REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SECRETARIAT PERMAMENT PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PDU KINSHASA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO RAPPORT D'AUDIT FINANCIER DU PDU EXERCICE CLOS AU 31112/2018 Juin_2019 AUDIREX Société d'Expertise Comptable, d'audit et de Conseil Boulevard de la République - B.P. 12867 Douala (Cameroun) Tel (237) 33 42 89 54 Email : contact@audirex.com;audirexnet@yahoo.com PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDL> FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA I 1842 ZR. FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-R AoD RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 SIGLES ET ABBREVIATIONS AL Accord de fnancement AF) Agence francaise de développemenr AL \dministraion locale A o Appel d'offres international AON Appel d'fTfres national APN Avis de passation de marchés ViA Assistance technique BE - Bureau d'études d'aménagement et d'urbanisme BF Budget fxe 13TC Coopéraion technique belge CAS Stratégie d'aide-pays CB Conditions de base CD Compte désigne CDF Franc congolais CG i'S Cadre de gestion environTnetale et sociale CI ( Consultant individuel CPICP Comnité de pilotage du projet C(Pprov Comité de pilotage provincial CPR Cadre de la politique de reinstallatl(on IDFID Department for International Development DI) Demandes de proposition DPRF Dépenses publiques et respomnsabilité financireR DStU Division des Statistiques urbaines E & 1E Exploitation et entretien 1 EiES Evaluation d'inmpact envirinnemental eut social Eii Examen a mi-parcours LP Evaluation de la performanie ETD Enrité territoriale décentralisée EVRC Equipe volante de renforcement des capacites EX Exercice FM1kI Fonds monétaire internatio 'nal FP Fonds de péréquation G AC (ouvernanice er lutre contre la o rrupton GF Gestion financ&re m G FP Gestion des finances pIbliques IDA Ass>ciation mnternatinale du développemrenr MEP Manuel d'exécution du projet MINATUIT1PR Nlinistre de 1'\ménagemienit du Territoire, Urbanisme, 1Iabitat. Infrastrucrures, Travaux Publics et Reconstruction MINDEC Ministère de ['Intérieur, de la Sécurité, de la Decentralisation et des Pratiques coutumières NTF Nordic Trust Fund ODP Objectif de dévelopipement du pro>jet 0HADA O)rganisarun pour Pharmonisation en A frique du dr'oit des affaires ONG Orgalisation no0n1e-gouxernemientale OVD Office de voirie et drainage PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA W 842 ZR FINANCEMENT IADDI TIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCXCE cLS AV 3 D UnS PAA\R Plan d'action abrégé pour la réinstallanion PAR Plan d'action pour la réinstallation PB Procédures de la BaIique PDI Plan de développeient local PDU - Projet de développenient urhain PGES Plan de gestion environnenentale et sociale PO Politique opérationnelle PPA Avance au titre de la préparation du projet PRC-(\P Projet de renforcement des capacirés en gestin des fonctions de base de 'administration publique lRCG lrojet de renforcemenr des capacités en gouvernance QC Qualification des c>1sUltatils RAER Rapport sur 1'avancement de l'exécurion et les résultats RB Représentation de la Bancue RDC République démocratique du Congo RF Rapport fnancier inténnaire RP Recettes propres S & i Suiv i et évaluatrion S.o. sans objet SAFBP Systme d'allocation des fonds basée sur la performance SA P Strarégie d'aide-pays SBQC Sýélecuton basce sur la qualite et le cout SMC Sélection au moindre coút sPl Secrétariat permanent RP Stratégie de réduction de la pauvrete TRE Taux de rentahilite (conomiiiiquc TTL Chef d'équipes de projet C (L:Cp I nité de coordination deis projets I El nion europeenne [TP Uruté d'exécuion du prole V-\N Valeur acruelle nette mP m Page 2 sur 67 PROJE'T DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCIENIENT INITIAL ACCORD DE DON IDA 842 ZR: FINANCLMENT ADDITIONNEL ACCORD DF CREDIT IDA 6034-ZR IREX RAPPORT D'AU.DIT OLSý ETÅTS FINANCIE'RS L XFRCICL C5L05 AU 31 DE-CENIBRE 201b MONSIEUR LE COORDONNATEUR a. i PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) KINSHASA L onsiLeu Le Coordonnateur a.i, En exécution de la mission d'audit, nous avons PIonneur de \-ous presenter notre rapport sur les Etats tnanciers du Proiet de Developpement 1rbatn (PDU), att titre de la période allant du 1 Ianvier 2018 au 31 Décembre 2018 tel que prescrit par les rermes de reference. Notre rapport d'audit, dont l'objet est de porter votre conniaissance flos pmcipales conciusions, prend en compte les miformations et lust-iticattons dont nous avons cues connaissance et/ ou commutitcatnonn conforérment a Yobjet (le notre contrat, comprend: • Notre opinion sut les états financiers (situation patrmioniale, tableau de ressoutces elplois) ; * Les commnentailres sur les états tinanciers ; * Les Relevés des Comptes Designés onverts pour recevoir les finaneements lA ; * Les commentaires éeentuels sur le compte désigné et 1 tats Certifiés de Dpenses (FCD 1 exanen des comptes a conporté - Le contrôle du caractre acceptable des principes cnptables adoptes et leur permanence dans le temps ; - La x-érincation de la correcte imputation des actIfs et des dépenses du PID, notamimenl en cc qui concerne l'affectation dans les catégories budgétaires prévues dans 1' Accord de Don IDA, H 842 ZR et I'Äccord de créedit IDA 6034 ZR; - La vértication q]ue toutes les dettes du PI[ enregistrées sont réelles et iusnfiées qu'elles representent bien l'intégralité des dettes, et qu'elles sont inscrites sous les rubriques adéquates au passif du bilan ; - La revue des Etats 1lnanciers pour s'assurer qu'is sont conformes aux exigences légales et a celles des bailleurs de fonds : - Lax éntication des états ceriffés de dépenses (E CD) conformmrnent aux procédures de 1, 'ssociation Internationale de i)éveloppenient et des dispositions de FAccord de Don et de PAccord de crédit - L'examen de toutes les pieces ;usttficarives relati\ es aux états cerniés des dtipenses, et la vérification de léligibilté desdites dépenses. os pnncipales observations relai'es au contrôle interne, tigu-ent dans une section subséquenre de notre rapport. X'euillez agréer, Monsieur Le Cot odonnareur a.1, lassurance de ntre consideration distinguée. Page 3 sur 67 PROJ ET DE DEV ELOPPEMENT I RBA IN (PDI0) INANCEMENT INITIALACCORDDEDON IDA H S42ZR FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT D'A DIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCCL CLOS AI 31 DECEMBR: 2 0 Pour \t TIU\ E,ipeir ptable Dipl>rn cIt .btur Gent ral Douala, le 26 1uin 2019 République dii Carneroun Page 4 sir 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITL ACCORD DE DON I)Il 842ZR. [INANCEMENT ADDITIONNEL ACORD DI. CREDIT IDA 6034-ZR \1 DIl4U\ RAPPORT D'AUDr1DES ET I]N4NCI ERS -LARCICE CI OS E31 DELMBRE 2018 SOMMAIRE A - ETATS FINANCIERS 1- RAPPORT DE l'AUDITEUR INDEPENDANT 2 - BILAN, TABLEAU DE RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIES 3 - NOTES SUR LE BILAN 4 - COMPTES DESIGNES ET ETATS CERTIFIES DE DEPENSES • Notes de synthèse de l'auditeur • Relevé du compte désigné • Commentaires sur les comptes désignés B - CONTROLE INTERNE m P>age 5 sur 67 PROJET D DEVELOPPEMENIT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA 11842 ZR :FINANCEMEINT