Plan de passation des marches (PPM) Information sur le projet : Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) Agence de mise en Œuvre du projet : Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) Date de la Plan de passation des marchés : Décembre 2017 Période couverte par le présent Plan de passation des marchés : Décembre 2017 à décembre 2019 Niveau de Risque de la passation des marchés : Substantiel Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 et mis à jour en novembre 2017) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marchés est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés du Sénégal: DÉCRET n° 2014 - 1212 du 22 Septembre 2014 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS, ces dispositions devront être soumis à l'alinéa 5.4 de la réglementation des marchés et les conditions suivantes. Seule la liste applicable conditions nécessaires pour assurer la cohérence avec le paragraphe 5.4 de la réglementation des marchés. Si aucune des conditions s'appliquent, à supprimer les mots "et des conditions suivantes". Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 2.1 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés : sans objet Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés : sans objet 1. Seuil d’examen préalable : contrats qui seront soumis à l’examen préalable de la Banque conformément aux seuils de revue en vigueur effectif depuis Juillet 2016. N° Méthode de sélection Seuil d’examen préalable Commentaires 1. Services de consultants (firmes) >ou=1.000.000 - Examen préalable pour tous les marchés 2. Consultants firme ou individuels > ou = 1.000.000 Examen préalable (entente directe) pour tous les marchés Consultants individuels basé sur > ou = 300.000 Examen préalable 3. comparaison des CV pour tous les marchés 2. Préqualification. Sans Objet. 3. Procédures applicable aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés : Sans objet. 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/passation de marchés : Manuel des projets IDA 5. Marchés et Planning et Méthode de Passation : Description Montant Méthode Cible Revue à Date prévue Date prévue Date prévue Démarrage Fin des Observations Estimatif de national/international priori / pour la pour d’attribution des prestations en en Sélection Posteriori sollicitation l’ouverture du contrat prestations milliers des des de USD manifestations propositions TTC d'intérêt techniques sélection d’un consultant A individuel charge de la 150 000 CI National posteriori 2-mai-18 12-mai-18 3-juin-18 25-juin-18 24-août-18 3 mois réalisation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et du cadre de politique de réinstallation (CPR) au niveau des villes secondaires sélection d’un consultant CI National A 2-mai-18 12-mai-18 3-juin-18 25-juin-18 4-août-18 40 jours individuel charge de 50 000 posteriori l'élaboration du manuel des opération du PROMOGED appui à la gestion du projet - CI National A 8-déc.-17 21-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en sauvegarde environnementale appui à la gestion du projet - CI National A 4-déc.-17 21-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en appui expert en appui institutionnel et reforme juridique appui à la gestion du projet - CI National A 30-déc.-17 18-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en gestion financière et comptable Appui à la gestion du projet - CI National A 26-avr.-18 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en communication / marketing social et développement communautaire appui à la gestion du projet - CI National A 4-déc.-17 21-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en passation de marches Description Montant Méthode Cibles Revue à Date prévue Date prévue Date prévue Démarrage Fin des Observations Estimatif de national/international priori / pour la pour d’attribution des prestations en en Sélection Posteriori sollicitation l’ouverture du contrat prestations milliers des des de USD manifestations propositions TTC d'intérêt techniques Date de 66 jours 44 jours 33 jours démarrage ouvrés ouvrés ouvrés sélection d’un cabinet Firme International A 1-juin-18 6-août-18 19-sept.