88766 AIDE MEMOIRE MALI Mission de Soutien à la Mise en Œuvre du Projet d’Urgence sur les Filets Sociaux (Jigiséméjiri) (Don IDA H835-ML) Missions du 22 au 30 avril 2014 1. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Mali du 22 au 30 avril 2014, pour passer en revue l’état de mise en œuvre du Projet d’Urgence sur les Filets Sociaux (Jigisemejiri) (Don H835-ML) par l’Unité Technique de Gestion du Programme Filets Sociaux (UTGFS). Le Projet d’Urgence sur les Filets Sociaux « Jigisemejiri » a été présenté au Conseil d’Administration de la Banque mondiale le 30 avril 2013 et a été mis en vigueur le 7 aout 2013 (Tableau 1). Tableau 1 : Projets mis en Œuvre par l’Unité Technique de Gestion des Filets Sociaux Projet Référence Référence du Montant Date de Mise Date de du Projet Financement (US$ million) en Vigueur Clôture 1. Projet de d’Urgence sur les Filets P127328 H835-ML 70.0 7 août 2013 30 juin 2018 Sociaux 2. La mission était dirigée par M. Philippe Auffret (Responsable de Projet), et comprenait Mme Françoise Brunet (Consultante, Spécialiste institutionnel); Célestin Niamien (Spécialiste Senior en Gestion Financière); Mahamadou Bambo Sissoko (Spécialiste en Passation des Marchés); M. Kalilou Sylla (Consultant), et était appuyée par Alice Diarra Sangaré (Assistante d’Equipe). M. Philippe Leite (Spécialiste Senior de Protection Sociale) appuyait aussi la mission à distance. 3. La mission remercie les autorités maliennes pour leur accueil chaleureux, leur engagement et leur coopération, en particulier Madame Sidibe Zamilatou Cissé, Secrétaire Générale du Ministère de l’Economie et des Finances et Présidente du Comité de Pilotage du Programme et Monsieur Modibo Diallo, Directeur National de la Direction Nationale du Développement Social au Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, et Vice-Président du Comité de Pilotage du Programme. La mission a rencontré les représentants du PAM, de l’UNICEF, de l’Union Européenne (UE) et du programme ECHO. La mission tient aussi à remercier Monsieur Mahmoud Ali Sako, Coordinateur de l’UTGFS ainsi que son équipe. La mission a fait une visite de terrain à la commune de Kébila dans le cercle de Kolondiéba et rencontré les représentants d’une agence de paiement, les autorités locales et des bénéficiaires du projet. Cet aide-mémoire présente une synthèse du travail de la mission ainsi qu’un Plan d’Actions qui résume les actions à entreprendre durant les prochains mois. 1 2. RESUME 4. Depuis la dernière mission de novembre 2013, l’UTGFS a continué à mettre en œuvre le Projet de manière vigoureuse :  Premier décaissement de IDA vers l’UTGFS: Un premier décaissement sur le financement du don IDA a eu lieu le 8 janvier 2014 (L’UTGFS avait pu initialement fonctionner grâce à la mise à disposition d’un fond de contribution nationale);  Constitution et réunion du Comité de Pilotage: L’arrêté de nomination des membres du Comité de Pilotage a été signé et le Comité de Pilotage s’est réuni pour la première fois le 26 février 2014 ;  Premier paiement aux premiers bénéficiaires: Un premier paiement trimestriel de 30.000 FCFA (équivalent à US$60) a été fait à 4,922 familles bénéficiaires en fin février 2014 dans la région de Sikasso et la Commune 3 de Bamako. Un second paiement devrait avoir lieu fin avril 2014 et chaque trimestre suivant. L’UTGFS s’apprête à inclure 32.500 bénéficiaires supplémentaires en juillet 2014 (dont 2.500 de la région de Gao) et 27.000 autres bénéficiaires en janvier 2015 ;  Lancement du Projet : Le lancement du Projet a été fait à Sikasso, Bamako, Koulikoro et Kayes. Le lancement officiel du Projet au niveau national a eu lieu durant la mission, le 30 avril 2014, en présence de Monsieur le Ministre de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord représentant le Ministre de l’Economie et des Finances empêché, et de Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque mondiale au Mali;  Extension du Projet au Nord du Mali: En juillet 2014, l’UTGFS va inscrire 2.500 bénéficiaires de la région de Gao aux 30.000 des régions de Sikasso, Koulikoro et Kayes. C’est donc, 32.500 nouveaux bénéficiaires qui devraient recevoir un premier versement en septembre 2014 ;  Coordination avec les partenaires au développement : Les partenaires au développement rencontrés (PAM, UNICEF, UE et Programme ECHO), qui ont des programmes de protection sociale y compris dans le domaine de l’action humanitaire, ont indiqué avoir une excellente