(2 Lal e XaCo. F T H M C o i ù I 1 g Certifie ISO 900I Q't eMINISTERE DE LECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE THE WORLD BANK sEC R E T A R I A T P E R M A N E N T ID PROJET: P144135 PRET BIRD N°. 8535-GA RAPPORT D'AUDIT « PROJET ACCES AUX SERVICES DE BASE EN MILIEU RURAL ET RENFORCEMENT DES CAPACITES - (PASBMIR) » EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 Avril 2019 Contact Jré Nirin R4SOAV,41 î O Associé Gérant \c i QI Al i X ILOT Il M 98 L Antsaka iro. I0 Antanaao Madagascar -Iél --26 [ 2022 6 87 Emiai]:auditc tfthmeuonsting.comî A menber of Ll rld W 'C E sGS rI N d I CI - b X A SOMMAIRE 0. Lettre de présentation du Rapport d'audit PASBRC au 31 décembre 2018----------- 3 1. Opinions des Auditeurs ---------------------------------- 7 IA. Opinion sur les états financiers --------------------------------- .B. Opinions sur les Rapports de Suivi Financier & le Compte Désigné -------------10 2. Annexes aux opinions ---------------------------------- 12 2.A. Etats financiers reconstitués au 31 décembre 2018 ---------------------13 Etat des ressources--------------- - --------------------------------------------------- ----------------------- 13 Etat des emplois ------------------------------ - -------------------------------------------- - ----------- 14 2.B. Etats de suivis budgétaires reconstitués de la période du 01/01/18 au 31/12/18 -------- 15 2. C. Notes aux états financiers ---------------------------- 17 2.D. Etat de reconstitution du compte désigné au 31 décembre 2017 --------------- 22 Etat des avances de caisse ------------------------------------------------------ - -------------------- -------- 22 3. Récapitulatif des états financiers établis par PASBMIR - Exercice clos au 31 décembre 2018 ---- 23 3. A. Bilan au 31 décembre 2017----------------------------- 24 3. B. Grand livre compte désigné du 01/01/18 au 31/12/18------------------ 29 3. C. Etat d'inventaire des immobilisations au 31/12/18 ------------------- 44 4. Lettre d'affirmation------------------------------ 4 2 (roupemnetil MGPO(il QU AI I-N - 1-llM onsulIvi [X.ACO.AMIC .Lettre de présentation du Rapport d'audit PASBRC au 31 décembre 2018 41111111111 Groupe1enIt MGJ Ql UA LX f fM Consoimiiiig - JXAU) AMIC( mgi qualex Exaco.A Société d'Expertise Comptable F T m M Monsieur Michel Auguste BISA M1A Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des T IPPEF: Haut de Gué-Gué, Impasse André MBA OBAME, Villa No 117 BP : 22, Libreville - Gabon Téléphone : +24101 73 19 63 Emal : tippeegaboncäentippec.org Mioinsieu r le Seerétaire Permanent, Cuiiloriiiéiienit à la mission qLi nous a eté confice, notis vous prions de bien vouloir trouver ci-joii notre rapport daudit des éats financiers dii «Projet d'Accès aux Services (le Base et Renforcement des Capacités en Milicu Rural (PASBMIR)» objet du prét BIRD N` : 8535-GA pour la période allant diu ler janvier au 31 décenibre 2018. I a présente note a pour bat de résuimer les principales earactéristiques de cene mission. 1. Objectifs de la mission L"ob ectif de VLAudit Conptable et financier est de forimuler. aprés un examen approfondi des procédures et des états financiers et aprcs ehaque exercice comlptable clos une opinion sur: ,I tat des ressources et des dépenses du proJet en rapport avec le financement de la BIRD et du Gouvernenicl : • la situation nette issue di financement dii projet : les ressources ises à la disposition du projel et lel utilisation aux ins des activités pour lesquelles eles ont étc octroyécs en vue de ldatteiite (le Ibjectifde déxeloppeilent du projet la conifrnimité entre Fexécution financière du prolet et les reconimandalioiis de laccord de financement: • les états financiers préparés et élaborés de manière å rendre compte des transactions financiéres dii projet. 