-18 22-oct.-18 19-juin-19 8 mois Juillet - d’assistance à la maitrise 400 000 SFQC posteriori Mars 2018 d’ouvrage pour la contractualisation d'un ppp dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation des infrastructures de gestion des déchets solides de la région de Dakar sélection d’un cabinet en Firme National A 5-mai-18 10-juil.-18 23-août-18 25-sept.-18 22-févr.-19 5 Mois Juillet - charge de la réalisation EIES et 300 000 QC posteriori Décembre par des infrastructures de 2018 gestion des déchets solides de la région de Dakar sélection d’un cabinet Firme International A 23-mars-18 28-mai-18 11-juil.-18 13-août-18 10-avr.-19 8 Mois Août - d’assistance à la maitrise 550 000 SFQC posteriori Avril d’ouvrage pour étude définition 2019 du projet de résorption et de conception détaillée et préparation des documents de consultation et suivi des travaux de résorption du site de Mbeubeuss sélection d’un cabinet en ED International A 3-mai-18 8-juil.-18 21-août-18 23-sept.-18 20-févr.-19 5 mois Septembre charge de la réalisation EIES et 200 000 posteriori - Février par pour les travaux de 2019 résorption du site de Mbeubeuss sélection d’un cabinet Firme International A 3-mai-17 8-juil.-17 21-août-17 23-sept.-17 20-févr.-18 5 mois Septembre d’assistance à la maitrise 350 000 SFQC posteriori - Février d’ouvrage pour la l’élaboration 2019 des plans intercommunaux de gestion des déchets pour les pôles Thiés, Casamance et nord sélection d’un cabinet pour Firme International A 23-avr.-18 28-juin-18 11-août-18 13-sept.-18 11-mai-19 9 mois Septembre l’appui à la définition du cadre 200 000 SFQC posteriori - Mai de réforme de la fiscalité directe 2019 et l’appui à l’opérationnalisation de l’ECOTAXE pour le secteur des déchets solides municipaux au Sénégal PROCUREMENT Senegal : Senegal Municipal Solid Waste Management Project PLAN General Information Country: Senegal Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-05-03 2019-09-12 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P161477 GPN Date: Project Name: Senegal Municipal Solid Waste Management Project Loan / Credit No: / , IDA / V1600 Executing Agency(ies): Unité de coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-PROMOGED-81170-GO- Strengthening Sector RFQ / Acquisition de Single Stage - One En cours IDA / V1600 Governance and Institutional A posteriori Demande de prix Limited 26,000.00 0.00 2018-10-25 2018-11-25 2018-12-25 matériels et mobiliers de Envelope d'exécution Capacity bureau SN-PROMOGED-81173-GO- RFQ / Acquisition de Project Implementation Single Stage - One En cours IDA / V1600 A posteriori Demande de prix Limited 6,136.00 0.00 2018-10-29 2018-12-24 2019-01-23 fournitures de bureau et Support Envelope d'exécution consommables informatiques NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-PROMOGED-89692-NC- RFQ / recrutement d'un prestataire pour la Project Implementation Single Stage - One En cours IDA / V1600 A posteriori Demande de prix Limited 12,000.00 0.00 2018-12-24 2019-02-18 2019-08-17 couverture de l'assurance Support Envelope d'exécution maladie du personnel du PROMOGED SN-PROMOGED-95110-NC- RFQ / L'objectif général est de mettre à jour le logiciel TOMPRO et de migrer vers sa version web pour faciliter Project Implementation Single Stage - One IDA / V1600 A posteriori Demande de prix Limited 4,178.00 0.00 Annulé 2019-02-02 2019-03-30 2019-09-26 une gestion administrative, Support Envelope financière et comptable efficace avec une synchronisation des données du PROMOGED. CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Page 1 Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-PROMOGED-60946-CS- QCBS / Sélection d'un cabinet d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la Sélection fondée Open - En cours l'élaboration des plans / A posteriori sur la qualité et 350,000.00 0.00 2018-04-26 2018-05-17 2018-06-10 2018-07-08 2018-08-07 2018-09-11 2018-10-16 2019-03-15 International d'exécution intercommunaux de gestion le coût des déchets pour les Pôles THIES, CASAMANCE et NORD SN-PROMOGED-60948-CS- QCBS / Sélection d'un Cabinet pour l'appui à la définition du cadre de Sélection fondée réforme