Étude diagnostic de la pauvreté et WASH – Suivi des financements WASH en Tunisie Rapport des Comptes WASH Juillet 2017 – Rapport Final Suivi du financement WASH en Tunisie Rédacteurs MM, FS, AM Validation AM, IR Contrôle qualité IR © Oxford Policy Management i Suivi du financement WASH en Tunisie Remerciements Le présent rapport expose les résultats de la deuxième phase de l’Étude de Diagnostique de la Pauvreté et WASH en Tunisie, menée par la Banque Mondiale. L'étude a été confiée au bureau Oxford Policy Management (OPM) et dirigée par Mme Sophie Trémolet, Chef de Projet à la Banque Mondiale (TTL). Le rapport a été rédigé par M. Madih Mnif (Consultant Indépendant), Mme Faouzia Said (Consultante Indépendante), Mme Ana Mujica (OPM) et M. Ian Ross (OPM). Le pilotage de l'étude en Tunisie a été assuré par un Comité de Pilotage (COPIL) comprenant des membres de plusieurs ministères et institutions impliqués dans le secteur WASH, et présidé par M. Belgacem Ayed, Chef du Comité Général du Développement Régional et Sectoriel au sein du Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI). Mme Radhia Ben Aziza, Chef de service à la Direction des Infrastructures du MDICI a assuré le rôle de point focal de l'étude. L'équipe tient à remercier tous les membres du COPIL, et en particulier M. Belgacem Ayed et Mme Radhia Ben Aziza, pour leur appui et soutien. La Banque Mondiale apprécie grandement aussi la collaboration du Gouvernement Tunisien, en particulier le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement, la SONEDE, l'ONAS et l'INS dans la préparation de ce rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les visions de la Banque Mondiale. Toutes les erreurs ou omissions sont la responsabilité des auteurs. © Oxford Policy Management ii Suivi du financement WASH en Tunisie Résumé exécutif Contexte La Tunisie a beaucoup avancé dans l'amélioration de l'accès aux services d’eau potable et d’assainissement au cours des dernières décennies. Entre 1990 et 2012, l'accès à l'eau potable amélioré est passé de 82 % à 97 % de la population, tandis que l'accès à l'assainissement amélioré est passé de 73 % à 92 % (EGIM, 2012). Plus de quatre millions de personnes ont gagné accès à l’assainissement entre 1990 et 2015. Malgré le s progrès, environ 250.000 personnes boivent d’une source d'eau potable non améliorée, principalement des puits et d ’autres sources non protégées et 900.000 personnes utilisent des services d'assainissement non améliorés. L'objectif du développement durable numéro six, engage la Tunisie à garantir l'accès universel aux services d'eau et d'assainissement (WASH). Cela comprend une gestion adéquate des déchets fécaux et des eaux usées dans l'ensemble de la chaîne des services d'assainissement. Cela signifie également un accès universel à l'approvisionnement en eau, géré en toute sécurité, ce qui implique un accès à l'eau sur place dans tous les ménages d'ici à 2030. La Tunisie est divisée en 7 régions et 24 gouvernorats avec 33 % des 11 millions d’habitants vivant dans des zones rurales. Deux entreprises publiques sont responsables de fournir la majorité des services WASH en Tunisie. Le principal fournisseur de services d'eau est la SONEDE (Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux), qui dessert 100 % de la population urbaine et 51 % de la population rurale. La plupart des populations rurales restantes sont desservies par les services du génie rural (GT). La gestion des systèmes d'eau potable est assurée par les GDAs (Groupements de Développement Agricole). Ce sont des organismes communautaires chargés de distribuer de l'eau pour la consommation humaine et l'agriculture irriguée. Les services d'assainissement, principalement l'assainissement et le traitement des eaux usées, sont fournis par l'entreprise publique ONAS (Office National d'Assainissement). L'ONAS est responsable des services d'assainissement dans les communes qui se trouvent dans son périmètre d'intervention (communes prises en charge). L’'état peut lui confier la réalisation des travaux d'infrastructure d'assainissement même dans les communes non prises en charge et parfois dans des localités rurales dans le cadre de projet d'assainissement rural. Les responsabilités des services d'assainissement en milieu rural ont été réparties par un conseil interministériel en juin 2016, selon la taille des localités, entre l'ONAS (qui est responsable des localités de plus de 3000 habitants), les conseils régionaux, les communes et la population locale avec l'appui des CRDAs. Toutefois, les textes législatifs indispensables pour l’application des responsabilités pour l’assainissement e n milieu rural en Tunisie ne sont pas encore publiés. C’est dans ce contexte que l'Étude de Diagnostic de la Pauvreté et l’ Accès à l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène (EDPW) en Tunisie a été lancée. La Phase 1 de l'étude a analysé les liens entre WASH et la pauvreté multidimensionnelle. La Phase 2 a fait l’analyse des flux financiers dans le secteur WASH, afin de permettre un meilleur ciblage des ressources financières dans les zones les plus nécessiteuses. Méthodologie L’analyse fut réalisée sur la base de la méthodologie développée par l’initiative TrackFin de l’Organisation Mondiale de la Santé. Cette méthodologie a pour but d’améliorer le suivi et l’analyse des flux financiers du secteur WASH au niveau national, et permet de répondre principalement aux quatre questions suivantes : © Oxford Policy Management iii Suivi du financement WASH en Tunisie 1. Quel est le montant total des dépenses dans le secteur et comment ces dépenses ont elles évoluées au fil du temps ? 2. Comment les fonds sont-ils répartis entre les différents secteurs (eau et assainissement), les types de services WASH, les milieux et les types de dépenses concernant l’eau et l’assainissement ? 3. Qui paie pour les services WASH et combien ? 4. Quelles sont les principales entités qui canalisent le financement du secteur et quelle est leur contribution aux dépenses totales ? Compte tenu des résultats de la Phase 1 de l’EDPW qui indiquent une relation étroite entre la pauvreté, sa distribution spatiale (au niveau des régions et gouvernorats) et l’accès aux services WASH, des questions additionnelles ont été formulées : 1. Quelle est la répartition des dépenses publiques du secteur WASH par gouvernorat ? 2. Comment ces dépenses par gouvernorat peuvent-elles être comparées aux données sur la répartition régionale de la pauvreté, de l’accès aux services WASH, de la nutrition ou des autres indicateurs socio-économiques ? Selon la méthodologie TrackFin, l’analyse s’appuie sur six types de classifications qui ont été définies dans le document guide pour l’estimation des Comptes WASH :  Des services WASH : eau, assainissement, etc.  Des usages des services WASH : domestique, non-domestique, etc.  Des fournisseurs de services : sociétés prestataires de services en réseau, organisations communautaires, etc.  Des unités de financement : usagers, autorités nationales, etc.  Des types de financement : tarifs, transferts publics nationaux, etc.  Des types de coûts : coûts d’investissement, coûts d’exploitation et de maintenance , etc. Résultats Les dépenses totales WASH (y compris dépenses publiques et privées, exprimées en termes nominaux) ont augmenté annuellement d’environ 17 pour cent entre 2013 et 2015 . Les dépenses totales WASH ont augmenté entre 2013 et 2015, passant de 958 MDT à 1.317 MDT, soit environ 1,5 % du PIB. En tenant compte des taux d'inflation enregistrés durant la période d'analyse (5,7% en 2013, 4,8% en 2014 et 4,1% en 2015), l'augmentation moyenne annuelle en termes réels est de 12%. Les dépenses par habitant pour l'eau et l'assainissement sont plus élevées en milieu urbain qu'en milieu rural. Pour l'eau, cela s'explique par les niveaux plus élevés de consommation d'eau et une dépense plus élevée en eau embouteillée dans les zones urbaines par rapport aux zones rurales. Pour l'assainissement, il existe des niveaux nettement inférieurs de dépenses publiques et privées dans les zones rurales. © Oxford Policy Management iv Suivi du financement WASH en Tunisie Les dépenses publiques pour l'eau et l'assainissement représentent environ 1,6% du total des dépenses publiques, contre 14 % pour la santé. Les dépenses totales pour l’eau et l’assainissement par habitant ont légèrement augmenté, passant de 83 DT en 2013 à 112 DT en 2015, soit moins de 10 DT/mois. Cependant, de grandes disparités entre les zones urbaines et rurales et les gouvernorats persistent. Par exemple, en 2015, les dépenses totales d'eau et d'assainissement par habitant dans les zones urbaines étaient d'environ 129 DT par rapport à seulement 75 DT dans les zones rurales. La disparité est encore plus large entre les gouvernorats, avec des dépenses totales d'eau et d'assainissement allant de 58 DT par habitant à Le Kef (l'une des zones les plus vulnérables) à 214 DT à Tozeur en 2015.1 La plupart des ressources financières pour l'eau et l'assainissement sont consacrées à l'E&M, suivi par les investissements. En 2013, E&M (y compris les dépenses de personnel, le carburant et des autres dépenses nécessaires pour maintenir les services en cours d'exécution) pour l'eau représentaient 65 % des dépenses totales, tandis que pour l'assainissement, elles représentaient 52 %. Les coûts E&M excluent les coûts importants de maintenance du capital (par exemple, le renouvellement des systèmes d'eau et d'assainissement et des travaux de réhabilitations), pour lesquels seulement 5 % des ressources sont allouées à la fois dans l'eau et l'assainissement, ce qui met en péril la pérennité des investissements. Les dépenses d'eau et d'assainissement sont principalement financées par les ménages eux-mêmes, soit par le paiement de tarifs pour services fournis, soit par des investissements dans l'auto-approvisionnement. Cette « dépense privée » est particulièrement élevée dans les gouvernorats principalement urbains, tels que Tunis, Arianna, Ben Arous et Monastir. Le ciblage des dépenses publiques de WASH pourrait être amélioré. Les dépenses publiques en eau sont assez bien ciblées sur les gouvernorats ayant des taux de pauvreté élevées. La planification des investissements est faite sur la base des ressources existantes tout en donnant la priorité aux gouvernorats ayant un taux de desserte inférieur à la moyenne nationale. Néanmoins, elles pourraient être mieux ciblées sur les gouvernorats où résident un grand nombre de personnes non desservies par des fournisseurs d'eau formels. La réalisation des deux objectifs devrait être possible. Les gouvernorats ayant un nombre élevé de personnes non desservies par des fournisseurs formels d'eau, comme Kairouan, ne reçoivent pas de ressources publiques par habitant comparativement plus élevées, alors que cela pourrait être nécessaire pour corriger le déficit. Pour l'assainissement, selon l’analyse présentée dans le présent rapport, les dépenses publiques ne sont pas bien ciblées sur les zones avec un déficit d’accès au service , et le défi de l'assainissement rural devrait être une priorité élevée. Contrairement à l'eau, il existe une corrélation négative entre les dépenses publiques pour l'assainissement et les niveaux de pauvreté . Cela s'explique en partie par l'absence d’une responsabilité claire pour la fourniture de services dans les zones rurales, c'est-à-dire où la pauvreté est concentrée. Alors que l’ONAS a le mandat de desservir les zones urbaines (c’est à dire les communes), il n'existe en fait, pour les gouvernorats en grande partie ruraux, aucun fournisseur de services. Bien qu'il soit nécessaire de se concentrer sur la répartition des ressources publiques pour l'assainissement, en particulier dans les zones rurales et pauvres, une définition claire des responsabilités en matière de fourniture de services devra précéder la réaffectation des ressources financières. 1 Le niveau élevé de dépenses dans le gouvernorat de Tozeur en 2015 était conjoncturel, lié à la réalisation d’une station de dessalement. © Oxford Policy Management v Suivi du financement WASH en Tunisie Sommaire Remerciements ii Résumé exécutif ii Contexte iii Méthodologie iii Résultats iv Liste des tableaux et figures vii Acronymes et abréviations ix 1 Introduction 1 1.1 Contexte et objectifs de l’étude 1 2 Contexte de la Tunisie 3 2.1 Géographie 3 2.2 Démographie et indicateurs socio-économiques 4 3 Panorama du secteur WASH en Tunisie 8 3.1 Accès aux services d’eau potable et assainissement 8 3.2 Organisation institutionnelle 10 3.3 Plans et politiques du secteur 11 3.4 Acteurs et flux financiers du secteur WASH 12 4 Méthodologie pour les Comptes WASH 15 4.1 Portée des Comptes WASH 15 4.2 Classifications adoptées pour l’estimation des Comptes WASH 16 4.3 Méthodologie de collecte et de traitement de données 16 5 Résultats des Comptes WASH 28 5.1 Sommaire des résultats 28 5.2 Répartition géographique des dépenses du secteur WASH 30 5.3 Structure des dépenses du secteur WASH 35 5.4 Financement du secteur WASH 2 5.5 Canaux de financement pour le secteur WASH 11 6 Conclusions des Comptes WASH 14 7 Recommandations pour l’estimation des Comptes WASH au futur 17 Références 19 Annexe A Tableaux des Comptes WASH 21 Annexe B Inventaire des données disponibles du secteur WASH 34 Annexe C Classification des Comptes WASH 36 © Oxford Policy Management vi Suivi du financement WASH en Tunisie Liste des tableaux et figures Figure 1 Régions et gouvernorats de la Tunisie ........................................................................... 3 Figure 2 Niveau de ruralité par gouvernorat, 2015 ....................................................................... 6 Figure 3 Pauvreté et pauvreté extrême par gouvernorat, 2015 .................................................... 7 Figure 4 Organisation du secteur de l’eau en Tunisie ................................................................ 11 Figure 5 Acteurs et flux financiers– Eau potable ........................................................................ 13 Figure 6 Acteurs et flux financiers – Assainissement ................................................................. 14 Figure 7 Dépenses totales du secteur WASH par milieu, 2013-15 ............................................. 31 Figure 8 Dépenses totales du secteur eau par milieu, 2013-15 ................................................. 31 Figure 9 Dépenses totales du secteur assainissement par milieu, 2013-15 ............................... 32 Figure 10 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant par gouvernorat, 2013 -15 33 Figure 11 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant en milieu urba in, 2013-15 33 Figure 12 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant en milieu rural, 2013 -15 ... 34 Figure 13 Dépenses moyennes (2013-15) d’eau et assainissement par habitant et taux de pauvreté (2015) par gouvernorat............................................................................ 34 Figure 14 Dépenses totales du secteur WASH par type de service, 2013-15 ........................ 35 Figure 15 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant, 2013 -15 .......................... 35 Figure 16 Dépenses totales du secteur WASH par type de prestataire, 2013-15 ................... 37 Figure 17 Dépenses totales du secteur eau par type de prestataire, 2013-15........................ 37 Figure 18 Dépenses totales du secteur assainissement par type de prestataire, 2013-15 ..... 37 Figure 19 Dépenses totales du secteur WASH par type d’usage, 2013 -15 ............................ 39 Figure 20 Dépenses totales du secteur WASH par type de coût, 2013-15 ............................... 1 Figure 21 Dépenses totales du secteur eau par type de coût, 2013-15.................................... 1 Figure 22 Dépenses totales du secteur assainissement par type de coût, 2013-15 ................. 1 Figure 23 Dépenses totales du secteur WASH par type de financement, 2013-15 .................. 2 Figure 24 Dépenses totales du secteur eau par type de financement, 2013-15 ....................... 3 Figure 25 Dépenses totales du secteur assainissement par type de financement, 2013-15..... 3 Figure 26 Dépenses publiques et privées du secteurs eau et assainissement, 2013-15 .......... 4 Figure 27 Dépenses publiques et privées du secteur eau, 2013-15 ......................................... 4 Figure 28 Dépenses publiques et privées du secteur assainissement, 2013-15 ...................... 5 Figure 29 Dépenses publiques annuelles pour l’eau par habitant et gouvernorat, 2013 -15...... 6 Figure 30 Dépenses publiques annuelles pour l’assainissement par habitant et gouvernorat, 2013-15 ................................................................................................................... 6 Figure 31 Dépenses privées annuelles pour l’eau par habitant et gouvernorat, 2013 -15 ......... 7 Figure 32 Dépenses privées annuelles pour l’assain issement par habitant et gouvernorat, 2013-15 ................................................................................................................... 7 Figure 33 Dépenses annuelles d’eau par habitant et gouvernorat, moyenne 2013 -2015 ......... 8 Figure 34 Corrélation entre les dépenses publiques pour l’eau par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et le taux de pauvreté (2015) ................................................... 9 Figure 35 Corrélation entre dépenses privées pour l’eau par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et taux de pauvreté (2015) ........................................................................ 9 Figure 36 Dépenses annuelles pour l’assainissement par habitant et gouvernorat, moyenne 2013-15 ................................................................................................................. 10 Figure 37 Corrélation entre dépenses publiques pour l’assainissement par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et taux de pauvreté (2015) ................................. 11 Figure 38 Corrélation entre dépenses privées pour l’assainissement par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et taux de pauvreté (2015) ................................. 11 Figure 39 Dépenses totales du secteur WASH par unité de financement, 2013-15 ............... 12 Figure 40 Dépenses totales du secteur eau par unité de financement, 2013-15 .................... 12 Figure 41 Dépenses totales du secteur assainissement par unité de financement, 2013-15 .. 13 Tableau 1 Population par régions et gouvernorats.................................................................... 5 Tableau 2 Evolution de la desserte en eau potable en Tunisie ................................................. 8 Tableau 3 Disponibilité et source des données financières ..................................................... 17 Tableau 4 Investissements dans les projets AEP réalisés par le GR ...................................... 20 © Oxford Policy Management vii Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 5 Pourcentage de logements dotés de sources d’eau individuelle ............................ 22 Tableau 6 Equipement des logements non raccordés à un réseau d'assainissement ............. 24 Tableau 7 Principaux indicateurs des Comptes WASH........................................................... 28 Tableau 8 Tableaux des comptes WASH ............................................................................... 15 © Oxford Policy Management viii Suivi du financement WASH en Tunisie Acronymes et abréviations AEP Alimentation en Eau Potable ADEB Aide à la Décision Budgétaire AFH Agence Foncière d’Habitation AFI Agence Foncière Industrielle ANPE Agence National de Protection de l’Environnement BAD Banque Africaine de Développement BEI Banque Européenne d’Investissement BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BM Banque Mondiale CGDR Commissariat Général de Développement Régional COPIL Comité de Pilotage CPG Compagnie des Phosphates de Gafsa CRDA Commissariats Régionaux au Développement Agricole DGEQV Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de Vie DGDR Direction Générale de Développement Régional DGGREE Direction Générale du Génie Rural et de l’Exploitation des Eaux DGRE Direction Générale des Ressources en Eau DHMPE Direction de l’Hygiène du Milieu et Protection de l’Environnement EDPW Étude Diagnostique de la Pauvreté et WASH (WPD – WASH Poverty Diagnostics) EGIM Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples (MICS – Multi Indicator Cluster Survey) ENBCM Enquête sur le Budget, la Consommation et le Niveau de Vie des Ménages E&M Exploitation et Maintenance GBO Gestion Budgétaire par Objectif GCT Groupe Chimique Tunisien GDA Groupement de Développement Agricole GR Génie Rural IDH Indice de Développement Humain INS Institut National de la Statistique JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale KfW Banque Publique d'Investissement Allemande MALE Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement MARHP Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche MDICI Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopératio n Internationale MS Ministère de la Santé OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques OMS Organisation Mondiale de la Santé ONAS Office National de l’Assainissement ONG Organisation Non Gouvernemental OPM Oxford Policy Management PAPS Programme d’Appui aux Politiques Publiques PCS Programme Commun de Suivi PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PSO Plan Stratégique Opérationnelle de la SONEDE RGPH Recensement General de la Population et de l’Habitat SAEP Système de Suivi, de Planification et d’Assistance des Systèmes d’AEP Rurale SINEAU Système d'Information National de l'Eau SNIT Société Nationale Immobilière de la Tunisie SONEDE Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux © Oxford Policy Management ix Suivi du financement WASH en Tunisie SPROLS Société de Promotion des Logements Sociaux STEP Station d’Epuration TdR Termes de Référence UE Union Européenne UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance WASH Eau, Assainissement et Hygiène (Water, Sanitation and Hygiene) © Oxford Policy Management x Suivi du financement WASH en Tunisie 1 Introduction 1.1 Contexte et objectifs de l’étude La première phase de l’Étude de Diagnostic de la Pauvreté et l’Accès à l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène (WASH) en Tunisie a analysé les liens entre WASH et la pauvreté multidimensionnelle. Particulièrement, l’étude a évalué quatre dimensions clés liées aux WASH et la pauvreté : 1. Des profils socio-économiques de l’accès aux services WASH 2. Des corrélations entre les services WASH et le bien-être monétaire 3. Les effets d’un accès adéquat aux services WASH sur la nutrition infantile 4. Les conséquences des changements des prix des services WASH sur l’équité et la pauvreté Notamment, en ce qui regarde le financement du secteur WASH, la Phase I de l’étude a mis en avant les besoins d’ajustement de s flux financiers et a indiqué qu’une meilleure affectation des ressources permettra d’augmenter les taux d’accès à des installations améliorées d’eau et d’assainissement pour les populations et les régions non desservies. Toutefois, il y avait des lacunes importantes sur la structure de coûts pour les services WASH et le financement général du secteur (ex. montants, sources, recouvrement des coûts, etc.). Dans ce contexte, les objectifs de cette deuxième phase de l’Étude de Diagnostic de la Pauvreté et WASH (EDPW) sont d’analyser les flux financiers pour développer une vision globale du financement du secteur WASH et mieux comprendre comment le secteur est financé. En particulier, cette analyse permet de comprendre la provenance (source) des financements et leur affectation par secteur, milieu ou région, type de prestataire (gouvernementaux, en réseau, hors réseau, etc.) et type de financement (tarifs, transferts, prêts, etc.). L’analyse des flux financiers a été réalisée sur la base de la méthodologie développée par l’initiative TrackFin de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)2. Cette méthodologie a pour buts d’améliorer le suivi et l’analyse des flux financiers du secteur WASH au niveau national, de permettre la réalisation des comparaisons entre différents pays, et de contribuer au renforcement des systèmes nationaux de collecte et d’analyse de l’information financière. La méthodologie TrackFin permet de répondre principalement aux quatre questions suivantes : 1. Quel est le montant total des dépenses dans le secteur et comment ces dépenses ont elles évoluées au fil du temps ? 