 83,1 USD 77,42 USD 66,5 USD 235,6 * Mis à part les organismes de financement bilatéraux, cette catégorie comprend au ssi les fonds des banques régionales de développement, des ministères des pays bailleurs de fonds (ou des fonds spéciaux) et les ambassades étrangères. ** Cette colonne comprend également des fonds des ONG et du secteur privé. 2 Comme on le notait déjà dans l'EEAP de 1998, il serait souhaitable que la famille du FEM utilise une terminologie commune pour parler de la mobilisation financière, mais également de la mobilisation d'activités, car cela faciliterait l'établissement de rapports sur les impacts des projets du FEM. Le PNUD a proposé un ensemble de définitions pour la mobilisation de ressources financières qui devrait servir de base à un débat et à un accord sur les termes à employer à l'avenir. (Le PNUD a officiellement proposé cette définition au GEFSEC et aux AE le 19 juillet 1999.) 65 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 de 400 000 dollars. Même les ONG, nationales (82%), qui constituent 59 % du portefeuille de ou internationales, semblent jouer un rôle l'EEAP de 1999. Ce succès s'explique peut-être croissant comme sources de financement par le fait que la période d'exécution des projets additionnel. Le Projet régional de parte- de phase pilote est plus longue que celle des nariats ONG-gouvernements en Afrique pour projets FEM-13. Les projets PNUD/FEM suivent pérenniser le patrimoine de biodiversité en les considérations stratégiques exposées dans la est un exemple éclatant, qui, en dépit de la stratégie opérationnelle4, à savoir réduire les brièveté de sa période d'exécution, a déjà pu risques liés aux incertitudes d'ordre scientifique obtenir un financement additionnel de plus de et financier, abaisser les coûts de transaction et 2,3 millions de dollars par le biais de son aider d'autres entités telles que les organisations réseau d'ONG nationales. régionales et les autres institutions multilatérales, les ONG, les gouvernements et le secteur privé 12. Certaines activités des projets PNUD/ à intervenir efficacement pour remédier à des FEM visent spécifiquement à créer des problèmes environnementaux à l'échelle structures, des comités, etc., chargés de mondiale. Au cours des dernières années, le mobiliser des financements supplémentaires PNUD s'est attaché à examiner plus en faveur de projets d'investissement futurs. systématiquement les besoins de mobilisation L'une des principales réussites du projet dans le cadre de l'élaboration des projets. Dans Régional Danube II est l'élaboration d'un de nombreux projets, des « activités de portefeuille d'investissements d'une valeur de mobilisation » ont été ajoutées aux fonctions de 5,5 milliards de dollars en faveur de base (et sont reflétées dans le descriptif de poste programmes de réduction de la pollution dans des conseillers techniques en chef et d'autres le cadre du Plan d'action stratégique pour le agents). On notera certainement, dans les bassin du Danube. Plusieurs projets sont prochains EEAP, une augmentation continue des également parvenus à lever des montants ressources mobilisées avant et pendant substantiels auprès du secteur privé pour l'exécution des projets. financer des investissements relais, des activités de projets et des enquêtes. DÉVELOPPEMENT DES 13. On estime que le montant des ressources CAPACITÉS effectivement mobilisées est encore plus élevé qu'on ne le dit. Onze pour cent de tous les 15. Le développement des capacités a un rôle projets de l'EEAP de 1999 n'ont pas pu chiffrer critique à jouer depuis que la communauté les sommes mobilisées qui avaient été utilisées mondiale s'intéresse de près à la pérennité des à des fins ponctuelles, telles que la activités entreprises pour remédier aux participation à des réunions et conférences problèmes de l'environnement mondial. Le scientifiques, l'achat de matériel ou un PNUD préconise une approche du « accroissement des engagements de l'État en développement des capacités » qui englobe faveur d'activités de projet spécifiques et le l'utilisation et l'amélioration des capacités détachement de personnel en sus des aides en présentes dans les organisations, chez les nature prévues avant le démarrage du projet. particuliers, ainsi que dans l'ensemble du système ou de l'environnement habilitant dans 14. La proportion la plus forte a été lequel les organisations fonctionnent et mobilisée par les projets de phase pilote entretiennent des contacts. Cette approche 3 La mobilisation ne formait pas un objectif spécifique de la phase pilote du FEM. 4 Stratégie opérationnelle du FEM, 1996, pp. 2-8. 66 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 implique que l'on facilite un processus de etc. Cependant, au stade de l'élaboration des changement progressif, mené de l'intérieur et non projets, on surestime souvent la mesure dans pas de l'extérieur. laquelle les organisations participantes sont capables d'obtenir les résultats voulus, tant sur 16. Cela correspond à l'expérience du PNUD le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. quant aux différents niveaux auxquels le Des projets tels que RECOSMO au développement des capacités doit s'effectuer, Guatemala, Darién à Panama, le projet c'est-à-dire au niveau de l'individu (capacités régional d'émissions de GES au Maghreb et humaines), au niveau de l'institution ou de l'entité Socotra au Yémen révèlent, par le biais des (capacités institutionnelles), et au niveau du rapports d'EEAP, qu'il convient d'évaluer plus système ou de l'environnement habilitant au sens soigneusement les capacités existantes et les large (capacités systémiques), dans lesquels besoins de formation lors de l'élaboration des fonctionnent les individus et les entités. projets, afin de savoir quelles sont les activités et les ressources à mettre en oe uvre pour 17. Le développement des capacités humaines améliorer les capacités pendant l'exécution est indispensable à la réussite des projets. En des projets. Il faut du temps et des ressources organisant des stages et des ateliers de formation, pour identifier les lacunes dans les capacités des visites sur le site de projets analogues, en opérationnelles des organisations partici- finançant des études, des stages et des échanges pantes (y compris l'organisme d'exécution de personnel, et en engageant des consultants éventuel) et pour y remédier, ce qui va à locaux, les projets créent les capacités humaines l'encontre d'autres impératifs, tels qu'un nécessaires pour assurer la viabilité des démarrage rapide et un calendrier serré. réalisations après la période d'exécution. Le personnel des projets a fait observer que 19. Pour que les activités de développement l'absence de moyens de subsistance durables des capacités réalisées au niveau des dans la région considérée est l'une des causes institutions et des individus portent leurs fondamentales de pression sur les écosystèmes fruits, il faut prendre en compte l'ensemble dans les zones de préservation. Si l'on parvient du système ou de l'environnement dans lequel à mettre la population locale mieux à même de ces entités fonctionnent. Non seulement les générer des avantages économiques, son attitude capacités systémiques(politiques, juridiques évolue considérablement et elle a à coe ur de et économiques) du pays ou de la région préserver les résultats obtenus (Zone côtière en présentent la plus haute importance si l'on veut République dominicaine, Biodiversité au réaliser les impacts souhaités et pérenniser les Pakistan). Renforcer les capacités humaines est résultats des projets au-delà de la période un processus qui devrait débuter au stade de d'exécution, mais en outre elles influent l'élaboration du projet. Pour cela, il faut veiller puissamment sur le déroulement de à ce que toutes les parties prenantes intéressées l'exécution. Dans le cas des projets dont la soient consultées du début de l'élaboration période d'exécution est courte, en particulier, jusqu'à la fin de l'exécution. Cela implique il est indiscutablement avantageux de pouvoir également le transfert des responsabilités (« tirer parti des tendances politiques et responsabilité dans la décentralisation »). ethniques générales de la région (voir, par exemple, le projet régional Danube II). Il 18. Les activités de renforcement des capacités convient toutefois de noter ici que, dans le institutionnellesPNUD/FEM visent diverses cas des projets régionaux, les capacités institutions et organisations, parmi lesquelles des systémiques peuvent varier sensiblement entre organismes d'État, des organisations non les pays participants. Même si le niveau gouvernementales, des organisations de général du soutien est élevé, les différences proximité, des municipalités, des centres de entre les niveaux de développement recherche et d'information sur l'environnement, économique, les technologies et les 67 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 compétences humaines peuvent se traduire par