PLAN DE PASSATION DES MARCHES ……….. I - Généralités 1.1. Information générale sur le projet Pays: République du Sénégal Emprunteur : République du Sénégal Nom du Projet : PACASEN Numéros du Don / Crédit : IDA .... Montant du Don / crédit : Unité de Gestion du Projet : Agence de Développement Municipal (ADM) 1.2 Date d’approbation du plan de passation de marchés Plan original : 02 mai 2017 Révision 1 : 27 novembre 2017 Révision 2 : 22 juin 2018 1.3 Date de publication de l’avis général de passation de marchés :xx 2017 1.4 Période couverte par le Plan de passation des marchés : 18 mois (2018- 2019) 1.5 Niveau de risque : Substantiel II- passation de marché des biens et services courants a- Tableau des seuils de passation et de contrôle des marchés Valeur seuil du Contrats soumis à examen préalable de Nature des dépenses Méthode de passation de marchés marché l’IDA $EU AOI ≥ Tous les contrats de plus $10, 000,000 USD 10.000.00 0 AON < Aucun 10.000.00 1. Travaux 0 Demande de cotation – au moins 3 offres < 200.000 aucun Entente Directe Pas de Tous les contrats de $100, 000 USD et plus seuil AOI ≥ 1. Tous les contrats de $2, 000,000 et plus 000.000 AON < Aucun 1.000.000 2. Fournitures et services Consultation de Fournisseurs locaux au moins 3 offres < 100.000 Aucun assimilés Consultation de Fournisseurs locaux (véhicules et < 500.000 aucun carburant) Entente directe Pas de Tous les contrats de $100, 000 USD et plus seuil b-TRAVAUX, FOURNITURES & SERVICES COURANTS Montant Méthode de Examen Date prévue Date prévue pour Pré ou post N° Description du Marché estimatif passation du préalable ou pour l’ouverture l’attribution (au Commentaires qualification (000 $.US) marché à posteriori des offres plus tard) FOURNITURES & SERVICES Acquisition de matériels Post informatiques pour l’appui à AON A Posteriori 1 540 31/08/18 14/09/18 la mise en œuvre du Qualification PACASEN Acquisition de matériel et Post mobilier de bureau pour les 300 AON A Posteriori 2 31/08/18 14/09/18 CT et l’appui à la mise en Qualification œuvre du PACASEN Acquisition d’un logiciel de DCT/Apres calcul (pour les simulations Post étude sur les de répartition du FECL, et Demande de A Posteriori 24/01/19 3 40 08/02/19 coûts des du FDD) et formation des cotation Qualification compétences acteurs à l'utilisation dudit transférées logiciel Equipement des ARDs et autres intervenants pour Post ARD : 14 ; 4 conduire leurs fonctions de 973 AON A Posteriori 20/08/18 03/09/18 CC : 02 ; Qualification coaching territorial continu ADM : 02 (acquisition de 18 véhicules) Aménagement et Sce formation : Demande de Post A Posteriori 22/01/19 5 Equipement d'un local de 100 06/02/18 DC à produire cotation Qualification formation avant fin 2018 Edition et impression des supports pour la diffusion Post des bonnes pratiques en Demande de A Posteriori 18/10/18 6 20 03/11/18 matière d'engagement cotation Qualification citoyen dans les 123 CT bénéficiaires du PACASEN Edition et impression des Post manuels de procédures du AON A Posteriori 21/08/18 7 500 06/09/18 Programme + Guide des Qualification communes du PACASEN III. Passation de marché des services de prestations intellectuelles a- Tableau des seuils de passation et de contrôle des marchés Nature de dépenses Méthode de passation de marchés Valeur seuil du contrat $EU Contrats soumis à examen préalable SBQC1; SBQ2; SCM3; SBF4 Tous contrats de $1,000,000 EU ou plus Consultants Firmes SQC5 < 200 000 Aucun Entente directe Pas de seuil Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Consultant individuel (CI)6 (AMI)7 ≥ 100.000 Tous contrats de 300.000 $ EU ou plus Consultants Individuels Consultant individuel (CI) (3CV) < 100.000 Entente directe Pas de seuil Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 300 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 1 Sélection Basée sur la Qualité et le Coût 2 Sélection Basée sur la qualité du Consultant 3 Sélection au coût minimum 4 Sélection à Budget fixe 5 Sélection basée sur les qualifications des consultants 6 Consultant Individuel 7 Avis à Manifestation d’Intérêt PLAN DE PASSATION DE MARCHE DES SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Méthode Montant Examen Préalable ou Date prévue Date prévue