collaboration avec l’UTGFS. Afin d’éviter des duplications d’activités et de créer de la synergie entre les programmes, il est important que l’UTGFS continue à associer les partenaires au développement dans la conception et la mise en œuvre du Projet, en particulier dans l’élaboration et l’utilisation du registre unique de bénéficiaires ; 5. Cependant quelques défis sont apparus, pour lesquelles les actions suivantes ont été proposées :  Coordination avec les autres bailleurs: La mission a noté que des ressources considérables sont en train d’être mobilisées par les partenaires au développement pour financer des actions humanitaires d’urgence. Les ressources du PAM dans le cadre de l’urgence humanitaire ont particulièrement augmenté allant de $10 millions avant la guerre à $150 millions prévus en 2014. Le programme ECHO de la Délégation de l’Union européenne est en train de commencer des transferts pour un montant de 10 millions d’Euros dans le nord du Mali. La mission recommande à l’UTGFS de collaborer étroitement avec ces programmes dans la conception et la mise en œuvre des activités des filets sociaux, en particulier de coordonner le choix des zones d’intervention et de développer le registre unique des bénéficiaires afin qu’il puisse être utilisé par tous les bailleurs. La mission a proposé de recruter un consultant (financé sous fonds fiduciaires) pour faire : (i) une étude institutionnelle de la protection sociale, en liaison étroite avec le Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord ; (ii) un état des lieux des programmes de transferts. Ces études seront utilisées durant la revue à mi- parcours prévue durant le premier semestre de 2015. 2  Contrat pour l’étude d’impact : Le PAD prévoit 2 études d’impact (une à mi -parcours et une autre 6 mois avant la fin du Projet). L’UTGFS a pris du retard dans la préparation de ces études. Etant donné la nécessité de conduire l’étude de référence avant d’effectuer les premiers paiements, la mission a recommandé : (i) de sélectionner l’agence qui fera l’étude de référence (pour Bamako, Sikasso, Kayes, Koulikoro, Gao, Ségou et Mopti) par entente directe ; et (ii) de différer les premiers paiements des 32.500 nouveaux bénéficiaires à septembre 2014 ;  Liste unique des bénéficiaires: La mission a noté que l’UTGFS a développé une première version d’un système de suivi du Projet pour les ménages bénéficiaires. L’UTGFS devrait maintenant développer un registre unique qui contiendrait tous les ménages des villages d’intervention et pourrait être utilisé par différents programmes de protection sociale. La mission a proposé de recruter un consultant spécialiste en architecture de base de données afin d’appuyer l’UTGFS à faire ce travail ;  Evaluation : La mission a recommandé de conduire : (i) une étude rapide de l’impact des transferts aux 5.000 premiers ménages (chaque ASL pourrait demander à 10 ménages par village comment il a utilisé le premier transfert) ; et (ii) une description des deux méthodes de paiement utilisées par BNDA et Orange.  Evolution du Projet de filets sociaux : Il est important d’orienter le Programme « Jigiséméjiri » vers un système de protection sociale pérenne. Dans cette perspective la mission a recommandé de : (i) développer un registre unique de bénéficiaires contenant tous les ménages (et non pas seulement les ménages pauvres bénéficiaires des transferts), (ii) analyser la possibilité d’utiliser des cartes magnétiques contenant les caractéristiques des ménages qui pourraient être utilisées par différents programmes de protection sociale, et (iii) analyser la possibilité de faire varier les montants des transferts en fonction du nombre d’individus dans le ménage et le nombre d’enfants (les transferts pourraient alors être progressivement conditionnés à des comportements i.e. la décision d’envoyer les enfants à l’école et/ou de les faire suivre par les centres de santé). Ces analyses serviront lors de la revue à mi-parcours du Projet prévue durant le premier semestre 2015.  Financement additionnel : Des ressources supplémentaires pourraient être mobilisées durant la prochaine année, notamment en provenance d’une partie du Fonds Fiduciaire de $70 millions mis en place par DFID pour les pays du Sahel. Dans cette perspective, la mission a demandé à l’UTGFS de préparer une note sur une proposition d’utilisation de ces fonds qui pourraient être disponibles durant le troisième trimestre 2015. 