SFG2936 V2 REPUBLIQUE DU BURUNDI Public Disclosure Authorized MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’AMENAGEMENT DURABLE DES ZONES CAFEICOLES CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION INVOLONTAIRE DES POPULATIONS Public Disclosure Authorized Janvier 2013 BURUNDI -PROJET D’AMENAGEMENT DURABLE DES ZONES CAFEICOLES Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire des Populations Le Gouvernement du Burundi a l'intention de réaliser le projet d’Aménagement Durable des Zones Caféicoles, avec l'assistance de la Banque mondiale par le biais du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) d’une subvention d'environ 4,2 millions de dollars. L'objectif principal du projet est de tester et de promouvoir les pratiques de gestion durable des terres et de l'eau dans les zones caféicoles du Burundi. Les investissements de ce projet « Pilote » sur le terrain seront menés dans des zones sélectionnées des provinces de Bubanza, Bururi et Muyinga. La période de mise en œuvre prévue est de quatre ans à partir de Juillet 2013 jusqu’en 2017. Les principales activités du projet comprendront : (i) la mise en œuvre des pratiques de gestion durable des terres et de l'eau dans des zones agricoles sélectionnées afin de prévenir la dégradation des sols et la réhabilitation des zones endommagées, (ii) l'établissement d'une culture de café à l'ombre, un programme pilote qui promeut au travers des nouvelles biotechnologies de productions un système de culture mixte intégrant le café, différents types d'arbres et d'autres plantes qui fournissent des produits complémentaires pour les revenus et la consommation, (iii) promouvoir une meilleure gestion de la Réserve Naturelle de la Forêt de Bururi, (iv) le traitement des sources de pollution des stations de lavage de café par l’établissement de nouvelles techniques de transformation du café et la mise en place d’une règlementation et d’un renforcement des politiques qui garantissent la prise en compte de l’environnement. (v) la promotion de stratégies de marketing et de commercialisation d’un café de qualité, planté à l'ombre et avec impact environnemental réduit; et (vi) mener des initiatives qui génèrent des sources de revenus alternatives telles que l'agrotourisme et l'écotourisme. La principale agence d'exécution sera le Ministère de l'agriculture et de l'élevage, bien que d'autres organismes seront impliqués dans des activités spécifiques (tels que l'INECN dans le cas des activités dans et autour de la réserve naturelle de la forêt de Bururi). Pour prévenir d’éventuels impacts environnementaux et sociaux que pourraient engendrer ce nouveau projet, le gouvernement a décidé (avec l'accord de la Banque mondiale) qu'il serait préférable d'utiliser l’Évaluation d'Impact Environnementale et Sociale (EIES) de 2010 de l’actuel Projet de Productivité et de Développement des Marchés Agricoles (PRODEMA) (voir ci-joint le rapport EIES). Les principales raisons de cette décision sont les suivantes: • Le nouveau projet envisage des investissements sur la gestion durable des terres, promeut l’amélioration de la culture du café (à l'ombre) et son traitement (lavage), ainsi que les petits travaux d’aménagement (susceptible de développer l'écotourisme et d’améliorer la gestion des aires protégées à Bururi Forest) qui est une partie intégrante des investissements des ressources naturelles et agricoles qui ont déjà été évalués pour PRODEMA. • Les trois provinces (Bubanza, Bururi et Muyinga), dans lesquelles les activités du nouveau projet vont s’opérer sont les mêmes que dans PRODEMA (qui couvre également d'autres provinces); • Le nouveau projet sera mis en œuvre par l'institution principale (Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, MINAGRIE) et dirigé par le même comité national de pilotage ; • Les bénéficiaires (café et autres agriculteurs) ainsi que d’autres parties prenantes seront une sous-composante des groupes déjà constitués par PRODEMA dans ce nouveau projet. Il est important de noter que les impacts négatifs potentiels sociaux résultant de l’acquisition des terres pour l’exécution de ce projet sont mineurs par rapport à au projet PRODEMA, qui supporte un large éventail d'activités de développement agricole et travaux d’infrastructures (génie civil). Les petits travaux d’aménagement (génie civil) seront exécutés pour améliorer la gestion de la Réserve Forestière de Bururi et la mise en œuvre du plan d’action du peuple Batwa. Toutes les actions envisagées sur la culture du café d’ombre ainsi que d’autres activités agricoles planifiées et relatives à la gestion durable des terres dans ce projet sont volontaires et sans contrainte, de telle sorte que seuls les agriculteurs consentants y participeront. Les impacts sociaux attendus de ce nouveau projet s’avèrent être très bénéfiques, du fait que ce projet va faciliter une gestion améliorée et durable des terres, une meilleure technique de gestion de l'eau, tout en assurant en même temps des sources de revenus, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. L'économie de la zone du projet repose essentiellement sur l'agriculture et l'élevage. Les principales cultures vivrières sont les céréales, les tubercules, les légumes et les bananes, le café est la principale culture de rente et la plus importante. Le projet contribuera au maintien, au renforcement de la production durable de café et des cultures vivrières ainsi qu’à l’intensification de nouvelles techniques de gestion de l'eau. Les bénéfices sociaux attendus sont notamment la création d'emplois, l’accroissement des moyens de subsistance, et le renforcement de l'appropriation foncière par des communautés locales résultant des investissements réalisés dur la gestion durable des terres. Le nouveau projet permettra notamment d'investir dans le renforcement de la gestion de la réserve forestière existante Bururi et accroitre la promotion de l'écotourisme dans la région. Bien qu'aucune réinstallation physique des personnes se déroulera dans le cadre de ce projet (et ce n'est pas nécessaire pour la Réserve de Bururi), le projet fournira un soutien pour maintenir et améliorer les moyens de subsistance de manière durable des personnes qui dépendent actuellement des ressources naturelles de la réserve. Ces actions sont détaillées dans un autre rapport complémentaire, appelé « Process Framework ». Le projet permettra également de fournir une assistance à la communauté autochtone Batwa qui réside près de la réserve de Bururi. Ceci est détaillé dans un rapport appelé : Le Plan d’Action du peuple Batwa. La consultation publique sur les aspects environnementaux, sociaux, et tous les autres aspects de ce projet font partie intégrante de sa préparation. Des événements spéciaux de consultation publique ont été tenues à Bururi en Septembre 2012 et à Bubanza et à Muyinga en Janvier 2013. Ces événements ont permis aux bénéficiaires du projet, les ONG burundaises et autres groupes d'intérêt de fournir d’importants points (opinions) sur la conception du projet et sa mise en œuvre. L'évaluation environnementale et sociale (ci-joint) et un certain nombre d'autres documents décrivant les différents aspects du nouveau projet sont également mis à la disposition des membres intéressés et du public, à travers le Projet PRODEMA sis Boulevard du 1er Novembre, Immeuble l’Orée du Golf, 4ème Etage, Bujumbura, Burundi.