DESCRIPTION DU des variations de la qualité et de la précision dans l'exécution des activités du projet. Le PORTEFEUILLE rapport concernant le projet régional du Golfe de Guinée indique que la création de « groupes 21. Depuis le lancement des Examens annuels d'activité » formés de spécialistes nationaux de l'état d'avancement des projets en 1995, le et régionaux des différents secteurs concernés Programme de travail annuel du PNUD/FEM est par les activités du projet s'est révélée très utile passé de 35 millions de dollars pendant l'exercice pour surmonter les différences dans les 95 à plus de 180 millions de dollars pendant niveaux de compétences et de capacités des l'exercice 99. Il s'ensuit que le nombre de projets pays participants. au sujet desquels il faut réunir, analyser et consolider des informations pour l'EEAP ne APPROCHE ÉCHELONNÉE cesse d'augmenter. Le nombre total des projets PNUD/FEM examinés (63) cette année marque 20. De nombreux rapports de projet une hausse de 30 %, soit 16 projets, par rapport signalent que la période d'exécution devrait à l'an dernier, où l'on avait traité des informations être prolongée et, simultanément, que la pour 47 projets de grande envergure. planification des activités des projets devrait être plus souple. Par exemple, le rapport sur 22. Le domaine d'intervention de la biodiversité, le projet régional de GES au Maghreb conclut qui compte 30 projets (48 %) est le plus que les projets de renforcement des capacités, représenté dans le portefeuille de l'EEAP de surtout ceux qui ont trait à un problème 1999, suivi de près par celui des changements mondial important, doivent être exécutés sur climatiques (25 projets, ou 40 %). Sept projets une période assez longue pour sensibiliser concernant les eaux internationales ont été suffisamment l'opinion (surtout au niveau examinés, ainsi qu'un projet sur l'épuisement de institutionnel et politique et au niveau des la couche d'ozone. Vingt-deux nouveaux projets décideurs) et pour rendre le climat national/ ont été inclus dans le portefeuille et 22 en font régional plus propice à la réalisation partie pour la dernière fois. d'objectifs environnementaux. Pour assurer une concertation étroite avec les parties 23. Le graphique ci-dessous illustre la répartition prenantes, il faut que les activités du projet des projets de l'EEAP au cours des trois derniers conservent une certaine souplesse, et il doit exercices : être possible de négocier pour que les activités présentent un intérêt pour les parties prenantes locales et pour l'environnement mondial. Une Répartition des projets de l'EEAP par domaine conception souple permet également aux chefs d'intervention, EX. 97, 98 et 99 Nbre de projets en % de projet de profiter des possibilités de rapprochement avec d'autres projets et programmes, générant des avantages mutuels 50 45 et permettant l'accès à des sources extérieures 40 35 de financement. Une approche échelonnée, 30 % EEAP 97 25 jalonnée de repères, permettrait de suivre de % EEAP 98 20 % EEAP 99 15 près les réalisations des projets, tout en 10 encourageant toutes les parties concernées à 5 0 fournir les résultats prévus afin de pouvoir BD CC IW OZ continuer à recevoir des fonds pour les étapes ultérieures. 68 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 Organismes d'exécution des projets PNUD/FEM insatisfaisante » que dans un cas et deux Nbre de projets en % projets ont été notés « insatisfaisants ». Banquesrég. ONG de dév. 2 % Autres 2 % Indicateurs institutions ONU 11 % 26. Des indicateurs ont été inclus UNOPS rétrospectivement dans un certain nombre de 24 % Org. nationaux Gouvernement projets au cours de l'exercice écoulé, soit parce 61 % qu'il le fallait pour remplir les critères de l'EEAP, soit dans le cadre des activités courantes de S&E du PNUD. Sur les 63 projets du portefeuille 1999, 55 (87 %) 24. La répartition des projets de l'EEAP par contiennent une liste d'indicateurs concernant type d'organisme d'exécution est indiquée dans les objectifs immédiats et 49 (78 %) le graphique ci-dessous. contiennent une liste d'indicateurs relatifs aux objectifs de développement. Certains 25. Selon les catégories de notation fournies contiennent même des indicateurs au niveau dans les directives relatives à l'EEAP, 20 projets des produits. Étant donné que 95 % des projets ont été classés très satisfaisants et 39 inclus dans l'EEAP sont encore des projets de satisfaisants, soit environ 94 % du portefeuille phase pilote ou de FEM-1 qui ont été inscrits pour 1999, pour ce qui est des impacts. Seuls au programme de travail PNUD/FEM avant deux projets ont été considérés insatisfaisants à le milieu de 1997 (c'est-à-dire avant qu'il ne cet égard, et aucun projet n'a reçu la note « très soit devenu obligatoire d'établir des cadres insatisfaisant ». Si l'on se réfère aux notations logiques), on constate que les équipes projets des exercices 98 et 97, il semble que la tendance et les correspondants PNUD/FEM sont reste soutenue et que les projets PNUD/FEM réellement déterminés à appliquer les auront probablement un impact majeur sur directives du GEFSEC et du Conseil du FEM l'environnement mondial. La situation concernant les rapports. concernant le déroulement de l'exécution est assez voisine. Vingt-et-un projets ont un DÉGRADATION DES TERRES déroulement très satisfaisant et 39 un déroulement satisfaisant. La réalisation des 27. Les trois quarts au moins du portefeuille objectifs immédiats n'a été classée « très de projets en cours PNUD/FEM comportent Comparaison entre 1999 et 1998 : notation Comparaison entre 1999 et 1998 : notation concernant les objectifs de développement concernant les objectifs immédiats Notation EX 99/98 Notation EX 99/98 80 % 80 % 60 % 60 % % EEAP 99 40 % % EEAP 99 40 % % EEAP 98 % EEAP 98 20 % 20 % 0 % 0 % TS S I TI NC TS S I TI NC 69 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 TABLEAU : REPARTITION DES PROJETS LIES A LA DEGRADATION DES TERRES PAR PO ET PAR REGION PO 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 CT AH Pilote TOTAL Nbre % A 2 3 8 2 3 3 1 17 36 % AP 1 2 3 2 2 1 2 2 13 25 % EA 2 2 2 1 1 2 1 10 16 % ALC 3 1 2 6 11 % EC 2 3 % MON 1 1 1 1 1 1 1 5 10% TOTAL Nombre 6 11 15 6 2 6 4 1 3 5 2 61 % 10 % 18 % 25 % 10 % 3 % 10 % 6 % 1 % 5 % 8 % 3 % CT = Mesures à court terme, AH = activités habilitantes, Pilote = phase pilote. A = Afrique, AP = Asie et Pacifique, EA= États arabes, ALC = Amérique latine et Caraïbes, EC = Europe et CEI, MON = projet mondial. Note : Certains projets sont comptés deux fois car ils figurent dans plus d'un PO. des activités liées au thème intersectoriel de concernent pas uniquement le domaine la dégradation des terres. Les chargés de d'intervention de la biodiversité, mais également projets estiment qu'une partie ou la totalité de celui des changements climatiques et des eaux 40 % des projets ont directement trait à ce internationales. problème. Le fait qu'ils ne soient pas officiellement considérés comme 29. Le fait que les activités intéressant la intersectoriels induit tous les partenaires en dégradation des terres absorbent un plus fort erreur. pourcentage de financement provenant de sources autres que le FEM montre que cette 28. La majorité des projets ayant des question intersectorielle exerce un grand pouvoir activités dans ce domaine appartiennent aux d'attraction. Il faudrait donc disposer de PO 2 et 3 (respectivement 18 et 25 %). Deux directives sur la définition de ce qui constitue le autres PO (1 et 4) ont un pourcentage notable thème intersectoriel de la dégradation des terres de projets liés à la dégradation des terres (10 et quelles activités sont admises à bénéficier d'un % chacun), et on en trouve également dans financement du FEM. Étant donné que chacun les PO 5, 6 et 8 et dans les Mesures à court des trois Agents d'exécution mène actuellement terme concernant les changements climatiques des projets liés à la dégradation des terres, il et les Activités habilitantes de biodiversité. serait bon que l'on formule des directives plus Cette répartition révèle que les activités claires, plus systématiques et plus accessibles, relatives à la dégradation des terres ne et qu'on les diffuse par tous les moyens. 