6. Objectifs de Développement. L’Objectif de Développement du Projet est de mettre en place des transferts monétaires ciblés aux ménages pauvres et souffrant d’insécurité alimentaire et d’établir les piliers d’un système national de filets sociaux au Mali. 7. Composantes : Le Projet a les composantes et sous-composantes suivantes : Montant Composante (US$) 1: Programme de transferts monétaires et de mesures d’accompagnement 56 500 000 1A : Transferts directs à des ménages pauvres 48 900 000 1B : Mesures d’accompagnement 3 900 000 1C : Paquet nutritionnel préventif pilote à des enfants de moins de 5 ans et femmes 3 700 000 enceintes 2: Etablissement d’un système de protection sociale de base 6 800 000 3 2A : Développement d’un système de gestion et d’information (software) 370 000 2B : Développement d’un Registre Unique des Bénéficiaires 2 400 000 2C : Formation des leaders communautaires sur les procédures d’identification des 550 000 ménages à participer au programme et des staff pour administrer la base de données 2D : Campagne d’information et d’éducation 200 000 2E : Suivi et évaluation avec attention spéciale au processus d’évaluation 1 340 000 2F : Assistance technique pour l’élaboration d’un programme argent -contre-travail 144 000 2G : Etudes et manuels 376 000 3: Gestion du Projet 7 900 000 8. Le Projet est jugé Satisfaisant en termes d’Objectifs de Développement. Au 31 mars 2014, le Projet est en bonne voie pour atteindre ses Objectifs de Développement :  4 922 ménages (comprenant 5 286 enfants de moins de 5 ans) ont bénéficié d’un premier transfert monétaire (comparable à l’objectif d’atteindre 5 000 ménages à cette date) ;  30 365 personnes (dont la moitié sont des femmes) ont bénéficié d’un transfert monétaire ;  il est estimé que 88% des bénéficiaires sont sous le seuil de pauvreté (au-delà de l’objectif de 75%) ;1  des formations ont été dispensées pour le ciblage communautaire ;  un registre des premiers 5 000 bénéficiaires a été réalisé. 9. Indicateurs de Projet : L’annexe 1 montre la valeur de tous les indicateurs de Projet au 31 mars 2014. 3.1 PROGRES PAR COMPOSANTE 3.1.1 Composante 1 : Transferts monétaires et mesures d’accompagnement 10. La mise en œuvre de cette composante est Satisfaisante. 11. Transferts monétaires : Un premier transfert monétaire de FCFA 30 000 (équivalent à US$60) a été effectué à environ 5 000 ménages de la région de Sikasso (2 150 à Kébila et 1 910 à Boura) et du District de Bamako (940 dans la Commune III). Le second paiement est prévu en juillet 2014. L’UTGFS a commencé le ciblage des 25 000 bénéficiaires (initialement prévus) de la seconde vague ainsi que le ciblage de 2 700 bénéficiaires dans la région de Gao. Cette seconde vague de bénéficiaires devrait recevoir un premier transfert en septembre 2014 au lieu de juillet 2014 à cause d’un retard dans l’établissement de la base de référence de l’étude d’impact (voir para. 36 ci-dessous). 12. Mesures d’accompagnement : L’UTGFS a finalisé le Manuel des Mesures d’Accompagnement qui a reçu la non-objection de IDA le 8 mai 2014. Les premières mesures d’accompagnement commenceront en septembre 2014. 13. Paquet nutritionnel préventif : La distribution de Paquets nutritionnels préventifs dans 26 communes commencera en janvier 2015. 3.1.2 Composante 2 : Système de filets sociaux de base 1 La valeur de cet indicateur a été calculée en utilisant le « food consumption score » comme approximation (proxy) de la pauvreté alimentaire. 4 14. La mise en œuvre de cette composante est Satisfaisante. L’UTGFS a développé un système d’information sur les 5 000 premiers ménages bénéficiaires2 collecté par l’INSTAT en Excel puis converti sur le logiciel Access. Le système développé jusqu’à présent est un système de suivi des indicateurs du Projet. Cependant ce n’est pas un registre unique de bénéficiaires (Unified Registry of Beneficiaries) qui pourrait être utilisé par d’autres programmes de filets sociaux. De plus, certaines caractéristiques des bénéficiaires (notamment la date de naissance des membres de chaque ménage) devraient être incluses.  Pour faciliter la tâche de l’UGTFS, la mission propose l’intervention, dans un court délai, d’un expert spécialisé dans l’architecture des grandes bases de données. 