2. Comment les fonds sont-ils répartis entre les différents secteurs (eau et assainissement), les types de services WASH, les milieux et les types de dépenses concernant l’eau et l’assainissement ? 3. Qui paie pour les services WASH et combien ? 4. Quelles sont les principales entités qui canalisent le financement du secteur et quelle est leur contribution aux dépenses totales ? 2 Le document guide (en anglais) sur la méthodologie TrackFin se trouve dans le site de l’OMS : TrackFin Guidance Document © Oxford Policy Management 1 Suivi du financement WASH en Tunisie Compte tenu des résultats de la Phase 1 de l’EDPW qui indiquent u ne relation étroite entre la pauvreté, sa distribution spatiale et l’accès aux services WASH, des questions additionnelles de politique ont été formulées. Ces questions visent à d’évaluer dans quelle mesure la répartition des financements peut contribuer à réduire les inégalités d’accès aux services WASH : 1. Quelle est la répartition des dépenses publiques du secteur WASH par gouvernorat ? 2. Comment ces dépenses par gouvernorat peuvent-elles être comparées aux données sur la répartition régionale de la pauvreté , de l’accès aux services WASH, de la nutrition ou des autres indicateurs socioéconomiques ? L’analyse des flux financiers du secteur WASH peut aider le Gouvernement Tunisien à une meilleure affectation des financements publics dans le but de générer le maximum de bénéfices, spécialement pour les ménages les plus pauvres et les régions les plus vulnérables. Plus généralement, cette analyse peut aider :  Dans la définition des stratégies pour plaider pour l’allocation de ressources au x secteurs de l’eau et l’assainissement  Pour aider à la planification des investissements futurs et leurs modes de financement  Pour faire le suivi de l’utilisation des ressources et la réalisation des objectifs sectoriels  Pour la coordination intra et intersectorielle Les résultats, ou Comptes WASH, permettent aussi de formuler des recommandations pour une meilleure affectation du financement sectoriel, particulièrement pour les ressources publiques, et sur la manière dont les résultats peuvent être utilisés pour la définition des politiques sectorielles, qui permettent la réduction des inégalités de l’accès aux services WASH. Les résultats peuvent aider à définir les soutiens futurs au secteur WASH en Tunisie. Ce rapport est structuré comme suit :  La section 2 présente une description du contexte Tunisien, sa géographie, sa démographie et des indicateurs sociaux et économiques clefs  La section 3 résume la situation du secteur WASH en Tunisie et décrit la cartographie des principaux acteurs et flux financiers  La section 4 présente la portée des Comptes WASH, les principales classifications utilisées pour les flux financiers, les hypothèses et d’autres remarques méthodologiques qui ont été considérées pour la collecte et l’analyse de données  La section 5 montre les estimations et les indicateurs principaux pour les Comptes WASH en Tunisie. Les résultats sont interprétés à la lumière des principales questions de politique et des résultats de la Phase I de l’EDPW  La section 6 présente les principales conclusions des Comptes WASH  La section 7 formule des recommandations méthodologiques pour un prochain exercice de Comptes WASH en Tunisie  Les annexes comprennent les tableaux détaillés des Comptes WASH, un sommaire des sources des données, et les classifications utilisées pour l’analyse. © Oxford Policy Management 2 Suivi du financement WASH en Tunisie 2 Contexte de la Tunisie 2.1 Géographie3 La Tunisie a une superficie totale de 163.610 km2. Elle est divisée en quatre régions physiographiques – les montagnes au Nord-Ouest, les montagnes au Sud, les plaines côtières, et les plaines désertiques – et en 24 gouvernorats, montrés dans la Figure 1. Le climat de la Tunisie est de type méditerranéen, avec une pluviométrie moyenne de 207 mm par an. Cependant, il y a des différences importantes dans la distribution spatiale de la précipitation : la pluviométrie annuelle est de 594 mm au Nord, de 296 mm au Centre, de 156 mm au Sud et moins de 100 mm dans l’extrême Sud-Ouest (Tataouine). Presque 70 % de la superficie du pays est apte à porter de la végétation mais elle est en légère décroissance en raison de l’expansion des centres urbains et des barrages d’eau, et l’expansion de la désertification. Figure 1 Régions et gouvernorats de la Tunisie4 3 Cette section est basée principalement sur FAO (2016). 4 La Tunisie est découpée en 24 gouvernorats, dont chacun regroupe plusieurs délégations. Chaque délégation regroupe aussi plusieurs secteurs, la plus petite division administrative du pays. © Oxford Policy Management 3 Suivi du financement WASH en Tunisie Le réseau hydrographique est dense au Nord – les bassins du Nord fournissent environ 82% des apports d’eau de surface du pays –par contre, le réseau est épars au Centre et au Sud, avec des bassins qui fournissent des apports faibles et irréguliers. Le Nord se caractérise aussi par sa richesse en eaux de surface, pendant que le Centre et le Sud ont des eaux souterraines de moindre qualité, plus profondes et qui ne sont pas tous renouvelables. On peut distinguer deux catégories en ce qui concerne les ressources en eau souterraines :  Les eaux phréatiques (profondeur maximum de 50 m), qui peuvent être utilisées pour l’exploitation privée ou publique et avec un potentiel estimé à 745 millions m3/an  Les eaux souterraines profondes (plus de 50 m), avec un potentiel estimé à 1,420 millions m3/an. L’accès à ces eaux profondes doit faire l’objet d’une autorisation. La disparité géographique des ressources en eaux explique l’infrastructure existante pour les transferts d’eau vers les villes côtières depuis le Nord, c’est -à-dire les grands barrages et la desserte des villes côtières par les eaux souterraines du Centre du pays. Il y aussi plusieurs stations de dessalement destinées principalement à l’approvisionnement en eau potable des centres urbains dans le Sud-Est. 2.2 Démographie et indicateurs socio-économiques La population totale de la Tunisie était estimée en 2014 à 11 millions d’habitants, avec une croissance de 11 % entre 2004 et 2014, environ 1 % par année. Le taux d’accroissement démographique a baissé depuis les années quatre-vingts d’une moyenne de 2 % par année, et la Tunisie a passé une période de transition démographique : pendant que la proportion de la population âgée 60 ans et plus a augmenté de 7 à 11 % entre 1984 et 2014, la population âgée entre 0 et 4 ans a diminué de 15 % à 9 % dans la même période (INS, 2016). Les estimations indiquent aussi qu’environ un tiers de la population est rurale ou non communale5 avec une forte tendance à l’urbanisation depuis les années soixante. La distribution de la population par région et gouvernorat est présentée dans le Tableau 1. Les régions du Grand Tunis et du Centre-Est rassemblent environ 48 % de la population. Cette population est aussi plutôt urbaine : les chiffres signalent que 100 % de la population qui habite à Tunis et à Monastir est communale (urbaine). Par contre, le gouvernorat de Sidi Bouzid a la population urbaine la plus basse : elle représente seulement 27 % de la population total du gouvernorat. La Figure 1 montre plus clairement la distribution de la ruralité en Tunisie. 5 Les territoires de la Tunisie sont classifiés aussi comme communales (urbains) ou non communales (ruraux). Il est à noter que milieu communal, tel que défini par l’institut National de la Statistique (INS), « est une partie du territoire bien délimitée érigée en tant que telle, par un décret qui la soumet à la loi municipale et est formée d’un ou plusieurs secteurs urbains ». Du fait qu'il n'existe pas de communes rurales en Tunisie, le milieu rural y est constitué par les parties du territoire non érigées en communes. © Oxford Policy Management 4 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 1 Population par régions et gouvernorats Population 2014 Région / Gouvernorat Milliers % du total Grand Tunis 2.644 24,1 Tunis 1.056 9,6 Ariana 576 5,2 Ben Arous 632 5,8 Manouba 380 3,5 Nord-Est 1.533 14,0 Nabeul 788 7,2 Zaghouan 177 1,6 Bizerte 568 5,2 Nord-Ouest 1.170 10,7 Béja 303 2,8 Jendouba 401 3,7 Le Kef 243 2,2 Siliana 223 2,0 Centre-Est 2.590 23,6 Sousse 675 6,1 Monastir 549 5,0 Mahdia 411 3,7 Sfax 955 8,7 Centre-Ouest 1.439 13,1 Kairouan 570 5,2 Kasserine 439 4,0 Sidi Bouzid 430 3,9 Sud-Est 1.003 9,1 Gabès 374 3,4 Médenine 480 4,4 Tataouine 149 1,4 Sud-Ouest 602 5,5 Gafsa 337 3,1 Tozeur 108 1,0 Kébili 157 1,4 Total 10.982 100,0 Source : INS (2016). © Oxford Policy Management 5 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 2 Niveau de ruralité par gouvernorat, 2015 Source : Estimations basées sur INS (2015). En ce qui concerne les indicateurs socio-économiques, la Figure 3 montre les taux de pauvreté et pauvreté extrême, et aussi le nombres de pauvres et pauvres extrêmes, par gouvernorat. D’une part, on observe que la pauvreté est concentrée dans les régions du Nord-Ouest (28 % de la population de la région) et du Centre-Ouest (31 % de la population de la région). Le Grand Tunis a les taux de pauvreté et pauvreté extrême les plus bas, et la pauvreté n’y concerne que 5% de la population de la région. Les taux de pauvreté tendent à être plus hauts dans les gouvernorats les plus ruraux. Au niveau national, le taux de pauvreté atteint 15 % en 2015 en comparaison à 25 % en 2000. Également, le taux de pauvreté extrême atteint 3 % en 2015 en comparaison à 8 % en 2000. © Oxford Policy Management 6 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 3 Pauvreté et pauvreté extrême par gouvernorat, 2015 Taux de pauvreté Taux de pauvreté extrême Source : INS (2016). La Tunisie a fait des progrès significatifs en ce qui regarde le développement humain. Le rapport de 2015 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) place à la Tunisie comme le numéro 96 parmi 187 pays à l’échelle de l’indi ce de développement humain (IDH), qui est composé par les dimensions de la santé, l’éducation et le niveau de vie. En fait, l’IDH a augmenté de 0.49 en 1980 à 0.72 en 2014, de même que tous les indicateurs de santé et d’éducation. En particulier, l’espéran ce de vie à la naissance a atteint 75 ans et la mortalité des enfants de moins de 5 ans a été réduite à 16 par 1,000 naissance en 2014 (PNUD, 2015). © Oxford Policy Management 7 Suivi du financement WASH en Tunisie 3 Panorama du secteur WASH en Tunisie 3.1 Accès aux services d’eau potable et assainissement 3.1.1 Eau potable Le secteur de l’eau potable en Tunisie est géré essentiellement de deux manières : 1. La SONEDE a pour mission de fournir de l'eau sur tout le territoire tunisien. Actuellement, la SONEDE dessert l'eau sur la totalité du milieu urbain, ainsi qu’en milieu rural regroupé. Le taux de desserte en eau potable par la SONEDE en 2015 était de 85 % de la population tunisienne. Ce taux est de 100 % en milieu urbain et 51 % en milieu rural. Au total, la population desservie en eau potable par la SONEDE avoisine les 9,5 millions de personnes (Tableau 2). 2. Les services du Génie Rural (GR) du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche ont pour mission la réalisation des systèmes d'eau potable en milieu rural dispersé. Ces systèmes d'eau sont gérés par les GDAs. Il existe actuellement environ 1 400 GDA d’eau potable et 140 GDA mixtes pour l’approvisionnement en eau potable (AEP) et l’irrigation (Tableau 2). Ces associations bénéficient d'un appui et d'un encadrement de la part des services du GR, essentiellement lors de leurs création et mise en place. Selon le Programme Commun de Suivi (PCS) 2015 de l’OMS et UNICEF, envir on 2 % de la population en Tunisie (non desservie) utilisent des puits ou sources non protégés, eau de surface (ex. rivières), ou d’autres sources d’eau non améliorées (ex. citerne ou charrette) .6 Le tableau suivant récapitule les données concernant la population desservie par la SONEDE et la DGGREE pour les années 2014 et 2015 selon les chiffres de la SONEDE. Ces chiffres sont différents du taux d’accès à un service amélioré, indiqué dans l’EGIM 2012. Tableau 2 Evolution de la desserte en eau potable en Tunisie 2014 2015 Population en millions Population en millions Désignation Taux de Taux de d'habitants d'habitants desserte7 desserte Totale Desservie Totale Desservie Urbain 7,5 7,5 100% 7,6 7,6 100% SONEDE 1,8 50,9 % 1,9 51,3% Rural DGGREE 3,6 1,5 41,3% 3,6 1,5 41,4% Total 3,3 92,2% 3,3 92,6% Total 11,1 10,8 97,5% 11,2 11,0 97,6% Source : Rapport Statistique de la SONEDE (2015). 6 Banque Mondiale (2016). Diagnostic de la Pauvreté – Accès à l’Eau, à l’Assainissement et à l’Hygiène (WASH-P) en Tunisie 2015 : Rapport Élémentaire. 7 Le taux de desserte (%) est calculé en rapportant la population desservie à la population totale. En Tunisie, la population située dans un rayon de moins de 500 mètres par rapport au point d’eau le plus proche est considérée comme étant desservie, contre une distance de 1km adoptée par l’OMS. © Oxford Policy Management 8 Suivi du financement WASH en Tunisie 3.1.2 Assainissement Le secteur de l’assainissement en Tunisie a connu un important développement depuis la création de l’ONAS en 1974. En effet, l’ONAS, le principal opérateur d’assainissement en Tunisie, a réalisé plusieurs programmes d’études et des travaux pour doter diverses villes tunisien nes de réseaux d’assainissement et des infrastructures d’épuration. Milieu urbain L'ONAS intervient actuellement dans 173 communes sur un total de 283 communes, réparties à travers toute la République. La population des villes prises en charge pa r l’ONAS est de 6,8 millions d’habitants et représente 91% de la population urbaine (7,4 millions habitants en 2014).8 Les communes non prises en charge par l’ONAS (110 communes) sont généralement de petite taille. L’infrastructure d’assainissement dans ces co mmunes est soit faible soit inexistante. Les ménages ont recours à des fosses septiques ou des puits perdus. Le nombre d’habitants branchés au réseau d’assainissement dans les communes prises en charge par l’ONAS est d'environ 6,2 millions (pour 2014), soi t un taux de raccordement de 91 %. Les ménages non raccordés au réseau de l’ONAS ont recours aux fosses septiques ou aux puits perdus. Il est à signaler que l’État peut confier à l’ONAS la réalisation des travaux d’infrastructure d’assainissement même dans les communes non prises en charge. Milieu rural La mission de l’ONAS n’intègre pas l’assainissement rural, mais comme par ailleurs il n’existe pas de commune rurale et que les conseils de gouvernorats ne sont pas outillés pour prendre en charge cette activité, on peut dire que l’assainissement rural souffre d’un vide institutionnel. C’est dans ce contexte que l’ONAS a été chargée de mener dès 1999 une étude stratégique pour définir les systèmes d’assainissement appropriés au milieu rural et pour installer un mode de gestion permettant la pérennité des ouvrages projetés. Cette étude a permis de définir un plan d'action prioritaire touchant 50 localités. Dans le cadre d’un projet pilote, l'ONAS a entamé la réalisation d'une première tranche depuis 2001 et a permis d'assainir jusqu'à 26 localités totalisant environ 32 000 habitants. Selon le PCS 2015 de l’OMS / UNICEF, l’assainissement amélioré en Tunisie couvre environ 92 % de la population ; cela signifie qu’environ 900.000 personnes sont sans accès à une installation d’assainissement améliorée. Environ 7 % de la population utilisent des installations d’assainissement non améliorées, allant du partage de toilettes aux latrines à fosse et aux toilettes suspendues, et 1% défèquent en plein air. Selon le lieu de résidence, il existe de fortes disparités dans les zones urbaines versus les zones rurales. En 2015, environ 97 % des Tunisiens de zones urbaines utilisaient des installations améliorées, comparés à 80 % dans les zones rurales. Pour assurer le service d’assainissement en milieu rural et devant le vide institutionnel constaté, un conseil interministériel, en date du 13 juin 2016, a décidé de répartir les responsabilités pour l’assainissement en milieu rural, selon la taille des localités, comme suit :  Pour les localités dont la population dépasse 3.000 habitants, l’ONAS assurera le service d’assainissement et bénéficiera d’une redevance d’assainissement 8 Calculé à partir des données de l’INS et l’ONAS (Liste des communes prises en charge). © Oxford Policy Management 9 Suivi du financement WASH en Tunisie  Pour les localités dont la population est comprise entre 1.000 et 3.000 habitants, les Conseils Régionaux et les Communes seront chargés, sous la direction de Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement, du service d’assainissement avec la participation du secteur privé et l’assistance technique de l’ONAS  Pour les localités dont la population est inférieure à 1.000 habitants, la population sera encouragée à réaliser des systèmes d’assainissement individuels avec l’appui des CRDAs. Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a été invité à prévoir les mécanismes nécessaires aidant à la réalisation de ces infrastructures. Il faut noter que les textes législatifs (décrets et lois) indispensables pour l’application des responsabilités pour l’assainissement en milieu rural en Tunisie ne s ont pas encore publiés. Dans le cas de certaines localités de moins de 1000 habitants mais où l’habitat est regroupé, il pourrait être préférable de réaliser des installations d’assainissement collectif. 3.2 Organisation institutionnelle La fourniture des services d'eau potable et d’assainissement en Tunisie est assurée dans sa quasi-totalité par le secteur public. L’organisation institutionnelle du secteur se structure autour :  Du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) pour la politique de l’eau (urbain e et rurale) ;  Du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement (MALE) pour la politique de l’assainissement (urbaine et rurale) ; et  De deux opérateurs publics historiques – la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), responsable des services de l’eau potable depuis 1968, et l’Office National de l’Assainissement (ONAS), en charge des services d’assainissement en milieu communal depuis 1974.  Les services du Génie Rural du Ministère de l’Agriculture sont les opérateurs chargés de la fourniture des services d’eau dans les zones rurales non desservies par la SONEDE. Des associations d'usagers dénommées Groupement de Développement Agricole (GDA) sont désignées comme gestionnaires de ces services dans le domaine de l'eau potable en milieu rural. D'autres acteurs publics interviennent également dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, tels que le Ministère de Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI) et le Ministère de la Santé (MS). La © Oxford Policy Management 10 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 4 récapitule les principales institutions qui interviennent dans le secteur de l’eau. Il est structuré selon trois niveaux décisionnels : 1. Instances consultatives, représentés par le conseil National de l’Eau, présidé par le Ministre de l’Agriculture et composé de représentants de plusieurs ministères , entreprises et organisations nationales 2. Instances en charge des politiques, représentées par les départements ministériels concernés par le secteur de l’eau potable et de l’assainissement 3. Les opérateurs et associations des usagers de l’eau. © Oxford Policy Management 11 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 4 Organisation du secteur de l’eau en Tunisie Instance consultative Conseil National de l'Eau Ministère de Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Santé Développement, de des Ressources Publique l'Investissement et de la Hydrauliques er de la Pêche Coopération Internationale Instances en Bureau de Planification et Direction de l'Hygiène du Directions Générales charges des des Equilibres Milieu et de Protection de chargées de la Coopération l'Environnement (DHMPE) Internationale Politiques Hydrauliques (BPEH) Direction Générale du Génie Rural et de Ministère des Affaires Direction Générale de l'Exploitation des eaux locales et de Développement (DGGREE) l'Environnement Régionale (DGDR) Commisariats Régionaux Commissariat Général au Développement Agence Nationale de au Développement Agricole (CRDA) Protection de Régional (CGDR) l'Environnement (ANPE) Société Nationale de l'Exploitation et de Opérateurs / Distribution des Eaux Utilisateurs (SONEDE) Office National de l'Assainissement (ONAS) Services de GR / (GDA) Source : Études de l’OCDE sur l’eau (La gouvernance des services de l’eau en Tunisie, 2014 ). Adaptée par les auteurs. 3.3 Plans et politiques du secteur La nouvelle constitution de la Tunisie, adoptée en 2014, consacre le droit à l’eau pour tous les tunisiens. Il est la responsabilité de l’État, et des institutions pertinentes, gara ntir la préservation des ressources en eau et leur bonne gouvernance (SONEDE, 2014b). Le Code des Eaux, mise en place en 1975, constitue le texte législatif de base qui régi toute intervention dans le domaine de l’eau. Les politiques de l’eau en Tunisie a ient pour principal objectif l’augmentation de la mobilisation des ressources en eau – ils incluent (FAO, 2016) :  Les Plans Directeurs (Eaux du Nord, Eaux du Centre, Eaux du Sud), qui sont axés sur la mise en place des infrastructures de mobilisation, distr ibution, et d’exploitation de l’eau  La Stratégie Nationale Décennale 1990-2000  La Stratégie Complémentaire de Mobilisation 2000-2011, et  La Stratégie à Long Terme 2030 Tous ces plans et stratégies ont permis de définir les orientations actuelles et futures pour le développement du secteur WASH, lesquels sont résumes comme suit (MARHP, 2013) :  La construction d’ouvrages de moyenne et petite taille pour atteindre un taux de mobilisation de 95 % des ressources, © Oxford Policy Management 12 Suivi du financement WASH en Tunisie  La gestion intégrée des ressources en eau,  L’économie de l’eau et la maitrise de la demande pour tous les usagers , et  La protection des ressources en eau. 3.4 Acteurs et flux financiers du secteur WASH 3.4.1 Eau potable Les principaux acteurs qui interviennent dans le financement du secteur de l'eau potable en Tunisie sont :  Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche – il est responsable de la gestion des ressources en eau et de l’approvisionnement en eau. Il exerce autorité de tutelle sur les établissements publics qui interviennent dans le domaine de l'eau, notamment la SONEDE et les CRDAs.  Ministère de Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI) – à travers le renforcement de la coopération internationale et régionale dans le domaine de l'eau, par le biais des directions chargées de la Coopération Internationale, et la promotion de développement régional à travers la Direction Général de Développement Régional (DGDR) et le Commissariat Général de Développement Régionale (CGDR).  Ministère de la Santé – à travers la Direction Générale de l'Hygiène du Milieu et la Protection de l'Environnement qui assure le contrôle sanitaire des eaux tant en milieu rural qu’en milieu urbain (eaux de boisson, eau minérale) ainsi que la sensibilisation des usagers et l’éducation sanitaire.  Conseils régionaux de gouvernorats – à travers l'élaboration et la mise en œuvre des projets régionaux de développement dans le secteur de l'eau potable.  La SONEDE – elle a pour mission la fourniture de l'eau potable en milieu urbain sur tout le territoire tunisien, ainsi qu’à une partie du milieu rural.  La DGGREE – elle intervient en milieu rural dispersé grâce aux arrondissements de Génie Rural dans les Commissariats Régionaux au Développement Agricole (CRDA) – 24 arrondissements, soit un par CRDA. La planification des projets d’AEP rural se fait en étroite collaboration entre la DGGREE et la SONEDE en concertation avec les services régionaux.  