N° Description de estimatif revue à postériori par pour l’ouverture pour Commentaires sélection (000 $.US) la Banque des offres l’attribution Consultants firmes Recrutement d'un cabinet d'étude pour QC l'évaluation du coût des compétences Postériori 1 60 22/08/18 05/09/18 En rapport avec DCT transférées dans le cadre de la Rénovation du FDD Etude sur la restructuration du BCId et QC 2 consolidation des mécanismes de 100 Postériori 17/07/19 31/07/19 En rapport avec DCT transfert Recrutement d'un cabinet pour QC sélection de trois Experts : Suivi et 3 Evaluation, environnement et en 30 Postériori 20/09/18 04/10/18 développement local dans le PACASEN au niveau ADM Recrutement d'un cabinet pour SBQC 4 l'opérationnalisation du portail des CTs 240 Postériori 23/08/18 06/09/18 En rapport avec DCT et de gestion des plaintes Sélection d’un cabinet pour vérifier les SBQC Cc tdr disponible et 5 CMOs et IdPs pour les années 1, 2 et 400 Postériori 22/08/18 05/09/18 prendre compte ILD pour les cinq ans commentaires banque Audits financiers ponctuels du SBQC Programme (pour les années 1 à 6) Postériori ADM/DAF en rapport 6 480 21/09/18 06/10/18 avec MEF Méthode Montant Examen Préalable ou Date prévue Date prévue N° Description de estimatif revue à postériori par pour l’ouverture pour Commentaires sélection (000 $.US) la Banque des offres l’attribution Recrutement d’un cabinet pour Intègre 3 activités connexes initialement l’établissement des profils de prévues pour être compétences des collectivités SBQC réalisées par des territoriales pour la mise en place des consultants individuels. DCT va produire les TDR 7 Organigramme-types dans les CT 720 Postériori 06/10/18 21/10/18 à partir du référentiel de compétence déjà dispo dont l’audit terain a revelé des profils nouveaux mise à jour requise et atelier itinérant validation. SBQC Postériori 8 Audits techniques du Programme 240 15/11/18 30/11/18 Conception et implémentation du 9 dispositif de suivi-évaluation (SSE) SBQC 550 Postériori 09/01/19 24/01/19 national ; et formation des utilisateurs Consultants individuels CI Recrutement d'un Consultant pour l'étude sur la répartition du volet valeur En cours 1 50 Postériori 14/06/18 25/06/18 ajoutée de la contribution économique locale (CEL) Sélection d'un Consultant pour CI l'élaboration de 4 guides (Elaboration en faveur des communes de guides sur Postériori 2 40 27/07/18 14/08/18 la planification, l’AMO, la MOD et le conventionnement avec les services déconcentrés) 3 Préparation des manuels de procédures CI 120 Postériori 07/02/18 06/03/18 avenant à préparer Méthode Montant Examen Préalable ou Date prévue Date prévue N° Description de estimatif revue à postériori par pour l’ouverture pour Commentaires sélection (000 $.US) la Banque des offres l’attribution du Programme (Manuel Opérationnel) Préparation des manuels de procédures CI DCT 4 60 Postériori 07/02/18 06/03/18 du Programme (Manuel du FECL) Etude et supervision pour l’ CI 5 aménagement et équipement d'un local 40 Postériori 03/10/18 18/10/18 Sce formation de formation Sélection de consultant individuel pour CI l’élaboration d’un manuel technique Postériori négociations en 6 pour la gestion environnementale et 56 10/04/18 26/04/18 cours sociale Programme (Manuel Opérationnel) Sélection de consultant individuel CI 7 pour l’élaboration du plan de 24 Postériori 03/10/18 03/10/18 communication du PACASEN Sélection de consultant individuel CI pour la réalisation de l’étude sur l’adaptation du dispositif des 8 services techniques déconcentrés 60 Postériori 03/10/18 03/10/18 du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement, et de l’aménagement du territoire PROCUREMENT Senegal : Municipal and Agglomerations Support Program PLAN General Information Country: Senegal Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-03-13 2019-09-17 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P157097 GPN Date: Project Name: Municipal and Agglomerations Support Program Loan / Credit No: IDA / 61800 Executing Agency(ies): MUNICIPAL DEVELOPMENT AGENCY WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-ADM-103438-GO-RFB / Acquisition de matériels Single Stage - One En cours informatiques pour l'appui à IDA / 61800 A posteriori