2. Etendue de la mission coniie indiqiié el-dessus, 1'audit dit projet a éte realisé en confoimité aux normes internationales daudit ISA) ödielees par IFAC et inclura les tests et les procédures daudit alsi que les sérificatons que Iauditeur jugera ncessaires au regard des e irconstances. Nmus nons son-mes assuré que : - at -outes les ressouces de la Banque ont ete empéloyes contormément aux dispositions des accords de itieet appheables, dans un souci d'éeonomie el d'efficiene, et umIquement aix `us pour lesquelles elles oit été lournie b) [es aegisitions des biens et services inancés ont fait Vobjet de niarchés passés conformément aux dispositions des aceords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marehé de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables 4 GiroLImlllellt Ml(I QI i\JX - IllM Consuling -XACOA WC \tdiii dti pm e' I -l1 i I d ic r 20 i 4 c) tous les dossiers, comptes et écritures nécessaîres ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au ProJet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) d) le Compte Désigné est géré Cu égard aux dispositions des accords de financement. Il devra à ce titre érifier notamment les mouvements sur les comptes Désignés et s'assurer que les transactions concernant uniquement les opérations relatiKes aux financements des dépenses du projet notamment que l'affectation des ressources aux actités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée S e) les conpies du Projet ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Sstéme t omptable ( Il [ADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des depenses effectuées au cours de [exercice clos à cette date > les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d'exécution des contrats/ i 'arelies: I'existence de plans de passai ion des marchés approuvés et les preuv es y afférent - les rapports de manifestation d'îietrèt les termes de relèrence. les lettres d\invitation pour les consultans mdiiduels les demandes de propositions et les dossiers d'appel d'olfies, les propositions offes des sounussionnares, les rapports de comparaison de CV d'évaluation des propositions/ d'éx aluation des offres. les projets des contrats et les P\ de negociations et les contrats marchés signes, - l'approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés. - le respect des méthodes .' �. Fп - о г- - �. 1` � } п ` -� ,-- � i., . ,., г + , Т ' . W_, � Е м м - г- cs� = г г_ , �, - {G; У v w г� п, ti, irX м м �. С • ' "х ¢У � т .с _- -: м , _ -_ о _{' �� - г.,'� � _ .� r �. � �� Ф - т � ] `с _ v `.G,y г cv �� д ` ��,. �.; _ _- °т - м 1р ц7 � , '�н. ± � it� Г5 _ - - 1 ^, f 9 аы о r� о-�� с � � q' � м �� с- _ _ т' � г ..w �л s - �. г д; 'S ц � ':�; .�" 00 .,СЧ С-� - ц7 . .Г, �. U-y ту 'у . �г � � rti CJ г� - l1 ММ V " ^ч �i � йё � � � О са еQ�' i ^ _ V � � f_У * - � . Р� 4`3 L^ Ui . � - '� fL С -"' ч' „ . �� � � ',, - �� � � � i г -. ь� ,�, �. - - - ��� 'и' _� _ � м _ - ц r+ ... .!: � � � � цм w� ст' ц`'�'.i �-r г^r ц� _ �. ч ��Гw ш . �� '�' N � '� �л ... � _ � � _ >� � ai s =- v о r г: �= с л :, ш,-, '� с г 'l ( ы tц N - _ � 4`] - 'V - - ' ; - - - � :: �Г , � ^ Q С SO С Ui {^. У�_� (Ej Т. У J � SЛ NF _ - д �f г-- - �'J ti Ч - �i N CJ _ �� � `� _й � Ш и_ '. - � ,i . _ � � с - .з.� 1 q __- и-�' Ш Ш'а � " �� . � ` ` � _ � � � v '� п.. U� �.,. С кI ы t, � - ? х. с с.° � � " � 4 'с� 'у С д б с7 �' � - ._. г'G $й � J $' G . v1 �гiу � __у О � ,'" ? � п � � - v .�, и _ � � ш,�j и и'л �.-] ��� w, � � � � пi �� ���,... д, 1 -�� ш ш 4. ш �- - р��� ... ' � � г гГ �у � © ч ;' � й ,' � сз о� с с� r ;� а �.. � в �} С.� С. :J U U U:J � С_+ U С� ....) � i.� � Ш�,... U ги гд п�. гv с� cv �„ :v �... гv .�а гч ;� �]... сч `� �цtl n, �`+ N fla С'�'� т а� �ч �, С сп s.