Les Groupements de Développement Agricole (GDA) – associations d’usagers, responsables de la gestion des systèmes d’alimentation en eau potable installés par la Direction du Génie Rural au Ministère de l’Agriculture en milieu rural. Ils ont un contrat de gérance avec l’administration. La Figure 5 récapitule la cartographie des acteurs ainsi que les flux financiers pour le secteur de l’eau potable. © Oxford Policy Management 13 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 5 Acteurs et flux financiers– Eau potable Légende: Bailleurs de fond (BIRD, Gouvernement Central BAD, AfD, KfW, BID, etc) (MARHP-MDICI-MALE-MSP) Source de financement Tarif pour service fourni Banques Dépenses des usagers pour auto- Commerciales approvisionnement Conseils Régionaux Transferts publics CRDA (24) nationaux (24) ONGs Transferts publics internationaux Contributions volontaires Promoteurs Financement immobiliers remboursable Sociétés privées Revendeurs Entités institutionnels SONEDE GDA (Eau embouteillée) informels Unité de financement Fournisseurs de service Prestation de service Usagers Usagers desservis (Tarifs) auto-approvisionnés 3.4.2 Assainissement Les principaux acteurs qui interviennent dans le secteur de l’assainissement en Tunisie sont :  Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement (MALE) – à travers les services chargées de l'environnement (auparavant Ministère de l'Environnement). Il est responsable de la politique générale de l’É tat dans les domaines de la protection de l’environnement et exerce autorité de tutelle sur les établissements publics relevant de sa compétence.  Ministère de Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI) –à travers le renforcement de la coopération internationale et régionale dans le domaine de l'assainissement, par le biais des directions chargées de la Coopération Internationale, la DGDR et CGDR.  Ministère de la Santé – à travers la Direction Générale de l'Hygiène du Milieu et la Protection de l'Environnement qui assure le contrôle sanitaire des eaux usées et eaux traitées ainsi que de la sensibilisation des usagers des eaux usées traitées.  Conseils régionaux de gouvernorats – à travers l'élaboration et la mise en œuvre des projets régionaux de développement dans le secteur de l'assainissement. Les Conseils régionaux ont été chargés de l'exploitation des réseaux d'assainissement réalisés par l'ONAS dans le cadre du projet pilote en milieu rural.  L’ONAS –principal opérateur dans le secteur d'assainissement en Tunisie. Il a pour mission de lutter contre toutes sources de pollution hydrique dans ses zones d’interventions. La Figure 6 récapitule la cartographie des acteurs ainsi que les flux financiers pour le secteur de l’assainissement. © Oxford Policy Management 14 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 6 Acteurs et flux financiers – Assainissement Bailleurs de fond (BIRD, Gouvernement Central Légende: AfD, KfW, BID, etc) (MALE, MDICI,MARHP, MSP) Source de financement Tarif pour service Banques fourni Commerciales Conseils Régionaux (24) Dépenses des usagers pour auto- approvisionnement Transferts publics ONGs Caisse des Prêts et de Soutien des nationaux Collectivités Locales (CPSCL) Transferts publics internationaux Contributions Promoteurs volontaires immobiliers Financement remboursable Communes non Entreprise de ONAS Entités institutionnels prises en charge vidange des fosses Unité de financement Fournisseurs de service Usagers Prestation de service Usagers desservis (Tarifs) auto-approvisionnés © Oxford Policy Management 15 Suivi du financement WASH en Tunisie 4 Méthodologie pour les Comptes WASH La démarche adoptée pour cet exercice est celle proposée dans le cadre du rapport de lancement. Elle se base sur le guide méthodologique (document d’orientation) de l’ initiative TrackFin. Le lancement officiel de l’étude a eu lieu à Tunis le 7 octobre 2016, à travers un atelier de lancement avec une réunion qui a regroupé le Comité de Pilotage (COPIL), la Banque Mondiale et le Consultant chargé de la deuxième phase de l’EDPW (OPM). Cet atelier de lancement a permis de (i) définir la portée des comptes WASH (sous-secteurs considérés, période concernée par l'analyse et couverture géographique) et (ii) identifier les principales questions de politique sectorielle auxquelles les comptes WASH peuvent permettre de fournir des éléments de réponses. L'étape de lancement a été suivie par une pré-collecte des données, à la lumière de laquelle le consultant a effectué une première identification des acteurs clés dans le secteur WASH et des flux financiers, ainsi qu'un inventaire des documents et données disponibles (ex. investissements, actifs fixes, coûts d’exploitation et de maintenance, etc.). Le Consultant a élaboré un Rapport Initial pour le démarrage de l'étude qui a été soumis et discuté avec les membres du COPIL lors d'un atelier tenu le 22 novembre 2016. Au cours de cet atelier ont été débattues les questions clés méthodologiques soulignées dans le Rapport Initial, et notamment celles relatives à la possibilité de faire la désagrégation des données par gouvernorat et par milieu pour chaque secteur et la disponibilité des données concernant l’auto-approvisionnement. À la suite de cet atelier de démarrage, le Consultant a poursuivi la collecte des données nécessaires auprès des ministères et organismes concernés. La liste des documents collectés est donnée en Annexe B. L'élaboration des Comptes WASH a nécessité un traitement spécifique des données reçues et une estimation des données manquantes. L'estimation des flux a porté essentiellement sur la répartition géographique, l'auto-approvisionnement et les coûts de l'appui au secteur. Ces estimations se sont basées sur les données de l'Institut National de Statistique (INS)9 et, entre autres, les données sur les consommations en eau de la SONEDE. 4.1 Portée des Comptes WASH Il ressort des discussions lors de l’atelier de lancement avec les membres du COPIL et la Banque Mondiale, et de l’inventaire initial des documents et données reçues, que la portée de l’étude est la suivante. Secteurs considérés Les domaines WASH retenus pour cette étude sont :  Eau potable – domestique et non-domestique (usagers institutionnels, industriels et commerciaux)  Assainissement – domestique et non-domestique  Hygiène – domestique ainsi que les activités pour la promotion de l’hygiène entrepris es par le Ministère de la Santé 9 Ils incluent le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2004 et 2014 et l’Enquête Nationale sur le Budget et la Consommation des Ménages (ENBCM) de 2005-2010 et 2015. © Oxford Policy Management 16 Suivi du financement WASH en Tunisie Période Le période d’analyse retenue pour l’étude concerne les années 2013, 2014 et 2015. Couverture géographique L’étude couvre les milieux urbain et rural au niveau national, et a conduit une analyse détaillée pour chacun des 24 gouvernorats de la Tunisie. 4.2 Classifications adoptées pour l’estimation des Comptes WASH Cette section présente un sommaire des classifications adoptées pour l’estimation des Comptes WASH en Tunisie en ce qui concerne les types, l’usage et les fou rnisseurs des services ; les unités et types de financement, et les types de coûts. Le Consultant a fait la classification en référence aux classements proposées dans le Rapport Initial de cette étude et le document de guidance TrackFin. Les classifications proposées sont présentées dans l’A nnexe C. Comme il est possible de constater dans l’Annexe, les définitions utilisées en Tunisie sont similaires aux classifications présentées dans le document de guidance TrackFin. En ce qui concerne les services WASH, pour l’appui au secteur (S4) on a dû faire des estimations sur la base des budgets des ministères de l’Agriculture et l’Environnement. Pour les services d’hygiène (S5), on a considéré la promotion de l'hygiène assurée par le Ministère de la Santé ainsi que les dépenses des ménages pour l'achat de savon pour l’hygiène personnel le. Pour l’usage domestique avec un service fourni (U1), nous avons inclus la consommation des services WASH soumis à tarification fournis aux ménages (raccordés ou non) par les opérateurs (SONEDE, GDA, ONAS, et des sociétés de mise en bouteille de l’eau minérale et les vendeurs ambulants). Pour l’usage non domestique par auto-approvisionnement (U4), on a considéré les usagers non domestiques, tels que le Groupe Chimique Tunisien (GCT) et la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG). Pour les fournisseurs des services, les sociétés prestataires de services hors réseau (P3) inclus les sociétés privées d’eau embouteillés, les revendeurs informels d’eau au détail, les entreprises de vidange des fosses septiques, promoteurs et aménageurs immobiliers. La catégorie P4 (ONG et organisations communautaires) englobe essentiellement les associations rurales d’utilisateurs d’eau potable (GDAs). 10 En ce qui concerne les unités de financement, les catégories UF3 (Autorités Régionales) et UF4 (Autorités Locales) n’ont pas d’application en Tunisie.11 Les donateurs bilatéraux et multilatéraux (UF8) inclus BIRD, KfW, AFD, UE, BEI, BAD, la Coopération Suisse et JICA. Les banques et établissement financiers (UF10) n'interviennent pas dans le financement du secteur WASH. 4.3 Méthodologie de collecte et de traitement de données Ce paragraphe présente les principaux éléments relatifs à la méthode de collecte et de traitement des données fournies par les différentes sources, ainsi que les principales hypothèses retenues 10 Selon les entretiens avec les responsables, le financement du secteur WASH par le biais des ONGs et organisations communautaires semble négligeable en Tunisie. 11 Les CRDAs représentent le Ministère de l'Agriculture au niveau régional. Ce ne sont pas des administrations déconcentrées. © Oxford Policy Management 17 Suivi du financement WASH en Tunisie pour l'estimation des données manquantes afin de déterminer les montants des flux financiers pour chacun des services WASH. 4.3.1 Inventaire des données financières du secteur WASH Le tableau ci-dessous récapitule la disponibilité des données financières et leur source. Tableau 3 Disponibilité et source des données financières Disponibilité Sources de financement Commentaires des données Les données sur les tarifs sont généralement disponibles au Tarifs des services fournis niveau des fournisseurs de services (SONEDE, ONAS) mais (prestataires de service en dans une moindre mesure pour les opérateurs de type réseau) associations (GDAs) Tarifs des services fournis Les estimations proviennent des données de l’INS et des (prestataires de service hypothèses émises par le consultant hors réseau) Dépenses des ménages Les estimations proviennent des données de l’INS et des pour l'auto‐ hypothèses émises par le consultant approvisionnement Transferts publics Les données proviennent de plusieurs sources (organismes nationaux concernés, portail du site du ministère des finances, etc.) Transferts publics Les données sur les transferts publics internationaux sont internationaux disponibles au niveau du gouvernement, mais ne sont pas (subventions des bailleurs suffisamment désagrégées par sous‐secteur (eau / de fonds publics ou assainissement, urbain / rural) multilatéraux) Contributions transferts Aucune donnée n'a été obtenue des ONG. Le financement des volontaires (ONG) ONG du secteur en Tunisie est considéré comme marginal Financements Les données proviennent de plusieurs sources (fournisseurs remboursables (Prêts) des services, ministères, etc.) Données disponibles Données partiellement disponibles Estimation Données non disponibles La majeure partie des données financières sont disponibles et proviennent de sources fiables. Le montant global des flux provenant de ces sources représente environ 85 % du total. En outre, les flux financiers estimés se sont basés essentiellement sur les résultats des recensements et enquêtes de l'INS et des statistiques de la SONEDE et de l'ONAS. De ce fait, les résultats de cet exercice peuvent être considérées comme fiables et donnent une image crédible de la situation du secteur WASH en Tunisie. 4.3.2 Service d'approvisionnement en eau Service d’eau potable fourni par la SONEDE Les données financières concernant les usagers des services d'eau potable fournis par la SONEDE ont été obtenues essentiellement à partir des rapports d'audits sur les états financiers de © Oxford Policy Management 18 Suivi du financement WASH en Tunisie la SONEDE pour les années 2012, 2013 et 2015 ainsi que les rapports de budgets de gestion et de développement entre 2014 et 2016. Ces données sont cohérentes et fiables. Pour les dépenses d'exploitation de la SONEDE (ex. frais de personnel, énergie, produits chimiques, etc.), le Consultant a exploité la base de données des Comptes de Gestion de l'année 2013, dans laquelle les dépenses de gestion sont réparties par districts (39) et charges du siège. Les dépenses courantes par gouvernorat ont été calculées par sommation des dépenses des districts au niveau de chaque gouvernorat et en tenant compte de la part des frais du siège, sur la base du pourcentage du volume d'eau vendue par gouvernorat par rapport au volume d'eau total vendu. La même clé de répartition a été utilisée pour les années 2014 et 2015. Les dépenses d'exploitation de l’eau potable fournie par la SONEDE sont passées de 320 MDT en 2013 à 408 MTD en 2015, soit une augmentation moyenne annuelle de 13 % par an en termes nominaux. La ventilation des dépenses courantes de la SONEDE entre les milieux urbains et ruraux a été effectuée, en se basant sur les données des Comptes de Gestion de 2013 pour répartir les dépenses par gouvernorat. La répartition des dépenses par gouvernorat et par milieu a été effectuée sur la base de la structure de la population desservie par milieu pour chacune des années 2013, 2014 et 2015. Il en résulte des ratios d'environ 80 % et 20 % respectivement entre le milieu urbain et le milieu rural à l'échelle nationale. Dans l'analyse des flux financiers, il a été tenu compte de la subvention de l'État sur le coût de l’énergie. Cette subvention a été estimée à 27 % de la dépense énergétique de la SONEDE12 et a été calculé sur la base du prix de référence de 2014. Il en découle que la subvention de l'état au titre de l'énergie, dont a bénéficié la SONEDE est passée de 14 MDT en 2013 à 18 MDT en 2015. En ce qui concerne les dépenses d'investissements de la SONEDE, le Consultant a exploité la base de données relatives à la préparation des budgets qui comprend les données sur les projets de la SONEDE par gouvernorat, avec le détail sur les prévisions selon la source de financement (SONEDE, État, prêts, dons, etc.). Toutefois, les dépenses réelles (réalisations) ne sont pas détaillées. Pour l'estimation des dépenses d'investissement par gouvernorat et par type de financement, le Consultant a opté pour la même répartition que celle prévue au niveau de la préparation des budgets. Il est à noter que le taux de réalisation des projets par la SONEDE n'a pas dépassé 50 % durant la période 2013-2015 (réalisations par rapport aux prévisions) qui pourrait s'expliquer d'une part par l'élaboration des prévisions qui dépassent de loin la capacité de réalisation de la SONEDE et d'autre part par le contexte social post-révolution. Les dépenses d'investissement (effectivement réalisées) de la SONEDE sont passées de 95 MDT en 2013 à 176 MDT en 2015, soit une augmentation moyenne de 37 % par an. Certains projets réalisés par la SONEDE couvrent une zone géographique comprenant plus d'un gouvernorat. Ainsi, pour la répartition des dépenses d'investissement par gouvernorat une clé de répartition a été appliquée sur la base de la consommation en eau au niveau de chaque gouvernorat par rapport à la consommation en eau totale.13 La répartition entre l'usage domestique et l'usage non domestique des dépenses d'investissement et d'exploitation pour l'eau potable fourni par la SONEDE a été fait en se basant sur les données 12 Avec l’information contenue dans l'Étude de l'Équilibre Financier de la SONEDE. 13 Il n’était pas possible de faire la répartition sur la base du nombre de branchements parce qu’il est difficile de dissocier les nouveaux branchements liés aux nouveaux investissements de ceux qui sont liés à l'infrastructure existante. En fait, la plupart des projets de la SONEDE consistent en un renforcement de l'infrastructure existante, ainsi qu’a des extensions de réseaux. © Oxford Policy Management 19 Suivi du financement WASH en Tunisie sur les volumes consommés figurant dans le Rapport Statistique de la SONEDE. Cette répartition est de 77 % pour l'usage domestique et 23 % pour l'usage non domestique. Service d’eau potable fourni par les GDAs Les données financières concernant l'usage des services d'eau potable fournis par les GDAs ont été obtenues de la base de données des GDAs pour les années 2012, 2013 et 2014, et aussi des données budgétaires extraites du Système de Gestion Budgétaire ADEB14 pour les années 2013, 2014 et 2015. Ces données ont été fournies par les services concernés du Ministère de l'Agriculture. Les données extraites du Système de Gestion Budgétaire ADEB sont fiables. Par contre, les données concernant les GDAs ont été fournies par le service de la DGGREE. Elles sont partielles – elles couvrent environ une troisième partie du nombre total des GDAs – et leur fiabilité est difficile à prouver. Pour l'estimation des dépenses totales courantes des GDAs (frais de personnel, énergie, produits chimiques, etc.), et à la lumière des données fournies, le Consultant s'est basé sur la consommation en eau par les abonnés des GDAs et la dépense (effectué) moyenne des GDAs par m3 d'eau distribuée. La dépense moyenne a été déduite à partir des données fournies est estimée à environ 0,700 DT/m3 en 2013 pour tous les gouvernorats, à l'exception du gouvernorat de Ariana où la dépense est de 0,174 DT/m3 (correspondant au tarif de la SONEDE). Pour les années 2014 et 2015, un taux d'augmentation estimé des dépenses courantes de 10 % a été appliqué pour réaliser les estimations. La consommation annuelle en eau pour les services fournis par les GDAs a été estimée sur la base du nombre de la population desservie par les services du génie rural – c’est-à-dire le taux de desserte par gouvernorat à partir des Rapports Statistiques de la SONEDE et la population par gouvernorat selon les rapports de l'INS – et les consommations spécifiques calculées par gouvernorat à partir des données des GDAs. Après avoir écarté les valeurs extrêmes, les consommations spécifiques moyennes qui ont été considérées pour la période d'analyse (2013- 2015) ont varié selon le gouvernorat de 43 l/hab./jour à 68 l/hab./jour, avec une moyenne à l'échelle nationale de 50 l/hab./jour. Les dépenses totales des GDAs calculées pour l'année 2013 avoisinent 19 MDT. Elles sont passées à environ 22 MDT en 2015. Dans l'analyse des flux financier, on a tenu compte également de la subvention de l'état pour le coût de l'énergie qui est fournie par l’état pour tous les usagers. Cette subvention a été estimée à 27 % de la dépense des GDAs au titre de l'énergie comme pour la SONEDE. Les dépenses de l'énergie des GDAs ont été estimées à 25% des dépenses totales sur la base du détail des dépenses des GDAs. La subvention de l'énergie est équivalente à 1,3 MDT en 2013 et à 1,5 MDT en 2015. En ce qui concerne les dépenses d'investissements de l’eau potable fournie par les GDAs, le Consultant a exploité les données fournies par le Ministère de l'Agriculture sur les projets d'eau potable réalisés par les CRDAs. Ces données ont été fournies par gouvernorat et selon le type de financement (budget de l'État / prêt). Les dépenses totales d'investissements pour les systèmes d'eau potable gérés par les GDAs sont passées de 30,4 MDT en 2013 à 73,2 MDT en 2015. Cette augmentation a été financée 14 Aide à la Décision Budgétaire (ADEB) – il est une application qui retrace l’exécution des dépenses de l’État. © Oxford Policy Management 20 Suivi du financement WASH en Tunisie principalement par des prêts de la BAD.15 Le tableau suivant récapitule les montants d'investissements pour ces projets. Tableau 4 Investissements dans les projets AEP réalisés par le GR En MDT 2013 2014 2015 Sur les recettes propres de l’État 13,2 7,3 15,0 Prêts 17,2 39,3 58,2 Total 30,4 46,6 73,2 Source : Ministère de l’Agriculture. Les données relatives aux investissements effectués pour les SAEP gérés par les GDAs et réalisés par le Ministère de l'Agriculture (à travers les services de Génie Rural au niveau de chaque CRDA), pendant la période considérée, nous ont été fournis par le CRDA (par gouvernorat). En plus de ces investissements, et durant la période 2013-2015, le MARHP a réalisé des dépenses au titre de soutien aux GDAs pour le gros entretien des installations. Ces montants ont passé de 1,0 MDT en 2013 à 2,8 MDT en 2015. Les dépenses relatives aux nouveaux branchements sont supportées par les abonnés. Elles ont été estimées sur la base d'un coût moyen de 250 DT/branchement. Le nombre de nouveaux branchements aux systèmes d'eau des GDAs a augmenté d'environ 6.000 branchements en 2013 à environ 15.000 branchements en 2015, faisant passer le nombre total de ménages bénéficiant de branchements individuels de 146 milles en 2013 à 170 milles. Cette extension est expliquée par le recours croissant au mode de desserte par branchement individuel au de ménages bénéficiant de branchements individuels de dé. Les dépenses pour les nouveaux branchements ont passé de 1,5 MDT en 2013 à 3,7 MDT en 2015. Pour les services d'eau potable fournis par les GDAs, nous avons en plus tenu compte des dépenses courantes des services des CRDAs en relation avec cette activité. Pour l'estimation de ces dépenses, nous disposons des données financières extraites du Système ADEB pour le Sous- Programme GR du Programme 3 du Budget du MARHP.16 La part de l'activité d’approvisionnement en eau potable dans le Sous -Programme GR a été estimée à 43 %. Ce taux a été calculé en se basant sur la moyenne de la part des investissements pour les projets AEP par rapport au total des investissements (projets AEP et projets d'irrigation) pendant la période considérée. Les dépenses courantes des services des CRDAs en relation à l'AEP ont passé de 7,4 MDT en 2013 à 10,0 MDT en 2015. Pour la répartition par gouvernorat et disposant seulement des données relatives aux dépenses courantes des services des CRDAs pour l'année 2014, nous avons appliqué la même clé de répartition pour les autres années. Il faut noter que les dépenses considérées sont celles relatives à l'usage domestique d'eau potable fournis par les GDAs. 15 La part du montant des projets, financé par le prêt est transféré aux CRDAs concernée (agence d'exécution). Le remboursement du prêt (principal et intérêts) s'effectue sur le budget de l'état dans le cadre du remboursement de la dette. 16 Le budget du MARHP est répartie entre six programmes et chacun déclinées en sous-programme, Le Programme 3 est le Programme Eau et il comprend trois sous programmes : SP3.1 Ressources en Eau ; SP3.2 Barrages et Grands Travaux Hydrauliques ; et SP3.3 Génie Rural. © Oxford Policy Management 21 Suivi du financement WASH en Tunisie Eau potable fournie par les prestataires de services hors réseau Les prestataires de service d'eau potable hors réseau en Tunisie peuvent être classés en prestataires formels et informels. Les prestataires informels sont essentiellement les vendeurs d'eau de citernes à partir d’une source privée ou publique ou même une source non contrôlée. Nous disposons des données de l'INS concernant le nombre de ménages selon les sources d'approvisionnement en eau potable pour les années 2004 et 2014 (Recensement 2004 et 2014), répartis par gouvernorat et par milieu. Le nombre de ménages qui s'approvisionnement en eau potable hors réseau a diminué de 217.000 en 2004 à environ 187.000 ménages en 2014. Pour ces ménages, les dépenses pour l'achat de l'eau ont été estimées sur la base de leurs consommations en eau et la dépense moyenne par m3 d'eau achetée, selon les hypothèses suivantes formulées par les auteurs du rapport :  Consommation spécifique en eau : 20 à 25 l/hab./jour  Prix moyen d'achat d'une citerne d'eau (5 m3) de 15 à 25 DT, soit 3 à 5 DT/m3. Les dépenses totales pour l'achat de l'eau en provenance des prestataires informels pour l'année 2015 ont été estimées à environ 14,7 MDT. Pour l'estimation des dépenses d'achat d'eau durant les années 2013 et 2014, nous avons calculé les dépenses de l'année 2004 et nous avons estimé que les prix d'eau achetée en 2014, indiquées ci-dessus, ont augmenté annuellement de 3,6 % durant la période 2004-2010. Malgré la diminution du nombre de ménages s’approvisionnant auprès des prestataires de services informels (environ 1,6 % par an), les dépenses totales pour l'achat de l'eau ont augmenté de 14 MDT en 2013 à 15,3 MDT en 2015. Cette augmentation est due principalement à l'augmentation du prix d'achat de l'eau. En ce qui concerne les prestataires de service d'eau potable formels, il s'agit essentiellement des sociétés de mise en bouteille. Nous disposons des données des enquêtes sur la consommation des ménages en 2005 et 2010 relatives aux dépenses d'eau minérale dans les sept régions socioéconomiques du pays et également selon le milieu (urbain, rural). Les dépenses pour l'achat d'eau minérale ont été estimées par gouvernorat sur la base du nombre d'habitants et de la dépense moyenne calculée dans la région concernée. La dépense moyenne par région a été calculée sur la base du taux d'accroissement constaté entre 2005 et 2010 et corrigé sur la base du taux d'augmentation des chiffres d'affaires des sociétés d'eau minérale entre 2010 et 2015. Les dépenses pour l'achat d'eau minérale sont passées de 120 MDT en 2013 à 170 MDT en 2015. Eau potable – auto-approvisionnement Pour l'estimation des dépenses pour l'auto-approvisionnement en eau potable, nous avons utilisé les données de l'enquête EGIM 2011-12 relatives au pourcentage des logements équipés de puits ou de forage d'une part, et ceux équipés de citernes de collecte des eaux de pluie ( Majel / Feskia)17 d'autre part (Tableau 5). Ces pourcentages ont été appliqués aux nouveaux logements construits pendant les années 2013, 2014 et 2015, et calculés sur la base des données du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2004 et 2014. 