ADDITIONNEL ACCORD D CREDII IDA 6034-ZR 1APPORT D DIT DES ETATS FINANCIERS RXVRCE CLOS A U 31 DECEMBRE 2,1s A - ETATS FINANCIERS Page 6 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (P>DU) FINANCFMENT INITIAI ACCORD DE DON IDA I I 842 ZR FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RPPORT D'AUDIT DES T INACIERS - EXEIRCil COs AU 31 DEC MBRD[ 2F 1 - RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Page 7 sur 67 PROJET DE DE-ELOPPEME:Nt URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON 1IDA iH 42 ZR FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT DAU DIT DES ETAIS FINANCIERS - EXERCICE CLfOS AVM DECEMBRE 2MI8 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT A MONSIEUR LE COORDONATEUR a.i PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) M KINSHASA Rapport sur l'audit des états financiers 1- Opinion Nous a\ ois effectué l'audit des états financiers du Pri-()et de Développement Lrban .PD , qui comprennent la siutuaion patnmoniale, le I ableau des ressources et eplois pou la périnode alLnt du 1 - Janvier 2018 au 3I Décembre 2018, ainsi que les notes annexes, v compris Ic résumei dC principales méthodes comptables. notre avis, les Itats Financiers tels que présentés, donnent dans tous leurs aspects signincatifs, une image fIdèle de la situation 6.nancière des ressources et emplois du Proiet de Développement t rban P)I, au 31 Décembre 2018, ainsi que sa performance financière et de ses flux de trésoreric pour I exercice clos à cette date confoirmément aux dispositions Contenues dans i Accord de e Don IlDA Il 8420 ZR et ',\ccord de ciédit 6034 ZR et au Système Comptable O I\DA\. 2 - Fondement de l'opinion Notre mission a été effectuée selon les normes Internationales d'audit ISA s et sur la base des procédures convenues, résumées dans les procédures et directives de lI)A ainsi que l'Accord de Don, et l.\ccord de crédit et applicables en la matière. Les responsabilités qui nous incombent cin vertu de ces normes sont plus amplement décites dans la section « Responsabili de liauditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Il-, confornéent au code de déontologie des professionnels comptables du consel des normis internationales de déointologie comptable, ainsi qu'aux règles tie tiéointologie qui s'appliquent à`1 Sl'audit des états financiers avec les principes du Sy stème Comptable en vigueur ci République Démocradîqune du Cong, (11 et nilous nolus sommes acquittes des autres responisabilités déontologiques qui nous incombent selo ces règles ci le code de l'Il SBi \ Nous estimons que les M éléments probants que nous avons obtenus sont suffisanits et appropriés pour fonder notre opimonaI d'audit. M 3 - Questions clés de l'audit Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les M plus importantes dans Paudit des états financiers de la période sous revue. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états tinanciers pris dans leur ensemble ci aux fins de Li formartion de notre opini sur ceux ci, et nous n'exprir-nons pas une opinion distincte sur ces M questions. Il s'agit entre autres des points suivants Page 8 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDL) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H 842 ZR: FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR %1 ______ xlDIREX RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANC - EXERC ICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 A. SINCÉRITÉ ELT RÉUlARITÉ DES ÉTA TS FINANCIERS,Y COMPRIS LES COMPTES DESIGNES, La comptabilité est bien tenue et les états de conciliation des comptes désignés sont faits mensuellement, les demandes de remboursement fonds (DRF) sont établies à des intervalles réguliers conformément aux lettres de décaissement de l'IDA. Les Etats financiers sont générés automatiquement par le progiciel TOM\2PRO.Les inventaires physiques ont été faits à la clôture de l'exercice. B. L 'EFFICACITE DE LA STRUL CTURE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne existe et est jugé acceptable: * Le Manuel de procédures administrative et financière a été mis à jour: * Un comptable a été recruté en 2018 * Ln auditeur interne a un contrat en cours de validé et ses rapports sont étabhs par trimestr-e. Cependant, ce dispositif doit être amélioré au regard de quelques insuffisances identifiées dans la partie contrôle interne. C. LA CONFORMITÉ DE L'EXÉCL'TION DU PROJET AUX TERMES DE L'ACCORD DE FIN-ANCEMENT ET AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE MONDIALE NOTAMMENT LE RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE REPORlING ET DES DELAIS DE SOUMISSIONS DES AUDITS, L'ATTEINTE DES INDICA TEURS DE PERFORMANCES; LE RESPECT DES DÉLAIS D'EXÉCUTION DES MARCHI ÉS EL DE-IS ACTIVýITES/COMNPOSA-NTF'S DUPRJ. 1. Les recommandations de mission de supervision de 1IDA ne sont pas suivies d'effets. La dernière mission de supervision de Novembre 2018 fait état de 20 actions incomplètes ou en retard sur le plan d'action de la mission de Juillet 2018. 2. Le PTBA de l'année 2018, validé par le comité de pilotage et [IDA a été révisé à la baisse en cours d'année ; il est passé de 26 642 757,00 USD à 12 754 812,02 LSD, soit une baisse de 53 . En 2016, le PTBA avait été également revu à la baisse, il était passé de 23 ()71 055,03 LSD à 8 588 388,37 LSD, soit une baisse de 63 O 3. Ces révisions successives des PTBA remettent en cause la fiabilité de la planification des activités du projet et ne permettent pas de soutenir une accélération des décaissements. En conséquence, les taux de décaissement au 31 Décembre 2018 sont faibles, ils sont de 55,9 u% pour le financement inal et 3,7 %*o pour le financement additionnel. 4. Un certain nombre des activités de passation des marchés du PD[ sont traités hors STEP ou n'y sont pas actualisés. Ce manquement ne permet pas à la BM de suivre l'état d'avancement du processus de passation des marchés en ligne. Des retards constatés dans la passation des marchés concernant certams contrats de travaux. Page 9 sur 67 PROJET DE DEVLOPPIMENI URBAIN (PDI) FINANCEIMEN1 INITIAL ACCORD DEI DON IDA H 842 ZR FINANCEMLN iADDITIONNFL ACCORD DE CREDIT IDA 6{u4-ZR DR RAPPORTD'ADIT DE S ETAS FINANCIERS - ExERCIcE CLos AV3 DECEMPIIR 2IM5 ('omptc tenu de tout ce qui précède, ians l'ensemble, les indicateurs de performance du pr jet ne sont pas satisfaisants. Notre mission a été effectuée selon les normes internationales d'audit ISAs, et sur la base des procédlures convenues, résurées dans les procédures et directives de IDA ainsi que l'Accord d Don et l'Accord de crédit, et applicables en la matière. Ces normes et direciv,es, inposent d'effectuer des vérifications de manière à avoir l'assurance raisonnable que les états financiers, ne coImportent pas d'anomalies significatives. Nous somnies d'avis que notre audit cInstitue une base raisonnable pour niotre opinion. 