de la fiscalité Open - En cours / A posteriori sur la qualité et 200,000.00 0.00 2018-04-26 2018-05-17 2018-06-10 2018-07-08 2018-08-07 2018-09-11 2018-10-16 2019-07-13 directe et l'appui à International d'exécution le coût l'opérationnalisation de l'écotaxe pour le secteur des déchets solides municipaux au Sénégal SN-PROMOGED-60945-CS- QCBS / Sélection d'un cabinet pour les études techniques détaillées de Sélection fondée l'opération de résorption de Open - En cours / A posteriori sur la qualité et 550,000.00 0.00 2018-04-26 2018-05-17 2018-06-14 2018-07-12 2018-08-11 2018-09-15 2018-10-20 2019-06-17 la décharge de Mbeubeuss et International d'exécution le coût de la construction d'infrastructures de traitement des déchets solides SN-PROMOGED-62398-CS- CQS / Sélection d'un cabinet pour la réalisation d'une Sélection fondée étude d'impact sur les environnemental et social, et / A posteriori Open - National 300,000.00 0.00 Annulé 2018-05-11 2018-05-25 2018-06-23 2018-07-23 2018-08-27 2018-10-26 qualifications des un plan d'action de consultants réinstallation du nouveau schéma de gestion des déchets solides a Dakar SN-PROMOGED-66089-CS- QCBS / SÉLECTION D'UN CABINET POUR L'ÉLABORATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION CONDUISANT A LA Strengthening Sector Sélection fondée SÉLECTION DE Open - En cours / Governance and Institutional A posteriori sur la qualité et 400,000.00 0.00 2018-06-09 2018-06-30 2018-08-13 2018-09-10 2018-10-10 2018-11-14 2018-12-19 2019-06-17 PARTENAIRES PRIVES International d'exécution Capacity le coût POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DE LA RÉGION DE DAKAR SN-PROMOGED-66090-CS- CQS / SÉLECTION D'UN CABINET POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT Sélection fondée Strengthening Sector ENVIRONNEMENTAL ET sur les En cours / Governance and Institutional A posteriori Open - National 300,000.00 0.00 2018-06-09 2018-06-23 2018-07-21 2018-08-05 2018-09-09 2019-03-08 SOCIAL, ET UN PLAN qualifications des d'exécution Capacity D'ACTION DE consultants RÉINSTALLATION DU NOUVEAU SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES A DAKAR Page 2 SN-PROMOGED-128505-CS- QCBS PRIO / Sélection et emploi d'un cabinet pour les Etudes techniques détaillées des infrastructures au Improving solid waste Sélection fondée Open - En attente niveau des Pôles et mode IDA / V1600 infrastructure and service in A priori sur la qualité et 1,770,000.00 0.00 2019-09-04 2019-09-25 2019-11-08 2019-12-06 2020-01-05 2020-02-09 2020-03-15 2021-03-15 International d'exécution de contractualisation pour la selected agglomerations le coût gestion des infrastructures (1 cabinet en 2 missions : zone Nord :1 et zones Thiés +Casamance ) SN-PROMOGED-128465-CS- QCBS PRIO / Sélection et emploi d'un consultant firme Strengthening Sector Sélection fondée Open - En attente pour l'audit organisationnel IDA / V1600 Governance and Institutional A posteriori sur la qualité et 450,000.00 0.00 2019-08-21 2019-09-11 2019-10-25 2019-11-22 2019-12-22 2020-01-26 2020-03-01 2021-03-01 International d'exécution du secteur des déchets et Capacity le coût l'accompagnement pour la mise en oeuvre des résultats SN-PROMOGED-129287-CS- QCBS PRIO / Sélection d'un cabinet d’avocats pour Sélection fondée l'élaboration des textes Project Implementation Open - En attente IDA / V1600 A posteriori sur la qualité et 350,000.00 0.00 2019-09-12 2019-10-03 2019-11-16 2019-12-14 2020-01-13 2020-02-17 2020-03-23 2021-03-23 relatifs à l'application des Support International d'exécution le coût PPP pour le secteurs des déchets et accompagnement pour la mise en œuvre INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-PROMOGED-60935-CS- INDV / sélection d'un consultant individuel chargé de la réalisation du cadre En cours / A posteriori Individuel Open 150,000.00 0.00 2018-04-26 2018-05-22 2018-06-12 2018-07-17 2019-01-13 de gestion environnementale d'exécution et sociale (CGES) et du cadre de politique de réinstallation (CPR) SN-PROMOGED-60964-CS- INDV / Sélection d'un En cours consultant pour l'élaboration / A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2018-04-26 2018-05-25 2018-06-15 