л sтн ��.. Q, ы, �� с, а+ Grolipellielit M(il 01 :AI I-X 1- 1 IM Ill r1g 1 A \l 1 a n W i c a a n Nu 2 U 1,N ........... 2. C. Notes ii t inanciers & loinumion uwdncw du PAIBNUR Alin d'accélêrer la croissance écononique et de réduire la pau%reié, le (_iouýerneiiievt de la République gabonaïsc a élabxe enjuilît 2M 2, le Plïm Suablque Gabori Emiergou (PUT) qui déchue cri pro.L>raiiiiiies et actions cibles, la \ is ïon et les onentations permeumit de Pire du Gabon in paps ëmeloit à V hcwizon 2025. Ce document intugr u huis les engagernarts, pri.s par le Gouvornornent galconais sur le plan national et iiitcriiaiîoiizil. coni'oriiiénicrit aux orientations du PSGE et dais la droite ligne des du Millénaire Pour le ekoppeniou (010 [Ji le pliuvernemmu sist a»Mne une double lâche cri matièrc d'éjierg iý! et d'hýdratilique d'un taux gkàal dïWdrilîcalioil rurale de NOUI à Vhorizmi 2025 contre 15% actcHumuni et, un *ccès aux lâmenwitires d'hydraulique villageoise -à liaiiieur tic 75;o d'ici 2015. Me monte éu(iýý menée par li Batique nundiale sur la compettl 1 obé et la croissance de l'économie gaborraise a inontré que le dé\uippcmcnt surio-éconoinique du pays est f-(-)rtcment handiapé par le coût élevé des ficteurs de prodtwiàsn. 110011111icul CcLi (,IU l'électricité. De ce Cai. Paucis surviccs élcutriques et hydrauliques reste tiwar nop lOrnhé aux principaux centres Mains. au déwàuent du nélieu rural. Si le-, iiiýestïsscnious alloué,, à la mise cri ceuvre de programmes dïiahncmln ci dlvdmWpue ont Mnuiýç, dnnalemr de nets progrès dans les grands centre,, urhiins, de 110[llbl-eLISeS il]SL]ft-lSailCe,', persistent encore. et les p(jiulations cri zones rurales roqtelit très en nurge de ces mancéesý conséquence du manque éýident d'in\ eslisenients deV litat aRicts aux zones rumler Au nomke de ces un propi cri pmunmbu avec la Banque Mondiale. pilotý par le Ministère de rEnale et des Ressources 1 PdmuHqms (.MLR1î)ý déiioniiné « Accès aux services -de base en midieu rurral ci roilliercement des capachès. (PASElh4lEQ>p constime le volet rural de cette sumégi. Les ol:ýjeCIiIs (le ce prtýjct sont d'Ourgir J'accès aux servîccsý d'eau el d'électricités en milieu rural et de mettre cri place des mécanismes assurant la péretinibation des services tburnis. lx PASHIIIR ce en cours de mise cri cutivre depuis ni?2017 et doit s'achever à % livier 2022. P cst exémué par une « Uiiilý d't'ýNéctiti(ýil du l'rçýjcl » an sein de la Q lys cunquannha (in P! qP ( pour atteindre ses opectiË. is aoieàës du Projet ont été regroupées en uni (03) emupesules pub subdOides en souw-coniposantus comme présenté" ci-dessous mLmilic, A « de a1nýSer%,i(î,s dc Bilse Ca ýVfliCf1 Plinil » : consumée par des bïens, iravais. envies de ennadons, el autres que des, consultants de la composante A du l11-oýjetý « AjMui à hi 11% en w fluheuhni » : constituêe par des biens, set-\- icu, Lie consultants et services autres que de c«sWome coùts de fonctionnement et de formation, et Cruo ë ma des Composantes B et C, du Projet : ýou,,,-c(-)inposanle BA « Me en place d'mi cadre instàuicminel spécifiquc des services d'é]uý et d'eau en milieu rural » Souw-coniposarffic B-2 « Activité de préparation, mise en (tuvre et appui » Smswompmante EL3 « Connnuiiicittîc)ii. éducation et sciisihilï,ýîatï(,)n Sous-composante B.4 « (ieNon de prjet. suWi el évaluation » smamuwe<' - ssqhn%ement ùcS clqnn,Ûss el tirairrinice lechnique » : constituée par (les biens, sci-v ices de consiMants et services autres que de consultants, coûts de fonctionnement, et de l'orniatioil (les Composantes B et C du j)r(_ýjet : Sous-composante C. 1 o îwévilés de renlbrcenieni cýij1acités, institutionnelles » 17 Groupîerneni MGI QI lAIlX I II M onsilling - XA(OAMlIC \îîdil JC\ LVIIIIlL¾ I'.v1k