17 Un Majel ou Feskia est un système indigène de prélèvement d'eau qui collecte l'eau de pluie du toit de la maison et les canaux à une citerne souterraine habituellement en argile. © Oxford Policy Management 22 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 5 Pourcentage de logements dotés de sources d’eau individuelle Urbain Rural Total Puits / forage 0,9 % 4,8 % 2,3 % Majel / Feskia 9,7% 17,7 % 12,4 % Source : EGIM (2012). Le nombre annuel des ouvrages pour l'auto-approvisionnement (puits, forages, Majel, Feskia) durant la période d'analyse a été estimé sur la base des nombres de nouveaux logements construits calculés à partir des résultats de recensements RGBH de 2004 et 2014 et en appliquant un taux d'accroissement moyen annuel. L'estimation des dépenses pour les années 2013, 2014 et 2015 a été faite sur la base de coûts unitaires d'investissement pour les ouvrages requis suivants :  Pour les puits / forage : entre 600 DT en 2013 à 700 DT en 2015 en milieu urbain et entre 500 DT en 2013 à 550 DT en 2015 en milieu rural  Pour les Majel / Feskia : entre 1.000 DT en 2013 à 1 200 DT en 2015 en milieu urbain et entre 600 DT en 2013 à 700 DT en 2015 en milieu rural Les dépenses d'investissement pour l'auto-approvisionnement sont passées de 9,8 MDT en 2013 à 11,6 MDT en 2015. Ces dépenses ont été entièrement affectées à l'usage domestique. 4.3.3 Service d'assainissement Assainissement fourni par l'ONAS Les données financières concernant l'usage du service d'assainissement assuré par l'ONAS ont été obtenues essentiellement à partir des rapports d'audits sur les états financiers de l'ONAS pour les années 2013, 2014 et 2015 et à partir de la base de données des projets de l'ONAS. Pour déterminer les dépenses courantes (frais de personnel, énergie, produits chimiques, etc.) par gouvernorat de l'année 2013, le Consultant a exploité les informations sur les coûts d'exploitation (réseau et stations de pompage) et les coûts d'épuration par direction régionale issues du Rapport Analytique de l'année 2013 (il y a une direction régionale par gouvernorat). Pour les années 2014 et 2015, la même clé de répartition a été appliquée. Les dépenses d'exploitation de l'usage assainissement fourni par l'ONAS sont passées de 164 MDT en 2013 à 180 MDT en 2015, soit une augmentation moyenne de 4 % par an. Pour la répartition des dépenses courantes par milieu, et compte tenu de la mission de l'ONAS, ces dépenses ont été affectées entièrement en milieu urbain. Dans l'analyse des flux financiers, il a été tenu compte de la subvention de l'État pour l'énergie. Cette subvention a été estimée à 27 % de la dépense l'ONAS au titre de l'énergie. Ce taux de 27 % a été calculé sur la base du prix de référence 2014. La subvention de l'énergie est passée de 4,4 MDT en 2013 à 6,2 MDT en 2015. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, on a exploité la base de données des projets de l'ONAS qui comprend tous les projets de l'ONAS depuis 2010 avec des informations détaillées (coût du projet, gouvernorat, nature, montant du contrat, prévisions de décaissement par année, réalisations par année, etc.). Pour les besoins de la présente étude, un traitement spécifique a été © Oxford Policy Management 23 Suivi du financement WASH en Tunisie effectué pour extraire les données nécessaires pour les projets concernés par l'étude. Pour la période d'analyse, les données extraites ont concerné 90 projets. Pour ces projets, l'ONAS nous a fourni la répartition par source de financement (ex. budget de l'État, prêts, dons, etc.). Les dépenses d'investissement de l'assainissement fournies par l'ONAS sont passées de 94 MDT en 2013 à 134 MDT en 2015, soit une augmentation moyenne de 20 % par an. Les informations sont fournies également par la nature du projet (études, construction, STEP, réseau, réhabilitation, etc.). Les dépenses affectées aux projets de réhabilitation (réseaux, stations de pompage et stations d'épuration) et les projets d'entretien des oueds et des cours d'eau urbains ont été classés, en tant que le coût de gros entretien, conformément à la classification TrackFin. Le reste des dépenses a été classé en tant que coût d'investissement. Pour calculer les dépenses de l'ONAS par gouvernorat, par milieu, par source de financement et par nature de dépenses (ex. investissement, gros entretien), le Consultant a effectué la compilation des données collectées moyennant l'élaboration des tableaux croisés dynamiques.18 Assainissement fourni par les prestataires de services hors réseau Les prestataires de service d'assainissement hors réseau sont essentiellement les sociétés de vidanges des fosses septiques et de débouchage des réseaux et les aménageurs immobiliers et aménageurs. Pour l'estimation des dépenses relatives aux vidanges des fosses, nous nous sommes basés sur le nombre de logements dotés de fosses septiques (non raccordés à un réseau d'assainissement), d'une périodicité de vidange (6 ans) et d'un coût unitaire de 50 à 60 DT en milieu communal et sans frais en milieu rural. Selon les données de l'INS, le pourcentage des logements en milieu urbain dotés de fosses septiques (non raccordé à un réseau d'assainissement) en 2014 était de 18 %. Toutefois, une grande disparité est constatée entre les pourcentages dans les différents gouvernorats : en effet, ce pourcentage varie de 3% dans le gouvernorat d’Ariana à 77 % dans le gouvernorat de Médnine. Les dépenses totales estimées pour la vidange des fosses septiques par les sociétés de vidange 19 sont passées de 3,5 MDT en 2013 à 4,0 MDT en 2015. Les promoteurs immobiliers et les aménageurs en Tunisie sont essentiellement des promoteurs publics (SNIT, SPROLS, AFI, AFH) et des promoteurs privés. Ces promoteurs sont considérés comme des prestataires de service d'assainissement hors réseau. En fait, dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobiliers, touristiques ou industriels, ces promoteurs sont appelés à réaliser l'infrastructure d'assainissement nécessaire. Une fois réalisées, ces infrastructures sont cédées à l'ONAS qui se charge par la suite de la gestion et de l’exploitation. Les dépenses d'investissements réalisées par ces prestataires de service hors réseau, sont comptabilisées dans les actifs de l'ONAS, en tant que projets réalisés par des tiers. Ces données n'ont pas pu être fournies. En absence de données, le Consultant n'a pas pris en compte ces dépenses dans les flux financiers du secteur assainissement. Selon l'ONAS, peu d'infrastructures ont été transférées pendant la période d'analyse : la valeur de ces investissements n’est donc pas significative. 18 Nous avons utilisé les tableaux croisés dynamiques uniquement pour le traitement de données relatives aux projets de l'ONAS. 19 Ce sont des dépenses d'exploitation supportées par les usagers. © Oxford Policy Management 24 Suivi du financement WASH en Tunisie Assainissement en auto-approvisionnement Pour l'estimation des dépenses pour l'auto-approvisionnement en assainissement, nous avons utilisé les données de l'enquête EGIM 2011-12 relatives à l'équipement d'ouvrages d'assainissement pour les logements non raccordés à un réseau d'assainissement. Ces pourcentages ont été appliqués aux nouveaux logements construits durant les années 2013, 2014 et 2015 calculés sur la base des données de RGPH de 2004 et 2014. Tableau 6 Equipement des logements non raccordés à un réseau d'assainissement Urbain Rural Fosse 57,6% 24,1% Latrine avec dalle 41,2% 64,8% Latrine à fosse sans dalle 0,6% 3,9% Défécation en plein air 0,6% 7,2% TOTAL 100% 100% Source : EGIM (2012). L'estimation des dépenses pour les années 2013, 2014 et 2015 a été faite sur la base de coûts unitaires des ouvrages requis suivants :  Pour les fosses : entre 800 DT en 2013 à 900 DT en 2015 en milieu urbain et entre 400 DT en 2013 à 500 DT en 2015 en milieu rural  Pour les latrines avec dalle : entre 500 DT en 2013 à 600 DT en 2015 en milieu urbain et entre 300 DT en 2013 à 350 DT en 2015 en en milieu rural  Pour les latrines sans dalle : entre 300 DT en 2013 à 400 DT en 2015 en milieu urbain et entre 200 DT en 2013 à 250 DT en 2015 en milieu rural Le nombre annuel des ouvrages d'assainissement (fosse, latrine avec dalle, latrine à fosse sans dalle) construits (investissement) durant la période d'analyse a été estimé sur la base du nombre de nouveaux logements construits, calculés à partir des résultats des RGBH de 2004 et 2014 et en appliquant un taux d'accroissement moyen annuel. Les dépenses d'investissement pour l'auto-approvisionnement ont passé de 13,4 MDT en 2013 à 15,4 MDT en 2015. Ces dépenses ont été entièrement affectées à l'usage domestique. Les dépenses relatives au service d'auto-approvisionnement pour l’assainissement de l'usage non - domestique concernent essentiellement l'investissement et l'exploitation des stations de prétraitement réalisés par certains industriels et parfois par des hôteliers. Des subventions sont octroyées à raison de 20 % des montants des investissements par le biais du Fonds de Dépollution (FODEP). Selon les informations communiquées auprès de l'Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE), depuis 2010, aucun industriel n'a bénéficié de cet instrument d'aide à la dépollution à cause de l'épuisement de la ligne de crédit KfW. En absence de données alternatives, il n'a pas été tenu compte des dépenses relatives au service d'auto-approvisionnement en assainissement pour l'usage non-domestique.20 20 Selon l'ANPE, il semble que peu d'installations de traitement pour les usagers industriels ont été construites durant la période 2013-2015 étant donné que le mécanisme d'aide à la dépollution n'est plus opérationnel. La plupart des usagers industriels sont raccordés au réseau de l'ONAS. En fait, les unités industrielles sont soit situées à l'intérieur des zones © Oxford Policy Management 25 Suivi du financement WASH en Tunisie 4.3.4 Service d'appui au secteur WASH Le service d'appui au secteur WASH en Tunisie est assuré essentiellement par :  Le Ministère de l'Agriculture à travers les directions impliquées dans le secteur de l'eau potable, notamment la DGGREE et DGRE  Le Ministère de l'Environnement à travers les directions impliquées dans le domaine l'assainissement, et notamment la Direction Générale de l'Environnement et de la Qualité de Vie (DGEQV)  La SONEDE  L'ONAS  L'ANPE Pour l'estimation des dépenses du service d'appui au secteur WASH, le Consultant s'est basé sur des budgets des ministères de l'Agriculture21 et de l'Environnement22 en relation avec le secteur WASH d'une part, et sur des pourcentages des dépenses d'exploitation de la SONEDE et de l'ONAS d'autre part. Pour le Ministère de l'Agriculture les pourcentages suivants ont été appliqués23 :  Sous-programme GR : 42 %24 des dépenses centrales et 10 % des dépenses à l'échelle régionale  Sous-programme RE : 10 % des dépenses centrales et 5 % des dépenses à l'échelle régionale  Programme Pilotage et Soutien : 1 % Pour le Ministère de l'Environnement, les pourcentages suivants ont été appliqués :  Programme 1 – Environnement et Qualité de Vie : 10 %  Programme 3 – Pilotage et Soutien : 1 % Pour la SONEDE, la part de l'appui au secteur WASH a été estimée à 10 % des frais du siège. Pour l'ONAS, la part de l'appui au secteur WASH a été estimée à 1 % des dépenses d'exploitation. Il a été aussi été tenu compte des dépenses pour les actions d'appui au secteur qui était financées par certains dons pendant la période 2013-2015. Il s'agit de :  Appui à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Pérennisation (KfW -BAD) urbaines soit situées dans des zones industrielles proches des zones urbaines et raccordés au réseau d'assainissement. Les unités industrielles polluantes doivent réaliser un prétraitement avant de rejeter les eaux usées au réseau de l'ONAS pour se conformer aux normes de rejet. Nous n'avons pas les données concernant leur nombre et leurs dépenses d'exploitation et nous recommandons d'intégrer ces données dans les prochains exercices moyennant des enquêtes spécifiques. 21 Le Budget du MARHP est répartie entre six programmes et déclinées chacun en sous-programme : le Programme 3 est le Programme Eau et le Programme 6 est le Programme de Pilotage et Soutien. 22 Le budget du Ministère de l'Environnement est réparti entre trois programmes : Programme 1 – Environnement et Qualité de Vie ; Programme 2 – Développement Durable, et Programme 3 – Pilotage et Soutien. 23 En absence de données, les pourcentages ont été adoptés d'une façon relativement arbitraire. 24 42% représente la part des investissements des projets AEP par rapport au total du sous-programme GR. © Oxford Policy Management 26 Suivi du financement WASH en Tunisie  Fiche de jumelage police des eaux (Programme d’Appui aux Politiques Publiques -PAPS- financé par l'UE  Plan Stratégique Opérationnel (PSO) de la SONEDE (PAPS)  Étude de l'Équilibre Financier de la SONEDE (financement BIRD)  Système d'Information National de l'eau (SINEAU) financé par la BAD. Les dépenses totales pour le service d'appui au secteur WASH ont été estimées à 11,8 MDT en 2013, 12,6 MDT en 2014 et 15,8 MDT en 2015. 4.3.5 Gestion des ressources en eau relatives à la fourniture des services en eau et assainissement La gestion des ressources en eau en lien avec les services d'eau et d'assainissement en Tunisie est assuré essentiellement par :  Le Ministère de l'Agriculture à travers les directions impliquées dans le secteur de l'eau potable, et notamment la DGRE.  Le Ministère de l'Environnement à travers les directions impliquées dans le domaine l'assainissement, et notamment la DGEQV et l'ANPE. Pour l'estimation des dépenses de la gestion des ressources, le Consultant s'est basé également sur des pourcentages des dépenses de fonctionnement des Ministères de l'Agriculture et de l'Environnement en relation avec le secteur WASH. Pour le Ministère de l'Agriculture les pourcentages suivants ont été appliqués25 :  Sous-programme RE : 90% des dépenses centrales et 95% des dépenses à l'échelle régionale  Programme Pilotage et Soutien : 0,5% Pour le Ministère de l'Environnement les pourcentages suivants ont été appliqués :  Programme 1 – Environnement et Qualité de Vie : 5%  Programme 3 – Pilotage et Soutien : 1% Les dépenses totales pour la gestion des ressources en eau en lien avec les services d'eau et d'assainissement ont été estimées à 8,8 MDT en 2013, 10,5 MDT en 2014, et 15,4 MDT en 2015. 4.3.6 Services d'hygiène Le service d'hygiène considéré dans cette étude comprend la promotion de l'hygiène assurée par le Ministère de la Santé ainsi que les activités d'hygiène au niveau des ménages. La promotion de l'hygiène en Tunisie est assurée par le Ministère de la Santé à travers la Direction de l'Hygiène du Milieu et la Protection de l'Environnement (DHMPE). Parmi les tâches de cette direction figurent le contrôle sanitaire des eaux tant en milieu rural qu’en milieu urbain (eaux de boisson, eau minérale), la sensibilisation des usagers, le contrôle sanitaire des eaux usées et eaux traitées, ainsi que de la sensibilisation des usagers des eaux usées traitées. 25 En absence de données, les pourcentages ont été adoptées d'une façon relativement arbitraire. © Oxford Policy Management 27 Suivi du financement WASH en Tunisie Les dépenses consenties par le Ministère pour la promotion de l'hygiène ont été estimées sur la base des :  Données communiquées par la DHMPE relatives aux dépenses d'investissements pour l'activité de contrôle sanitaire des eaux de boisson, des eaux usées brutes et des eaux usées traitées  Coûts de fonctionnement calculés sur la base de l'effectif de personnel en relation avec l'activité de la promotion d'hygiène (hypothèse considéré 50 % de l'effectif total de la DHMPM) Les dépenses totales pour la promotion de l'hygiène ont été estimées à 7,5 MDT en 2013 et 9,5 MDT en 2015. Pour les activités d'hygiène au niveau des ménages, nous avons considéré les dépenses des ménages pour l'achat de savon pour l’hygiène personnelle. Pour l'estimation de ces dépenses, nous avons utilisé les données des Enquêtes sur la Consommation des Ménages (ENBCM) de 2005 et 2010 relatives aux dépenses de savons pour l’hygiène personnelle dans les sept régions socioéconomiques du pays et également selon le milieu (urbain, rural). Il est à signaler que ces données ne figurent pas dans l'ENBCM de 2015. Les dépenses ont été estimées par gouvernorat sur la base du nombre d'habitants et de la dépense moyenne calculée dans la région concernée. La dépense moyenne par région pendant la période d'analyse (2013-2015) a été calculée sur la base des taux d'accroissement moyens des dépenses calculés entre 2005 et 2010. Durant la période 2013-2015, les dépenses moyennes pour l'achat de savon pour l’hygiène personnelle ont été estimées à 30 MDT,26 dont environ 84 % en milieu urbain. 26 Estimées sur la base du nombre d'habitants et la dépense moyenne pour l'achat de savon pour l'hygiène personnel. © Oxford Policy Management 28 Suivi du financement WASH en Tunisie 5 Résultats des Comptes WASH Les données collectées ont été structurées dans une base de données élaborée par le Consultant. Cette base de données interactive pourra servir au futur pour l’estimation des flux financiers du secteur WASH dans des calculs des Comptes WASH. Le traitement et la compilation des données ont permis l'élaboration des Comptes WASH, qui sont présentés en détail dans l'Annexe A, et de faire ressortir un certain nombre d'indicateurs qui sont présentés et analysés dans la présente section. 5.1 Sommaire des résultats Le tableau suivant récapitule les principaux indicateurs obtenus à partir de l'analyse des Comptes WASH durant la période d'analyse. Tableau 7 Principaux indicateurs des Comptes WASH Indicateur 2013 2014 2015 Dépenses globales Dépenses totales du secteur WASH au niveau national (millions de dinars) 958 1 120 1 317 Dépenses totales du secteur WASH % au PIB 1,3% 1,4% 1,5% Dépenses totales du secteur WASH par habitant (en dinars) 88,2 101,7 118,1 Dépenses totales du secteur WASH (% dépenses totales de l'État) 3,6% 4,1% 4,9% Dépenses par secteur (% dépenses totales du secteur WASH) Dépenses totales du secteur eau 65,6% 67,6% 69,1% Dépenses totales du secteur assainissement 28,5% 26,9% 25,3% Dépenses totales du secteur hygiène 3,7% 3,5% 3,2% Dépenses totales pour ressources en eau 0,9% 0,9% 1,2% Dépenses totales pour l’appui sectoriel 1,2% 1,1% 1,2% Dépenses par type d’usage (% dépenses totales du secteur WASH) Usage domestique 80,8% 81,1% 81,5% Usage non-domestique 19,2% 18,9% 18,5% Dépenses par type de financement (% dépenses totales du secteur WASH) Tarifs pour services fournis 67,8% 66.7% 59.7% Transferts publics (nationaux) 17,6% 15,7% 21,0% Financement remboursables 6,1% 10,9% 12,2% Auto-approvisionnement des usagers 5,4% 5,0% 4,5% Transferts publics internationaux 3,1% 1,7% 2,7% Dépenses par type de financement (% dépenses publiques) Dépenses publiques du secteur WASH % aux dépenses publiques 1,0% 1,2% 1,8% Dépenses par type de coût (% dépenses totales du secteur WASH) Dépenses d’exploitation et de maintenance 64,0% 65,8% 62,4% Dépenses d'investissement 22,2% 26,2% 30,7% Dépenses pour le gros entretien 5,0% 5,0% 4,8% PIB au prix du marché (millions de dinars) 75.151 80.816 85.490 Dépenses totales de l’État y. c services de la dette (millions de dinars) 26 434 27 317 26 861 Nombre d’habitants (millions) 10,8 11,0 11,2 © Oxford Policy Management 29 Suivi du financement WASH en Tunisie Dépenses globales L'analyse des indicateurs montre que les dépenses totales du secteur WASH en Tunisie ont passé de 958 MDT en 2013 à 1 317 MDT en 2015, soit une augmentation annuelle d'environ 17%. En tenant compte des taux d'inflation enregistrés durant la période d'analyse (5,7% en 2013, 4,8% en 2014 et 4,1% en 2015), l'augmentation moyenne annuelle en termes réels est de 12%. La part des dépenses WASH par rapport au PIB a également augmenté durant la période considérée, toutefois cette augmentation était moins importante (de l'ordre de 10 %). Les dépenses totales dans le secteur WASH en Tunisie, estimées à partir des comptes WASH, représentent en moyenne 1,4 % du PIB. Ce pourcentage est supérieur à celui du Brésil (1,1 %) et inférieur à celui du Maroc (2,3 %). Ce pourcentage est nettement inférieur à celui d'autres secteurs sociaux en Tunisie tels que la santé, pour lequel les dépenses ont représenté 7,1% du PIB en 2013. Les dépenses totales du secteur WASH ramenées à la population totale sont passées de 88,2 DT/habitant en 2013 à 118,1 DT/habitant en 2015. Pour l'année 2014, les dépenses pour l’eau et l’assainissement calculés par r apport au nombre d'habitants sont de 96 DT/hab. Toutefois, ce ratio cache une grande disparité entre les gouvernorats. Il varie de 50 DT/hab. dans le gouvernorat de Sidi Bouzid à 148 DT/hab. dans le gouvernorat de Tunis. La part des dépenses totales du secteur WASH en Tunisie par rapport aux dépenses totales de l'État a passé de 3,6 % en 2013 à 4,9 % en 2015. La part des dépenses publiques au profit du secteur WASH en Tunisie dans les dépenses totales de l'État (y compris services de la dette) a passé de 1,0 % en 2013 à 1,8 % en 2015. Cette augmentation reflète que le secteur WASH bénéficie d'une importance accrue dans les politiques publiques. Dépenses par secteur La majorité des dépenses du secteur WASH ont été mobilisées pour l’eau et l’assainissement. Les dépenses pour l’appui, ressources en eau et hygiène ne représentent que 5 % des dépenses totales. La part des dépenses du secteur eau par rapport aux dépenses totales dans le secteur WASH ont enregistré une augmentation de 65 % en 2013 à 69 % en 2015, contre une baisse de la part des dépenses du secteur d’a ssainissement durant la même période, qui est passé de 28 % en 2013 à 25 % en 2015. Dépenses par usage Les dépenses totales de l'usage domestique représentent environ 80 % des dépenses totales du secteur WASH. Dépenses par type de financement Les financements mobilisés par les opérateurs et qui proviennent des ventes d’eau et des services d’assainissement représentent environ 65 % par rapport aux financements globaux. Il est toutefois © Oxford Policy Management 30 Suivi du financement WASH en Tunisie à signaler que la part de ces financements a baissé de 68 % en 2013 à 60 % en 2015. Cette baisse est expliquée essentiellement par la stagnation du tarif des services d'eau en 2015. Il en résulte une augmentation du transfert public de 18 % en 2013 à 21 % en 2015.27 La part des dépenses par financement remboursables (prêts) a presque doublé entre 2013 et 2015 passant de 6 % en 2013 à 12 % en 2015. La contribution des ménages auto-approvisionnés a baissé de 5,4 % en 2013 à 4,5 % en 2015. Dépenses par type de coût L'analyse des dépenses par type de coûts fait notamment ressortir :  La prépondérance des dépenses d'exploitation avec environ 65% pour tout le secteur WASH et le secteur eau contre 55 % pour le secteur d’assainissement.  Les dépenses pour le gros entretien représentent 5 % par rapport aux dépenses totales dans le secteur WASH. Néanmoins, ce pourcentage cache des disparités importantes entre les secteurs et particulièrement une faiblesse de ces dépenses pour le secteur eau (inférieur à 1 %) contre plus que 15 % pour le secteur d’assainissement. 