15. Programme argent-contre-travail : L’introduction d’un programme argent-contre-travail devrait être considéré dans le contexte Mali en tenant compte de : (i) l’évaluation du programme de transferts monétaires ; (ii) l’opportunité d’introduire un nouveau programme argent -contre-travail dans des régions ou il est possible de mettre en œuvre un programme de transferts monétaires ; (iii) la disponibilité de ressources supplémentaires ; et (iv) la capacité d’absorption du Mali de nouveaux programmes et nouvelles procédures.  Dans ce contexte, la mission suggère de surseoir pour le moment à la préparation d’un programme argent-contre-travail. Ces questions pourront être évoquées pendant la revue à mi- parcours du Projet. 3.1.3 Composante 3 : Gestion du Projet 16. La gestion du Projet est Satisfaisante : l’équipe de l’UTGFS est complète et opérationnelle. 17. Clôture des Projets. La date de clôture du Projet est le 30 juin 2018. 18. Décaissement. Jusqu’en janvier 2014, l’UTGFS a pu préparer le Projet et fonctionner grâce à la mise à disposition d’un fond de contribution nationale. Un premier décaissement de IDA a eu lieu le 8 janvier 2014. Au 23 avril 2014, le montant cumulé des décaissements réalisés dans le cadre du Don IDA H8350-ML s’élevait à DTS 3 250 670 (correspondant à un taux de décaissement de 7,0%) (voir Annexe 2). Le décaissement devrait accélérer pendant les prochains mois. 19. Comité de Pilotage: L’arrêté de nomination des membres du Comité de Pilotage a été signé et le Comité de Pilotage s’est réuni une première fois le 26 février 2014 et a approuvé le programme de travail et le budget 2014. 20. Gestion de l’UTGFS: Pour mettre en œuvre la première vague de 5 000 bénéficiaires, l’UTGFS a recruté 4 agents de suivi et liaison (ASL).3 L’UTGFS a commencé le recrutement de 19 ASL supplémentaires (dont 2 dans la région de Gao) pour effectuer les paiements aux 32 500 nouveaux 2 Par la suite, il est prévu que ce registre soit étendu pour enregistrer les bénéficiaires potentiels pour l’expansion des transferts monétaires ainsi qu’à d’autres programme s de filets sociaux (tels que argent contre travail, cantines scolaires, programmes de nutrition, gratuité des services de santé, etc.). 3 Les ASL travaillent avec les services du développement social (services déconcentrés du ministère chargé de la protection sociale). Ils sont chargés, sous la supervision du responsable déconcentré de l’Etat, de faciliter la mise en œuvre du Projet au niveau local. 5 bénéficiaires de juillet 2014 (dont 2700 dans la région de Gao). L’UTGFS va aussi recruter 6 chargés de suivi-évaluation régionaux en juillet 2014. 21. Contrat des consultants individuels: Il est important que les contrats des consultants individuels incorporent une référence aux directives de la Banque sur la fraude et la corruption de janvier 2011.  La Mission recommande l’introduction de cette clause dans les contrats ;  La mission recommande de faire tous les contrats des nouveaux consultants individuels de l’UTGFS jusqu’au 31 décembre 2014 ;  La mission recommande que les consultants de l’UTGFS soient évalués un mois avant le terme de leur contrat et que les contrats des personnes dont la performance est satisfaisante soient renouvelés jusqu’à fin décembre 2014. 22. Manuel de Procédures. La liste des manuels de l’UTGFS est en annexe 3. Le manuel de mise en œuvre des mesures d’accompagnement a obtenu la non objection de IDA le 8 mai 2014. 23. Plan de Formation du Personnel.  L’UTGFS a préparé un plan de formation du personnel qui a été envoyé à IDA pour non objection. 24. Gestion des voitures, des motos, du carburant et des ordinateurs. La Mission recommande que l’auditeur interne audite l’utilisation du patrimoine de l’UTGFS (ordinateurs, voitures, internet, etc.). 3.3.2 25. Evaluation. La Gestion Financière du Projet est jugée Satisfaisante. Le dispositif de gestion financière répondant aux exigences de l’IDA est en place et fonctionnel. Il comprend un manuel décrivant les procédures administratives, comptables et financières, une équipe expérimentée, composée d’un Responsable administratif et financier et d’un Comptable, un logiciel de gestion financière et comptable (TOMPRO) et un auditeur interne. 26. Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA). Selon le manuel des procédures, le budget doit être finalisé et soumis à l’IDA pour avis de non-objection en Octobre N après son adoption par le Comité de Pilotage et saisi dans le logiciel en Décembre N pour son exécution en année N+1. Toutefois, le PTBA 2014 de 4,9 milliards équivalent à 9.6 millions USD a été adopté par le comité de pilotage le 26 février 2014 en raison du retard dans la constitution du Comité de Pilotage dont la mise en place effective a été constatée par l’arrêté de nomination N 2014-0098 du 23 Janvier 2014. Il a reçu l’autorisation de la Banque pour son exécution. Toutefois le projet n’a pas été en mesure de produire l’avis de NO de la Banque, dû au fait que cette autorisation n’aurait pas été formalisée.  