REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline - Travail --------- MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE --------------------- OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION & BANQUE MONDIALE PROGRAMME D'IDENTITE UNIQUE POUR L'INTEGRATION REGIONALE ET L'INCLUSION (WURI) COTE D’IVOIRE EVALUATION SOCIALE EBAUCHE DES TERMES DE REFERENCE 1 Sommaire 1. Introduction .......................................................................................................................................... 3 3. Objectifs ................................................................................................................................................ 3 4. Utilisation de l’Evaluation Sociale ......................................................................................................... 4 5. Consultations ........................................................................................................................................ 4 6. Groupes vulnérables ............................................................................................................................. 4 7. Risques sociaux ..................................................................................................................................... 5 8. Intérêts et avantages sociaux ............................................................................................................... 5 9. Questions clés ....................................................................................................................................... 5 10. Collecte de données et méthodes de recherche ................................................................................. 5 11. Résultats escomptés, calendrier et rapports ....................................................................................... 6 12. Calendrier ............................................................................................................................................. 6 13. Phases du projet ................................................................................................................................... 7 14. Tâches des consultants ........................................................................................................................ 7 15. Expertise requise .................................................................................................................................. 7 2 1. Introduction Ces présents Termes de Référence concernent l'évaluation sociale à mener dans le cadre du projet d'Identité Unique pour l'intégration Régionale et l'inclusion (WURI) en Côte d’Ivoire. L'Evaluation Sociale est un outil et un processus que le gouvernement de Côte d’Ivoire utilisera pour évaluer les impacts du projet national sur les principales Parties Prenantes, y compris les bénéficiaires. Il évalue les problèmes potentiels et les risques sociaux auxquels sont confrontés le projet et certaines catégories de bénéficiaires, en particulier les groupes vulnérables pour s'assurer qu'ils sont pris en compte par le projet. L'analyse, les conclusions et les recommandations issues de l'Evaluation Sociale serviront d’appui lors de la planification du projet. 2. Contexte La Banque Mondiale finance un projet multi-phase axé sur l'identification pour le Développement (ID4D) dans la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Cet engagement débutera avec une opération d'investissement régional dirigée sur les normes d'identification pour la sous-région et le pilotage de systèmes d'identification compatibles en Côte d'Ivoire et en Guinée. Le projet de la Côte d’Ivoire s’inscrit dans une vision globale définie par la Stratégie Nationale de l’Etat Civil et de l’Identification (SNECI), le Plan National de Développement (PND) 2016-2020 et les Objectifs du Développement Durable à l’horizon 2030. Le projet de la Côte d’Ivoire conduit à la mise en place du Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Il s’agit d’un système d’informations qui vise à centraliser l’ensemble des données sur l’état civil et la biométrie des personnes physiques, en vue de renforcer la gestion administrative et sécuritaire de la Côte d’Ivoire. Ce système intégré, global, fiable et sécurisé, associera à chaque citoyen ivoirien et à tout étranger résidant ou de passage en Côte d’Ivoire, un Numéro d’Identification National (NIN) unique qui permettra d’assurer la traçabilité des individus et à optimiser la politique fiscale et sociale en vue d’améliorer l’efficacité des services publics et d’en faciliter l’accès. 