28 5.2 Répartition géographique des dépenses du secteur WASH La répartition géographique des dépenses WASH a été estimée uniquement pour les services d’eau et d’assainissement, qui représentent environ 95 % des dépenses totales du secteur. Les autres composantes de dépenses du secteur, notamment l'appui au secteur et la gestion des ressources en eau, ne peuvent pas être réparties par milieu ou gouvernorat. 5.2.1 Répartition par milieu Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses et leurs structures par milieu pour le secteur WASH dans son ensemble, ainsi que celles des secteurs eau et assainissement. Il ressort de ces graphiques une augmentation des dépenses globales du secteur WASH aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural avec une amélioration de la part du milieu rural, qui est passée de 19 % en 2013 à 22 % en 2015. Cependant, bien que la part de dépenses en milieu rural pour le secteur eau soit relativement importante (29 % en 2015), celle du secteur assainissement demeure très faible (aux alentours de 2 %). 27 D'après les états financiers de la SONEDE et de l'ONAS, la SONEDE a payé des impôts d’environ 5,2 MDT en 2014 et environ 7 MDT en 2015. L'ONAS a payé des impôts d’environ 2 MDT en 2013. Nous avons considéré dans le calcul des coûts d'impôts la TVA payée par les consommateurs de la SONEDE (18 %). Toutefois, il est à signaler que la TVA n'est pas applicable pour la redevance d'assainissement. 28 La catégorie 'gros entretien" inclue les projets de réhabilitation de la SONEDE et l'ONAS. Pour les projets réalisés par le Génie Rural, et en l’absence d'informations spécifiques, toutes les dépenses effectuées ont été alloué es à la catégorie investissement. Etant donné qu’en milieu rural, une part importante des investissements est dédiée aux réhabilitations d’infrastructures existantes, cette hypothèse peut générer une sous-estimation des dépenses de gros entretien. Si l’on considère comme hypothèse alternative que la moitié des investissements réalisés par la DGGREE sont des projets de réhabilitation, la part "gros entretien" augmenterait de 1% à environ 3%. En l’absence de données fiables sur la part des investissements de « gros entretien », ces hypothèses ne sont pas vérifiables. Cette analyse met en avant la nécessité d’améliorer les informations pour faire le suivi des activités de maintenance et de gros entretien notamment en zones rurales. © Oxford Policy Management 31 Suivi du financement WASH en Tunisie Les dépenses du secteur WASH en milieu urbain par habitant sont passées de 100 DT/habitant en 2013 à 130 DT/habitant en 2015, soit une augmentation moyenne annuelle de 9 %. Celles en milieu rural sont passées de 48 DT/habitant en 2013 à 75 DT/habitant en 2015, soit une augmentation moyenne annuelle de 16 %. L'augmentation des dépenses du secteur WASH en milieu urbain par habitant provient essentiellement de l'augmentation des dépenses dans le secteur eau, qui représentent environ 65 % du total. Figure 7 Dépenses totales du secteur WASH par milieu, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 8 Dépenses totales du secteur eau par milieu, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 32 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 9 Dépenses totales du secteur assainissement par milieu, 2013-15 Montant en millions DT Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. 5.2.2 Répartition par gouvernorat Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses d'eau et assainissement par gouvernorat et par habitant. La dépense eau et assainissement rapporté à la population totale a augmenté de 83 DT/hab. en 2013 à 112 DT/hab. en 2015. Toutefois, ces ratios cachent une grande disparité entre les gouvernorats. Des valeurs extrêmes ont été constatées au niveau de quelques gouvernorats. La dépense d’eau et assainissement par habitant en milieu urbain a augmenté de 101 DT/hab. en 2013 à 129 DT/hab. en 2015, soit une augmentation annuelle de 13 %. Les ratios les plus importants ont été enregistrés dans les gouvernorats de Tozeur, Médnine et Kébili et s'expliquent notamment par des dépenses exceptionnelles pour la réalisation des projets des stations de dessalement dans ces gouvernorats. Celle en milieu rural a augmenté de 48 DT/hab. en 2013 à 74 DT/hab. en 2015, soit une augmentation annuelle de 25 %. Le ratio enregistré dans le gouvernorat de Jendouba est presque deux fois le ratio moyen et s'explique par les dépenses pour la réalisation du projet de l'axe de transfert de l'eau potable en milieu rural durant la période d'analyse. © Oxford Policy Management 33 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 10 Dépenses totales eau et assainissement par habitant par gouvernorat, 2013- 15 Source : Estimations Comptes WASH. Figure 11 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant en milieu urbain , 2013- 15 Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 34 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 12 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant en milieu rural, 2013- 1529 Source : Estimations Comptes WASH. La figure ci-après donne des dépenses moyennes d'eau et assainissement par gouvernorat et par habitant ainsi que les taux de pauvreté enregistré en 2015. Il ressort de ce graphique qu'il existe une certaine corrélation entre la dépense par habitant et le taux de pauvreté par gouvernorat. Le coefficient de corrélation calculé est de -0,748, ce qui confirme que la dépense pour l'eau et l'assainissement par habitant est inversement proportionnelle au taux de pauvreté. Figure 13 Dépenses moyennes (2013-15) d’eau et assainissement par habitant et taux de pauvreté (2015) par gouvernorat Source : Estimations Comptes WASH et INS (2016). 29 Les gouvernorats de Tunis et Monastir sont 100% urbains. © Oxford Policy Management 35 Suivi du financement WASH en Tunisie 5.3 Structure des dépenses du secteur WASH 5.3.1 Dépenses par secteur Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses ainsi que la structure des dépenses WASH par type de service. Il ressort principalement de ces graphiques une augmentation des dépenses pour tous les types de services, néanmoins, la part de l'eau potable en milieu rural a augmenté de 17 % en 2013 à 20 % en 2015, pendant que la part de l'assainissement en milieu urbain a baissé de 28 % à 25 % dans la même période. Figure 14 Dépenses totales du secteur WASH par type de service, 2013-15 a. Montants en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses eau et assainissement par habitant et par gouvernorat. Il ressort principalement de ces graphiques que durant les trois années considérées, les gouvernorats du Kef, Siliana, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Tataouine et Béja ont des dépenses par habitants largement en dessous de la dépense moyenne à l'échelle nationale. Figure 15 Dépenses totales d’eau et assainissement par habitant, 2013-15 2013 © Oxford Policy Management 36 Suivi du financement WASH en Tunisie 2014 2015 Source : Estimations Comptes WASH. 5.3.2 Dépenses WASH par type de prestataire Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses ainsi que la structure des dépenses WASH par type de prestataire. Il ressort principalement de ces graphiques une augmentation des dépenses pour tous les types de prestataires avec une prépondérance de sociétés prestataires de service en réseau, dont les dépenses représentent environ 70 % du secteur WASH. Il est constaté une légère baisse de la part de ces prestataires (de 72 % en 2013 à 71 % en 2015), contre une augmentation de la part des ONG (6 % en 2013 à 8 % en 2015), provenant notamment de l'augmentation des dépenses d'investissement dans l'infrastructure en eau potable en milieu rural et qui est gérée par les GDAs. Pour le secteur d’assainissement, il est à constater une prépondérance de sociétés prestataires de services en réseau avec une part de 95 %. © Oxford Policy Management 37 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 16 Dépenses totales du secteur WASH par type de prestataire, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 17 Dépenses totales du secteur eau par type de prestataire, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 18 Dépenses totales du secteur assainissement par type de prestataire, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 38 Suivi du financement WASH en Tunisie 5.3.3 Dépenses WASH par type d’usage La figure ci-après montre la répartition des dépenses WASH par type d'usage. Tout en rappelant que les dépenses pour usage non domestique en auto-approvisionnement n'ont pas pu être évaluées, on constate que la part la plus importante des dépenses est destinée à l'usage domestique assuré principalement par des fournisseurs de services. En effet, l'usage domestique accapare plus de 80% des dépenses du secteur, réparties entre 75 % par service fourni et 5 % en auto-approvisionnement. A titre de comparaison, la part de l'auto-approvisionnement est la même que celle du Maroc et inférieure à celle du Brésil (9 %). © Oxford Policy Management 39 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 19 Dépenses totales du secteur WASH par type d’usage , 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. 5.3.4 Dépenses WASH par type de coût Les figures ci-après montrent la répartition des dépenses WASH et des secteurs eau et assainissement ainsi que les structures des dépenses par type de coût. Il ressort principalement de ces graphiques :  La prépondérance des coûts d'exploitation dans le secteur WASH tout en enregistrant la régression de leurs parts au profit des dépenses d'investissement, et ce aussi bien pour le secteur eau (Figure 21) que pour le secteur assainissement (Figure 22).  La part des dépenses pour le gros entretien dans le secteur WASH a baissé de 6 % en 2013 à 5 % en 2015.  La part pour le gros entretien dans le secteur d’eau est faible (inférieur à 1 %), ceci a un impact négatif sur les performances des réseaux, à titre d'exemple, pour la SONEDE, le nombre de casses enregistré par 100 km de réseau était de 28 en 2013, il est passé à 32 en 2014 et 34 en 2015.  La part pour le gros entretien, 15 % dans le secteur d’assainissement est important comparé à celui de l'eau. Ceci pourra être expliqué par l'impact de l'agressivité du milieu pour l'assainissement sur la durée de vie des infrastructures. © Oxford Policy Management 40 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 20 Dépenses totales du secteur WASH par type de coût, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 21 Dépenses totales du secteur eau par type de coût, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 22 Dépenses totales du secteur assainissement par type de coût, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 1 Suivi du financement WASH en Tunisie 5.4 Financement du secteur WASH 5.4.1 Dépenses WASH par type de financement Les figures ci-après montrent la répartition des dépenses WASH et des secteurs eau et assainissement, ainsi que la structure des dépenses par type de financement. Il ressort principalement de ces graphiques :  Les tarifs pour services fournis constituent la principale source de financement avec une part d'environ 65 %. Il est toutefois à signaler que la part de ces financements a baissé de 68 % en 2013 à 60 % en 2015. Ceci est expliqué par le fait que l'augmentation des dépenses du secteur n'a pas été accompagnée par une augmentation similaire des tarifs. La diminution de la part des tarifs est enregistrée principalement pour le secteur eau. Il en résulte une augmentation du transfert public de 18 % en 2013 à 21 % en 2015.  La part des dépenses par financement remboursables (prêts) a presque doublé entre 2013 et 2015 passant de 6 % en 2013 à 12 % en 2015. L’augmentation de cette catégorie de dépense est enregistrée surtout pour le secteur eau en passant par 5 % en 2013 à 13 % en 2015.  Sur la période 2013-2015, la part des financements par dons est en moyenne de 3 %.  La contribution des ménages auto-approvisionnés a baissé de 5,4 % en 2013 à 4,5 % en 2015. Figure 23 Dépenses totales du secteur WASH par type de financement, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 2 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 24 Dépenses totales du secteur eau par type de financement, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 25 Dépenses totales du secteur assainissement par type de financement, 2013- 15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. 5.4.2 Dépenses publiques et privées Dans ce paragraphe, nous regroupons les différents types de financements donnés dans le paragraphe précédent dans deux catégories de dépenses : publiques et privées. Les dépenses publiques incluent les transferts publics nationaux et internationaux ainsi que le financement remboursable des bailleurs de fonds tandis que les dépenses privées englobent les tarifs pour services fournis et les dépenses pour l'auto-approvisionnement. Les figures ci-après montrent la répartition des dépenses WASH et des secteurs eau et assainissement, ainsi que la structure des dépenses pour ces deux catégories de financement. Il ressort principalement de ces graphiques :  Malgré que les dépenses privées, constitués essentiellement par les tarifs, ont augmenté annuellement en volume d'environ 10 %, durant la période 2013-2015, leurs parts ont enregistré une baisse significative durant l'année 2015 pour se situer à 64 % contre 72 % en 2014 et 73 % en 2013. Cette baisse a été compensée par une augmentation de la part des dépenses publiques. Ceci pose la question sur ce que devront faire les autorités © Oxford Policy Management 3 Suivi du financement WASH en Tunisie nationales entre l'ajustement des tarifs et l'augmentation des dépenses publiques dans le secteur, tout en tenant compte des équilibres financiers des principaux opérateurs.  Il est à constater que la part des dépenses publiques dans le secteur d’assainissement est plus importante que dans le secteur d’eau.  L'augmentation des dépenses publiques a été enregistrée surtout pour le secteur eau. En 2015, ces dépenses ont été multipliées par rapport aux dépenses de 2014 par un facteur de 1,7. Figure 26 Dépenses publiques et privées du secteurs eau et assainissement, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 27 Dépenses publiques et privées du secteur eau, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 4 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 28 Dépenses publiques et privées du secteur assainissement, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. 5.4.3 Dépenses publiques et privées par gouvernorat Dépenses publiques Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses publiques pour les secteurs eau et assainissement par gouvernorat et par habitant. La dépense publique dans le secteur eau rapporté à la population totale a augmenté de 11 DT/hab. en 2013 à 25 DT/hab. en 2015. Toutefois, ces ratios cachent une grande disparité entre les gouvernorats. La dépense publique dans le secteur d’assainissement a augmenté de 11 DT/hab. en 2013 à 14 DT/hab. en 2015. L'augmentation des dépenses publiques enregistrées durant la période 2013- 2015 pour l'assainissement n'est pas très importante comparé à celui enregistré pour le secteur eau. Ce qui reflète que l'effort en matière de dépenses publiques est plus soutenu pour le secteur eau que pour le secteur d’assainissement. © Oxford Policy Management 5 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 29 Dépenses publiques annuelles pour l’eau par habitant et gouvernorat, 2013-15 Source : Estimations Comptes WASH. Figure 30 Dépenses publiques annuelles pour l’assainissement par habitant et gouvernorat, 2013-15 Source : Estimations Comptes WASH. Dépenses privées Les figures ci-après donnent la répartition des dépenses privées pour les secteurs eau et assainissement par gouvernorat et par habitant. La dépense privée dans le secteur eau rapporté à la population totale a augmenté de 47 DT/hab. en 2013 à 56 DT/hab. en 2015. Les ratios les plus importants ont été enregistrés au niveau des grands pôles de consommation en eau (Grand Tunis, le Sahel, Gabes et Médnine). © Oxford Policy Management 6 Suivi du financement WASH en Tunisie La dépense privée dans le secteur d’assainissement a passé de 14 DT/hab. en 2013 à 16 DT/hab. en 2014 et 2015. Les ratios les plus importants ont été enregistrés également au niveau de ces mêmes grands pôles de consommation en eau. Figure 31 Dépenses privées annuelles pour l’eau par habitant et gouvernorat, 2013-15 Source : Estimations Comptes WASH. Figure 32 Dépenses privées annuelles pour l’assainissement par habitant et gouvernorat, 2013-15 Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 7 Suivi du financement WASH en Tunisie Dépenses publiques et privées dans le secteur eau Les graphiques suivants donnent les dépenses publiques et privées par habitant et par gouvernorat dans le secteur eau ainsi que les corrélations entre ces dépenses et les taux de pauvreté.30 En moyenne, la dépense publique pour le secteur eau représente 25% du totale des dépenses. Les ratios les plus importants ont été enregistrés dans les gouvernorats de Tozeur, Jendouba, Kébil, Zaghouan, Kef, Bejà, Sidi Bouzid, Kairouan, Kasserine et Siliana (Figure 33). En ce qui concerne la corrélation entre les dépenses publiques par habitant et les taux de pauvreté par gouvernorat (Figure 34), il existe une corrélation positive faible (0,3). Cela indique que les ressources publiques pourraient être mieux ciblées par rapport à la pauvreté par gouvernorat. Par contre, il a été constaté que la corrélation entre les dépenses privées par habitant et les taux de pauvreté par gouvernorat (Figure 35) est fortement négative (-0,8). Cela indique que les dépenses privées, constituées essentiellement par les tarifs et les investissements des ménages, sont supportées plus dans les régions où les taux de pauvreté sont les moins faibles – c’est-à-dire, il y a une consommation d’eau plus basse par mi les pauvres par rapport aux non-pauvres. Les pauvres réalisent aussi moins de dépenses pour l’eau en bouteille. Figure 33 Dépenses annuelles d’eau par habitant et gouvernorat, moyenne 2013-2015 Source : Estimations Comptes WASH. 30 Le montant de la dépense par habitant représente la moyenne des trois années considérées. Le taux de pauvreté est celui de l'année 2015. © Oxford Policy Management 8 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 34 Corrélation entre les dépenses publiques pour l’eau par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et le taux de pauvreté (2015) C. Corrélation = 0,30 Source : Estimations Comptes WASH. Figure 35 Corrélation entre dépenses privées pour l’eau par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et taux de pauvreté (2015) C. Corrélation = -0,78 Source : Estimations Comptes WASH. Dépenses publiques et privées dans le secteur d’assainissement Les graphiques suivants donnent les dépenses publiques et privées par habitant et par gouvernorat dans le secteur d’assainissement, ainsi que les corrélations entre ces dépenses et les taux de pauvreté. En moyenne la dépense publique pour le secteur d’assainissement représente 43 % du totale des dépenses. Les ratios les plus importants ont été enregistrés dans les gouvernorats de Gafsa, Siliana, Nabeul et Manouba (Figure 36). © Oxford Policy Management 9 Suivi du financement WASH en Tunisie Il existe une corrélation négative (-0,5) entre les dépenses publiques par habitant dans l’assainissement et les taux de pauvreté par gouvernorat (Figure 37), ce qui indique que les ressources publiques ne sont pas bien ciblées sur les régions qui les nécessitent plus. Cela est en partie expliqué par la manque des responsabilités dési gnées pour l’assainissement rural où la pauvreté est concentrée et par le manque de subventions publiques pour encourager les ménages à investir dans les systèmes d’assainissement autonomes. Ainsi, bien qu'il semble nécessaire d’améliorer la répartition de s ressources publiques pour l'assainissement, en particulier dans les zones rurales et pauvres, une définition claire des responsabilités pour la fourniture de services devra précéder la réaffectation des ressources publiques. En ce qui concerne la corrélation entre les dépenses privées par habitant pour l’assainissement et les taux de pauvreté par gouvernorat (Figure 38), il est constaté que la corrélation est fortement négative (-0,7) aussi. Ce résultat n’est pas inattendu étant donné l’inexistence des fournisseurs de services formels dans le milieu rural – c’est-à-dire, que les ménages ne payent pas de tarifs pour des services d’assainissement en milieu rural. Les dépenses pour l’auto -approvisionnement sont aussi plus faibles parmi les pauvres. Figure 36 Dépenses annuelles pour l’assainissement par habitant et gouvernorat, moyenne 2013-15 Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 10 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 37 Corrélation entre dépenses publiques pour l’assainissement par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et taux de pauvreté (2015) C. Corrélation = -0,51 Source : Estimations Comptes WASH. Figure 38 Corrélation entre dépenses privées pour l’assainissement par habitant et gouvernorat (moyenne 2013-15) et taux de pauvreté (2015) C. Corrélation = -0,72 Source : Estimations Comptes WASH. 5.5 Canaux de financement pour le secteur WASH Les figures ci-après montrent la répartition des dépenses WASH ainsi que la structure des dépenses par unité de financement. Il ressort principalement de ce graphique :  La canalisation des financements du secteur WASH se fait principalement par les sociétés prestataires de services en réseau (SONEDE et ONAS), elles sont suivies par les autorités © Oxford Policy Management 11 Suivi du financement WASH en Tunisie nationales (MARHP) pour le secteur assainissement et des sociétés prestataires de services hors réseau (vente d’eau de citerne ) pour le secteur eau.  La part de financements canalisés par les sociétés hors réseaux (vente eau de citerne, eau en bouteilles, vidange fosse septique, etc.) se situe à environ 14 %.  La part de financements canalisés par les donateurs bilatéraux et multilatéraux a augmenté de 9 % en 2013 à 15 % en 2015. Elle a augmenté de 7 % à 14 % pour le secteur eau et de 15 % à 19 % pour le secteur assainissement. Figure 39 Dépenses totales du secteur WASH par unité de financement, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. Figure 40 Dépenses totales du secteur eau par unité de financement, 2013-15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 12 Suivi du financement WASH en Tunisie Figure 41 Dépenses totales du secteur assainissement par unité de financement, 2013- 15 a. Montant en millions DT b. Structure des dépenses (%) Source : Estimations Comptes WASH. © Oxford Policy Management 13 Suivi du financement WASH en Tunisie 6 Conclusions des Comptes WASH Ceci est la première étude détaillée sur les flux financiers dirigés pour le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène en Tunisie. Bien qu’il y ait de s informations manquantes ou incomplètes, l’analyse permet de se faire une idée du montant total de s dépenses et de la manière dont elles sont allouées entre les milieux urbains et ruraux, les gouvernorats et les différents secteurs. La méthodologie TrackFin permet aussi de faire une répartition spécifique entre les différents types de coûts, les sources de financements (publique ou privée), les types de prestataires, et d’autres catégories pertinentes. L'objectif principal de la méthodologie TrackFin est l'élaboration des comptes du secteur WASH. Chaque compte répond à des questions spécifiques et peut aider dans la prise de décision dans l'élaboration des politiques publiques. Les résultats permettent de conclure le suivant :  Les dépenses totales du secteur WASH ont augmenté dans la période d’analyse (2013 - 2015) de 958 millions DT à 1.317 millions DT, soit une augmentation annuelle de 17% en termes nominaux. En tenant compte des taux d'inflation enregistrés durant la période d'analyse (5,7% en 2013, 4,8% en 2014 et 4,1% en 2015), l'augmentation moyenne annuelle en termes réelles est de 12%. La proportion du PIB a enregistré un léger accroissement en passant de 1,3 % à 1,5 %. Néanmoins, les dépenses pour le secteur restent à un niveau bas et inférieur à celles estimées pour le secteur de la santé – vers 7 % du PIB en 2013.  