ail 3 du'ccihrc) 211] 1 Sous-composante C.2 vail analytique sectoriel et études spécifiques » iii) Le coû t Inanceet dilui Projet Le projct est financé au moyen d'un prêt de la BIRD. Le coût estimatif total du projet sélève à l'équivalent de 53 700 000 Euros (60 millions ic dollars US) el les dépenses éligibles pouvant être inancées par le prêt sont les suivates: Montant Alloué du Prêt Montnt Alou du rêt % de Financement (taxes Catégories de Dépenses du financement alloué (exprimé en millions de cment EUROS) compnses) (1) Bie ns, travaux, serv ces de consulta nts, et se rvi ces 40600000 100 autres cue de consultants de l a Composante A du Projet (2) Biens, services de consultants, et services autres q,je de consultants, coûts de fonctionnement, et 12965750 100% formation des ComosateUW etComI=osante du Projet (3) Co m m i s s i on d'Ouve rtu re 134250 100/C Montant total 53 700 000 1) c (2): Les montants de financement des sous composantes ne sont pas contractuels, notamment pour les composantes B et C qui sont estimatifs dans leur décuompositions et restent donc indicatifs. Pour ces deux composantes seul le montant global de la catégorie 2 (dépenses des composantes B et C) inscrit dans l'accord de pret est à respecter rigoureusenent (3) : Montant payable conformément à la section 203 de la convention, confonnrment au paragraphe 2.07 (b) des conditions iénérales Ï l ) r-lîinc comptable 1 -es états financiers sont établis couformément à l'Ol IADA et des principes généralement admis Les principales politiques appliquées sont les suivantes * Unité monétaire Les états financiers sont exprimés en Franc CFA (XAF). Les opérations en devises sont enregistrées au cours du Jour de la transaction. a Dettes et créances en devises Les créances et dettes du Projet au 31 décembre 2018 sont évaluées et comptabilisées à leur valeur nominale. • Amortissements et provisions Les amortissements et les provisions n'ont pas été pratiqués sur les biens et acquis par le Projet. Ainsi, aucune écriture n'est donc comptabilisée au titre des amorlissenients des immobilisations incorporelles et corporelles et de provisions pour stocks, risques de pertes de change. • Disponibilités Les disponibilités sont comptabilisées en Franc CFA (XAF) * Fonds de financement 18 G roupel]e M 1 UAl -UI lM t su]ng . * Il ll ii- lAC uAMIC l es fnds de financernents sont retlétés au bilan en « Financement BIR DBIM » Dvtail du ewnterit d iu riyqes es s Ä'N &la, flinancier- Au 31 décembre 2018. cette rubrique est constilucc par Intitulé 31-déc.-16 31-déc.-17 Variation Mise en œ uvre et support 12 732 251 12 732 251 0 Lommunication, Education et sensibilisatior (a 93 899 872 50043 113 43856760 Gestion de projet, suivi et évaluation (b) 457 019 135 216 128 141 240 890 994 Totaux : 563 651 258 278 903 504 284 747 754 Les dépenses engagées pour 1'e,xercice 2018 se détaillent comme suit (a) « Cotimmunieation. Lducation et sensibilisation » Imputation Libellé Debit Credit A 0 1 Renforcement ce Capacde du sta f ule 26 434 659 c Total 92B3014 B'' 1 Atl ers et Cornnssons cdAnalyse 7 960 205 32 400 Total 9263015 Av s et Pui ation 9 494 29 0 Total 9263016 43 889 160 32 400 Total général Solde : 43 856 760 b) « Gestion de projet. suivi et évaluatio » Imputation Libellé Debit Credit A " Audits 14 C Total 92B4010 ChargPe de Proie1 4- r 0n0 Total 9284011 40 C ,omptable 22 881 360 C Total 92B4012 3 Speclist Senior en passation des Mar 45 00 1e0 C Total 92B4013 4 Specaliste er Suivi Evaltior 32 500 000 C Total 92B4014 0 5 Ass s:ant enr Sauvegaide Envirornene 5370 6c 0 Total 92B4015 B 6 Ass s:ante de r ection 8 010 000 0 Total 92B4016 B¼' Cha eur -ursier 5 372 t0r C Total 92B4017 Bh -ecicierre de Surface 355 000 c Total 92B4018 eh rges Dexploitior de 'UGP 5 105 261 2 Total 92B4022 __ _ A,isui r1E upement de bjreau. Infr 118 707 2 Total 92B4023 4 Acuisihn Equ pement I` 1 drmatiqte et 2t449 685 Total 92B4024 42 Entretien et Rap trn 1 8p0 865 140 000 Total 92B4026 G4 Plan de Suiv- Evaluat:n 2 10 964 0 Total 92B4027 2 Issinn generale 15 042 C00 0 Total 9284028 241 030994 140 000 Total général Solde 240 890 994 Au 31 décembre 20 18. cette rubrique est conslituée par 19 Gripeme.nL Ml( Q ALE [X -I F|M Con4uin COAMIC Intitulé 31-déc.