4 - Responsabilité de la Coordination du Projet de Développement Urbain (PDU) relative à l'établissement des états financiers Ie Coordonnateur a.i du Iroet de Déxeloppemenit L'rbain (D) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes ISA, ainsi que du cot,ntrîle interne qu'elle considère con-rne iécessaire pour permettre la présentation d'états financiers exempts d'anonalies significatives, que celles ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est au Coordonnateur ai qu'il incombe d'év-aluer la capacité du projet à poursuivre son exploitarion, de coimuniquer le cas échéant les questions relatives à la continuité d'exploitation. Il incombe aux responsables de la coirdînati ni de surveiller le processus d'informarin fiinacière 5 - Responsabilité de Fauditeur relative à l'audit des états financiers Nos obIectfs sont d'obtenir l'assurance raisonnable, que les états financiers pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultciir de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. Vassurance raisoinnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantir toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra touJours de détecter toute anomalie significarive qui pourrait exister. Les anomalies peuvti résulter des fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comime significatives lorsqu'il est raisonnable dt s'attendre à ce qu'individuellement ou collecnvement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Pour À DIRI , I idèle ( -AM C Ilpert C mptable Diplonié \ssoçié eteur (sneul Douala, le 26 juii 2019 République du Cameroun Page 10 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA I 842 ZR :FINANCEMENTk DDITIONNEL ACCORD DF CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT D'A DIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICL CLOS AU 31 DEcEvMBRE 201S 2 - ETATS FINANCIERS Page Il sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H 842 ZR , FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT DAUD DES ETATS FINANCIRS - EXERCICE CLOS A 31 DECEMBRE 2501 2.1 - SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2018 - ACTIF En Dollars US Libellé 31/12/2018 31/12/2017 NOTES ___ DEPENSES DE GESTION 321 11 003 426,26 9 930 179,08 2)210 IDepenses de fournniures 282 6;,18 243 290 ,9 21D1 1Depenses de transpor n-- 9,3.o 51 1 202102 DIXenses en serices 9 8 i- 5,6 9 135 (1 ¯-9 -02103 Depenses du personnel 299 4-5,02 286 3V,3 202104 D[epenses diverses 265 506,61 265 506.61 GOUVERNANCE 1 969 938,4 165 873,00 213400) Diagnostic orgarIsantonnel des vIC, 142 284,oo 23 58v:10 21 3001 Vquipe volante de rent-,rc capacit 1 2-3 244,48 213412 Renf passanon des marhés 423 213003 Plan de dexeloppeni11 ut l 58 656,m1 2130(14 l,hange Sud ,3 96 213005 ( Comrmutäcaton et _u 11asa1n 23 859 04 2113006 lj qup inde endante d al ( ,85,00 2134¯ \-udit (ou des3op .3 142 84 i INFRASTRUCTURES PRIORITAIRES 322 41 005 043,79 34 748 286,23 23310 Roiute villc de M\atad 5 21) 049,9 4 28 8 23 0,32 233102 Rout ville de KikxE - 14- 7-66 5 226 593, 4 2331(13 Route ville de \lbanl __ik 9 608 162,31 060 22, 233104 Roure ville de Bukavii4_059466.5 3 416 57( 5( 233105 Route ille de Kmdu 8 260 9 7 ()- 8 14 '246 23310( Route ville de Kaleni 6 591 819.0 6591 819, 2332202 ( Cnst et reh écoles Kik-w i 16 282 233203 (onsm et réh coles Mlband4ikä 8 891)71 2) 233205 (oris et reh écoles Kimdi 43656 4O 234 \ii( \mnligenent des bhr:mu -68.(11 1 68j)(44 ACTIFS IMMOBILISES 3231 -2 112 179,00 2451( \faérel roulant ___ 4(4o.4 4440 4 24424(0 \latenels foraq649 2441440 Mobiliers de bureau 25 53 9,0, 2 0 MI 244100 Groupe électrogène is _5.18"()() Avance PPF 1 155 549,61p 1 155 549¯61 TIERS DEBITEURS ___ 324 2 331172,54 2 167 207,03 40 Fouurnts. ur 2 331 12.51 2 16- ` TRESORERIE ACTIVE - 325 1 174 639,07 521201 \cecss Bank 1 r9 89¯56 1 1~4 589 ;1 52122 aque ente des -- 5- 3, 521203 \finhlnd first bank 4,7 41 9.853 570001 Cä(ss a5 --21 6,3- T O'I AL GENE RA L ____60 876 933,92 49 453 913,02 Page 12 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENTINITIALACCORD DEDON IDAII s42ZR :FINANCIEEN ADDITIONNEL æACORD D CREDIT IDA 6034-ZR xl DIRF R A PPOR1 D'AUDIT DUN I AITS FINANCIERS ~ UXRICCOSA 31 D ECEMBR I1I 2.2 - SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEIMBR E 2018 - PASSIF En Dollars US Libellé NOTES 31/12/2018 31/12/2017 FINANCEMENTS. 326 60 357 276,21 49 069 972,13 IDA H 8420 T55 822 040,27 47 866 587,32 141-1 \vmce; u CD 2 1()() 44< n1 ' l'} non 14 1 2 \pprov (cmpte Dés 42 2-0 69 [ 15 34 ;1 2 8. 141~13 i P.umvnr Diris 11 451 341 2 1 431 3 ) LIDA 6034 3333701,13 01 141701 )\.ant eu compt cksiga I 500 000 un 141¯0 \ppr x c,ompte demoté 656 621,4() 1417)3 P'me,,ixnis dircct 1 mRefinancemnent1l PPF _______ 13 6961 1 1553 ) 148('n( \Ai i ,rres uz trces,-------- 6 3 8,3 5,20 4- 835ý2 ja TIERS CREDITEURS ET 519 657,71 REGULARISATIONS 327 383 940.89 44 i95(14 1 J,Unlisset , 2EaranlC rL"2vae\ 519 61s,ur767 TOTAL GENERAL ____60 876 933,921 49 453 913,02 Pauge 13 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H 842 ZR; FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR M[DIREX RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2M1 2.3 - TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS Désignation 31/12/2018 Cumulatif TRESORERIE Compte Désigné 1 174 589,51 Caisse 6,38 Banque Vente des DAO 431 Total TRESORERIE 1 174 639,07 RESSOURCES Sous-Total Solde d'ouverture Paiements Directs1 177 079,64 12 %) 424 6 Paiements directs H-1 8420 12 6268 428 ,6 Paiements directs PPF __331 996.Ou Avance Iitiale 1 500 000,00 -3 60ut >IoU Réapprov Compte Désigné 8 612 074 44 42 92 31264 Autres ressources 16 000,00 63 505,2( Financement Total Il 287 304,08 60 356 946,21 Solde disponible '12 461 943,15 60 356 946 [EMPLOIS PAR CAXTEGORE TRA\ALX, FOURN, SEVR SALT COMP 2A46 729 868,83 COMP 2A TNVEST BASES SUR 9 584 62 -PERIlK()Rv\LX-NCI EMPLOIS PAR CATEGORTE Infrastructures prioritaires 5 972 419,43 42 735 02,28 Gouvernance urbaine 3 302 515,48 13 279 31608 PPF 1 155 549,61 TOTAL, DES EMPLOIS PAR CA. 9274 949 57 169 937.97 DTFFERRENCE DE CI-LXNGEL Solde net dispomble 3 187 008,24 3 187 00824 Solde de clôture compte spécial Compte Désigné ACCESS 1 709 897,58 1 709 897,58 Compte désigné AFRILAND 1 471 419,85 _1 47 419.85 Compte banque DAO 5 655,60 5 655,60 Caisse 35,21 35 21 Total des soldes de clôture 3 187 008,24 3 187 008,24 Page 14 sur 67 PROJE -DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMEN1 INITIAL ACCORDD D DON IDA H 42 ZR FNANCEMIENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6434-ZR RAPPORT D'AUDIT fDES ETATS VNANCILRS- EXERCICE CLOSÅ1 31 DIECMBRE 2018 3 - NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS Page 15 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H 842 ZR ; FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR -IE AU DIRE, RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 201S 31- ACTIVITES ET ORGANISATION DU PROJET I. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENTDU PROJET L'objectif de développement du projet (ODP) est d'améhorer l'accès aux sen ices de base, aux infrastructures et de renforcer la gestion urbaine et municipale des villes ciblées. Les villes du projet (Bukavu, Kaliéne, Kikwit, Kindu, Matadi, Nbandaka, Goma, Kisangani et Kolwvezi) ont été sélectionnées suivant un ensemble de critères fixés avec le Gouvernement. Le projet proposé est la première intervention appuyée par la Banque Mondiale dans le secteur urbain, à la suite d'un certain nombre d'opérations post-conflit mettant l'accent sur des mesures d'urgence dans le cadre de la remise en état et de la reconstruction des infrastructures. C'est pourquoi on accordera davantage d'attention au renforcement des institutions et des organisations chargées de fournir, des services de base et d'assurer la pérennité des investissements. Il. DESCRIPTION DU PROJET A. Composantes du Projet Pour réaliser l'ODP, il faudra investir dans les infrastructures et également renforcer le cadre juridique et réglementaire ainsi que les capacités (techniques, organisationnelles et financières) des principaux acteurs à tous les niveaux (central, provincial et urbain) chargés de la planification et de la fourniture des services de base. Les villes du projet (Bukavu. Kalemie, Kikvit, Kindu, Matadi , on Mbandaka, Goma, Kisangani et Kolwezi comptant au total environ 5 011 655 habitants), sélectionnées suivant un ensemble de critères 'fixés avec le gouvernement, seront au coeur des opérations. Le nombre de villes est limité afin d'éviter une dispersion des ressources. Le projet sera fondé sur deux composantes: * Les infrastructures prioritaires et * La gouvernance urbaine. 1. La composante infrastructures prioritaires (82 millions USD) financera des investissements destinés à remettre en état ou construire des infrastructures socio-économiques majeures dans les villes du Projet, en coordination avec des investissements réalisés par le gouvernement central et les autorités provinciales pour renforcer le rôle des villes comme centres de croissance économique. Les audits urbains exécutés dans le cadre de la préparation du Projet ont établi un inventaire détaillé des investissements en cours (Kindu est la seule ville bénéficiant actuellement d'inv estissements importants. Dans le cadre du PDU, les investissements financeront essentiellement les routes et les transports, le drainage, les marchés, l'eau et l'électricité. Les fonds seront répartis selon une formule suivant laquelle chaque ville recevra une allocation de base de 5 millions de dollars, le reste étant alloué en fonction de la taille de la population. 2. La composante gouvernance urbaine (106 miions de USD) a pour but d'améliorer la gouvernance urbaine au niveau aussi bien national que local tout en approuvant la gestion municipale et urbaine et la performance budgétaire. Elle se divise ci cinq sous-composantes Page 16 sur 67 PROJET DE DEVELOPPLMENT URBAIN (PDU)0 FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H 842 ZR: PINANCEMENI ADDITIONNEL ACCORD DE CRLDIT IDA 6034-ZR RAPPORT D'AUDIIT D)ES ETATS HiNANCIERS - EXERCICE CLOS AU M DECEMBRE ŽO0% II. Financement du projet Cout et financement du projet Tableau 1: Coût et financement du projet 190 000 000 USD a- Par composantes Composantes du projet Coåt du projet Financenent de % Financenent 11IDA 1 -IfranstruCures prioritaires 82,1)0 1 82p ii) 2. G;ouvernance urbaineu 1060 t 3. Rimboursenet de l'avanice PPF 2,00 ,0 1 Provisions pour imprévu sut haIusse des) Et u.>t prix* Coit total dU pro et 19E ,4 lE Eo Financenent total requis 1)n la lEl,uu 1 b- Par catégories Montant du "KdS Ca( rieun crédit aftecte dépen~ses Lategonecs expnime en nu fIhons 11 tillancer Fouritures, travaux, services dc consultants, frais de formtion ct de 1l l 1001 nt olllnineet pour le pro et sauf la composante 2,* ournitures, travaux, services du colsulranis pour les sur ets de la composante 2A du projut Ruemboursumen de Favance 11P1 9 0 1 Cout Total i ET iiv IV -Dispositions institutionnelles et modalités d'exécution du projet ]e Ministère de l'Urbanisme et H abitar, NCH) est directement charge de 1'exécution du pro icr. les villes conduisant les activit's relvant de leur compétence. Un collmité de pilotagu du projer a,sume la coordination interministirielle. Des conités de pilotage proN inciaux so:nt en place das chaCue provinice. Un secrétariat purmanent a été crcc au sein du MIN11 I pour assurer Fexéeurjon courante du projet. Le projet sera conduit sur une påriode de six (06) ans pour le fliancemtuem itnitial et de quarre (04) ans pour le financement additioniel, ainsi, lu P)U s era exécuté ýusqu'en 2022. Responsabilité en matière d'exécuton globale - MINUH et organismies spéciaisés 1a (nnalirté n'était pas remplie par le PDU. DRF - ETATS RE,'CAPITUL\TIFS DE DEPENSES 3. Les Dernandes de Remboursement de fonds (DRF) sont etablies a des intervalles réguliers. Toutes les DRF sounises pour l'année 2018 ont été intégralemllent remboursées. 4. Le soninet AlR ICITV.S a été orlganisé à airrakech au Maroc du 19 \vembre atu 29 Novembre 2019 et la RDC était représentée à cc somrner par Véquipe du PDE) et les cadres du Ministère de la décentralisation. L'ID.\ a donné son avis de non objecion le 15 Novembre 2018 pour les dépenses encourues n excédant pas 28 034 USD suivant le budget présenté. 1Les dépenses réelles se sont élevées à 31 112,00 U-S), soIt urn dépassement de 3 078 USD. Ila v avalt leu d'infomner FIDA sur cc dépassement de budget. 5. Le circuit de valida nn des factures est composé de (i) oordonnateu, (ii) RAF et (iii) Cellule technique suivant le cas. Ce qui nous parait insuffisant au regard de la complexité de certains contrats de travaux er de consultants. Au cours de l'année 2018, le 11)1 a pavé des factures du bureau d'études IY GROUPVMENT GTA1 & SECT, chargé de la mission de contrôle des travaux et dont le contrat était arri-c à rerme alors que la mission s'est pokursuivie sans etre couvert par ui avenant. Cette situation a tc reguisée en 2019 par deux aenanits : m Arenant N°l au contrat N 06 SP/PDI S ER\ 2101~, datc du mois d'avrl 2019 de 569 412 : 1 _ROS et: • Arenant N°2 au co ntrai N°002/S/PDU SERV2016 du mi,1s daxil 2019 de 668 381 EUROS. Page 29 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBA-IN (PDIU) FINANCEMENT INITIALACCORD DE DON IDA I 842 ZR :FINANCEMENT ADDITIONNLLACCORD DL CREDIT IDA 6034-ZR kk DIRI RAPPORITUADID ES ETÅTS FINANCI RS - RCICE CLOS AU 31 DECEMBRI' 2018 6. Le PDU a recrute en Octobre 20 18, un responsable de la communication et dot le contrar annuel s'établit å 36 000,00 USD par an. Ce consultant a presté et a régulièrutent perçu ses honoraires conformément å son contrat Il ressort de l'exaiCIen des dksiers de marchés des insuffisances suivantes : • le procès-verbal d'évaluatnl des (V ne mentionne ni le score , ni le classement final de chaque candidat et la commission recomnmande de retenir uniquenent la candidare Solange M\VINJA BAHA YA AMINAT ; • 1Les documents ci -après ne sont pas classés dans le dossier •Li'i;eo M • organe de presse ou le site web de diffusion de 1\ * La lertre de prise de sernlee Les diplômes et autres références professionielles (certificat de trav ail, attestatlons de formation) de Mme Solange M\VINJA BA HAYA AMIN AT Sous les remarques et commentaires ci-dessus. les ressources mises å la disposinon du 1)1- par l'1DA, ont été utilisées conformément aux dispositions de l' Accord de Don H 842 %R et l'Accord de crédit 6034 /R . Les Relevés des compres désignés, ACCSS B \NK N° 21405300001, \ARILAND FIRST BANK sous le numéro 020166132-01-94 en dollars us pour recevoir les fonds de 1l'DA ID\ et ACCEI_SS BANK N° 214061677-01 en dollars US pour les fonds de DAO, les soldes des tuis comptes au 31 Décembre 2018, ainsi que, les etats cerrtiés des dépenses (ECD) y relatifs on Ca u Directives de 1' \ssociation Internationale de Développement. Page 