70 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 ANNEXEC2 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L 'ENVIRONNEMENT FONDS POUR L 'ENVIRONNEMENT MONDIAL EXAMEN DE L 'ÉTAT 'AVANCEMENT D DES PROJETS1999 DESCRIPTION DU huit les eaux internationales, quatre la protection de la couche d'ozone et deux PORTEFEUILLE ET ÉTAT plusieurs domaines d'intervention du FEM. D AVANCEMENT ' Sur les 12 projets de moyenne envergure, sept ont trait à la biodiversité, un aux changements climatiques, un aux eaux internationales, trois 1. L'examen de l'état d'avancement des projets à la protection de la couche d'ozone. L'EEAP (EEAP) du FEM exécutés par le PNUE pendant 1999 porte donc sur quelque 30 % du l'exercice 99 porte sur 14 projets de grande et portefeuille total de projets de grande et moyenne envergure au total. Sept des projets moyenne envergure du FEM. concernent la biodiversité, deux les changements climatiques, un les eaux internationales et quatre 3. Tous les projets du PNUE inclus dans le la protection de la couche d'ozone. Les activités Programme de travail du FEM avant le 30 juin consistent à effectuer des évaluations et des 1997 ont été engagés (c'est-à-dire approuvés inventaires, à dégager les pratiques les plus par les instances dirigeantes du PNUE). Ces performantes, à mener des recherches projets sont en cours d'exécution depuis moins ponctuelles, à élaborer des méthodes et des outils d'un an et seront donc examinés dans le de travail, à gérer des écosystèmes prochain EEAP. transfrontières, et à mettre en oe uvre des mesures d'urgence à court terme. L'examen porte sur 4. Les projets déjà terminés comprennent l'expérience du PNUE dans les domaines de la le projet de Renforcement de la capacité de planification et de l'exécution des projets et sur gestion des données de biodiversité dans les les enseignements retirés. pays en développement et maillage de l'information ; les Monographies nationales 2. Il convient de noter que le portefeuille sur les sources et les puits de gaz à effet de complet des projets du FEM exécutés par le serre ; le projet Renforcement des capacités PNUE comprend 28 projets de grande envergure, et de l'infrastructure : participation aux travaux 12 projets de moyenne envergure, 31 PDF-B et d'évaluation et de recherche méthodologique 67 activités habilitantes, y compris le module et aux autres activités du Groupe d'experts additionnel de centre d'échange pour les activités intergouvernemental sur l'évolution du climat habilitantes de biodiversité. Sur les 28 projets (GIEC). À leur achèvement, ces projets ont de grande envergure, neuf concernent la fait l'objet d'évaluations indépendantes. biodiversité, cinq les changements climatiques, 71 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 RÉCAPITULATIF DES réalisation effective des objectifs des projets. En fait, le déroulement des projets a été facilité par RÉSULTATS ET DES le soutien technique additionnel accordé aux ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES pays qui ne tenaient pas le rythme. PROJETS 8. Réalisation des buts des projets. Les projets du PNUE examinés cette année ont 5. Résultats des projets du FEM par obtenu en moyenne la même notation que l'an rapport à des projets comparables non dernier (S/TS). D'une manière générale, un gros financés par le FEM - délais entre pourcentage de ce portefeuille a contribué à l'approbation officielle par l'Agent donner aux pays les éléments constitutifs et les d'exécution et le premier décaissement ; bases scientifiques dont ils avaient besoin pour bilan des décaissements. Le délai moyen élaborer des stratégies nationales dans les s'écoulant entre l'approbation officielle et le domaines de la biodiversité, des changements premier décaissement est tombé d'en moyenne climatiques et des études d'adaptation. Ils ont quatre mois à deux semaines. Pour tous les en effet permis la réalisation d'inventaires et aidé projets financés par le FEM qui ont été à fournir des directives et des cadres analytiques approuvés officiellement par le PNUE au 30 qui ont facilité les bilans et les activités de septembre 1998, les décaissements ont déjà planification au niveau national. Ces projets commencé. englobaient des projets d'inventaire et d'élaboration de méthodes : Aide à la préparation 6. Notation du déroulement de des études-pays sur la biodiversité, l'exécution des projets. En moyenne, les Monographies nationales sur l'impact des projets examinés ont reçu la notation S au titre changements climatiques et les études du déroulement de l'exécution, comme cela a d'adaptation à ces changements et Aspects été le cas dans l'EEAP de 1998. L'avancement économiques de la réduction des GES : création de ces projets régionaux et mondiaux a été d'un cadre méthodologique pour évaluer déterminé en grande partie par le degré et l'atténuation du changement climatique. Ces l'efficacité de la coordination et de la projets de caractère méthodologique ont aidé les mobilisation des nombreux particuliers et pays à commencer à se doter des moyens de institutions participant à l'élaboration et à la prendre en compte les questions de biodiversité mise en oe uvre des projets. Ainsi, d'une et de changements climatiques, en leur donnant manière générale, les projets ont dépassé le les outils nécessaires pour procéder à l'évaluation calendrier d'exécution initial d'environ un an et à l'analyse économique de différentes options et ont dû faire l'objet de révisions internes du en vue de réduire les émissions de gaz à effet de PNUE pour que leur durée puisse être serre ou de préserver la biodiversité, tout en prolongée. Dans un petit nombre de pays réalisant d'autres objectifs économiques et de participants, les délais ont souvent été causés développement. Cela a été le cas, par exemple, par des problèmes politiques et institutionnels des Aspects économiques de la réduction des intérieurs. GES, car le projet mettait particulièrement l'accent sur l'intégration entre les priorités de 7. Cependant, dans la mesure où les projets développement national et les priorités dont l'exécution a été prolongée de la sorte environnementales. concernaient un plus grand nombre de pays que la plupart des projets classiques du FEM, 9. Le recours à des activités de démonstration et nécessitaient donc un niveau de en vue de tester et d'affiner ces outils ou ces coordination plus élevé entre les différents méthodologies a été très utile, car il a permis de pays participants, ces délais n'ont pas été vérifier que ces outils serviraient effectivement considérés comme des obstacles majeurs à la à atteindre les objectifs environnementaux 72 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 prévus, comme dans le cas du projet de Stratégie ENSEIGNEMENTS interaméricaine de participation. 10. Certains des projets examinés dans le cadre Pérennité de l'EEAP de 1999 ont fourni des données et indiqué les pratiques les plus performantes dans 13. L'expérience acquise dans le domaine de certains domaines. Ce sont là des outils l'exécution des projets pendant l'exercice 99 importants pour la réalisation des objectifs a montré que les chances de pérennité des environnementaux mondiaux, mais leur potentiel résultats seraient renforcées si, au cours de la ne peut se réaliser pleinement que si l'on cherche mise en oe uvre, on insistait fortement sur activement à les diffuser. Le web est un l'intégration des priorités nationales de important canal de diffusion, dont l'utilisation développement aux objectifs d'environnement doit être étudiée activement, comme c'est le cas nationaux qui font l'objet du projet. pour le projet de Stratégie interaméricaine de participation et pour le projet relatif aux espèces 14. Pour cela, il faut améliorer la exotiques envahissantes. coordination institutionnelle entre les secteurs concernés au niveau national et veiller à ce 11. Le seul projet du PNUE couvert dans que les institutions nationales chefs de file de l'EEAP de 1999 qui ait trait à la gestion d'un l'exécution du projet ont les capacités et le écosystème transfrontière, le projet du bassin du pouvoir d'influer sur la politique dans d'autres Bermejo, est en voie d'achèvement. Il a abouti à secteurs clés. Si tous les projets financés par l'élaboration d'une analyse-diagnostic le FEM remplissaient ce critère, les chances transfrontière du bassin et à la formulation d'un de pérennité des résultats s'en trouveraient programme d'action stratégique pour la gestion grandement renforcées. de ce cours d'eau commun et de son bassin. Effet démultiplicateur 12. Le dernier type de projet examiné dans l'EEAP de 1999 est représenté par deux projets 15. La tenue de séminaires de formation de mesures d'urgence à court terme. Ceux-ci, régionaux et nationaux en liaison avec d'autre combinés avec une assistance nationale et projets, et auxquels assistaient les participants internationale, ont permis de remédier aux de ces projets, a beaucoup contribué à élargir situations d'urgence en question. Il importe l'auditoire cible. Par exemple, le projet « surtout de veiller à ce que ces projets établissent Aspects économiques de la réduction des GES des plans d'intervention et développent les » a touché un plus vaste auditoire pendant les capacités d'action, afin que les pays concernés séminaires de formation, du fait qu'on y avait sachent éviter une réédition de la situation invité des participants des activités d'urgence ou sachent y faire face efficacement habilitantes du PNUD et du PNUE financées si elle se reproduit. Dans le cas du plan de par le FEM. sauvetage du phoque moine méditerranéen, on a élaboré à cet effet un Plan national 16. Les informations scientifiques et les d'intervention fixant les engagements et les analyses fournies