-18 31-déc.-17 Variation Renforcement des capacités institutionnelles (a) 106 30 871 55 735 858 50.573 013 Travail Analytc Sectoriel et Etude Spécificues (b) 27 510 180 0 27510180 Totaux : 133819051 55735858 78083193 L es dépenses engagées pour I exercice 2018 se détaillent comme sult - ca): RentOrcenient des eapa Le solde de cetle rubrique correspond au solde du Compte Désigné ouvert å la banque BICIC et le solde de la petite caisse au 31 décetbre 2018 : 20 (rouipemeGl Qh 1 At IX - I l M ( dNsuhling - EIX AC MI1 Infitulé 31-déc.-18 31-dée.-17 Variation Banque 7 515 423245 3 230 030 772 4 285 392 473 Caísse 673891 81 673810 Totaux: 7516097 136 3230030853 4286066283 Celte rIbrique enregistre le cumul des financements reçus de la Banque dans le cadre de ]'exécution di PASBRC au 3 décembre 2018 Intitulé 31-déc-18 31-léc.17 Variation Dotation initiale BM 471 467 937 471 467 937 0 Dotation complérnentaire (a) 7 758 570 263 3 083254234 4 675 31 029 Pa eme ni diret (b) 88062227 0 88 062 227 Totaux 8 318 100 427 3 554 722 171 4 763 378 256 (zi) « Dotation complémenaire » est constituée par Intitivié 31-déc.-16 31 -dk.-17 Varation Veisement 22/06/1 / 3 083 254 234 3083254234 0 Versement DF F/0/18 4 675 316 029 4 675 316 029 Totaux 7758570263 3 083 254 234 4 675 316 029 (b) « Palement direct » est constitué de la contrepartie de la commission d'ouverture de prét de la Note 3 Celte rubrique enregistre les recettes de vente de DAO de 20 18 d'un iotant total 850 000 XAF. CeLe rubrique enregistre les dettes å payer au 31 décenbre 2018 et les arrondis de paiemienlt non soldés: Intitulé 31-déc-8 ASSUR EXCELLENCE i - FAO MOTORS -78 Fnurnmsseur Divers formation ucp i MBANDA NZENDZLET Edmond 120000 MBOUMBA M Emnunuele MISSION 210383 NANG NGOMO RONJAN 188 Ogowet Mboyo Elody Marcelle 57 710 Totaux : 388 205 21 (iroLpement MG l QI/ \LS I 1 111 n ( 0suing - EXAI IN .AM IC >II1vC ,1î r-ý1 [1' ~1I ", i ý1 I, 1 ILV 21, PN 1. VA.i di. itconistlitio)ii tit cifl11)!u déi il] du31 écellibru 2(ý1 Rubriques Montant en XAF CFA Encaissements Avance initiale 471467 937,00 Virements reçus de la BIRD 7 758 570 263,00 Commission d'ouverture cde Pr4t retenu par BIRD 88 062 227,00 Total des encaissements 8 230 038 200,00 Décaissements par catégories Composante B : APPUI A LA MISE EIN EUVRE, 578 861804,50 SUPERVISION, SUIVI ET EVALUATION Composante C : RENFORCEMENT DES CAPACITES DU 133 819 0S0S5 MINSTERE Composante D COMMISSION D'OUVERTURE 88 062 227,00 Total des décaissements 800 743 082,00 Solde théorique compte désigné au 31/12/18 (1) 7 515 423 245,00 Solde du relevé bancaire au 31 décem bre 2017 (2) 7 516 463 045,00 Ecart (1) - (2) -1 039 800,00 Cari est justiflé par Intitulé 31-décr-18 Cheq n° 6037786 rgit achat billet Air Fronce 1 039 800 Totaux: 1 039 800 22, (roipelimell t MG I Q[ L l X 1 1 t \l Cn iiIling = UA \MIK \udfi de, com te P \,:BR( e de c r 208 3. Récapitulatif des états financiers établis par PASBMIR - Exercice clos au 31 décembre 2018 91 (iroupemnm M( Qil AA - I Di ( M (. ii,uiin - I NACOAMW \ndli[ des A:kr1>111c |PAS1RW clo, ýu l d cýrnbre 20|l8 3. A. iin au 3 1 hdécembre 2 0 1 7 24 GirotUpClet Ml QU1 (f 1 J- i \ l cHnsuIJhlg IXACO.AMIC AUdit de, ckm-ples [. \ lR« e~ au i i dek:emr 20 18 PDIL 2 - PASBMIR Bi lan • Actif(1/2) Medee i ;31 11231'3 6 LAN PA3SMIR