30 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU> 0 FINANCEMENT INITIAL ACCORD DL DON IDA H 842 ZR :FINANCEMErNT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT IA DIT DE-S ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS Ak 31 DECEMBRE 208 2. COMPTES DESIGNES 21. RELEVÉ DU COMPTE DESIGNE OUVERT PAR LE MINISTRE DES FINANCES AUPRES D'ACCESS BANK KINSHASA SOUS LE NUMERO 21405300001 EN DOLLARS US POUR RECEVOIR LES FONDS DE L'IDA POUR LE FINANCEMENT INITIAL DATEi LIBLL,E NOTES O N10NT ANT EN LSD SOLDE AU 31 DECEMBRE 2017 1653 456,39 ENCAISSEME1*'NTS 11/01 2018 VIREMENT I1DA 454 792,92 22/02/2018 VIREMlNT ID,\ 1 085 381,85 05/03/2018 VIRMNNT IDA 899 535,98 12/05/2018 VIREM i EN' ]DA 1 200 117,16 12/06/2018 VIREMIINT IDA 95- 211,51 2'/06/2018 VIREMENI IDA 762 649,1) 29/06 2018 V IMNT IDA 234 231,61 31 /08 2018 VIREMEN' IDA ~31 8u8 09/10/2018 VIREMNINTID \ 240 -19,2 5 05/11/2018 VIRIMEIINT ID\ 847 679,53 12/12/2018 V1k_XIREI INT IDA_541 17, 17 TOTAL DES ENCAISSEMENTS 7955352,95 DECAISSIMN\TS JANVIER DRF58 0s5 391,85 FLVR1ER DRF 59 899 545,98 AVRIJL DRF 60 1 200 127,16 MAI DRF 61 957 211,51 JUIN DRF 62 .62 659,19 JUIN DRF 63 234 241,61 AOL T DRF 64 -3J ggv 8 SEPTEMBRE DRF 65 240 ~29 25 (C(TO}BRIE DR- 66 84 889 53 NOVEMBWRE1 DRF 67 541 1831 7 DECEM13E1 DRF 68 389 559 13 Frais bancaires -71,23 TOTAL DES DECAISSEMENTS 7899190,39 SOLDE THEORIQUE 1709618,95 SOLDE SUR RELEVE 1 710 405,66 _ _ _ ECART 01 -786,71 Page 31 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINA'CEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA IH 842ZR HNANCENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT DCAIDIT DES ETATS fINANCIERS - EXLRCIE CLOS AU MR 22. RELEVE DE COMPTE DESIGNE OUVERT A AFRILAND FIRST BANK CD INTITULE MINISTERE DES FINANCES PDU FINANCEMENT ADDITIONNEL SOUS LE NUMERO 020166132-01-94 DATE LIBELLE NOTES MO )NTANT E tSD SOLDE/ AU 1er JANVIER 2018 ENCALSSEME NTS 20/06 /2018 ANCE I1ITILE 1 492 21-.92 08/10/2018 V-IRNIENT H)A 207 824,91 20/12/2018 VIRENIENTI 1DA 448 66,02 Frais bancaires sur virnicits recus o061 j 9 TOTAL DES ENCAISSEMENTS 2155869,94 DE-C.A ISSEM ENTS 3001)9/2018 DRI, 4 2- 840 22 13/ 12/2018 DRIF 05 A 448 78 22 31/12 /2018 DRF 6 -7 828,65 TOTAL DES DECAISSEMENTS 684 450,09 SOLDE THEORIQUE 1471419,85 SOLDE SUR RELEVE AU 31/12/2018 1 472 171,35 ECART 02 -751,50 Page 32 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDL) FINANCEMENiT INITIAL ACCORD DE DON IDA I I842 ZR: FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORID DE CREDIT IDA 6034-ZR %l !IRFX RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - ERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 20i1 23. COMPTE DESIGNE OUVERT PAR LE MINISTRE DES FINANCES AUPRES D'ACCESS BANK KINSHASA SOUS LE NUMERO 21406167701 EN DOLLARS US POUR RECEVOIR LES FONDS DE DAO NNTANT EN DATE. I.IBLLElS NTS SOLDE AU 31 DECEMBRE 2017 43,18 IENCAISSI AIENTS VENTE DAO 16 00 () TOTAL DES ENCAISSEMENTS 16 000,00 DECA ISS1INTS1 16 l0 201 Schèque N° 96140 3 200 ü 2 /12/2018 Chèque N° 98141 - FRAIS BANCAIRES 8 58 TOTAL DES DECAISSEMENTS 03 10 387,58 SOLDE THEORIQUE 5 655,60 SOLDE SUR RELEVE AU 31 DECEMBRE 2018 5 655,60 Plage 33 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMIENT INITIAL ACCORD DE DON IDA 1 842 ZR I FINANCEMINT ADDITIONNEL ACCORD I CREDITF IDA 6034-ZR RAPPORT A'MDIT DES ElATS FINXNCIERSX EIRCI CLOS AU 3 DY.CYMBRE 2fl, 3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES DÉSIGNÉS ET LE PTBA 31. COMPTES DESIGNES NOTE 01 ECART 76,71 [S) 11 s'agit des ch'ques en instance de paiement à la clóture de Fexerclce et du solde en cai,sse du PDU 'i la mnme date. MONTAN l DA J 11TJSTIFI \TION\) DE11 'CRT USD 24/ 10 2018 SN IL 254 25 13/12/2018 SNIL 497 ,5 31 12/2018 SOLDF D-- C(AOMP CAISSE 35,2 NO Tl 02 ECA RT 71,50 1 )SD 11 s'agit des chèques en instance de paiement à la clture de Iexercice, établis en faveur dc la SNEI L. JUST FwiTIo\ DlE I kR1 MNI 1 \NT 24/10/2018 Chèque facrure SNEL 254,25' 13/12/2018 Chèque facture SN. 49-,2; TOTAL 15 NOF IS 03 - DFPE,N'ES DA) li) 3-58 UD Ces dépenses sont autorisées par le Minis,tre des Jinances: • Dépenses de rentrée scolaire pour le personnel du PDEl, chèque du N° 4234 de 3 200,00 U1SD) du 09 OCTOBRE 20182 • Frais de tenue du comnité de pilotage pour la validaion du Pl BA de Fannee 2018 " haluteur de 2 000,00 1 SD et 5 100,00 1'SD pour les fetes de N 'L et \ouvel an du personinel PD1U, chèque N° 5333 de - 100,00 US) du 24 Déernbre 20)18. Page 34 sur 67 PROJET DE DEVEL,OPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITAL ACCORD DE DON IDA H S42ZR FINANCEMENT ADDITIONNLL ACCORD DLI CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT D'AUDIT DES ET ATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DICEMBRE 2M1 32. PLAN DE TRAVAIL ET DE BUDGET ANNUEL 1. Le PTB\ de PannLé 2018 a recu l'avis de non lobjection de FIDA le 23 Decenibre 207 O pour un nontant de 26 642 757,00 USI. 2. Le comité de pilotage a validé le PT7BA 201,9 le 29 Decembre 201 3. Le PTBA a été modifié au courant de l'année 2018 et a été rarnene à 12 '54 121,02 VSD. 1,évaluatioin du personnel, condition pour lPavis de non objection du PTK\ rnodifié a été sominis " FIlDA après le 31 Décembre 2018, soit en Avril 2019. 4. Etat d'exécution budgétaire 201,8 N° COMPOSANTE Montant (en $IAS) Commentaires ACTIVITES AU PTBA Prévu au PTBA Décaissé ECart 2018 2018 (janv-sept (3) = (1) - (2) (1) 2018) (2) 1. INFRASTRUCTURES 7 409 324,02 5972419,43 1436 904,12 Le raux de réahsadon d PRIORITAIRES onposan re e de 8 6 1 1 Invconwem nt ph1,s 1 476 653 12 -14 6 ( , i ¯362 89 -i 5 8 .,S I cli 14ý.5 I \lhandakar 1.4. InlXCthSCme tL phas 250 < '1 2 -4 S2. EH Kindu 11 lku i , LmN esni, eii nt ph:,s 593 534,o 56 1 452,S os, 16 lýc vs-eniemt 1 phil 1 11 bKtniei _________ _________ 1¯~ Inlratrucnr -' pri<)rifires.,m 1 Inft..sruenrr. 635 <63 81-,24 -__6 pootrn res} 1 *C nhflrnsluttu1e 6 3 1o 11 5Q 42 2653 ~ 1;2 34. 1 p-ioritaires Ko>1uwezl 2 Gouvernancc Urbaine 5345 488,00 3 302 500,23 2 042 987,77 Ponurt h iompos me 2i w uiix d t is. M-n e,tde 6 1, i iS`.cs dmciiul n 5 t genir htn upidt fi a h m i ci _ l i ., mÎlil iu (ge tu dc" Caipies ut mr, &ru dc Page 35 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMEN-f URBAIN (PDU) FINANCEFMENT INITIALACCORD DI DON IDA 11 842ZR FINANCEMIENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 534-ZR klDREX RAPPORT D'A DIT DEs ETATS FINANCIERS ~ EXERCICE CLOS A 31 DECEMBRE 201S Iye basés smr la o l 21 perf \laradi 1 m2. 1nvest basés smr la perf Kikwi 2. Invest hasés sur la l n perf, \baindaka S Inest. basé sur la 19 31i rf Kindu 2 1 im est basés sur la oj lo pcrf Bukavu 2 (1 Invest basés ,ur la 2. - Jitvest basés sur la ll u l perf, Kvamia m . ]nest. bases 'ur la 19 11 Imvest. bases sur la a I pai. Kuzi 2 1 ti rude suilnetllaices inest. 390 001 ii, 233 082,C 156 91 i Perf. .11 1-liE PSR, S 2A 20 0, 9 -41 120 495,88 2.12 V q1pC volante de 4 `.3 1 2 244,48 43f -5 aUformenteul des cap Pites 2-3 u olrall.tr la gesdon i 5 3 l 1,1 Cnanclere dans les vill 'cvsrne de passanon des 2.14 narches dans les viles lo 000iu - 233lo 10 ¯i1 Reistre pour la gestion du 291.i parnmomin ____ I 000i -s nII 2A<6 Gestion des infrastruciures -lsj -5 f- oot i Commercales des villsc 2 16 Plan de développemenr , _,l, 55 iij 4 344,oo nmllles villes 141 2 Ä ppui aux orgamisations de LI societeý civie oo > change Sud Sud au protn 65 i0 61 84 2I villeS___ 2.1) \pru äu\ renforuentr sf11 0003 3u o i - tp te sur dernande ' ri å 1aboraion de. Plan, Urhunws de Retcucnce pour vls ile s 2.21 R enroreenmeni upa..l 3*l a ()\T)e aBE.