La mission recommande de soumettre les PTBA futurs d’abord à IDA pour avis de non- objection puis, après non objection de l’IDA, à l’adoption du Comité de Pilotage. 27. Au 30 avril 2014, le budget 2014 a été exécuté à hauteur de FCFA 343 millions. Ce niveau d’activité représente respectivement 31 % des prévisions au 30 Avril et 7 % du Budget annuel. Le démarrage encore timide des activités de transferts monétaires directs aux ménages pauvres représentant près de 70 % du budget de l’année 2014, est à la base de cette contreperformance. Le recrutement des agences de paiements et l’identification des nouveaux bénéficiaires en cours devraient permettre d’améliorer le niveau d’exécution des activités. Par conséquent, en vue d’améliorer rapidement le taux d’exécution du Projet, la mission recommande de : 6  Accélérer le recrutement des agences de paiement et s’assurer que leur contrat est signé à temps pour permettre les paiements dans les délais ;  Finaliser la convention de l’INSTAT au plus tard le 7 juin 2014 pour permettre que tous les 32 615 bénéficiaires soient enregistrés au 30 Septembre 2014 ;  Procéder au paiement de façon graduelle (au fur et à mesure) pour les premiers bénéficiaires notamment ceux de Sikasso qui devraient être enregistrés en juin ;  Faire un suivi mensuel des activités de recensement de l’INSTAT à communiquer pour information à la Banque ; cela permettra d’anticiper à temps sur tout fait bloquant. 28. La situation prévisionnelle du recensement par l’INSTAT se présente comme suit: Régions Nombre Nombre Délai d’enregistrement Planning villages ménages (Jours) Juin Juillet Août Sept Sikasso 124 12 098 30 x x Koulikoro 324 9 113 23 x x Kayes 462 8 671 22 x x Gao 118 2 733 23 x x Total 32 615 98 29. Audit interne. Un auditeur interne a été recruté en novembre 2013. Tel que recommandé à l’issue de la précédente mission de supervision, l’auditeur interne a procédé à l’élaboration : (i) d’une charte d’audit et (ii) d’un plan de travail annuel. Ces documents ont reçu les commentaires de l’IDA. Il ressort du premier rapport de l’auditeur interne sur l’exercice 2013 que le Projet s’exécute globalement de façon satisfaisante bien que les risques identifiés durant la phase de préparation du Projet soient toujours d’actualité.  La mission recommande la transmission du rapport de l’auditeur interne à la Banque à un rythme au plus trimestriel notamment en même temps que les rapports de suivi financier. A ce titre, il est attendu de l’auditeur qu’il procède au suivi des recommandations des missions de supervision de la Banque (y compris de gestion financière) et de celles issues de la revue des RSF. Ce suivi devra être documenté dans ses rapports; 30. Rapports de Suivi Financier (RSF). Le premier rapport de suivi financier du projet a été soumis à la Banque au titre du trimestre finissant le 31 Mars 2014. Il est jugé satisfaisant 31. Audit externe. Le recrutement de l’auditeur externe pour les exercices 2013-14 (incluant les 5 derniers moins de 2013) et 2015 est en cours au stade de l’évaluation des manifestations d’intérêt. dont le rapport devrait être finalisé dans les prochains jours et transmis à la Banque. Les premiers rapports d’audit (rapport d’opinion et lettre de commentaires sur le contrôle interne) au titre des 17 premiers mois d’activité (incluant la revue des dépenses liées au préfinancement) sont ainsi attendus pour le 30 juin 2015. 7 3.2.3 32. Evaluation. La Passation des Marchés des Projets est aussi jugée Satisfaisante. D’une manière générale le Projet continue de maintenir un système de Passation des Marchés répondant aux exigences de l’IDA. 33. Revue a posteriori de la Passation des Marchés. Une revue de Passation des Marchés est prévue en mai 2014. La mission a revu le plan de passation des marchés et les méthodes utilisées pour la sélection des agences de paiement. Les termes de référence pour la sélection des agences de paiement selon la méthode QC ont déjà été revus par IDA et ne nécessitent plus de non-objection de IDA. 34. Plan de Passation des Marchés. L’ UTGFS a travaillé avec la mission sur une mise à jour du PPM. L’UTGFS a soumis à IDA un PPM révisé pour non objection le 8 mai 2014. 