AU 31 DECEMBRE 2016 - Elt expIme en FRA! E!w au 31,12,20'8 page 1 BrulAmrtsseent Ne 4 e proe - u. E valuatio REMtNT DES CAPASTES DU MiNISTERE '5 r ife hee" d C6~apait Ins1tut;orteIs i0 - 0A V 74 i _ _ 8 5 7 a'aa Ana y I u SecrooneI t' Eiues Speci raues NUEFDEPENSES DAD Decenses4~ sur venrtes DAO * iV;M SSGCN DØOU\ERTURES is 1e ouertre i. Pres NSE, - D NCES -NCES E TEMPLO S ASSiM LE S - ..IE i $ 3 3 C 30953 26623 TRESORERIE DISPONIBLES 6L '. ~ Bæqus Copte es g;e Ca sses Menues dceeses TOTAL GENERAL E 8319 338 831.5 3 £64 676214£ 4754 662 417.0 Edite le 10/04,2019 a 10 27 27 (roipeieni MG 1 QL Nl I. lX - HI ( onsulting 1- X A> AMI lC Audil dc, coripte P:\R. c (- 1 emI blC l9r 20 18 PDIL 2 - PASSMIR Emplois et Ressources RESSOURCES Modele 2 t1t -_ T ~C-i- -ES - GLAN EMPLOiS RESSiRCESAu 31 2 201- Etat exprime en FRANCS CFA i Page 1 SSOURCEFS s' zy a 42 9 o 4 5'22 -624 225 t 25 ,TIONS BANUE MONIIALE 03 5PÄ J 4 5 3r 2y 2 D2 etmon n a e Banque Mondialee 5 45 2 2D'ionS Comiamerea'e eM ½aFF262 49 24z14: - 'c e ete DAO 4 1D 999 .. - T 38 24 5 99 04359 5 9 öTE 2rRN ,SURS ET COMPTESASSIMILES j4 94 Date F rn seur s Ic 04 - 'J F.- TOTAL GENERAL RESSOURCES 8 319 338 63\5 3 564 676 214,5 4 754 662 417,0 d ie le 1C042C19 a '0 2 28 一（.m亂土Pe!1 lo.llk}(.1〔h勵―AI―一X一rlll入纏〔’;,.1，勵．1廈．119一卜XA(,（〕八幼J〔’ 、。、雜．亂l·紹、．-l〕、―。、I}k、―&―悵Lc―、，、、。L造露l吃｛。必c］〕l】、】。乙j!―添 一弄．廈濫．賽痲，一：瓊：亂11蠡、，e馴，．馴奮〕；，唱，(！·‘．奮萬〕必（l勵，I辭廈j頰1 1 fl舛詩亂。界奮／奮正／蔆凡 29 п" tiri9u�г�nt�°nt 11� �1 ti_�1 1,: 1'�: 1 1 I1'м1 l'nп4�rlti�t�� 1.'tiг1С'[ k.,1'�1It' `чiьlii ,1,'� �ii � . `�,. , {���;��,,,tlrl �9 4IСг�.`rTil�fч: ?t1¢ti Р�з#L 2 - PA,SBMIR i __ Cor�pt�e ��n�rai : 521ЭUй0 . С€�mpt� i)�siг�n� PAS (XAF� ,-�f Л , - '_� ', �:mR"��.. �-.., . }fpr:+з�Je�. . . . '� R.ы , _'.',1� ��у� "�,.1А ,�....,:.. . . . ...�- � . ��, х х, � � . г � I. ыw t,. дг.�:�...,`-_.,.iL'i:Гг,"tc�'ё =-�- - - . . _ . - ".1 �.. ..r �^ �. .�г . �..��.'' - - ,- ' I�.'., . � ,:__' _._ .�.,-� � i. �г`.г',�S .":'г.-�.�, • 55�t>it $. ^.'.. -i� ч,. ,...г й.,• ....,- � .. . ., . ..�,р;^ �:`:..',:�.з'. . ..: �-� ilt`- ' .г'��.. F'�'�. ,�,�г..е��,.. �.��..�л'.�� .- 95��.. .{.н�г . __. . . ... . .. . „ . . � .. .' . . . , :.. . . _ . . . . . ,.._ �л6�, "' ,. . . "' - ё�'2�5СаГ= .. . . 7ч_ ..:ч .. . ... . _ .,` :.Л,'с -- .. 7 � . � ..- . . .. .-l_� -� i=1,� . . . - ,. ...,. .. ... ' . _ . ' - ' � _ . .. __ _ - -. � ,. . . - � � �.., f,:.�y� . . . . .�, I'.'1 . , . . . .. .. . ,. . . . . . . . .. . ..' ...,.�. "��� %!1Се ,F�� ,.Гз�.�:� ._.. :-... _.. .-.,., ,. ,' '.-..�... . .�_. , ;,..г,с.(i. , гу.,,'й��.�.'.: У,°.F � -. - . -, � . . � - -.1 - � , . � � _ -. .- . �. ~ _,. , . . 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F�. _ г_. ,,. , F,�,. . . ,�. ,�, _ .,,, , х,- ._�. 1.. . . _. _..._ - г:�.ь�ь..... � . , . . , -�---- ... � ' �д���'`�У `� � Топп-^*п �dita Iв aF}грдг��.D74 э 4� 59� - _` : :.�..� _ - .и_ ; � (i rO LI PC111C11 t NU il Q( ý,M Aý-\ - l' H IN] (1) -1 \A( 0,AV1K, k ( -..li ý1)1 ý: 20 18 ................... - - ------------------ PDIL 2 PASBMIR Compte général 5211000 - Compte Désigné PAS ýXAF) page G" 2 2, XA ,,EL ý3 bU? 9 1ý d. to l e 1 0 4, 2 19 58 3 (iroLpemenni MWil 0[ A , IX - l- Il l- onlin - EXACOAMIC \.ud!i d[s CpleIs I \'iIIi Ciis au 3I dccinire 211 I PDIL 2 - PASBMIR Compte général 5211000 - Conple Désigné PAS (XAF) Pede du 0 2 A 122 1 or proa Editeèle 1W 21 ae Cg: Co58Ib! DbtC&t >' i K 0 >4D321 » - C FrY ras b-arcaæ F'a s~ s e 'ervl I '>" MAAALP LRAPmir enq-S>åy MAMBA-ITSE r  r NAMTBAFi !SENDE Sd'ry DiMS. 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I�I I I`1�I k-�ttt1�11I�tE1�? � I�"ь.i1(Yl г1�"G'�I{,' .'�11A�1; 4.�4'>�uilai�7�'k:� �' 1��й�'�.� l� 5w ч, ь.'� г!:"c�t ,�_��� F��iEL 2 - РА�ВМ1� _ Сгэтрt� г�ёп�г�1 : ��11044 - Compte t]a�signë �'А,� [?CAF} �, .