\t 2.22 .\ppui aux mrnsteres 2i ii'30I 2 I(1l nrau et pron. I a 2.23 l)epense de 1 8985 '8831 1 211 5~53 6( 4 t Ietl(chl>nnen 1 2 24 ( Jurs. mo1dulde Uormanon pour les 1ii 11111 1u tconraies d i dieu 2 24 Iexres d'urbaismde 2.26 itp 1 edependante d'ä-aluamon des 341 5 (Si6 ,11 31 1555,c agrform sc Page 36 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIALACCORD DE DON IDA I '42ZR FINANCEMEN I ADDITIONNEL CCORD DI CREIT IDA 6034-ZR RAPPORT YALDIT DES ETATS FiNANCIERS - EXERCICL CLOS Al- 31 DECTMBR- 2(ms, 2 .3 \ppiui a la cour de, (,t) 3,3 0 i 1u 4 i(, - comptes 2 28 (ommuncation 30i 00 24 4i 22 ~ 5 TOTAL 12 754 812,02 9 274 919,66 3 479 892,36 Au 31 déccmbre 21 . e rtiux d'excuuuui() | u gtr -e J t dc 33. DRF ET ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 1. FINANCEMENT INITIAL DON IDA H 842 /R Au cours de l'année 2018, onze (11) Demandes de Remboursement dc Vonds ott été soumlises `1 L'IDA pour un montant de 7 899 190,39 LS) 1ONT AN I E- 1 1,1BYI AY. -si-__1.8) DRI F5 8 1 l 8 391,85 DRF 59 899 545,98 DRF 60 _1 o 12 16 DRF61 ___5-95 -21151 DRF 62 762 659,10 RF 63 234 24 161 lDRF 64 ¯i31 88,8 DRF (5 240 -29,25 DRF 66 84~ 889,531 DRF- 67 511 1is, IDRF1 68 389 559,13 P,ais bancaires 4 TOTAL 899 191n,39 2. FINANŒ.CEMENT ADD11ITIONNEL ()N 11)A 60340 LONTANj- i\ LIBL.I.E i S) DRF 4 _20f 84r0, DRF 5A 4488 ,22 DRF 6 2¯ 828,65 TI YTAL 684 450,01 Page 37 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H 842 ZR. PNANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT DAUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS A8 31 DECEMBRE 2018 COX1MMEN TA IR E Les DRIF sont établies å des intervalles réguliers. Toutes les DRI soumirses pour lannée 2018 ont etc intégralenent rernboursées. 34. DETAIL DES CONTROLES DES DRF A. FIN- ANCEMENT ADDITIONNL, ACCORD DE CREIDIT IDA 6034 /R 1. En date du 30 11 `20 18, le PDU a reversé au compte designé, la somme de 3 065 VSI) an titre des billets d'avion non utilisés. Les services comptables ont enregisiré Vopération en créditant le compte de charge et en débitant la banque, cc qui est contraire aux normes comptables OH ADA. Toute correctin d'erreur s'effeetuc exclusiVement par inscription en négatif des élénents erronés ; Venregistrement exact est ensuite opéré. 2. Les serxices comiptables du PDU disposent d'un cachet ä apposer sur les factures. paYées par chèque, cependant les références de cheques ne sont pas inscrites sur le document aprés le paiemrent. Par ailleurs il n'existe pas de cachet pour les ordres de virement. 3. Le sommet AFRICITES a été organlsé 1 M\arraikech au Maroc du 19 No vembre au 29 Nov embre 2019 et La RDC était représentée i cc soimiet par Féclulpe du PDU et les cadres du Ninistère de la décentralisation. 1.'IDA a donné son axis de non objection le 15 Novembre 201 8 pour les dépenses encourues n'excédant pas 28 034 U)SD suivant le budget présenté. Les depenses réelles se sont élevées à 31 112,00 USD, soit un dépassernent de 3 078 VSD. II a v avait heu d'informer VIDA sur cc dépassement de budget. B. FINANCEMENT INITIAL DON IDA 842 ZR m 4. Dans le cadre du contråle opéré par la cour des comptes, les frais de mission pour le controle de la gestion financière de neuf (09) villes ciblées. ln date du 21 Mirs 2018, l'lDA a donné son avis de non objcction sur le budget ne dexant pas excéder 60 943,7 USD tout en insistant que la ma vanation des billets d'avlon ne devrait pas excédcr 15 ",, et les justificatifs de vront étre produits • Perdiems 43 945,5 " Frais de transport 16 188,00 m GO PASS 1400 m ~ Total 60 )9 43,75 Les picces justificanves ont été produites et le rapport financier détaillant les rubriques de dépenses du budget n'a pas été fait. 5. Le circuit de validation des factures est composé de (i) Coordonnateur, (i) RA F, (III) Cellule m technique suiant le cas . Ce qlui nous parait insutfisant au reard de la complexité de certains contrats de travx,t.x et de consultants. Au cours de Fannée 2018, le PDU a payé des factures du bureau détudes LE (ROUPIFMNT GTAII & SECTI, chargé de la mission de contrôle des traxaux et dliont le cointrat était arrivé ä terme alors que la rission s'est poursuix-le sans tre couverte par un arenant. Cette situation a eté réguisée en 2019 par deux avenants valhdés par 111) : Page 38 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMEtNT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA 11 842 ZR :FINANCEMENT ADDITIONNEL ACCORD D CREDIT IDA 6034-ZR I DIRk\ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FIN ANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2MS, * \venant N°l au contrart°0 SP P SER\ 21 , daté du iois dl'A ril 2019 de 569 412 El ROS et, * Avenant N°2 au contrar N002 SP PI)DLi SERV 2t016 du mois d'avril 2019 de 668 381 Pu3si6 Page 39 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDUI FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA H8 42 ZR FINANCEMLNT ADDITIONNEL ACCORD DE CREDITl IDA 6034-ZR " XI DIREX\ RAPPORT D'AUDI f DES ETNIS FINANWIERS - EXERCICÆ ELOS XI 31 DECEMBRF. 20 B - CONTROLE INTERNE Page 40 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA i 842 ZR FINANCEMENT ADDI TIONNEIL ACCORD DI CREDIT IDA 6034-ZR RAPPORT D'ALDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2114 MONSIEUR LE COORDONNATEUR a.i PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) KINSHASA Monsieur Le Coordonnateur a.i, En exécution de la mission d'audit des comptes du Projet de DJéveloppement L-rbain (PDL ) pour l'exercice clos au 31/12/ 2018, nous avons l'honneur de vous présenter aotre rapport sur Févaluation du dispositif du controle interne et des autres procédures significatives. L'obfet du présent rapport, est de porter à votre connaissance nos commentaires et observations sur les procédures de contrôle interne examinées durant l'audit. Notre rapport a en outre pour objet, de porter à votre connaissance les principales faiblesses décelées au cours de l'audit, ainsi que les recommandations pour y remédier. Veuillez agréer, Monsieur Le Coordonnateur a._, l'expression de nos sentiments disnngues. Pour Uf)IRIN, Fidèle N ~@U W' l xper nptable Diplomé \soc yecteur (Géenéral Douala. le 26 luin 2019 République du Cameroun Page 41 sur 67 PROJET DE DEVLLOPPEMLNT URBAIN (PDU- FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA IH 842ZR FINANCEMENTI ADDITIONNEL ACCORD DIL CR-EDIT IDA 6034-ZR 4 RAPPORTDAUDIT DžrAS¯FINANCIERS EENCICECLOI BR 0 Sommaire 1- Commentaires du PDU sur les états financiers au 31 Décembre 2018 2- Contrôle interne * Gestion administrative et financière * Passation des marchés 3- Suivi des recommandations de l'audit externe financier 4- Suivi des recommandations des missions de supervision de lIDA 5- Détail de contrôle des dossiers de marchés Page 42 sur 67 PROJET DE DEVELOPPENIENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL ACCORD DE DON IDA II 42 ZR FINANCEMENT ADDI HIONNEL ACCORD DE CREDIT IDA 6034-ZR DIRb\ U DIIF RAPPORTDAUDI