35. Contrat INSTAT. Etant donnée la bonne performance de l’INSTAT dans l’exécution du premier contrat concernant la collecte des données des 5000 premiers ménages, l’UTGFS a déjà obtenu la non - objection de IDA pour faire un contrat de gré à gré avec l’INSTAT pour la collecte des 59 806 nouveaux bénéficiaires. La mission recommande de négocier avec l’INSTAT et de soumettre le Projet de convention et le PV de négociations à IDA (8 mai 2014). 3.2.4 SUIVI ET EVALUATION 36. Evaluation. Le Suivi et Evaluation (S&E) du Projet est Modérément Satisfaisant. La mission a revu en détail la liste des indicateurs et objectifs de fin de Projet avec l’équipe de l’UTGFS. Le système de S&E est en cours de développement. 37. Rapport de Suivi des Activités (RSA). Les Accords juridiques prévoient la préparation d’un Rapport de Suivi des Activités trimestriel qui serait envoyé à IDA un mois après la fin de chaque trimestre.  La Mission recommande : (i) d’incorporer le RSA comme un chapitre dans le RSF, et (ii) d’aligner la préparation du RSA avec celle du RFS i.e. de préparer un RSA trimestriel qui serait envoyé à IDA 45 jours après la fin du chaque trimestre. 38. Etude d’impact. Le PAD prévoit 2 études d’impact (une à mi-parcours et une autre 6 mois avant la fin du Projet). Ces études d’impact incluent : (i) une étude de référence en juin 2014 (Bamako, Sikasso, Kayes , Koulikoro et Gao) et en décembre 2014 (pour Ségou et Mopti) ; (ii) une première étude d’impact en juin 2015 (Bamako, Sikasso, Kayes , Koulikoro et Gao) et en décembre 2015 (pour Ségou et Mopti) ; et (iii) une seconde étude d’impact en juin 2017 (Bamako, Sikasso, Kayes , Koulikoro et Gao) et en décembre 2017 (pour Ségou et Mopti).  Etant donné la nécessité de conduire l’étude de référence en juin 2014 (i.e. avant les premiers paiements de juillet 2014), la mission recommande de sélectionner l’agence qui fera l’étude de référence (pour Bamako, Sikasso, Kayes, Koulikoro, Gao, Ségou et Mopti) par entente directe selon l’article 3.9b des Directives pour l’Emploi de Consultants. 39. Etudes. Etant donné qu’un premier transfert a été fait à 5 000 bénéficiaires, la Mission recommande à l’UTGFS de : (i) conduire une étude rapide de l’impact des transferts aux 5 000 premiers ménages (chaque ASL pourrait demander à 10 ménages par village comment il a utilisé le premier transfert) (fin juin 2014); et (ii) écrire une note décrivant les deux méthodes de paiement utilisées par BNDA et Orange en les comparant. 3.2.5 8 37. Le Projet a été classé en Catégorie C et ne déclenche pas de politiques de sauvegarde. 4. PLAN D’ACTIONS Description de l’Action Echéance Responsable 1 Recrutement d’un consultant pour faire une 30 juin 2014 IDA revue institutionnelle de la protection Sociale et un état des lieux des programmes de transferts 2 Sélection de l’agence pour faire l’étude de 30 mai 2014 UTGFS référence (pour Bamako, Sikasso, Kayes, Koulikoro, Gao, Segou et Mopti) 3 Recrutement d’un consultant spécialiste en 15 juin 2014 IDA architecture de base de données pour le registre unique des bénéficiaires 4 Etude rapide de l’impact des transferts aux 30 juin 2014 UTGFS 5.000 premiers ménages 5 Note décrivant et comparant les deux méthodes 30 juin 2014 UTGFS de paiement utilisées par BNDA et Orange. 6 Note sur la possibilité d’utiliser des cartes 30 juillet 2014 UTGFS magnétiques qui pourraient être utilisées par différents programmes de protection sociale 7 Note sur la possibilité de faire varier les 30 juillet 2014 UTGFS montants des transferts en fonction du nombre d’individus dans le ménage et le nombre d’enfants 8 Proposition d’utilisation des fonds additionnels 30 septembre 2014 UTGFS (DFID et IDA) 9 Mise en œuvre des premières mesures 30 septembre 2014 UTGFS d’accompagnement qui commenceront en septembre 2014. 