�.., _ ,, ,t„�rt 2Ci3 :�� �_..г� F'а�еF 7v , . . , � . �� ' ... . ,. ..._ .. '.. ..... .._. ,. `.. .._._. ` _.. � -� . , , . .. Ew.?� . _ , 4�' . ��1�.'. F'г;Э.т jn..x..Г_t�1л�11Е ; __ . а� м - . . . . ._ � - , . _ 'i 'Ji'� . , . .. . f..лс �._.._ . . ,.. - Э ...,. ч _ _. . _ . •Г.; �-^ :t.�.t� .. . .. - _- 6..- ._ _ . . ___ _ . .-. ч .__2 'J1..i... '. .. . ,... .. ...�\...-�'Ё � _. �� . ..;i�•.i:, �� . . . .. - . _ . . � ,_ . . _ - . . .,.�- ,'.� '.-'.,г�:•�5es % Э еи� г .{�аЕ ...,`.•�:'._ � .• 3�F� �-- -- . ;у.. а_..,,_ .. �, .�„ � ' .,,. .. i,. _.,. � .... , • . .... g,"Е° ii,,",й"fi`.с •-.�• . �. . .��. . . -=.. , ,..��., � �.. �:Gt �:йr . . . ._ . ..� ... ,. , ..i . .. 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J �� (iroLLI)eiiierii NEd (,)UÅIJÄ l ffi M( onsti [Ii nV -l NMO -A N1,1 W U 1111 LIC, CC1111,1c, 1, \'-iflkk cio, v13 I ticc,ý111111C 20 18 PDIL 2 - PASBMIR Compte général 5211000 - Compte Désigné PAS (XAF) 'Önlprc n- F-A C G T 0 B R E x Ä; H N A y F p Q 25 c bug GG4 e '12 4 XA "8 4,,4 s J- ý4 -x. TomP- Edits le 101002019 a 09 58 40 «�-� L!Г[Yl1(7СП1СtЪF ).`�t1� i)� ���t'��.j �- f" f �i�ь�р С 1.1Фlцt111f1�- f,3i%�.� (1 r�i'4��]� �L�'f{ 4;С> k5 П1�'l:.-�� 1��{♦гi .,•�,,, , й� 1ct�cПihfC'(И�ц ГLJY� � ' ГhAJOFYI�R _ C�tmpt� g�nёrai : 521��й{) - �ompt� []€��ignë F�AS (ХА�) • а а� £ У " ' ..f �«т. '. � ..fII"(1iP . F __.... �ЕРг,А'}k�71 ^. .' . � . I'1_'�.:.�� '-:}'��•' �• -. „у.�...,�"" . , � � . . ® � ® � :,. � _ ,, 4. , .. _. . � . . �. . .. . ... . _ .. ...,._ „ , . „ • _' ' '- : ?.��� . . .. . . . . . �. . . r � . . .- . - . � .-... _.. '�1�.. .. � ° . .,q и�у �::.. r.s : .� . .� _ � _ �: -':.n. ;. Г•с.� �.-��� •,.-.� � 3 i`:1 '-_ia7 kA°:: �t'�'�,�-. 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Et at d'invea ire des immohilistions~ ai 31/'12/I4 44 - & - 」 - 「：（「．【―！「4，「／「“n。／「「― U ―【「？／「：논，－ㅋ「 -．〕 ，긋］ 坪 「「 ／· ·…… [（… .-／·l,,-/-,:4,,,,,,,,-/-, I 냘 --I。1」；-（겸「／【j큉··蔘믐넌군큰；/，·「 /- 〕“ 〕；!：二方叮叮兀一才才！///！一；一〔 _！自一＿_:＿一：：。。：::& ＿一―一〕嗡一！一？’一’- 一I／一！＿一 卜 !，計 ！〕｛！一丰一！；一’二一f：一！一〔 一、，。！一：一、二一：一：一：一＿! ＿〔〔一、！一！一 !，·－---？·－---－、 一！! - ㅣ 주 l 「／I뜨「1&,；「」「 「「「「「「 ; l 총 & 승 ,- *i/&[;；「닙‘ 뻐L,!:,．· : ·· 댜，l//：∥·／＼··：:://,/:/,，·：／··．·「―/―뿌 。 : 目 : · : 「： 8 「 긱 - ”參 寸 一i!i____；荊＿_＿二，__＿〕＿_!! 一鈴！甲·，－·一－－一 _!／一、 二日／日語一； ＿一！霧中 震 i →O I右 一甲二／叩一：亡州－一〕 _,i＿二、二、；:_：一：：、：: 〕：.1甲／----／一／／·一／一 才」纏 ＿一〔―一＿一 _!／兀一寫 〕 一l不 __;l一’一：。一不：勵然：〕 一江＿一一一屹二韭：〕 計〕墾－-－一二 一〕一！i------------－一 _！〕！、一！一、 一I/,_ , - ，태，·……，······…，:,：「 - ，닒 ; .,l ：믐1-,!,’·콰，；·， ·，．희：：·」·二 :F ；긔 증 「튠 1 걀l즌ㅋ·／/,1：「··：/[//，「，::!,: 」 : 切 . · ; 。 - : 0 · ; - e代 毛f l濺一，一計媒！〔 甲纏 絮‘ 卜→ 一〕1 一計！一計＿/ _!!―一！一’、｀ 粤”舟 。。 ＿〕留 〕勵 ,- 4. Lettre d'affirmation 54 ( rouipmnt M1{G QI I AIX FIl I\ M unsult ing E\XAtt AY MYit MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PUBUCS ET PRIVES COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERM ANENT PROJET PASBMIR N êiDPIPP/CNT/SP/ PASBMIR José Nirina RASOANAIVO Associé Gérant MGLI QUALEX Consorium MGl QI AI FX - FTIIM Consulting EXACO.AMIC Lot II M 98 L, Antsakaviro, 1 ûI Antananarivo Madagascar Email : oR:1 a ' i Tél. +261 20 22 631 67 LETTRE D'AFFIRMATION Exercice clos le 31 décembre 2018 Cette lettre vous est adressée en application de vos nornes et pratiques professionnelles, dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit financier du Projet d'accès aux Services de Base et Renforcement des Capacités en Milieu Rural (PASBMIR), objet du prêt BIRD N° 8535 CA relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que responsable(s) de l'établissement des états financiers, de la conception et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de contrôle interne, destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission. 