Royaume du Maroc Mhistèe de 1nonMe et de$ FInnM bJL.I Q ul ià) .C.U. ai 1 fAre. A iox Inspection Générale des ;. à ,jULW l Finances t . cxxe uo t c . t . i : Eox L.7855 19 SEP. 2018 A MADAME LA DIRECTRICE DES OPERATIONS DEPARTEMENT MAGHREB BUREAU REGIONAL MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 7, rue Larbi Ben Abdellah, SOUISSI - Rabat - OBJET : Audit des comptes du Programme de renforcement des chaînes de valeur agro- alimentaires (Prêt Programme pour des Résultats (PPR) - BIRD N° 88150). P. : Rapport provisoire n° 6019. Madame la Directrice, J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, le rapport provisoire n° 6019, établi par l'Inspection Générale des Finances suite à l'audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires, au titre de l'exercice 2017. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de bien vouloir me faire part de tout commentaire que susciterait éventuellement la lecture du présent rapport. Veuillez ag éer, Madame la Directrice, l'expression de ma considération distinguée. L'inspecte é h1 des Dmte Fi'CL. s Acs *Nd3 1Signé: A 6JRi1A J----- -- .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . .1 . .. . . . . ..r - - - - Min.t de rlMonmi et des Fnffl LJL.Jlq tLM4l eis t C. D. S 1 t 0 . I HO Inspection Générale des ;i w asàI .LÀ0ài Finances . E UOf f X Ci u e .f i : . f G RAPPORT PROVISOIRE N0 6019 RELATIF A L'AUDIT DES COMPTES DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CHAÎNES DE VALEUR AGRO-ALIMENTAIRES - Prêt Programme pour des Résultats (PPR) - BIRD N0 88150 - Exercice 2017 Etabli par: Abdelatif HAMADI Mohamed Jaouad BENNAI Inspecteur des Finances Inspecteur des Finances - Juin 2018 - LISTE DES ABREVIATIONS • ADA Agence de Développement Agricole " BAM Bank AI Maghrib • BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement " COPIL Comité de pilotage * DB Direction du Budget • DDFP Direction du Développement des Filières de Production • DH Dirhams • IGA Inspection Générale du ministère de l'Agriculture * IGF Inspection Générale des Finances * MAPMDREF Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts * MEF Ministère de l'Economie et des Finances • MEMDD Ministère de l'Energie des mines et de Développement Durable * Mi Ministère de l'Intérieur * MCICE Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Commerce Extérieur * ONSSA Office National de la Salubrité et de la Sécurité alimentaire * PME Petite et Moyenne Entreprise * PMV Plan Maroc Vert * PPR Programme pour les résultats * RLD Résultats liés au décaissement * RRA Rabat Région Aménagement * SDL Société de Développement Local * UGP Unité de Gestion du Projet * USD Dollar Américain SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS NOTE DE SYNTHESE INTRODUCTION...........................................................................................................................1 1. PRESENTATION ET DESCRIPTION DU PROGRAMME ...............................................2 2. DECAISSEMENTS SUR LES FONDS DU PRET ................................................................4 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ...........................................................................5 LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ANNEXES R INTRODUCTION En vertu de l'accord de prêt n° 88150 conclu le 21 décembre 2017 et entré en vigueur le 27 décembre 2017, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) a accordé au Royaume du Maroc un prêt de 200 millions de dollars pour le financement du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires. Le coût total du programme s'élève à 450 Millions de dollars soit 4,237 milliards de dirhams. Le Programme s'étale sur une durée de cinq ans allant de janvier 2018 à décembre 2022. L'Objectif de Développement du Programme est d'augmenter le volume de produits à valeur ajoutée commercialisés dans certaines chaînes de valeur agroalimentaires dans la zone du Programme qui comprend les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, l'Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni-Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Draâ-Tafilalet et Souss-Massa. Pour atteindre son objectif de développement, le Programme est articulé autour de deux domaines de résultats: - Domaine de résultats 1 : « amélioration de l'efficacité du marché et de l'intégration des chaines de valeur sélectionnées »; - Domaine de résultat 2 : « amélioration de la valeur ajoutée des produits agro- alimentaires ». Les décaissements du prêt ne sont pas liés à des dépenses spécifiques, mais, conformément aux principes de l'instrument de financement PPR, à l'obtention de résultats fixés d'un commun accord entre la Banque mondiale et le Gouvernement marocain. Sur le plan organisationnel, le projet est supervisé par un comité de pilotage (COPIL), tandis que l'exécution quotidienne des activités du projet est confiée à une UGP domiciliée au sein de la Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) relevant du ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts (MAPMDREF). La présente mission d'audit intervient en application des dispositions de la section II-ii de la lettre de décaissement et des dispositions du document d'évaluation du projet, qui stipulent que L'Inspection générale des finances (IGF) effectuera les audits financiers des dépenses du Programme engagées par le MAPMDREF, par l'ONSSA et Rabat Région Aménagement (RRA). Elle a été réalisée conformément au manuel des normes applicables aux missions d'audit de l'IGF et aux termes de référence du bailleur de fonds. L'audit couvre la période d'un exercice financier de l'Emprunteur à partir de l'année fiscale au cours de laquelle le premier décaissement a été effectué, soit l'exercice 2017 ayant connu le versement d'une avance de 50 millions de dollars. Le présent rapport relate, ci-après, le résultat des travaux de la mission qui ont porté sur les aspects suivants : • La présentation et la description du programme; • Les décaissements sur les fonds du programme. Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires 1. PRESENTATION ET DESCRIPTION DU PROGRAMME 1.1 Description et contenu du programme Dans le cadre des réformes menées dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV), le Maroc ambitionne de favoriser davantage la croissance du secteur agricole en améliorant la compétitivité de l'agro-industrie et l'efficacité des marchés agroalimentaires La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) a accordé au Royaume du Maroc un prêt de 200 millions USD pour le financement du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires, en vue de permettre à ce secteur une transformation plus rapide, devant générer davantage de valeur ajoutée et favoriser l'intégration des petits et moyens producteurs et les PME. Le programme entend ainsi remédier à la fragmentation de la production et mettre en place des filières mieux intégrées. A cet effet, le Programme vise la réalisation des objectifs repris dans les contrats- programmes signés avec les interprofessions pour 19 filières végétales et animales et le contrat- programme pour le développement de l'industrie agroalimentaire, signés en avril 2017 par le MAPMDREF, le MCICE, le MEF et l'interprofession. L'Objectif de Développement du Programme est d'augmenter le volume de produits à valeur ajoutée commercialisés dans certaines chaînes de valeur agroalimentaires dans les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, l'Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni-Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Draâ-Tafilalet et Souss-Massa. Par ailleurs, certaines des activités du programme seront focalisées sur des régions spécifiques, notamment les régions de Rabat-Salé-Kenitra (marché de gros) et de Souss-Massa (centre de production de mâles stériles de cératite). Pour atteindre cet objectif, le programme comprend deux domaines de résultats déclinés en plusieurs activités, à savoir; - Domaine de résultats 1 : « amélioration de l'efficacité du marché et de l'intégration des chaines de valeur sélectionnées », à travers le renforcement des capacités des interprofessions, le soutien à l'investissement et à l'intégration des petits et moyens producteurs dans les marchés et la modernisation de la gestion des marchés de gros ; - Domaine de résultat 2 : « amélioration de la valeur ajoutée des produits agro- alimentaires », à travers le renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en ouvre de la loi sur la sécurité sanitaire et la sensibilisation