Appel d'offres Open - National 540,000.00 0.00 2019-03-18 2019-03-23 2019-05-04 2019-06-03 2019-07-08 2020-01-04 Envelope d'exécution la mise en œuvre du PACASEN SN-ADM-103736-GO-RFB / Acquisition de matériel et Single Stage - One En cours mobilier de bureau pour IDA / 61800 A posteriori Appel d'offres Open - National 300,000.00 0.00 2019-03-25 2019-03-30 2019-05-11 2019-06-10 2019-07-15 2020-01-11 Envelope d'exécution l'appui à la mise en œuvre du PACASEN SN-ADM-103743-GO-RFQ / Single Stage - One En cours Acquisition de fournitures de IDA / 61800 A posteriori Demande de prix Limited 18,700.00 0.00 2019-03-30 2019-05-25 2019-11-21 Envelope d'exécution bureau pour le PACASEN SN-ADM-104046-GO-RFQ / Acquisition d'un logiciel de calcul (pour les simulations Single Stage - One En attente de répartition du FECL, et IDA / 61800 A posteriori Demande de prix Limited 40,000.00 0.00 2019-09-07 2019-11-02 2020-04-30 Envelope d'exécution du FDD) et formation des acteurs à l'utilisation dudit logiciel SN-ADM-106105-GO-RFB / Equipement des ARDs et autres intervenants pour Single Stage - One En cours IDA / 61800 A posteriori Appel d'offres Open - National 973,000.00 0.00 2018-03-16 2018-03-21 2018-05-02 2018-06-01 2018-07-06 2019-01-02 conduire leurs fonctions de Envelope d'exécution coaching territorial continu (acquisition de 18 véhicules) MOF-REF-8 / Acquisition de 04 véhicules 4x4 Station Single Stage - One En cours IDA / 61800 A posteriori Demande de prix Limited 200,000.00 0.00 2017-12-13 2018-02-07 2018-08-06 wagon, 07 places/PACASEN / Envelope d'exécution ADM SN-ADM-133441-GO-RFQ / Single Stage - One En attente Acquisition de matériels pour IDA / 61800 A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 0.00 2019-09-24 2019-11-19 2020-01-17 Envelope d'exécution salle de conférence ADM Page 1 NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-ADM-104051-NC-RFQ / Confection et impression des supports pour la diffusion Single Stage - One En attente des bonnes pratiques en IDA / 61800 A posteriori Demande de prix Limited 20,000.00 0.00 2019-11-09 2020-01-04 2020-07-02 Envelope d'exécution matière d'engagement citoyen dans les 123 Collectivités Territoriale pilotes SN-ADM-104094-NC-RFQ / Édition et impression des Single Stage - One En attente manuels de procédures du IDA / 61800 A posteriori Appel d'offres Open - National 500,000.00 0.00 2019-06-03 2019-06-08 2019-07-20 2019-08-19 2019-09-23 2019-12-23 Envelope d'exécution Programme & Guides des communes du PACASEN CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-ADM-104120-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet Sélection fondée d'étude pour l'évaluation du sur les En attente IDA / 61800 A posteriori Open - National 60,000.00 0.00 2019-08-22 2019-09-12 2019-10-26 2019-11-25 2019-12-30 2020-06-27 coût des compétences qualifications des d'exécution transférées dans le cadre de consultants la réforme du FDD SN-ADM-104176-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet pour l'étude sur la Sélection fondée restructuration du Budget sur les En attente IDA / 61800 A posteriori Open - National 100,000.00 0.00 2019-07-17 2019-08-07 2019-09-20 2019-10-20 2019-11-24 2020-05-22 Consolidé d'Investissement qualifications des d'exécution Décentralisé (BCId) et la consultants consolidation des mécanismes de transfert SN-ADM-104190-CS-QCBS / Recrutement d'un bureau d'études pour l'établissement Sélection fondée des profils de compétences En attente IDA / 61800 A posteriori sur la qualité et Open - National 720,000.00 0.00 2019-10-28 2019-11-18 2020-01-01 2020-01-29 2020-02-28 2020-04-03 2020-05-08 2021-05-08 des collectivités territoriales d'exécution le coût pour la mise en place des Organigramme-types dans les CT SN-ADM-104321-CS-QCBS / Sélection d'un Cabinet pour l'élaboration et la mise Sélection fondée En attente œuvre du plan de IDA / 61800 A posteriori sur la qualité et Open - National 450,000.00 0.00 2019-09-16 2019-10-07 2019-11-20 2019-12-18 2020-01-17 2020-02-21 2020-03-27 2021-03-27 d'exécution renforcement de capacités le coût des structures parties prenantes du projet SN-ADM-104367-CS-QCBS / Recrutement d'un cabinet pour l'établissement des Sélection fondée profils de compétences des