dans le cadre des projets du responsabilités des entités concernées au cas où FEM ont donné aux Agents d'exécution les une situation analogue surviendrait de nouveau. moyens d'assumer l'élaboration de stratégies S'agissant des incendies de forêt en Indonésie, et de plans d'action nationaux en se fondant il est prévu d'étudier les causes profondes des sur les données réunies et analysées incendies de forêt et d'examiner la question de précédemment. C'est ce qui s'est produit dans savoir si le problème peut être traité dans le cadre le cas de plusieurs projets, tels que les études- du projet de moyenne envergure. pays sur la biodiversité, le projet du bassin 73 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 du Bermejo et l'élaboration d'une analyse- de recherche, comme dans le cas des études-pays diagnostic transfrontière au titre de ce projet, sur la biodiversité et de l'étude des aspects et de l'évaluation de la biodiversité mondiale. économiques de la réduction des GES, le projet a été exécuté à un niveau où l'assistance 17. En outre, des projets comme « technique était rapidement disponible au sein des Établissement de pratiques optimales et équipes de chaque pays, ce qui a encore renforcé diffusion des enseignements accumulés au leur efficacité. Bien que, dans certains cas, il ait sujet du problème posé au plan mondial par fallu plus de temps que prévu pour constituer les espèces exotiques qui menacent la ces équipes et que cela ait retardé l'exécution diversité biologique » permettent de dégager des projets, cet inconvénient a été compensé par les pratiques les plus performantes et de mettre une plus large participation des parties prenantes au point des systèmes d'alerte avancée qui au processus, et donc par une plus grande aideront les parties concernées à identifier les efficacité dans l'exécution. Dans certains cas, ces zones importantes menacées par des espèces équipes nationales ont continué à apporter leur exotiques envahissantes et à adopter par la soutien à l'exécution d'autres projets du même suite les pratiques les plus performantes pour type. faire face à ce problème dans les zones cibles. Il est indispensable que ces informations Assistance technique soient accessibles si l'on veut stimuler des mesures dans ce domaine, et on cherche 20. L'existence de directives ou de méthodes activement à les publier sur le web, entre standards concernant certains problèmes autres. Cependant, les informations collectées particuliers est utile aux pays confrontés à des dans le cadre d'un grand nombre d'autres questions épineuses. Ils ont besoin de conseils projets du PNUE financés par le FEM n'ont additionnels au sujet de questions telles que pas encore placé ce type de renseignements l'utilisation des mesures d'incitation et de sur Internet , mais cela va être fait dans le l'évaluation économique pour atteindre les courant du prochain exercice. objectifs nationaux de développement et d'environnement. 18. De plus, si l'on désire obtenir des résultats de bonne qualité, il ne faut pas négli- 21. Les projets portant sur plusieurs pays ont ger de faire appel à l'opinion de la commu- permis d'échanger des informations et de fournir nauté des spécialistes de l'environnement. une assistance technique pendant l'exécution. Il convient d'encourager ce type d'arrangement, à Participation des parties condition que l'on tienne dûment compte du fait prenantes qu'il faut plus longtemps pour amener plusieurs pays à participer à des activités conjointes que 19. On a jugé qu'il était crucial de donner lorsqu'un seul pays est concerné. Les projets qui aux pays toute latitude pour établir la n'intéressent qu'un pays ne bénéficient pas de composition de leurs équipes nationales ce type de soutien, sauf s'il a été ajouté par la chargées de l'exécution des projets. Lorsque suite, comme dans le cas des Programmes de ces équipes regroupaient des représentants du soutien aux activités habilitantes dans les gouvernement, des ONG et d'établissements domaines de la biodiversité et des changements climatiques. 74 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 CONCLUSION 24. En outre, les projets doivent être conçus de manière que leur mise en oe uvre fasse intervenir simultanément des ONG, des 22. L'EEAP de 1999 a montré qu'il fallait établissements scientifiques et des organismes mettre fortement l'accent, pendant l'élaboration officiels, qui peuvent apporter chacun leur et l'exécution des projets, sur la coordination point de vue propre et puiser dans leur institutionnelle entre les secteurs intéressés au expérience. Qui plus est, les projets doivent niveau national. Il faut également veiller à ce être élaborés sur la base d'une information et que les institutions nationales prenant la d'analyses scientifiques solides. Les direction de l'exécution des projets aient les propositions de projets doivent donc capacités et le pouvoir nécessaires pour influer comprendre un volet scientifique bien sur la politique suivie dans les autres secteurs charpenté si l'on veut que leur exécution clés, si l'on veut que les questions relatives à pratique donne les résultats souhaités. l'environnement mondial soient pleinement prises en compte dans les ordres du jour et plans 25. Lorsque les projets permettent de nationaux de développement. dégager des pratiques optimales, des directives et des méthodologies sur des 23. Il faut identifier des questions et des questions importantes ou critiques, il importe processus importants, notamment l'évaluation de les diffuser si l'on veut tirer pleinement parti économique et le recours aux incitations, par des avantages de ces projets pour exemple, pour déterminer de quels types de l'environnement mondial. On ne saurait trop conseils les pays ont besoin, sous forme de insister sur l'importance de l'accès à des méthodologies ou de panoplies d'outils. informations et de leur diffusion, en particulier sur internet, qui est l'un des principaux moyens de diffusion de ce type d'information. 75 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 ANNEXEC3 PORTEFEUILLEFEM DE LA BANQUEMONDIALE EXAMEN DE L 'ÉTAT 'AVANCEMENT D DES PROJETS1999 LA PROCÉDURE ET LES de l'examen mené initialement dans les régions opérationnelles et les services essentiels de la MÉTHODES D EXAMEN DE ' Banque, puis avec un sous-comité du Conseil L ÉTAT D AVANCEMENT DES ' ' des administrateurs de la Banque. Ce processus s'achèvera par la présentation d'un rapport au PROJETS Conseil de la Banque fin septembre 1999. 3. À la Banque, l'EEAP est effectué selon les 1. Le portefeuille du FEM fait désormais mêmes principes et la même méthode que partie intégrante de l'examen annuel de la l'ARPP, puisqu'il a été convenu que les activités performance du portefeuille de la Banque du FEM faisaient partie des opérations courantes (ARPP) dans le cadre des « Programmes de la Banque. Le processus de l'EEAP est géré spéciaux gérés par la Banque », qui englobent par le pôle de coordination ENV FEM, avec le le Protocole de Montréal, le programme pour concours des coordonnateurs régionaux et des la Cisjordanie et Gaza et le programme de équipes de projet. garanties. L'examen annuel de la performance du portefeuille de la Banque, qui est effectué 4. S'agissant des projets du FEM gérés par la sous la direction du Groupe d'assurance de la Banque (voir la définition par. 6), l'analyse de la qualité de la Banque (QAG), est relié à présent composition et de la performance du portefeuille aux activités permanentes du QAG, est fondée sur les Rapports d'avancement des principalement par le biais des évaluations de projets. C'est la première fois que ces rapports la qualité initiale et de la supervision. La serviront également de rapports de projet gestion du portefeuille est devenue une individuels pour l'EEAP. On notera que ce sont activité permanente et tournée vers l'avenir, des documents produits électroniquement, ne exécutée par les « régions » opérationnelles contenant qu'un minimum de texte, afin que la de la Banque et, de plus en plus, par les « ré- direction de la Banque puisse se rendre compte seaux » thématiques. L'ARPP a pour but de « d'un coup d'oe il » de l'état d'avancement du fournir rapidement des analyses et des projet et se concentrer sur les aspects importants, interprétations des données pour aider les principalement grâce au barème de notation régions à gérer leur portefeuille. Il n'y a pas concernant la réalisation des objectifs de de documentation à préparer pour l'ARPP, qui développement, le déroulement de l'exécution est réalisé entièrement à partir des dossiers et des facteurs de risque particuliers au projet utilisés par les régions elles-mêmes pour gérer considéré. Cette méthode simplifiée a été leur propre portefeuille. adoptée par la Banque pour que les ressources soient affectées à la supervision active des 3. L'ARPP a débuté en mai 1999 par de projets et non pas à la rédaction de longs larges consultations sur l'ampleur et l'approche 76 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 rapports. Les organismes d'exécution, la SFI et Département de l'évaluation des opérations la BID, dont les rapports de supervision/suivi (OED) qu'un projet a été mené à bien. ne peuvent être incorporés aux systèmes de L'exercice 99 est le premier pour lequel il a rapports de la Banque, ont été invités à fournir été possible d'effectuer des analyses du « les renseignements nécessaires à la préparation décalage » et des « résultats satisfaisants » de l'EEAP, conformément aux dispositions en pour le portefeuille du FEM géré par la vigueur entre eux et la Banque. Banque. 