à la qualité des aliments (loi 28- 07), la promotion des normes de qualité et des systèmes de certification et le renforcement des services de développement commercial et de soutien technique au secteur agroalimentaire. Le Programme finance également l'amélioration de la capacité de suivi et d'évaluation des agences d'exécution. Ainsi, le programme vise à: - créer un environnement propice au développement du secteur agroalimentaire; Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires - lever les obstacles au développement de filières, afin de remédier à un certain nombre de problèmes structurels (sécurité sanitaire des aliments, qualité des produits, manque d'intégration des marchés, etc.); - soutenir des réformes institutionnelles et une hausse des investissements qui permettront d'accroître la valeur ajoutée, d'améliorer l'efficacité des marchés et de renforcer la compétitivité ; - renforcer les capacités des fédérations interprofessionnelles de deux filières à fort potentiel (les agrumes et l'olive) par le biais de mesures structurelles et spécifiques ; - favoriser les investissements privés dans des unités de transformation : installations de conditionnement, de réfrigération et d'extraction d'huile d'olive, notamment ; - contribuer à la modernisation du modèle de gestion des nouveaux marchés de gros afin d'accroître l'efficacité des marchés agroalimentaires ; - améliorer à l'aide d'outils technologiques dédiés l'accès aux informations sur les cours des produits ; - piloter de nouveaux dispositifs pour mettre en relation les petits producteurs avec les gros acheteurs, dans le but de renforcer leur participation aux chaînes de valeur ; - promouvoir la sécurité sanitaire des aliments et les systèmes de certification pour satisfaire aux normes qualitatives des marchés nationaux et internationaux ; - mettre en place deux Centres d'innovation agroalimentaire, pour aider les petits et moyens producteurs à proposer des produits plus innovants et à plus forte valeur ajoutée, qui offriront divers services commerciaux et techniques pour soutenir la transformation locale de produits bruts. La date de clôture du projet est fixée au 30 septembre 2023. Le coût total du projet s'élève à 450 Millions USD, soit 4,237 milliards de dirhams. Le programme sera principalement mis en œuvre par le MAPMDREF comme agence d'exécution, principalement, à travers sa Direction du Développement des filières de production (DDFP) où siège l'UGP. La DDFP assurera la coordination de la mise en ouvre du Programme, en concert avec d'autres organismes sous tutelle du MAPMDREF, en l'occurrence, l'Agence de développement agricole (ADA) et l'Office National de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire (ONSSA). Sur un autre registre, certaines activités du programme seront confiées à la SDL Rabat Aménagement et à la wilaya de la région de Rabat-Salé-Kénitra, notamment pour les activités liées à l'atteinte du résultat (RLD 4) relatif à la mise en place d'un marché de gros entièrement équipé et opérationnel et qui sera géré par une SDL à créer ultérieurement. 1.2 Gouvernance et gestion opérationnelle du programme Sur le plan organisationnel, le projet sera supervisé par un comité de pilotage (COPIL) présidé par le Secrétaire Général du MAPMDREF et qui a également pour vocation de regrouper et de fédérer l'ensemble des partenaires associés à l'opération pour garantir leur coordination effective, la cohérence globale du Programme et l'atteinte des résultats. Il est composé de représentants du MAPMDREF, du MEF, du MCICE, du MI, du Secrétariat d'Etat auprès du MEMDD chargé du Développement Durable, de la Wilaya de la région de Rabat-Salé-Kénitra, la société RRA, de l'ONSSA, de lADA et les fédérations interprofessionnelles « Maroc Citrus » et « Interprolive ». Cependant l'exécution quotidienne des activités du projet est confiée à l'UGP qui est placée auprès de la DDFP, qui assure le secrétariat du COPIL, la coordination des acteurs du Programme, Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires R 45 le suivi quotidien de l'avancement du Programme, le suivi et évaluation du Programme ainsi que la supervision de la vérification de l'atteinte des résultats liés aux décaissements. Le pilotage et la surveillance du système de contrôle interne sont du ressort de l'UGP qui devrait veiller à ce que le système fonctionne de manière efficace à travers la prise en compte de l'analyse des principaux incidents constatés et des résultats des travaux effectués par les missions d'audit. 