10 Distribution de Paquets nutritionnels préventifs 30 janvier 2015 UTGFS dans 26 communes 11 Premiers transferts aux 32 500 nouveaux 30 septembre 2014 UTGFS bénéficiaires 9 Déc. 2013 Cette mission (ISR#1) (avril 2014) Atteinte des Objectifs de Développement MS S Progrès de Mise en Œuvre du Projet S S Gestion Financière S S Gestion du Projet S S Passation des Marchés S S Suivi et Evaluation MS MS Respect des clauses de sauvegarde Non applicable n.a. Mise en œuvre des composantes 1. Transferts monétaires et mesures MS S d’accompagnement 2. Système de filets sociaux de base S S 3. Gestion du Projet S S HS = Hautement Satisfaisant S = Satisfaisant MS = Moyennement Satisfaisant MU = Moyennement Insatisfaisant U = Insatisfaisant HU = Hautement Insatisfaisant 10 Annexe 1: Indicateurs du Projet du Projet de Filets Sociaux « Jigisemejiri » Annexe 2: Situation Financière du Projet au 23 avril 2014 Annexe 3: Liste des manuels de l’UTGFS pour la mise en Œuvre du Projet des Filets Sociaux 11 Annexe 1: Indicateurs du Projet de Filets Sociaux « Jigisemejiri » (Don IDA H 835 - ML) Objectifs de développement du Projet : verser des transferts monétaires ciblés aux ménages pauvres et souffrant d’insécurité alimentaire et établir les piliers d’un système national de filets sociaux au Mali. Cible en fin de projet 30 Sept. 31 mars Project Outcome Indicators (juin 2018) 2013 2014 1. Ménages ayant accès aux transferts monétaires versés par le 62 000 0 4 922 programme (nombre cumulatif) 2. Enfants (0-5 ans) bénéficiant des transferts monétaires 180 000 0 5 286 3. Bénéficiaires directs du projet (transferts monétaires) 400 000 30 363 0 dont % de femmes 40% 50.12% 4. Nombre de ménages bénéficiaires sous le seuil de pauvreté 1/ 75% 0 88.4% 5. Registre de bénéficiaires potentiels du programme de filets Rapport produit 0 4 961 sociaux 30 363 6. Bénéficiaires directs du projet (total) dont % de femmes 2/ 0 50.12% 30 Sept. 31 mars Résultats intermédiaires Fin de Projet 13 2014 Composante 1: Transferts monétaires et mesures d’accompagnement Ménages bénéficiaires identifiés et enregistrés 122 000 0 4 961 1.2 Pourcentage des ménages bénéficiaires ayant participé aux 75 % n.a. n.a. opérations de mesures d’accompagnement 1.3 Enfants (6-59 mois) bénéficiant de paquets nutritionnels issus 102 000 0 0 des ménages recevant les TM 1.4 Proportion des ménages présentant une consommation 70% n.a. n.a. améliorée 1.5 Proportion des ménages ciblés dont le score de consommation 20% n.a. n.a. alimentaire est > 35 (consommation) Composante 2: Système de filets sociaux de base 2.1 Un système de gestion de l’information est élaboré Système en place 0 90% 2.2 Le SGI génère des rapports réguliers de qualité adéquate 2 rapports annuels n.a. n.a. 1 2.3 Fréquence des versements des transferts monétaires Tous les 3 mois 0 versement fait 2.4 L’évaluation des processus et l’évaluation d’impact (EI) sont Rapports 0 0 effectuées et fournit des informations fiables Composante 3: Gestion du Projet 3.1 Le ratio des dépenses de gestion du Projet 3/ est inférieur ou < 20% 0 16% égal à 20% 1/ Estimation de Philippe Leite (email du 25 mars 2014). 2/ Ne concerne que les transferts monétaires, 3/ Le ratio des dépenses de gestion du Projet est le ratio du montant, cumulé depuis le début du Projet, des coûts opérationnels (définis comme les salaires des employés de l’UTGFS, les dépenses de voyage et autres indemnités de 12 déplacement, la location et la maintenance des équipements, les coûts de fonctionnement, de maintenance et de réparation des véhicules, la location et la maintenance des bureaux, le matériel et les fournitures, et les abonnements), divisé par le montant des décaissements cumulé depuis le début du Projet. Les salaires et indemnités des fonctionnaires ne sont pas couverts par le Projet. Notes explicatives des indicateurs de suivi-évaluation: Indicateurs Notes explicatives Source d’informations 1 Ménages ayant accès aux Cumul des ménages ciblés et recevant Résultats Enquête INSTAT, Registre Unifié, et transferts monétaires versés par le les transferts monétaires par le projet. Rapports périodiques du système de paiement projet (nombre cumulatif) des transferts monétaires Cumul des enfants de 0-5 ans présents Résultats enquête INSTAT et Registre Unifié 2. Enfants (0-5 ans) bénéficiant des dans les ménages ciblés et recevant les transferts monétaires transferts monétaires par le projet Cumul de toutes les personnes vivant Résultats enquête INSTAT, Registre Unifié 3. Bénéficiaires directs du projet dans les ménages bénéficiaires des (transferts monétaires) dont % de transferts monétaires. femmes Pourcentage de femmes de ces ménages. 