IDA / 61800 A posteriori sur la qualité et Open - National 720,000.00 0.00 Annulé 2019-10-07 2019-10-28 2019-12-11 2020-01-08 2020-02-07 2020-03-13 2020-04-17 2021-04-17 collectivités territoriales pour le coût la mise en place des Organigramme-types dans les CT Page 2 SN-ADM-104185-CS-QCBS / Recrutement d'un cabinet Sélection fondée pour l'opérationnalisation du sur les En attente IDA / 61800 A posteriori Open - National 240,000.00 0.00 2019-09-16 2019-10-07 2019-11-20 2019-12-20 2020-01-24 2020-07-22 portail des CTs et du qualifications des d'exécution mécanisme de gestion des consultants plaintes SN-ADM-104318-CS-QCBS / Sélection fondée Sélection d'un Cabinet sur les En attente IDA / 61800 A posteriori Open - National 150,000.00 0.00 2019-09-16 2019-10-07 2019-11-20 2019-12-20 2020-01-24 2023-07-30 d'audit technique du qualifications des d'exécution PACASEN consultants SN-ADM-104313-CS-QCBS / Recrutement d'un cabinet Sélection au En attente pour les audits financiers IDA / 61800 A posteriori Open - National 480,000.00 0.00 2019-06-10 2019-07-01 2019-08-14 2019-09-11 2019-10-11 2019-11-15 2019-12-20 2023-07-30 moindre coût d'exécution ponctuels du Programme (PACASEN) SN-ADM-106134-CS-CQS / Sélection fondée Sélection d’un cabinet pour sur les En cours vérifier les CMOs et IdPs IDA / 61800 A posteriori Open - National 400,000.00 0.00 2018-10-31 2018-11-21 2019-01-04 2019-02-03 2019-03-10 2019-09-06 qualifications des d'examen pour les années 1, 2 et ILD consultants pour les cinq ans INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-ADM-104359-CS-INDV / Réalisation de l'étude sur l'adaptation du dispositif des services techniques En attente déconcentrés du Ministère de IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 60,000.00 0.00 2019-06-10 2019-07-29 2019-08-19 2019-09-23 2020-03-21 d'exécution la Gouvernance territoriale, du Développement, et de l'Aménagement du Territoire dans le cadre du PACASEN SN-ADM-104361-CS-INDV / Étude et supervision pour En attente l'aménagement et IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2019-09-02 2019-10-21 2019-11-11 2019-12-16 2020-06-13 d'exécution l'équipement d'un local de formation SN-ADM-106095-CS-INDV / Recrutement d'un Consultant pour l'étude sur la En cours IDA / 61800 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 2018-05-30 2018-06-04 2018-06-25 2018-07-30 2019-01-26 répartition du volet valeur d'exécution ajoutée de la contribution économique locale (CEL) SN-ADM-106129-CS-INDV / Préparation des manuels de En cours IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 120,000.00 0.00 2018-01-19 2018-03-09 2018-03-30 2018-05-04 2018-10-31 procédures du Programme d'exécution (Manuel Opérationnel) SN-ADM-106107-CS-INDV / Préparation des manuels de En cours IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 60,000.00 0.00 2018-01-19 2018-03-09 2018-03-30 2018-05-04 2018-10-31 procédures du Programme d'exécution (Manuel du FECT) Page 3 SN-ADM-106100-CS-INDV / Sélection de consultant individuel pour l’élaboration En cours d’un manuel technique pour IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 56,000.00 0.00 2018-03-17 2018-05-05 2018-05-26 2018-06-30 2018-12-27 d'exécution la gestion environnementale et sociale Programme (Manuel Opérationnel) SN-ADM-106139-CS-INDV / Sélection de consultant En cours individuel pour l’élaboration IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 24,000.00 0.00 2018-09-11 2018-10-30 2018-11-20 2018-12-25 2019-06-23 d'exécution du plan de communication du PACASEN SN-ADM-106143-CS-INDV / Sélection d'un consultant en gouvernance institutionnelle En cours IDA / 61800 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 2019-03-25 2019-03-30 2019-04-20 2019-05-25 2019-11-21 et financière des collectivités d'examen territoriales dans le cadre du PACASEN SN-ADM-104386-CS-INDV / Sélection d'experts pour la conduite de coaching territorial continu (expert en génie civil, urbanisme ou En cours IDA / 61800 A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2019-04-01 2019-05-20 2019-06-10 2019-07-15 2020-01-11 équivalent pour assister et d'examen accompagner l'ADM et l'ARD de Dakar dans la mise en œuvre du CTC dans le cadre du PACASEN) Page 4