5. La méthode suivie pour évaluer la TAILLE ET COMPOSITION DU performance des projets durant l'exercice 99 est celle employée dans le rapport annuel sur la PORTEFEUILLE performance du portefeuille. Pour chaque projet, on note l'avancement de l'exécution (AE) et la 6. L'analyse du portefeuille présentée ci- réalisation probable des objectifs de après envisage le portefeuille sous trois angles développement (OD). Pour les opérations du différents. Le portefeuille Banque-FEM FEM, on note aussi la réalisation des objectifs comprend tous les projets gérés directement mondiaux (OM). La santé du portefeuille est par la Banque et ceux qui sont gérés par la mesurée en fonction des projets à risque, notion SFI, la BID et la BAD (par. 7-8, 9, 10, 11, 15 qui englobe les projets à problèmes effectifs et et 16), qui sont des « organismes d'exécution potentiels. Les projets à problèmes effectifs sont » ayant conclu des arrangements avec la ceux qui sont jugés insatisfaisants ou très Banque en sa qualité d'Agent d'exécution, insatisfaisants du point de vue de l'AE ou de la suivant la définition de l'Instrument du FEM. réalisation des OD/OM. Les projets à problèmes Le portefeuille géré par la Banque comprend potentiels sont ceux qui, tout en étant jugés les opérations approuvées et gérées par la satisfaisants par les services, présentent certains Banque : c'est la performance de ce aspects comme le financement de contrepartie, portefeuille que l'on compare à celle de la qualité de la gestion du projet, la gestion l'ensemble du portefeuille de la Banque (du financière, etc., qui sont moins bien notés et dont point de vue des décaissements, des projets à on sait d'expérience qu'ils risquent de poser risques, etc.), de sorte que l'analyse porte sur problème. On utilise un indice de réalisme1, des résultats comparables (par. 13, 14 et 18). permettant de déceler l'optimisme excessif dans L'EEAP de l'exercice 99 rassemble tous les les notations (auquel cas l'indice est bas), et un projets figurant dans le portefeuille FEM de indice de dynamisme, qui montre si des la Banque, qui étaient en cours depuis au dispositions sont prises à temps pour améliorer, moins 12 mois au 30 juin 1999 (par. 12, 19 et restructurer ou clore les projets à problèmes (il 20). Les projets de moyenne envergure ont est souhaitable que ce taux soit élevé ou en été pris en compte dans l'analyse de la taille hausse). La Banque suit aussi un certain nombre et de la composition du portefeuille. Lorsqu'ils de facteurs liés à la gestion et à l'impact du ont été lancés, ces projets étaient considérés portefeuille, qui sont vérifiés a posteriori. Ce comme un programme « pilote » par la Banque sont le « décalage », c'est-à-dire l'écart entre les et n'ont pas été incorporés aux systèmes de évaluations courantes et les évaluations ex post rapports ou de suivi du portefeuille. Le des résultats des projets, et les contradictions Conseil de la Banque a été informé que des entre les notations d'ensemble et les notations mesures seraient prises pour que tous les spécifiques, et la part des « résultats satisfaisants systèmes englobent ces projets à compter de », qui est fondée sur la confirmation par le l'exercice 00. Étant donné que la méthode de 1 Rapport des projets à problèmes effectifs au nombre total de projets à risques. 77 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 notation OD/AE ne s'applique pas aux projets projets et celui de projets clos est presque de moyenne envergure, ils n'ont pas été pris identique pour les projets de grande envergure ; en compte dans l'analyse de cette année. et 2) le nombre des projets de moyenne envergure a sensiblement augmenté, mais le 7. À la fin du mois de juin 1999, le Conseil montant moyen du financement n'atteint que 870 du FEM avait inscrit aux programmes de 000 dollars. Treize projets du FEM-13 et 25 travail un total de 147 projets administrés par projets du FEM-2 n'avaient pas encore été la Banque mondiale, la SFI, la BID et la BAD, approuvés par les directions de la Banque et de et financés par des subventions à hauteur de la SFI à la fin du mois de juin 1999. Sept projets 1 450 millions de dollars. Six de ces projets de moyenne envergure approuvés par le PDG ont été abandonnés et trois ont été subdivisés au deuxième semestre de l'exercice 99 n'avaient en deux opérations distinctes pour tenir pas encore été approuvés par la Banque. compte des besoins du pays et de la conception des opérations. Il reste donc 144 projets au 9. La région Europe et Asie centrale reste celle total. Le Conseil/PDG avaient approuvé au qui absorbe le plus grand nombre de projets de total 24 projets de moyenne envergure à la grande envergure (20, soit 24 %) du portefeuille, fin de l'exercice 99, pour une valeur de 18,2 l'Asie (de l'Est et du Sud) arrivant en tête pour millions de dollars. La direction de la Banque, le volume des engagements (310,3 millions de de la SFI, de la BAD et de la BID avaient dollars, soit 33 %). Par suite de la clôture d'un approuvé 106 projets de grande envergure et nombre relativement élevé de projets dans les 17 projets de moyenne envergure au 30 juin régions Europe et Asie centrale (ECA) et 1999, pour des montants respectifs de 1 076,5 Amérique latine et Caraïbes (LCR), le nombre millions de dollars et 13 millions de dollars. total de projets de grande envergure a en fait diminué dans ces deux régions. Cependant, LCR 8. Douze opérations de grande envergure, administre 10 des 17 nouveaux projets de d'une valeur de 110,5 millions de dollars et moyenne envergure approuvés à ce jour. Une 15 projets de moyenne envergure, d'une valeur réserve substantielle de projets de moyenne de 11,6 millions de dollars ont été approuvés envergure et de grande envergure en cours de par les directions de la Banque, de la SFI et préparation devrait donner lieu à une expansion de la BAD pendant l'exercice 99. Neuf projets considérable du portefeuille de la région. sont sortis du portefeuille pendant l'année2, laissant un portefeuille actif de 99 projets (82 10. La diversité biologique regroupe 39 projets de grande envergure et 17 de moyenne de grande envergure, soit 39 % du portefeuille, envergure), d'une valeur de 949,9 millions de et environ 77 % du portefeuille de projets de dollars (936,9 millions de dollars et 13 moyenne envergure, tant pour le nombre que millions de dollars). Cela représente une pour la valeur des projets. Les changements augmentation de 6,5 % du nombre des projets climatiques sont passés en tête des projets de et une hausse de 2 % des engagements à la fin grande envergure, du point de vue de la valeur de l'exercice 98. Cette croissance relativement des engagements (365,8 millions de dollars, ou faible tant du nombre que de la valeur des 39 %). Le montant global des engagements au projets du portefeuille Banque-FEM tient à titre des projets de grande envergure a fléchi par deux facteurs : 1) le nombre de nouveaux rapport à l'exercice 98 dans les deux domaines 2 Deux projets qui avaient été présentés comme clos pendant l'exercice 98 dans l'EEAP précédent ont depuis été prolongés. Conformément à l'usage suivi par la Banque depuis l'exercice 98, les projets clos au cours de l'exercice considéré sont exclus de toutes les analyses. 3 Par projets du FEM-1, on entend les projets approuvés par le Conseil ou le PDG avant juillet 1998. 