3. Objectifs L'évaluation sociale qui repose sur la communication et la participation des populations cibles ainsi que de leurs représentants a pour but d’aider le gouvernement à déterminer : I. Les principaux enjeux et risques sociaux ; II. Les impacts sociaux sur les différents groupes et Parties Prenantes concernés et les groupes particulièrement vulnérables ; III. Les besoins et priorités des principales Parties Prenantes ; IV. Le point de vue des Parties Prenantes sur la conception et les mécanismes de mise en œuvre proposés du projet ; V. Le renforcement des capacités des acteurs concernés et leur participation liée au projet. 3 Le processus d'Evaluation Sociale aide le gouvernement à formuler des résultats explicites en matière de développement social, à concevoir la collaboration entre les institutions impliquées, à suivre et à évaluer la réalisation de ces résultats. Pour sa part, la Banque Mondiale fournit une assistance technique et des conseils sur les outils et les méthodes. Le Gouvernement guidera la mise en œuvre de l'Evaluation Sociale par l'intermédiaire de l’office National d’Identification (ONI). 4. Utilisation de l’Evaluation Sociale Au-delà des vérifications nécessaires et de la sauvegarde sociale, les conclusions et recommandations de l'Evaluation Sociale sont destinées à être mises en œuvre grâce à la fourniture des plans et mécanismes de projet suivants :  La conception du projet (en particulier les activités de sensibilisation et la campagne d'enregistrement de masse) ;  Le Plan d’Engagement des Parties Prenantes ;  Le Plan de Gestion Sociale ;  Le Plan de Communication ;  Le Mécanisme de traitement des réclamations ;  Le Plan de Suivi et Indicateurs du Projet. 5. Consultations La préparation de l'Evaluation Sociale se veut un exercice participatif. Il devrait comprendre des consultations avec les principales Parties Prenantes, les bénéficiaires et les personnes susceptibles d'être touchées à un stade précoce ou tout au long du cycle de vie du projet. Cette approche a pour but de s'assurer que les points de vue des Parties Prenantes sont bien pris en compte et d'encourager leur soutien au projet. Les consultations avec ces Parties Prenantes peuvent se dérouler sous la forme de réunions, de séminaires, de présentations des résultats préliminaires et des résultats finaux. En plus des consultations, dans le cadre de l'exercice de collecte de données, des entrevues semi-structurées avec des sachants devraient être réalisées avec une représentation de ces Parties Prenantes. 6. Groupes vulnérables Les principaux groupes vulnérables sont constitués des populations dont la conception et l’organisation de l’évaluation sociale doit permettre d’obtenir des informations. Ce sont entre autres les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les commerçants frontaliers, les habitants des bidonvilles, les autres acteurs de l'économie informelle ; les apatrides ; les réfugiés/déplacés ; les personnes à mobilité réduite ; les minorités ethniques / les éleveurs, les nomades ou les semi-nomades , les minorités religieuses ; les minorités visibles ; les personnes analphabètes , Les travailleurs forcés/enfants ; les personnes vivantes dans les endroits les plus reculés et isolés. 4 7. Risques sociaux L'Evaluation Sociale est conçue pour évaluer les risques sociaux et les impacts négatifs tout en proposant des mesures qui seront comprises dans la gestion des risques sociaux. Les risques peuvent venir du projet lui-même et avoir un impact sur lui. Les risques dont la survenue est possible sont les suivants : I. Le projet pourrait créer, renforcer ou approfondir l'iniquité et/ou le conflit social ; II. Les activités du projet pourraient porter atteinte aux droits ou aux intérêts des personnes, ce qui entraîne des effets négatifs importants ; III. Les femmes pourraient être exclues de manière disproportionnée des prestations ou être affectées négativement ; IV. Les attitudes et les actions des principales Parties Prenantes pourraient compromettre la réalisation de l'objectif de développement ; V. L'objectif de développement ou les moyens de l'atteindre pourraient ne pas suffisamment être pris en compte par les principales Parties Prenantes. 8. Intérêts et avantages sociaux En s'appuyant sur les résultats des consultations, l'Evaluation Sociale devrait également identifier les moyens et les avantages pour les groupes vulnérables, comme l'importance d'un identifiant unique attribué à chaque personne et son utilisation pour déterminer l'admissibilité aux droits civiques (ex : le vote) et aux programmes sociaux (ex : la santé, l'éducation, la sécurité sociale, etc.). 