Près de deux tiers des dépenses ont été allouées au secteur de l’eau par rapport aux secteurs de l’assainissement et l’hygiène. La part des dépenses consacrées à l'hygiène est très faible, ne dépassant pas 4% par rapport aux dépenses totales dans le secteur WASH.  La plupart des dépenses sont relatives aux usages domestiques.  En ce qui concerne l’affectation par milieu, même s’il semble inégal, avec plus de ressources allouées au milieu urbain, l’affectation des dépenses totales pour WASH par habitant entre les milieux urbain et rural est similaire. Ainsi, il n’existe pas d’évid ence solide sur des iniquités par milieu pour les dépenses totales. Néanmoins, les estimations indiquent qu’il y a des iniquités en ce qui concerne les dépenses publiques pour l’assainissement. Etant donné que la pauvreté est plus importante dans le milieu rural et qu’il y a une corrélation négative entre les dépenses publiques par habitant et les taux de pauvreté par gouvernorat, on peut conclure que les ressources publiques pour l’assainissement pourraient être mieux ciblées. Il faut noter cependant que le faible niveau des dépenses publiques pour l’assainissement rural est lié au fait qu’il n’y a pas de responsabilités claires pour la fourniture des services.  Par contre, en ce qui concerne les dépenses publiques pour le secteur de l’eau, les estimations indiquent qu’il y a une corrélation positive entre ces dépenses et le taux de pauvreté par gouvernorat. Ainsi, on peut conclure que les dépenses publiques pour l’eau sont relativement bien ciblées. Néanmoins, il y a une corrélation négative entre les dépenses privées par habitant (surtout les tarifs) et les taux de pauvretés par gouvernorat, ce qui est lié à une consommation plus basse parmi les pauvres et aussi à des dépenses inférieures pour l’eau embouteillée. © Oxford Policy Management 14 Suivi du financement WASH en Tunisie  La plupart des ressources pour le secteur proviennent de tarifs pour les services fournis (vers 60 % en 2015) et des transferts publics (vers 21 %). Il est à noter que le financement remboursable a doublé dans la période d’analyse, de 6 % en 2013 à 12 % en 2015.  La majorité des dépenses sont affectées à l’exploitation et la maintenance (près de s deux tiers), et seulement 5 % des dépenses sont allouées au gros entretien (renouvellement, remplacement et réhabilitation des systèmes AEP, etc.). Cette affectation cache aussi des disparités importantes entre les secteurs et particulièrement une faiblesse de dépenses pour le gros entretien pour le secteur eau (inférieur à 1 %) contre plus de 15 % pour le secteur assainissement. Ces estimations sont conformes avec des études précédentes qui signalent que la majorité des GDAs (milieu rural) réussit à couvrir les frais d’exploitation , mais seulement 20 % couvrent aussi les frais d’entretien. Toutefois, la classification des coûts gagnerait à être améliorée dans le système de suivi des GDA, pour pouvoir mieux faire la distinction entre les activités de maintenance qui permettent d ’améliorer la fonctionnalité des installations existantes et les gros travaux de réhabilitation, qui sont classes comme de l’investissement. Le tableau ci-après récapitule l'objectif de chacun des Comptes WASH ainsi que ces principaux résultats. Le détail de ces comptes figure dans l'Annexe A. Tableau 8 Tableaux des comptes WASH Tableau de compte Objectifs Principales conclusions en Tunisie Tableau 1 Dépenses Le milieu communal bénéficie de 80 % Les dépenses totales pour chaque type principal WASH par principal des dépenses du secteur alors que la de service WASH par zone géographique service WASH et population urbaine ne représente que principale région géographique 68 % de la population totale Les dépenses des unités de financement pour les différents types de service et les usages WASH. Il Tableau 2 Dépenses Le principal usage est le domestique offre une brève présentation de la demande de WASH par type de avec une part de 82 % répartie entre services WASH dans le pays, permettant service WASH et 76 % avec service fourni et 6 % en d’identifier qui consomme quel type de service et type d’usage auto-approvisionnement cela en se basant sur le type d’usage, pl utôt que sur le type d’usagers Les dépenses des prestataires de services pour Les sociétés de prestataires de différents types de service WASH. Il indique “Qui services en réseaux (SONEDE et fournit quoi ?”. Il fournit égalem ent une brève Tableau 3 Dépenses ONAS) sont les principaux prestataires présentation du marché de l’offre WASH dans le WASH par type de de services, mais leurs parts ont pays, indiquant l’identité des prestataires, et la prestataire WASH et régressé de 72 % en 2013 à 70 % en manière dont les dépenses vers le secteur sont type de service 2015, contre une augmentation de la canalisées vers différents prestataires. Le tableau part des GDAs qui est passée de 6 % montre l’importance relative de chaque type de en 2013 à 9 % 2015 prestataire sur le marché Ce tableau répond à la question, « D’où vient l’argent ? », en présentant les différentes sources de recettes par type de financement pour chaque Les tarifs constituent la principale prestataire de services. Il permet de suivre les flux source de financement du secteur. Tableau 4 Dépenses de ressources au sein du secteur WASH, depuis Cependant leur part a régressé de 68 WASH par type de les colonnes indiquant l’origine du financement % en 2013 à 60 % en 2015 financement et type jusqu’aux lignes mentionnant les bénéficiaires et La part des transferts publics nationaux de prestataire WASH les usagers. Le tableau montre aussi l’importance est passée de 18 % en 2013 à 21 % en relative des différents types de flux de ressources 2015. dans le financement des activités de chaque type de prestataire, et dans le secteur dans son ensemble. © Oxford Policy Management 15 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau de compte Objectifs Principales conclusions en Tunisie La part des dépenses privées dans le Il répond à la question « Qui finance quoi ? », en secteur eau est de 75 % contre une présentant les différentes sources de recettes Tableau 5 Dépenses part de 25 % pour les dépenses (types de financement) pour chaque service. Les WASH par type de publiques flux de ressources destinés au secteur WASH financement et type La part des dépenses privées dans le peuvent être suivis depuis les colonnes indiquant de service WASH secteur eau est de 55 % contre une l’origine des fonds jusqu’aux lignes indiquant les part de 45 % pour les dépenses activités pour lesquelles ils sont dépensés publiques Les sociétés de prestataires de services en réseaux (SONEDE et Les montants dépensés par chaque unité de ONAS) et les autorités nationales sont Tableau 6 Dépenses financement et les services auxquels ils sont les principales unités qui canalisent les WASH par unité de destinés. Il décrit la manière dont les unités de flux de financement. Toutefois, leurs financement et type financement répartissent leurs ressources dans parts ont diminué de 70 % en 2013 à de service WASH leur ensemble. Le tableau répond à la question, 66 % en 2015. Les donateurs « Qui finance quoi ? » bilatéraux et multilatéraux ont canalisé 15 % des flux de financement en 2015 contre 9 % en 2013 La canalisation des financements du secteur WASH se fait principalement par les sociétés prestataires de Les montants dépensés par chaque unité de services en réseau (SONEDE et Tableau 7 Dépenses financement pour quel type de prestataire de ONAS) avec une part de 65 %. Elles WASH par type de services. Il met en lumière le chemin de sont suivies par les autorités nationales prestataire WASH et financement aboutissant à la fourniture de services (MARHP) pour le secteur unité de financement WASH. Il répond à la question, « Qui finance assainissement des sociétés qui ? » prestataires de services hors réseau (vente d’eau de citerne) pour le secteur eau Les financements mobilisés par les opérateurs et qui proviennent des Tableau 8 Dépenses ventes d’eau et des services Ce tableau montre les types de financement par le WASH par type de d’assainissement représentent environ biais desquels les unités de financement dans leur financement et unité 65 % par rapport aux financements ensemble allouent les ressources au secteur de financement globaux. Il est toutefois à signaler que la part de ces financements a baissé de 68 % en 2013 à 60 % en 2015 La part pour le gros entretien dans le secteur eau est faible (inférieur à 1 %), ceci a un impact négatif sur les performances des réseaux. Tableau 9 Dépenses Ce tableau montre la manière dont différents types La part pour le gros entretien dans le WASH par type de de prestataire allouent des ressources pour couvrir secteur assainissement est importante coût et type de différents types de coûts. Il répond à la question, à 15 % comparé à celui de l'eau. Ceci prestataire WASH « Quels types de coût sont financés et par qui ? » pourrait être expliqué par l'impact de l'agressivité des eaux usées sur la durée de vie des infrastructures d'assainissement La prépondérance des dépenses Tableau 10 Ce tableau montre le type de coût pour lequel les d'exploitation avec environ 65 % pour Dépenses WASH par ressources sont dépensées afin de fournir chaque tout le secteur WASH, et pour le type de coût et type type de service WASH secteur eau contre 55 % pour le de service WASH secteur assainissement © Oxford Policy Management 16 Suivi du financement WASH en Tunisie 7 Recommandations pour l’estimation des Comptes WASH au futur L’établissement pour la première fois des Comptes WASH en Tunisie a permis de faire la cartographie des acteurs du secteur et d’estimer les flux de financement totaux dédiés au secteur. Il a été convenu que la valeur réelle des Comptes WASH viendra de leur réplication à une date future, comme outil de suivi des dépenses du secteur notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan quinquennal de développement 2015 -2020. Le plan quinquennal du gouvernement inclue les investissements de l’Etat dans l’assainissement, la gestion des ressources en eau et dans l’eau potable en milieu rural). Les investissements de la SONEDE ne sont pas inclus. Le plan quinquennal prévoit des montants d’investissement annuels dans l’assainissement d’environ 1000 millions de dinars, soit 200 millions de dinars par an, soit environ deux fois le montant des investissement réalisés en 2015. Pour l’eau, le montant global eau y compris pour la gestion des ressources et les investissements dans les extensions en zones rurales est de 2553 millions de dinars durant le plan quinquennal. Les informations des comptes WASH permettront également de fournir une meilleure base pour la préparation du prochain plan de développement ainsi que pour l’allocation des ressources sectorielles. Les Comptes WASH pourraient donc venir a été préparés à nouveau dans 2 ou 3 ans, auquel cas il serait nécessaire dès aujourd’hui de travailler sur l’amélioration des données sectorielles, notamment de nature financière, en vue de pouvoir affiner l’analyse et augmenter sa fiabilité dans les périodes futures. Les données financières concernant les services eau et assainissement sont disponibles pour la plupart des acteurs, mais des efforts considérables ont été réalisés pour le traitement des données et leur compilation selon la méthodologie TrackFin. Les principaux opérateurs, à savoir le Ministère de l'Agriculture, la SONEDE et l'ONAS, disposent de systèmes d’information en mesure de produire l’information financière. Néanmoins, cet exercice a permis de déceler certaines difficultés en termes de la disponibilité des données nécessaires. En vue d’une réplication future de l’exercice, nous formulons ci-dessous des recommandations pour l'élaboration de futur Comptes WASH en Tunisie :  Les données financières, concernant les services S3-Appui de secteur WASH et S4- Gestion des Ressources en eau en lien avec les services d'eau et d'assainissement, sont très difficiles à obtenir, voire même non disponibles. Le Consultant s'est basé sur des pourcentages des dépenses de fonctionnement des programmes des budgets des ministères de l'agriculture et de l'environnement en relation avec le secteur WASH. L’estimation des dépenses pour ces deux sous-services pourrait être mieux approchée à travers une meilleure définition des structures impliquées d'une part, et d'autre part, l'amélioration de la méthode d'estimation du pourcentage du temps réservé par ces structures à l'activité d'appui et à celle de gestion des ressources en eau, afin d'en déduire les dépenses correspondantes.  Pour les ménages desservis par les GDAs, les données communiquées par le Ministère de l'Agriculture sur les GDAs-AEP couvrent environ le tiers du nombre total des GDAs. La fiabilité des données reçues est difficile à prouver. Des efforts importants ont été consentis par les services du ministère pour la collecte des données des GDAs, ces efforts sont à renforcer pour compléter les données manquantes et améliorer la fiabilité de ces données.  Pour les ménages desservis à partir des fournisseurs de services hors réseau (vente d'eau par citerne, vidange de fosses septiques, etc.), les données sont disponibles sur leur nombre et la source d'approvisionnement, mais les dépenses réalisées pour ces services © Oxford Policy Management 17 Suivi du financement WASH en Tunisie ne sont pas disponibles chez les fournisseurs de données. L’estimation de ces dépenses pourrait être mieux approchée à travers les enquêtes sur le budget et la consommation des ménages (ENBCM).  Pour les ménages auto-approvisionnés, les données sont disponibles également sur leur nombre et la source d'approvisionnement (puits, Majel) et le mode d'assainissement (puits perdus, latrines, etc.), toutefois les dépenses réalisées pour l'auto- approvisionnement ne sont pa s disponibles. L’estimation de ces dépenses pourrait être mieux réalisée à travers les enquêtes sur le budget et la consommation de ménages (ENBCM). Il est à signaler que dans les enquêtes actuelles, les questions relatives aux dépenses dans le secteur eau concernent l'achat d'eau marchande. Il n'existe pas de questions spécifiques sur l'auto-approvisionnement et notamment pour l'assainissement où les dépenses afférentes sont soit incluses dans les dépenses de la facture SONEDE soit incluses dans d'autres articles (maçonnerie, ciment, etc.).  Les dépenses d'investissements des promoteurs immobiliers n'ont pas pu être collectées pour le présent exercice. Ces données peuvent être extraites à partir de la comptabilité de l'ONAS (inclus dans les actifs corporels) tout en veillant à tenir compte des délais entre la période de décaissement des dépenses et la réception par l'ONAS.  Les données relatives aux dépenses pour le service d'auto-approvisionnement pour le secteur assainissement de l'usage non-domestique, n'ont pas pu être collectées, ni estimées, faute de sources d'informations y afférentes. Ces informations pourraient faire l'objet d'une enquête spécifique.  Les données relatives aux activités d'hygiène au niveau des ménages tel que l'achat de savon pour l'hygiène personnelle ne figurent pas dans la dernière ENBCM (2015). Pourtant ces informations étaient disponibles dans les enquêtes précédentes (2005 et 2010). Il est recommandé de maintenir ces informations dans les prochaines enquêtes.  La période d'analyse retenue pour l'étude (2013-2015) est caractérisée par une quasi absence d’augmentation adéquate des tarifs de l’eau. Cependant, le tarif de l'eau a été augmenté considérablement en 2016 (15 %). Il est donc recommandé de renouveler l'exercice dans 2-3 ans pour appréhender l’effet de cette augmentation. D'une manière plus générale, il y a lieu de signaler que si le document d'orientation de la méthodologie TrackFin a été élaboré d'une manière claire et pédagogique, cette méthodologie comporte beaucoup de spécificités d'où la nécessité à notre avis d’assurer :  La vulgarisation de la méthodologie auprès de tous les intervenants dans l'élaboration des comptes WASH (acteurs, INS, etc.).  L'adhésion de tous les partenaires sur la base de la maitrise de la portée et de l'intérêt de l'élaboration des comptes WASH.  La prise en compte des besoins de l'élaboration des comptes WASH par les fournisseurs de données. © Oxford Policy Management 18 Suivi du financement WASH en Tunisie Références Ayadi, I. (s. d.). Les comptes de la santé de la Tunisie 2012 et 2013 - Le pôle de l’économie de la santé. Batista Peixoto, J. (2014). Iniciativa UN-Water GLAAS TrackFin: Mapeamento do Financiamento do setor WASH no Brasil - Relatório Final. World Health Organisation. BM. (2016). 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Initiative TrackFin du projet GLASS (ONU-EAU) - Suivi du financement de l’assainissement, de l’hygiène et de l’eau potable au niveau national. Organisation Mondiale de la Santé. © Oxford Policy Management 19 Suivi du financement WASH en Tunisie ONAS. (2012). Statistiques des Abonnés ONAS. Office National de l’Assainissement. ONAS. (2013). Statistiques des Abonnés ONAS. Office National de l’ Assainissement. SONEDE. (2014a). Rapport des Statistiques Année 2013. Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. SONEDE. (2014b). Étude Strat égique de l’Alimentation en Eau Potable en Milieu Rural en Tunisie - Rapport Mission 2 : Révision du Schéma Institutionnel. Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. SONEDE. (2015a). États Financiers Ajustés - Exercice clos le 31 décembre 2013. Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux . SONEDE. (2015b). 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Estimates on the use of water sources and sanitation facilities. WHO / UNICEF. © Oxford Policy Management 20 Suivi du financement WASH en Tunisie Annexe A Tableaux des Comptes WASH Tableau 1 Dépenses WASH par principal service WASH et par milieu Année 2013 Zones Communal Non communal Total Pourcentage Principaux services WASH S1 Services d’alimentation en eau 464 678 726 163 255 931 627 934 657 66% S2 Services d’assainissement 267 861 513 5 225 290 273 086 803 29% S3 Services d’appui au secteur WASH 10 021 017 1 839 229 11 860 246 1% Gestion des ressources en eau liée à des S4 7 240 858 1 630 600 8 871 458 1% services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 28 368 476 7 461 350 35 829 827 4% Total 778 170 591 179 412 400 957 582 990 100% Pourcentage 81% 19% 100% Année 2014 Zones Communal Non communal Total Pourcentage Principaux services WASH S1 Services d’alimentation en eau 548 609 039 208 125 088 756 734 127 68% S2 Services d’assainissement 294 025 842 7 038 506 301 064 348 27% S3 10 597 921 1 973 767 12 571 688 1% Services d’appui au secteur WASH S4 Gestion des ressources en eau liée à des 8 576 190 1 931 309 10 507 498 1% services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 30 608 371 8 210 892 38 819 263 3% Total 892 417 362 227 279 563 1 119 696 925 100% Pourcentage 80% 20% 100% © Oxford Policy Management 21 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2015 Zones Communal Non communal Total Pourcentage Principaux services WASH S1 Services d’alimentation en eau 649 043 876 261 333 557 910 377 433 69,1% S2 Services d’assainissement 326 217 543 7 155 970 333 373 513 25,3% S3 Services d’appui au secteur WASH 13 288 627 2 569 538 15 858 165 1,2% Gestion des ressources en eau liée à des S4 12 534 577 2 822 715 15 357 291 1,2% services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 32 881 857 8 987 617 41 869 474 3,2% Total 1 033 966 479 282 869 397 1 316 835 876 100% Pourcentage 79% 21% 100% Tableau 2 Dépenses WASH par type de service et type d’usage Année 2013 Usages WASH (U) U1 U2 U3 U4 Usage Usage non Usage Usage non domestique d’un domestique d’un Principaux services WASH domestique d’un domestique d’un Total Pourcentage service en auto- service en auto- service fourni service fourni approvisionnement approvisionnement S1 Services d’alimentation en eau 517 891 983 9 807 589 100 235 086 - 627 934 657 66% S2 Services d’assainissement 172 716 435 17 009 961 83 360 407 - 273 086 803 29% S3 Services d’appui au secteur WASH 11 860 246 - - - 11 860 246 1% Gestion des ressources en eau liée à des services S4 d’eau et d’assainissement 8 871 458 - - - 8 871 458 1% S5 Services d’hygiène 7 491 667 28 338 160 - - 35 829 827 4% Total 718 831 788 55 155 709 183 595 493 - 957 582 990 100% Pourcentage 75% 6% 19% 0% 100% © Oxford Policy Management 22 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2014 Usages WASH (U) U1 U2 U3 U4 Usage non Principaux services Usage domestique Usage domestique d’un Usage non d’unservice en Pourcentage WASH domestique d’un service en auto- domestique d’un auto- service fourni approvisionnement service fourni approvisionnement Total S1 Services d’alimentation en eau 627 145 360 10 688 964 118 899 804 - 756 734 127,28 68% S2 Services d’assainissement 190 691 577 18 336 784 92 035 986 - 301 064 347,89 27% S3 Services d’appui au secteur WASH 12 571 688 - - - 12 571 687,61 1% Gestion des ressources en eau liée à des services S4 d’eau et d’assainissement 10 507 498 - - - 10 507 498,28 1% S5 Services d’hygiène 8 563 333 30 255 930 - - 38 819 263,45 3% Total 849 479 456 59 281 678 210 935 790 0 1 119 696 925 100% Pourcentage 76% 5% 19% 0% 100% Année 2015 Usages WASH (U) U1 U2 U3 U4 Usage non Principaux services Usage domestique Usage domestique d’un Usage non d’unservice en Pourcentage WASH domestique d’un service en auto- domestique d’un auto- service fourni approvisionnement service fourni approvisionnement Total S1 Services d’alimentation en eau 745 627 163 23 264 130 141 486 140 0 910 377 433 69,1% S2 Services d’assainissement 211 725 111 19 460 724 102 187 678 0 333 373 513 25,3% S3 Services d’appui au secteur WASH 15 858 165 0 0 0 15 858 165 1,2% Gestion des ressources en eau liée à des services S4 d’eau et d’assainissement 15 357 291 0 0 0 15 357 291 1,2% S5 Services d’hygiène 9 423 333 32 446 141 0 0 41 869 474 3,2% Total 997 991 064 75 170 995 243 673 818 0 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 76% 6% 19% 0% 100% © Oxford Policy Management 23 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 3 Dépenses WASH par type de prestataire et type de service Année 2013 Prestataires WASH P1 P2 P3 P4 P5 Sociétés Sociétés prestataire de ONG et Principaux services WASH Total Pourcentage Organismes prestataire de services hors organisations Usagers en auto- gouvernementaux services en réseau réseau communautaires approvisionnement S1 Services d’alimentation en eau - 427 970 503 129 775 029 60 381 537 9 807 589 627 934 657 66% S2 Services d’assainissement - 256 076 842 3 544 599 - 13 465 362 273 086 803 29% S3 Services d’appui au secteur WASH 8 146 486 3 713 760 - - - 11 860 246 1% Gestion des ressources en eau liée à S4 des services d’eau et d’assainissement 8 871 458 - - - - 8 871 458 1% S5 Services d’hygiène 7 491 667 - - - 28 338 160 35 829 827 4% Total 24 509 611 687 761 105 133 319 628 60 381 537 51 611 110 957 582 990 100% Pourcentage 3% 72% 14% 6% 5% 100% Année 2014 Prestataires WASH P1 P2 P3 P4 P5 Sociétés Sociétés prestataire de ONG et Principaux services WASH Pourcentage Organismes prestataire de services hors organisations Usagers en auto- gouvernementaux services en réseau réseau communautaires approvisionnement Total S1 Services d’alimentation en eau 0 507 662 647 157 846 985 80 535 533 10 688 964 756 734 127 68% S2 Services d’assainissement 0 282 727 563 3 810 651 0 14 526 134 301 064 348 27% S3 Services d’appui au secteur WASH 8 716 850 3 854 837 0 0 0 12 571 688 1% Gestion des ressources en eau liée à 10 507 498 0 0 0 0 10 507 498 1% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 8 563 333 0 0 0 30 255 930 38 819 263 3% Total 27 787 682 794 245 047 161 657 635 80 535 533 55 471 028 1 119 696 925 100% Pourcentage 2% 71% 14% 7% 5% 100% © Oxford Policy Management 24 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2015 Prestataires WASH P1 P2 P3 P4 P5 Sociétés Sociétés prestataire de ONG et Principaux services WASH Total Pourcentage Organismes prestataire de services hors organisations Usagers en auto- gouvernementaux services en réseau réseau communautaires approvisionnement S1 Services d’alimentation en eau 0 604 098 795 180 943 547 113 778 613 11 556 478 910 377 433 69,1% S2 Services d’assainissement 0 313 912 789 4 046 569 0 15 414 155 333 373 513 25,3% S3 Services d’appui au secteur WASH 11 758 109 4 100 056 0 0 0 15 858 165 1,2% Gestion des ressources en eau liée à S4 