2. DECAISSEMENTS SUR LES FONDS DU PRET Les décaissements du prêt ne sont pas liés à des dépenses spécifiques mais plutôt à la réalisation de résultats adossés d'indicateurs conditionnant le versement de fonds à décaisser par le bailleur de Fonds. Les résultats liés au décaissement sont repris au tableau ci-après. Tableau 1 : les résultats liés au décaissement Résultat Montant à décaisser en USD RLD 1- nombre d'Interprofessions avec business plans et accords interprofessionnels adoptés par les instances dirigeantes pour 10 millions assurer la durabilité (tous les membres) RLD 2- adoption par conseil de gouvernement et publication de 10 millions l'amendement de la Loi sur l'agrégation et des décrets d'application RLD 3- nombre d'unités nouvelles de conditionnement, de stockage frigorifique, ou de transformation (olive, agrumes) 70 millions nouvelles ou améliorées RLD 4- mise en place d'un marché de gros entièrement équipé et 34.5 millions opérationnel et qui sera géré par une SDL à créer RLD 5- établissements et /ou entreprises agro-alimentaires de petite ou moyenne taille agréés/autorisés par 'ONSSA (en 30 millions conformité avec la loi sur la sécurité sanitaire) RLD 6- centre de production de mâles stériles de Cératite (mouche méditerranéenne) opérationnel et fournissant des services aux 15 millions producteurs d'agrumes RLD 7-nombre de Petits et moyens producteurs et entreprises à projet à valeur ajoutée accompagnés par les Centres d'innovation 20 millions agroalimentaire réhabilités et opérationnels RLD 8- système de gestion financière intégrée déployé pour améliorer la qualité de l'information financière conçu et 10 millions opérationnel Le premier décaissement a été effectué en 2017 à travers le versement d'une avance de 50 millions de dollars. Ainsi, la seule demande de retrait a été adressée par la DB à la représentation de la BIRD, le 28/12/2017 (annexe 2), au titre de l'avance précitée, soit l'équivalent de 466.129.829,40 dirhams suivant l'avis de crédit du compte courant du trésor auprès de BAM en date du 29/12/2017 (annexe 3). Il y a lieu de rappeler que ladite avance est destinée à couvrir les premières dépenses liées à l'exécution des activités du programme, notamment l'assistance technique, le lancement des premiers projets de construction et d'investissement, et ce afin de faciliter l'atteinte des résultats liés au décaissement et sera imputable sur les résultats achevés au cours de l'exécution du Programme étalé entre 2018 et 2022. Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires Rapprt rovioir IGFn° 0195 5 L'exercice 2017 a été l'occasion pour définir les valeurs de référence afférentes aux indicateurs liés aux décaissements pour servir de base de comparaison et d'évolution pour l'atteinte des objectifs fixés. Par ailleurs, il est à signaler que l'instrument de financement PPR prévoit pour ledit programme des décaissements sur des résultats préalables réalisés et atteints, après vérification par l'Inspection Générale ministérielle (IGA) relevant du MAPMDREF, entre la date de la présentation du concept du programme, soit le 22/11/2016, et la date de signature de l'accord de prêt, et ce pour un maximum de 25% du montant total du prêt. Cependant, les diligences conduites par la mission ont permis de constater l'absence de toute demande de décaissement sur des résultats préalables présentée durant la période auditée en 2017. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS A l'issue de cet audit des comptes du Programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires au titre de l'exercice 2017, les principales conclusions peuvent être présentées comme suit: " une seule demande de retrait a été adressée à la BIRD, le 28/12/2017, au titre de l'avance d'un montant de 50 millions de dollars, soit l'équivalent de 466.129.829,40 dirhams ; • ladite avance est destinée à couvrir les premières dépenses liées l'exécution des activités du programme, notamment l'assistance technique, le lancement des premiers projets de construction et d'investissement ; • l'absence de demande de décaissement présentée durant la période auditée en 2017 concernant des résultats préalables atteints entre la date de la présentation du concept du programme et la date de signature de l'accord. L'Inspecteur des Finances L'Inspecteur des Finances Sigpature Signature Abdelatif Hamadi Mohamed Jaouad BENNAI Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires Rapp LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : les résultats liés au décaissement...............................................................................4 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Lettre de mission Annexe 2 Demande de retrait Annexe 3 Avis de crédit Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION Ifs -B rkem hftan n ' Inspection Generale des L Ft,uncEu 0 1 fI ue r r. # *. xoE0x Référence minion : [l7ILtCUI1-M412018 Lettre de mission L'Inspecteur Général des Finances; Vu le Dahir du 17 chaouai 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection Générale des Finances; donne mission à: HAMADI Abdelatif inspecteur des Finances DENNAI Mohamed Jacusd inspecteur des Finances pour procéder, à partir du 21/05/2018, à: Audit du Programme de renforcement des chaînes alimentaires. Prêt Banque mondiale n°158346 Nous vous informons qu'en vertu des dispositions du Dahir susvisé, les services compétents sont invités à mettre à la disposition de la mission tous les documents et informatum nécessaires à l'aucomplissement de la présente mission. L'inspec énrai ds ces Signé: Ab filIL BERRIA til 05 3767 72.45 ad mchammed V, Quarter dies mm stères, Stte web www.fmances gev ma fax 05 37 67 72 46 Chelah Rabat E mia : Igt0finance gov ma Audit des comptes du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires R ANNEXE 2 (1/2): DEMANDE DE RETRAIT Fnnm~,prOt IBMD 88150 P~g 1 ~Jr 2 Numflo de ~urr~ de re~t 1ADV1 bmrnf le 20-De-2017 57 AM ECT fPOUR UVJSAGE EXC lSIF DES AC,ENQES ENREGISTREF A CLIENT MCNNECT1ON. DEMANDE DE RETRA1T rtlanmn vur. p~uwz v= murvr du prsin Trritm paur &cier un pa~umr ou pmur coumunt ~.r. rnM de d r Ve~az cofpfmter et ~iper ce a ire avan de remr rcernpagm de i cutL pic j:;idetive cbkiggtoire) au Departemr duc Pret, a rnW naques Sans n etr. dl derc'ncemeawSc;; tei m votre prwjeL Paur tous dimande db-fruannair UarSrue*-l g nm eiitvilr ist ccumer acnlqu a eenmrenair Gosrier bt. R An'bcvnanens o. - Pmrners direc _______en_______«.t l oe Mle 5 - Audit des comptes du programmne de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires ANNEXE 2 (2/2): DEMANDE DE RETRAIT F~nfanefmi^prOt laD uatsa Pnge 2 85 2 Numm dh dsmande d e~t i ACm1 mpre le 2-ec-2017 5S7 AM EST C. Justzficatls des depenses eligbes 13 lTypets) a$ r - Noi~:Éon des pacr2L'l Ahen 14 Inditmr Lie nu Detimernnt App-lt~in de . B~anqu ManiS de rerLi. ~cr w (DLI RB?Brene DL 15:t UoMia ds pd a 15b. Utr p uted turs s.aor.ro.o 15c. Mlantmu juS ti= =uer lmtes) UniWed --tater [DBs C7 vusz prcier les rnwWrt: oues tlqi c rnanæemonm l ·11mi-ro'i Ptmi Fe'r,nmr5| ou"n jdggg Nlumtm 12. PrC6 F r1cini mi Don Mwfnt Pi.rÆM M3 FrU Fraincrl au Dnn L.l Numhrn cL[ Pr Pi monwmdni Don Mmn ml 0. Attestation- et sgnature Je asee. Gere gasn e aetrne oe qL =a A. La :sge edsammrie a prepse mene dmnde ei saenline lebh: taildeakaral ewtepésertacen emansum dan: uee denmt ei cpre tmie penesrnis sont ather9ues et mequteb B. :a le SOI:figne sa1eie mename dam le -nee derigrc* 11 le hnnr ~cpn ezi oam~ ma depes preeruere: du ps taa a la baque modil; et 2) les piebe= just .s de ~rme nan aiLeruni ha=niæs a la Baque dmmndalem br ett å la hemqre 1dque- dan= rammmn de kinm~eme,o la lete de ,am~ de *c pe i le asé pasiilie les --dépene u a partr dv ane desué: z) les uepes apuwes par la demtde sam El pe~ le Enanr past des lad dw pwéLi%emerltn rmeen au a tees de raai jirespa t b s dea= er n'at p ee p.medf~r fin=oic: pr des:es.ars zpr mles de rø,pn. ei le mrae ur pe lem ~rnanie ik n a P a sum st a C. Di le iri é:aEimie m rentournem n un pane die 1) les dépetsts ndiqes dans la dem~nle pert te manes a par~i du prå du Erreer du dn. mknmmn aum leres des ,-~• pwiariqØs-al (2 se s dens u noa p= Se deaEnnes pr des ma= ures que ell: de l'prled æ le pssigni rw~oampa le inaer pr detnesur I' Di le '-zrzqw mise le paeitr dumendu iparti