1. Nous vous confirmons qu'il n'est survenu aucun événement de nature à remettre en cause l'image fidèle que donnent les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2018 établis selon le référentiel comptable OHADA et les principes comptables generalement admis., CNTIPPEE, scs au pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, illa N'117 BP 22 Ubreville. Tel: 01 73 19 63 / 05 19 00 04/ Ernail: tippegabor@cntippee.org GrOupement MGI A:\l l I EM onsulnr -iXAsu A Ml,I-: \u1I d e ,5[e. || BRE l :u 31 Jcembre t]18 2. Lorsqu'une norme ou une interprétation s'applique spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition, la ou les méthodes comptables appliquée(s) à cet élrient soit déterminée(s) en appliquant la norme ou l'interprétation et en prenant en considération tout guide d'application approprié public par l'IASB concernant cette norme ou cette interprétation. 3. En l'absence d'une norme ou interprétation spécifiquement applicable à une transaction, un autre événement ou condition, nous avons fait usage de notre jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d'obtenir des informations pertinentes et qui traduisent la réalité économique des transactions, des autres événements et des conditions et non pas simplement leur forme juridique. 4. A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, qui sera survenu depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un traitement comptable ou une mention dans les états financiers au 31 décembre 2018, 5. Nous avons mis a votre disposition - tous les livres comptables, les états annexes et documents financiers afférents a la comptabilité, - tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers, - le relevé bancaire du seul compte ouvert au nom du projet. 6. Nous n'avons connaissance d'aucun rapport, avis ou position émanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur la présentation et les méthodes d'évaluation des états financiers. Nous avons appliqué, au mieux de notre connaissance, les textes légaux et règlementaires. Des procédures ont été conçues et mises en ouvre dans le projet, visant à garantir le respect de ces textes légaux et règlementaires. Nous n'avons pas connaissance de cas de non-respect susceptible de conduire à des anomalies significatives dans des états financiers. T Nous n'avons pas connaissance d'insuffisances significatives dc contrôle interne ou de déficiences majeures. 8. Toutefois les opérations de l'exercice et toutes les conséquences financières de tout accord/contrat ont été comptabilisées ou décrites en notes dans des états firanciers. 9. Nous vous avons fait part de nos décisions de gestion et de nos jugements susceptibles d'avoir une incidence significative dans l'établissement des états financiers. CNTIPPEE, sis au pont de Gué-Gué, impasse André MBA OAME, villa N'117 BP: 22 Libreville. Tel: D 73 1963/05 19 00 04/ ErnaI tipegabon@cntippee.org 56 GurouIpem~enI MG\lïl QI AI [X- IH IHM ( Consulling- I X/( A MI \ il P> mi[<~ lL îI 'î 10.Tous les passifs et passifs éventuels dont nous avons connaissance sont inclus dans les étais financiers. Nous avons soigneusement exarnine, en liaison avec nos conseils juridiques et/ou nos avocats, les divers élements de nos engagements, les passifs eventuels relatifs notamment aux procès en cours, les déclarations fiscales non prescrites ainsi que toute poursuite judiciaire ou affaire contentieuse. Nous considérons que les indications complémentaires figurant à ce titre dans nos états financiers reflètent la situation future estimée la plus probable en cohérence avec les decisions prises ou les actions envisagées. Fait à Libreville, le Ob Mars 2019 Michel Augus A CNTIPPEE, sis au pont de Gué-GuL, impasseAndré MUA 9AMIE, vla Nr117 SP 22 Librevifle. Tel : 01 73 19 63 /05 190004/ Email : ippegabon@crippee.org 57