des services d’eau et d’assainissement 15 357 291 0 0 0 0 15 357 291 1,2% S5 Services d’hygiène 9 423 333 0 0 0 32 446 141 41 869 474 3,2% Total 36 538 733 922 111 640 184 990 116 113 778 613 59 416 774 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 3% 70% 14% 9% 5% 100% Tableau 4 Dépenses WASH par type de financement et type de prestataire Année 2013 Types de financement TF1 TF2 TF3 TF4 TF5 TF6 Dépenses d’auto- Tarifs pour Transferts publics Transferts publics Contributions Financement PrestatairesWASH approvisionnement Total Pourcentage services fournis des usagers nationaux internationaux volontaires remboursable P1 Organismes gouvernementaux - - 21 215 032 2 119 715 - 1 174 864 24 509 611 3% P2 Prestatairesen réseau privés 495 180 402 - 124 349 519 28 045 786 - 40 185 397 687 761 105 72% Sociétés prestataire de services hors P3 réseau 133 319 628 - - - - - 133 319 628 14% P4 ONG et organisations communautaires 20 248 456 - 22 933 833 - - 17 199 248 60 381 537 6% P5 Usagers en auto-approvisionnent - 51 611 110 - - - - 51 611 110 5% Total 648 748 486 51 611 110 168 498 383 30 165 501 - 58 559 510 957 582 990 100% Pourcentage 68% 5% 18% 3% 0% 6% 100% © Oxford Policy Management 25 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2014 Types de financement TF1 TF2 TF3 TF4 TF5 TF6 Dépenses d’auto- Tarifs pour Transferts publics Transferts publics Contributions Financement PrestatairesWASH approvisionnement Total Pourcentage services fournis des usagers nationaux internationaux volontaires remboursable P1 Organismes gouvernementaux 0 0 24 107 152 2 532 819 0 1 147 711 27 787 682 2% P2 Prestatairesen réseau privés 562 862 577 0 133 150 802 16 506 406 0 81 725 263 794 245 047 71% Sociétés prestataire de services hors P3 réseau 161 657 635 0 0 0 0 0 161 657 635 14% P4 ONG et organisations communautaires 22 458 343 0 18 738 982 0 0 39 338 207 80 535 533 7% P5 Usagers en auto-approvisionnent 0 55 471 028 0 0 0 0 55 471 028 5% Total 746 978 555 55 471 028 175 996 935 19 039 225 0 122 211 182 1 119 696 925 100% Pourcentage 67% 5% 16% 2% 0% 11% 100% Année 2015 Types de financement TF1 TF2 TF3 TF4 TF5 TF6 Dépenses d’auto- Tarifs pour Transferts publics Transferts publics Contributions Financement PrestatairesWASH approvisionnement Total Pourcentage services fournis nationaux internationaux volontaires remboursable Millions d’unités monétaires des usagers P1 Organismes gouvernementaux 0 0 24 088 270 8 317 232 0 4 133 232 36 538 733 2,8% P2 Prestatairesen réseau privés 574 201 648 0 223 145 609 26 824 433 0 97 939 950 922 111 640 70,0% Sociétés prestataire de services hors P3 réseau 184 990 116 0 0 0 0 0 184 990 116 14,0% P4 ONG et organisations communautaires 26 214 110 0 29 330 297 0 0 58 234 206 113 778 613 8,6% P5 Usagers en auto-approvisionnent 0 59 416 774 0 0 0 0 59 416 774 4,5% Total 785 405 874 59 416 774 276 564 176 35 141 665 0 160 307 388 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 60% 5% 21% 3% 0% 12% 100% Tableau 5 Dépenses WASH par type de financement et type de service Année 2013 Types de financement TF1 TF2 TF3 TF4 TF5 TF6 Tarifs pour Dépenses d’auto- Transferts publics Transferts publics Contributions Financement Pourcentage Principaux services WASH Millions d’unités monétaires services fournis approvisionnement nationaux internationaux volontaires remboursable Total S1 Services d’alimentation en eau 500 085 354 9 807 589 72 083 399 15 758 879 - 30 199 437 627 934 657 66% S2 Services d’assainissement 144 949 373 13 465 362 75 199 952 12 286 908 - 27 185 209 273 086 803 29% S3 Services d’appui au secteur WASH 3 713 760 - 6 051 771 2 094 715 - - 11 860 246 1% Gestion des ressources en eau liée à - - 7 696 594 - - 1 174 864 8 871 458 1% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène - 28 338 160 7 466 667 25 000 - - 35 829 827 4% Total 648 748 486 51 611 110 168 498 383 30 165 501 - 58 559 510 957 582 990 100% Pourcentage 68% 5% 18% 3% 0% 6% 100% © Oxford Policy Management 26 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2014 Types de financement TF1 TF2 TF3 TF4 TF5 TF6 Contributions Financement Tarifs pour Dépenses d’auto- Transferts publics Transferts publics Pourcentage volontaires remboursable Principaux services WASH Millions d’unités monétaires services fournis approvisionnement nationaux internationaux Total S1 Services d’alimentation en eau 582 435 637 10 688 964 74 359 182 7 885 898 0 81 364 446 756 734 127 68% S2 Services d’assainissement 160 688 081 14 526 134 77 530 601 8 620 508 0 39 699 024 301 064 348 27% S3 Services d’appui au secteur WASH 3 854 837 0 6 214 031 2 502 819 0 0 12 571 688 1% Gestion des ressources en eau liée à 0 0 9 359 787 0 0 1 147 711 10 507 498 1% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 0 30 255 930 8 533 333 30 000 0 0 38 819 263 3% Total 746 978 555 55 471 028 175 996 935 19 039 225 0 122 211 182 1 119 696 925 100% Pourcentage 67% 5% 16% 2% 0% 11% 100% Année 2015 Types de financement TF1 TF2 TF3 TF4 TF5 TF6 Tarifs pour Dépenses d’auto- Transferts publics Transferts publics Contributions Financement Pourcentage Principaux services WASH services fournis approvisionnement nationaux internationaux volontaires remboursable Total S1 Services d’alimentation en eau 616 268 360 11 556 478 159 924 245 8 744 002 0 113 884 348 910 377 433 69,1% S2 Services d’assainissement 165 037 458 15 414 155 92 551 661 18 080 431 0 42 289 808 333 373 513 25,3% S3 Services d’appui au secteur WASH 4 100 056 0 7 030 877 4 727 232 0 0 15 858 165 1,2% Gestion des ressources en eau liée à 0 0 11 224 059 0 0 4 133 232 15 357 291 1,2% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 0 32 446 141 5 833 333 3 590 000 0 0 41 869 474 3,2% Total 785 405 874 59 416 774 276 564 176 35 141 665 0 160 307 388 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 60% 5% 21% 3% 0% 12% 100% Tableau 6 Dépenses WASH par unité de financement et type de service Année 2013 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organisme de Sociétés ONG et Banques et Autorités Autorités prestataire de régulation Donateurs bilatéraux et Principaux services WASH Millions d’unités monétaires Usagers Autorités locales prestataire de organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales services hors économique et multilatéraux services en réseau communautaires financiers réseau dela qualité S1 Services d’alimentation en eau 9 807 589 73 596 649 - - 350 061 869 129 775 029 - 45 958 316 18 735 206 - 627 934 656,96 66% S2 Services d’assainissement 13 465 362 75 199 952 - - 141 404 773 3 544 599 - 39 472 116 - - 273 086 803,05 29% S3 Services d’appui au secteur WASH - 6 051 771 - - 3 713 760 - - 2 094 715 - - 11 860 245,99 1% Gestion des ressources en eau liée à - 7 696 594 - - - - - 1 174 864 - - 8 871 457,83 1% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 28 338 160 7 466 667 - - - - - 25 000 - - 35 829 826,64 4% Total 51 611 110 170 011 633 - - 495 180 402 133 319 628 - 88 725 011 18 735 206 - 957 582 990 100% Pourcentage 5% 18% 0% 0% 52% 14% 0% 9% 2% 0% 100% © Oxford Policy Management 27 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2014 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organisme de Sociétés Donateurs ONG et Banques et Autorités Autorités prestataire de régulation Principaux services WASH Millions d’unités monétaires Usagers Autorités locales prestataire de bilatéraux et organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales services hors économique et services en réseau multilatéraux communautaires financiers réseau dela qualité S1 Services d’alimentation en eau 10 688 964 76 675 182 0 0 402 130 309 157 846 985 0 89 250 344 20 142 343 0 756 734 127 68% S2 Services d’assainissement 14 526 134 77 530 601 0 0 156 877 430 3 810 651 0 48 319 532 0 0 301 064 348 27% S3 Services d’appui au secteur WASH 0 6 214 031 0 0 3 854 837 0 0 2 502 819 0 0 12 571 688 1% Gestion des ressources en eau liée à 0 9 359 787 0 0 0 0 0 1 147 711 0 0 10 507 498 1% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 30 255 930 8 533 333 0 0 0 0 0 30 000 0 0 38 819 263 3% Total 55 471 028 178 312 935 0 0 562 862 577 161 657 635 0 141 250 407 20 142 343 0 1 119 696 925 100% Pourcentage 5% 16% 0% 0% 50% 14% 0% 13% 2% 0% 100% Année 2015 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organisme de Sociétés Donateurs ONG et Banques et Autorités Autorités prestataire de régulation Principaux services WASH Usagers Autorités locales prestataire de bilatéraux et organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales services hors économique et services en réseau multilatéraux communautaires financiers réseau dela qualité S1 Services d’alimentation en eau 11 556 478 163 660 995 0 0 409 110 703 180 943 547 0 122 628 351 22 477 360 0 910 377 433 69,1% S2 Services d’assainissement 15 414 155 92 551 661 0 0 160 990 889 4 046 569 0 60 370 239 0 0 333 373 513 25,3% S3 Services d’appui au secteur WASH 0 7 030 877 0 0 4 100 056 0 0 4 727 232 0 0 15 858 165 1,2% Gestion des ressources en eau liée à 0 11 224 059 0 0 0 0 0 4 133 232 0 0 15 357 291 1,2% S4 des services d’eau et d’assainissement S5 Services d’hygiène 32 446 141 9 333 333 0 0 0 0 0 90 000 0 0 41 869 474 3,2% Total 59 416 774 283 800 926 0 0 574 201 648 184 990 116 0 191 949 053 22 477 360 0 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 5% 22% 0% 0% 44% 14% 0% 15% 2% 0% 100% © Oxford Policy Management 28 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 7 Dépenses WASH par type de prestataire et unité de financement Année 2013 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organismes de ONG et Banques et Autorités Autorités prestataire de Prestataires hors régulation Donateurs bilatéraux et organisations établissements Pourcentage Prestataires WASH Usagers nationales régionales Autorités locales services en réseau réseau économique et de multilatéraux communautaires financiers Total P1 Organismes gouvernementaux - 21 215 032 - - - - - 3 294 579 - - 24 509 611 3% P2 Prestataires de services en réseau - 124 349 519 - - 495 180 402 - - 68 231 184 - - 687 761 105 72% P3 Prestataire de services hors réseau - - - - - 133 319 628 - - - - 133 319 628 14% P4 ONG et organisations communautaires - 24 447 083 - - - - - 17 199 248 18 735 206 - 60 381 537 6% P5 Usagers en auto-approvisionnement 51 611 110 - - - - - - - - - 51 611 110 5% Total 51 611 110 170 011 633 - - 495 180 402 133 319 628 - 88 725 011 18 735 206 - 957 582 990 100% Pourcentage 5% 18% 0% 0% 52% 14% 0% 9% 2% 0% 100% Année 2014 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Prestataires hors Organismes de Donateurs ONG et Banques et Autorités Autorités Prestataires WASH Usagers Autorités locales prestataire de réseau régulation bilatéraux et organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales services en réseau privés économique et de multilatéraux communautaires financiers P1 Organismes gouvernementaux 0 24 107 152 0 0 0 0 0 3 680 530 0 0 27 787 682 2% P2 Prestatairesenréseau privés 0 133 150 802 0 0 562 862 577 0 0 98 231 669 0 0 794 245 047 71% Sociétés prestataire de services hors P3 réseau 0 0 0 0 0 161 657 635 0 0 0 0 161 657 635 14% 0 21 054 982 0 0 0 0 0 39 338 207 20 142 343 0 80 535 533 7% P4 ONG et organisations communautaires P5 Usagers en auto-approvisionnement 55 471 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 471 028 5% Total 55 471 028 178 312 935 0 0 562 862 577 161 657 635 0 141 250 407 20 142 343 0 1 119 696 925 100% Pourcentage 5% 16% 0% 0% 50% 14% 0% 13% 2% 0% 100% Année 2015 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Prestataires hors Organismes de Donateurs ONG et Banques et Autorités Autorités prestataire de réseau régulation bilatéraux et organisations établissements Pourcentage Prestataires WASH Usagers nationales régionales Autorités locales services en réseau privés économique et de multilatéraux communautaires financiers Total P1 Organismes gouvernementaux 0 27 588 270 0 0 0 0 0 8 950 464 0 0 36 538 733 2,8% P2 Prestatairesenréseau privés 0 223 145 609 0 0 574 201 648 0 0 124 764 383 0 0 922 111 640 70,0% Sociétés prestataire de services hors P3 réseau 0 0 0 0 0 184 990 116 0 0 0 0 184 990 116 14,0% P4 ONG et organisations communautaires 0 33 067 047 0 0 0 0 0 58 234 206 22 477 360 0 113 778 613 8,6% P5 Usagers en auto-approvisionnement 59 416 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 416 774 4,5% Total 59 416 774 283 800 926 0 0 574 201 648 184 990 116 0 191 949 053 22 477 360 0 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 5% 22% 0% 0% 44% 14% 0% 15% 2% 0% 100% © Oxford Policy Management 29 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 8 Dépenses WASH par type de financement et unité de financement Année 2013 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organismes de ONG et Banques et Autorités Autorités Prestatairesenrése prestataire de régulation Donateurs bilatéraux et Types de financement Usagers Autorités locales organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales au privés services hors économique et de multilatéraux communautaires financiers réseau la qualité TF1 Tarifs pour services fournis - 1 513 250 - - 495 180 402 133 319 628 - - 18 735 206 - 648 748 486 68% Dépenses d’auto-approvisionnement TF2 des usagers 51 611 110 - - - - - - - - - 51 611 110 5% TF3 Transferts publics nationaux - 168 498 383 - - - - - - - - 168 498 383 18% TF4 Transferts publics internationaux - - - - - - - 30 165 501 - - 30 165 501 3% TF5 Contributions volontaires - - - - - - - - - - - 0% TF6 Financement remboursable - - - - - - - 58 559 510 - - 58 559 510 6% Total 51 611 110 170 011 633 - - 495 180 402 133 319 628 - 88 725 011 18 735 206 - 957 582 990 100% Pourcentage 5% 18% 0% 0% 52% 14% 0% 9% 2% 0% 100% Année 2014 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organismes de Donateurs ONG et Banques et Autorités Autorités Prestatairesenrése prestataire de régulation Usagers Autorités locales bilatéraux et organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales au privés services hors économique et de multilatéraux communautaires financiers Types de financement réseau la qualité TF1 Tarifs pour services fournis 0 2 316 000 0 0 562 862 577 161 657 635 0 0 20 142 343 0 746 978 555 67% Dépenses d’auto-approvisionnement TF2 des usagers 55 471 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 471 028 5% TF3 Transferts publics nationaux 0 175 996 935 0 0 0 0 0 0 0 0 175 996 935 16% TF4 Transferts publics internationaux 0 0 0 0 0 0 0 19 039 225 0 0 19 039 225 2% TF5 Contributions volontaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 0% TF6 Financement remboursable 0 0 0 0 0 0 0 122 211 182 0 0 122 211 182 11% Total 55 471 028 178 312 935 0 0 562 862 577 161 657 635 0 141 250 407 20 142 343 0 1 119 696 925 100% Pourcentage 5% 16% 0% 0% 50% 14% 0% 13% 2% 0% 100% Année 2015 Unités de financement UF1 UF2 UF3 UF4 UF5 UF6 UF7 UF8 UF9 UF10 Sociétés Organismes de Sociétés Donateurs ONG et Banques et Autorités Autorités prestataire de régulation Usagers Autorités locales prestataire de bilatéraux et organisations établissements Total Pourcentage nationales régionales services hors économique et de services en réseau multilatéraux communautaires financiers Types de financement réseau la qualité TF1 Tarifs pour services fournis 0 3 736 750 0 0 574 201 648 184 990 116 0 0 22 477 360 0 785 405 874 59,6% Dépenses d’auto-approvisionnement TF2 des usagers 59 416 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 416 774 4,5% TF3 Transferts publics nationaux 0 276 564 176 0 0 0 0 0 0 0 0 276 564 176 21,0% TF4 Transferts publics internationaux 0 3 500 000 0 0 0 0 0 31 641 665 0 0 35 141 665 2,7% TF5 Contributions volontaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 0,0% TF6 Financement remboursable 0 0 0 0 0 0 0 160 307 388 0 0 160 307 388 12,2% Total 59 416 774 283 800 926 0 0 574 201 648 184 990 116 0 191 949 053 22 477 360 0 1 316 835 876 100,0% Pourcentage 5% 22% 0% 0% 44% 14% 0% 15% 2% 0% 100% © Oxford Policy Management 30 Suivi du financement WASH en Tunisie Tableau 9 Dépenses WASH par type de coût et type de prestataire Année 2013 Prestataires WASH P1 P2 P3 P4 P5 Sociétés Sociétés ONG et Organismes prestataire de Usagers en auto- prestataire de organisations Pourcentage gouvernementaux services hors approvisionnement services en réseau communautaires Type de coût réseau Total Coûts d’investissement, y compris C1 dans le matériel et les logiciels 7 260 851 142 311 841 - 39 381 705 23 272 950 212 227 347 22% C2 Coûts d’exploitation et de maintenance 17 248 760 413 584 661 133 319 628 19 999 832 28 338 160 612 491 040 64% C3 Coûts de gros entretien - 46 552 000 - 1 000 000 - 47 552 000 5% C4 Coûts financiers - 27 522 322 - - - 27 522 322 3% Coûts d’appui ou coûts d’assistance C5 logicielle - - - - - - 0% C6 Impôts - 57 790 281 - - - 57 790 281 6% Total 24 509 611 687 761 105 133 319 628 60 381 537 51 611 110 957 582 990 100% Pourcentage 3% 72% 14% 6% 5% 100% Année 2014 Prestataires WASH P1 P2 P3 P4 P5 Sociétés Sociétés ONG et Organismes prestataire de Usagers en auto- prestataire de organisations Pourcentage gouvernementaux services hors approvisionnement services en réseau communautaires Type de coût réseau Total Coûts d’investissement, y compris C1 dans le matériel et les logiciels 9 109 435 184 566 837 0 56 923 581 25 215 097 275 814 951 25% C2 Coûts d’exploitation et de maintenance 18 678 247 460 920 624 161 657 635 21 501 951 30 255 930 693 014 387 62% C3 Coûts de gros entretien 0 50 939 000 0 2 110 000 0 53 049 000 5% C4 Coûts financiers 0 32 281 753 0 0 0 32 281 753 3% Coûts d’appui ou coûts d’assistance C5 logicielle 0 0 0 0 0 0 0% C6 Impôts 0 65 536 833 0 0 0 65 536 833 6% Total 27 787 682 794 245 047 161 657 635 80 535 533 55 471 028 1 119 696 925 100% Pourcentage 2% 71% 14% 7% 5% 100% © Oxford Policy Management 31 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2015 Prestataires WASH P1 P2 P3 P4 P5 Sociétés Sociétés ONG et Organismes prestataire de Usagers en auto- prestataire de organisations Pourcentage gouvernementaux services hors approvisionnement services en réseau communautaires Type de coût réseau Total Coûts d’investissement, y compris C1 dans le matériel et les logiciels 15 584 848 254 206 378 0 86 938 622 26 970 633 383 700 480 29% C2 Coûts d’exploitation et de maintenance 20 953 886 517 174 259 184 990 116 23 994 581 32 446 141 779 558 983 59% C3 Coûts de gros entretien 0 57 524 510 0 2 845 410 0 60 369 920 5% C4 Coûts financiers 0 26 731 389 0 0 0 26 731 389 2% Coûts d’appui ou coûts d’assistance C5 logicielle 0 0 0 0 0 0 0% C6 Impôts 0 66 475 104 0 0 0 66 475 104 5% Total 36 538 733 922 111 640 184 990 116 113 778 613 59 416 774 1 316 835 876 100% Pourcentage 3% 70% 14% 9% 5% 100% Tableau 10 Dépenses WASH par type de coût et type de service Année 2013 Services WASH S1 S2 S3 S4 S5 Gestion des Services ressources en eau Services Services d’appui Types de coût Millions d’unités monétaires d’alimentation en liée à des services Services d’hygiène Pourcentage d’assainissement au secteur WASH eau d’eau et d’assainissement Total Coûts d’investissement, y compris C1 dans le matériel et les logiciels 139 017 134 65 949 362 2 094 715 2 341 136 2 825 000 212 227 347 22% C2 Coûts d’exploitation et de maintenance 409 242 229 153 948 132 9 765 531 6 530 322 33 004 827 612 491 040 64% C3 Coûts de gros entretien 5 900 000 41 652 000 - - - 47 552 000 5% C4 Coûts financiers 17 925 724 9 596 598 - - - 27 522 322 3% Coûts d’appui ou coûts d’assistance C5 logicielle - - - - - - 0% C6 Impôts 55 849 570 1 940 712 - - - 57 790 281 6% Total 627 934 657 273 086 803 11 860 246 8 871 458 35 829 827 957 582 990 100% Pourcentage 66% 29% 1% 1% 4% 100% © Oxford Policy Management 32 Suivi du financement WASH en Tunisie Année 2014 Services WASH S1 S2 S3 S4 S5 Gestion des Services ressources en eau Services Services d’appui Types de coût Millions d’unités monétaires d’alimentation en liée à des services Services d’hygiène Pourcentage d’assainissement au secteur WASH eau d’eau et d’assainissement Total Coûts d’investissement, y compris C1 dans le matériel et les logiciels 186 890 382 79 815 134 2 502 819 3 376 616 3 230 000 275 814 951 25% C2 Coûts d’exploitation et de maintenance 476 780 634 163 444 740 10 068 868 7 130 882 35 589 263 693 014 387 62% C3 Coûts de gros entretien 4 910 000 48 139 000 0 0 0 53 049 000 5% C4 Coûts financiers 24 561 936 7 719 817 0 0 0 32 281 753 3% Coûts d’appui ou coûts d’assistance C5 logicielle 0 0 0 0 0 0 0% C6 Impôts 63 591 176 1 945 657 0 0 0 65 536 833 6% Total 756 734 127 301 064 348 12 571 688 10 507 498 38 819 263 1 119 696 925 100% Pourcentage 68% 27% 1% 1% 3% 100% Année 2015 Services WASH S1 S2 S3 S4 S5 Gestion des Services ressources en eau Services Services d’appui Types de coût d’alimentation en liée à des services Services d’hygiène Pourcentage d’assainissement au secteur WASH eau d’eau et d’assainissement Total Coûts d’investissement, y compris C1 dans le matériel et les logiciels 271 948 478 96 167 155 4 727 232 7 267 616 3 590 000 383 700 480 29% C2 Coûts d’exploitation et de maintenance 549 382 265 172 676 635 11 130 933 8 089 675 38 279 474 779 558 983 59% C3 Coûts de gros entretien 6 308 920 54 061 000 0 0 0 60 369 920 5% C4 Coûts financiers 18 296 645 8 434 744 0 0 0 26 731 389 2% Coûts d’appui ou coûts d’assistance C5 logicielle 0 0 0 0 0 0 0% C6 Impôts 64 441 125 2 033 979 0 0 0 66 475 104 5% Total 910 377 433 333 373 513 15 858 165 15 357 291 41 869 474 1 316 835 876 100% Pourcentage 69% 25% 1% 1% 3% 100% © Oxford Policy Management 33 Suivi du financement WASH en Tunisie Annexe B Inventaire des données disponibles du secteur WASH Méthode de Institution Disponibilité des Couverture des Les données pertinentes pour Fiabilité des Nom de la source de données collecte de responsable données services WASH quels acteurs WASH ? données données Rapport des statistiques Statistiques Utilisateurs de données : SONEDE 2013, 2014, 2015 Eau potable Fiable SONEDE* (Fichier abonnés) SONEDE, INS, MARHP Rapports d'audits sur les états Données Utilisateurs de données : SONEDE 2013, 2014, 2015 Eau potable Fiable financiers* comptables SONEDE, INS, MARHP SONEDE (Direction Compte de Gestion – Données Utilisateurs de données : Centrale 2013 Eau potable Fiable SONEDE* comptables SONEDE, INS, MARHP Comptable et Financière) SONEDE (Direction Rapports de budgets de Données auprès de 2013, 2014, 2015, Utilisateurs de données : Centrale Eau potable Fiable gestions et de développement* différentes directions 2016 SONEDE, INS, MARHP Comptable et Financière) Ministère de Rapports Annuelles de Utilisateurs de données : l'Agriculture - 2014, 2015 Eau potable Fiable Performance* SONEDE, INS, MARHP Unité GBO Révélé de suivi des allocations Ministère de Système de Gestion Utilisateurs de données : MF, 2013, 2014, 2015 Eau potable Fiable (output ADEB) * l’Agriculture Budgétaire ADEB INS, MARHP Rapports d’activité de la Données auprès de Utilisateurs de données : SONEDE 2013, 2014, 2015 Eau potable Fiable SONEDE différentes directions SONEDE, INS, MARHP SONEDE Rapports de suivi des (Direction Données auprès de Utilisateurs de données : investissements par mode de Centrale de 2013, 2014, 2015 Eau potable Fiable différentes directions SONEDE, INS, MARHP financement Contrôle de Gestion) 2013, 2014 2015 Difficile de (Données Données collectées Eau potable en Utilisateurs de données : vérifier la Données sur les GDA* DGGREE disponibles pour auprès des CRDAs milieu rural SONEDE, INS, MARHP fiabilité des environ 1/3 des données GDA) Rapport des statistiques Utilisateurs de données : ONAS, ONAS Statistiques 2012, 2013 Assainissement Fiable Abonnés ONAS* INS, MALE Tableau Bilan Ressources Utilisateurs de données : ONAS, ONAS Comptable 2013, 2014, 2015 Assainissement Fiable Emplois* INS, MALE Tableau Bilan bilans produits- Utilisateurs de données : ONAS, ONAS Comptable 2013, 2014, 2015 Assainissement Fiable charges INS, MALE Rapports d'audits sur les états ONAS Données 2013, 2014, 2015 Assainissement Utilisateurs de données : ONAS, Fiable © Oxford Policy Management 34 Suivi du financement WASH en Tunisie Méthode de Institution Disponibilité des Couverture des Les données pertinentes pour Fiabilité des Nom de la source de données collecte de responsable données services WASH quels acteurs WASH ? données données financiers comptables M. Environnement Rapport de Budget / Exécution Utilisateurs de données : ONAS, ONAS Données financiers 2013, 2014, 2015 Assainissement Fiable des projets M. Environnement Données financières du AEP urbain et MDICI Utilisateurs de données : ONAS, Programme de Développement Données financiers 2013, 2014, 2015 rural, et Fiable (CGDR) SONEDE, MIDICI Intégré assainissement Données financières du AEP urbain et MDICI Utilisateurs de données : ONAS, Programme de Développement Données financiers 2013, 2014, 2015 rural, et Fiable (DGDR) SONEDE, MIDICI Rural Intégré assainissement AEP urbain et Recensement Général de la INS Statistiques 2004, 2014 rural, et ONAS, SONEDE, etc. Population et de l'Habitat assainissement Enquête sur le Budget, la AEP urbain et Utilisateurs de données : INS, Consommation et le Niveau de INS Enquêtes 2005, 2010, 2015 Fiable rural MALE, MDICI, etc. Vie des Ménages AEP EGIM 2012 UNICEF Enquêtes 2011-2012 +Assainissent Etude de l'équilibre financier de AEP urbain et Utilisateurs de données : SONEDE Etude 2016 la SONEDE rural SONEDE, MARHP, MF Autres sources des données  Site du Ministère des Finances : http://www.finances.gov.tn  Site de la Gestion Budgétaire par Objectifs (accès sur les résultats) : http://www.gbo.tn  Portail du Budget Ouvert du Ministère des Finances : http://mizaniatouna.gov.tn © Oxford Policy Management 35 Suivi du financement WASH en Tunisie Annexe C Classification des Comptes WASH Classifications des services WASH Code Catégorie Activités incluses Description Détail proposé  Collecte des eaux de pluie et de l’eau provenant de différentes sources, Captage et prise d'eau telles que les cours d’eau, les lacs, les puits  Traitement de l’eau à des fins d’approvisionnement en eau, dessalement de Traitement à des fins d'approvisionnement en eau potable, y l’eau de mer/de surface par les usin es de traitement compris dessalement d'eau de mer AEP à travers un système  Stockage de l’eau de réseau  Transport/transfert à grande échelle de l’eau via des conduites Adduction d'eau  Distribution de l’eau par des condu ites principales (inclut le pompage de Distribution d'eau par réseau l’eau et le transport via les réseaux d’eau locaux) Gestion des branchements au réseau de distribution d'eau et  Gestion des raccordements d’eau et activités d’appui aux consommateurs. activités d'appui aux consommateurs Services S1 d’AEP  Récupération des eaux de pluie et de diverses sources (rivières, lacs, puits) à l'aide de pompes manuelles, captages de sources, des pompes à main, les captages de source, des systèmes gravitaires et récupération de l'eau provenant du brouillard Le traitement de l'eau au point de l'utilisation à des fins de  Le traitement de l'eau au point de l'utilisation à des fins de consommations consommations Approvisionnement de base en eau potable  Stockage de l’eau dans des réservoirs Stockage de l’eau dans des réservoirs  Distribution de l’eau par de petits systèmes de distribution (tuyaux, puits ou Distribut ion de l’eau par petits réseaux de distribution (tuyaux, camions) ou des réseaux de quartier locaux typiquement avec des puits ou camions) ou des réseaux de quartier avec des raccordements/points de consommation partagés connexions communes /points d'utilisation Gestion des points d’accès à l’eau et activités d’appui aux  Gestion des points d’accès à l’eau et activités d’appui aux consommateurs. consommateurs.  