2018-07-20 2018-08-29 d'exécution du manuel des opérations du PROMOGED SN-PROMOGED-60966-CS- CDS / Sélection d'un cabinet Sélection de chargé de l'élaboration EIES En cours / A posteriori consultants par Direct 200,000.00 0.00 2018-04-26 2018-05-06 2018-07-10 2018-12-07 et PAR pour les travaux de d'exécution entente directe résorption du site de Mbeubeuss SN-PROMOGED-62004-CS- INDV / Sélection d'un En cours / A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2017-11-10 2018-02-13 2018-03-06 2018-04-10 2019-04-05 consultant individuel expert d'exécution comptable SN-PROMOGED-62005-CS- INDV / Sélection d'un En cours consultant individuel expert / A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2017-11-10 2018-02-13 2018-03-06 2018-04-10 2019-04-05 d'exécution en sauvegarde environnemental et social Page 3 SN-PROMOGED-62007-CS- INDV / Sélection d'un En cours consultant individuel expert / A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2017-11-10 2018-01-08 2018-01-29 2018-03-05 2019-02-28 d'exécution en appui institutionnel et réforme juridique SN-PROMOGED-62008-CS- INDV / Sélection d'un consultant spécialiste en En cours / A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2018-03-21 2018-05-31 2018-06-21 2018-07-26 2019-07-21 communication, marketing d'exécution social et développement communautaire SN-PROMOGED-66088-CS- INDV / SÉLECTION D'UN Project Implementation En cours CONSULTANT INDIVIDUEL / A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2017-11-10 2018-02-13 2018-03-06 2018-04-10 2019-04-05 Support d'exécution SPÉCIALISTE EN PASSATION DE MARCHES SN-PROMOGED-89316-CS- INDV / sélection d'un consultant pour la réalisation de l'analyse Project Implementation En cours économique et financière du IDA / V1600 A posteriori Individuel Open 60,000.00 0.00 2018-12-11 2019-01-29 2019-02-19 2019-03-26 2019-09-22 Support d'exécution PROMOGED qui fera partie intégrante du board package relatif à la demande de financement du projet SN-PROMOGED-96730-CS- INDV / Recrutement d'un expert chargé du suivi évaluation Nous avons retenue l'approche d'une Strengthening Sector Sélection de En attente contractualisation directe IDA / V1600 Governance and Institutional A posteriori consultants par Direct 100,000.00 0.00 2019-01-29 2019-02-08 2019-04-14 2019-10-11 d'exécution avec Madame Mbicine Khady Capacity entente directe SARR qui était le point focal du projet depuis le début de sa formulation en effet elle est la mémoire du projet SN-PROMOGED-128532-CS- INDV PRIO / Sélection et emploi d'un consultant Strengthening Sector individuel pour l'élaboration En attente IDA / V1600 Governance and Institutional A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2019-09-11 2019-10-30 2019-11-20 2019-12-25 2020-06-22 du manuel d'évaluation de d'exécution Capacity performances des acteurs impliqués dans la mise en œuvre - SN-PROMOGED-128538-CS- INDV PRIO / Sélection et emploi d’un consultant Project Implementation En attente IDA / V1600 A posteriori Individuel Limited 10,000.00 0.00 2019-09-18 2019-09-23 2019-10-14 2019-11-18 2020-05-16 individuel pour l’élaboration Support d'exécution de la charte graphique du projet SN-PROMOGED-128541-CS- INDV PRIO / Sélection d’un consultant individuel pour la Project Implementation En attente mise en place et la IDA / V1600 A posteriori Individuel Limited 10,000.00 0.00 2019-09-20 2019-09-25 2019-10-16 2019-11-20 2020-05-18 Support d'exécution sécurisation du site Web et des autres plateformes du PROMOGED SN-PROMOGED-128542-CS- INDV / Sélection d’un consultant individuel pour Project Implementation En attente IDA / V1600 A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 l’élaboration de bulletins Support d'exécution d’information semestrielle (conception et impression) Page 4 SN-PROMOGED-128543-CS- INDV PRIO / Sélection d’un consultant individuel pour Improving solid waste En attente l’appui à la IDA / V1600 infrastructure and service in A posteriori Individuel Open 101,000.00 0.00 2019-10-09 2019-11-27 2019-12-18 2020-01-22 2020-07-20 d'exécution contractualisation à Dakar et selected agglomerations au niveau des villes secondaires (PPP et DSP) Page 5