DES ETATS 1INANCIVRS - LXERCICE CLOSAV: 31 DECEMBRE 215 1. COMMENTAIRES DU PDU SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018 - |PöOfNTS CLES DE L'AUDIT COMMENTAIRES \ SINCERITI ET~ RÉGULTIAkRITYDES lJ XYS FINACIERFS, Y COMIPRIS 11 COMfPTE1S DESIGNS,ý\v 1 La comyptabilité est bien tenue et les états de concilhation des comptes désigIes sOnt taits nensuellement, les demandes de remboursement fontds (DRI sUont etablies å à des intermalles réguliers conformeniment aux lettres de décaissenent de PIDA. Les Ltats financiers solt générés aurmatlquement par le progiciel TONIPR). B. 1 E1F, PT (rICACffE DE LA STRL CTAR DL SYSTEIE DE )1i CONTROLE INTERNE Le dispositif de contrôle inrerne existe el est luge acceptable • Le 1ianuel de procédures adm-inistrative et financicre a etc mis a jour • Un comptable a eté recruté en 2018; • Ln auditeur inlterne a un contrat en cours de validé et ses rappOrts sOnt établis par trinestre. ependant cc dispositif doit uere amhore au tegaldde quelques msufftsanccs idenftilees dans la parle controle interlne I IA COL\ \ OR\IIF- DV, 'EN(I Vit )\ DL PRO)LI\ \At 1 T\ S 11 1 \CC( )RD DE HN F N( _Ll'N I 1 F M \7 \ INS RTI ' I()NS D I- \ B \NQI 1 I( )NDI -\LIV NT\-LL\L\ N LE RVISPYG(iF DHS OBLIJ I()\S LN \L\T1l} 1 D1 RI P(RTING Fl 11 D. DiL \AS DL SOWMSSIONS DLS [ D1T, L_7 \ TI1\'l F. DI-S INDICtlI kS R DI' PI RI ()RM\ \(C, LL RESPEVC' 1)1D5 DJ1 Il \l) 'VI\l ( It J () DV NI \R( HI L 1 DIS \CTlI\II/ C )MPOSAN fl S D[ PR( )JF I 1 1 es recommmndaions de rnissi,n de .\u deuxieme trimestre 2019, des progres supenlsion de 'I1) \ ne sont pas siuniel Olt etc emregistrés. 1 a quasi-tomhnlite des d'effets. La dernlere misslon de supervislon recommandations ont tc rilses en rusire de Nmvembre 2018 fait état de 20 acnons conmme indiqué dans la partie connok inconple,tes ou en rerard sur le plan 1 interne ci dessous. d'acton de la mission de f illet 2018 Page 43 sur 67 PROJElI DL DE\ ELOPPEMENT URBAIN (PD) FINANCENIENTI NITIAL ACCORD DE DON IDA LI 42 ZR FINANCEMLNT ADDITIONNEL ACCORD DEu CREDIT IDA 6034-ZR \KDIRu\ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS At 31 DECEMBRE, 21s 2 Le PTB\ de Pannée 2018, validé par le I'année 20118 a été marquée par des comité de pilotage et FIDA a été révisé 2 La difficu]tés qui ont entravées la mise en baisse en cours d'année ; il est passé de euvre des activités planifiées 26 642 757,00 CSD ,1 12 754 812,02 USD, notammeni (i) les problèmes de sauv egarde soit une baisse de 53 ],"n 2016, le PTB environnemental et social qui ont entrainés avait eté égalernent revu ' à laisse, il était le ralentissement des traxvaux sur les passé de 23 0ý1 055,03 USD à'i 8 588 chantiers voire la suspension des chantiers 388,37 t 'SD, soit une baisse de 63 % (cas de Bukavu), (i)e les difñcultés de Ces revisions successives des PITBA démarrage de la so)us-conposante 2a,iii) renettent en cause la fiabilité de la les travaux dans les villes additionnelles planification des activités du projet et ne (Kisangani et Kolwezi) n'ont pas démarrés permettent pas de soutenir unle suite aux préalables lies au respect des accélération des décaissements. in l clauses environiernemnales et sociales et consequence, les taux de décaissement au (iv) Favenue sélectionnée à ;oma a étc 31 Déecembre 2018 sont faibles, ils sont de annulee et le processus est a recommencer. 55,9 % pour le financement initial et 3,7 Ces faits ont eu co»imme 11mpact l pour le financement additionnel. modifieation du PlTBA qui est un document dYlnamique. 3 L'n certain nombre des activités de Sulte au Passage dans le STEP, des passation des marches du PD.) sont difficiltés techniques dues au dénarrage traités hors STEP ou n'v sont pas ont retardé Favancement de cette A\ctiité. actualisés. Ce manquement ne permet pas lCe qui exphque cette baisse de àla BKM de suivre létat d'avmancernent du performance. Depuis lo)rs, des progres oni processus de passation des marchés en été enregistrés pour Farcluvaige des ligne. Des retards constatés dans la contrats sur STEP - SITUATION EN i passation des rarchés concernant certams NET PROGRES EN MAI-JUIN 2019 contrats de travaux Copte tenu de tout ce qui précéde, dans I.'Aide-miémoire de jufllet 2018 av ait 1'ensemble, les indicateurs de performance prescrit au point I le changement du du projet ne sont pas satistaisants. Secrétaire Permanent par les Ministres habilits. Cetre activit n'a pas éte realisée et a ipacté négativement le suivi normal de Fexécution les act I itt"s d u Proie1. aI siruat io a eté relance en novembre 2018 et les consultations au plus haut niveau entre L B-M et les Autors Gua ernementales ont permnis le règlemeni du dossier en fe\vrier 20 19. Page 44 sur 67 ® ®.�._ � _ _ � _�_- � .� ; i r ,,, , _ I � � _ .г. �� �f. �г. ( � r. ,% � - � .;, � _ .� r. � _ ., . �, '� ,. � 'г. �, , '!, Р !" J _ '-' - � ��,. �' � l ,� � ,�., д д ^ J Л . ' f. . . . .'f. 'Г ,.. 'J J ., _ ( г- � . r. .л' . . s^ . � , � . .м .- . Г" � . и �- 1 ® .е ^ ч ^ . - д -. _ _ � 1. - у ^ . ,, -..+ � ✓ д . . J �I. I �L _ ':) Г �":! tw i � �/ .� г f г I� •г F ^" ` ы г _ ^ '� у j �. 1 и ^ � i � .-. � � ё .- l .J �. � , J 1. - �.: �_ ( 7� J � S'= � , �_ ь.г л', .-�. � �`°1., .J `� di � F_, :г _ l .. '1, ,� � � д f ^ � � � � ( � � д ` .J `®.. � ' l: д .w `� ' +1 � - - .. I/1 п�.' J Г- "J .-. �'. Р г I i -fц : � r � J .� I 1 = L � f 1 � '•~� _ ,� _ _ 1 Р _ -� л I ^ � � �' r � � Ч г� ' , л � ". ~ �I - ..•. ! � д д � -_ - � 't, �r - � i �ы/ � ,',,, "ьJ � . v _.. ,./ ."' ц � . . , д. I гч .. �ь J ц J-+ \' 11 �-' ... .ч ... .. , ., ^ �� .л 'г. `.. .:э � �, _ _ г j , г i у, ,, ,,. ..... ._. � _ „ 11� �м,S ` ------�- �.. �._ � � - -_ -® _ _ .- � С ',,, I I ,,'�,,. � . . � �".J_+ ,,, � �� Э� (� J � � `' J - r , � �� � ё _ I � � � r 1" .. J�� !� 111Э ч j , ii ,. г _и "" � � '�у�' S ! � �1 Г-"'� �I .�`д � 1" � -°' � :/ ..� ( ��.� � I $.. ° J r N Р f у � и... 1 N � �.i . �I .у "1 {�',_. +J .. .� J - • J _ , ^ _� ч1 _ l � _ ( �- ьf Р i r-ч гJ J ^ � г-ч л ^ I ( .j 'Р. -.F.� . � � я -. . . , л r ы ,-+ . � ^ ., �� {--.:-�.. .... ч .., ..� .� �. . . ...з . ё ..,�. 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( ^ 1 L- _ о� „�.. � н • , ,у� ' ,., у I � _ д � � .� ,.... � � � (п� ь--� � � `' г, r, " ^ % � �ii н � M�i ��^''�, I Г `�_ U �j U �-i. г� д �д J �� гР, В �у W i I п J г. :r, у ..-. ^ у / �., '� д г ,,, � � у � � � � ' ^ п � �. � � ' Г п , 4. .г ;.; ^г ��,... � � ! w F-+. F� I � � L д � �`�' � t � � � � � ... С. С ц; F.+ ►�1 .. � � �� ы � � _ �., � _. :.ч г: . r;,'j г г. � � � � �1.� W Fч � У � ^ � :.ы ~ л .� � r .� ^ � ! � II � � � i `+ ` r .^. :+ J � ^ � Э _f I ^�� п J � J f у� у _ ? tr 1-�. ,,, /14 �г1 �„ г, у Г. � : _ �. .-''�_ _ ' J ° � �'�.. � � Ld `ti '..г,� . iч Г. г`.. _ rV . ¢ � _ _ 1 '� ;г: + С"� � '_ "= II _ � ,.., _ - ® � � " _, F� � '� � � й ' I �. • � • у Р � � � `� � V � _, . , ,.; � I pry г � NM `'� � � ы` ` ~� � �`! "д . v '' С` ,. .-, � ^ , � � U : ✓. 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Г'" U " аы � л�„ у l "J . J � � ^ � r � .ч п�. ...! �� �,. _ + ;� +п � . ;�А чi .'�':. ы � 1 ® � ^ � � ( ""у I J-- J rг `� ,-г,,,,,� f' "� п. :,J .г � . ',++� ^ � У FJ ^ "д �� � . � _ Iп^„ 'J r ы .rJ eJ « -� �/; . � � :J +-, f у � ,.'.