78 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 d'intervention, par suite de l'accroissement du étaient en vigueur et en activité à la fin du nombre de projets clos, combiné à un recul des mois de juin 1999. Cinquante-six des projets nouvelles approbations. On observe une correspondant à ces financements (tous de tendance analogue à la stabilisation dans la taille grande envergure) étaient en cours depuis plus de l'ensemble du portefeuille de prêts de la de 12 mois et font donc partie des activités Banque (quoiqu'elle s'accompagne dans ce cas couvertes par l'EEAP de 1999. Les projets de d'une baisse de la valeur réelle des engagements), moyenne envergure sont trop récents pour y imputable à la diversification des instruments figurer. de prêt et au dégraissage du portefeuille. En ce qui concerne le portefeuille de projets du FEM, 13. Un nombre substantiel de projets est le ralentissement du rythme des approbations par désormais assorti d'indicateurs de suivi. Alors la direction ne devrait pas constituer un qu'à la fin de l'exercice 98, seuls 33 % du phénomène durable, car il est lié à un portefeuille géré par la Banque (c'est-à-dire accroissement des arrivées plus en amont du les projets approuvés et supervisés par la programme de travail, qui fait suite aux Banque, voir par. 5 ci-dessus) comportaient transformations des méthodes de travail des indicateurs, à la fin de l'exercice 99, ce convenues pendant l'exercice 97. pourcentage était passé à 88 %. Les indicateurs de suivi exigés par les rapports 11. Pendant l'exercice 99, l'âge moyen des d'avancement des projets sont ceux qui projets inscrits au portefeuille Banque-FEM était concernent la réalisation de l'objectif mondial de 2,7 ans, comme pendant l'exercice 98. La (indicateurs de réalisation des buts). Dans la «jeunesse » persistante du portefeuille tient à réalité, les équipes de projets fournissent deux facteurs : 1) les fortes expansions généralement des indicateurs à plusieurs enregistrées pendant les exercices 97 et 98, et niveaux du cadre logique. Il conviendrait à 2) le fait que la plupart des projets s'achèvent l'avenir que les indicateurs deviennent plus dans les délais prévus. La plupart des projets du sélectifs et plus fiables. FEM s'achèvent à l'issue de la période initialement prévue et, lorsqu'une prolongation Décaissements est nécessaire, elle ne dépasse pas un an. Les prolongations de projets (au-delà de huit ans) 14. Pendant l'exercice 99, les décaissements restent un problème pour l'ensemble du effectués au titre des 65 financements portefeuille de la Banque, mais pas pour les administrés par la Banque et entrés en vigueur projets du FEM. Des domaines d'intervention ont totalisé 93,8 millions de dollars, soit une plus circonscrits, une conception plus ciblée des hausse de 32 % par rapport aux décaissements opérations et/ou des mesures plus décisives de cumulés enregistrés à la fin de l'exercice 98. la part de ceux qui exécutent les projets ou des Ce chiffre représente une hausse substantielle équipes de la Banque qui supervisent les activités (28 %) des décaissements par rapport à expliquent peut-être la durée de vie réelle plus l'exercice 98 (73 millions de dollars), reflète courte des opérations du FEM. le redressement de la région Asie de l'Est (particulièrement de la Chine) après le plus PERFORMANCE DU gros de la crise financière, ainsi que le décollage de plusieurs des projets les plus PORTEFEUILLE ambitieux d'infrastructure dans le domaine des changements climatiques (Utilisation de la 12. Parmi les opérations approuvées, une chaleur résiduelle à Kyjov, Chaudières subvention du FEM gérée par la BAD, une industrielles en Chine, Conversion du charbon subvention gérée par la BID, sept financements au gaz en Pologne) et certains projets gérés par la SFI et 72 autres administrés par la d'élimination des substances nocives pour Banque, dont sept projets de moyenne envergure, l'ozone (Bulgarie, Pologne, Russie). Le taux 79 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 de décaissement4 (18,1 %) a amorcé une mais le plan de décaissement de beaucoup d'entre reprise après être tombé à 14,4 % pendant eux devra être révisé officiellement pour suivre l'exercice 98. Cette chute tenait en partie à la un calendrier plus réaliste sur le reste de la crise financière mondiale, mais surtout de la période d'exécution. hausse vertigineuse enregistrée dans les nouveaux engagements pendant les exercices 16. Près de la moitié des opérations arrivées précédents. Le ratio des décaissements au titre dans le portefeuille pendant l'exercice 99 ont été de l'ensemble du portefeuille de la Banque approuvées au dernier trimestre de l'exercice et s'est stabilisé aux alentours de 20 % au cours n'étaient pas entrées en vigueur (c'est-à-dire des trois derniers exercices. Le montant n'avaient pas satisfait aux conditions préalables décaissé au titre des financements du FEM au décaissement) au 30 juin. Pour les projets administrés par la Banque équivaut à 41 % approuvés avant le dernier trimestre, les délais des financements engagés, soit une hausse d'entrée en vigueur ont été très variables (entre considérable par rapport à l'exercice 98. 3 et 8,5 mois), si bien qu'il est difficile de déceler une tendance à cet égard. Ce qui est certain, c'est 15. Les décaissements effectués au titre du qu'un nombre croissant de projets dépassent le portefeuille FEM de la Banque se sont élevés délai normal de trois mois entre l'approbation et au total à 101 millions de dollars pour le premier décaissement5. Sept projets ont pris l'exercice 99, contre 75,7 millions de dollars neuf mois ou plus pour entrer en vigueur. Trois pour l'exercice 98, soit une progression de 33 ont déjà compensé leur retard et deux devraient % qui s'explique en partie par l'activité de la démarrer normalement cette année. Banque, comme indiqué ci-dessus, mais également par les décaissements substantiels Avancement de l'exécution et effectués au titre des opérations de la SFI. En réalisation des objectifs de dépit des bons résultats de l'exercice, en valeur nominale, on note des retards de 50 % dans développement les décaissements par rapport aux estimations de l'évaluation, au titre 27 opérations (36 % 17. On a vu plus haut, au paragraphe 5, des financements entrés en vigueur au titre comment la Banque évalue l'avancement de de projets de grande envergure). Ces retards l'exécution et la réalisation des objectifs de sont dus à des raisons très diverses (retard dans développement ou des objectifs mondiaux. l'entrée en vigueur, dans la passation des marchés, changements de gouvernement, crise 18. Le nombre des projets à problèmes a financière en Asie et en Russie, longueur de considérablement baissé par rapport à l'exercice la période de gestation des réformes juridiques 98, où l'on en dénombrait 12. Sur les 82 projets et des réformes), sans qu'on puisse mettre en du portefeuille administré par la Banque, seuls avant un facteur particulier. Un petit nombre cinq (soit 6 % du nombre de projets et 12 % du de projets ont surmonté leurs difficultés volume des engagements) ont été notés initiales et rattraperont leur retard important, insatisfaisants du point de vue de l'avancement 4 Il s'agit du montant des décaissements nets en cours d'année rapporté au solde non décaissé en début d'exercice. Pour éviter de surestimer la performance, les calculs de la Banque ne tiennent pas compte des projets financés par les fonds fiduciaires (Fonds fiduciaire pour le Bhoutan, Fonds fiduciaire pour les zones protégées au Pérou, MBIFCT en Ouganda, Fonds brésilien pour la biodiversité et Programme restructuré de zones protégées au Mexique, pour lesquels le montant intégral a été décaissé dès l'entrée en vigueur du financement). 5 Cela semble constituer un nouveau problème pour le portefeuille ordinaire de la Banque également ; l'ARPP a recommandé que le Département juridique étudie les causes de retard dans l'entrée en vigueur. 80 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 de l'exécution (AE) ou de la réalisation des 99. Le ratio net de décalage (tel qu'il est défini objectifs de développement (OD), ou des deux, au par. 5) était également de 15 %, soit un et donc classés dans la catégorie des « projets à peu plus que le ratio Banque de 12 %, la problèmes ». Pour l'ensemble du portefeuille de Banque et le FEM étant tous deux bien en la Banque, ces chiffres sont de 14 % pour le dessus de l'objectif de l'exercice 99 (5 %). Ce nombre de projets et de 16 % pour le volume ratio de décalage relativement élevé indique des décaissements. que la qualité de la notation des projets ne fait pas l'objet d'une attention suffisante. 19. Sur les 56 opérations faisant l'objet de l'EEAP de l'exercice 99, seuls cinq des projets Gestion du portefeuille administrés par la Banque (soit 9 % du nombre de projets) sont classés comme projets à 22. Les projets du FEM sont soumis à des problèmes. Par comparaison, ces chiffres étaient examens à mi-parcours, comme tous les respectivement de cinq dans l'EEAP de 1998 (62 projets de la Banque. Ces examens sont projets) et de huit dans l'EEAP de 1997 (49 effectués dans le cadre de la supervision du projets). Pour les projets qui ont été notés projet et leurs conclusions peuvent être insatisfaisants du point de vue de l'avancement consignées dans des rapports d'examen à mi- de l'exécution, les problèmes les plus fréquents parcours lorsqu'il en résulte des changements se sont posés dans le domaine de la gestion du de fond. L'examen à mi-parcours du projet de projet, de la volonté du gouvernement et du suivi chauffage solaire de l'eau en Tunisie a servi a et de l'évaluation. déterminer les progrès accomplis à la suite d'une restructuration effectuée précédemment. 