Construction d’installations d’assainissement dans les foyers et les Réalisation d'ouvrages d'assainissement et raccordement au communautés et raccordement à des réseaux d’égouts principau x réseau d'assainissement  Collecte des eaux usées par des réseaux d’égouts étendus, notamment Assainissement à travers Collecte des eaux d'égout par réseau et collecteurs incluant des collecteurs principaux, des stations de pompage des eaux usées, et un système de réseau l'hydrocurage, les stations de pompage et vidange par camion des conduites d’évacuation Services  Traitement et élimination des eaux usées, y compris l’élimination des boues S2 d’assainiss Traitement des eaux usées et élimination des boues résiduaires. ement  Promotion de l’assainissement, notamment promotion de la demande et commercialisation de l’assainissement (promotion de l’hygiène non Assainissement de base comprise si elle peut être ventilée à part)  Construction d’installations d’assainissement de base dans les foyers et les Construction des ouvrages d'assainissement autonomes dans communautés (latrines, fosses septiques) les ménages et communautés (latrines, fosses septiques, etc.) © Oxford Policy Management 36 Suivi du financement WASH en Tunisie Code Catégorie Activités incluses Description Détail proposé  Collecte et transport des boues provenant des installations individuelles Collecte et transport des eaux usées à partir des ouvrages (services de vidange et de nettoyage des fosses) autonomes (services de vidange et de nettoyage des puits)  Traitement et élimination des boues par des installations de traitement Traitement des eaux usées et élimination des boues.  Politique et gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, Elaboration de politique et gouvernance du secteur de l'Eau et notamment : de l'assainissement incluant : o Élaboration des politiques du secteur o Élaboration des politiques du secteur o Législation définition et renforcement des normes en o Législation : définition et application des normes liées à l’eau potable matière d'eau potable et d'eaux usées pour les et aux rejets pour les eaux usées municipales municipalités Services o Régulation des activités liées à l’alimentation en eau potable et à o Réglementation des activités d'approvisionnement en d’appui au l’assainissement, et des prestataires de services eau et assainissement et des fournisseurs de service S3 secteur o Planification du secteur, y compris l’estimation des besoins financiers o Planification du secteur, y compris l’estimation des WASH futurs du secteur besoins financiers futurs du secteur o Administration des programmes d'eau et o Gestion des programmes d’eau et d’assainissement d'assainissement  Renforcement des capacités dans le secteur de l’alimentation en eau Education / Formation & Renforcement de capacité en potable et de l’assainissement. approvisionnement en eau et assainissement Promotion de l'assainissement incluant la promotion de la demande et le marketing de l'assainissement  Collecte et utilisation des données quantitatives et qualitative sur les Mobilisation des ressources en eau et ouvrages de captage Gestion des ressources en eau ressources Protection des ressources  Création et partage de connaissances sur l’eau Création et partage de connaissances en matière d’eau en eau (en lien avec en eau  Préservation et réhabilitation des eaux intérieures de surface (cours d’eau, Conservation et réhabilitation des eaux de surface intérieures S4 des lacs), des eaux souterraines et des eaux côtières (rivières, lacs, etc.) des eaux souterraines et des eaux côtières services d’eau et  Prévention de la contamination de l’eau Prévention de la contamination de l’eau d’assainiss  Projets intégrés concernant les bassins hydrographiques et les activités Développement des Projets intégrés de bassins versants et activités institutionnelles ement) institutionnelles connexes ; contrôle du débit des cours d’eau ; barrages et bassins hydrographiques connexes, contrôle des flux des rivières, barrages et réservoirs réservoirs.  Programmes de promotion de l’hyg iène par le gouvernement ou des Promotion de l’hygiène prestataires de services, y compris les campagnes de lavage des mains, la Services gestion de l’hygiène menstruelle et la distribution de chlore S5 d’hygiène  Lavage des mains, bains, lessive et produits/équipements pour le lavage Activités d’hygiène au (savon, « tippy-taps », salles de bain) niveau des ménages  Traitement de l’eau au niveau des points de consommation. © Oxford Policy Management 37 Suivi du financement WASH en Tunisie Classifications des usages Code Catégorie Définition Qu'est ce qui est inclus dans cette catégorie Consommation de services d'eau et d'assainissement par les ménages qui sont Consommation des services WASH soumis à tarification fournis aux ménages servis par des fournisseurs et qui paient un tarif pour le service fourni. Cela (raccordés ou non) par les opérateurs en milieu urbain et rural (SONEDE, GDA, Usage domestique avec comprend l'approvisionnement en eau pour les ménages qui sont raccordés à ONAS, et privés y compris vendeurs ambulants) U1 service fourni l'eau et/ ou à un réseau d'assainissement, mais aussi l’approvisionnement à une borne-fontaine publique ou par d'autres fournisseurs (comme les distributeurs ambulants avec les barriques à eau). Consommation par les ménages de services d'eau et d'assainissement par auto- Services WASH réalisés en totalité ou en partie par les ménages et exploités par Usage domestique par approvisionnement. Les ménages paient un investissement initial (construction les ménages eux-mêmes. U2 auto-approvisionnement d’un puits ou de latrine privé) pour avoir accès au service et ensuite couvrent les coûts d'exploitation et d'entretien de leurs biens. Consommation de services d'eau et d'assainissement par les des usagers non Consommation des services WASH soumis à tarification fournis aux usagers de domestiques auprès d’un prestataire de service. Cela inclut des usagers commerce, administration, municipal, collectif, industrie, tourisme et divers institutionnels (organismes gouvernementaux tels que les ministères, les hôpitaux, les écoles), des organisations bénévoles telles que les ONG et les Usage non domestique U3 organisations communautaires, les fondations et les usagers industriels et avec service fourni commerciaux. Les prestataires de services sont payés par un tarif. Cette catégorie peut être subdivisée en deux sous-catégories : U3.1 Usage institutionnel fourni par un prestataire, et U3.2 Usage industriel et commercial fourni par un prestataire. Consommation par les usagers de services d’eau et d’assainissement à usage Services WASH réalisés en totalité ou en partie par les usagers non non domestique, en auto-approvisionnement. Cela inclut des usagers domestiques eux-mêmes (commerce, administration, municipal, collectif, institutionnels tels que les organismes gouvernementaux (ministères, hôpitaux, industrie, tourisme et divers). écoles), des organismes bénévoles tels que les ONG et les organisations Usage non domestique communautaires, les fondations et des utilisateurs industriels et commerciaux. U4 par auto- Les usagers font un investissement initial préalable pour l’accès au service et approvisionnement couvrent les coûts d’exploitation et de maintenance eux-mêmes. Cette catégorie peut être subdivisée en deux sous-catégories : U4.1 Usage institutionnel en auto-approvisionnement, et U4.2 Usage industriel et commercial en auto-approvisionnement. © Oxford Policy Management 38 Suivi du financement WASH en Tunisie Classification des prestataires de services Code Catégorie Définition Qu'est ce qui est inclus dans cette catégorie Prestataires publics, y compris les organismes publics tels que les ministères, les hôpitaux ou les écoles, ainsi que les municipalités fournissant le service en régie directe (i.e. celles qui assurent le fonctionnement des services directement plutôt que par une personne morale distincte). Cela comprend les institutions P1 Organismes gouvernementales qui fournissent d es services d’appui au secteur dans des domaines tels que l’élaboration Ministères (MF, M.AGR, MALE, MSP, MDICI) et gouvernementaux des politiques, la planification, ou la régulation. Municipalités Cette catégorie peut être subdivisée en sous-catégories : P1.1 Autorités nationales, P1.2 Autorités régionales, P1.3 Autorités locales. Opérateurs qui possèdent et/ou exploitent des installations pour la production et de la distribution de services Sociétés prestataires de d’eau et d’assainissement grâce à des systèmes de réseau pour le grand public, ainsi que pour la fourniture P2 SONEDE, ONAS, Privés, etc. services en réseau en gros. Ces opérateurs peuvent être privés ou publics, mandatés ou indépendants, grands, moyens ou petits en taille, fournissant soit un service public soit un service pour leur propre usage en auto-approvisionnement. Les sociétés fournisseurs de biens ou services WASH le long de la chaîne de valeur à petite échelle à travers Sociétés privées d’eau embouteillée des systèmes hors-réseau. Ils ont généralement une main-d'œuvre peu qualifiée et de petits investissements Entreprises (ventes d'eau au détail à partir de Sociétés fournisseurs hors initiaux. Elles peuvent prendre diverses formes organisationnelles allant de coopératives à des entreprises P3 sources privées, vidange des fosses, Revendeurs réseau privées, formelles ou informelles. Cette catégorie comprend les promoteurs immobiliers impliqués dans la d'eau informels construction d’infrastructures. Promoteurs et aménageurs Immobiliers Organismes à but non lucratif qui cherchent à compléter les services publics WASH. Elles ont généralement une structure formelle et offrent des services à des personnes autres que leurs membres, et sont, dans la ONG et Organisations P4 plupart des cas, enregistrées auprès des autorités nationales. Les Organisations Communautaires sont un Associations rurales (GDA) communautaire type de petite ONG qui vise à mobiliser, organiser ou autonomiser leurs membres, généralement dans une zone locale. Usagers se fournissant eux-mêmes les services qui peuvent être à usage domestique (ménages) ou non domestique (institutionnels, industriels ou commerciaux). Ils paient un investissement initial préalable pour l’accès à un puits, une latrine privée, ou un système privé, puis couvrent les coûts d’exploitation et de Ménages en rural sans réseau (WASH) Usagers en auto- maintenance eux-mêmes. Cette catégorie peut être subdivisée en deux sous-catégories : P5.1 Usagers de P5 approvisionnement services à usage domestique en auto-approvisionnement, et P5.2 Usagers de services à usage non Industriels (Groupe Chimique Tunisien – GCT, domestiques en auto-approvisionnement. Compagnie des Phosphates de Gafsa – CPG, etc.) Les usagers de services à usage non domestiques en auto-approvisionnement sont, par exemple, les compagnies minières ou toute autre industrie produisant de l’eau pour sa propre consommation. © Oxford Policy Management 39 Suivi du financement WASH en Tunisie Classification des unités de financement Code Catégorie Définition Qu'est ce qui est inclus dans cette catégorie Usagers qui se procurent eux- mêmes des services tels qu’un assainissement individuel. Soit ils paient au préalable par le biais d’investissements initiaux (pour un puits ou une latrine privée, par exemple) ou achètent des services auprès de divers prestataires, notamment des camions citernes. UF 1 Usagers (hors Usagers hors réseau (WASH) réseau) Cette catégorie peut être subdivisée en plusieurs sous-catégories : UF1.1 usagers de services à usage domestique, UF1.2 usagers de services à usage non domestique ; UF1.1.1 usagers de services à usage domestique fournis par des prestataires et UF 1.1.2 usagers de services à usage domestiques en auto-approvisionnement. Autorités Autorités publiques au niveau de l’administration centrale, notamment les ministères concernés, tels q ue le Ministère UF2 Ministères (MF, M.AGR.MALE, MDCI, MSP) Nationales des Finances ou le Ministère de l’Eau, ou des institutions nationales. Autorités UF3 Autorité publique opérant au niveau régional. Néant Régionales UF4 Autorités Locales Organismes publics opérant au niveau d'une zone géographique plus petite, comme une ville, un village ou un district Communes, conseils ruraux Sociétés de Opérateurs qui possèdent et/ou exploitent des installations pour la producti on et la distribution de services d’eau et prestataires de d’assainissement grâce à des systèmes de réseau pour le grand public, ainsi que pour la fourniture en gros. Ces UF5 service SONEDE, ONAS opérateurs peuvent être privés ou publics, mandatés ou indépendants, grands, moyens ou petits en taille, fournissant fournisseurs en soit un service public soit un service pour leur propre usage en auto-approvisionnement. réseau Sociétés qui fournissent des biens ou des services WASH à petite échelle le long de la chaîne de valeur grâce à des Revendeur d'eau au détail à partir de sources Sociétés privées, Société de Vidange des Fosses systèmes hors réseau. Elles emploient généralement une main- d’œuvre peu qualifiée et demandent un UF6 Prestataires de investissement initial faible. Elles peuvent prendre différentes formes, allant de la coopérative à l’entreprise privée, et Communes (à vérifier) service hors-réseau peuvent être formelles ou informelles. Promoteurs et aménageurs immobiliers Organismes de régulation Pouvoir public responsable de la surveillance générale du secteur WASH dans des domaines tels que le contrôle des UF7 Ministère Santé, ANPE, APAL économique et de tarifs, la qualité de l’eau, de la concurrence au sein du secteur). gestion de la qualité Donateurs Les gouvernements qui fournissent une aide publique au développement directement à un pays ou à travers les Banque mondiale, KfW, AfD, BERD, BID, BAD, UF8 bilatéraux et institutions internationales multilatérales (comme l’ONU, la Banque mondiale ou les banques régionales de Coopération Suisse, JICA, ONU, etc. multilatéraux développement). Organisations à but non lucratif qui cherchent à compléter les services publics WASH. Elles ont généralement une ONG et structure formelle et offrent des services à des personnes autres que leurs membres, et sont, dans la plupart des cas, UF9 Organisation Groupement de Développement Agricole (GDAs) enregistrées auprès des autorités nationales. Dans la plupart des cas, ils sont enregistrés auprès des autorités communautaires nationales. Les organisations communautaires opèrent habituellement au niveau local. Banques et Banques commerciales Institution financière qui offre des services bancaires, tels que la collecte de dépôts ou l’octroi de crédit et de prêts à UF10 établissements Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités des personnes physique et/ou à des petites entreprises et sociétés. financiers Locales (CPSCL) © Oxford Policy Management 40 Suivi du financement WASH en Tunisie Classification des sources de financement Qu'est ce qui est inclus dans cette Code Catégorie Définition catégorie Paiements effectués par les usagers aux prestataires de services pour l’obtention et l’utilisation du service. SF1 Tarifs pour les Tarification services fournis Cette catégorie peut être subdivisée en deux sous-catégories : SF1.1 Tarifs des services à usage domestique, SF1.2 Tarifs des services à usage non domestique Financement fourni par les usagers pour investir dans un service ou fournir le service eux-mêmes. Les usagers qui s’auto-approvisionnent paient un investissement initial préalable pour avoir accès au service (par exemple un puits, un système de production d’eau privé ou une latrine privée). Ils couvrent ensuite les coûts d’exploitation et de Dépenses d’auto- maintenance eux- mêmes. Cela peut se faire sous la forme d’argent en espèces, de matériel ou de temps, mais seuls Construction de Majel / Faskia / Fosse septique SF2 approvisionnement les paiements en espèces sont inclus dans les comptes WASH. / Latrine, etc. des usagers Cette catégorie peut être subdivisée en deux sous-catégories : SF 2.1 Dépenses d’auto-approvisionnement des usagers pour des services à usage domestique, SF2.2 Dépens es d’auto-approvisionnement des usagers pour des services à usage non domestique. Concernent surtout l'AEP rural et Transferts publics aux acteurs WASH de la part des autorités publiques cent rales ou locales. Il s’agit souvent de Transferts publics l'assainissement, les opérateurs (GDA et SF3 subventions provenant des impôts ou d’autres sources publiques de recettes. Comprend les dons, mais pas les prêts nationaux ONAS) reçoivent des subventions pour le concessionnels qui relèvent de SF6 –Financement remboursable. financement de services WASH. Concernent souvent les mesures Transferts publics Dons provenant de donateurs publics extérieurs et d’organismes multilatéraux. Les prêts concessionnels sont excl us SF4 d'accompagnement, renforcement internationaux et relèvent entièrement de SF6 – Financement remboursable. institutionnel, etc. (liés à des prêts) Dons volontaires ou dons provenant de donateurs non gouvernementaux internationaux et nationaux, notamment de Contributions fondations caritatives, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’organismes de la société civiles et de SF5 Coopération Suisse Volontaires personnes physiques (envois de fonds versements d’espèces). Les prêts concessionnels sont exclus e t relèvent entièrement de TF6 – Financement remboursable. Sources de financement provenant de sources privées ou publiques qui sont remboursables, tels que les prêts (y SF 6.1: Banque mondiale, KfW, AfD, BERD, compris les prêts concessionnels et les garanties), les placements en actions ou d'autres instruments financiers tels Financement BID, BAD, Coopération Suisse, JICA, ONU, SF6 que les obligations. Remboursable etc. Cette catégorie peut être subdivisée en 2 sous-catégories : SF.1 Financement remboursable concessionnel et SF.2 SF 6.2.: Banques commerciales Financement remboursable non concessionnel © Oxford Policy Management 41 Suivi du financement WASH en Tunisie Classification des coûts Type de coûts Définition Coûts d’investissement, Investissements initiaux correspondant à la mise en place de nouveaux services, notamment les coûts « matériels » tels que l’achat de canalisations, toilettes et y compris dans le pompes, et les dépenses d’assistance « logicielle » ponctuelles qui y sont associées, par exemple pour des études de conception/d’ingénierie détaillées ou la C1 matériel et les logiciels formation et la consultation correspondante. associés Coûts d’exploitation et de maintenance courants nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des services (salaires, carburant, ou autres achats réguliers). Les coûts d’exploitation sont les dépenses récurrentes impliquées dans la fourniture de biens et services WASH, telles que la mai n d’œuvre, le carburant, les produits Coûts d’exploitation et de C2 chimiques, les matériaux et les achats d’eau en vrac. Les coûts de maintenance sont les dépenses courantes nécessaires pour garantir le fonctionnement des maintenance systèmes conformément à la performance nominale, mais ils ne comprennent pas les réparations majeures ou les renouvellements qui ne sont pas considérés comme des dépenses récurrentes. Coûts d’entretien important occasionnels destinés au renouvellement, au remplacement et à la réhabilitation d’un système et qui sont supérieurs aux coûts de réparation et de remplacement courants. Ces dépenses essentielles sont nécessaires pour éviter toute défaillance du système et doivent être planifiées et C3 Coûts de gros entretien budgétisées. Si ces coûts ne peuvent pas être dissociés des coûts d’investissements (C1), ils doivent être inclus dans cette catégorie et explicitement identifiés comme tels. Comprennent les remboursements de capital et le coût du capital, y compris les coûts d’emprunt (intérêts sur le prêt) et le coût des fond s propres (dividendes si un C4 Coûts financiers rendement est versé aux actionnaires). Comprennent les dépenses d’appui direct et indirect :  L’appui direct comprend les dépenses pour les activités d’appui pré et post -construction réservées aux parties prenantes locales, telles que la formation de la Coûts d’appui ou coûts C5 communauté ou des opérateurs du secteur privé, des usagers ou des groupes d’usagers . d’assistance logicielle  L’appui indirect comprend le coût de la planification et de l’élaboration des politiques au niveau du gouvernement, y compris le renforcement des compétences et des capacités des professionnels et des techniciens. Ces coûts ont un impact direct sur la viabilité à long terme des proj ets. Comprennent les impôts et contributions fiscales perçues auprès des prestataires de services, tels que :  Les impôts sur la production (impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt foncier, impôt sur le crédit- bail pour la location d’immobilisations, impôts pour l’occupation du domaine public ou liées aux salariés ). C6 Impôts  Les frais d’utilisation liés ou affectés au secteur tels que les redevances, cotisations ou droits pour l’utilisation de l’eau ou l’évacuation des eaux usées dans d es plans d’eau.  Autres frais sur la production perçus pour des usages réservés, tels que les cotisations sociales. © Oxford Policy Management 42