у� � 'l. '-' п � ..J 'J, � � I. д^ � ( � � i, J н �. a-t�+ �1' � J" h �ь1 ." г� �", ;� J, J `J � J 1+ �• . ` йJ v� г* ^. -1 .� а_ -, .�-ч � ,. S-�-r .! � .i ?'�. п !� � ы JА г^ r г .�: � г-� , r-� `ы� , I 'д. ® :) ..-� f н `� ы н .-.-, .� L � r�-�- �.,(. J J ..J :J � rч Р--. � � ь, � � г"� . �_.. ._ _-. ... �_....-�. �.. -. �: � � � � ! � � Гу ' � � ~ .7� +� � п. � � :: � � i �1 �ir' ,, -'� ��;^ � ' � � .n ■в ц I � � � ! �_ �. �_ �_ _- � ` _�i ._-_-1 � г�,. I �� '��. I .. �' i г �� 1 � 1 ! /: ' � Г� � ■М1 � � ! �^ I i ;� � i j у � г �,, _ � � � � .г i � �r. •! � � о I �) ( � ..1.е �,,., �� ,..� -f I .� "�` I С �г � � � I � � � � 1 пм г_ г� . . . �.....-_......_.....a _.-..__�.. . �._, ..._. _._.� ,. ! ,Z � г j i .. . .. . н � � о� ' - . Z С I � Z i� й, i ~ II 1 ' i :V � '_v' ,.. 1U � � ,� � � ' � � ' к I� � � � � I i i "` у ® М � � � � � V ..,, ,. � � � � � С' � �„ � ` � I � I� � г-�� � � _ � w � r, М� I f. � ы � I д ��^, ' � !�^' zп � q г ' � i � rti � �� � 'z ( j � w �-' '-`" :-`. ��.. ,-i � � р., L,7 � �----_-----�....�..-_�_ ...� ,_ _. .__i....-.. i� . ы н7 � '` . -®. I. i` �--� ... 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U � м i �: � •-а W � С-~ � :{ - ц ��°= � '� с;� � � � � '.. ^_ ._, � iL ( '-, N . � �•.J ц' �1 �С -"'. '� ^ г ё� 1 Г� р ,� z �� п . __. __. ... . ._.. � Z � Р, � � ��I., � � ,. �U Г+ �' �. д � i < !� � � �� , г ;:.� м �. д Р., .. �-' .°-.' ,�, С ., иг; г'�' ^ !"1 n ,. -+ � � � ^ ,.ч . � , •--. �; г--� �. .� r„�, � ._ r-_ � ---�.а„_ .�.i,- �. г. � G. г ° ;: .® h 1 � i� J � д. � к f � :� � � ж Е r' � ✓ :� ы _ � �-' ` { :: 'f � � ;J м� �' � � ' f � г � � J �" ; Z '� ®' ' , � � .-� , «� .а � i � ;, .� � .<ч � ,r � С'�ч л � �. �,. :J G�... . � � � � ._ 'д', .. , У' r � � �I.i :.� �-' .ч / �а w i 1 вЕ F-� G � гл s..� ы s. у� � � � t� :� й � г- 4� �' с.: � ✓ :.} � � ;. :� is::. I r ti r ^-^ -.,; � � '� � �si (. . •��" �+-- W ^ � �� ^ :� ^ . � г'' :� ^С .� '� � ..' а_ у ' .�,� � �r -r. � �+ �- г ^ ` `n" '',, � А :, .� .,r м '� '-`-�� � I Cw � .� � ,-��--� .J �f � {^ - �^у � , � ц 1 '�`,. J � Л ��� J '' % F-i -. '.1 ..i . � .- i. ;;r . 'д. � ,. �, J L. � :1 � � � . ^' � '� ,1, л" ,'-�1 "'� .^.,,е � J --�. � "а ��= "`' ,и •;-�`"--а � '^� ^,�,ь , � ;- `. �1 Cj L..'�., � �`.� ' �; � � �' h � [� у I � ��,�, М �,,, +-� � � _ �. п+ "�5 L4' " � � � i � � а :г. � а �' � �' � и�г, � � PROJET DE DEVELOPPEMEN4 L-RBAIN (PDt') FINANCENIENT INFFIAL DON IDA 11842 ZR . FINANCEMENT ADDITIONNEI. DON IDA 60340 to RAPPORT D'Al-DIT DES E-FATS FINANCIERS - EXE-RCICE CLOS AL" 31 DECF'%IBRE 2018 DETAIL DES CONTROLES DE DOSSIERS DE MARCHES Paoe 64 sur 67 PROJET1 DE DEVELOPPEMENT URBAJN (PDL) FINANCEMENT INITIAL DON IDA H 842 ZR: FINANCEMENI ADDITIONNEL DON IDA 60340 RAPPORT DAUDIT DES ETATS FINANCIERS - UXERCICE (LOS AU31 DECLMBRE 20b . Au cours de l'année 2018, F'unique contrat de marché dont la revue est a poStériori porte Sur le recrutement d'un chargé de la communication au seli du PDl Les autres contrats concerent le renouvelnlent des imarchés des années anterieures tels que L 'Auditeur interne SFECINIPLAN 1- RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT EN CHARGE DE LA COMMUNICATION AU SECRETARIAT PERMANENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN Méthode de sélection: Comparaison de C V Revue a postériori Budget : a Elaboration des Tlermes de référence Les IDR ne sont pas classés dans le dossier de marché b- Publicanon Aucun documert c- Réceprion des offres Aucun document n'est classé dans le dossier d Evaluation des offres L évaluation des offres s'est faite le 19 Septembre 2018. La comminssion d'évaluation est c>mposée de \NI IT PRIINOMS O\-(10\ Iconaid LW\\ \ ( hiar de communiation PDU Président (arlos \L\DIL-\ \rch1Ae \iebre \lice KP()DOKABA (1P" PD.L Secrtanlre Six CV ont été recus M Marthe NYNIMBO • Parfait NFIZI YA MUTklAHFMUKA • Joseph SADIKI KONKONY\NGI • Solange MWINJA BAHAY \ A'MINI \ * Turie NGWAL\ - Jean luc MLALU A l'issue ie des travaux, la commission recornnande de recruter la candidate Solange M\IV1N1\ BAIH-AY\ AMINATA, Page 65 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PD)L FINANCEMENT INITIAI. DON IDA H 842 ZR FINANCEMENT ADDIT IONNEL DON IDA 60340 O RA1PPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS At'31 DECMBRE 2018 d- Examen du rappoîrt d'analy\se des offres La comrission des marchés a v alidé la proposition de la commission d'analy se en date du 03 Octobre 2018. e- Négociation du contrat Le contrat a été négocié le 18 Octobre 2018 pour un montant des honoraires de 2 800 ' SI non compris les fraist médicaux. f - Contrat Le contrat N° 009 /SP/PDL-/SERV 218 est signé en Octobre 2018 pour uni montant des honoraires annuels de 36 00 US). Suivi de l'exécution du contrat 1- Les documents ci-après sont classés dans le dossier de marché a Rapport d'évaluation ; a Le procès-verbal de la commission des marches; • Le contrat du consultant ; a Lc proces-verbal de négociation du contrat, 2. (OBSE R\VATIONS a- le procès-verbal d'évaluation des C ne mentionne ni les scores de chaque candidat, ni le classement final de tous les participants. La comission d'valuation recommande de retenir untiqLement la candidate Solange MWINJA BA HYA AMIN[\ATA. b- Il y axait lieu de mettre en -1-uvre le processus suivant : " Constituer une liste restreinte à l'issue de l'évaluation primaire et S Faire des interviews afin d'obterur une liste défïnitiv-e des candidats classés par ordre de mérite • Convoquer le candidat classé cri première position pour la négociation du contrat. c. Les documents ci -après ne sont pas classés dans le dossier a 1 'A \IIf • L'organe de presse ou le site web de diffusion de l'AMl d i Les diplimes et autres références professionnelles (certificat de travail, attestations de formation) de Mme Solange MINJA BA AYA AMINAT auraienr dû être classés dans le dossier de marché. 2. REVUE DES CONTRATS 21. DOSSIER DE L'AUDITEUT INTERNE (contrat renouvelé le 22 Mars 2018 POUR 02 ans) pour un montant de 50 400 USD Les documents suivants sont classés dans le doissier Page 66 sur 67 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU) FINANCEMENT INITIAL DON IDA H 842 ZR: FINANCEMNT1 ADDITIONNEl. DON IDA 60340 O RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 • Le contrat N° 006 PDU/PM CT SER\ 2018; • Ordre de paiement ° (22402 de 6 300 .-SD du 07 Septembre 2018; " Note de débit N° 00)6/PDLPM/CI/SERV/2018 de 6 300 USD du 05 Septenibre • Note de débit N° 008 de 6 300 USD du 26 Février 2018 • Ordre de paiement AIFRILA de 6300 ;) • Note de débit N° 001 de 6 300 USI) du 10 A out 2018 • Ordre de paiement AFRILA\ND B\NK de 6 300 LSD. OBSERVAION Aucun rapport du consultant n'est classé dans le dossier, ni les proces-verbaux de valid:non des rapports au regard des TDR. 22. DOSSIER DU CONSULTANT TECHNIPLAN International Consulting (contrat renouvelé le 12 Septembre 2018 pour une durée d'un mois pour un montant de 173 368,5 USD Les documents suivants sont classés dans le dossier: • Facture N°2 -EVRC, période du 12 Septembre au 2~ Octobre 2018 de 127 807,95 USD; a OP 0022411 de AFRIlAND FIRSTF B \NK de 123 807,95 USD. OBSERVATfIONS Les documents suivants ne sont pas classés dans le dossier: * Le rapport provisoire et le rapport final ne sont pas classés dans le dossier • L'avis d'objection de ]'I DA. Page 67 sur 67