20. Le nombre des projets à risques (projets à Aucun examen à mi-parcours n'a donné lieu à problèmes effectifs et potentiels, soit 11 projets une restructuration. dans ce cas) représente 15 % du nombre des projets et 14 % du volume des engagements, 23. Comme on l'a noté au paragraphe 20 ci- contre 19 % et 20 %, respectivement, pour dessus, la baisse du nombre des projets à l'ensemble du portefeuille de la Banque. Cette risques et des projets à problèmes va de pair amélioration est due en grande partie à la clôture avec une progression de l'indice de de projets à problèmes. Presque toutes les dynamisme, qui est passé de 40 % pendant régions ont joué un rôle dans cette amélioration l'exercice 98 à 83 % pendant l'exercice 99. remarquable (pendant l'exercice 98, les projets Cela révèle une amélioration sensible dans la à risques représentaient 21 % du nombre des façon de traiter les projets à problèmes. Par projets et 23 % de la valeur des engagements). contre, l'indice de réalisme est tombé de 71 L'Asie de l'Est, l'Amérique latine et les Caraïbes, % pendant l'exercice 98 à 45 % pendant et le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord sont les l'exercice 99. La faiblesse du ratio de réalisme régions qui ont déployé les efforts les plus et le niveau élevé du ratio de décalage notables pour s'attaquer aux problèmes indiquent que les équipes de projets doivent d'exécution et pour les résoudre. s'attacher avec plus de diligence à dépister les problèmes d'exécution potentiels, à en tenir 21. À la fin de l'exercice 99, le Département compte dans la notation des projets et à de l'évaluation des opérations de la Banque avait prendre des mesures aussitôt que possible analysé 12 opérations administrées par la Banque pour éviter que les projets ne tombent dans la qui s'étaient achevées. L'OED a estimé que catégorie « à problèmes ». seules deux d'entre elles (15 %) étaient sorties du portefeuille avec des résultats insatisfaisants 24. Un plus grand nombre d'opérations du à la marge ou insatisfaisants. Pour l'ensemble FEM ont été incluses dans les activités du portefeuille de la Banque, en revanche, cet ordinaires d'assurance de la qualité du QAG indicateur est monté à 21 % pendant l'exercice pendant l'exercice 99 : 81 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 · Sept opérations du FEM figuraient dans LEÇONS SE DÉGAGEANT DES l'échantillon de 200 opérations de la Banque examinées pour la troisième OPÉRATIONS DU FEM évaluation rapide de la qualité de la supervision, ce qui représente quelque 10 26. La démarche utilisée par la Banque % du portefeuille actif du FEM, mondiale pour gérer son portefeuille est une proportion analogue à celle de l'ensemble source abondante d'informations et d'analyses des projets de la Banque. permettant de tirer les enseignements des projets du FEM. Étant donné que le portefeuille du FEM · TroisopérationsduFEMfiguraientdans est intégré aux travaux du Groupe d'assurance un examen de la qualité initiale effectué de la qualité et aux examens du portefeuille sur un échantillon de 100 opérations de effectués par les directions régionales, on la Banque pendant l'exercice. Le projet dispose de plusieurs instruments qui complètent COREMAP financé par le FEM et la la présentation de l'EEAP au FEM. Ce sont Banque en Indonésie a été cité parmi les notamment le Rapport annuel sur la performance dix meilleurs exemples de qualité du portefeuille, les évaluations de la qualité initiale. initiale, les évaluations rapides de la qualité de la supervision, les Plans régionaux Il est prévu d'encourager le QAG à examiner d'amélioration de la qualité et les examens des un plus large échantillon d'opérations du FEM Rapports de fin d'exécution (RFE) et les ou d'effectuer des évaluations portant évaluations effectués par le Département de exclusivement sur des opérations du FEM l'évaluation des opérations. dans son programme d'activité futur. 27. La Banque est également déterminée à 25. Les résultats de cet exercice montrent mieux appliquer les enseignements de que la gestion du portefeuille s'est fortement l'expérience à l'élaboration de nouveaux projets améliorée, mais il ne faut pas en rester là. Bien et à la gestion du portefeuille, et en particulier à que les opérations du FEM soient intégrées améliorer la qualité initiale et celle de la aux systèmes de rapports du système supervision. Dans cette perspective, elle prépare d'information sur les opérations depuis deux un Plan de gestion du savoir concernant les ans, elles ne sont pas prises en compte dans opérations du FEM, qui organisera et diffusera les systèmes de gestion du portefeuille ni dans de façon plus systématique les enseignements les systèmes informatisés de suivi de la qualité et les bonnes pratiques, facilitera la formation du QAG utilisés par les régions dans leurs et tiendra des dossiers sur les opérations activités courantes de gestion de leur auxquels pourront se référer les équipes de portefeuille. L'adoption du logiciel SAP par projets. la Banque comblera les lacunes, si bien que le portefeuille du FEM sera pleinement intégré pour l'exercice 00. 82 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 Résumé des conclusions tirées plupart satisfaisants, sauf un petit nombre des évaluations des projets considérés comme « marginaux ». Banque-FEM par le Groupe d'assurance de la qualité g) Préparation à la mise en oe uvre : presque tous les projets ont été jugés satisfaisants pendant l'exercice 99 ou très satisfaisants. 28. À compter de février 2000, neuf projets du h) Apport et méthodes de la Banque : FEM6 avait été inclus dans l'Évaluation de la presque tous les projets ont été jugés qualité initiale du QAG, et huit 7 avaient fait satisfaisants. l'objet d'une Évaluation rapide de la qualité de la supervision. 30. Les évaluations de la qualité initiale ont fait ressortir qu'il fallait échelonner 29. Les Évaluations de la qualité initiale portent soigneusement l'aide fournie aux clients, fixer sur les aspects suivants des projets : des points de repère et s'attacher à des résultats vérifiables plutôt qu'à des plans et à des a) Conception, objectifs et approche des promesses, réunir des informations projets : les projets Banque-FEM ont été sectorielles de base pendant la préparation et jugés satisfaisants ou très satisfaisants. veiller à la coordination entre les bailleurs de fonds. L'expérience des projets du FEM b) Aspects techniques et économiques : les montre également que la protection de projets Banque-FEM ont été jugés l'environnement (y compris les questions satisfaisants ou très satisfaisants. relatives à la diversité biologique et aux changements climatiques) et la gestion des c) Aspects environnementaux : les projets ressources naturelles doivent être intégrées Banque-FEM ont été jugés satisfaisants ou aux stratégies nationales et sectorielles si l'on très satisfaisants. veut que le pays s'approprie les projets et que ceux-ci atteignent leurs objectifs. d) Pauvreté et aspects sociaux : la plupart des projets ont été jugés satisfaisants, sauf un 31. Les Évaluations rapides de la qualité de petit nombre, considérés comme « la supervision portent sur quatre aspects des marginaux ». projets : e) Gestion financière : la plupart des projets a) Attention accordée à l'effet sur le ont été jugés satisfaisants ou très développement : la plupart des projets satisfaisants. ont été jugés satisfaisants ou très satisfaisants. f) Analyse des capacités institutionnelles : les projets Banque-FEM ont été jugés pour la b) Supervision des aspects fiduciaires : tous les projets sauf un sont été jugés satisfaisants. 6 Péninsule du Cap en Afrique du Sud, PAMSU en Ouganda, Régénération et gestion des récifs coralliens en Indonésie, Chaleur résiduelle à Kyjov en République tchèque, Gestion des déchets solides en Lettonie, Biodiversité en Roumanie, Substances menaçant l'ozone en Ukraine, Projet régional de la mer Rouge et Biodiversité aquatique au Bangladesh. 7 Gestion des zones humides côtières au Ghana, Chaudières industrielles à haut rendement en Chine, Élimination des substances menaçant l'ozone en Russie, Fonds pour la biodiversité au Brésil, Projet de biodiversité au Honduras, Golfe d'Aqaba en Jordanie, Lutte contre la pollution en Méditerranée et Chauffage solaire de l'eau en Tunisie. 