4. Proportion des Ménages Pourcentage de ménages bénéficiaires Evaluation d’impact : Données de référence – bénéficiaires sous le seuil de en dessous du seuil de pauvreté Enquêtes de suivi d’impact (Mi-parcours et pauvreté national (166000Fcfa) Final) 5. Registre de bénéficiaires Données sur les ménages Rapports et Registre Unifié potentiels du programme de filets potentiellement éligibles au programme sociaux de filets sociaux Cumul de toutes les populations vivant Données du ciblage géographique, RGPH dans les communes bénéficiaires du (Recensement Général de la Population et de 6. Bénéficiaires directs du projet programme. l’Habitat) (total) dont % de femmes Pourcentage de femmes vivant dans les communes bénéficiaires Résultats intermédiaires Composante 1: Transferts monétaires et mesures d’accompagnement Cumul des ménages ciblés et Registre Unifié, Rapports périodiques des Ménages bénéficiaires enregistrés dans le registre unifié opérations de suivi identifiés et enregistrés (Ménages potentiellement éligibles au programme des transferts monétaires) Proportion des ménages bénéficiaires Rapports périodiques des agences en charge 1.2 % des ménages bénéficiaires des transferts monétaires participants des mesures d’accompagnement (ONG) et le ayant participé aux opérations de aux séances des mesures SGI mesures d’accompagnement d’accompagnement 1.3 Enfants (6-59 mois) bénéficiant Cumul des enfants de 6-59 mois vivant Rapports périodiques des agences en charge de paquets nutritionnels issus des dans les ménages bénéficiaires des des mesures d’accompagnement (ONG) et SGI ménages recevant les transferts transferts monétaires et ayant reçu les monétaires paquets nutritionnels 1.4 Proportion des ménages Proportion des ménages bénéficiaires Evaluation d’impact (Enquêtes de bénéficiaires des transferts ayant une consommation améliorée consommation) : Données de référence et monétaires présentant une (nombre de repas et diversification des Suivi d’impact (Mi-parcours et final) consommation améliorée 13 sources alimentaires) 1.5 Proportion des ménages ciblés Proportion des ménages au-dessus du Evaluation d’impact (Enquêtes de dont le score de consommation seuil d’insécurité alimentaire consommation): Données de référence et Suivi alimentaire est > 35 d’impact (Mi-parcours et final) (consommation) Composante 2: Système de filets sociaux de base 2.1 Un système de gestion de Logiciel avec modules défini, élaboré Rapports périodiques l’information est élaboré et testé. Formation du personnel 2.2 Le SGI génère des rapports SGI fournit des données et des Rapports périodiques réguliers de qualité adéquate informations pour rapports périodiques 2.3 Fréquence des versements des Fréquence trimestrielle des versements Rapports des agences de paiements et données transferts monétaires des transferts monétaires SGI Processus des transferts monétaires Evaluation de processus pour les 5000 2.4 L’évaluation des processus et (ciblage-enregistrement-paiement- premiers ménages bénéficiaires l’évaluation d’impact (EI) sont suivi) effectuées et ont fourni des Evaluation d’impact: Données de référence et informations fiables Impacts des transferts monétaires sur Suivi d’impact (Mi-parcours et final) les ménages bénéficiaires Composante 3: Gestion de projet et dispositif institutionnel 3.1 Le ratio des dépenses de gestion Voir note de bas de page a/ de la page du projet est inférieur ou égal à 9 20% 14 Annexe 2: Situation Financière du Projet de Filets Sociaux « jigisemejiri » (Don IDA H 835 - ML) 1. Situation du Don IDA H835-ML au 23 avril 2014 (DTS) Catégorie Montant Décaissement Solde Pourcentage Décaissement Solde Pourcentage affecté (Client (Client décaissement (Hors (Hors Compte décaissement (A) connexion) connexion) Compte Compte Désigné) hors Compte (B) (C)= (A)-(B) Désigné Désigné) (E)=(A)-(D) Désigné (B)/(A) (D) (E)/(A) DPD (1) Transferts monétaires (incluant les honoraires des agences de paiement) dans le 32 300 000 0 32 300 000 0% 0 32 300 000 0% cadre de la sous Composante 1.A du Projet (2) Fournitures, services autres que les services de consultants, services de consultants, y compris 5 050 000 0 5 050 000 0% 0 5 050 000 0% Formation et Coûts Opérationnels sous les sous Composantes 1.B et 1.C. du Projet (3) Fournitures, services autres que les services de consultants, services de consultants, y compris 8 950 000 0 8 950 000 0% 0 8 950 000 0% Formation et Coûts Opérationnels sous les composantes 2 et 3 du projet Total 46 300 000 3 250 670 43 049 330 7.02% 0 43 049 330 7.02% 15 Annexe 3: Manuels de l’UTGFS pour la Mise en Œuvre du Projet des Filets Sociaux (Don IDA H8350-ML) Les Manuels de mise en œuvre du Projet par l’UTGFS sont les suivants: 1. Manuel de procédures administratives, comptables et financières (juin 2013) 2. Manuel d’opérations (mai 2013) 3. Manuel des opérations sur les mesures d’accompagnement et paquets nutritionnels préventifs (mars 2014) 16