9. Questions clés L'évaluation sociale doit porter sur les questions clés liées aux groupes vulnérables, aux obstacles à l'inclusion, aux coûts et aux avantages, aux leçons apprises et à la conception de projets. (voir annexe) 10. Collecte de données et méthodes de recherche La recherche menée pour l'Evaluation Sociale devrait s'appuyer sur les différentes sources de données disponibles et diverses méthodes. Les méthodes spécifiques de collecte de données et la portée des données seront déterminées dans le cadre de la conception de la recherche. Toutefois, les méthodes qualitatives et quantitatives suivantes sont suggérées pour les deux séries. I. Des entretiens avec des sachants, selon un format d'entrevue semi-structurée, avec des intervenants clés et un nombre choisi de représentants de groupes vulnérables ; II. Des discussions en groupes avec des membres de groupes vulnérables ; III. Les observations sur le terrain des recherches indirectes de groupes qui peuvent être difficiles à atteindre, sur les marchés, près des frontières, etc ; IV. L’examen des documents du projet, et d’autres études, etc . 5 11. Résultats attendus L'Evaluation Sociale devrait produire les éléments suivants :  L'ébauche du rapport  La présentation de l'ébauche du rapport  Le rapport final  Les Résumés des échanges avec les acteurs clés et ‘’Focus Groupes’’  Le Plan de Gestion Sociale fondé sur les conclusions et les recommandations décrivant les mesures prises pour faire face aux risques identifiés et aux autres contraintes.  Les Recommandations pratiques pour les points suivants : o Plan d'Engagement des Parties Prenantes o Conception du projet (en particulier les activités de sensibilisation et la campagne d'enregistrement de masse) o Plan de Communication o Mécanisme de traitement des réclamations o Plan de suivi et indicateurs du projet. 12. Calendrier Le recrutement des consultants devrait démarrer selon le calendrier suivant : Avril Mai Juin Juillet Août Périodes 23 30 7 14 21 28 4 11 18 25 2 9 16 23 6 13 20 27 Rapport de démarrage Collecte de données & consultation Ebauche du rapport Période de discussion Ebauche du Plan de Gestion Social Soumission du rapport final et du plan de Gestion Social Toutefois, les résultats préliminaires devraient être partagés avec le gouvernement et les principales Parties Prenantes, afin de discuter de toutes les questions qui peuvent être importantes pour la planification du projet et d'obtenir des feedbacks. . 6 13. Phases du projet Ces termes de référence couvrent la période précédant le lancement du projet. Il est prévu de procéder à une évaluation à mi-parcours en 2019 afin de faire le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du projet tout en identifiant les problèmes et y apporter des solutions. L'évaluation à mi-parcours peut être fondée sur des méthodes qualitatives et quantitatives (exemple : enquête auprès des bénéficiaires, entretiens avec les sachants, focus groupe). 14. Tâches des consultants I. Séances d'information avec le gouvernement et la Banque mondiale ; II. Rapport de démarrage (plan de recherche, plan de travail et instruments de collecte de données fondés sur les présents TDR ) ; III. Consultations avec les Parties Prenantes ; IV. Recherche documentaire ; V. Collecte et analyse de données ; VI. Ébauche et rapport final de l'Evaluation Sociale y compris le Plan de Gestion Social et la stratégie pour la mise en œuvre ; VII. Plan de formation et de conduite de changement ; VIII. Présentation du rapport de l'Evaluation Sociale. 15. Expertise requise  Maîtrise ou doctorat en développement internationale, développement social, sociologie, anthropologie sociale ou une formation équivalente ;  10 ans d'expérience dans des domaines connexes ;  Expérience de la conduite et de la mise en œuvre d'évaluations sociales ou d'évaluations portant sur des questions sociales et de vulnérabilité ;  Forte familiarité avec la collecte et l'analyse de données qualitatives, y compris les méthodologies et techniques participatives ;  Compréhension des institutions, des défis et des modèles de mise en œuvre appropriés ;  Capacité avérée à travailler dans un environnement de travail sensible ;  Compétences avérées en communication interpersonnelle ;  Bonne connaissance du français (oral et écrit), et des aptitudes à travailler en anglais. 7