83 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 c) Adéquation des apports et des méthodes lorsqu'elles s'inscriront dans le cadre d'une au niveau de la supervision : la plupart volonté politique clairement exprimée et des projets ont été jugés satisfaisants ou seront accompagnées par une réaffectation très satisfaisants. correspondante des ressources budgétaires et du pouvoir de mobilisation des d) Réalisme de la notation de la ressources. performance des projets : la plupart des projets ont été jugés satisfaisants, mais c) L'absence de points de repère et de suivi certains ont été jugés très satisfaisants et rigoureux des résultats peut amoindrir la d'autres marginaux. valeur de démonstration des projets, et limiter en outre les possibilités 32. Les Évaluations rapides de la qualité de d'enrichissement des connaissances et de la supervision des projets du FEM administrés transposition. par la Banque soulignent que les responsables régionaux de la Banque doivent s'attacher à d) On peut améliorer la transposabilité des résoudre des problèmes génériques qui projets en prenant leurs résultats en compte pourraient nuire à l'exécution des projets. Il dans les orientations aux niveaux national, est particulièrement important que la direction régional et local. fournisse un appui solide dans le cadre des opérations menées conjointement avec Pérennité de la préservation de d'autres agents d'exécution, afin de résoudre la diversité biologique les questions institutionnelles et méthodo- logiques. Les rapports de QAG soulignent 34. L'expérience de la Banque confirme que le aussi qu'il faut évaluer avec plus de lucidité débat ne doit plus porter sur « la pérennité des l'appropriation par les clients et les risques projets de biodiversité », mais sur « la pérennité des projets, et qu'il faut aussitôt que possible de la préservation de la biodiversité », étant des mesures concrètes pour remédier aux entendu que c'est là l'objectif visé par les projets défaillances et pour pallier les risques. du FEM, selon une démarche fondée sur des Synthèse des enseignements approches à long terme. Le FEM devra continuer à expérimenter des instruments financiers tirés des résumés d'évalua- innovants dans ce domaine, et adopter des tion des RFE pendant modèles de projets plus souples, qui permettent l'exercice 99 d'utiliser une approche plus itérative pendant l'exécution. 33. Voici ci-dessous quelques-uns des enseignements les plus généralement 35. L'expérience des projets du FEM applicables retirés par l'OED : administrés par la Banque prouve que la pérennité de la préservation de la biodiversité a) Même lorsque les objectifs institu- dépend de l'existence d'une volonté politique à tionnels des projets ont été atteints, les tous les niveaux : national, régional et local. Il impacts peuvent en être amoindris si l'on est clair, en outre, que dans bien des cas, il serait n'accepte pas comme il convient les utopique de croire que la préservation de la principales implications concernant biodiversité-- un bien public-- s'autofinancera. l'action gouvernementale. On a constaté d'après plusieurs projets que l'inclination à payer le bien public est une b) Les activités de décentralisation question d'évaluation, mais pas seulement porteront leurs fruits au niveau sectoriel, d'évaluation économique. La question est aussi en particulier pour l'environnement, liée à la qualité de la vie ou à la valeur du 84 Annexe C: Examen de l'État d'Avancement des Projets 1999 patrimoine national. Il s'ensuit que pour assurer particulièrement pertinents pour les opérations la pérennité, il est indispensable de sensibiliser du FEM : la population et de lui inspirer un sentiment de fierté envers le patrimoine naturel, car c'est de a) La Banque doit faire davantage en dehors cette manière qu'on créera un environnement des zones protégées. La déclaration politique propice à la préservation de la suivant laquelle « pour protéger biodiversité. À long terme, les options les plus efficacement les forêts, il faudra que les prometteuses dans ce domaine consistent à investissements effectués dans le cadre rechercher des synergies entre la préservation des projets dépassent la préservation de et la mise en valeur, en intégrant l'une à l'autre, la zone protégée actuellement et de la par exemple, en préservant la forêt d'un bassin zone tampon, pour s'appliquer à des versant pour protéger les réseaux d'irrigation et écosystèmes beaucoup plus vastes de lutter contre les inondations. forêts aménagées et reliées entre elles » représente une innovation majeure dans 36. L'un des grands enseignements fournis par un domaine où la Banque entend le portefeuille de la biodiversité est que les développer considérablement ses conditions nécessaires à la pérennité de la activités. préservation de la diversité biologique ne sont pas les mêmes partout. Par exemple, la b) La Banque doit renforcer sensiblement décentralisation peut être un élément de réponse ses efforts en faveur d'une utilisation dans de nombreux pays, mais dans certains durable, notamment de l'exploitation autres, les grandes orientations sont telles que durable des forêts. La Banque et le FEM la décentralisation accroît les pressions sur les devront nouer à cet effet un partenariat forêts et les ressources naturelles. De même, les actif, et trouver des moyens efficaces de droits fonciers peuvent influer soit dans un sens, soutenir une exploitation durable faisant soit dans l'autre. Les équipes de projets de la partie intégrante de la panoplie de la Banque sont confrontées à des défis d'ordre préservation. méthodologique lorsqu'elles doivent définir ce qui constitue un degré admissible de perte de c) Le secteur privé doit participer plus biodiversité et les conséquences que cela activement à la protection de la pourrait avoir. Il faut en outre trouver des cas où biodiversité. La Banque examine des une répartition équitable des avantages favorise moyens de développer sa collaboration la réalisation des objectifs de préservation, et avec la SFI dans ce domaine. démontrer comment, où et dans quelles condition la gestion de la biodiversité par la population d) La Banque a conscience qu'il faut locale se traduit par des résultats plus durables. déployer des efforts plus rigoureux pour établir des systèmes de suivi et Questions liées à la foresterie d'évaluation mesurant non seulement les produits des projets, mais également leur 37. L'Examen de la politique forestière et le impact sur la conservation. Les nouveaux document de référence sur le portefeuille projets en cours d'instruction mettent forestier du FEM administré par la Banque ont l'accent sur cet aspect. donné à la Banque une occasion utile de faire le point sur les enseignements retirés et d'identifier e) L'expérience de la Banque révèle que les opportunités et les contraintes liées à l'intégration aux opérations ordinaires est l'élaboration et à la mise en oe uvre des projets un processus de longue haleine et que, visant à préserver la diversité biologique des en dépit des progrès substantiels forêts. Les aspects ci-dessous sont accomplis, il reste beaucoup à faire. Il 85 Rapport sur l'Exécution des Projets du FEM 1999 serait bon, en particulier, de mieux catalyseur dans le renforcement du dialogue rattacher le programme pour le secteur avec les pays ; ii) le fait que le FEM a ouvert forestier aux objectifs de développement de nouvelles perspectives pour plus généraux. Un grand nombre de ces l'identification de projets ou de secteurs enseignements sont en cours dans de nouveaux domaines ; iii) le fait que d'application, par exemple dans le l'existence du FEM a sensibilisé la Banque processus de la SAP et dans l'élaboration à l'importance de la biodiversité et des du Cadre programmatique pour la forêts ; et iv) le fait que le FEM a encouragé biodiversité au Mexique. l'intégration aux opérations courantes en obligeant le personnel à renforcer certaines f) Il est devenu évident qu'il faut dissocier compétences. les aspects suivants : i) les avantages pour l'environnement mondial, ii) les Questions relatives à la gestion avantages à l'échelon national sur les du portefeuille moyen et long termes, iii) les avantages à l'échelon national sur les court et moyen 38. Le problème opérationnel essentiel qui a termes qui ne sont pas capturés par les été signalé pendant l'exercice 99 est que les marchés, et iv) les avantages à l'échelon projets du FEM doivent être pleinement intégrés national qui sont profitables à court aux stratégies régionales d'amélioration de la terme. En opérant une distinction entre qualité, et que celles-ci doivent leur être ces types d'avantages, on démontrera que appliquées à 100 %, au point que les projets du la plupart des avantages provenant de la FEM doivent être absorbés dans les examens conservation des forêts se concrétisent nationaux et sectoriels. C'est de cette manière au niveau national, même s'ils ne sont que les projets du FEM et les équipes qui en pas capturés immédiatement par les sont chargées seront assurés de la participation marchés. Sur le plan des opérations, cela des responsables sectoriels et du soutien signifie que l'intégration aux activités technique nécessaire et qu'ils satisferont aux courantes, en sus des transferts de normes de service de la Banque pour les rapports ressources internationales, offre un sur l'avancement des projets. L'ARPP moyen efficace de préserver les forêts. recommande en particulier que les régions Afrique et Europe et Asie centrale réexaminent g) Le FEM a puissamment aidé la Banque leurs procédures internes concernant le à conserver un rôle actif dans le portefeuille du FEM, de façon à s'assurer que programme forestier. Cela tient, entre les projets à risques recevront toute l'attention autres, aux raisons suivantes : i) le fait voulue de la part de la direction. que le FEM a exercé un effet de 86